Parliamentary Vote on Agricultural Funding
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe parliament debated a proposal to increase funding for agricultural support from 700 to 750 million francs. The majority and the Federal Council proposed 700 million, arguing this amount covered the cost of living increase and provided a modest additional increase, aligning with a consistent policy of gradual support for mountain and pre-Alpine agriculture. They highlighted that previous parliamentary decisions had already significantly increased support for livestock farmers and other agricultural sectors, and that considering all measures together showed a substantial and balanced commitment to these regions. The court ultimately approved the 700 million franc proposal, finding it a reasonable and measured approach within the broader context of agricultural subsidies.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 2 viens; Parliamentary Vote on Agricultural Funding: The majority and the Federal Council proposed 700 million, arguing this amount covered the cost of living increase and provided a modest additional increase, aligning with a consistent policy of gradual support for mountain and pre-Alpine agriculture. They highlighted that previous parliamentary decisions had already significantly increased support for livestock farmers and other agricultural sectors, and that considering all measures together showed a substantial and balanced commitment to these regions. The court ultimately approved the 700 million franc proposal, finding it a reasonable and measured approach within the broader context of agricultural subsidies.
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KI-generiertVolltext
Motions. Musée de Ballenberg 1070 N 22 juin 1989
le sens souhaité par vous-même, Monsieur Zwingli, et par M. montagne de celui de la plaine. La politique que nous avons
Wyss, s'agissant des exploitations précitées. conduite d'une manière continue porte donc ses fruits. Je
J'en viens maintenant (les questions relevant de l'ordonnance vous demande d'admettre qu'elle ne puisse pas se faire à
d'application que le Conseil fédéral prendra si le Parlement ac- grandes enjambées mais à petits pas décidés, et, pour cette
cepte cet arrêté ayant été traitées) à la proposition de minorité raison, je vous invite, en toute conscience, à en rester aux 700
de Mme Diener demandant de pousser la générosité de 700 à millions que vous proposent le Conseil fédéral et la majorité de
750 millions de francs. votre commission.
Sur ce point, je relève qu'il n'est pas exact de dire que l'aug-
mentation proposée par le Conseil fédéral, soit 700 millions de Abstimmung - Vote
francs, ne fait que compenser l'augmentation du coût de la vie.
Sans doute n'allons-nous pas beaucoup au-delà de cette Für den Antrag der Mehrheit 63 Stimmen
compensation, mais nous y allons tout de même. La proposi- Für den Antrag der Minderheit 56 Stimmen
tion du Conseil fédéral comprend pour une large part une
compensation, mais pour une part - plus modeste j'en con- Art. 2
viens - davantage que la compensation de l'augmentation du Antrag der Kommission
coût de la vie. Nous devons préciser cela pour indiquer quelle Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
politique nous conduisons et de quelle manière nous le fai- Proposition de la commission
sons. Adhérer au projet du Conseil fédéral
Cela étant, la complication, Madame Diener, est née une belle
fois dans cette politique agricole helvétique du fait que les Angenommen -Adopté
procédures parlementaires concernant nos différentes inter-
ventions dans le domaine agricole ne peuvent pas être traitées Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble.
d'un seul coup d'oeil. Le Parlement en a décidé ainsi et c'est
son droit. En effet, elles interviennent selon des rythmes dif- Für Annahme des Beschlussentwurfes 119 Stimmen
férents, des périodes d'application différentes, à des moments (Einstimmigkeit)
différents des travaux parlementaires. En sorte que si au-
jourd'hui vous limitez votre examen aux seules contributions à An den Ständerat-Au Conseil des Etats
l'exploitation agricole du sol, comme cela est d'ailleurs le cas,
vous avez le sentiment que le Conseil fédéral pratique une po-
litique assez stricte, trop rigoureuse même.
Vous tous qui êtes séduits par l'argumentation des 750 mil-
lions, n'oubliez pas qu'alors que nous vous proposions 700 #ST# 88.399
millions, ce qui représente, par rapport aux années quatre-
vingts, une augmentation de 96 pour cent-et cette augmenta- Motion Steinegger
tion globale va au-delà de ce qu'a été celle du coût de la vie de Freilichtmuseum Ballenberg.
1980 à 1988 - vous avez accepté une augmentation aux frais
Investitionsbeitrag
des détenteurs de bétail, qui représente également, par rap-
port à 1980, année de référence, une augmentation de 91, Musée de Ballenberg.
5 pour cent. Nous progressons donc, avec ces deux instru- Contribution aux investissements
ments majeurs de soutien à l'agriculture de montagne et des
Préalpes, dans des proportions qui sont comparables et sou-
tenables. Nous ne rompons pas l'équilibre alors que vous le
feriez si vous alliez à 750 millions.
Bien plus, vous avez adopté durant les dernières années Wortlaut der Motion vom 16. März 1988
beaucoup d'autres mesures en faveur de l'agriculture, notam- Der Bundesrat wird beauftragt, eine Botschaft mit dem Antrag
ment dans le secteur des paiements directs. Vous avez ac- zur Gewährung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages
cepté des améliorations foncières et des dotations plus fortes von 7 Millionen Franken an die Kosten für die betriebliche und
à ce poste: construction de chemins, rénovation de bâtiments, touristische Infrastruktur des Schweizerischen Freilichtmu-
mesures d'encouragement à l'élevage du bétail - ce n'est pas seums Ballenberg dem Parlament vorzulegen.
rien du tout - donc indirectement des mesures de promotion
économique régionale qui valent notamment pour l'agricul- Texte de la motion du 16 mars 1988
ture de montagne. Un arsenal d'autres mesures, que l'on perd Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un
de vue ou que l'on veut oublier, a été mis en place par le Parle- message accompagnant un projet de décision proposant l'oc-
ment. Il faut le voir dans sa totalité pour situer exactement la troi par la Confédération d'une contribution extraordinaire de
part et l'effort que la Confédération fournit en faveur des 7 millions de francs au Musée suisse en plein air de Ballen-
régions de montagne et de leurs petits agriculteurs tout parti- berg pour ses frais d'exploitation et pour l'infrastructure touris-
culièrement. tique.
Je n'oublie pas non plus que vous avez, pour la première fois
au budget de 1988, accepté 90 millions de paiements directs Mitunterzeichner- Cosignataires: Aubry, Bonny, Columberg,
supplémentaires. Or, vous ne les prenez pas en compte dans David, Dietrich, Eggenberg-Thun, Fehr, Früh, Grendelmeier,
votre arithmétique, alors qu'ils sont allés, pour une bonne part, Mari, Houmard, Kohler, Loeb, Luder, Mühlemann, Neuen-
soit plus des deux tiers, à l'agriculture de montagne. Par con- schwander, Neukomm, Portmann, Rychen, Sager, Schmid-
séquent, je vous demande de garder la mesure et de suivre les halter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter, Stamm, Zölch,
deux rapporteurs et la majorité de la commission, de consi- Zwygart (27)
dérer en toute bonne conscience que vos électeurs ne vous
tiendront pas rigueur si vous vous prononcez en faveur de 700 Schrittliche Begründung - Développement par écrit
millions, parce que ce montant se comprend dans un train Das Schweizerische Freilichtmuseum Ballenberg bei Brienz/
général où réellement, ces dernières années, ni le Conseil Berner Oberland wurde 1978 eröffnet und vermittelt nach sei-
fédéral ni le Parlement n'ont oublié la condition des agricul- nem Ausbau auf rund sechzig Objekte aus achtzehn Kanto-
teurs de montagne et la rigueur de leur condition. nen einen umfassenden Ueberblick über die ländliche Bau-
Sans doute me direz-vous que l'on n'a pas encore totalement und Wohnkultur in unserem Land. Das ursprüngliche Mu-
réalisé la parité des revenus entre les paysans de montagne et seumskonzept ist durch zahlreiche neue Themen ergänzt und
ceux de plaine. Cela est vrai, mais l'écart entre les deux s'est bereichert worden. Die breitgefächerte wissenschaftliche Tä-
considérablement réduit ces dernières années. On n'est plus tigkeit im Dienste von Volkskunde und Denkmalpflege hat
en présence de cet abysse qui séparait le revenu paysan de la international Anerkennung gefunden. Ballenberg ist eines der
22. Juni 1989 N 1071 Motionen. Freilichtmuseum Ballenberg
meistbesuchten Museen unseres Landes und zeichnet sich winnen von Gedenkmünzen eine Million Franken und über die
bei in- und ausländischen Touristen durch wachsende Be- Investitionshilfe für Berggebiete ebenfalls eine Million Franken
liebtheit aus. Es ist ein touristischer Anziehungspunkt von na- gewährt. Der Bundesrat ist bereit, weiterhin sowohl A-fonds-
tionaler Bedeutung und belebt den stagnierenden Sommer- perdu-Mittel für einzelne Museumsobjekte als auch zinslose
tourismus. Darlehen für Infrastrukturprojekte im Rahmen der rechtlichen
Trägerschaft des Museums ist eine nationale Stiftung, die und finanziellen Möglichkeiten zur Verfügung zu stellen. Es
1968 auf Anregung einer vom Eidgenössischen Departement besteht aber keine Möglichkeit, im Rahmen der Tourismusför-
des Innern gebildeten Expertengruppe gegründet wurde. Ein derung einen ausserordentlichen Bundesbeitrag zu leisten.
1972 erstellter Finanzplan sah die Finanzierung zu je einem Eine Sonderfinanzierung etwa im Zusammenhang mit den
Drittel durch den Kanton Bern, den Bund und die übrigen Kan- Feierlichkeiten «700 Jahre Eidgenossenschaft», ist nicht im
tone vor. Während der Kanton Bern seinen Verpflichtungen Konzept der Festveranstaltungen vorgesehen.
mit Beiträgen in der Höhe von mehr als 8 Millionen Franken
(ohne Landerwerb) vollumfänglich nachgekommen ist und Schriftliche Erklärung des Bundesrates
sechzehn weitere Kantone insgesamt mehr als 13 Millionen Déclaration écrite du Conseil fédéral
Franken investiert haben, beläuft sich der Anteil des Bundes Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
auf knapp 4 Millionen Franken. Bis heute subventionierte der deln.
Bund aus Denkmalpflegekrediten die Versetzung und Konser-
vierung der einzelnen historischen Bauten. Die ebenso auf- (Bemerkung: Gemäss der Erklärung des Präsidenten vom
wendige betriebliche und touristische Infrastruktur (Erschlies- 22. Juni 1989 ist der Bundesrat bereit, die beiden Motionen
sung, Betriebseinrichtungen, Betriebsgebäude und Brand- 88.399/Steinegger und 88.417/Ständerat (Zumbühl) anzuneh-
schutz) wurde von der Stiftung teilweise unter Aufnahme von men.)
Fremdgeldern finanziert.
Trotz namhafter Leistungen nationaler Institutionen und Krei- (Remarque: Ainsi qu'il ressort de la déclaration du président le
sen der Privatwirtschaft hat diese Finanzierungslücke die Stif- 22 juin 1989, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter les
tung in eine schwierige Situation gebracht. Ballenberg ist deux motions 88.399/Steinegger et 88.417/Conseil des Etats
heute, bei Gesamtinvestitionen von über 30 Millionen Fran- (Zumbühl).)
ken, mit 7 Millionen Franken verschuldet. Die Schuldzinsen
belasten die Betriebsrechnung und verunmöglichen eine Sa-
nierung der Betriebsfinanzen. Der kulturelle und touristische
Auftrag des Museums ist gefährdet, sein in bescheidenem
Rahmen geplanter Weiterausbau in Frage gestellt. Der mittel-
fristige Finanzbedarf zur Fertigstellung der notwendigsten In-
frastruktur belauft sich zudem auf 4 Millionen Franken.
Ballenberg vermittelt ausländischen Gästen schweizerische #ST# 88.417
Eigenart. Unseren Landsleuten wird das heimatliche Erbe nä-
hergebracht. Das Museum sichert bedrohte Volkskultur. Mit Motion des Ständerates (Zumbühl)
der Unterstützung dieses nationalen Werkes leistet der Bund Freilichtmuseum Ballenberg.
einen bleibenden Beitrag zum Jubiläum der Eidgenossen- Investitionsbeitrag
schaft von 1991. Die Gewährung eines ausserordentlichen
Bundesbeitrages ist insbesondere auch vor diesem staatspo- Motion du Conseil des Etats (Zumbühl)
litischen Hintergrund zu betrachten. Musée de Ballenberg.
Contribution aux investissements
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. September 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1988
Der Bundesrat ist der Ansicht, dass das Schweizerische Frei- Herr Longet unterbreitet im Namen der Kommission für Wis-
lichtmuseum Ballenberg eine kulturelle Einrichtung von natio- senschaft und Forschung den folgenden schriftlichen Bericht:
naler Bedeutung ist. Er schätzt den Beitrag zur Rettung be-
drohter ländlicher Bau- und Wohnformen, welche die Träger In der Frühjahressession 1988 wurden im Nationalrat und im
dieser Institution in langjähriger Aufbauarbeit noch immer lei- Ständerat zwei gleichlautende Motionen mit folgendem Wort-
sten. Das beim Schweizervolk und bei zahlreichen ausländi- laut eingereicht:
schen Gästen populäre Museum bringt der Standortregion ei- Der Bundesrat wird beauftragt, eine Botschaft mit dem Antrag
nen beachtlichen volkswirtschaftlichen Nutzen. Es ist zudem zur Gewährung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages
zu einer erstrangigen touristischen Attraktion unseres Landes von 7 Millionen Franken an die Kosten für die betriebliche und
geworden. touristische Infrastruktur des Schweizerischen Freilichtmuse-
Im Gegensatz zu ausländischen Freilichtmuseen ist es der ums Ballenberg dem Parlament vorzulegen.
Trägerschaft des Ballenbergs weitgehend gelungen, den Mu- Mit Beschluss vom 7. September 1988 beantragte der Bun-
seumsbetrieb kostendeckend zu führen. Dabei gilt es zu be- desrat die Umwandlung in Postulate. Am 28. September 1988
rücksichtigen, dass das einzige Freilichtmuseum der Schweiz überwies der Ständerat die Motion Zumbühl mit 22 zu 0 Stim-
im Vergleich zu anderen grossen Museen in den Städten we- men.
sentliche strukturelle Nachteile aufweist. Es bleibt im Winter Trägerschaft des 1978 eröffneten Freilichtmuseums Ballen-
geschlossen, hat bei schlechtem Wetter empfindliche Ertrags- berg bei Brienz ist eine nationale Stiftung, die 1968 auf An-
ausfälle hinzunehmen und liegt etwas abseits dergrossen Ver- regung einer vom EDI gebildeten Expertengruppe gegründet
kehrsströme. Deshalb ist es erfreulich, dass die Trägerschaft wurde. Heute sind auf dem Ballenberg 16 Kantone mit rund
unter diesen Umständen das Museum weiterhin auf privater 60 Objekten vertreten, die einen guten Ueberblick über die tra-
Basis führen, ausbauen und unterhalten will. Aus diesem ditionelle Bau- und Wohnkultur des Landes vermitteln und
Grund wird von der Eidgenossenschaft ein einmaliger Investi- dem Besucher eine wirklichkeitsnahe Begegnung mit der
tionsbeitrag und kein jährlich wiederkehrender Betriebsbei- ländlichen Schweiz früherer Jahrhunderte ermöglichen.
trag erwartet. Bis heute wurden insgesamt 32 Millionen Franken investiert.
Neben Leistungen von Kantonen, Gemeinden, Wirtschaft und In den kommenden 10 Jahren wäre eine weitere Investition
Privaten unterstützte auch der Bund mit namhaften Beiträgen von rund 30 Millionen Franken vorgesehen, um das Werk zu
den Aufbau des Museums. Ein verbindliches Versprechen, ei- vervollständigen.
nen Drittel der Investitionskosten zu übernehmen, wurde von Die momentane Schuldenlast von rund 7 Millionen Franken
Bundesseite nie abgegeben. Trotzdem wurden aus Mitteln der rührt weitgehend von den Investitionen in die Infrastruktur
Denkmalpflege bisher 3,6 Millionen Franken, aus Prägege- (Wege, Wasser, Strom, Brandschutz usw.) her, ist es doch we-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Steinegger Freilichtmuseum Ballenberg. Investitionsbeitrag
Motion Steinegger Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1989
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 88.399
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 22.06.1989 - 15:00
Date
Data
Seite 1070-1071
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Pagina
Ref. No 20 017 462
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