Federal Council Urges Solothurn to Expedite N5 Road Construction Amid Delays

7. Oktober 1988 N 1511 Interpellation Kohler

en six mois de cours des ressortissants des pays du tiers Abschnitte der N 5 auf Solothurner Boden weiter verfolgt

monde. Les cadres qui y participent apprennent a utiliser le und dass er Anstrengungen unternimmt, die Rückstände

système GIS pour analyser des problèmes d'environnement wieder aufzuholen, die aufgrund von Verzögerungsmanö-

propres à leurs pays. Jusqu'à présent, la ODA a engagé vern entstanden sind, für die er keine Verantwortung trägt?

environ 2 millions de francs dans ce programme.

4. Actuellement sont consultés les divers milieux suisses Texte de l'interpellation du 22 juin 1988

intéressés par le projet de Décennie placé sous l'égide des Pour les cantons de l'arc jurassien, la construction de la

Nations Unies. Cette Décennie touchant des domaines d'ac- route nationale N 5 est nécessaire et urgente. Les difficultés

tivité variés, comme les tâches d'intervention, les réseaux économiques qu'ils doivent affronter sont dues, pour une

d'observation, la recherche scientifique et technique, le large part, au manque de voies de communication normales.

Conseil fédéral décidera prochainement de la forme opti- Il y a lieu, dans l'intérêt du pays tout entier, de les aider dans

male à donner à un comité national pour cette Décennie. Par leurs efforts de redressement d'une situation économique

ailleurs, des contacts ont déjà été pris entre divers services difficile.

intéressés en vue du lancement éventuel, dans le cadre de la Il se trouve, malheureusement, que la construction de la

6e série des programmes nationaux de recherche du Fonds route nationale N 5, entre Zuchwil/SO et Bienne, a été consi-

national, d'un programme touchant l'un ou l'autre point fort dérablement retardée parce que sa nécessité a été contes-

visé par la Décennie internationale. tée par la majorité des citoyens soleurois. Depuis 1981, en

raison de pétitions et d'initiatives, l'élaboration de projets

généraux ou définitifs par le canton de Soleure a été, soit

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- bloquée, soit freinée et l'on peut craindre que les retards

rates befriedigt. s'accentueront encore.

1. Face à cette situation dramatique, le Conseil fédéral

n'estime-t-il pas qu'il est de son devoir d'intervenir auprès

des autorités soleuroises?

#ST# 88.532 2. N'est-il pas d'avis que le canton de Soleure, par solidarité

confédérale, devrait s'efforcer de combler le retard qu'il a

Interpellation Kohler provoqué?

Nationalstrasse N 5. 3. L'exécution de la loi sur les routes nationales étant affaire

Verzögerung des Baubeginns à la fois de l'Office fédéral des routes et des cantons, le

Conseil fédéral est-il disposé à donner les instructions

Route nationale N 5. nécessaires à son administration pour que tous les travaux

Retards dans la mise en chantier soient accélérés?

4. Le projet définitif Arch-Leuzigen a été approuvé le

23 février 1987; celui de Pieterlen-Lengnau pourra l'être cet

été encore, compte tenu du rejet récent, par le Tribunal

fédéral, des recours déposés. Le Conseil fédéral est-il prêta

Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988 donner le feu vert, cette année encore, à la construction de

Für die Kantone entlang der Jurakette ist der Bau der Natio- ces deux tronçons situés sur territoire bernois?

nalstrasse N 5 dringend nötig. Zum grossen Teil sind die 5. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance qu'en dépit

wirtschaftlichen Schwierigkeiten, vor denen sie stehen, auf du dépôt de l'initiative populaire «contre la construction

das Fehlen von normalen Verkehrsverbindungen zurückzu- d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil» il poursui-

führen. Im Interesse des ganzen Landes sollten sie in ihren vra la planification de la mise au point des tronçons de la N 5

Anstrengungen, die schwierige wirtschaftliche Lage wieder situés sur territoire soleurois, et qu'il s'efforcera de combler

anzukurbeln, unterstützt werden. les retards causés par des manoeuvres dilatoires dont il

Nun ist es leider so, dass der Bau der Nationalstrasse N 5 n'est pas responsable?

zwischen Zuchwil/SO und Biel stark verzögert wurde, weil

die Mehrheit der Bürger des Kantons Solothurn deren Not-

wendigkeit bestritten hat. Seit 1981 ist die Ausarbeitung Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Bonvin,

genereller oder definitiver Projekte durch den Kanton Solo- Burckhardt, Coutau, Friderici, Graf, Gros, Guinand, Hou-

thurn aufgrund von Petitionen und Initiativen blockiert oder mard, Jeanneret, Leuba, Loeb, Martin Jacques, Perey, Phili-

gebremst worden, und es ist zu befürchten, dass die Verzö- pona, Rychen, Sager, Savary-Fribourg, Savary-Vaud,

gerungen noch grösser werden. Schwab, Theubet (22)

I.Ist es angesichts dieser dramatischen Situation nicht

Pflicht des Bundesrates, bei den Behörden des Kantons Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Solothurn vorstellig zu werden? L'auteur renonce au développement et demande une

2. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass der Kanton réponse écrite.

Solothurn aus freundeidgenössischer Solidarität sich bemü-

hen sollte, die Verspätungen, die er verursacht hat, aufzu- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

holen? vom 14. September 1988

3. Der Vollzug des Bundesgesetzes über die Nationalstras- Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 septembre 1988

sen ist Sache des Bundesamtes für Strassenbau und der Entre Bienne et Soleure, la N 5 franchit à trois reprises la

Kantone. Ist der Bundesrat bereit, der Bundesverwaltung die frontière cantonale Berne/Soleure. Alors que les sections

nötigen Anweisungen zu geben, damit alle Arbeiten schnel- (Bienne) Pieterlen-Lengnau et Arch-Leuzigen sont sur sol

ler vorangetrieben werden? bernois, celles situées dans la plaine de Granges (Witi) ainsi

4. Das endgültige Projekt Arch-Leuzigen ist am 23. Februar qu'entre Nennigkofen et Zuchwil sont en territoire soleurois.

1987 gebilligt worden; dasjenige von Pieterlen-Lengnau Respectivement en février 1987 et le 27 juin 1988, le DFTCE

wird noch diesen Sommer gebilligt werden können, nach- a approuvé les projets définitifs des sections Arch-Leuzigen

dem das Bundesgericht vor kurzem die Rekurse, die dage- et Pieterlen-Lengnau, le Tribunal fédéral ayant rejeté, par

gen bei ihm eingereicht worden waren, abgelehnt hat. Ist arrêt du 16 juin 1988, les recours dont cette dernière était

der Bundesrat bereit, noch dieses Jahr für den Bau dieser l'objet. Côté soleurois, le projet définitif du tronçon Nennig-

zwei Abschnitte auf Berner Boden grünes Licht zu geben? kofen-Zuchwil a été mis à l'enquête publique. Pour l'heure,

5. Kann der Bundesrat die Zusicherung geben, dass er trotz le canton examine les oppositions. Quant au projet définitif

der zustandegekommenen Volksinitiative «für eine auto- pour la plaine de Granges, il est en cours d'élaboration.

bahnfreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/ Cela étant, nous répondons comme il suit aux questions

Zuchwil» die Planung und Ausführung der Projekte für die posées:

Interpellation Ruf 1512 N 7 octobre 1988

1. Il y a longtemps déjà, le DFTCE a rappelé aux autorités Ausländern gegenüber Schweizern zu bevorzugen, auf die

soleuroises la nécessité de faire avancer dans leur région les Arbeitslosigkeit unter Schweizer Bürgern?

travaux retenus dans le projet définitif. 3. Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen dieser

2. Nous sommes d'avis que ce canton doit encourager de Inserate auf die Wehrfreude junger Schweizer?

manière efficace l'établissement des projets pour la N 5. 4. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, gesetzliche oder

3. Dans les limites de nos compétences, nous sommes dis- andere Vorkehrungen gegen diese Diskriminierung zu tref-

posés à accélérer les phases d'étude et de mise au point. fen, und wenn ja, welche? Ist er bereit, entsprechende

Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps, Schritte zu unternehmen?

la seconde devant en outre tenir compte des dispositions de

la loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ- Ces temps derniers, les journaux'publient de plus en plus

nement). Elles doivent aussi être soumises en consultation souvent des annonces par lesquelles des entreprises cher-

aux cantons et font l'objet de procédures de recours sur chent ouvertement et sans vergogne à engager des étran-

lesquelles ni les cantons ni les offices fédéraux intéressés ni gers titulaires d'un permis d'établissement. Dans nombre de

nous-mêmes ne pouvons exercer une quelconque in- cas, on va même jusqu'à vanter l'avantage qu'il y a à s'assu-

fluence. rer les services d'étrangers de la deuxième génération, puis-

4. Dans notre projet de construction 1988 pour les routes que non seulement ils ont passé leur enfance <ît leur jeu-

nationales, nous avons donné la voie libre aux préparatifs nesse en Suisse et maîtrisent parfaitement une oj plusieurs

pour la construction de la N 5 sur sol bernois. Cela concerne langues nationales, mais encore parce qu'ils ne font pas de

tout particulièrement les croisements et les adaptations au service militaire. Inversement, il arrive que des étrangers à la

réseau routier existant; en revanche, il ne sert actuellement recherche d'un emploi passent une annonce dans laquelle

presque à rien d'entreprendre des travaux le long du tracé ils offrent leurs services, non sans mettre en avant le fait

de la N 5. En effet, comme nous l'avons vu, celle-ci franchit à qu'ils sont exemptés de toute obligation militaire.

maintes reprises la frontière et, du côté soleurois, les projets Cette situation m'amène à poser au Conseil Fédéral les

ne sont pas encore prêts. questions suivantes:

5. Dans nos réponses à des interventions parlementaires, 1. Que pense-t-il de telles annonces? Ne sont-elles pas la

nous avons souvent souligné qu'une initiative ayant abouti preuve que les Suisses, en particulier les jeunes, sont effec-

n'a pas, selon la doctrine et la jurisprudence, d'effet suspen- tivement l'objet d'une discrimination sur le marché du tra-

sif. Par conséquent, il y a lieu de poursuivre l'élaboration et vail, discrimination aussi injuste que profondément cho-

la mise au point des tronçons soleurois, sans tenir compte quante?

de l'initiative populaire en suspens «contre la construction 2. Quels effets exercent sur le niveau de chômage des res-

d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil». Du reste, sortissants suisses de telles offres d'emploi, expression

les travaux de construction pourraient débuter sur sol ber- d'une politique de recrutement du personnel qui consiste à

nois. Vis-à-vis des initiatives de l'AST, il n'est pas question donner la préférence à des étrangers établis par rapport à

de créer une situation de fait accompli. des citoyens suisses?

3. Que pense-t-il des incidences que de telles an nonces ont

sur la volonté de défense des jeunes Suisses?

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- 4. Quelles mesures pense-t-il qu'il soit possible de prendre

rates teilweise befriedigt. sur les plans législatif ou sur d'autres plans, afin de mettre

un terme à cette discrimination? Est-il disposé à entrepren-

dre les démarches nécessaires dans ce sens?

#ST# 88.535 Mitunterzeichner- Cosignataire: Steffen (1 )

Interpellation Ruf Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Stellenanzeigen. Diskriminierung Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

der Schweizer Arbeitnehmer eine schriftliche Antwort.

Offres d'emploi. Discrimination Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

des salariés suisses vom 31. August 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1980

Die anhaltend grosse Nachfrage, insbesondere nach ausge-

wiesenen Fachkräften, in nahezu allen Wirtschaftszweigen

vermag der einheimische Arbeitsmarkt nicht mehr voll abzu-

Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988 decken. Die vom Bundesrat im Rahmen seiner Auisländerpo-

In letzter Zeit tauchen in den Zeitungen vermehrt Stellenan- litik festgesetzten Kontingente könnten aufgrund ihres

zeigen auf, in welchen Firmen offen und unverfroren aus- begrenzten Umfangs zudem nur einen Teil des Bedarfs

drücklich niedergelassene Ausländer als Arbeitskräfte befriedigen. Die schweizerische Arbeitgeberschaft richtet

suchen! Dabei wird in manchen Fällen schamlos als «Vor- daher ihre Rekrutierungsbemühungen vermehrt a.uf Arbeits-

teil» von Ausländern der zweiten Generation als Arbeits- kräfte aus, welche nicht (mehr) der Kontingenlsschranke

kräfte hervorgehoben, dass sie in der Schweiz aufgewach- unterliegen, wie beispielsweise die niedergelassenen Aus-

sen wären und deshalb die Sprache beherrschten, ander- länder der zweiten Generation. Weil diese erfahrungsge-

seits aber keinen Militärdienst zu leisten hätten. Umgekehrt mäss eher einen praxisbezogenen Ausbildungsweg gehen,

kommt es auch vor, dass Ausländer, welche eine Stelle kommen sie entsprechenden Bedürfnissen auf dem Arbeits-

suchen, sich in ihren Inseraten als Arbeitskräfte anpreisen, markt entgegen. Diesem Umstand versuchen dio Arbeitge-

die von militärischen Dienstleistungen befreit seien. ber bei der sich verschärfenden Personalrekrutierung durch

Der Bundesrat wird um die Beantwortung folgender Fragen gezielte Werbung Rechnung zu tragen.

gebeten: Aus betriebswirtschaftlichen Ueberlegungen werden die

1. Wie beurteilt der Bundesrat derartige Stellenanzeigen? Arbeitgeber ihre Selektionskriterien im Hinblic< auf eine

Beweisen diese nicht eine faktische Diskriminierung vor optimale Stellenbewirtschaftung jedoch kaum auf die Natio-

allem junger Schweizer auf dem Arbeitsmarkt gegenüber nalität beschränken. Sie sind aufgrund der Privatautonomie

Ausländern, die als höchst stossend und ungerecht zu beur- im Rahmen der Rechtsschranken bei der Rekrutierung und

teilen ist? Stellenbesetzung indessen frei. Bei den vom Interpellanten

2. Welche Auswirkungen haben derartige Stellenanzeigen angesprochenen Beispielen dürfte es sich aber um Einzel-

und die dahinter stehende Personalpolitik, niedergelassene fälle handeln.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Kohler Nationalstrasse N 5. Verzögerung des Baubeginns

Interpellation Kohler Route nationale N 5. Retards dans la mise en chantier

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.532

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1511-1512

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Ref. No 20 016 776

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