Cable Operators' Duty to Broadcast All National Channels, Including for Linguistic Minorities

7. Oktober 1988 N 1483 Postulat Buttiker

#ST# 88.449 tent leurs obligations, c'est-à-dire «doivent offrir les trois

programmes de télévision de la SSR sur les canaux situés

Postulat der grünen Fraktion dans la plage de radiodiffusion de télévision».

Schweizer Landwirtschaft und EG Mitunterzeichner - Cosignataires: Daepp, Dietrich, Frey

Postulat du groupe écologiste Walter, Friderici, Graf, Loeb, Müller-Meilen, Philipona,

L'agriculture suisse face aux CE Sager, Schwab (10)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Depuis plusieurs mois, des téléspectateurs de la Ville fédé-

rale, des fédération et association de téléspectateurs sont

Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988 intervenus pour qu'un des deux programmes latins ne soit

Der Bundesrat wird eingeladen, im Zusammenhang mit den pas occulté lors de retransmissions de manifestations spor-

EG-Diskussionen für die Landwirtschaft folgende drei Sze- tives nationales. Il est en effet fréquent que les téléspecta-

narien wissenschaftlich auf ihre Konsequenzen zu prüfen: teurs romands et ceux de langue italienne soient privés du

1. Szenarium: Vollbeitritt der Schweiz zur EG; programme de la télévision romande aux heures de forte

2. Szenarium: Annäherung der Schweiz zur EG im Zusam- écoute.

menhang mit dem freien Binnenmarkt 1992; Comme il n'y a, en principe, que trois chaînes de télévision

3. Szenarium: Beibehaltung des Ist-Zustandes, Stärkung der dans chaque région, «la chaîne sportive» retransmet une

Efta sowie der schweizerischen Selbständigkeit. manifestation ayant trait à un événement sportif sur une des

deux chaînes provenant du Tessin ou de la Suisse romande.

Texte du postulat du 6 juin 1988 L'importante communauté francophone de la Ville fédérale

Dans le contexte des discussions qui ont lieu au sujet des et de son agglomération a adressé des protestations à la

CE, le Conseil fédéral est invité à examiner sérieusement les direction de la SSR, appuyée par des associations de télé-

conséquences que pourraient avoir sur l'agriculture les trois spectateurs, sans obtenir de changement.

scénarios suivants: La réponse de la direction de la SSR est la suivante:

1er scénario: Adhésion de la Suisse aux CE comme membre «Chaque fois que nous devons utiliser la chaîne sportive,

à part entière nous pesons le pour et le contre avec beaucoup d'attention.

2ème scénario: Rapprochement entre la Suisse et les CE en Nous regrettons d'autant plus les inconvénients de cette

vue de l'échéance de 1992 (marché unique) situation que nous cherchons depuis des années à pouvoir

Sème scénario: Statu quo; renforcement de l'AELE et de utiliser une chaîne d'émetteurs supplémentaire. Mais celle-

l'autonomie de la Suisse. ci nous a été provisoirement refusée pour des raisons essen-

tiellement politiques. Nous espérons néanmoins pouvoir un

Sprecherin - Porte-parole: Frau Diener jour vous offrir des programmes sur deux chaînes sans avoir

à occulter les émissions d'une autre région linguistique.»

Schriftliche Begründung - Développement par écrit A l'égard d'une minorité linguistique, c'est une réponse de

Da die Landwirtschaft ein wichtiger Bestandteil unserer Ponce-Pilate qui pourrait remettre en cause la paix linguisti-

schweizerischen Kultur, Landschaft und Wirtschaft ist, que de notre pays; c'est également une contradiction fla-

scheint eine wissenschaftliche Analyse unumgänglich, um grante à l'égard des dispositions légales qui règlent la diffu-

echte Entscheidungskriterien zu erhalten. sion publique de programmes de radiodiffusion.

Il serait important que le Conseil fédéral exige le plus rapide-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates ment possible que les téléréseaux concessionnaires respec-

Déclaration écrite du Conseil fédéral tent la diffusion des trois chaînes nationales à Berne et dans

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. son agglomération.

Ueberwiesen - Transmis Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 31. August 1988

Déclaration écrite du Conseil fédéral

du 31 août 1988

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

#ST# 88.450

Ueberwiesen - Transmis

Postulat Aubry

Welche Fernsehkette

für die Romands in Bern?

Quelle chaîne de télévision #ST# 88.454

pour les Romands à Berne?

Postulat Büttiker

Finanzierung

von EG- und Eureka-Projekten

Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988 Financement de projets entrepris

Wir bitten den Bundesrat, bei der Generaldirektion derSRG dans le cadre des CE et d'EUREKA

vorstellig zu werden, damit sie von den Inhabern einer

Gemeinschaftsantennenkonzession verlangt, ihren Ver-

pflichtungen nachzukommen, d. h. «die drei Fernsehpro-

gramme der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesell-

schaftauf Kanälen, die im Fernseh-Rundfunkbereich liegen, Wortlaut des Postulates vom 7. Juni 1988

anzubieten». Der Bundesrat wird eingeladen, den zeitlichen Bewilligungs-

ablauf für die Finanzierung von EG-und Eureka-Projekten in

Texte du postulat du 6 juin 1988 der Kommission zur Förderung der wissenschaftlichen For-

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Direction schung (KWF) und beim Nationalfonds (NF) den Entschei-

générale de la SSR pour que l'on exige que les entreprises, dungsabläufen der für die erwähnten Programme zuständi-

détentrices de la concession d'antenne collective, respec- gen Instanzen in der EG anzupassen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat der grünen Fraktion Schweizer Landwirtschaft und EG

Postulat du groupe écologiste L'agriculture suisse face aux CE

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.449

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1483-1483

Page

Pagina

Ref. No 20 016 740

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.