Railway Company's Logistics Group Participation Upheld

7. Oktober 1988 N 1507 Interpellation Zwlngli

n'ayant pas accès au marché des capitaux, la Confédération Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

se limitera donc à leur fournir les sommes voulues, comme rates nicht befriedigt.

le ferait une banque pour n'importe quelle entreprise indus-

trielle ou commerciale.

Signalons enfin que le montant nécessaire figure dans le

budget 1988 des CFF sous la rubrique «construction de #ST# 88.508

logements et participation à d'autres entreprises» (cf. Bud-

get 1988, p. 22, ch. 5). Il est en revanche exact que le nom Interpellation Zwingli

Castelletti n'y est pas expressément mentionné. Lorsque les

Chambres fédérales examinent le budget des CFF, elles Projekte Alpentransversalen

n'ont pas la compétence de se pencher sur chaque poste de Liaisons ferroviaires

celui-ci; elles ne peuvent, au contraire, qu'adopter ou rejeter à travers les Alpes

le budget in globo.

Par leur participation majoritaire au sein du groupe Castel-

letti, les CFF n'ont toutefois apporté aucune modification

sensible aux conditions de concurrence régnant dans le

domaine des expéditeurs-transitaires.

En effet, le groupe en question existe depuis plusieurs Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988

décennies et a toujours confié une part importante de ses Bekanntlich wurden in den letzten Jahren verschiedene

transports au rail, notamment sur l'axe nord-sud. Les CFF Grundlagen für die Modernisierung des europäischen

n'entendent au demeurant pas dicter audit groupe une Schienennetzes erarbeitet. Konzepte des kombinierten

politique systématique du «tout au rail». Ils veulent au Güterverkehrs erfordern kompatible Lösungen für Strasse

contraire suivre la voie qui permette un modus vivendi avec und Schiene.

leurs principaux partenaires. Du reste, la SNCF et la DB, qui Die aus diesen Grundlagen für den ausländischen Güterver-

toutes deux ont des participations importantes dans des kehrerarbeiteten Normen (Alpenbahn 2000 und Eurotransit)

entreprises d'expédition, entretiennent des rapports nor- berücksichtigen diese Entwicklung: Doppelstockcontainer,

maux avec leurs principaux partenaires de la branche des Gesamtgewichte bis 44 Tonnen, Kantenhöhe der Lasten-

expéditeurs-transitaires. züge bis 4,20 m, Maximalbreite 2,60 m).

Sur le plan interne, les CFF sont en mesure, grâce à leurs 1. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass beim Vergleich

systèmes d'information concernant les ventes, d'être ren- verschiedener möglicher Alpentransversalen diese Anforde-

seignés en tout temps sur l'évolution du trafic chez leurs rungen an das «Normalprofil» berücksichtigt werden

principaux clients et intermédiaires. Sur le plan externe, le müssen?

DFTCE pourra vérifier l'impact qu'a sur le trafic ferroviaire la 2. Trifft es zu, dass die bisher angestellten Projektvergleiche

prise de participation des CFF au sein du groupe Castelletti, diese Anforderungen nicht berücksichtigen?

par le biais de la compatibilité et de la planification des 3. Ist der Bundesrat bereit, die erwähnten Profilanforderun-

finances, et par celui des investissements. De plus, le chef gen in den Entscheidungsunterlagen für die Variantenwahl

du DFTCE pourra obtenir de façon continue les informa- ab sofort zu berücksichtigen?

tions nécessaires au cours des conférences périodiques

qu'il a avec la Direction générale des CFF. A cela s'ajoutent, Texte de l'interpellation du 22 juin 1988

d'une part, la surveillance du Conseil fédéral, par l'intermé- On sait que ces dernières années diverses études ont été

diaire du DFTCE, sur la gestion et les finances des CFF et le effectuées en vue de la modernisation du réseau ferroviaire

pouvoir de celui-ci de donner les instructions nécessaires à européen. Dans ce contexte, les conceptions élaborées

la sauvegarde d'intérêts importants du pays et, d'autre part, pour le transport combiné de marchandises exigent que l'on

les compétences de l'Assemblée fédérale en cas d'achat arrête des solutions qui conviennent à la fois pour la route et

d'une entreprise de chemins de fer. Les instruments précités pour le rail.

sont suffisants pour contrôler les activités des CFF, y com- Les normes établies à la lumière de ces études (Alpen-

pris leurs participations à des entreprises tierces. Au sur- bahn 2000 et Eurotransit) pour le transport international de

plus, cette affaire ne présente pas des caractéristiques telles marchandises tiennent compte de cette nécessité: conte-

que des mesures de contrôle extraordinaires soient néces- neurs à deux niveaux, poids total maximum de 44 tonnes,

saires. hauteur d'angle des poids lourds jusqu'à 4,20 m, largeur

Lors de la récente révision totale de l'ordonnance sur les maximale de 2,60 m.

CFF, la solution actuellement en vigueur en matière de Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

participation financière à d'autres entreprises a été recon- vantes:

duite. L'article 8, alinéa 2 LCFF, prévoit en effet que «.... il (le 1. N'estime-t-il pas que lorsqu'on procède à la comparaison

Conseil fédéral) fixe ses autres attributions, les droits de des diverses variantes de liaisons ferroviaires à travers les

surveillance du Département fédéral des postes et des che- Alpes, il importe de tenir compte de ces normes de gabarit?

mins de fer (actuellement DFTCE) et la compétence des 2. Est-il exact que jusqu'à présent l'on n'a pas tenu compte

organes dirigeants des Chemins de fer fédéraux, en ayant de ces normes lors des comparaisons de projets?

soin d'assurer, par une large délégation de pouvoirs à ces 3. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte sans plus

organes, une expédition des affaires simple, rapide et indé- tarder des normes de gabarit susmentionnées dans le pro-

pendante.» cessus de décision concernant le tracé de transversales

Il ne faut pas perdre de vue non plus que la prise de alpines?

participation au capital de Castelletti est une affaire qui

relève du secteur de l'économie de marché au sens de Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Basler, Bonny, Büh-

l'article 2 de l'AF fixant les principes du mandat 1987 des ler, Cincera, Columberg, David, Eppenberger Susi, Fäh, Fi-

Chemins de fer fédéraux et l'indemnisation de leurs presta- scher-Seengen, Früh, Giger, Gysin, Hess Otto, Kühne, Loeb,

tions de service public. Le législateur a précisément voulu Loretan, Nabholz, Reimann Maximilian, Ruckstuhl, Rutis-

qu'une liberté d'entreprendre aussi large que possible soit hauser, Scheidegger, Schule, Spalti, Spoerry, Tschuppert,

accordée aux CFF dans ce secteur (FF 1985 III 688, Wanner, Weber-Schwyz, Widrig (29)

ch. 142.1,691, ch. 142.13).

Revenir sur la réglementation relative à la participation Schriftliche Begründung - Développement par écrit

financière des CFF à d'autres entreprises irait donc à ('en- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

contre des dispositions légales précitées. Aussi le Conseil eine schriftliche Antwort.

fédéral n'est-il pas disposé à modifier sur ce point la nou-

velle ordonnance sur les CFF qu'il a adoptée le 29 juin 1988.

Interpellation Petitpierre 1508 7 octobre 1988

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates influence sur la santé. Les milieux médicaux constatent

vom 7. September 1988 aussi que les opérateurs se plaignent de plus en plus de

Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1988 fatigue inhabituelle, de nausées, de perturbations hormo-

Im Auftrag des eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirt- nales et de vulnérabilité accrue aux infections.

schaftsdepartementes haben Experten Entscheidungs-

grundlagen für den Bau einer Eisenbahn-Alpentransversale Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

durch die Schweiz erarbeitet. Sie waren darauf verpflichtet

worden, ausgehend von den erkennbaren künftigen Anfor- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

derungen des europäischen Personen- und Güterverkehrs L'auteur renonce au développement et demande une

verschiedene Linienführungsvarianten möglichst objektiv réponse écrite.

und gleichwertig zu untersuchen. Den fünf bearbeiteten

sogenannten «Planungsfällen» (Lötschberg-Simplon, Gott- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

hard, Ypsilon, Splügen l und II) wurden in diesem Sinne das vom 31. August 1988

genau gleiche Anforderungsprofil zugrundegelegt, ein Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988

Anforderungsprofil, das insbesondere optimale Angebots- Des articles faisant état d'un danger auquel les femmes

bedingungen für den kombinierten Verkehr berücksichtigt. enceintes et les enfants en gestation seraient exposés lors

Dass das Lichtraumprofil der rollenden Strassen den Nor- du travail à l'écran de visualisation reviennent régulièrement

men für die europäisch zugelassenen Lastwagen zu dans la presse. Les études et observations auxquelles ils se

entsprechen hat, versteht sich von selbst. Die vom Interpel- réfèrent ne sont cependant guère fiables.

lanten angegebenen Normen sind denn auch in den Exper- Par ailleurs, les études épidémiologiques et expérimentales

tenarbeiten berücksichtigt. intensives effectuées jusqu'ici dans le monde ne permettent

pas d'affirmer de manière scientifiquement fondée qu'il

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- existe un rapport de causalité entre l'activité des femmes

rates teilweise befriedigt. enceintes aux terminaux d'ordinateurs et un taux accru

d'avortements et d'enfants nés avec des malformations.

Quelques études d'envergure sont encore en cours.

Le service médical du travail de l'Office fédéral de l'indus-

#ST# 88.513 trie, des arts et métiers et du travail a, lui aussi, envisagé

d'entreprendre une étude épidémiologique. Le nombre des

Interpellation Aubry personnes exposées en Suisse est cependant trop faible

pour fournir des résultats épidémiologiques fiables sur le

Arbeit am Bildschirm. plan statistique.

Risiken für schwangere Frauen C'est la raison pour laquelle l'attention est principalement

Travail à l'écran de visualisation. portée sur les études étrangères, d'une envergure suffisante

Risques pour les femmes enceintes et fondées sur des bases scientifiques.

Si, contre toute attente, on recueillait des données crédibles

quant à un danger pour les femmes enceintes travaillant sur

les terminaux d'ordinateurs, le service médical du travail de

l'OFIAMT mettrait en oeuvre sans tarder les mesures qui

s'imposent.

Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988 Divers troubles non spécifiques liés au travail sur écran de

Ist der Bundesrat bereit, untersuchen zu lassen, welchen visualisation sont généralement à mettre sur le compte d'un

Risiken schwangere Frauen bei der Arbeit am Bildschirm aménagement ergonomiquement inadéquat de la place de

ausgesetzt sind, und im Anschluss an einen Bericht Verbes- travail ainsi qu'à une sensibilisation psychique. C'est pour-

serungen auf diesem Gebiet zu veranlassen? quoi, dans un premier temps, les organes d'exécution de la

Wie in den letzten Wochen in der ausländischen und in der loi sur le travail intensifieront les contrôles des places de

schweizerischen Presse zu lesen war, sind über die Auswir- travail et l'instruction des responsables.

kungen der Bildschirmarbeit auf schwangere Frauen in den

ersten drei Monaten der Schwangerschaft verschiedene Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-

Untersuchungen durchgeführt worden («Tagesanzeiger» desrates befriedigt.

11.5.1988; «Vie naturelle» 27.4.1988; «Journal des Télécom-

munications» Mai 1988; «Le Matin» 18.6.1988; «The New

Observer» 6.6.1988).

Studien in Polen, in Frankreich und in den USA kommen #ST# 88.525

zum gleichen Ergebnis: Sie stellen alle einen Einfluss auf die

Gesundheit fest. Auch aus Aerztekreisen ist zu vernehmen, Interpellation Petitpierre

dass sich Personen, die am Bildschirm arbeiten, immer

häufiger über ungewöhnliche Müdigkeit, Uebelkeit, Hor- Kampf gegen Naturkatastrophen.

monstörungen und vermehrte Infektionsanfälligkeit be- Beteiligung der Schweiz

klagen. Lutte contre les catastrophes

naturelles. Engagement de la Suisse

Texte de l'interpellation du 22 juin 1988

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire étudier les risques pour

les femmes enceintes du travail sur terminal à écran? Et à la

suite d'un rapport, de faire procéder à des améliorations

dans ce domaine?

On a pu lire ces dernières semaines dans la presse étrangère Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1988

et suisse que des études ont été réalisées au sujet de Naturkatastrophen sind ein Problem von weltweiter Bedeu-

l'influence des terminaux d'ordinateurs sur les femmes tung. Dank Wissenschaft und Technik ist es jedoch möglich,

durant les trois premiers mois de la grossesse (Tages Anzei- ihre Auswirkungen erheblich zu mildern. Die amerikanische

ger 11.5.1988; Vie naturelle 27.4.1988, Journal des Télécom- Akademie der Wissenschaften hat ein «Internationales Jahr-

munications mai 1988, Le Matin 18.6.1988, The New Obser- zehnt zur Verminderung von Naturkatastrophen» lanciert

ver 6.6.1988). (1990-1999), in dem die Forschung, die Erhebung von Daten

Des recherches ont été faites en Pologne, en France et aux und die Verbreitung von Informationen koordiniert werden

USA et aboutissent aux mêmes constatations, celles d'une sollen. Im Dezember 1987 hat die Uno eine Resolution

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Zwingli Projekte Alpentransversalen

Interpellation Zwingli Liaisons ferroviaires à travers les Alpes

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.508

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1507-1508

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Ref. No 20 016 773

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