Swiss Federal Council Responds to Transnuklear Nuclear Waste Concerns

26. September 1988 N 1183 Interpellation der grünen Fraktion

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 17. Sieht der Bundesrat noch eine Möglichkeit, die in den

vom September 1988 Betriebsbewilligungen der Atomkraftwerke verlangte

Rapport écrit du Conseil fédéral de septembre 1988 sichere Endlagerung radioaktiver Abfälle in der Schweiz zu

Wir verweisen auf Teil II, Ziffer 3.5.1, 3.5.2 und 3.5.3. realisieren? MUSS nicht vielmehr davon ausgegangen wer-

den, dass das Projekt der Nagra, den starkradioaktiven

Abfall im kristallinen Untergrund der Nordostschweiz zu

lagern, kaum zu realisieren ist?

18. Ermittelt die Bundesanwaltschaft im Zusammenhang mit

#ST# 88.308 • der Transnuklearaffäre immer noch?

Interpellation der grünen Fraktion

Texte de l'interpellation du 29 février 1988

Atommüll

En relation avec le scandale du transport des déchets

Interpellation du groupe écologiste nucléaires opéré par la firme Transnuklear de la centrale

Déchets nucléaires nucléaire de Mühleberg à Mol et de l'affaire de corruption

dans laquelle est impliquée cette firme, des questions fonda-

mentales se posent quant à la gestion des déchets

nucléaires et en particulier quant aux relations commer-

ciales des centrales nucléaires suisses. A ce sujet, nous

Wortlaut der Interpellation vom 29. Februar 1988 prions le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

Im Zusammenhang mit dem Skandal um die Atommüll- vantes:

Transporte der Firma Transnuklear vom Kernkraftwerk 1. Combien de tonnes de déchets faiblement, moyennement

Mühlberg nach Mol und der Bestechungsaffäre dieser Firma et hautement radioactifs les centrales nucléaires suisses

stellen sich Fragen ganz grundsätzlicher Natur zur Atom- produisent-elles par année?

müllentsorgung wie auch im besonderen zu den Geschäfts- 2. Jusqu'à quand suffiront les capacités des dépôts intermé-

beziehungen der schweizerischen Atomkraftwerke. Wir bit- diaires des différentes centrales nucléaires? De nouveaux

ten den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen: dépôts intermédiaires seront-ils bientôt nécessaires? Quand

1. Wieviele Tonnen schwach-, mittel- und starkradioaktive entrera en activité le dépôt intermédiaire centrai de Würen-

Abfälle fallen jährlich in den schweizerischen Atomkraftwer- lingen?

ken an? 3. Quelle quantité de déchets hautement radioactifs, stockés

2. Wie lange reichen die Kapazitäten der Zwischenlager in pour l'instant à l'étranger, la Suisse devra-t-elle reprendre à

den einzelnen Atomkraftwerken? Sind demnächst neue Zwi- partir de 1992? La même question vaut pour les déchets à

schenlager nötig? Wann ist das zentrale Zwischenlager in faible et moyenne radioactivité.

Würenlingen bezugsbereit? 4. Combien de kilogrammes de plutonium peuvent être

3. Wieviel hochradioaktiven Abfall, der zurzeit im Ausland extraits annuellement des éléments combustibles soumis au

lagert, muss die Schweiz ab 1992 zurücknehmen? Wieviel retraitement émanant des centrales nucléaires suisses?

schwach- und mittelradioaktiven Abfall? 5. L'autorité de surveillance sait-elle combien de temps les

4. Wieviele Kilogramm Plutonium können jährlich bei der barres de combustible ont été en service dans les différentes

Wiederaufbereitung von Brennelementen aus schweizeri- centrales nucléaires?

schen Atomkraftwerken gewonnen werden? 6. L'autorité de surveillance connaît-elle la composition

5. Weiss die Aufsichtsbehörde, wie lange die einzelnen exacte des barres de combustible qui quittent la centrale

Brennstäbe im jeweiligen Atomkraftwerk in Betrieb waren? pour un retraitement?

6. Kennt die Aufsichtsbehörde die genaue Zusammenset- 7. Quelle est la fréquence des visites d'un inspecteur de

zung der Brennstäbe, die das Werk zur Wiederaufbereitung l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans

verlassen? les différentes centrales nucléaires suisses?

7. Wie oft besucht ein Inspektor der Internationalen Atom- 8. Les autorités fédérales savent-elles que l'on met au point

energie-Organisation (IAEO) die einzelnen Atomkraftwerke des procédés pour parvenir à extraire à l'avenir du pluto-

in der Schweiz? nium également des déchets à faible et moyenne radioacti-

8. Ist den Bundesbehörden bekannt, dass Verfahren entwik- vité?

kelt werden, um in Zukunft auch aus schwach- und mittelra- 9. La firme Transnuklear a-t-elle également effectué des

dioaktivem Abfall Plutonium zu gewinnen? transports pour le compte des centrales nucléaires de Gös-

9. Hat die Firma'Transnuklear auch für die Kernkraftwerke gen, Leibstadt, Beznau I et II? Dans l'affirmative, vers quelle

Gösgen, Leibstadt, Beznau l und II Transporte ausgeführt? destination et dans quel but?

Wenn ja, wohin und zu welchem Zwecke? 10. Les centrales nucléaires ont-elles conclu des contrats

10. Haben die Atomkraftwerke mit anderen Transportfirmen avec d'autres entreprises de transport ou entreprises géné-

oder Generalunternehmen Verträge abgeschlossen? Wenn rales? Si oui, avec lesquelles et à quelles conditions?

ja, mit welchen und zu welchen Bedingungen? 11. Est-il exact que Transnuklear ait également transporté

11. Trifft es zu, dass die Transnuklear auch Brennelemente des éléments de combustible, par exemple en Allemagne

transportiert hat, so z. B. für das Atomkraftwerk Gösgen dans le centre de recherche de Karlstein, pour le compte de

nach Deutschland ins Forschungszentrum Karlstein? la centrale de Gösgen?

12. Kann ausgeschlossen werden, dass bei diesen Transpor- 12. Peut-on exclure qu'au cours de ces transports, de la

ten spaltbares Material, insbesondere Plutonium, durch die matière fissile, en particulier du plutonium, ait été «détour-

Firma Transnuklear bzw. Nukem «abgezweigt» wurde? née» par la firme Transnuklear, plus exactement Nukem?

13. Hat oder hatte das Paul-Scherrer-lnstitut Geschäftsbe- 13. L'institut Paul Scherrer entretient-il ou entretenait-il des

ziehungen mit Transnuklear? Wenn ja, zu welchem Zweck? relations d'affaires avec Transnuklear? Si oui, dans quel

14. Wer begleitet die Atomtransporte durch die Schweiz? but?

Gibt es eigentliche «Atomrouten», die eingehalten werden 14. Qui accompagne les transports de matières nucléaires à

müssen? Wenn ja, wo führen die durch? travers la Suisse? Y a-t-il des «itinéraires nucléaires» qui

15. Wieviele Tonnen Atommüll und Brennelemente passie- doivent être respectés? Si oui, par où passent-ils?

ren jährlich mit Transittransporten die Schweiz? 15. Combien de tonnes de déchets nucléaires et d'éléments

16. Hält es der Bundesrat für richtig, dass das heutige Atom- de combustible transitent-ils par an en Suisse?

gesetz die Einfuhr, Ausfuhr und Durchfuhr von Kernbrenn- 16. Le Conseil fédéral estime-t-il juste que la loi actuelle sur

stoffen, Atommüll, Urananreicherungsanlagen usw. regelt, l'énergie atomique réglemente l'importation, l'exportation et

nicht aber den im Ausland abgewickelten Handel durch le transit de combustibles nucléaires, déchets atomiques,

Firmen, die in der Schweiz domiziliert sind? installations d'enrichissement de l'uranium, etc. mais non

Interpellation Leutenegger Oberholzer 1184 N 26 septembre 1988

pas le commerce fait à l'étranger par des firmes domiciliées Texte de l'interpellation du 29 février 1988

en Suisse? 1. Que pense le Conseil fédéral du scandale de Transnuklear

17. Le Conseil fédéral voit-il encore une possibilité d'assurer et quelles conséquences en tire-t-il pour la gestion des

en Suisse le stockage final sûr des déchets radioactifs tel déchets nucléaires de notre pays, notamment en ce qui

qu'il est exigé pour l'octroi des autorisations d'exploitation concerne le pouvoir de contrôle de la Confédération?

de centrales nucléaires? 2. Le Conseil fédéral estime-t-il en principe juste qu'en

Ne faut-il pas plutôt partir de l'idée que le projet de la matière d'élimination des barres de combustible usées, for-

CEDRA de stocker les déchets hautement radioactifs dans le tement radioactives, et des déchets radioactifs, notre res-

sous-sol cristallin du nord-est de la Suisse n'est guère réali- ponsabilité s'arrête là où cessent nos possibilités de

sable? contrôle, à savoir à la frontière?

18. Le Ministère public de la Confédération enquête-t-il tou- Est-il admissible que les centrales nucléaires suisses se

jours dans le cadre de l'affaire Transnuklear? déchargent de leur responsabilité pour le transport, le traite-

ment et le conditionnement de combustible irradié sur n'im-

Sprecherin - Porte-parole: Bär porte quelle entreprise de transport?

3. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les causes d'un tel

Schriftliche Begründung - Développement par écrit scandale, où les enveloppes distribuées à des fins de cor-

Die Interpellantin verzichtet auf eine Begründung und ruption ont atteint plus d'une dizaine de millions, sont à

wünscht eine schriftliche Antwort. chercher avant tout dans le fait qu'en dépit du traité de non-

prolifération nucléaire, une stricte dissociation de l'énergie

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates nucléaire utilisée à des fins pacifiques et à des fins militaires

vom September 1988 est impossible?

Rapport écrit du Conseil fédéral de septembre 1988 4. Le Conseil fédéral estime-t-il satisfaisante la situation

Wir verweisen auf Teil II, Ziffer 3.4.1, 3.5.1, 3.5.3, 3.6.1 und juridique actuelle qui autorise en soi les opérations d'inter-

3.6.2. médiaires via la Suisse de matière fissile pouvant servir à la

fabrication d'armes pour autant que les transports effectifs

n'aient pas lieu sur le territoire suisse? Le Conseil fédéral

n'est-il pas d'avis que les dispositions pénales devraient être

#ST# 88.312 étendues à de tels faits et rendues plus sévères?

5. Le Conseil fédéral est-il en mesure de déterminer si le

Interpellation traité de non-prolifération nucléaire a été tourné par la vente

der sozialdemokratischen Fraktion de matière fissile effectuée par des entreprises comiciliées

en Suisse?

Transnuklear-Skandal 6. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que des firmes boîtes

Interpellation du groupe socialiste aux lettres, qui semblent avoir élu domicile principalement

Affaire Transnuklear dans le canton de Zoug et qui utilisent pleinement et surtout

de manière abusive toutes les possibilités légales qui leur

sont offertes, puissent causer un tort considérable à la

réputation de notre pays?

Wortlaut der Interpellation vom 29. Februar 1988 Sprecherin - Porte-parole: Mauch Ursula

I.Wie beurteilt der Bundesrat den Transnuklear-Skandal,

und welche Konsequenzen zieht er für die nukleare Entsor- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

gung unseres Landes daraus, insbesondere auch im Hin- Die Interpellantin verzichtet auf eine Begründung und

blick auf die Kontrollfähigkeit des Bundes? wünscht eine schriftliche Antwort.

• 2. Erachtet es der Bundesrat grundsätzlich als richtig, dass

unsere Verantwortung für hochaktive, abgebrannte Brenn- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

stäbe und für radioaktive Abfälle dort endet, wo unsere vom September 1988

Kontrollmöglichkeiten aufhören, nämlich an der Grenze? Rapport écrit du Conseil fédéral de septembre 1988

Ist es verantwortbar, dass die schweizerischen Kraftwerke Wir verweisen auf Teil II, Ziffer 3.5.1, 3.5.2 und 4.4.

ihre Verantwortung für den Transport, die Aufbereitung und

die Konditionierung von hochaktiven, abgebrannten Brenn-

stäben auf irgendwelche Transportunternehmen ab-

schieben? #ST# 88.315

3. Sind nach Meinung des Bundesrates die Gründe für einen

solchen Bestechungsskandal mit Bestechungsgeldern in Interpellation Leutenegger Oberholzer

zweistelliger Millionenhöhe vor allem darin zu suchen, dass

eine strikte Trennung von friedlicher und militärischer Nut- Affäre Transnuklear/Nukem

zung der Atomenergie trotz des Atomsperrvertrages nicht Affaire Transnuklear/NUKEM

möglich ist?

4. Erachtet der Bundesrat die heutige Rechtslage als trag-

bar, welche Vermittlungsgeschäfte für spaltbares und waf-

fenfähiges Material via die Schweiz an sich zulässt, solange

die tatsächlichen Transporte nicht über schweizerisches Wortlaut der Interpellation vom 29. Februar 1988

Territorium laufen? Ist er nicht auch der Meinung, dass die Die Affäre Transnuklear/Nukem hat sich zu einem eigentli-

Strafbestimmungen auf solche Tatbestände ausgedehnt chen Atommüllskandal entwickelt, der verschiedene Staaten

und verschärft werden müssen? - darunter auch die Schweiz - erfasst hat. Nach wie vor ist

5. Ist der Bundesrat in der Lage herauszufinden, ob via in der Verdacht nicht ausgeräumt, dass auch Schweizer Fir-

der Schweiz domizilierte Firmen durch den Handel mit spalt- men in den Skandal verwickelt sind. Ungeklärt ist bis heute,

barem Material der Atomsperrvertrag umgangen worden inwieweit Bestechungen und Schmiergeldpraktiken auch

ist? bei Schweizer Unternehmen angewendet wurden. Es ist

6. Befürchtet der Bundesrat nicht auch, dass Schieberfir- darum dringend nötig, dass das ganze Ausmass des Trans-

men, welche vorwiegend im Kanton Zug angesiedelt zu sein nuklear/Nukem-Skandals, vor allem auch soweit er unser

scheinen, und welche den gesetzlichen Rahmen offenbar Land betrifft, vollumfänglich offengelegt wird.

voll und vor allem missbräuchlich ausnützen, dem Ansehen Die Atommüll-Affäre hat mit aller Deutlichkeit gezieigt, dass

unseres Landes schweren Schaden zufügen könnten? der Bereich der nuklearen Entsorgung in keiner Weise gère-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der grünen Fraktion Atommüll

Interpellation du groupe écologiste Déchets nucléaires

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.308

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 26.09.1988 - 14:30

Date

Data

Seite 1183-1184

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Ref. No 20 016 665

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