Job Advertisements Favoring Foreigners Over Swiss Citizens Do Not Violate Law

Interpellation Ruf 1512 N 7 octobre 1988

1. Il y a longtemps déjà, le DFTCE a rappelé aux autorités Ausländern gegenüber Schweizern zu bevorzugen, auf die

soleuroises la nécessité de faire avancer dans leur région les Arbeitslosigkeit unter Schweizer Bürgern?

travaux retenus dans le projet définitif. 3. Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen dieser

2. Nous sommes d'avis que ce canton doit encourager de Inserate auf die Wehrfreude junger Schweizer?

manière efficace l'établissement des projets pour la N 5. 4. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, gesetzliche oder

3. Dans les limites de nos compétences, nous sommes dis- andere Vorkehrungen gegen diese Diskriminierung zu tref-

posés à accélérer les phases d'étude et de mise au point. fen, und wenn ja, welche? Ist er bereit, entsprechende

Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps, Schritte zu unternehmen?

la seconde devant en outre tenir compte des dispositions de

la loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ- Ces temps derniers, les journaux'publient de plus en plus

nement). Elles doivent aussi être soumises en consultation souvent des annonces par lesquelles des entreprises cher-

aux cantons et font l'objet de procédures de recours sur chent ouvertement et sans vergogne à engager des étran-

lesquelles ni les cantons ni les offices fédéraux intéressés ni gers titulaires d'un permis d'établissement. Dans nombre de

nous-mêmes ne pouvons exercer une quelconque in- cas, on va même jusqu'à vanter l'avantage qu'il y a à s'assu-

fluence. rer les services d'étrangers de la deuxième génération, puis-

4. Dans notre projet de construction 1988 pour les routes que non seulement ils ont passé leur enfance <ît leur jeu-

nationales, nous avons donné la voie libre aux préparatifs nesse en Suisse et maîtrisent parfaitement une oj plusieurs

pour la construction de la N 5 sur sol bernois. Cela concerne langues nationales, mais encore parce qu'ils ne font pas de

tout particulièrement les croisements et les adaptations au service militaire. Inversement, il arrive que des étrangers à la

réseau routier existant; en revanche, il ne sert actuellement recherche d'un emploi passent une annonce dans laquelle

presque à rien d'entreprendre des travaux le long du tracé ils offrent leurs services, non sans mettre en avant le fait

de la N 5. En effet, comme nous l'avons vu, celle-ci franchit à qu'ils sont exemptés de toute obligation militaire.

maintes reprises la frontière et, du côté soleurois, les projets Cette situation m'amène à poser au Conseil Fédéral les

ne sont pas encore prêts. questions suivantes:

5. Dans nos réponses à des interventions parlementaires, 1. Que pense-t-il de telles annonces? Ne sont-elles pas la

nous avons souvent souligné qu'une initiative ayant abouti preuve que les Suisses, en particulier les jeunes, sont effec-

n'a pas, selon la doctrine et la jurisprudence, d'effet suspen- tivement l'objet d'une discrimination sur le marché du tra-

sif. Par conséquent, il y a lieu de poursuivre l'élaboration et vail, discrimination aussi injuste que profondément cho-

la mise au point des tronçons soleurois, sans tenir compte quante?

de l'initiative populaire en suspens «contre la construction 2. Quels effets exercent sur le niveau de chômage des res-

d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil». Du reste, sortissants suisses de telles offres d'emploi, expression

les travaux de construction pourraient débuter sur sol ber- d'une politique de recrutement du personnel qui consiste à

nois. Vis-à-vis des initiatives de l'AST, il n'est pas question donner la préférence à des étrangers établis par rapport à

de créer une situation de fait accompli. des citoyens suisses?

3. Que pense-t-il des incidences que de telles an nonces ont

sur la volonté de défense des jeunes Suisses?

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- 4. Quelles mesures pense-t-il qu'il soit possible de prendre

rates teilweise befriedigt. sur les plans législatif ou sur d'autres plans, afin de mettre

un terme à cette discrimination? Est-il disposé à entrepren-

dre les démarches nécessaires dans ce sens?

#ST# 88.535 Mitunterzeichner- Cosignataire: Steffen (1 )

Interpellation Ruf Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Stellenanzeigen. Diskriminierung Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

der Schweizer Arbeitnehmer eine schriftliche Antwort.

Offres d'emploi. Discrimination Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

des salariés suisses vom 31. August 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1980

Die anhaltend grosse Nachfrage, insbesondere nach ausge-

wiesenen Fachkräften, in nahezu allen Wirtschaftszweigen

vermag der einheimische Arbeitsmarkt nicht mehr voll abzu-

Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988 decken. Die vom Bundesrat im Rahmen seiner Auisländerpo-

In letzter Zeit tauchen in den Zeitungen vermehrt Stellenan- litik festgesetzten Kontingente könnten aufgrund ihres

zeigen auf, in welchen Firmen offen und unverfroren aus- begrenzten Umfangs zudem nur einen Teil des Bedarfs

drücklich niedergelassene Ausländer als Arbeitskräfte befriedigen. Die schweizerische Arbeitgeberschaft richtet

suchen! Dabei wird in manchen Fällen schamlos als «Vor- daher ihre Rekrutierungsbemühungen vermehrt a.uf Arbeits-

teil» von Ausländern der zweiten Generation als Arbeits- kräfte aus, welche nicht (mehr) der Kontingenlsschranke

kräfte hervorgehoben, dass sie in der Schweiz aufgewach- unterliegen, wie beispielsweise die niedergelassenen Aus-

sen wären und deshalb die Sprache beherrschten, ander- länder der zweiten Generation. Weil diese erfahrungsge-

seits aber keinen Militärdienst zu leisten hätten. Umgekehrt mäss eher einen praxisbezogenen Ausbildungsweg gehen,

kommt es auch vor, dass Ausländer, welche eine Stelle kommen sie entsprechenden Bedürfnissen auf dem Arbeits-

suchen, sich in ihren Inseraten als Arbeitskräfte anpreisen, markt entgegen. Diesem Umstand versuchen dio Arbeitge-

die von militärischen Dienstleistungen befreit seien. ber bei der sich verschärfenden Personalrekrutierung durch

Der Bundesrat wird um die Beantwortung folgender Fragen gezielte Werbung Rechnung zu tragen.

gebeten: Aus betriebswirtschaftlichen Ueberlegungen werden die

1. Wie beurteilt der Bundesrat derartige Stellenanzeigen? Arbeitgeber ihre Selektionskriterien im Hinblic< auf eine

Beweisen diese nicht eine faktische Diskriminierung vor optimale Stellenbewirtschaftung jedoch kaum auf die Natio-

allem junger Schweizer auf dem Arbeitsmarkt gegenüber nalität beschränken. Sie sind aufgrund der Privatautonomie

Ausländern, die als höchst stossend und ungerecht zu beur- im Rahmen der Rechtsschranken bei der Rekrutierung und

teilen ist? Stellenbesetzung indessen frei. Bei den vom Interpellanten

2. Welche Auswirkungen haben derartige Stellenanzeigen angesprochenen Beispielen dürfte es sich aber um Einzel-

und die dahinter stehende Personalpolitik, niedergelassene fälle handeln.

7. Oktober 1988 N 1513 Interpellation Ruf

Die angespannte Lage auf dem schweizerischen Arbeits- terme sur l'AVS. Dans les trois cas, on prévoit une augmen-

markt widerspiegelt sich auch in der bescheidenen Arbeits- tation considérable de la population résidante du pays jus-

losigkeit von gegenwärtig 0,7 Prozent. Dabei sind Schweizer qu'aux environs de l'an 2020, suivie d'une régression. Le

gewissermassen einem geringeren Risiko von Arbeitslosig- chiffre maximum de la population serait de 6,928 millions en

keit ausgesetz als Ausländer; dies gilt ebenso für jüngere l'an 2016 selon le scénario principal, de 7,063 millions en

Altersgruppen. Eine Auswirkung besagter Stellenanzeigen 2020 selon le scénario «vieillissement accru» et de 7,285 mil-

auf die Arbeitslosigkeit der Schweizer ist nicht erkennbar. lions en 2022 selon le scénario «vieillissement atténué».

Die schweizerische Arbeits- und Sozialrechtsgebung, nicht Chacun de ces scénarios doit nécessairement se fonder

zuletzt auch die Bestimmungen über den Kündigungs- aussi sur des prévisions concernant l'évolution de la popula-

schutz, sorgt im übrigen dafür, dass Missbräuchen gegen- tion étrangère résidante. Or le rapport susmentionné ne

über Schweizer Arbeitnehmern wegen militärischer Ver- contient aucune indication sur ce point, si ce n'est quelques

pflichtungen begegnet werden kann. hypothèses sur les mouvements d'immigration et d'émigra-

Der Bundesrat erkennt unter den genannten Umständen tion.

keine Gefahr der Diskriminierung von Schweizern gegen- Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions

über niedergelassenen Ausländern auf dem Arbeitsmarkt suivantes:

und damit der Einschränkung ihrer Wehrfreude. Er erachtet Sur quelles prévisions annuelles, relatives aux points sui-

deshalb besondere Massnahmen nicht als notwendig. vants, les trois scénarios se fondent-ils ou la période cou-

verte par le rapport, c'est-à-dire jusqu'à l'an 2040:

a. population résidante étrangère (total général et total pour

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- chaque catégorie de permis)?

rates nicht befriedigt. b. nombre de travailleurs étrangers (total général et total

pour chaque catégorie de permis)?

c. nombre des naturalisations (total général et total pour

chaque catégorie)?

#ST# 88.536 L'interpellateur demande que ces données lui soient four-

nies année par année.

Interpellation Ruf

Demographiebericht AHV. Mitunterzeichner - Cosignataires: Meier Fritz, Steffen (2)

Angaben zur ausländischen Wohnbevölkerung

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Effets de l'évolution démographique Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

sur l'AVS. Poids de la population eine schriftliche Antwort.

résidante étrangère

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 7. September 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1988

Szenarien zur Bevölkerungsentwicklung werden in regel-

Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988 mässigen Abständen durch das Bundesamt für Statistik in

Der Demographiebericht AHV des Bundesamtes für Statistik Zusammenarbeit mit dem Perspektivstab der Bundesverwal-

vom 18. März 1988 stellt die möglichen Auswirkungen der tung erarbeitet. Dadurch soll sichergestellt werden, dass die

langfristigen demographischen Entwicklung in der Schweiz Perspektivstudien einzelner Bundesämter von den gleichen

auf die AHV anhand von drei angenommenen Bevölke- Rahmenbedingungen ausgehen. Das Hauptszenario 2A-86

rungsszenarien dar. Alle drei Modelle gehen von einer ist vom Bundesrat im Juni 1987 als Basis weiterführender

beträchtlichen Zunahme der ständigen Wohnbevölkerung Perspektivstudien der Bundesverwaltung bezeichnet wor-

der Schweiz bis ungefähr zum Jahr 2020 und einem den.

anschliessenden Rückgang aus: Das «Hauptszenario» rech- Perspektivdaten über längere Zeiträume hinweg sind mit

net mit einer maximalen Bevölkerung von 6,928 Millionen im beträchtlichen Unsicherheiten behaftet. Sie dürfen daher

Jahre 2016, das Szenario «Verstärkte Alterung» mit einer nicht als politische Handlungsanweisungen oder Zielformu-

solchen von 7,063 Millionen im Jahr 2020 und das Modell lierungen missverstanden werden. Ihre Funktion besteht

«Abgeschwächte Alterung» schliesslich mit einem Höchst- darin, auf Trends und Zusammenhänge aufmerksam zu

stand von 7,285 Millionen im Jahre 2022. All diesen Szena- machen sowie Handlungsspielräume aufzuzeigen. Eine

rien müssen zwangsläufig auch Prognosen über die entscheidende Rolle spielen dabei die Hypothesen, die den

Entwicklung der ausländischen Wohnbevölkerung zu- Berechnungen zugrunde gelegt werden.

grunde liegen. Entsprechende Angaben fehlen jedoch - mit 1.Zu den Annahmen zu den Ausländerwanderungen und

Ausnahme von Annahmen über die Ein- und Auswande- den Bürgerrechtswechseln in den Rahmenszenarien:

rungsbewegungen - im Demographiebericht AHV. Den drei 1987 erstellen Bevölkerungsszenarien für die Jahre

Der Bundesrat wird deshalb um folgende Auskünfte er- 1986-2025 wurden unterschiedliche Annahmen zum Wan-

sucht: derungsverhalten auf internationaler Ebene zugrunde ge-

Von welchen jährlichen Annahmen im Berechnungszeit- legt.

raum, den der Demographiebericht AHV abdeckt, d. h. bis Das Hauptszenario 2A-86 geht von der Fortsetzung der

zum Jahre 2040, gehen die drei Szenarien im einzelnen aus heutigen Stabilisierungs- und Integrationspolitik aus. Ein-

bezüglich: wanderungen von Ausländern werden nur soweit angenom-

a. ausländischer Wohnbevölkerung (gesamthaft und nach men, dass sich der Ausländeranteil an der Wohnbevölke-

Kategorien)? rung nicht erhöht. Bei der zweiten und dritten Ausländerge-

b. Zahl der ausländischen Arbeitskräfte (gesamthaft und neration wird mit sinkenden Rückwanderungstendenzen im

nach Kategorien)? Vergleich zur ersten Generation gerechnet.

c. Anzahl Einbürgerungen (gesamthaft und nach Katego- Im «Unteren» Alternativszenario, das auch als Szenario

rien)? «Geschlossene Schweiz» bezeichnet werden könnte, wird

Es wird um eine detaillierte jährliche Statistik gebeten. angenommen, dass keine Wanderungsbewegungen über

die Grenzen der Schweiz hinweg stattfinden. Diese Modell-

Texte de l'interpellation du 23 juin 1988 rechnung erlaubt, die Auswirkungen der niedrigen Frucht-

Le rapport démographique concernant l'AVS, publié le barkeitsziffern und der weiter ansteigenden Lebenserwar-

18 mars 1988 par l'Office fédéral de la statistique dépeint, en tung auf die Altersstruktur aufzuzeigen.

se fondant sur trois scénarios, les conséquences que l'évo- Das «Obere» Alternativszenario untersucht, welche Wande-

lution démographique de la Suisse pourrait avoir à long rungsbewegungen notwendig wären, um den Anteil der

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ruf Stellenanzeigen. Diskriminierung der Schweizer Arbeitnehmer

Interpellation Ruf Offres d'emploi. Discrimination des salariés suisses

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.535

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1512-1513

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Ref. No 20 016 777

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