Parliamentary Services Reorganization for Efficiency

Initiative parlementaire 1296 N 29 septembre 1988

Titre et préambule, art. 1 et 2 ment d'une part et le gouvernement et l'administration d'au-

Proposition de la commission tre part s'en trouvent facilitées. C'est pourquoi il approuve,

Adhérer au projet du Conseil fédéral dans leur principe, les modifications que vous envisagez

d'apporter; il espère toutefois, en l'occurrence, que le rôle

Angenommen - Adopté de charnière que joue le chancelier de la Confédération

entre le Parlement et le gouvernement ne sera pas touché,

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble ce qui implique que le chancelier soit informé du déroule-

ment de toutes les affaires importantes et invité à assister

Für Annahme des Beschlussentwurfes 104 Stimmen aux séances des organes compétents.

(Einstimmigkeit) Dans la même optique, la position du service d'in':ormatique

revêt également une grande importance. Si les services du

An den Ständerat - Au Conseil des Etats Parlement et la Chancellerie fédérale ne collaborent pas

étroitement dans ce domaine, la coordination ne peut être

garantie, ce qui pourrait avoir de graves conséquences.

Au demeurant, nous avons fait part directement de nos

remarques concernant les aspects techniques et administra-

#ST# 88.233 tifs de ces modifications aux Bureaux du Conseil national et

du Conseil des Etats.

Parlamentarische Initiative

Reorganisation der Parlamentsdienste

Antrag der Büros

Initiative parlementaire Eintreten und Zustimmung zu den Entwürfen

Réorganisation des services du Parlement

Antrag Béguelin

Bericht, Gesetz- und Beschlussentwurf der Büros des Nationalrates Rückweisung an die Büros des Nationalrates und des Stän-

und des Ständerates vom 15. Juli 1988 (BBI III, 69)

Rapport et projets de loi et d'arrêté des Bureaux du Conseil national et derates

du Conseil des Etats du 15 juillet 1988 (FF III, 65) mit dem Auftrag, das Geschäft einer Ad-hoc-Kommission

zur Vorberatung zuzuweisen.

Proposition des Bureaux

Entrer en matière et adhérer aux projets

Stellungnahme des Bundesrates vom 19. September 1988

Die Büros des Nationalrates und des Ständerates haben am Proposition Béguelin

15. Juli 1988 eine parlamentarische Initiative zur Reorgani- Renvoi aux Bureaux du Conseil national et du Conseil des

sation der Parlamentsdienste gutgeheissen und die geplan- Etats

ten Neuerungen dem Bundesrat zur Kenntnis gebracht. .avec mandat de confier ce projet à une commission ad hoc.

Der Bundesrat dankt für die Möglichkeit, dazu Stellung

nehmen zu können. Er möchte sich aber auch bei diesen

Aenderungen der Parlamentsverwaltung grosse Zurückhal- M. Ruffy, rapporteur: C'est en automne 1987 que les

tung auferlegen bezüglich aller Neuerungen, welche die Bureaux du Conseil des Etats et du Conseil national ont

internen Arbeitsabläufe des Parlaments betreffen. décidé d'entreprendre une réorganisation des Services du

Der Bundesrat hat ein Interesse an einer effizienten Parla- Parlement, et ceci dans le but d'améliorer les prestations

mentsverwaltung, da damit der Geschäftsverkehr zwischen offertes aux députés et aux commissions. Dans ce sens et en

dem Parlament einerseits und Regierung und Verwaltung insistant sur la nécessité de proposer des solutions réalistes,

andererseits erleichtert wird. Er stimmt deshalb den von les deux Bureaux ont mandaté le 17 novembre 1987 l'entre-

Ihnen in Aussicht genommenen Aenderungen grundsätzlich prise Karasek et Partner afin d'obtenir des prestations mieux

zu, wobei er allerdings von der Erwartung ausgeht, dass die adaptées qualitativement et quantitativement aix besoins

Scharnierrolle des Bundeskanzlers zwischen Parlament und des députés.

Regierung nicht beeinträchtigt wird, was voraussetzt, dass La démarche consistant à faire appel à une entreprise exté-

der Bundeskanzler über alle wichtigen Geschäftsabläufe rieure pour se livrer à l'examen d'un fonctionnement admi-

informiert und zu den Sitzungen der zuständigen Organe nistratif n'est pas sans risques, notamment celui de voir les

eingeladen wird. défauts relevés soulever des contestations de la part des

Von besonderer Bedeutung ist auch die Stellung des Infor- personnes responsables et les modifications proposées être

matikdienstes. Wenn hier Parlamentsdienste und Bundes- contestées, voire refusées, par les services qui doivent les

kanzlei nicht engstens zusammenarbeiten, kann die Koordi- introduire. Pour éviter les desagréments des courts-circuits

nation nicht garantiert werden, was folgenschwere Konse- et des blocages en fin de procédure, nous avons insisté

quenzen haben könnte. auprès de l'entreprise Karasek et Partner pour q je le prin-

Im übrigen haben wir unsere Bemerkungen zu den mehr cipe de participation soit respecté. Il semble qu'à cet égard

technischen und administrativen Abläufen den Büros der le déroulement de l'opération fut plus difficile qu'on aurait

beiden Räte direkt zugestellt. pu l'imaginer au départ et les reproches adressés au manda-

taire par certains fonctionnaires laisseraient maintenant

Rapport écrit du Conseil fédéral du 19 septembre 1988 entendre qu'on aurait voulu escamoter ce processus démo-

Le 15 juillet 1988, les Bureaux du Conseil national et du cratique. Nous aurons l'occasion de revenir sur les tensions

Conseil des Etats ont approuvé une initiative parlementaire qui ont surgi à nouveau entre les représentants du service

demandant la réorganisation des services du Parlement et de documentation et le secrétariat général, mais après vérifi-

ont porté à la connaissance du Conseil fédéral les innova- cation, nous restons d'avis que le principe de participation a

tions envisagées. été respecté.

Le Conseil fédéral remercie les Bureaux de l'occasion qui lui Dès maintenant il convient de préciser que la démarche des

est donnée d'exprimer son avis à ce sujet. Mais pour ce qui Bureaux n'était aucunement dictée par un sentiment de

est de ces modifications dans l'administration du Parlement, méfiance à l'endroit des fonctionnaires accomplissant cer-

il tient à faire preuve d'une grande réserve en ce qui tainement leur tâche au plus près de leur conscience. Ce

concerne toutes les innovations touchant le déroulement n'est pas la suspicion qui a inspiré ce projet de réforme mais

interne du travail du Parlement. bien la volonté d'examiner si les structures des Services du

Le Conseil fédéral estime très important que l'administration Parlement correspondaient toujours aux exigences de plus

du Parlement soit efficace car les rapports entre le Parle- en plus grandes de l'activité parlementaire et aux besoins

29. September 1988 N 1297 Parlamentarische Initiative

croissants des députés. Quelques pannes de minime impor- du Parlement sont rattachés à la Chancellerie fédérale au

tance pouvaient laisser penser que le système en place était plan administratif, ne peuvent que faire le bonheur des

sollicité à l'excès et devait être quelque peu modifié. juristes. Il ressort cependant d'un arrêt du Tribunal fédéral

Quel que soit son résultat à l'issue de nos débats, l'exercice que l'Assemblée est compétente pour régler l'organisation

aura eu pour premier avantage d'attirer notre attention sur des Services du Parlement et c'est là l'essentiel.

nos services que nous connaissions mal. N'y avait-il pas Il serait malheureux que cette réorganisation laisse croire à

quelque chose d'un peu paradoxal dans le fait que nous des sentiments de méfiance de notre part à l'endroit de tout

nous prononcions régulièrement et parfois de manière criti- ce qui touche la Chancellerie et nous n'avons pas la moin-

que sur le fonctionnement d'organismes plus ou moins dre envie de mener une petite guerre contre un organisme

familiers et que parallèlement nous fassions preuve de tant dont la collaboration avec nos propres services est indispen-

d'ignorance et de si peu d'intérêt pour les choses qui nous sable. Nous n'évoquerions pas ces péripéties antérieures si

touchent de près et qui nous concernent directement? à travers une sorte de perpetum mobile les mêmes sensibi-

A la fin du mois de mars de cette année, le groupe de travail lités allant du désir d'indépendance bien marqué au main-

constitué des membres du Bureau du Conseil des Etats et tien d'une liaison étroite entre Chancellerie et Services du

de celui du Conseil national prenait connaissance du rap- Parlement n'apparaissaient pas aujourd'hui.

port Karasek intitulé «Grobkonzept», se prononçait sur un Passons maintenant aux résultats de l'analyse et aux solu-

certain nombre de points de manière à cadrer les travaux tions proposées dans leur principe. Les résultats du dépouil-

ultérieurs du bureau mandaté en optant pour certaines lement des questionnaires de 65 députés, des interviews

variantes plutôt que pour d'autres, et en mettant l'accent sur complémentaires de 46 parlementaires et de 21 fonction-

un certain nombre de points jugés prioritaires. A ce naires ont permis de dégager les points faibles suivants.

moment-là, la décision fut prise de recommander la création Les prestations offertes aux parlementaires ne répondent

d'un poste de secrétaire-adjoint. plus d'une manière générale à ce que devraient et pour-

C'est au cours de la session d'été que le groupe de travail en raient fournir les Services du Parlement. La valorisation de

étroite collaboration avec les deux Bureaux a discuté du ces services se fait de manière partielle si bien que les

rapport final et de ses conclusions, a fait les choix permet- députés connaissent mal la nature des services offerts et ne

tant l'élaboration des projets de loi et du rapport explicatif savent pas jusqu'où peut se faire le soutien actif qu'ils

durant la première partie de l'été. Seul un tel rythme permet- peuvent en attendre - cette remarque est particulièrement

tait d'en débattre maintenant. Parallèlement, membres du valable pour le Service de documentation.

groupe de travail et membres des Bureaux étaient invités à Dans un tout autre domaine, on ne peut rester insensible

informer aussi largement que possible les groupes des aux encombrements causés par l'abondance de documents

partis et à voir si leur préférence quant à la procédure pour distribués et les piles de dossiers qui nous sont adressés

le traitement de cet objet allait à la désignation d'une com- personnellement; devant cette marée d'informations, la

mission ad hoc plutôt qu'à celle du Bureau. Les résultats place à disposition à l'intérieur de notre pupitre et le petit

furent favorables à la poursuite des travaux par les membres tiroir dans la salle de lecture ont le charme du désuet mais

du Bureau et c'est l'explication de ma présence à ce pupitre aussi l'inconvénient de l'inadapté. Au moment où notre

comme rapporteur. activité de parlementaire est devenue, qu'on le veuille ou

Pour respecter ces délais, le rythme de travail fut soutenu et non, du semi-professionnalisme, il n'est pas surprenant

il faut y trouver les explications de quelques imprécisions, qu'une infrastructure datant d'il y a quelques décennies

de petites erreurs qui se sont glissées dans le rapport et révèle aujourd'hui ses limites et conduise à la nécessité

pour lesquelles nous demandons votre indulgence. En dépit d'aménagements nouveaux. Dans ceux-ci figurent des ins-

de ces quelques imperfections, nous continuons de croire tallations permettant d'accéder à l'information, de la distri-

que l'exercice reste positif et sa réussite résidait probable- buer et de la traiter à un rythme et dans des conditions

ment dans son tempo accéléré. On a trop vu de projets de autorisées aujourd'hui par la technique moderne.

réforme de cette nature traîner, s'enliser dans les sables et Sans que les compétences ni l'assiduité des fonctionnaires

finalement n'avoir plus d'autres fonction que de justifier la des Services du Parlement ne soient mises en cause - nous

présence de ceux qui travaillent indéfiniment mais sans insistons sur cet élément-là- il est apparu que le fonctionne-

fournir de résultats. ment de ces services pouvait être amélioré, premièrement

De l'histoire des Services du Parlement, on retiendra que les par certaines modifications dans leur organisation interne,

tâches de secrétariat de l'Assemblée ont été abandonnées deuxièmement dans une meilleure distribution de leurs res-

par la Chancellerie en raison des surcharges dues à l'organi- ponsabilités respectives, troisièmement dans des rapports

sation des sessions qui - et je cite là le Conseil fédéral - de subordination mieux définis, ainsi que, quatrièmement,

«dès 1960, suffisent à occuper un secrétariat permanent». par l'introduction d'un service informatique réservé au Par-

Cette création n'équivalait cependant pas à conférer une lement.

autonomie complète au nouvel organisme étant donné que A part les installations techniques qui devront répondre aux

l'article 105 de la constitution restait inchangé et continuait exigences exprimées par les députés et qui vont faire l'objet

de charger la Chancellerie du secrétariat de l'Assemblée d'un projet particulier ultérieur, étant donné l'ampleur des

fédérale. transformations, les améliorations proposées aujourd'hui

L'examen périodique de ces liens juridiquement de subordi- doivent tendre à accroître les services de documentation, à

nation conduisit le Conseil national à proposer la modifica- améliorer la qualité des publications dans le sens de la

tion de l'article 105 de la constitution, proposition qui concision et de la rapidité, à repenser le système de classifi-

échoua en 1971 en raison de l'opposition du Conseil des cation des documents dans le sens d'une simplification.

Etats. Ce dernier jugeait en effet la procédure de vote Enfin, d'une manière générale, les services du Parlement

populaire comme disproportionnée par rapport à l'impor- devront se présenter sous une structure d'organisation et de

tance de la question. Quant au Conseil fédéral, le rapportait direction transparente aux députés, de manière à les rendre

qu'il estimait qu'une révision de la constitution n'était pas les plus accessibles possible.

nécessaire pour rendre les Services du Parlement indépen- Les modifications concrètes majeures apportées à l'organi-

dants. sation des services du Parlement sont les suivantes:

La répartition des compétences reste et restera toujours 1. La création d'une Commission administrative

d'un maniement un peu délicat et les subtilités d'interpréta- Cet organisme nouveau a été envisagé pour assurer une

tion découlant de l'article Socties, deuxième alinéa, de la loi étroite liaison entre les services du Parlement et le bureau

sur les rapports entre les Conseils affirmant l'indépendance et, à travers lui, le Parlement lui-même.

des Services du Parlement vis-à-vis du Conseil fédéral et de Actuellement, tant le président du Conseil national que celui

la Chancellerie, et de l'article 58, premier alinéa, lettre d, de du Conseil des Etats sont dans l'impossibilité d'offrir un

la loi sur l'organisation et la gestion du Conseil fédéral et de soutien de répondre à des sollicitations du secrétaire géné-

l'administration fédérale de 1978 déclarant que les Services ral, voire d'exercer un contrôle en dehors de la marche

Initiative parlementaire 1298 N 29 septembre 1988

courante des affaires et des impératifs immédiats de la politique tout en l'enrichissant, notre situation eût devenue

fonction exercée. frustrante.

Aujourd'hui, pratiquement aucun parlementaire ne peut pré- Nous devons nous souvenir des recommandations que nous

tendre connaître les structures des Services du Parlement avons faites lors de la votation des crédits pour l'encourage-

et, par conséquent, aucun parlementaire n'est en mesure de ment à l'informatique. Reconnaissant le caractère indispen-

se faire un jugement sur leur fonctionnement. Même des sable de cette révolution dans tous les secteurs d'activité,

membres de la Commission de documentation avouent leur nous n'avons pas pour autant tiré la leçon et examiné si

difficulté de se faire une idée claire des modalités de fonc- nous avions profité des applications dans notre propre

tionnement de ce service. sphère. Le moment est venu de combler ce retard; nous ne

Etant donné que la Commission de gestion a eu l'occasion devons plus être privés des moyens maintenant largement

de préciser que son contrôle ne s'étendait pas aux Services répandus.

du Parlement, on peut dire que ces derniers ont fonctionné Incontestablement, un service informatique, constitué de

en toute indépendance, sur la base de relations de deux personnes collaborant étroitement avec le centre de

confiance et sans être l'objet d'évaluation sur leur degré de documentation, en contact avec le service homologue de la

performance. Chancellerie, mais travaillant en fonction de nos besoins

En dépit d'un bilan globalement positif jusqu'à nos jours, spécifiques, est d'une urgente nécessité.

nous pensons qu'il y a lieu désormais de resserrer les liens Les futurs responsables veilleront à assurer la compatibilité

entre nos conseils et nos services, et sans cacher l'impor- entre les différents systèmes adoptés et à utiliser dans la

tance de la tâche et de la responsabilité des délégués mesure du possible des installations et des logiciels exi-

membres de cette Commission administrative, nous stants.

sommes d'avis que la création de ce nouvel organisme est 4. Nouvelle organisation du service des commissions

désormais indispensable. Cette nouvelle organisation constitue l'élément le plus déli-

Il appartiendra à la Commission administrative de garantir la cat de la réorganisation, en raison d'une redistrioution des

liaison entre les services du Parlement et la Chancellerie. tâches, qui cherche un accroissement d'efficacité mais qui,

L'alinéa 4 de l'article Squater, qui est consacré à cet élément simultanément, fait disparaître le service de docu Tentation.

de la réorganisation, a fait l'objet de remarques critiques de De plus, en affectant une partie du personnel de l'actuel

la part de MM. Buser et Couchepin, respectivement chance- service de documentation au service des commissions et

lier et vice-chancelier de la Confédération. Lors d'un entre- une autre partie au centre de documentation, on dissocie,

tien avec le groupe de travail, ils ont souhaité que le contenu formellement tout au moins, deux types de prestations qui

de l'alinéa ne soit pas trop exclusif vis-à-vis de la Chancel- étaient précédemment fournies par un même organisme.

lerie. Il est apparu aux yeux des experts que la documentation

2. Création d'une direction des services et d'un nouveau recueillie pour les commissions par le service des commis-

poste de secrétaire-adjoint ou secrétaire-adjointe, chef des sions devait l'être dorénavant par les collaborateurs scienti-

Services du Parlement fiques du service de documentation, qui pourra ent égale-

Au vu des résultats de l'analyse des multiples charges du ment assurer des tâches de secrétariat de commissions. Ils

secrétaire général et de l'examen du fonctionnement des resteraient à disposition des parlementaires pour des man-

relais, le groupe de travail s'est rallié sans difficulté aux dats scientifiques.

propositions de l'entreprise mandatée, soit à la création Quant à la documentation courante demandée habituelle-

d'une direction des services, constituée du secrétaire géné- ment par les députés, elle serait désormais fournie par le

ral et de deux autres secrétaires-adjoints. Cette nouvelle centre de documentation. Il existerait entre ce dernier et les

structure implique la création d'un poste de secrétaire- services spécialisés des commissions une étroite collabora-

adjoint ou adjointe qui aura la responsabilité administrative tion dans les travaux de recherche.

directe de la direction des services. Il est naturellement difficile a priori de porter un jugement

Ce modèle de troïka n'entame cependant pas les charges et définitif sur les avantages et les inconveniente de cette

les responsabilités du secrétaire général qui reste celles de réorganisation. C'est à l'usage que l'on pourra voir si cet

chef suprême des services du Parlement. élément de la réorganisation apportera toutes les améliora-

Les avantages principaux de cette nouvelle organisation tions qu'on en attend. Aux yeux de la majorité du Bureau, la

résident dans la suppléance désormais garantie, tant vis-à- collaboration étroite entre actuels secrétaires de commis-

vis du Conseil national que du Conseil des Etats. La direc- sions et chercheurs scientifiques serait d'un tel apport que

tion des services, étoffée d'un nouveau poste, pourra, devra l'amélioration ne fait aucun doute et qu'elle suffit à justifier

assurer des contacts face à l'extérieur, de manière con- cette fusion partielle.

stante, aussi bien pendant qu'entre les sessions. Mais à y Des complications dans la circulation des demandes de

regarder de près, c'est peut-être sur le plan interne que cette documentation, une affectation trop grande du temps de

suppléance est devenue indispensable. Nous le remarquons travail des collaborateurs scientifiques à des tâches de

à divers signes. La fréquence de nos contacts avec l'exté- secrétariat de commission, une confidentialité moins bien

rieur, et même l'étranger, augmente au fur et à mesure que assurée aux demandes et à la livraison des renseignements,

les problèmes de rapprochement, voire d'intégration avec n'ont pas ébranlé les membres du Bureau dans leur convic-

l'Europe, prennent de l'acuité. tion.

Les présidences de nos conseils n'échappent pas à cette 5. Centre de documentation

évolution et l'intendance doit si possible précéder. C'est dire Le centre de documentation doit devenir le coeur des servi-

que, sous la pression des faits, le secrétaire général est ces du Parlement. Archivage, gestion, établissement de

appelé à s'occuper d'affaires concernant l'extérieur, que ce répertoires des actes de l'Assemblée fédérale et de ses

soit des déplacements à l'étranger ou de la réception de nos organes, conservation des documents des services des

hôtes étrangers. Personne n'a le don d'ubiquité et, lors des commissions, répertoires thématiques et chronologiques

absences du secrétaire général, il faut que la responsabilité des affaires parlementaires et création de banques de don-

de la direction des services soit assurée par une personne nées, tel se présente le très riche cahier des charges de ce

en place. Il y va du suivi de l'information interne, du maintien centre. Pour le maîtriser, le centre accueillera une partie des

de la communication et de la garantie de la coordination. collaborateurs de l'actuel service de documentation et, dans

3. Service informatique un premier temps, deux nouveaux postes seront créés. Il est

Pour ceux d'entre nous qui sont allergiques au petit écran, prévu que la bibliothèque du Parlement lui soit subordon-

la discrétion de l'informatique dans les services du Parle- née. Le service du Bulletin officiel sera également rattaché

ment n'a rien d'inquiétant. En revanche, pour ceux qui, sur au centre de documentation. Pour ne pas retarder les modi-

le plan professionnel, ont l'occasion de recourir à cette fications, urgentes pour certaines, on a renoncé i\ présenter

dernière et qui pensent que l'accès rapide sinon immédiat des propositions concernant les locaux, qui devraient inter-

aux informations en tout temps peut simplifier l'activité venir ultérieurement. Actuellement, un inventaire des espa-

29. September 1988 N 1299 Parlamentarische Initiative

ces qui pourraient être mis à disposition est en cours. Un umschrieben worden wären. Einmal mehr muss darauf hin-

nouveau mandat concernant cet objet doit être envisagé. gewiesen werden, dass der Generalsekretär als Leiter der

Quelques mots encore sur les postes supplémentaires Parlamentsdienste den oder dem Ratspräsidenten unter-

demandés. Les améliorations vont requérir la création steht.

immédiate de quatre postes: deux pour le service informati- Warum eine Reorganisation? Angesichts der zunehmenden

que, deux pour le centre de documentation. Le Bureau Belastung der einzelnen Ratsmitglieder, angesichts der

désire se réserver la possibilité d'engager jusqu'à 4,3 unités komplexer werdenden Ratsgeschäfte, angesichts der neuen

supplémentaires, notamment pour répondre aux exigences Arbeitsmethoden der Mitglieder des Rates, aber auch mit

des travaux de traduction et de procès-verbaux. dem Ziel, die Aufgaben und Kompetenzen unserer Dienste

Les conséquences financières que cette réorganisation klar zu umschreiben, haben wir eine Reorganisation ins

implique sont au total de 320 000 francs pour les charges Auge gefasst. Dass auch die beiden Räte eine Reorganisa-

salariales et de 800 000 francs pour les frais d'installation du tion wünschen, ergibt sich aus den verschiedenen Vorstös-

matériel informatique. Les coûts annuels fixes dus à l'entre- sen, die Sie in den letzten Jahren an die Büros überwiesen

tien du matériel et des logiciels s'élèveront à 50 000 francs. haben.

Tels se présentent les grands traits de cette réorganisation Schliesslich kommt hinzu, dass unsere Parlamentsdienste

de nos services, qui s'impose désormais à nos yeux et qui, im Rahmen des Effi-Programms selber Vorschläge gemacht

par conséquent, m'amène à vous inviter au nom du Bureau haben zur Verbesserung ihrer eigenen Effizienz. Sie wollten

à entrer en matière sur les deux arrêtés A et B qui portent von sich aus das Angebot erweitern. Sie haben von sich aus

respectivement sur la modification de la loi sur les rapports Umstrukturierungen vorgeschlagen. Sie haben aber auch,

entre les conseils et sur les tâches et l'organisation des vor allem für den Dokumentationsdienst, das Sekretariat der

Services du Parlement. GPK und den Bereich Informatik, neues Personal verlangt.

Deshalb haben die Büros beider Räte damals beschlossen,

Iten, Berichterstatter: Die Reorganisation des Parlaments- alle diese Begehren einstweilen zurückzustellen, mit dem

betriebes und die Arbeitsweise jedes einzelnen Mitgliedes Ziel, zunächst eine generelle Ueberprüfung der Parlaments-,

dieses Rates - das zeigt vor allem die erhebliche Bela- dienste an die Hand zu nehmen. Durch diese generelle

stungszunahme in den letzten Jahren - sind für uns alle Ueberprüfung wollte man einen Gesamtüberblick gewinnen.

Daueraufgabe. Ein Parlament, das seine Aufgabe ernst Die beiden Büros haben deshalb eine Arbeitsgruppe einge-

nimmt, muss in gewissen Zeitabschnitten seine eigene setzt, die diese generelle Ueberprüfung an die Hand nehmen

Arbeit, seine eigene Organisation, aber auch seine Effizienz soll.

- und dies ohne politische Wertung - überprüfen. Während Diese Arbeitsgruppe hat eine aussenstehende Unterneh-

sich die Kommission Borei, benannt nach ihrem Präsiden- mensberatungsfirma beauftragt, Organisationspläne zu stu-

ten, mit grundsätzlichen Fragen des Parlamentes und seines dieren und der Arbeitsgruppe ein Konzept vorzulegen.

Betriebes befasst- und wie Sie wissen, in den letzten Jahren Was Ihnen die Büros mit dieser Vorlage unterbreiten, sind

laufend neue Vorstösse zugewiesen bekommen hat -, hat Vorschläge der Büros und der Arbeitsgruppe, die mit dem

das Büro des Nationalrates gemeinsam mit dem Büro des Konzept der Unternehmensberatungsfirma Karasek nicht

Ständerates einen Teilaspekt der Reorganisation des Parla- identisch sind.

mentes an die Hand genommen. Jenen Teil nämlich, der In einer ersten Arbeitsphase wurde der Ist-Zustand aufge-

sich nur mit der eigentlichen Infrastruktur der Räte, also vor nommen. Hierfür standen umfangreiche Unterlagen zur Ver-

allem den Parlamentsdiensten befasst, jenen notabene, der fügung. Zudem wurden mit 65 Mitgliedern des Rates, vor-

aus der Natur der Sache und auch aufgrund des Réglemen- wiegend Kommissionspräsidenten oder ehemaligen Kom-

tes in den Kompetenzbereich der beiden Ratspräsidenten missionspräsidenten, aber auch mit den Mitarbeitern der

oder allenfalls der beiden Büros fällt. Deshalb hat das, was Parlamentsdienste ausführliche Interviews durchgeführt.

Ihnen die beiden Ratsbüros je in Form einer gleichlautenden Von den Mitgliedern der beiden Kammern wollte man wis-

parlamentarischen Initiative unterbreiten, nicht die Reform sen, welches ihre bisherigen Erfahrungen mit den Parla-

des Parlamentsbetriebes an sich zum Ziel, sondern lediglich mentsdiensten waren. Diese Vorabklärungen haben erge-

die Reorganisation unseres eigenen, internen, rückwärtigen ben, dass in den Parlamentsdiensten - dies sei hier ganz

Dienstes, unserer eigenen Infrastruktur. Es war im Verlauf deutlich festgehalten-durchwegs tüchtige, pflichtbewusste

der Beratung dieser Vorlage interessant festzustellen, dass und einsatzfreudige Beamte tätig sind und dass die Mängel,

für viele von uns die sogenannten Parlamentsdienste ein die verschiedentlich zu Interventionen im Parlament geführt

weitgehend unbekanntes Wesen sind, einerseits weil viele haben, nicht auf ungenügende Leistungsbereitschaft unse-

Ratsmitglieder die genauen Aufgaben und das Pflichtenheft rer Beamten zurückzuführen sind, sondern im schlecht

der Parlamentsdienste nicht kennen, andererseits weil sie organisierten Zusammenspiel der Dienste begründet sind

nicht genau wissen, welche Dienstleistungen sie von den und auch darin, dass die Kapazität nicht ausreichend mobili-

Parlamentsdiensten tatsächlich in Anspruch zu nehmen siert wird. Die Beamten im Parlamentsdienst ihrerseits beur-

berechtigt sind. Das hat zur Folge gehabt, dass ein Teil der teilen ihre Arbeit durchwegs als positiv; sie sind gut moti-

vorhandenen Kapazität ungenutzt geblieben ist. viert und zeigen eine hohe Einsatzbereitschaft. Sie schätzen

Was sind die Parlamentsdienste? Die verfassungsrechtliche die relativ grosse Unabhängigkeit, die Arbeit nahe dem

Grundlage für die Parlamentsdienste ist Artikel 105 der Ver- politischen Geschehen und den direkten Verkehr mit den

fassung, der aus dem Jahre 1848 stammt. Diese Verfas- Ratsmitgliedern ebenso wie die abwechslungsreiche Arbeit

sungsbestimmung überträgt der Bundeskanzlei die Besor- in einem relativ kleinen und damit übersichtlichen Team.

gung der Kanzleigeschäfte der Bundesversammlung und Nachdem die Beraterfirma ein erstes Grobkonzept mit

des Bundesrates. Unser Geschäftsverkehrsgesetz spricht Ideenunterlagen abgeliefert hat, hat die Arbeitsgruppe der

von Protokollführern der beiden Räte. Ein eigentliches beiden Räte, nach verschiedenen Themengruppen aufge-

Sekretariat für das Parlament wurde erst 1947 eingeführt, teilt, dieses Grobkonzept näher unter die Lupe genommen.

und 1984 erfolgte die letzte Revision des GVG, in der die Dies geschah unter folgenden Gesichtspunkten: Aufgaben-

Parlamentsdienste in der heutigen Form fixiert wurden. verteilung und Geschäftsleitung; Fachdienste für Kommis-

Die Parlamentsdienste stehen unter der administrativen Lei- sionen und Dokumentation; Parlamentsarchiv und «Amtli-

tung des Generalsekretärs der Bundesversammlung. Diese ches Bulletin»; Informatik; Rechtsgrundlagen; Raumfragen.

Leitung umfasst nicht nur Fragen des Personals, der Aufgrund dieser Detailanalysen, bei denen unsere Mitglieder

Räume, der Einrichtungen, des Rechnungswesens, sondern der Parlamentsdienste, die Beamten selber, auch aktiv mit-

auch die rationelle Arbeitsorganisation, die Gewährleistung gearbeitet haben, ergaben sich verschiedene konkrete

der wechselseitigen Information und die Zusammenarbeit. Schwachstellen.

Demnach sind die Parlamentsdienste zuständig für den Erste Schwachstelle: Dienstleistungsangebot an Parlamen-

administrativen und protokollarischen Bereich der Tätigkeit tarier- sei dies in der aktiven Unterstützung des einzelnen

des Parlamentes, ohne dass bisher ihre Aufgaben konkret Mitgliedes oder im administrativen Bereich, sei dies aber

Initiative parlementaire 1300 N 29 septembre 1988

auch hinsichtlich der Arbeitsplätze der Parlamentarier. Die Bundesrat nimmt in seiner Stellungnahme Kenntnis von

Umfrage unter Ihnen ergab, dass die derzeit zur Verfügung unseren Vorschlägen und hat nichts dagegen einzuwenden.

stehenden Arbeitsräume weder quantitativ noch vor allem Ich stelle Ihnen daher im Namen des Büros den Antrag, auf

qualitativ, teilweise aber auch wegen ihrer fast gefährlichen die parlamentarische Initiative zur Reorganisation der Parla-

Erreichbarkeit völlig ungenügend sind. Eine weitere mentsdienste einzutreten und dem Beschluss A zur Aende-

Schwachstelle war der mangelnde Zugriff auf EDV-gespei- rung des Geschäftsverkehrsgesetzes und dem Bundesbe-

cherte Daten. Schliesslich wurden verschiedene Beschwer- schluss B über die Parlamentsdienste zuzustimmen.

den geltend gemacht mit Bezug auf Abgabe von Dokumen-

ten bezüglich Format, Rechtzeitigkeit, Art der Klassierung Präsident: Es liegt ein Rückweisungsantrag von Herrn

usw. Béguelin vor. Ich beantrage Ihnen, die Debatte über Rück-

Zweite Schwachstelle: Organisation und Führung der Parla- weisung zusammen mit der Eintretensdebatte durchzufüh-

mentsdienste. Nach der geltenden Rechtsordnung hat der ren. - Sie sind damit einverstanden.

Generalsekretär zwei Vorgesetzte, nämlich die beiden Rats-

präsidenten, also zwei Vorgesetzte, die zudem jährlich M. Béguelin: Au nom du groupe socialiste, je vous propose

wechseln. Es ist naheliegend, dass wegen dieser mangelhaf- d'entrer en matière sur la réorganisation des siervices du

ten Führungsmöglichkeit bei der Planung, bei der Organisa- Parlement. Mais il faudrait confier le dossier à une commis-

tion und vor allem bei der Kontrolle des Personaleinsatzes sion ad hoc, avec mandat d'approfondir dans les meilleurs

Probleme entstehen müssen. Der Generalsekretär seiner- délais le travail déjà entrepris, afin de présenter un projet

seits hat 15 direkt Unterstellte. Daraus ergeben sich Konflikt- comportant moins d'inconnues, que celui qui nous est sou-

situationen. Es fällt besonders schwer ins Gewicht, dass die mis. Ces inconnues concernent exclusivement la nouvelle

Stellvertretung nicht geregelt ist und dass es bei den Parla- organisation du service de documentation, c'est-à-dire le

mentsdiensten an eigentlichen zentralen Funktionen fehlt. service aux parlementaires. Les éléments suivants justifient

Dass der Generalsekretär ausserdem dienstlich und somit cette proposition:

zu Recht sehr oft vom Arbeitsplatz abwesend ist, erschwert Le service actuel de documentation fonctionne; il est vrai

zusätzlich die Wahrnehmung der Führungsfunktion als Lei- qu'il pourrait fonctionner mieux encore. En particulier, son

ter der Parlamentsdienste. Die Ueberprüfung hat deshalb organisation hiérarchique ne doit pas quasiment program-

ergeben, dass der Personaleinsatz nicht optimal gelöst ist, mer les conflits de personnes et sa structure doit être

dass Doppelspurigkeiten vorkommen, dass die Auslastung adaptée à un développement systématique de l'informati-

der Mitarbeiter unterschiedlich ist. Auch auf den unteren que. Ce constat justifie l'entrée en matière.

Stufen ist die Stellvertretung nicht geregelt. En revanche, les arguments suivants parlent en faveur du

Dritte Schwachstelle: Informatik. Es fehlt in der derzeitigen renvoi à la commission.

Informatik die Kompatibilität mit der Bundeskanzlei. Der Le projet qui nous est proposé va certes dans la bonne

Datenschutz ist unseres Erachtens noch nicht gewährleistet direction, mais il a été accéléré ces derniers mois d'une

und die zahlreichen, wenn auch noch einfachen Bedürf- manière incompréhensible. Tout se passe comme si l'on

nisse der Parlamentsdienste sind heute noch nicht befrie- avait décidé de foncer d'abord et de régler les consé-

digt. Ausserdem ist der Stand der Informatik nach Auffas- quences ensuite. Par exemple, les chiffres 81 et 82 du rap-

sung der Arbeitsgruppe und der beiden Büros auch von der port précisent les adaptations d'effectifs nécessaires, soit

technischen Seite her bescheiden. quatre postes. Mais tout de suite après, il est précisé: «Les

Wie sieht das neue Konzept aus? Aufgrund der Erkennt- bureaux examineront les autres postes nécessaires et feront

nisse, die wir Ihnen in der Botschaft etwas ausführlicher des propositions, cas échéant, par voie de supplément bud-

vorgetragen haben, haben die beiden Büros beschlossen, gétaire.» Nous apprenons aujourd'hui qu'il faudra

Ihnen jetzt eine Teilreorganisation vorzuschlagen. Von der 4,3 postes supplémentaires. S'il faut 8,3 postes un tout, au

gesamten Reorganisation, die wir in den nächsten Jahren lieu de 4, qu'on le dise clairement tout de suite! Notre

realisieren möchten, ist die jetzige Botschaft lediglich ein Parlement ne doit pas craindre la vérité des prix. Nous

Teil. Es sollen jetzt vor allem die rechtlichen Grundlagen für pensons qu'il n'existe aucun élément justifiant une telle

die Parlamentsdienste bereitgestellt und die Möglichkeit précipitation. Le Parlement ne doit pas être à la merci d'une

geschaffen werden, die Parlamentsdienste neu zu organisie- mutation dans le service de documentation et les collabora-

ren. Andere Teile sollen später realisiert werden. Zum Teil teurs n'ont pas à avoir peur pour leur emploi. Au contraire,

sind das Vorschläge, die wiederum in den Kompetenzbe- ils seront à coup sûr revalorisés par les tâches supplémen-

reich der beiden Räte gehören, zum Teil aber auch Fragen, taires prévues de toute façon.

die die zu schaffende Verwaltungskommission oder die Un autre point faible du projet réside dans le fait qu'aucun

Geschäftsleitung von sich aus wird lösen können. élément concret ne permet d'affirmer que la fourniture de

Leider haben wir in dieser Botschaft die Befriedigung der documentation, sur demande individuelle d'un parlemen-

Raumbedürfnisse der Mitglieder der beiden Räte noch nicht taire, sera plus efficace avec le nouveau système qu'à

behandeln können. Wir werden uns jedoch mit Nachdruck l'heure actuelle. Je rappelle que ces demandes individuelles

dieser Aufgabe annehmen, deren Realisierung jedoch in représentent plus de la moitié du travail du service de

den nächsten Monaten nicht möglich sein wird. Das, was documentation. Cet aspect est fondamental, non seulement

Ihnen heute vorgelegt wird, ist eine Neukonzeption mit pour les députés des petits partis qui n'accèdent aux com-

folgenden sechs Zielrichtungen: missions que de manière restreinte, mais aussi pour tous

1. Die Erweiterung des Dienstleistungsangebotes an die Par- ceux d'entre nous qui veulent conserver leur indépendance

lamentarier. de jugement et qui ne veulent pas forcément dépendre de

2. Die Schaffung einer Führungsstruktur, damit das Parla- documents, consciemment ou inconsciemment, inspirés

ment bzw. seine Präsidenten die Parlamentsdienste und das par le travail des commissions.

Generalsekretariat tatsächlich führen können. Troisième argument: Le Conseil fédéral dans sa lettre du

3. Der Aufbau und Ausbau des Informatikdienstes. 19 septembre, dans laquelle il donne son avis, dit ceci: «Le

4. Die Umstrukturierung der Fachdienste für Kommissionen. Conseil fédéral tient à faire preuve d'une grande réserve en

5. Die Reorganisation des Dokumentationsdienstes und die ce qui concerne toutes les innovations touchant le déroule-

Verbesserung seiner Dienstleistungen im Rahmen der zu ment interne du travail du Parlement.» Vous direz avec

schaffenden Dokumentationszentrale. raison que cette affaire ne regarde pas le Conseil fédéral, ou

6. Die Schaffung der zentralen Dienste. même-certains pourraient le penser-qu'il n'a pas intérêt à

Die Stellungnahme des Bundesrates vom 19. September renforcer les services du Parlement-je n'irais pas jusque-là

1988 ist Ihnen ausgeteilt worden. Wir aus der Arbeitsgruppe bien sûr. Il n'en reste pas moins que cette grande réserve du

haben mit der Bundeskanzlei Gespräche geführt; wir haben gouvernement n'est pas neutre. Dans tous les cas, elle laisse

verschiedene technische und administrative Probleme mit- planer un petit doute sur l'arrêté qui nous est soumis.

einander ausgehandelt und zum erheblichen Teil gelöst. Der Quatrième élément, à propos de la Commission de docu-

29. September 1988 N 1301 Parlamentarische Initiative

mentation: Cette commission tout à fait particulière, formée rien changer à ces défauts qui s'incrustent. Il y a une

de cinq représentants de chacune des deux Chambres et qui possibilité de conflit institutionnel, de conflit de personnes

doit superviser le travail du service de documentation, s'est aussi, lesquels sont programmés dans la structure projetée.

évidemment occupée du dossier, parallèlement au travail Si nous nous donnons explicitement le moyen de remettre

des deux bureaux. Mais sur la base des documents qui lui en question jusqu'à la structure, dans deux ans, alors il

ont été remis, la commission n'a pas pu se convaincre que le devient acceptable d'entrer en matière aujourd'hui.

nouveau système puisse apporter les améliorations souhai- L'autre chapitre, le plus sensible, qui suscitait nos inquié-

tées. Et que l'on ne vienne pas dire que la commission tudes était le Service de documentation. Dans la structure

défend son existence! Elle admet tout à fait de mettre cette qui nous est proposée, le Service de documentation auto-

existence en jeu puisqu'elle admet l'entrée en matière à son nome est remplacé par une centrale de documentation qui,

écrasante majorité. dans la plupart des cas, renverra les demandes à des ser-

En conclusion, je vous propose de soutenir le renvoi à une vices spécialisés dépendant des présidents des commis-

commission ad hoc pour approfondir le travail commencé. sions. Ceci aurait pour conséquence, par exemple, qu'un

Permettez-moi maintenant une prière. Quelle que soit la petit groupe ou qu'un député individuel ayant une question

décision d'aujourd'hui, je prie les représentants du Parle- particulière ou originale à éclaircir s'adresserait à la centrale

ment de prendre contact, dans cette affaire, avec le syndicat de documentation, laquelle le renverrait à l'un des experts

de la fonction publique afin, au moins, de le tenir au courant au service des commissions. Cet expert pourrait lui répon-

des restructurations à venir. Le Parlement, quand il joue le dre: «Mon président de commission m'a dit que je ne

rôle de patron, doit se montrer un partenaire social exem- pouvais pas travailler pour vous, parce que je n'ai pas le

plaire. temps. Ma'priorité, c'est le travail de la commission.» Il se

pourrait aussi qu'un certain nombre de présidents de com-

M. Rebeaud: Le groupe écologiste n'est pas opposé en mission, consciemment ou non, influencent le fonctionnaire

principe à la réforme des services du Parlement, celle-ci de manière à ce que certaines questions gênantes ou, à son

présente un certain nombre d'avantages. Nous ne sommes avis, non à l'ordre du jour, ne soient pas traitées ou soient

pas totalement satisfaits de la manière dont ces services négligées. L'éclatement du Service de documentation repré-

fonctionnent aujourd'hui, par conséquent, notre attitude sur sente un danger contre lequel, pour accepter l'ensemble du

le projet en général est plutôt positive. Cependant, les projet, nous devrions avoir des garanties. D'où une proposi-

choses se sont passées entre le Bureau et l'administration tion d'adjonction, à la lettre b de l'article 13 de l'arrêté B:

d'une manière telle, nous avons débarqué dans cette discus- «Les besoins des commissions ne peuvent pas être invo-

sion si tardivement, qu'il a été impossible de former un qués pour différer ou pour refuser l'exécution d'un mandat

jugement clair sur ce qui était ou non acceptable dans le venant d'un député individuel.»

projet qui nous était proposé. Si le Bureau nous déclare tout à l'heure qu'il est prêt à

Je ne vais pas répéter tous les arguments que vient de accepter ces propositions, nous pourrons alors renoncer à

développer M. Béguelin car nous émettons à peu près les voter le renvoi en commission, de manière à ce que la

mêmes critiques. Toutes ces critiques résultent, je crois, du réforme puisse se faire dans les temps voulus par le Bureau.

fait que le travail du Bureau a été mené un peu à la hussarde. J'en viens à un dernier point, formel, mais cependant impor-

La volonté d'aller très vite a conduit le Bureau à forcer un tant pour la simplification de nos débats. M. Ott a proposé

certain nombre de situations et à prendre un soin insuffisant d'ajouter la phrase suivante aux dispositions transitoires:

de la consultation des parlementaires et probablement aussi «Au cours de la deuxième session suivant l'entrée en vigu-

des fonctionnaires au service du Parlement. Nous nous eur du présent arrêté, les Conseils se verront soumettre un

sommes trouvés, à la Conférence des présidents, devant projet d'arrêté sur les nouvelles prestations offertes aux

une situation critique qui nous a conduits à proposer le députés et sur le calendrier prévu à cet effet, ainsi qu'un

renvoi à la prochaine session. Le Bureau, extrêmement projet d'arrêté y afférent portant ouverture de crédit.» Nous

pressé de réaliser très vite son oeuvre, n'a rien voulu savoir, avons fait une proposition un peu différente, demandant

d'où aujourd'hui la proposition de renvoi de M. Béguelin. qu'il soit procédé, au bout de deux ans, à une évaluation

Nous serions en principe favorables à cette proposition de globale des Services du Parlement. Après discussion avec

renvoi à une commission ad hoc où tous les groupes M. Ott, nous serions disposés à grouper ces deux proposi-

seraient représentés, de manière à ce que tout le monde tions, qui sont complémentaires et non contradictoires,

puisse être convenablement consulté sur ce qui, tout de sous forme de motion. Là aussi, si le Bureau est d'accord de

même, constitue la modification d'un instrument de travail à soutenir cette proposition, par mesure de simplification et

la disposition de tous les parlementaires et non seulement pour la clarté de nos débats, nous nous y rallierions.

des grands groupes. Nous pourrions éventuellement éviter

de renvoyer l'ensemble de l'objet à une commission ad hoc Müller-Aargau: Die LdU/EVP-Fraktion hat Eintreten auf die

- ce qui aurait évidemment pour effet de ralentir les travaux Vorlage beschlossen. Als ehemaliges Mitglied des Büros

- si nous obtenions un certain nombre de garanties que habe ich die Vorgeschichte, die sich schon 1987 abgespielt

nous avons formulées dans plusieurs propositions que je hatte, miterlebt. Ich habe während der letzten Legislaturpe-

vous présenterai tout à l'heure dans la discussion de détail. riode die Eingeweide dieses Ratsbetriebes und auch die

Nos inquiétudes portent essentiellement sur deux points: Machtspiele ein klein wenig kennengelernt, und ich kann -

D'abord, sur la structure et le fonctionnement de la commis- heute als Aussenstehender - in bezug auf die Analyse, den

sion administrative formée de six membres du Parlement: Ist-Zustand, bestätigen, was Ihnen die beiden Kommissions-

les deux présidents, les deux vice-présidents, plus, proba- sprecher heute vorgetragen haben.

blement, un membre de chaque conseil. Mais, on ne sait ni Mit dieser Bestätigung und mit der Betonung auf das Datum

comment ils travailleront ni comment ils assureront la conti- trete ich auch den Verdächtigungen entgegen, die herumge-

nuité ni comment ils feront face à leur tâche ni comment ils boten werden, Herr Präsident Reichling wolle sich mit dieser

seront choisis. Et là, nous nous lançons dans une espèce Reform ein Denkmal setzen. Man hatte schon 1987 begon-

d'aventure qui n'est pas très habituelle: on met la réforme en nen, und es ist Herrn Präsident Reichling höchstens zu

place et si cela ne se passe pas bien, on corrigera ce qu'on danken, dass er für eine speditive Erledigung dieser Sache

peut. J'aimerais en tout cas que l'on se ménage la possibilité besorgt war, und das findet unsere Anerkennung. Es darf

de corriger le tir et c'est pourquoi nous avons proposé que auch einmal etwas rasch durchgezogen werden. Wir aner-

la loi entre en vigueur pendant deux ans et que, au bout de kennen auch - das wird Sie erstaunen - das Büro als

ce temps, une évaluation complète soit faite, de manière à Kommission, auch wenn wir im Augenblick selber nicht

ce que les habitudes hiérarchiques et les manies administra- darin vertreten sind.

tives ne s'incrustent pas. C'est un des dangers, lorsqu'on fait Wo liegt das eigentliche Problem, mit dem wir uns beschäfti-

une réforme un peu au hasard et qu'on la laisse ensuite gen? Die Parlamentsdienste sind als Organisation und Insti-

voguer au gré de sa propre dynamique, de ne pouvoir plus tution etwas, das uns in der Arbeit unterstützen muss und

Initiative parlementaire 1302 N 29 septembre 1988

dies auch tut, das heisst aber auch, sie müssten nach den Ich kenne die Eingeweide dieses Rats, und wir sind für diese

Regeln der Gewaltenteilung ganz in den Händen der Legis- Revision. Aber die heute zur Diskussion stehende Revision

lativen sein. Das müsste im Organigramm, in den Hierar- ist ja nur der erste Schritt. Der wichtigere steht noch bevor,

chien, in den Führungsstrukturen auch klar sichtbar sein. was auf Seite 31 der Botschaft angedeutet wird. Dieser

Leider ist hier schon von den «Verfassungsarchitekten» zweite Schritt wäre die Revision der Ratsreglemente und die

1848 gesündigt worden. Revision des Geschäftsreglementes des Nationalrates. Hier

Sie haben ihren Montesquieu zuwenig gut gelesen. So muss ich die Frage stellen, meine Damen und Herren der

machen wir heute - erlauben Sie mir diese Bemerkung eines Bundesratsparteien: Wie halten Sie es mit der Macht? Ich

«alten Handwerkers» - juristischen «Murks». Murks ist, weiss, es ist unanständig, hieran dieser Tribüne von interner

wenn wir ein zu grosses Auto in einer zu kleinen Garage Machtverteilung zu sprechen. Aber ich möchte heute ganz

unterbringen wollen. Man kann mit dem Vorschlaghammer bewusst unanständig sein.

eine ungefähr symmetrische Beule schlagen, und dann Die Fakten: Die wie ich nicht zu den Bundesratsparteien

funktioniert die Sache, oder man kann eine ganz feine gehörenden Ratsmitglieder machen in diesem F;at zusam-

Spenglerarbeit machen, und unter Umständen ist dann das men 41 Leute aus. Das ist genau gleichviel wie die SP-

Fahrzeug noch eleganter als vorher. Das ist feiner Murks, Fraktion und eines weniger als die CVP-Fraktion. Numerisch

und ein solch feiner Murks wird hier gemacht. also sind die Ratsmitglieder, die nicht zu einer Bundesrats-

Der Artikel 105 BV über die Bundeskanzlei sagt nämlich klar partei gehören, gleich stark wie die grossen Fraktionen. Im

und deutlich: «Eine Bundeskanzlei .... besorgt die Kanzlei- Büro haben wir ein Mitglied, d. h. genausoviel w e die SVP

geschäfte bei der Bundesversammlung und beim Bundes- mit 25 Mitgliedern. Wenn wir nun an diese Verwaltungskom-

rat Die Bundeskanzlei steht unter der besonderen Auf- mission denken und dabei all die Rotationen einbeziehen

sicht des Bundesrates.» Und dann auch noch: «Die nähere und damit also die Mitgliedschaft von Vizepräsident und

Organisation der Bundeskanzlei bleibt der Bundesgesetzge- Präsident der beiden Räte einrechnen, dann ergibt sich klar

bung vorbehalten.» Es ist ganz klar, dass man im Grunde die Lage, dass die 41 so alle zwölf Jahre im Wechsel bei der

genommen eine Volksabstimmung durchführen und die Vizepräsidentschaft und der Präsidentschaft einmal mit

Verfassungsgrundlage ändern müsste. Aber man hat das dabei sein dürfen. Das ergibt also eine Machtkonzentration

jetzt sehr elegant mit diesem Verfassungsmurks gelöst. Die bei den Bundesratsparteien, die wir bisher eigentlich nicht

Wahl der Spitze der Parlamentsdienste soll so vor sich gehabt haben. Nun weiss ich natürlich, dass eine solche

gehen, dass zuerst konsultiert wird, dann darf der Bundesrat Zusammenzählung, eine numerische Verbindung der Klei-

wählen und hintennach wird diese Wahl dann noch durch nen nicht angängig ist, weil nach Geschäftsreglement Arti-

die Ratsorgane bestätigt. Das ist sehr gute Ziselierarbeit. kel Squater die ähnliche politische Richtung gesichert sein

Deswegen muss auch der Bundeskanzler mit beratender muss. Mit Hilfe dieser Formulierung «ähnliche politische

Stimme an den Sitzungen der Verwaltungskommission teil- Richtung» hat man bis jetzt politisiert im Sinne von divide et

nehmen. Ich sage jetzt nicht, ob er dies wahrnehme, ob er impera, d. h. man hat uns auseinanderdividiert und auf diese

nur einfach juristisch berechtigt sei oder ob man wünsche, Art und Weise alle Kompetenz bei sich behalten können. Das

dass der Bundeskanzler mit dabei sei. Das lasse ich alles sind so ähnliche Spielchen, wie sie in der Finanzdelegation

offen. Juristisch ist die Sache so in Ordnung. gemacht werden, dort ist die SVP dann die Leidtragende,

Zur eigentlichen Revision: Die Fraktion ist der Meinung, und dann kann man ganz unter sich sein.

dass klare und einfache Führungsstrukturen da sein müs- Alle diese Probleme muss ich heute auf den Tisch legen;

sen, damit Fehlplanungen und Zweigleisigkeiten verhindert beim ersten Schritt kommen wir jetzt entgegen, aber beim

werden. Die Fraktion ist der Meinung, dass die Parlaments- zweiten Schritt müssen dann solche Dinge eliminiert wer-

dienste als Instrument der Legislativen nicht eigentliche den. Diese Revision muss ebenfalls stattfinden. Im anderen

Beamte sind und daher dem Personalstopp nicht unterste- Fall, wenn man dabei bleibt und hier die Kleinen auseinan-

hen dürfen. Wir wollen uns doch in Ausübung unserer derdividiert und nicht gestattet, dass wir intern unsere

Pflicht nicht selber beschränken. Die Fraktion ist der Mei- Absprachen selber tätigen - wir müssen nämlich nicht

nung, die Pflichtenhefte müssten im Detail so geschaffen bevormundet werden; wir können unsere Absprachen und

werden, dass z. B. die Leistungen des Dokumentationsdien- internen Rotationen schon selber besprechen -, iächliessen

stes keinesfalls schlechter, sondern sogar verbessert wer- Sie uns - fast als Gegenpol zu den Bundesratsparteien -

den könnten. Dies ist Ziel der Reorganisation, das bedeutet einfach noch enger zusammen. Ich könnte es dann vielleicht

auch eine Stärkung der Verwaltungskontrolle durch das sogar fertigbringen, aus dieser Situation heraus eine politi-

Parlament. Das sollen die beiden Kommissionssprecher sche Aehnlichkeit zu schaffen zwischen Herrn Coutau und

noch einmal bestätigen. Denn daran hängt ausserordentlich Herrn Spielmann und mir. Das wäre dann der «Fraktions-

viel. Die panische Angst des Personals der Parlamentsdien- murks», den man dann noch anschliessen könnte.

ste und des Dokumentationsdienstes, sie würden nicht ihrer Aber ich hoffe doch, dass diese Revision im zweiten Schritt

Qualifikation entsprechend eingesetzt, ist unseres Erach- in dem Sinne vollzogen wird, wie ich das angetönt habe. Wir

tens weitgehend unberechtigt. Wir alle wollen zufriedene machen den ersten Schritt. Wir hoffen auch auf eine

Parlamentsdienste und sind daran interessiert. gewisse Fairness von der anderen Seite.

Es sind nicht die Organigramme, die hier alles bestimmen,

und die Gesetzesgläubigkeit ist bei den Beamten und zum Nussbaumer: Im Namen der CVP-Fraktion emofehle ich

Teil auch hier im Rat allzu gross. Es sind letzten Endes dann Ihnen, den Reformvorschlägen zuzustimmen und den Rück-

die Pflichtenhefte, die alles bestimmen. Wenn Gefahr droht, weisungsantrag Béguelin abzulehnen.

Hesse sich dem Verfassungsmurks noch ein Verwaltungs- Die Vorstösse unserer früheren Ratskollegen Wick, Fluba-

murks anfügen. cher und vor allem die parlamentarische Initiative Ott stell-

Wir glauben sogar daran, dass mit der Verwaltungskommis- ten Mängel in den Parlamentsdiensten fest, die nicht mit

sion eine kontinuierlichere Betreuung der Parlamentsdien- punktuellen Aenderungen zu beheben sind.

ste möglich wird und Verunsicherungen eliminiert werden. Wir anerkennen den grossen Arbeitswillen der 47 Angestell-

Diese Verwaltungskommission bietet doch grössere Sicher- ten der Parlamentsdienste. Ohne ihren unermüdlichen Ein-

heit als ständig wechselnde Präsidenten. Wir glauben auch satz zugunsten des Parlaments wären die mangelhaften

nicht daran, dass der Beauftragte ein «Superman» mit Dau- Organisationsstrukturen, die veralteten technischen Ausrü-

erfunktion wird. Er entlastet den Präsidenten, sorgt für die stungen und Arbeitsunterlagen der Parlamentarier schon

Kontinuität der Entscheidungen und ist im übrigen ein ganz früher Gegenstand einer Revision geworden.

gewöhnliches Mitglied des Büros. Aber er ist eine sichere Welches sind diese grossen Mängel, die heute bestehen?

Adresse hinsichtlich Hilfe für die Parlamentarier und auch 1. Die Unterstellungsverhältnisse innerhalb der Parlaments-

für die Dienste selbst. dienste sind denkbar schlecht geregelt. Die Führungsstruk-

Ich unterstreiche unsere Zustimmung zu dieser Reform, turen führen zu Doppelspurigkeiten. Mehr und mehr mach-

komme aber zu des Pudels Kern: ten sich einzelne Dienste selbständig.

29. September 1988 N 1303 Parlamentarische Initiative

2. Die rechtzeitige Bereitstellung der Arbeitsunterlagen, indessen ausserordentlich günstig, weil verschiedene

namentlich vor den Sessionen, und die Dokumentation der Beamte der Parlamentsdienste in den nächsten drei Jahren

neuen Mitglieder zu Beginn einer Legislatur liegen im argen. altershalber ausscheiden. Die Vorschläge, die vom aussen-

Das werden alle neuen Ratsmitglieder, die im letzten Herbst stehenden Büro Karasek gemacht wurden, sind nicht unbe-

hinzugekommen sind, bestätigen können,. Es war unzumut- sehen übernommen worden. Viele der Vorschläge vermö-

bar, dass diese Leute derart spät dokumentiert wurden. gen jedoch zu überzeugen. Die Anstellung eines Personal-

3. Die Fülle der Geschäfte macht es notwendig, die Arbeits- chefs als zweiter Stellvertreter des Generalsekretärs gestat-

unterlagen des Parlaments klassierungsbereit und mög- tet den Aufbau von klaren Führungsstrukturen, die absolute

lichst in einheitlichen Formaten zu liefern. Die Gestaltung Voraussetzung für die weitere gute Arbeit der Parlaments-

der Bundesratsbotschaften muss mehr auf synoptische Dar- dienste sind.

stellung der Gesetzestexte und des Kommentars ausgerich- Ich bitte Sie im Namen der CVP-Fraktion, auf die beiden

tet werden. Ich weiss, dass das Bestehende immer besser ist Vorlagen einzutreten und die eingegangenen Anträge abzu-

als alles Neue, aber jeder wird zu Hause seine Sorgen lehnen.

haben. Wenn er keine Sekretärin hat, die ihm alles in die

Dezimalklassifikation überführt, wird er seine Sorgen haben

mit dem lieben Papier. Hösli: Die beiden Sprecher des Büros und mehrere meiner

4. Die Kompatibilität der Informatiksysteme zwischen Gene- Vorredner haben Ihnen die neuen Lösungen und Vor-

ralsekretariat und Dokumentationsdienst ist nicht vorhan- schläge eingehend dargelegt. Ich werde mich deshalb dar-

den. Es fehlt ein Verantwortlicher für Informatikdienste. Es auf beschränken, auf einige mir wichtig scheinende Punkte

muss eine leistungsfähige EDV-Anlage beschafft werden. einzugehen und Wiederholungen möglichst zu vermeiden.

Die Ratsgeschäfte sind in eine neue Geschäftsdatei einzu- 1. Durch die Schaffung der Verwaltungskommission erzie-

ordnen. len wir eine grosse Verbesserung in der Kontinuität. Zurzeit

5. Die Arbeitsbedingungen für die Parlamentarier sind ist es so, dass sowohl die Präsidenten des Nationalrates als

schlecht. Die Arbeitsräume in der «Flohbühne» Richtung des Ständerates alle Jahre wechseln. Damit ist die Kontinui-

Bundeshaus-West sind zu abgelegen. Es fehlt eine lei- tät nicht gewährleistet. Durch die Bildung dieser Verwal-

stungsfähige Schreibstube für jene Parlamentarier, die ihre tungskommission wird der Vizepräsident früher einbezogen

Manuskripte nicht zu Hause schreiben lassen können. - es sind dann wirklich zwei Jahre -, und ein weiteres

6. Es braucht ein neues Raumkonzept mit vielen Arbeitsplät- Mitglied ist dabei. Damit werden wir eine bessere Zusam-

zen, das leider in diesem ersten Schritt noch nicht verwirk- menarbeit mit den Diensten und zugleich auch eine bessere

licht werden kann. Aber wir müssen den ersten Schritt tun. Ueberwachung derselben erreichen, insbesondere auch

7. Die Dokumentationszentrale soll den gut funktionieren- durch die Schaffung der Stelle eines Beauftragten, der sich

den Dokumentationsdienst fortsetzen und ausbauen und dieser Probleme intensiv annehmen soll.

besser in die Parlamentsdienste eingliedern. Ausserdem hat 2. Auf Beamtenebene bringt die Schaffung einer verantwort-

diese Dokumentationszentrale ein stets à jour zu haltendes lichen Geschäftsleitung die dringend nötige Entlastung des

Sach- und Verhandlungsregister zu liefern, welches sofort Generalsekretärs. Er wird dieses dreiköpf ige Gremium präsi-

erscheinen sollte und nicht mehr - wie heute - erst mit dem dieren und wird der Verwaltungskommission - also den

Amtlichen Bulletin zusammen. Dieser Dienst soll in Ausbau- beiden Büros von Nationalrat und Ständerat - verantwort-

schritten verbessert werden. Strenge Vertraulichkeit und lich sein.

hohe Qualität sind oberste Ziele. Der Datenschutz, der heute 3. Entgegen anderen Behauptungen wird die Dokumenta-

weitgehend fehlt, muss mehr Beachtung bekommen. Wenn tionszentrale keineswegs abgewertet, im Gegenteil, soll sie

den Parlamentariern zugemutet wird, inskünftig die Doku- doch gemäss Bericht der beiden Büros zu einem Herzstück

mentationszentrale direkt anzulaufen anstatt teure Beamte werden.

oder gar Bundesräte mit Dokumentationsaufgaben zu 4. Durch die Schaffung eines Informatikdienstes mit eigener

betrauen, hängt dies auch mit der Effizienz und mit den EDV-Anlage soll gewährleistet werden, dass die Bedürfnisse

erwähnten technischen Möglichkeiten der Informatik zu- der Parlamentsdienste gezielt und speditiv realisiert werden.

sammen. 5. Hauptziel dieser Vorlage ist aber zugleich, für uns Parla-

Diese Aufzählung zeigt nur einen Teil der Probleme. Die mentarier die Arbeitsmöglichkeiten stark zu verbessern, das

gemischte Kommission beider Räte schlägt zweckmässige Angebot der Parlamentsdienste besser bekannt zu machen

und neue Strukturen vor, welche die Voraussetzung für die und dieses Angebot reichhaltiger zu gestalten.

Verwirklichung des ersten Teiles der parlamentarischen Die SVP-Fraktion hat zu dieser Vorlage ohne Gegenstimmen

Initiative Ott schafft. Die übrigen Fragen dieser parlamentari- ja gesagt. Der Antrag Béguelin bringt ausser einem unnöti-

schen Initiative Ott werden von der Kommission Borei weiter gen Zeitverlust kaum neue Erkenntnisse. Die Büros beider

bearbeitet. Unbegreiflich ist der Antrag Béguelin, das Räte haben zur Vorbereitung des Geschäftes eine Arbeits-

Geschäft sei an eine neue Kommission zurückzuweisen. Für gruppe aus Mitgliedern beider Räter eingesetzt. Anschlies-

die Zuteilung der Geschäfte ist einzig und allein das Büro send wurden deren Vorschläge durch die Büros beider Räte

zuständig; wenn Sie Artikel 14 unseres Ratsreglementes eingehend behandelt, teilweise abgeändert und erst dann

nachlesen, finden Sie diese Aussage bestätigt. an Sie weitergeleitet. Ich kann Ihnen versichern, dass mit

Die vorberatende Kommission bestand zudem aus einer aller Sorgfalt gearbeitet worden ist, so dass sich die Zuwei-

gemischten Kommission beider Räte. Das war in diesem Fall sung an eine Ad-hoc-Kommission erübrigt.

sicher zweckmässig. Wir müssen auch an die Koordination Bitte lehnen Sie den Antrag Béguelin ab und beschliessen

dieser Aufgaben zwischen den beiden Räten denken. Es ist Sie heute Eintreten auf die Vorlage!

nicht wahr, wenn hier behauptet wird, die Vertreter des

Dokumentationsdienstes seien bei der Revision nicht genü-

gend angehört worden. Wir hatten in dieser Kommission die Steinegger: Die FDP-Fraktion stimmt den Anträgen der bei-

Möglichkeit, zwei Wege zu beschreiten, entweder Untersu- den Büros zu. Verschiedene Anlässe haben zu diesen Vor-

chung der Strukturen mit Hilfe eines aussenstehenden schlägen geführt: Wünsche der Parlamentarier auf Verbes-

Büros und Realisierung der dringenden Bedürfnisse der serung und Ausdehnung der Dienstleistungen, Probleme

beiden Räte, oder Nachvollzug der Eigendynamik der Ver- des Informatikeinsatzes und auch Querelen zwischen ver-

waltung durch einen zustimmenden Parlamentsentscheid. schiedenen Abteilungen der Parlamentsdienste, die zu par-

Wir haben in der Kommission den ersten Weg gewählt, weil lamentarischen Vorstössen geführt haben, die teilweise in

die Parlamentsdienste im Dienste des Parlaments optimal den Parlamentsdiensten selbst geschrieben worden sind.

gestaltet werden müssen. Die Schwierigkeiten, bestehende Es war sicher richtig, dass bei der Reorganisation der Parla-

Strukturen zu verbessern, sind in der Verwaltung noch grös- mentsdienste zunächst die Dienstleistungen, also die Pro-

ser als anderswo. Das musste die vorberatende Kommission dukte definiert wurden, welche wir von unseren Diensten

erfahren. Der Zeitpunkt zur Erneuerung der Strukturen ist erwarten. Um diese Bedürfnisse der Parlamentarier festzu-

Initiative parlementaire 1304 N 29 septembre 1988

stellen, wurden Umfragen durchgeführt und Interviews M. Jeanneret: Nous n'estimons pas que l'histoire change-

gemacht. Es ist deshalb sicher nicht richtig, wenn von einem rait si nous ne nous exprimions pas sur ce point. Mais

Leistungsabbau gesprochen wird. Man muss eben die comme la plupart des représentants des groupes qui sont

Gesamtleistungen ansehen und nicht die Einzelwünsche in montés à cette tribune, et même si nous ne sommes pas

bezug auf einzelne Dienstleistungskategorien. passionnés par ce débat, les parlementaires étant d'abord

Bisher ist die Dienstleistungspalette der Parlamentsdienste au service du pays et d'une idée, nous reconnaissons qu'ils

nicht definiert worden. Bezüglich des Dokumentationsdien- doivent avoir un instrument qui fonctionne.

stes hat man beispielsweise jahrelang über Selbständig- Sur le fond, nous aimerions dire, après M. Nussbîiumer qui a

keits- und Abgrenzungsfragen debattiert, hingegen fehlte insisté sur ce point, que pour nous, le problème important

eine Definition des von uns verlangten Dienstleistungsange- est d'avoir une organisation efficace au service des parle-

botes. mentaires. La question centrale, ce sont les locaux pour les

In Kenntnis dieser Ansprüche der Parlamentarier an die députés, et lorsque, comme président de groupe, j'ai été

Parlamentsdienste wird Ihnen eine Reorganisation vorge- interpellé par M. Karasek, j'ai largement insisté s jr ce point.

schlagen, mit welcher die Parlamentsdienste die gewünsch- Chaque député doit avoir une place de travail convenable,

ten Leistungen erbringen können. Welche Massnahmen avec suffisamment d'installations. Un ensemble de députés

werden getroffen? doivent constituer une cellule disposant de moyens

1. Es wird in der Führung durch eine Verwaltungskommis- modernes de communication, des travaux de secrétariat

sion mit einem Delegierten eine Konstanz eingeführt. Dieses pouvant être assurés. C'est le besoin numéro un auquel

Organ wird in Zukunft auch unsere Leistungsanforderungen cette réforme doit satisfaire.

definieren. Wir befürworten die Einsitznahme des Bundes- Deuxièmement, comme d'autres, nous tenons à saluer la

kanzlers. Nur so kann Artikel 105 der Bundesverfassung bonne volonté et la qualité du travail des collaborateurs de

nachgelebt werden. l'administration fédérale - nous l'avons déjà dit- qui s'effor-

2. Die Gesamtleitung und Koordination der Parlamentsdien- cent de trouver des réponses aux questions des parlemen-

ste wird verstärkt durch die Schaffung der Geschäftsleitung. taires. Mais des améliorations peuvent être trouvées, des

3. Damit eine zeitgerechte und genügende Leistung durch rationalisations aussi. Toutefois, nous ne voulons entrer

die Parlamentsdienste sichergestellt wird - auch wenn die dans aucune querelle de personnes ou de systèmes. Il nous

leitenden Organe in unseren Räten anwesend sein müssen faut des collaborateurs responsables par secteur, à même

-, wird die Stelle eines Chefs Betrieb oder Logistik ge- d'apporter rapidement et efficacement des réponses aux

schaffen. questions des parlementaires.

4. Um die Informatik zu verbessern, wird Informatikfach- Le troisième point, c'est la commission administrative et son

kunde in den Parlamentsdiensten eingeführt. Es werden délégué. Là, nous l'avouons, nous avons plus de peine à

drei Stellen geschaffen. comprendre. Les cahiers de charges de ces deux person-

5. Um die Unterlagenbeschaffung für die Parlamentarier zu nages, le cinquième et le sixième après les présidents et les

erleichtern und zu verbessern, werden der Kommissionen- vices-présidents des chambres, nous semblent assez diffi-

dienst und die Dokumentationszentrale koordiniert. ciles, dans notre système helvétique où l'on n'a pas l'habi-

Dadurch erhalten die Parlamentarier zwei Anlaufstellen - tude de voir une espèce de surhomme prendre une place.

bisher hatten wir nur eine Anlaufstelle -, und überdies Nous ne voulons pas nous opposer à cette solution, mais

werden die Erfahrungen des Kommissionsdienstes über die nous demandons que, dans ses travaux futurs, le Bureau et

konkreten Bedürfnisse der Parlamentarier für den Aufbau le Secrétariat général suivent ce problème de près pour que

und den Betrieb der Dokumentationszentrale erschlossen. toutes les satisfactions soient appportées aux questions de

Es handelt sich also keineswegs - ich betone das nochmals certains.

- um einen Abbau der Dienstleistungen, sondern um eine Au groupe libéral, nous sommes dans une situation assez

Verbesserung. Entgegengesetzte Behauptungen von reor- particulière, étant représentés au Bureau maintenant au

ganisationsunwilligen Mitarbeitern des Dokumentations- nom des petits group'es, mais formant aussi un parti gouver-

dienstes sind unrichtig. Bessere Kontrolle und verstärkte nemental au sens large du terme. Voilà pourquoi nous

Führung heisst nicht Dienstleistungsabbau. tenons à apporter notre contribution à la bonne marche de

Noch eine Bemerkung zum Rückweisungsantrag: Kollege l'administration de notre Parlement.

Müller hat bereits erwähnt, dass gemäss Artikel 21ter Nous sommes aussi sensibles à l'avis du Conseil fédéral du

Absatz 3 unseres Geschäftsverkehrsgesetzes eine Kommis- 19 septembre. Comme d'autres, nous considérons que la

sion eine Initiative ohne Vorprüfung, also ohne eine weitere coordination avec le chancelier de la Confédération est

Kommission, ausarbeiten kann. Dies haben die Büros getan. absolument essentielle à tous les niveaux (Conférence des

Im Büro sind die meisten Fraktionen vertreten. Wir müssen présidents, Bureau). Toute la bonne marche du Palais fédé-

auf den Ständerat Rücksicht nehmen. Die Rückweisung an ral s'en trouve améliorée.

eine weitere Kommission bringt also nichts. Nous entrons donc sans réserve en matière sur le fond, nous

Reorganisationsmassnahmen kann man zerreden, und man espérons que ces améliorations seront positives et nous

kann sie verzögern. Das Problem ist aber, dass während der remercions ceux qui y ont travaillé.

Reorganisationsphase ein Stopp bei organisatorischen Reste la question de M. Béguelin. Ce n'est pas à nous, à

Anpassungen, bei personellen Fragen und bei den Investi- cette tribune, de défendre M. Béguelin, d'ailleurs il est assez

tionen für Büromaschinen, Mobiliar und Räumen stattfinden grand pour le faire lui-même. Nous ne sommes pas toujours

muss, um die Reorganisation nicht zu präjudizieren. Sie gibt du même avis, mais je crois qu'on lui fait tout do même un

Betroffenen auch Gelegenheit zu agieren. Das Schlimmste peu un procès d'intention. Dans le groupe libéral, nous nous

sind verschleppte Reorganisationsmassnahmen. Verzichten sommes posé beaucoup de questions à ce sujet, et chacun

wir deshalb auf die Einsetzung einer zusätzlichen Kommis- de ses membres s'exprimera tout à fait librement. Certains

sion und entscheiden wir. d'entre nous estiment que l'affaire n'est pas tout à fait mûre,

Noch eine Bemerkung an die Adresse von Kollege Müller qu'il y a beaucoup de points d'interrogation et de nombreux

betreffend Bevormundung im Zusammenhang mit der problèmes qui devraient être soulevés; on peut comprendre

Zusammensetzung des Büros: Darüber kann man sicher que certains souhaitent des commissions parlementaires.

diskutieren. Auf der anderen Seite dürfen wir auch feststel- Nous croyons d'ailleurs savoir que le Conseil des Etats, qui

len, dass die Fraktionspräsidentenkonferenz rein nach Köp- devait délibérer de ce sujet aujourd'hui, l'a renvoyé à plus

fen zusammengesetzt ist und sich dort ein Uebergewicht der tard, souhaitant que nous nous exprimions et qu au Conseil

kleinen Fraktionen ergibt. Wenn man über diese Fragen des Etats aussi on se pose des questions. Donc, c'est un

diskutieren möchte, müsste man über beide Gebiete disku- problème qui nous paraît tout à fait opportun, sur lequel on

tieren. peut diverger. Quant à nous, ou bien nous prendrons acte

Ich beantrage Ihnen im Namen der einheitlichen FDP-Frak- qu'il y a renvoi dans des commissions - ce qui n'est pas

tion Zustimmung zu den Vorschlägen der Arbeitsgruppe. vraisemblable d'après les avis de la majorité - ou bien, si

29. September 1988 N 1305 Parlamentarische Initiative

nous entrons en matière dans le détail aujourd'hui, nous Ich komme daher zum Schluss, dass ich den «unbegreifli-

soutiendrons les propositions qui apporteront le plus d'élé- chen» Antrag von Kollege Béguelin unterstütze, der dahin-

ments à l'efficacité de notre Parlement. geht, dass wir auf das Geschäft eintreten und das Büro

bitten, das Geschäft an eine Ad-hoc-Kommission zu weisen,

Präsident: Damit sind die Voten der Fraktionssprecher ab- die den Vorschlag speditiv, aber in Ruhe beraten und die zur

geschlossen. Sprache gebrachten Vorbehalte und Vorschläge nochmals

Ich beantrage Ihnen, die Rednerliste zu Eintreten und Rück- überdenken kann.

weisung zu schliessen. Sie sind damit einverstanden.

Als einzige Sprecherin hat sich Frau Stamm eingeschrieben. M. Ruffy, rapporteur: Je constate qu'en définitive ce sont

des questions de détail qui ont été relevées dans les diverses

Frau Stamm: Ich habe mir meinen Entscheid zu diesem interventions et que, mise à part la proposition de M. Bégue-

Bericht wirklich nicht leicht gemacht. Die Speditivität, mit lin, les différents groupes acceptent ces modifications des

der gearbeitet wurde, sollte nämlich honoriert werden, und Services du Parlement.

ich möchte sie auch ausdrücklich verdanken. Ich würde es En ce qui concerne les différentes critiques émises par

überhaupt nicht ehrenrührig finden, wenn sich Herr Präsi- M. Béguelin et sa proposition de refus, je voudrais souligner

dent Reichling vorgenommen hätte, sich hier ein Denkmal le fait qu'il reproche au groupe de travail et au Bureau

zu setzen, und seine Präsidentschaft mit dem Abschluss d'avoir précipité les choses et en même temps d'être un peu

dieser Reorganisation zu markieren. souples dans leurs propositions, notamment en ce qui

Ich muss Ihnen aber sagen, dass meine Fragen überwiegen. concerne le personnel. Je souligne cette contradiction car

Ich nenne zwei wesentliche Punkte: sur les seuls points sur lesquels le Bureau s'est montré un

Die Parlamentsdienste sind unsere Dienste. Sie müssen uns peu souple et ouvert à différentes possibilités, on lui fait le

in unserer Arbeit unterstützen. Also wollen wir sie auch reproche de n'avoir pas été clair, mais c'est peut-être un

laufend begleiten und beeinflussen. Dafür scheint mir die reproche de détail. J'écarte également l'argument selon

vorgesehene Verwaltungskommission aber einfach zu lequel nous devrions prendre contact avec les organisations

wenig geeignet. Sie ist nicht parteipolitisch zusammenge- professionnelles.

setzt. Die parteipolitischen Uebergewichte in dieser Kom- Toute cette modification de l'organisation de nos services

mission können im Laufe der Jahre ganz merkwürdige For- avait été placée sous l'égide du principe de la participation.

men annehmen, je nach Herkunft der Präsidenten und Vize- Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par MM. Nussbau-

präsidenten der Räte. Wenn sie schon nicht politisch zusam- mer et Müller, mais nous avons en mains tous les docu-

mengesetzt ist, sollte die Kommission wenigstens effizient ments qui prouvent que chacun des collaborateurs respon-

sein. Aber Präsident und Vizepräsident gehören ihr höch- sables de nos services a été interrogé et a pu exprimer son

stens zwei Jahre an, dann kommen die neuen. Die zwei point de vue. D'autre part, nous tenons pour acquis qu'il n'y

«freischwebenden» Mitglieder vom National- und Ständerat aura pas de déclassement dans l'administration. Par consé-

können zwar sechs Jahre bleiben wie Mitglieder ständiger quent, toutes les'précautions ont été prises pour que cette

Kommissionen, sie können aber gemäss Artikel 4 nur für modification ne débouche pas sur des bouleversements

zwei Jahre als Beauftragte besondere Aufgaben überneh- sauvages.

men. Das gewährleistet überhaupt keine Kontinuität und Ceci étant dit, je voudrais maintenant répondre à M. Bégue-

muss neu überdacht werden. Denken Sie zum Beispiel an lin d'une manière plus générale. Deux voies et deux prati-

den Ausbau der Informatik! Diesen wollen wir doch nicht ques pouvaient être suivies. La première voie consistait à

den angestellten Spezialisten allein überlassen. Wir müssen élaborer un modèle administratif, peaufiné, réglé jusque

ja in Zukunft mit diesen Instrumenten arbeiten. dans ses moindres détails, et mis au point par un groupe de

Im weiteren befürchte ich in der Tat, dass die Befriedigung travail, sans le tester par la pratique, et à le présenter ici,

der Bedürfnisse des Einzelparlamentariers hinsichtlich peut-être pas après une année mais après plusieurs mois de

Beratung und Dokumentation nicht mehr gewährleistet ist. travail, au risque de voir la pratique remettre en question le

Heute kann ich zum zuständigen Sachbearbeiter gehen; er modèle proposé. L'autre voie consiste à analyser le système

ist anwesend. Ich kann mit ihm oder mit ihr persönlich Inhalt en place, à en définir les défauts et, compte tenu des

und Umfang des Auftrages besprechen. Die Vertraulichkeit exigences actuelles, à proposer de nouvelles solutions des-

ist gewährleistet. Er oder sie übernimmt den Auftrag, weil tinées à combler les lacunes. C'est le choix que nous avons

die Angehörigen des Dokumentationsdienstes dafür da fait, délibérément. La pratique nous permettra de voir rapi-

sind. Ich habe gute Erfahrungen gemacht. Ich möchte hier dement si nos propositions sont réalistes ou pas - et j'aurai

meinen Dank aussprechen. l'occasion de répondre à M. Rebeaud.

Gemäss Bericht ist in Zukunft die neue Dokumentationszen- La voie que nous avons suivie ne consistait pas à mettre une

trale in der Regel die erste Anlaufstelle für die Parlamenta- commission ad hoc au travail, mais le Bureau a choisi de

rier (S. 23). Aber es sind die wissenschaftlichen Beamten der mandater une entreprise spécialisée dans l'analyse des sys-

Fachdienste für Kommissionen, die auch wissenschaftliche tèmes administratifs et, sur la base de rapports de

Arbeiten für Einzelparlamentarier übernehmen (Seite 22). confiance, de se baser sur les résultats de cette analyse pour

Dieselben Beamten sind aber auch Kommissionssekretäre cibler un certain nombre de domaines, les affiner et vous

und übernehmen Dokumentationsaufgaben für Kommissio- présenter aujourd'hui un projet après une année de travail. Il

nen. Ich muss also in Zukunft wohl in Kauf nehmen, dass die vous appartient maintenant de dire si certains points ne sont

zuständige Person nicht anwesend ist, weil sie als Sekretär pas suffisamment clairs, nous l'acceptons tout à fait, mais

oder Sekretärin in einer Kommission sitzt, oder dass sie oder j'estime, comme M. Steinegger, que renvoyer ce projet à

er keine Zeit für meinen Auftrag hat, weil sie mit Kommis- une commission ad hoc aurait pour seul résultat de retarder

sionsdokumentationen ausgelastet ist. Auch die Vertraulich- la mise en application des modifications que nous préconi-

keit wird leiden, wenn der Auftrag des Einzelparlamentariers sons, sans apporter grand chose de plus aux modifications

durch zu viele Hände geht. Sollte das nicht so gedacht sein, fondamentales.

kommt es mindestens im Bericht nicht klar zum Ausdruck. Je répondrai maintenant à M. Rebeaud, qui craint que nous

Ich habe also den Eindruck, dass die Effizienzsteigerung für nous lancions un peu à l'aventure et qui souhaite que nous

die gesamten Parlamentsdienste, die in der Tat vorgesehen fournissions ultérieurement des précisions. Nous sommes

ist, auf Kosten der Einzelparlamentarier gehen wird. d'accord avec ces revendications et il ne s'agit pas pour le

Das Zünglein an der Waage aber war für mich der Umstand, Bureau de contrer le Parlement, ce qui serait un comble.

dass ich hörte, der Bundesrat habe Ende August zur vorlie- Précisément, jusqu'à présent, c'était l'aventure, personne ne

genden parlamentarischen Initiative Stellung genommen; savait comment fonctionnaient les Services du Parlement et

wir haben aber als Stellungnahme einen Brief vom 19. Sep- vous n'étiez jamais renseignés sur le bon ou le mauvais

tember 1988 erhalten, der wirklich nicht viel aussagt. Wo fonctionnement de ces différents services. L'intérêt du pro-

bleibt hier die Transparenz? blème dont nous débattons aujourd'hui - nous ne sommes

Initiative parlementaire 1306 N 29 septembre 1988

pas très nombreux - réside dans le fait qu'il s'agit de nos dern auch sachlich falsch, wenn Sie eine Ad-hoc-Kommis-

services. Or, Monsieur Rebeaud, je vous signale que, par sion mit einer neuen Beratung dieser Vorlage beauftragen.

rapport à la situation antérieure, deux points de la réorgani- Zudem wüsste ja diese Kommission nicht genau, in welcher

sation de l'arrêté B - l'arrêté fédéral sur les Services du Richtung sie die Vorlage neu beraten müsste. Wir kennen

Parlement - doivent vous tranquilliser quelque peu: à l'arti- bisher aufgrund der Einzelanträge, die wir dann in der

cle 8, sous Direction, lettre e, on lit: «La Direction fait rap- Detailberatung miteinander besprechen, etwa dio Wünsche,

port aux délégués et à la Commission administrative sur la wo die Mitglieder des Rates eine andere Reorganisation

gestion.» C'est un premier point, il y aura déjà un premier möchten oder welche zusätzlichen Wünsche sie haben. Mit

rapport qui sera remis à la Commission administrative; diesen Anträgen werden wir uns auch jetzt direkt befassen

ensuite, l'article 4, Délégués de la Commission administra- können, ohne dass eine neue Kommission diese Problemen

tive, lettre d, stipule: «.... faire rapport sur la réalisation des studieren müsste. Das Ergebnis einer Rückweisung - das

objectifs fixés et sur le respect du budget des Services du müssen wir ganz offen sehen - würde in jedem Fall einen

Parlement, présenter les propositions qui s'imposent.» C'est Zeitverlust von rund einem Jahr mit sich bringen.

la charge du délégué vis-à-vis de la Commission administra- Ein weiterer sachlicher Grund gegen eine Rückweisung

tive. Cela prouve que nous serons en mesure de nous faire besteht in der Situation der Parlamentsdiensten selber. Sie

une idée plus précise qu'auparavant du fonctionnement des haben im Einführungsreferat gehört, dass mit der Angestell-

différents services. ten in den Parlamentsdiensten persönliche Gespräche

Je m'adresserai enfin à M. Jeanneret. J'ai été quelque peu geführt wurden. Selbstverständlich besteht in den Parla-

surpris qu'il mette en avant le poste du délégué, qu'il qualifie mentsdiensten jetzt eine gewisse Unsicherheit. Jei nachdem,

de «superman». Effectivement, M. Jeanneret, ceci est dans ob die Reorganisation beschlossen wird, wird das auch

l'optique libérale, nous avons voulu responsabiliser une personelle Auswirkungen haben. Die Büros sind der Mei-

personne au sein du Bureau afin que la liaison existe bien nung, dass unsere Angestellten in den Parlameritsdiensten

entre les Services du Parlement et le Bureau d'abord et le Anspruch darauf haben, dass diese Frage jetzt in dieser

Parlement ensuite. Il est vrai que ce délégué aura une Session entschieden wird, damit sie nachher wissen, woran

fonction-clé dans l'organisation de notre Bureau et dans les sie sind.

rapports entre le Parlement et les Services du Parlement. Il Der letzte Punkt, der gegen die Rückweisung spricht, ist der

était à mon avis impossible de trouver une autre solution et il Zusammenhang der Vorlage, wie wir sie hier beraten, mit

faut accepter que certaines personnes aient des responsabi- den Beratungen im Ständerat. Die Botschaft, die ihnen

lités supérieures à d'autres dans de tels systèmes. vorliegt, ist eine gemeinsame parlamentarische Initiative bei-

Je vous invite donc à entrer en matière et à approuver les der Büros des Nationalrates und des Ständerates.. Wenn Sie

arrêtés A et B. jetzt als Erstrat das Geschäft zurückweisen mit deim Auftrag,

im Nationalrat sei eine Ad-hoc-Kommission zu bestellen,

Iten, Berichterstatter: Herr Béguelin stellt den Antrag, zwar wird das bei der ebenfalls für diese Session vorgesehenen

auf die Vorlage einzutreten, das Geschäft dann aber zurück- Beratung im Ständerat Schwierigkeiten bringen. Weil aber

zuweisen mit dem Auftrag ans Büro, eine Ad-hoc-Kommis- diese Reorganisation Auswirkungen hat auf beide Kam-

sion zu bestellen und dieser die Beratung dieser Vorlage mern, ist es sachlich richtig und zweckmässig, wenn eine

anzuvertrauen. Kommission dieses Geschäft vorberät, die in beiden Kam-

Wir beantragen Ihnen, diesen Rückweisungsantrag abzuleh- mern verankert ist. Hier stehen nicht viele Möglichkeiten zur

nen. Es sind formelle und materielle Gründe, die gegen Verfügung. Es gibt nebst den Büros, die sich hier in einer

einen solchen Rückweisungsantrag sprechen. gemeinsamen Arbeitsgruppe zusammengefunden haben,

Zunächst einmal der Einwand, der sich aus dem Geschäfts- allenfalls noch die Begnadigungskommission oder allenfalls

verkehrsgesetz und dem Ratsreglement selber ergibt: In eine zusätzliche Ad-hoc-Kommission, die sich aber unseres

Artikel 21ter Absatz 3 des Geschäftsverkehrsgesetzes kön- Erachtens wiederum aus Mitgliedern des Ständerats und

nen Sie nachlesen: «.... ergreift eine Kommission die Initia- des Nationalrats zusammensetzen müsste. Deshalb meinen

tive, so kann sie ohne Vorprüfung eine Vorlage ausarbei- wir, dass das Geschäft reif ist. Wir können darauf eintreten.

ten.» Im Reglement unseres Rates lesen Sie bei Artikel 9 Sie ersehen aus den Einzelanträgen, dass es Wünsche sind,

Absatz 1: «Das Büro hat folgende Aufgaben:...... Dann die wir heute behandeln und darüber befinden können.

kommen die Wahlgeschäfte und bei Buchstabe d: «Es berei- Wenn Sie das Geschäft jetzt zurückweisen, werden natürlich

tet die ratseigenen Angelegenheiten vor: Wahlprüfung, auch diese Bemühungen wiederum über Mona:e oder ein

Beschlüsse betreffend Organisation, Verfahren, Sekretariat, Jahr zurückgestellt.

übrige Dienste, soweit dies nicht anderen Organen übertra- Herr Rebeaud hat sich im Hinblick auf die Zusammenset-

gen wird.» Das Büro seinerseits bestellt nach Artikel 14 zung der Verwaltungskommission auch gefragt, inwieweit

Absatz 1 unseres Ratsreglementes auch die Kommissionen. die Minderheiten in dieser Verwaltungskommission zum

Wenn Sie nun dem Rückweisungsantrag folgen, heisst das Zuge kommen können. Wir können zunächst einmal davon

nichts anderes, als dass Sie sich gegen das eigene Regle- ausgehen, dass die Verwaltungskommission eben eine

ment stellen, indem Sie sagen: Dieser Teil der Reorganisa- Delegationskommission ist: Sie übernimmt Aufgaben, die

tion soll nicht durch das Büro vorberaten werden, sondern an sich bis jetzt bei den Ratspräsidenten lagen. Daraus ist

durch eine andere Kommission. Selbstverständlich kann ersichtlich, dass die Verwaltungskommission möglicher-

das der Rat tun und sich über sein eigenes Reglement weise nicht das ideale Instrument ist - es wären auch aus

stellen. Aber Sie ermöglichen damit auch eine Präjudizwir- der Sicht der Arbeitsgruppe noch bessere Führungsinstru-

kung für andere Kommissionen, die nach Reglement zustän- mente denkbar -, aber weil es sich um einen Parlamentsbe- '

dig sind für die Vorberatung eines Geschäftes. An diese trieb handelt, gilt es immer auch die politische Komponente

Usanz hält sich jeweils das Büro bei der Zuweisung eines zu berücksichtigen. Deshalb ist unseres Erachtens der Vor-

Geschäftes. Wenn Sie jetzt in diesem Sinn Rückweisung schlag, wenn nicht ideal, so doch mindestens gut.

beschliessen, hätte das zur Folge, dass man auch inskünftig Er gewährleistet auch eine gewisse Rotation in der parteipo-

für Vorlagen, die aus einer ständigen Kommission ins litischen Zusammensetzung der Verwaltungskommission.

Plenum kommen, Rückweisung beschliesst mit dem Auf- Aber die Rotation bezieht sich auf die Mitglieder der Kom-

trag, diese Vorlage durch eine neue Ad-hoc-Kommission mission und nicht auf die Präsidenten. Die Verwaltungskom-

beraten zu lassen. mission würde nach dem gleichen Grundsatz wie die ande-

Hier aber müssen Sie feststellen, dass das, was Ihnen in ren, ständigen Kommissionen gewählt. Sie hätte eine bes-

dieser parlamentarischen Initiative der beiden Büros vorge- sere zeitliche Konstante, weil in Zukunft jeweils der Vizeprä-

legt wird, klassische Themen der Ratsbüros darstellen. Das sident und der Präsident zwei Jäh re Mitglieder sind. Die zwei

sind Themen, mit denen sich das Büro als die Organisa- übrigen Mitglieder hingegen - der Vertreter oder die Vertre-

tionsaufsicht über die Parlamentsdienste an ihren Sitzungen terin des Ständerates und des Nationalrates- könnten wäh-

zu befassen hat. Es wäre deshalb nicht nur rechtlich, son- rend der ganzen Legislatur oder allenfalls während sechs

29. September 1988 N 1307 Parlamentarische Initiative

Jahren Mitglied der Kommission sein und die nötigen Erfah- der Ad-hoc-Kommissionen erfolgen auf Vorschlag der

rungen sammeln und umsetzen. Büros durch die Räte. Das gleiche würde auch zutreffen für

Herr Rebeaud hat die Frage der Möglichkeiten der Einfluss- die Mitglieder der Verwaltungskommission. Diese würden

nahme durch den Beauftragten aufgeworfen. Die Arbeits- durch den Rat gewählt. Jedenfalls eines kann ich an seine

gruppe ist der Meinung, dass der Beauftragte, der sich Adresse und an die von ihm hier am Pult mitvertretenen

hauptsächlich mit der Beaufsichtigung der Parlamentsdien- kleineren Fraktionen sagen: Das System der Verwaltungs-

ste zu befassen hat, über seine Feststellungen, aber auch kommission, wie es hier vorgeschlagen ist, ermöglicht einen

über die Wünsche, die Sie an ihn herantragen werden, der Turnus für die Mitgliedschaft von Vertretern aus kleinen

Verwaltungskommission Bericht erstatten muss. Fraktionen sehr wohl, jedenfalls häufiger als sie zu Präsidien

Herr Müller-Aargau, als ehemaliges Mitglied des Büros, hat kommen.

zu Recht auf die sachlichen Probleme in der Führung der Herr Nussbaumer hat auf die Problematik der Koordination

Parlamentsdienste hingewiesen. Von ihm stammt auch das zwischen der Beschlussfassung Ständerat und Nationalrat

schöne Bild des juristischen «Murkses». Die Arbeitsgruppe hingewiesen.

hat sich tatsächlich mehrere Male unter zwei Gesichtspunk- Ich habe das auch vorhin als Argument gegen den Rückwei-

ten mit der Frage der Verfassungsmässigkeit auseinander- sungsantrag von Herrn Béguelin vorgebracht, dass wir nicht

gesetzt. Wir haben festgestellt, dass eine völlige Abkoppe- völlig frei sind im Prozedere - in der materiellen Beurteilung

lung der Parlamentsdienste und unseres eigenen Sekreta- sicher, aber im Prozedere nicht -, weil wir etwas beschlies-

riates von der Bundeskanzlei eine Verfassungsrevision vor- sen, was für beide Räte Auswirkungen und Gültigkeit haben

aussetzen würde, also eine Volksabstimmung. Dasselbe gilt muss.

für den hängigen Vorstoss, der darauf abzielt, dass der Frau Stamm meldet Zweifel mit Bezug auf die Effizienz

Generalsekretär der Bundesversammlung nicht wie bisher dieser Verwaltungskommission an. Ob diese Zweifel berech-

durch den Bundesrat, sondern durch die Bundesversamm- tigt sind oder nicht, darüber können wir jetzt kein Urteil

lung oder durch die Räte gewählt wird. Die Büros und die abgeben. Die Verwaltungskommission wird durch den Rat

Arbeitsgruppe sind der Meinung, dass hier an die Grenze gewählt, zum Teil aber wird sie durch die gesetzliche Grund-

der Biegsamkeit des Verfassungsrechts gegangen wird, lage jetzt definiert. Wenn Sie also den Präsidenten beider

aber sicherlich im Sinn und im Einverständnis mit dem Räte, die jetzt allein für die Führung des Generalsekretariats

Schweizervolk, das mit uns eine effiziente Parlamentsarbeit und dessen Beaufsichtigung zuständig sind, die beiden

wünscht und sicher nicht verstehen würde, wenn wir für Vizepräsidenten plus zwei Vertreter der beiden Räte zuge-

unsere interne Organisation eine Verfassungsrevision einlei- sellen, müsste eigentlich die Effizienz, rein vom zeitlichen

ten und eine Volksabstimmung durchführen wollten. Aufwand her, auf jeden Fall besser sichergestellt sein als

Im Sinne der Sicherstellung der Zusammenarbeit zwischen beim heutigen System. Eines jedenfalls muss man feststel-

der Bundeskanzlei und den Parlamentsdiensten haben wir len: Auch wenn die Verwaltungskommission nach parteipo-

vorgeschlagen, dass der Bundeskanzler mit beratender litischen Gesichtspunkten zusammengesetzt wird, wird sie

Stimme an den Sitzungen der Verwaltungskommission teil- vor allem ein Interesse haben, nämlich dafür zu sorgen, dass

nimmt. Herr Müller-Aargau hat auch gefragt, ob die Kommis- der Parlamentsbetrieb und die Parlamentsdienste gut funk-

sion wünsche, dass der Bundeskanzler an den Sitzungen tionieren.

der Verwaltungskommission teilnimmt. Diese Frage ist ganz Mit Bezug auf die Informatik können wir Ihnen sagen, dass,

klar mit ja zu beantworten. Wir wünschen, dass der Bundes- falls die Reorganisation beschlossen wird, mit der nächsten

kanzler persönlich, nicht einer seiner Stellvertreter, an den oder allenfalls übernächsten Budgetberatung vorgesehen

Sitzungen der Verwaltungskommission teilnimmt. wäre, die entsprechenden Kredite anzubegehren und die

Damit ist, auch aus der Sicht der Bundeskanzlei und des Konzepte über geplante Anschaffungen vorzustellen.

Bundesrates, die Verfassungskonformität sichergestellt. Zum Schluss noch etwas zu Ihrer Bemerkung, Frau Stamm,

Lieber Geschäfte, die die Bundeskanzlei nicht betreffen, über das «Denkmal» unseres Ratspräsidenten. Es ist durch-

kann die Verwaltungskommission auch beraten und aus zuzugeben, dass die Arbeitsgruppe unter massivem

beschliessen, wenn der Bundeskanzler nicht dabei ist. Druck unseres Präsidenten gestanden hat - aber nur mit

Wir haben uns klar darüber ausgesprochen, dass das eine Bezug auf die Sitzungstermindichte. Wenn er sich zum Ziel

Ausnahme sein müsste, die begründet und der Bundeskanz- gesetzt hat, im Rat während eines Jahres eine solche Reor-

lei zum voraus mitgeteilt werden müsste. ganisation durchzusetzen, hat das viele sachliche Gründe.

Die gleiche Ueberlegung haben wir zum Wahlverfahren des Diese sachlichen Gründe wollen wir akzeptieren. Ich glaube

Generalsekretärs angestellt. Auch da hat Herr Müller-Aargau nicht, dass es um die Frage eines Denkmals .geht. Wenn es

zu Recht festgestellt, dass wir Ihnen vorschlagen, so weit zu ein Denkmal wäre, wäre es eine contradictio in adjecto: Eine

gehen, wie es die Verfassung noch zulässt: Der eigentliche der vorgeschlagenen Massnahmen will ja eine Kompetenz,

Wahlakt des Generalsekretärs liegt beim Bundesrat, aber die die jetzt beim Ratspräsidenten liegt, in eine Kommission

Organe des Parlamentes nehmen für sich ein Vorschlags- hinunterdelegieren. Somit würde das Denkmal darin beste-

recht in Anspruch - und zwar ein ausschliessliches - und hen, dass er einen Mächtigen vom Throne stürzt.

validieren die Wahl durch den Bundesrat, durch die Koordi- Der deutsche Staatsphilosoph Max Weber hat einmal in

nationskonferenz, also die Vereinigung der Büros des Natio- einem Aufsatz mit dem Titel «Politik als Beruf» geschrieben:

nalrates und des Ständerates. Auch für dieses Prozedere «Man kann sagen, dass drei Qualitäten vornehmlich

können wir Uebereinstimmung zwischen dem Bundesrat entscheidend sind für den Politiker: Leidenschaft, Verant-

und den beiden Büros feststellen. wortung und Augenmass.»

Herr Müller-Aargau fragt ferner, ob es zutreffe, dass für die Die Büros sind der Meinung, dass diese Vorlage zwar mit

Angestellten der Parlamentsdienste der Personalstopp - wie zeitlicher Leidenschaft vorangetrieben wurde, dass sie aber

er für die übrige Bundesverwaltung gelte - keine Gültigkeit trotzdem verantwortungsbewusst ist, nämlich mit der Ziel-

habe? Die Arbeitsgruppe und die beiden Büros der Räte setzung, die Führung des Parlamentes besser in den Griff zu

sind der Meinung, dass dieser Personalstopp für die Ange- bekommen und Ihren Anliegen und Ihren Wünschen besser

stellten in den Parlamentsdiensten selbstverständlich keine entsprechen zu können. Wir glauben auch, dass das nötige

Gültigkeit hat. Wir sind also frei, je nach den heutigen Augenmass angewendet worden ist, weil die Vorschläge, die

Beschlüssen und ihren personellen Konsequenzen an die wir Ihnen unterbreiten, Vorschläge sind, von denen wir die

Räte heranzutreten. Das Prozedere wäre so: Wenn Sie heute Auswirkungen heute abschätzen können.

zustimmen und nächste Woche der Ständerat auch, möch- Ich bitte Sie deshalb, den Rückweisungsantrag abzulehnen

ten wir versuchen, bereits auf das Budget hin mit den und die Detailberatung aufzunehmen.

entsprechenden Vorlagen an Sie zu gelangen.

Es ist nicht Sache der Rapporteure des Büros, die Frage von M. Rebeaud: Excusez-moi de remonter à la tribune et de

Herrn Müller-Aargau zu beantworten, wie man es hier im rallonger encore ce débat, mais il nous est impossible de

Saal mit der «Macht» halte. Die Wahlen der ständigen und voter sur la proposition de M. Béguelin sans avoir entendu

Initiative parlementaire 1308 N 29 septembre 1988

les prises de position des rapporteurs du Bureau. J'aimerais falsch, weil es nicht mit der Zielsetzung der Reorganisation

donc, Messieurs, que vous y répondiez dans la mesure du übereinstimmen kann. Wir wollen eine Verbesserung der

possible, pour nous permettre de déterminer s'il faut voter Dienstleistungen.

pour la proposition de M. Béguelin ou pour la vôtre. 2. Es liegen Ihnen einige sachliche Anträge vor, die wir in

Je répète la question: Nous avons fait un certain nombre de der Detailberatung behandeln werden. Es sind Anträge, die

propositions qui éviteraient, dans l'arrêté B, aux députés materiell eine Verbesserung oder Konkretisierung der

demandant à titre individuel un renseignement ou une infor- Reformvorschläge oder eine Kontrolle über die Ergebnisse

mation au centre de documentation de se voir refuser cette der Vorschläge wünschen: einer von Herrn Bodenmann im

demande, à cause des priorités du service des commissions. Bereich der Informatik, einer von Herrn Rebeaud im Bereich

Notre proposition à L'article 13, lettre d, dit ceci: «Les einer Erfolgskontrolle - einer Kontrolle über die Kontrolle,

besoins des commissions ne peuvent pas être invoqués und zwar eine Aussprache in beiden Räten über die Ergeb-

pour différer ou refuser l'exécution d'un mandat individuel». nisse und Auswirkungen der Reorganisation - und schliess-

Si le Bureau est d'accord avec cette proposition et avec celle lich einer von Herrn Ott mit Bezug auf ein zeitlich relativ

faite à l'article 3 qui prévoit que la Commission administra- gedrängtes Programm für Uebergangsbestimmurigen, auch

tive associe l'ensemble des membres du Parlement à une für Kreditanträge.

évaluation bisannuelle de ses services pour éviter les effets Gesamthaft gesehen können auch diese drei Wünsche von

de monopole ou de blocage évoqués par les critiques, nous der Arbeitsgruppe und von den Büros beider Räte problem-

pouvons voter contre la proposition Béguelin. los entgegengenommen werden. Diese Wünsche! stammen

Si le Bureau refuse ces propositions - ce que vous avez dit aus dem Parlament und die Verwaltungskommission wird

tout à l'heure étant insuffisant pour nous rassurer, et l'argu- als Ihre Dienstleistungskommission diese Wünsche entge-

mentation juridique de M. Iten sur la base de notre règle- gennehmen und realisieren müssen. Es scheint uns durch-

ment n'étant pas convaincante non plus - rien n'empêche aus zweckmässig, wenn Sie das wünschen, auch nach zwei

alors notre conseil de former une commission ad hoc sur Jahren einmal eine Beurteilung über die Ergebnisse dieser

des tâches dont le bureau est normalement chargé. Il n'est Reorganisation vorzunehmen und im Rat zu diskutieren. Es

nulle part marqué dans notre règlement que le bureau wäre falsch, wenn der Eindruck aufkäme, das Büro möchte

tienne le monopole en cette matière. D'ailleurs, il existe déjà mit dieser Reorganisation irgendetwas verheimlichen oder

une commission Borei qui s'occupe de telles affaires, je ne verschlechtern. Das Gegenteil ist der Fall.

vois donc aucune incompatibilité avec notre règlement dans Wir werden deshalb rein von der Sache her den Antragstel-

le fait de créer une commission ad hoc. lern Bodenmann, Rebeaud und Ott durchaus Sympathie

Je vous remercie donc, et j'attends avec intérêt votre prise entgegenbringen können; wir werden sie allerdings aus

de position, selon laquelle nous voterons pour ou contre la formellen Gründen zur Ablehnung beantragen, weil diese

proposition Béguelin. Wünsche Wünsche an die Verwaltungskommission sind

und nicht ins Gesetz gehören. Lediglich mit dem Antrag von

M. Ruffy, rapporteur: Je suis quelque peu surpris de consta- Herrn Keller werden wir uns auch sachlich auseinanderset-

ter que la méfiance commence à s'insuffler dans les rap- zen müssen, weil wir ihn von der Konzeption her natürlich

ports entre le Parlement et le Bureau, et que l'on imagine ablehnen.

qu'un président de commission puisse filtrer la documenta- Ich hoffe, damit Ihre Fragen beantwortet zu haben, damit Sie

tion distribuée aux membres de ladite commission. Vrai- wissen, ob Sie bei der Eventualabstimmung für Rückweisen

ment, si l'on suppose qu'un parlement démocratique fonc- stimmen wollen oder nicht.

tionne sur ce genre de principe, nous avons meilleur temps

d'arrêter de travailler ici, car cela est absolument en contra- Frau Stamm: Zuhanden des Protokolls möchte ich ganz

dition avec les principes que nous défendons à l'unanimité. deutlich erklären, dass meine Bemerkung über das Denkmal

Croire que le Bureau veut retenir une information issue ein Kompliment für unseren Präsidenten war. Ich finde es

d'une analyse du fonctionnement des services du Parlement fabelhaft, wenn sich jemand etwas vornimmt une das dann

est véritablement lui témoigner une certaine méfiance, Mon- auch durchzieht! Ich meinte das positiv!

sieur Rebeaud. Je ne peux pas l'interpréter autrement. Je le

répète, sur le principe, nous sommes tout à fait d'accord Bundeskanzler Buser: Ich möchte die Diskussion nicht zu

avec vos revendications qui entrent absolument dans la sehr verlängern. Der Vertreter des Bundesrates ist in der

conception du Bureau. Simplement, la forme juridique que Regel bei parlamentarischen Initiativen ohnehin nur ad au-

vous choisissez n'est pas la bonne. Optez plutôt pour une diendum hier. Nach den Voten, die gefallen sind, muss ich

motion. doch zwei Worte sagen:

En effet, vous prétendez qu'un député ne doit pas pouvoir Der Bundesrat hat zweimal Stellung genommen. Frau

recevoir une réponse négative à sa demande parce que le Stamm hat auf einen zweiten Brief hingewiesen. Ich komme

service des commissions serait surchargé. Or, actuellement, darauf noch zurück. Er hat wie immer nur zu den grundsätz-

le service de documentation prie certains d'entre nous qui le lichen Fragen Stellung genommen, nicht aber zu den parla-

consultent d'observer des délais allant de trois à quinze mentsinternen. So ist die Frage, an welche Kommission

jours. Je ne peux donc pas vous promettre que ce que vous dieses Geschäft abgetreten werden soll, kein Problem für

proposez sera réalisé. Nous demandons un certain temps den Bundesrat.

pour voir comment fonctionne le nouveau système mis en Hingegen hat er insbesondere zur Verfassungsrnässigkeit

place. und zur Reorganisation schlechthin Stellung gonommen.

Encore une fois, je vous affirme que le Bureau n'a aucune Die Verfassungsrnässigkeit hat er bejaht. Was Sie jetzt vor

intention de retenir une information. sich haben, liegt im Rahmen der Revision des Beschlusses

über die Parlamentsdienste von 1972, als sich der Bundesrat

Iten, Berichterstatter: Herr Rebeaud will in gewissem Sinne sehr eingehend mit der Verfassungsrnässigkeit auseinan-

- die Detailberatung vorausnehmend - eine Stellungnahme dergesetzt hat und sie bejahte. So hat er auch heute wieder

zu diesem Detailproblem hören, um sich zu entscheiden, ob in diesem Sinne Stellung genommen.

er der Rückweisung zustimmen will oder nicht. Aus der Zur Reorganisation schlechthin beantragt Ihnen der Bun-

Sicht der Arbeitsgruppe habe ich drei Dinge zu sagen. desrat Zustimmung mit dem Hinweis, dass er sich auf

1. Die Zielsetzung der Reorganisation und damit der Auftrag Details weder einzulassen braucht noch einzulassen

an die Verwaltungskommission ist klar, die Dienstleistung wünscht. Dazu gehört insbesondere die Frage der Gestal-

auch des Dokumentationsdienstes für die Kommissionen, tung des Dokumentationsdienstes, die Sie offenbar noch

aber auch für jedes Mitglied dieses Rats zu verbessern. sehr beschäftigen wird. Das ist Ihr ureigenes Problem, mit

Wenn jemand behauptet, man müsse jetzt befürchten, dass dem Sie sich auseinandersetzen müssen. Hingegen sind

die Dienstleistungen des Dokumentationsdienstes gegen- zwei Probleme aufgeworfen worden, die der Erwähnung

über dem einzelnen Anfrager schlechter würde, ist das wert sind: die Informatik und die Verwaltungskomnmission.

29. September 1988 N 1309 Parlamentarische Initiative

Bei der Informatik hat der Bundesrat in seinem ersten Brief jetzt zu behandeln und nicht zurückzuweisen. Herr Béguelin

unterstrichen, dass er sehr grossen Wert auf eine enge beantragt, die Vorlage an eine Ad-hoc-Kommission zurück-

Koordination zwischen den Diensten der Bundesversamm- zuweisen.

lung und der Bundeskanzlei legt. Nehmen Sie den Antrag

Bodenmann, der zwar Zukunftsmusik ist, der Ihnen aber Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

zeigt, wo die Probleme liegen. Wenn wir das realisieren Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

wollen, wenn Sie den Anschluss an die Informatik finden

wollen - was wir alle hoffen und wünschen -, dann setzt dies Abstimmung - Vote

eine sehr enge Zusammenarbeit zwischen den Diensten des

Parlaments und der Verwaltung schlechthin, nicht nur der Fu r den Antrag der Büros 69 Stimmen

Bundeskanzlei, voraus. Für den Antrag Béguelin (Rückweisung) 44 Stimmen

Zur Verwaltungskommission: In Ziffer 522 ist ausgeführt

worden, dass der Bundeskanzler an den Sitzungen der A. Geschäftsverkehrsgesetz

Verwaltungskommission mit beratender Stimme teilnimmt, Loi sur les rapports entre les conseils

soweit Angelegenheiten aus seinem Zuständigkeitsbereich

behandelt werden. Dem Bundesrat liegt daran, hier darauf Detailberatung - Discussion par articles

hinzuweisen, dass die gründliche Information des Kanzlers

über alle diese Probleme sehr wichtig ist. Der überwiegende Titel und Ingress, Ziff. l, Art. Bquater und Snovies (neu)

Teil - es ist schwer, einen Prozentsatz zu nennen - der Antrag der Büros

Geschäfte, die die Verwaltungskommission behandeln wird, Zustimmung zum Entwurf

sind Geschäfte, die auch die Verwaltung angehen, also die

Bundeskanzlei in erster Linie und den Bundesrat. Es ist Titre et préambule, eh. l, art. Squater et Snovies (nouveau)

deshalb von entscheidender Bedeutung, dass der Kanzler - Proposition des Bureaux

sei es meine Wenigkeit oder in Bälde mein Nachfolger - an Adhérer au projet

diesen Sitzungen teilnehmen kann oder aber auf jeden Fall

genügend und gründlich informiert wird. Nach den Voten Angenommen - Adopté

der beiden Kommissionsreferenten besteht darüber glück-

licherweise kein Zweifel. Ziff. Il Abs. 1

Ein letztes Wort zu den Briefen: Frau Stamm hat darauf Antrag der Büros

hingewiesen, es gebe deren zwei: den Brief an das Büro und Zustimmung zum Entwurf

die Stellungnahme zuhanden des Parlaments: Das stimmt.

Das ist aber nichts Verdächtiges. Wir haben im Bericht an Ch. Il al. 1

das Parlament selber darauf hingewiesen, dass der Bundes- Proposition des Bureaux

rat zu den mehr technischen und administrativen Abläufen Adhérer au projet

den beiden Büros bereits geschrieben hat. Darin hat ersieh

noch zu den Fragen der Bibliothek geäussert, zum Problem Angenommen - Adopté

der Ernennungen, zum Problem der Büros für die Parlamen-

tarier usw., also zu Dingen, die er, weil weniger wichtig, in Ziff. Il Abs. 2

seiner Stellungnahme zuhanden der eidgenössischen Räte Antrag der Büros

nicht mehr aufgegriffen hat. Zustimmung zum Entwurf

In diesem Sinn möchte ich wiederholen, dass der Bundesrat

- mit den erwähnten Vorbehalten - der Reform, wie Sie sie Antrag Rebeaud

vorgesehen haben, zugestimmt hat. Es tritt am .... vorerst für zwei Jahre in Kraft. Vor Ablauf

dieser Periode führt eine Kommission beider Räte eine

Erfolgskontrolle der Reorganisation durch und erstattet

M. Rebeaud: Je reg rette que M. Ruffy ait supposé que je me dem Parlament Bericht.

méfiais de lui car j'ai une parfaite confiance en lui. Mais il ne

s'agit pas ici d'une question personnelle. Nous nous don- Ch. Il al. 2

nons maintenant un règlement qui sera encore valable Proposition des Bureaux

quand MM. Ruffy et Iten ne feront plus partie du Bureau, et Adhérer au projet

les questions fondamentales posées par nos propositions le

resteront à long terme, quelle que soit la confiance que nous Proposition Rebeaud

accorderons aux futurs membres du Bureau. Elle entre en vigueur le d'abord pour une durée de deux

Je tiens à préciser - il y a eu malentendu à ce sujet - que ans. Avant la fin de cette période, une commission des deux

nous acceptons de transformer en motion notre proposition conseils évalue les résultats de la réorganisation et fait

concernant l'arrêté A qui demande une évaluation globale rapport au Parlement.

de l'exercice au bout de deux ans. En revanche, nos deux

propositions relatives à l'arrêté B y ont parfaitement leur M. Rebeaud: Cette proposition demande que, dans deux

place et nous les maintenons telles quelles. ans, nous procédions à une évaluation globale de la réforme

En outre, si les positions qui nous ont été données par les et que nous nous donnions la possibilité de la modifier sur

deux rapporteurs du Bureau restent inchangées, nous certains points. Je me suis laissé convaincre que cette

devrons voter, comme annoncé, en faveur de la proposition proposition n'avait pas sa place dans la loi. Je suggère donc

de M. Béguelin tendant au renvoi de la question à une sa transformation en motion et je souhaite qu'elle soit sou-

commission ad hoc où tous les groupes soient représentés, mise au plénum sous cette forme. Je ne m'étendrai donc pas

afin d'étudier sérieusement le problème. davantage puisque j'ai déjà justifié ma proposition à trois

reprises. Je ne me donnerai pas, pour une quatrière fois, le

plaisir médiocre de me répéter.

Präsident: Eintreten ist unbestritten. Ich gehe davon aus,

dass Eintreten für die beiden Vorlagen A und B beschlossen Motion Rebeaud

ist.

Es liegt ein Rückweisungsantrag von Herrn Béguelin vor. Präsident: Herr Rebeaud zieht seinen Antrag zurück. Er

Ich gehe davon aus, dass er auch die Teile A und B betrifft möchte ihn aber dem Rat in der Form einer Motion unter-

und wir eine einzige Abstimmung darüber abhalten können. breiten. Der Antrag heisst: «Nach zwei Jahren wird eine

- Herr Béguelin ist einverstanden. Erfolgskontrolle durchgeführt und dem Rat Bericht er-

Die Büros der beiden Räte beantragen Ihnen, die Vorlage stattet.»

Initiative parlementaire 1310 N 29 septembre 1988

Ich glaube, ich kann Ihnen im Namen der Büros mitteilen, mentationsdienst, wie sie jetzt vorgesehen ist, scheint mir

dass wir bereit sind, diese Motion entgegenzunehmen. Wir unnötig zu sein. Man kann diese zwei Dienste durchaus

können Ihnen auch regelmässig Bericht erstatten über das nebeneinander bestehen lassen und sie einfach auffordern

Funktionieren der Parlamentsdienste, damit Sie Gelegenheit zusammenzuarbeiten.

haben, Ihre jeweiligen Wünsche persönlich anzubringen, Mein erster Vorschlag: Sagen wir doch nicht «Dokumenta-

wie wir das mit dem Geschäftsbericht alljährlich tun. Dem tionszentrale», sondern sagen wir wie bis anhin «Dokumen-

steht nichts im Wege. tationsdienst». Es ist ein Dienst, es ist ein Instrument, das

Wird diese Motion bestritten? - Das ist nicht der Fall. uns dienen, zudienen soll. «Dienst» beinhaltet auch den Ort

Wir werden dem Rat den bereinigten Text noch austeilen. einer Begegnung; Zentrale, das ist allenfalls ein Ort, wo man

Dokumente holen oder deponieren kann; ich möchte durch

Ueberwiesen - Transmis die Beibehaltung des Wortes «Dienst» die menschliche

Dienstleistung in einem umfassenderen Sinne gewürdigt

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble sehen. Das ist das eine.

Mein zweiter Vorschlag betrifft die Zusammenführung. Ich

Für Annahme des Gesetzentwurfes 101 Stimmen bin der Meinung, dass diese beiden Dienste - Kommissio-

(Einstimmigkeit) nendienst und Dokumentationsdienst - zur Zusammenar-

beit verpflichtet werden sollen, dass sie aber in ihren Funk-

B. Bundesbeschluss über die Parlamentsdienste tionen - Kommissionsdienst zu leisten und Dokumentat-

Arrêté fédéral sur les services du Parlement ionsarbeit zu erbringen - getrennt bleiben sollen. Damit ist

auch die Möglichkeit gegeben, dass in beiden Gremien die

Detailberatung - Discussion par articles entsprechenden Experten sitzen; das sollen sie ja sein,

Generalisten sind wir. Ich sehe nicht ein, warum man die

Titel und Ingress beiden verschmelzen soll. So wüssten wir, dass es sich im

Antrag der Büros einen Dienst um wissenschaftliche Mitarbeiter der Doku-

Zustimmung zum Entwurf mentation und im ändern um Rats- und Kommissionssekre-

täre handelt, die je ihre spezifischen Aufgaben erfüllen.

Titre et préambule Damit hätten wir klare Verhältnisse und müssten nicht diese

Proposition des Bureaux etwas undurchschaubare Zusammenführung vornehmen.

Adhérer au projet Nächster Punkt meiner Anträge: Was die Zusammenarbeit

anbelangt, so würde ich in einem Artikel 11 Absatz 2 Buch-

Angenommen - Adopté stabe d die beiden Dienste zur Zusammenarbeit verpflich-

ten; der Text des Büros würde gestrichen.

Art. 1 In einem weiteren Antrag möchte ich klar festhe.lten, dass

Antrag der Büros der Dokumentationsdienst dem einzelnen Parlamentarier

Zustimmung zum Entwurf zur Beratung in Sach- und Rechtsfragen offensteht. Das war

bisher so, das können Sie im geltenden Reglement nachle-

Antrag Keller sen, da steht «zur Beratung in Sach- und Rechtsfragen».

Abs. 1 Bst. d Jetzt soll es in Artikel 11 Absatz 2 Buchstabe d heissen «sie

d. Dokumentationsdienst bearbeiten Auskünfte an die Ratsmitglieder». Schon der

sprachliche Ausdruck «Auskünfte bearbeiten» ist mehr als

Proposition des Bureaux seltsam. Sie können Fragen, sie können Aufträge bearbei-

Adhérer au projet ten, aber die Auskunft bearbeiten, das möchte ich selber

tun. Also ein sprachliches Unding, aber es ist nicht meine

Proposition Keller Aufgabe, belehrend zu wirken.

Al. 1 let. d Aber am Wort «Beratung» sollten wir festhalten. Das Wort

d. Le service de documentation scheint mir bedeutend; auch wenn immer wieder gesagt

wird, das ändere nichts, es werde alles besser, so sehe ich in

der Formulierung «sie bearbeiten Auskünfte» doch einen

Keller: Ich möchte die Anträge, die ich auf einem Blatt Rückschritt gegenüber «sie stehen uns zur Beratung in

zusammengefasst habe, gesamthaft begründen, weil sie Sach- und Rechtsfragen zur Verfügung».

zum grössten Teil zusammenhängen und weil ich so Zeit In Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe c möchte ich noch etwas

sparen kann. beifügen. Das Büro formuliert diesen Abschnitt negativ.

Ich möchte auch meine Interessen offenlegen. Ich bin Mit- Grundsätzlich ist man «nicht zuständig zur Abfassung von

glied der Dokumentationskommission. Ich verliere meinen Begründungen persönlicher Vorstösse oder für Aufträge,

Posten, wenn Sie das beschliessen, aber das ist nicht der die nicht zur Erfüllung parlamentarischer Aufgaben die-

Grund für meine Anträge. Ich möchte vielmehr die Gelegen- nen». Damit bin ich völlig einverstanden. Aber das bringt

heit wahrnehmen, mich dafür einzusetzen, dass in der Parla- uns ja eigentlich wenig.

mentsreform ganz besonders die Anliegen der einzelnen Man sollte doch positiv sagen: Wenn man hier schon an

Parlamentarier berücksichtigt werden und zwar eben jener einen Fortschritt glaubt, was kann uns dieser positiv brin-

Parlamentarier, die wie ich und viele unter Ihnen über keine gen? Ich bringe Ihnen eine positive Formulierung: Ich teile

Infrastruktur verfügen, sondern die als eigentliche Self- die Auffassung, man soll uns keine Begründungen für per-

made-Parlamentarier - wie ich mich gerne bezeichne - sönliche Vorstösse schreiben, aber man kann uns sehr wohl

alles, was an administrativen Arbeiten anfällt, mit eigener behilflich sein, etwa in dem Sinne, dass man uns in der

Hand erledigen. Ich bitte alle anderen, die für die Erledigung Konzeptphase - ich weiss nicht, ob das ein juristischer

ihrer parlamentarischen Tätigkeit über eine bessere Infra- Begriff ist, aber ich muss mir ja irgendwie behelfen - aktiv

struktur verfügen - ich mag ihnen das sehr wohl gönnen -, berät. Ich habe davon schon profitiert, indem ich auf einen

meine Anträge in diesem Sinne zu berücksichtigen. Das Vorstoss verzichtete oder dann auch in eine andere, bessere

wollte ich zu Beginn sagen. Richtung gelenkt wurde. Ich habe das Instrument genutzt

Noch eine Vorbemerkung: Diese Vorlage ist schwer durch- und finde, dass man das auch sagen sollte. Man kann

schaubar. Ich beziehe mich jetzt auf den Dokumentations- natürlich sagen, dass man Aufträge, die nicht der Erfüllung

dienst und den Kommissionendienst, wo eine konzeptio- parlamentarischer Aufgaben dienen, nicht erteilen darf. Man

nelle Aenderung vorgenommen werden soll. Es ist schwer kann es aber auch positiv sagen: Aufträge, die der Erfüllung

zu durchschauen, wie das nachher funktioniert; deshalb parlamentarischer Aufgaben dienen, sollten doch verlangt

möchte ich Ihnen einen Vorschlag machen, der klarer ist. werden können! In dem Sinne bin ich überzeugt, dass ich

Die Verschmelzung von Kommissionendienst und Doku- mit meinen Formulierungen etwas zur Verbesserung bei-

29. September 1988 N 1311 Parlamentarische Initiative

trage, und wenn das Büro sagt, diese Reform sei fortschritt- remplis par les collaborateurs scientifiques qui soutiendront

lich und günstig, dann bitte ich doch, mir zuzustimmen. les services des commissions. Telle est la conception fonda-

Zum Schluss habe ich einen Eventualantrag. Wenn Sie in mentale de la nouvelle réorganisation en ce qui concerne

den Artikeln 11 und 13 dem Konzept folgen, wie es das Büro l'information et le service des commissions.

will - Zusammenfügung dieser beiden Dienste und Schaf- Or, M. Keller nous propose d'en revenir à l'ancien statut.

fung einer Dokumentationszentrale -, bitte ich Sie, doch Nous avons dénoncé les défauts de cette situation, et les

immerhin am Schluss stehenzulassen, dass diese Dienste propositions que nous vous présentons aujourd'hui veulent

den Ratsmitgliedern «zur Beratung in Sach- und Rechtsfra- justement apporter des modifications à ces structures.

gen zur Verfügung stehen» und eben nicht einfach nur En ce qui concerne l'insistance de M. Keller au sujet des

«Auskünfte bearbeiten». Ich bitte Sie also um Zustimmung renseignements d'ordre positif, et surtout juridique, j'attire

und bin überzeugt, so wie ich den Vorschlag des Büros son attention sur le fait que ce n'est pas forcément le service

verstehe, dass ich damit etwas zur Verbesserung beitrage. des commissions qui répondra automatiquement à des

demandes de parlementaires dans le domaine juridique. En

Steinegger: Ich muss Herrn Kollege Keller sagen, dass ich effet, la centrale de documentation sera tout à fait apte à

auch über keine besondere Infrastruktur hinsichtlich Doku- répondre à un certain type de sollicitation, même de carac-

mentation verfüge und auch auf die Dienste des Parlamen- tère juridique.

tes angewiesen bin. Was ist der Ausgangspunkt für die Je ne crois pas qu'il y ait, dans l'intention de ceux qui

Koordination zwischen den Kommissionsdiensten und dem présentent une nouvelle organisation des Services du Parle-

Dokumentationsdienst? Einen Bereich habe ich angespro- ment, une volonté de diminuer, de quelque manière que ce

chen, nämlich gewisse Spannungen, die aus der Zusam- soit, les prestations apportées aux parlementaires de la part

menarbeit zwischen Dokumentationsdienst und den übri- des services d'information, que ce soit la centrale de docu-

gen Bereichen der Parlamentsdienste entstanden sind und mentation ou le service des commissions.

dass diese Spannungen ja teilweise sogar in Form von Enfin, je ferai remarquer à M. Keller que même le secrétariat

Postulaten, Interpellationen usw. hier vors Plenum gebracht central peut devoir apporter des renseignements d'ordre

worden sind. Dann wurde festgestellt, dass im Bereich der juridique à un parlementaire qui en ferait la demande.

Kommissionsdienste zu den verschiedenen Sachbereichen Cette insistance à tout concentrer sur le service de docu-

selbständige Dokumentationen im Aufbau begriffen waren, mentation n'est pas forcément la solution idéale par rapport

und die Kommissionsdienste müssen ja auch das ganze aux besoins des parlementaires.

Spektrum unserer Tätigkeit abdecken. Da ist doch die Mei- Je vous demande donc de rejeter l'amendement de

nung, es sei unsinnig, dass man eigentlich zwei Dokumen- M. Keller.

tationen aufbauen lässt, auf der einen Seite beim Kommis-

sionendienst und auf der anderen Seite bei einem soge- Iten, Berichterstatter: Ich nehme gleich Stellung zu allen

nannt unabhängigen Dokumentationsdienst. Aus diesen Anträgen, die Herr Keller jetzt begründet hat. Seine Anträge

Gründen erfolgt die Koordination, und daraus ergeben sich gehen in zwei Richtungen. Den ersten Teil bilden konzeptio-

doch Vorteile und Synergie-Effekte. nelle Anträge und den zweiten zusätzliche Wünsche, klarere

Sie haben in Zukunft zwei Zugangsmöglichkeiten zu allen Umschreibungen der Aufgaben der Dokumentationszen-

Informationen: einerseits über den Kommissionendienst trale. Zur Konzeption muss ich Ihnen im Namen des Büros

und andererseits direkt über die Dokumentationszentrale. In beantragen, seinen Antrag abzulehnen. Herr Keller möchte

der Regel wird Ihnen der Zugang über den Kommissionen- an sich den Status quo, die gänzliche Autonomie des Doku-

dienst am nächsten stehen, weil man dort ja weiss, was im mentationsdienstes beibehalten. Herr Steinegger hat zu

Moment läuft, wie die Bedürfnisse der Parlamentarier sind. Recht darauf hingewiesen, dass diese Autonomie in den

Es gibt ein kleines Problem: Es wäre tatsächlich auch ein letzten Jahren eben auch Probleme gebracht hat. Diese

direkter Zugang zu den Mitarbeitern des Dokumentations- Probleme möchten wir durch diese Reorganisation jetzt

dienstes wünschbar, und zwar generell, weil man vielleicht angehen. Die Büros sind der Meinung, dass es in diesem

mit dem Kommissionssekretär nicht alles diskutieren Fall besser wäre, die Dokumentationsaufgabe und den

möchte, der ja auch in einem besonderen Treueverhältnis zu Dienst an den Kommissionen etwas näher zusammenzurük-

seinem Präsident steht. Aus diesen Gründen finde ich es ken. Eine Verbindung sei besser als eine völlige Trennung.

auch richtig, dass ein direkter Zugang zur Dokumentations- Wir geben deshalb der vorgeschlagenen Lösung mit Ueber-

zentrale möglich ist. Aber ich möchte Sie bitten, den Anträ- zeugung den Vorzug, weil wir durchaus akzeptieren, dass

gen der Arbeitsgruppe und zu dieser Koordination zuzustim- die Dokumentationsarbeit autonom sein soll. Wir wünschen

men und auf die weitere Separation dieser Dienste zu ver- aber auch die Dokumentationszentrale eingebunden in die

zichten, eine Separation, die uns in den letzten Jahren Aufsicht über die Parlamentsdienste und demzufolge einge-

nichts als Probleme geschaffen hat. bunden in die Aufsicht der Verwaltungskommission und

nicht einer separaten Dokumentationskommission. Wir wol-

M. Ruffy, rapporteur: Au nom du Bureau, je me vois dans len aber mit Bezug auf Herrn Kellers Bedenken ganz klar

l'obligation de rejeter l'amendement de M. Keller. festhalten, dass auch hier das Ziel des Vorschlages dieser

Sur le fond, cette proposition entre frontalement en collision Reorganisation die Verbesserung der Dienstleistung der

avec notre conception dans l'agencement de tout ce qui Dokumentationszentrale gegenüber den Mitgliedern des

concernera la documentation. Effectivement, un des points Rates ist, nicht die Verschlechterung. Wenn Sie Probleme

centraux de la réforme consiste à permettre aux collabora- haben oder nicht zufrieden sind mit der Dienstleistung der

teurs scientifiques du service de documentation d'apporter Dokumentationszentrale, ist das eben eine Angelegenheit,

leur soutien aux secrétaires de commissions. mit dersich dann die Verwaltungskommission oder der

Il faut bien se rendre compte que, dans le service de l'infor- Beauftragte zu befassen haben; diese müssten dann innert

mation et de la documentation, il existe deux types de nützlicher Frist Abhilfe schaffen. Wir sehen auch hier einen

prestations. Le premier, probablement, consiste à fournir de zeitlichen Vorteil, weil die Verwaltungskommission mit

l'information élémentaire et fait appel à une banque de Sicherheit häufiger tagen wird, als beispielsweise die Doku-

données qui sera rapidement mise sur pied. Le second, lié à mentationskommission bisher getagt hat; und sicher noch

une recherche et à une élaboration de l'information, ainsi häufiger präsent ist der Beauftragte, der möglicherweise

qu'à une recherche de renseignements dans différents ohne ein schriftliches Verfahren sofort handeln kann.

domaines, répond à une sollicitation beaucoup plus impor- Sie sagen im weiteren, man möchte eigentlich die Leistun-

tante de la part d'un parlementaire. Autrement dit, le premier gen der Dokumentationszentrale und der Fachdienste für

type de prestations sera dorénavant fourni par la centrale de Kommissionen mit Bezug auf die Rechtsberatung etwas

documentation, qui sera en étroite collaboration avec le ausweiten. Die Büros sind der Meinung, dass das, was Sie

service de l'informatique, et les mandats plus poussés de wünschen, an sich im Angebot dieser Amtsstellen mit Inbe-

recherche qui consistent à élaborer de l'information seront griffen sein soll. Die Dokumentation und die Beratung eines

Initiative parlementaire 1312 N 29 septembre 1988

Parlamentariers umfassen selbstredend auch die Rechtsbe- membres du Parlement à une évaluation bisannuelle des

ratung, sofern sich rechtliche Probleme aus dem parlamen- services du Parlement.

tarischen Bereich ergeben. Es wird ja nicht Ihre Absicht

sein, Herr Keller, eine Rechtsberatung aufzuziehen für die M. Rebeaud: Cette proposition revient à ajouter un alinéa 3

Mitglieder des Rates! Die Rechtsberatung hat sich darauf zu disant: «La Commission administrative associe l'ensemble

beschränken, rechtliche Probleme, die sich aus einer des membres du Parlement à une évaluation bisannuelle de

Anfrage an die Dokumentationszentrale ergeben, abzuklä- ses services.» C'est substantiellement une demande voisine

ren, und wir sind der Meinung, dass diese Dienstleistung, de celle que nous avons adoptée tout à l'heure sous la forme

Herr Keller, Ihrem Anliegen dienen muss, auch wenn das de motion. Il y cependant une différence importante. La

nicht expressis verbis in Artikel 12 oder 11 eingebaut wird. motion que nous avons adoptée tout à l'heure demande un

Sie schlagen dafür Artikel 12 vor. Wir sind der Meinung, es rapport évaluant les effet de la réforme, sur lequel il peut y

gehöre ebenso gut auch zu Artikel 11 und zu Artikel 9. Beim avoir ensuite une discussion parlementaire et, éventuelle-

zentralen Sekretariat werden durchaus auch Rechtsfragen ment, une modification de la loi ou du règlement. La propo-

zu behandeln sein, die ein einzelnes Mitglied beantwortet sition que je vous suggère d'inscrire dans la loi demande

haben möchte. Materiell sind wir mit dem zweiten Teil Ihrer aussi une évaluation, mais de nature différente. Elle

Anträge einverstanden, indem wir erklären, Ihrem Begehren demande que l'ensemble des parlementaires soit associé

auf Rechtsberatung und Beurteilung sei auch so entspro- tous les deux ans à l'évaluation.

chen. La forme n'étant pas précisée, je pense que cela pourrait se

Zur letzten Bemerkung, Herr Keller: Sie beanstanden bei faire soit par un entretien individuel avec chaque parlemen-

Artikel 11 Absatz 2 Buchstabe d den Ausdruck «sie bearbei- taire, de manière à savoir dans quelle mesure ses besoins

ten Auskünfte». Er ist in der Tat etwas unglücklich. Die sont satisfaits, quels sont les problèmes qui se posent dans

Redaktionskommission wird sich vermutlich auf Ihre Emp- sa vie quotidienne de parlementaires - il s'agit des députés

fehlung hin dieser Frage annehmen. Ihre Formulierung: individuels et non seulement des membres du E'ureau ou

«.... sie übernehmen Aufträge» ist aber auch nicht sehr viel des principales commissions - soit, comme on en a fait

besser. Der Sinn der Reorganisation soll ja auch sein, l'expérience avec la maison «Karasek & Partner-, par un

sicherzustellen, dass die Aufträge nicht nur übernommen, questionnaire envoyé à tous les députés, leur donnant la

sondern auch bearbeitet und innert nützlicher Frist beant- possibilité d'évaluer d'après leur propre point de vue le

wortet werden. fonctionnement des services du Parlement.

Zusammenfassend darf ich Ihnen beantragen, den Antrag Je pense que la deuxième méthode serait infiniment plus

Keller bei der Abstimmung über Artikel 1 Absatz 1, aber économique en temps que la première. En tout cas, la

gegebenenfalls logischerweise auch bei den Abstimmungen tradition, voulant que tous les deux ans on fasse cet exer-

über die anderen Anträge, abzulehnen und das Konzept jetzt cice d'évaluation du point de vue des parlementaires, et non

so zu belassen, wie es Ihnen die Arbeitsgruppe und die seulement de celui de la Commission administrative, serait

Büros vorschlagen. Sie haben ja beschlossen, dass Sie nach extrêmement saine. Quelques-uns d'entre nous ont décou-

zwei Jahren über die Effizienz und die Ergebnisse dieser vert l'existence de certains services du Parlement à l'occa-

Reorganisation im Rat eine Aussprache haben möchten. sion de l'enquête faite par la maison «Karasek & Partner». Ils

ont critiqué un certain nombre de défauts, mais ils ont aussi

Präsident: Ich bitte die Stimmenzähler, die Präsenz festzu- découvert qu'ils ignoraient un certain nombre de presta-

stellen. - Die Beschlussfähigkeit ist gewährleistet. tions qu'ils pouvaient tirer des services du Parlement. Nous

Ich bitte Sie, den Saal zu betreten, wenn ich zur Abstim- devons savoir, en tout cas avoir présent à l'esprit, que si

mung aufrufe. Es waren noch keine 100 anwesend, als ich dans deux ans, nous serons tous les même dans cette salle,

zur Abstimmung schreiten wollte. dans quatre ans déjà, un quart, un tiers ou la moitié d'entre

nous auront été remplacés par d'autres, à qui il pourrait être

Abstimmung - Vote extrêmement utile d'avoir ce contact direct et cette prise de

conscience des divers problèmes qui sont liés aux services

Für den Antrag der Büros 74 Stimmen parlementaires. Je crois donc que cet alinéa 3 a tout à fait sa

Für den Antrag Keller 43 Stimmen place dans la loi. C'est une exigence du fonctionnement de

l'ensemble de l'appareil, je ne vois pas pourquoi il faudrait la

Art. 2 transformer en postulat. Mais, si les représentants du

Antrag der Büros Bureau vous garantissent qu'en adoptant un postulat ou

Zustimmung zum Entwurf une motion ou tout ce que vous voudrez, maintenant, sous

Proposition des Bureaux une forme différente de celle qui est proposée, l'enquête

Adhérer au projet auprès de chaque parlementaire individuel sera faite tous

les deux ans, je veux bien m'y rallier.

Angenommen - Adopté

Art. 3 Abs. 1 und 2 M. Ruffy, rapporteur: Si vous m'offrez l'alternative, Mon-

Antrag der Büros sieur Rebeaud, je préfère de loin la solution du postulat. Et

Zustimmung zum Entwurf je vais vous dire pourquoi.

En tant que membre du Bureau aujourd'hui, devoir prendre

Art. 3 al. 1 et 2 l'engagement de faire une enquête tous les deux ans,

Proposition des Bureaux auprès de tous les parlementaires, de devoir interpréter

Adhérer au projet correctement les questionnaires rentrés, c'est une charge

que je peux prendre, mais sans engagement personnel, et je

Angenommen - Adopté ne peux pas le faire aujourd'hui pour le Bureau.

Encore une fois, je suis convaincu que vous avez raison

Art. 3 Abs. 3 (neu) quand vous demandez que la Commission administrative

Antrag Rebeaud établisse un contact étroit entre les services du Par ement et

Die Verwaltungskommission führt unter Einbezug der le Parlement. Cela, je crois, a manqué jusqu'à présent et il

Gesamtheit der Parlamentsmitglieder alle zwei Jahre eine appartiendra à la Commission administrative de garantir

Evaluation der Parlamentsdienste durch. cette liaison directe.

En revanche, je ne suis pas sûr que la solution que vous

Art. 3 al. 3 (nouveau) proposez soit la meilleure, et l'inscrire maintenant dans

Proposition Rebeaud l'arrêté me paraîtrait véritablement un tout petit peu exa-

La commission administrative associe l'ensemble des géré. Voilà pourquoi, si vous m'offrez cette alternative, je

29. September 1988 N 1313 Parlamentarische Initiative

vous prie au nom du Bureau de recourir au postulat ou à la Chef Dienste und die Verwaltungskommission wählen und

motion. dann selber an die Arbeit gehen.

lien, Berichterstatter: Es mag an der Uebersetzung liegen. Präsident: Wir stimmen ab über den Antrag von Herrn

Jedenfalls ist der Antrag Rebeaud im deutschen Text nicht Rebeaud. Die Büros sind der Auffassung, dass mit der

ganz klar. Ich kann nicht zweifelsfrei feststellen, was er Entgegennahme der Motion den Anliegen Rechnung getra-

eigentlich bezweckt. Die Verwaltungskommission solle gen sei und es nicht notwendig sei, das Anliegen im Gesetz

unter Einbezug der Gesamtheit der Parlamentsmitglieder zu verankern. Herr Rebeaud hält an seinem Antrag fest.

alle zwei Jahre eine Evaluation der Parlamentsdienste

durchführen. Ich nehme an, dass es sich um eine Bewertung Abstimmung - Vote

oder Auswertung handelt; anders kann ich den Antrag nicht

interpretieren. Etwas mehr Probleme habe ich mit dem Für den Antrag Rebeaud 31 Stimmen

Begriff der «Gesamtheit der Parlamentsmitglieder». Die Dagegen 68 Stimmen

Gesamtheit der Parlamentsmitglieder ist nach unserem

Geschäftsverkehrsgesetz die Vereinigte Bundesversamm- Art. 4 bis 10

lung. Da halten wir nun doch dafür, dass es etwas hoch Antrag der Büros

gegriffen ist, die Ergebnisse dieser Reorganisationsübung Zustimmung zum Entwurf

in der Vereinigten Bundesversammlung zu diskutieren. Es

kann sein, dass ich Herrn Rebeaud falsch verstehe. Dann Art. 4 à 10

soll er das bitte richtigstellen. Proposition des Bureaux

Ich bin der Meinung, dass wir vorhin dem Anliegen von Adhérer au projet

Herrn Rebeaud mit der Entgegennahme der Motion entge-

gengekommen sind. Gemäss dieser Motion soll die Kommis- Angenommen - Adopté

sion nach Ablauf von zwei Jahren einen Bericht an die

Mitglieder des Rates- also zu Händen des Nationalrates und Art. 11

des Ständerates - abliefern. Dieser Bericht kann beraten Antrag der Büros

werden, Sie können zu ihm, wie zu jedem anderen Bericht, Zustimmung zum Entwurf

in der Diskussion im Plenum Stellung nehmen. Man kann

daher davon ausgehen, dass dem Grundgedanken Ihres Antrag Keller

Antrages, mit der Erfüllung Ihrer Motion weitgehend nach- Abs. 2 Bst. d

gelebt wurde. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag von Herrn Sie arbeiten mit dem Dokumentationsdienst zusammen.

Rebeaud abzulehnen.

Eventualantrag Keller

(für den Fall, dass die Artikel 11 und 12 gemäss dem Kon-

Frau Stocker: Herr Iten, Sie haben nicht ganz begriffen, was zept der Büros beschlossen werden)

unser Anliegen ist. Vielleicht reagiere ich da als Zürcherin. Abs. 2 Bst. d

Aber wir sollten hier doch nicht irgendetwas einen «Blanko- Sie stehen den Ratsmitgliedern zur Beratung in Sach- und

check» geben, einfach sagen: Jetzt machen wir das mal; es Rechtsfragen zur Verfügung.

ist gut, dass das Büro so reagiert hat. Es ist gerade für die

kleinen Fraktionen und für die nicht fraktionsgebundenen Art. 11

Kolleginnen und Kollegen wichtig, dass sie die Gewähr Proposition des Bureaux

haben, das jetzt einmal laufen zu lassen und spätestens in Adhérer au projet

zwei Jahren wieder die Gelegenheit erhalten, darüber zu

diskutieren: Sind die Dienste, die wir brauchen, psycholo- Proposition Keller

gisch wirklich genügend zugänglich, genügend offen? Es Al. 2 let. d

geht nur darum; es geht nicht darum, dass wir wieder ein Ils collaborent avec le service de documentation.

Büro Karasek - oder wie immer diese Büros dann heissen -

für Millionen von Franken beauftragen, sondern es geht um Proposition subsidiaire Keller

ein Instrument des Parlamentes. Und es geht darum, dass (pour le cas où les articles 11 et 12 seraient votés dans la

jede Parlamentarierin und jeder Parlamentarier nach einer version proposée par les Bureaux)

Versuchsphase hier sagen kann: Okay, das läuft, oder nein, Al. 2 let. d

so nicht! Ich spüre einfach, dass Sie relativ hässig reagieren, Ils sont à disposition des députés pour les conseiller dans

und ich frage mich, warum Sie das so stört, wenn wir les questions de fond et de droit.

versuchen, unser ureigenstes Instrument, das wir hier im

Parlament haben, auch wirklich so zu gestalten, dass es uns Abs. 1 und Abs. 2 Bst. a bis c

dient. Al. 1 et al. 2 let. a à c

Iten, Berichterstatter: Ich bin Frau Stocker dankbar, dass sie Angenommen gemäss Antrag der Büros

den deutschen Text jetzt etwas klarer interpretiert. Ich habe Adopté selon la proposition des Bureaux

gestern, als der Antrag verteilt wurde, gesagt, der deutsche

Text sei nicht klar. Wir haben bis jetzt keinen anderen Text Abs. 2 Bst. d-AI.2 let. d

erhalten. Im übrigen haben wir vielleicht etwas gereizt rea-

giert, weil aus der deutschen Fassung herausgelesen wer- Präsident: Der Eventualantrag von Herrn Keller kommt zur

den könnte, dass die Vereinigte Bundesversammlung Anwendung. Er hat das Wort zur Begründung seines Even-

zuständig sei. Inzwischen habe ich aus Ihrer Interpretation tualantrages.

geschlossen, dass alle Mitglieder des Ständerates und des

Nationalrates Gelegenheit haben sollen, zum Bericht Stel- Keller: Nur ganz kurz. Herr Iten hat selber gesagt, dass die

lung zu nehmen. Diesem Wunsch wird meines Erachtens Formulierung in Artikel 11 Absatz 2 Buchstabe d: «....sie

mit der Ueberweisung der Motion von Herrn Rebeatid bearbeiten Auskünfte ....» nicht gut ist. Ich bitte Sie deshalb,

entsprochen. Im übrigen eine Bemerkung, Frau Stocker: Die hier meine Version zu übernehmen: «Sie stehen den Rats-

Arbeitsgruppe und die Büros haben überhaupt nicht mitgliedern zur Beratung in Sach- und Rechtsfragen zur

beschlossen, dass eine Firma oder die Firma Karasek die Verfügung.» Dieses Wort «Beratung» ist doch entscheidend

weitere Reorganisation vorbereiten müsste. Wir haben viel- wichtig. Ich habe es nicht erfunden, sondern es steht im

mehr die Absicht, das selber an die Hand nehmen. Wir heute gültigen Ratsreglement. Artikel 11 Absatz 2 Buchsta-

werden - wenn Sie der Reorganisation zustimmen - den be c lautet: «c. den Kommissionen und den Ratsmitgliedern

Initiative parlementaire 1314 N 29 septembre 1988

zur Beratung in Sach- und Rechtsfragen zur Verfügung zu Proposition Bodenmann

stehen». Ich übernehme das, was bereits in einer guten Al. 1 let. c

Formulierung vorgegeben ist. Herr Iten müsste in der Elle établit un index des matières traitées, tient un registre

Redaktionskommission nicht mehr weiter nach einer neuen des délibérations et gère une banque de données contenant

Formulierung suchen. tous les textes, toute la documentation ainsi que les procès-

Ich bitte Sie um diese grosszügige Geste der Zustimmung. verbaux utiles au bon fonctionnement du Parlement et de

l'Administration fédérale.

M. Ruffy, rapporteur: En ce qui concerne l'article 11, ali-

néa 2, l'amendement proposé par M. Keller consisterait à Bodenmann: Ich möchte mit zwei parteifremden Zitaten

dire en français: «Ils sont à la disposition des députés pour anfangen. Kollega Felix Auer hat am 19. September 1988 in

les conseiller dans les questions de fond et de droit.» La der «Basler Zeitung» geschrieben: «Bis heute ist freilich der

question est de savoir si l'on peut éventuellement ajouter Sprung vom Zeitalter der Postkutsche in jenes der Telekom-

encore: «in der Regel über die Dokumentationzentrale», munikation nur halbwegs gelungen. Wenigstens jenen Par-

c'est-à-dire, en règle générale, par le biais ou par l'intermé- lamentariern, die vermehrt arbeiten wollen und müssen,

diaire de la centrale de documentation. sollte ein eigenes Büro zur Verfügung stehen, das; sie nicht

Si vous êtes d'accord, Monsieur Keller, le Bureau accepte täglich aufgeräumt für Dritte zu hinterlassen haben, ferner

votre amendement. Personalcomputer auch daheim, damit sie die nötigen Infor-

mationen nicht krampfhaft suchen, sondern von einer

Iten, Berichterstatter: Herr Keller, ich habe vorhin schon Datenbank abrufen können, sowie Telefax- und andere

gesagt: Von der materiellen Aufgabenstellung her sind wir Geräte, die ihnen behilflich sind.»

Ihrer Meinung. Im Gesetzestext hätten wir aber gerne einen Kollega Mühlemann hat am 16. Juni 1988 hier ausgeführt:

Teil des bisherigen Textes weiter verwendet: «In der Regel «Wo sind hier die Datenbanken, auf die Parlamenlarier, auf

über die Dokumentationszentrale». Sofern Sie damit einver- die Journalisten, auf die die Vertreter der Verwaltung

standen sind, könnten wir uns hier finden. zurückgreifen können? Wo ist hier der elektronische Lese-

Zum zweiten: Wir wünschen eine Einschränkung mit Bezug saal, in dem wir mehr lesen können als in unseren Vorzim-

auf diesen Rechtsberatungsdienst; er darf sich nur auf par- mern? Wo befindet sich, Herr Bundesrat Ogi, das führungs-

lamentarische Fragen beziehen. technische Instrumentarium: auf Ihrem Pult, auf dem Ihrer

Wenn Sie mit dieser Einschränkung an die Adresse der Kollegen, bei den Chefbeamten? Wo wird es möglich sein,

Redaktionskommission einverstanden sind, würden sich dass jeder Parlamentarier zukünftig mit seinem Kleincompu-

auch die Büros Ihrem Vorschlag nicht widersetzen. ter arbeitet?» Soweit zwei Stimmen.

Ausgerechnet auf diesem wichtigen Gebiet wird in dieser

Präsident: Wir haben hier zu entscheiden. Die Sprecher des Vorlage aber eine langsame Gangart eingeschlagen. Korrek-

Büros erklären sich bereit, den Eventualtext von Herrn Keller turen sind hier notwendig, denn Volltextdatenbariken sind

zu übernehmen unter Anfügung der Worte «.... in der Regel heute Stand der Technik. Wer das notwendige Geld hat,

über die Dokumentationszentrale». Herr Keller hat sich kann sich die entsprechende Hard- und Software auf dem

damit einverstanden erklärt. Es soll aus dem Bulletin des Markt «posten».

Nationalrates hervorgehen, dass Rechtsberatung selbstver- Ich habe grosse Bedenken, dass wir mit der langsamen

ständlich nur im Sinne der parlamentarischen Arbeit Eigenentwicklung (Swissbase) nicht nur heute gewisse

gemeint ist. Wird diesem Antrag aus der Mitte des Saales Schwierigkeiten haben, sondern dass wir mittelfristig auf

opponiert? - Das ist nicht der Fall. Der Antrag Keller ist in der falschen Schiene fahren, weil es sich hier nicht um eine

diesem Sinne gutgeheissen. Standardanwendung handelt, die von grossen Software-

Häusern im Rahmen ihrer Entwicklungen ständig verbessert

Angenommen gemäss modifiziertem Eventualantrag Keller wird. In der Regel gilt ja: man muss das Rad nicht unbedingt

Adopté selon la proposition modifiée Keller zweimal erfinden.

Dazu kommt, dass das Uebernehmen und selbst das Einle-

Art. 12 sen von Texten heute zum Alltag gehören; trotzdem soll das

Antrag der Büros in Zukunft offenbar nur beschränkt möglich sein. Politik

Zustimmung zum Entwurf arbeitet mit Texten; wer einen schnellen Zugriff auf die

einschlägigen Daten hat, erspart sich und anderen unnötige

Antrag Keller Arbeit.

Titel Im Rahmen der vorgeschlagenen Reorganisation soll das

Dokumentationsdienst Parlament angeblich aufgewertet werden. Aber eine Daten-

Abs. 1 Bst. a bank, die nur 600 000 Franken kosten soll, kann das beim

Der Dokumentationsdienst.... besten Willen nicht leisten. Dazu kommt, dass auf eine

a. Er steht.... zur Beratung in Sach- und Rechtsfragen und entsprechende Datenbank unbedingt auch die Dokumenta-

für die Beschaffung .... tionsauswertungen und die Publikationen gehören und dass

es für die Zukunft nicht so wichtig ist, dass wir farbige,

Antrag Bodenmann richtig nummerierte und gelochte Unterlagen be<ommen,

Abs. 1 Bst. c sondern eine anständige Datenbank.

Sie führt ein Sach- und Verhandlungsregister sowie eine Weiter gilt: Der PC ist nicht die Schreibmaschine von mor-

umfassende Volltextdatenbank mit allen Texten, Dokumen- gen, sondern der Textautomat von heute. Aufgrund der

tationen und Protokollen, welche für eine effiziente Arbeit Studie Karasek steht fest: Wir Parlamentarier beikommen

des Parlaments und der Bundesverwaltung dienlich sind. bestenfalls mittelfristig einen persönlichen Schreibtisch mit

Telephon. Nur pro 30 bis 40 Arbeitsplätze soll ein Informatik-

Art. 12 hilfsmittel zur Verfügung stehen. Ein direkter Zugriff der

Proposition des Bureaux Parlamentarier auf Datenbanken ist nach wie vor nicht vor-

Adhérer au projet gesehen. PTT und EMD investieren jährlich Hunderte von

Millionen Franken in den EDV-Bereich. Nur das Parlament

Proposition Keller wird auf dieser Ebene weiterhin systematisch vernachläs-

Titre sigt.

Service de documentation Wenn diese Reform Fleisch an den Knochen beikommen

Al. 1 let. a soll, müssen wir klare Vorgaben auf dem Gebiet deir PC und

Le service de documentation .... der Zugriffsmöglichkeiten auf Datenbanken beschliessen.

a. Il est à la disposition .... pour les conseiller dans les Immer wieder fordern Parlamentarier fast aller Schattierun-

questions de fond et de droit ainsi que pour leur procurer.... gen den Einstieg in die neuen Technologien. Wenn es

29. September 1988 N 1315 Parlamentarische Initiative

darum geht, zeitgemässe Textsysteme für uns selber zu Es ist richtig, dass wir im Bereich der Telekommunikation

installieren, ist offenbar die Begeisterung schnell zu Ende. über Datenbanken verfügen und Zugang dazu haben müs-

Der Verdacht liegt nahe, dass neben der politischen Unbe- sen. Diese Daten sind gespeichert. Wir werden mit dem

weglichkeit auch technologische Aengste dort vorherr- Datenschutz gewisse Probleme haben. Aber hier geht mei-

schen, wo die neuen Technologien durchaus unsere politi- nes Erachtens auch Wirkung vor Deckung. Im Bereiche der

sche Arbeit erleichtern könnten. Télévision werden wir Mitschauanlagen bekommen, bei

In diesem Sinne möchte ich Sie bitten, meine beiden denen wir sehr viel Arbeitserleichterungen haben werden.

bescheidenen Vorstösse zu unterstützen. Sie bilden nicht Alle diese Dinge liegen im Bereiche des möglichen. Ich darf

mehr und nicht weniger als eine notwendige Konkretisie- Sie darüber orientieren, dass das Projekt PTT Kommunika-

rung der vorgeschlagenen Texte. tions-Modellgemeinden eine nationale Arbeitsgruppe «Poli-

tische Führung» einschliesst. Diese Gruppe ist unter Füh-

M. Ruffy, rapporteur: II y a un dicton en français qui dit: rung des Herrn Bundeskanzlers und seiner Mitarbeiter in

«l'appétit vient en mangeant». Jusqu'à présent, nous avons Bildung begriffen; daran ist die Bundesverwaltung beteiligt.

vécu dans l'indigence en matière d'informatique et le fait Eminent interessiert ist der Bundesrat selber. Dazu gehören

d'évoquer le problème pousse certains d'entre nous à se auch wir. In dieser Arbeitsgruppe arbeiten mit: Herr Fehr von

montrer d'emblée exigeants. Personnellement je partage der SP, Herr Rychen von der SVP, Herr Columberg von der

tout à fait l'idée de M. Bodenmann. Il est évident que dans CVP und ich von der FDP. Wenn die übrigen kleineren

un bref délai, la plupart d'entre nous ressentiront le besoin Parteien sich auch noch interessieren, bitte ich sie, sich zu

de disposer d'un ordinateur personnel pour pouvoir avoir melden. Wir glauben, dass man im Rahmen dieser Gruppe

accès à l'information qui sera progressivement stockée dans auch das Problem Parlament behandeln muss.

les banques de données et spécialement dans la banque de Ich darf also bitten, dass man den Antrag von Herrn Boden-

donnée du Parlement. mann in diesem Sinne unterstützt. Das darf das Parlament,

J'aimerais rappeler ici que nous commençons la phase den Bundesrat oder die Verwaltung nicht daran hindern,

d'expansion du service informatique conçu selon nos pro- Sofortmassnahmen zu ergreifen. So ist nicht einzusehen,

pres besoins et que la demande de M. Bodenmann ne dass die juristische Datenbank Swisslex von uns nicht zu

pourra certainement être réalisée qu'à moyen terme. Donc, denselben Konditionen benützt werden kann, wie sie die

en ce qui concerne les équipements, c'est-à-dire la teneur Verwaltung oder Grosskunden kennen. In dieser Beziehung

de l'article 14 amendé à l'alinéa 2, tel que le demande M. Bo- muss sich das Büro einsetzen, sofort eine gewisse Gleichbe-

denmann, nous le refusons comme tel dans l'arrêté fédéral rechtigung zu erreichen. Frau Nabholz wird noch einen

en lui demandant de le transformer en motion ou en pos- diesbezüglichen Vorstoss machen.

tulat. Ich bitte Sie, hier zuzustimmen. Sie tun einen Dienst an

En ce qui concerne l'article 12c, nous sommes d'avis que unserer Arbeit, an der Effizienz unserer Leistung und an der

l'amendement proposé est intéressant et mérite d'être pris Qualität unseres Wirkens.

en considération. Le Bureau demande simplement à son

auteur de s'arrêter, dans le texte français après: «Elle établit Müller-Aargau: Unser Parlament teilt sich im Augenblick in

un index des matières traitées, tient un registre des délibéra- Fraktionen ein. In Zukunft wird die Aufteilung in Computer-

tions et gère une banque de données», étant entendu que analphabeten und solche, die «alphabetisiert» sind, entste-

«toute la documentation, ainsi que les procès-verbaux utiles hen. Der Antrag von Herrn Bodenmann und die Erklärungen

au bon fonctionnement du Parlement et de l'administration von Herrn Mühlemann sind für mich Zukunftsmusik. Es wird

fédérale» nous paraissent superflus. Pour nous cela va de einmal der Moment kommen, wo alle im Parlament «alpha-

soi. betisiert» sind. Solange dies aber nicht der Fall ist, ist das

ein ganz elitärer Vorschlag. Auf der einen Seite wird es

Dreher: Ich bitte Sie, die Anträge Bodenmann zu unterstüt- Leute geben, die das Gerät direkt bedienen und Daten

zen. Es ist in der Tat eine äusserst unzureichende Art, wie abrufen können; die anderen werden weiterhin auf die Lei-

von uns zu arbeiten verlangt wird. Ueberlegen Sie einmal, stungen des Dokumentationsdienstes des Parlamentes

wieviel Zeit Sie dazu brauchen, alle uns in überreichem angewiesen sein. Wir sind der Meinung, dass wir das vorläu-

Masse wöchentlich zugehenden Papiere abzulegen und fig so beibehalten sollen, wie das von seilen des Büros

dann wieder zu finden! Denken Sie einmal darüber nach, vorgeschlagen wird. Das ist im Augenblick demokratischer.

wie einfach es wäre, statt der systematischen Sammlung,

die etwa drei Meter Büchergestell beansprucht, mit einfa- Iten, Berichterstatter: Nach der Intervention von Herrn Mül-

chem Knopfdruck die nötigen Daten zu finden. Was Herr ler-Aargau wird es in dieser Frage zu einer Abstimmung

Bodenmann vorschlägt, sind zeitgemässe Investitionen. Es kommen. Diese wäre sonst wahrscheinlich unterblieben,

wäre angesichts der Bedeutung unseres Hauses falsch, hier weil das Büro des National rates die Ueberlegungen, die Herr

Einsparungen treffen zu wollen, die à la longue gesehen Bodenmann, Herr Mühlemann und auch Herr Dreher zur

nichts bringen. Frage der Informatik vorgetragen haben, durchaus nachzu-

vollziehen vermag. Wir widersetzen uns ihrer Zielsetzung

nicht. Nur waren wir der Meinung, dass das Büro auf der

Mühlemann: Sie werden etwas verwundert darüber sein, einen Seite mit dieser Vorlage den Schritt in die Informatik

dass ich mit Herrn Bodenmann gleicher Meinung bin. Die einleiten soll, dass aber die Formulierung andererseits so

moderne Technologie kennt aber kaum parteipolitische sein soll, dass der Einstieg und der Uebergang auch für jene

Grenzen. Er hat recht, und ich bitte Sie, den Antrag zu Leute des Parlamentes möglich bleibt, die vielleicht noch

unterstützen. Es ist tatsächlich so, dass mit der Reorganisa- etwas mehr Distanz zu diesen Mitteln haben. Sie haben aus

tion der Parlamentsdienste auch die technische Erneuerung der Intervention von Herrn Müller gespürt, dass dies hier

vollzogen werden muss. Wir arbeiten in einem ästhetisch tatsächlich der Fall ist.

einwandfreien Gebäude aus dem letzten Jahrhundert. Wir Wir widersetzen uns Ihrem Anliegen nicht. Wir würden uns

werden einige Installationen nachführen müssen, um im an sich auch dem Formulierungsvorschlag, wie Sie, Herr

21. Jahrhundert mitreden zu können. Bodenmann, ihn unterbreiten, nicht widersetzen. Persönlich

Ich glaube, dass im Computer-Zeitalter der Personalcompu- würde ich Sie allerdings bitten, den zweiten Teil des Satzes

ter tatsächlich zum Ausrüstungsgegenstand eines Parla- wegzulassen, und zwar nach dem Komma « welche für

mentariers gehört. Es ist immer noch freiwillig, ob man das eine effiziente Arbeit des Parlamentes und der Bundesver-

tut oder nicht. Im Landrat Baden-Württemberg hat jeder waltung sind.» Das ist unnötiger Text, denn etwas anderes

Parlamentarier die Möglichkeit; das Gerät und der nötige kann ja gar nicht gemeint sein.

Raum werden zur Verfügung gestellt. Was ein Landrat kann,

muss auch eine Bundesversammlung der Eidgenossen- Präsident: Herr Bodenmann ist damit einverstanden, dass

schaft tun können. der zweite Teil des Antrages, nämlich «welche für eine

Initiative parlementaire 1316 N 29 septembre 1988

effiziente Arbeit usw.» weggelassen und nur die konkrete pas y répondre. Ce problème ne sera pas résolu par le

Aussage gemacht wird. simple changement de structure qui va s'opérer maintenant,

In diesem Sinne sind die Büros bereit, den Antrag Boden- et il est très important pour notre Parlement que les ques-

mann so anzunehmen. Wird dem opponiert? - Das ist nicht tions originales particulières, même saugrenues, de députés

der Fall. Damit ist Artikel 12 mit der Abänderung angenom- individuels puissent être étudiées et documentées à temps.

men. Der Antrag Keller zu Artikel 12 entfällt. C'est la qualité de nos travaux qui en dépend.

L'actuel service de documentation offre une certciine garan-

Angenommen gemäss modifiziertem Antrag Bodenmann tie d'autonomie par rapport au premier danger que je vous

Adopté selon la proposition modifiée Bodenmann ai signalé, mais il n'en offre aucune quant au deuxième,

celui de la surcharge. Nous nous sommes renseignés

Art. 13 Abs. 1 auprès des membres du Bureau pour savoir s'il y avait un

Antrag der Büros problème lié au blocage du personnel. Apparemment rien

Zustimmung zum Entwurf dans la loi n'empêcherait d'engager, au cas où les experts

chargés de notre documentation seraient surchargés, de

Antrag Keller Bst. c nouveaux experts pour répondre à la demande deis députés.

Auf Wunsch des einzelnen Parlamentariers beraten sie in Le «Personalstop» ne s'applique pas aux services du Parle-

der Konzeptphase eines persönlichen Vorstosses, und sie ment, MM. Iten et Ruffy pourront nous le confirmer tout à

übernehmen Aufträge, die der Erfüllung parlamentarischer l'heure. Par conséquent, la lettre d nouvelle que nous intro-

Aufgaben dienen. duirions dans la loi donnerait à notre Parlement la possibi-

lité de renforcer les services de documentation, que ce soit à

Antrag Rebeaud la centrale ou dans les services des commiissions, de

Bst. d (neu) manière à ce que nos demandes de renseignements puis-

Die Bedürfnisse der Kommissionen dürfen nicht geltend sent être satisfaites en temps voulu.

gemacht werden, um die Erledigung von Einzelaufträgen zu

verzögern oder abzulehnen.

M. Ruffy, rapporteur: Je rappellerai à M. Rebeaud qu'à l'arti-

Art. 13 al. 1 cle 8 consacré à la Direction, on peut lire à l'alinéa 2: «Elle a

Proposition des Bureaux notamment les tâches suivantes à accomplir: a) elle est à la

Adhérer au projet disposition des députés pour les aider à exécuter les travaux

parlementaires, elle mène à bien les mandats qui lui sont

Proposition Keller confiés et fournit les renseignements requis;.... g) elle pour-

Let. c voit à l'exécution efficace des tâches administratives et à

A sa demande ils assistent un député dans la phase d'élabo- l'emploi rationnel du personnel et des moyens disponibles.»

ration d'une intervention personnelle et ils se chargent de Ce sont les éléments qui fixent des mandats à la Direction.

mandats liés aux tâches parlamentaires. Je répète ce qu'a dit M. Iten, rapporteur de langue alle-

mande. Il est vrai que la limitation du personnel ne touche

Proposition Rebeaud pas les services du Parlement. Nous avons donc une cer-

Let. d (nouveau) taine latitude à cet égard et c'est la raison pour laquelle nous

Les besoins des commissions ne peuvent pas être invoqués avons mentionné la possibilité d'engager encore 2,3 unités

pour différer ou refuser l'exécution d'un mandat venant d'un de personnel supplémentaire au cas où cela serait néces-

député individuel. saire.

Je répète que la proposition ne nous semble pas devoir

Bst. a und b - Let. a et b figurer dans l'arrêté mais je crois que certains parlemen-

Angenommen - Adopté taires ont réellement craint une régression des prestations

en matière d'information et de documentation. Personnelle-

Bst. d - Let. d ment, je laisse à l'assemblée le soin de décider si elle veut

fixer cette condition nouvelle sous la lettre d telle qu'elle est

M. Rebeaud: Excusez-moi tout d'abord d'avoir fait man- proposée par M. Rebeaud.

quer le train de 12 h 16 à la députation romande!

L'article 13, lettre d nouvelle, que je vous propose, répond

aux préoccupations que j'exprimais tout à l'heure. Il se Iten, Berichterstatter: Herr Rebeaud schlägt vor, in das

pourrait qu'avec la nouvelle structure, certains députés, et Reglement der Parlamentsdienste die Bestimmung aufzu-

même des députés des partis gouvernementaux, ne trouvent nehmen: «Die Bedürfnisse der Kommissionen dürfen nicht

pas de réponse rapide à leurs demandes de renseignements geltend gemacht werden, um die Erledigung von Einzelauf-

ou au mandat de recherche qu'ils donnent via la centrale de trägen zu verzögern oder abzulehnen.»

documentation aux experts qui sont au service des commis- Das Büro beantragt Ihnen, diesen Antrag abzulehnen; mit

sions parce que ces derniers, pour des raisons indépen- der Begründung, dass mit dem Hinweis auf Artikel 8

dantes de leur volonté, sont surchargés. Il se pourrait aussi Absatz 2 Buchstaben a und g dem Anliegen von Herrn Rebe-

que certaines questions jugées marginales ou peu impor- aud genügend Rechnung getragen wird. Es ist Sache der

tantes par un président de commission incitent ce président Geschäftsleitung, die unter parlamentarischer Aufsicht ste-

à dire a son expert qu'elles peuvent attendre. hen wird, dafür zu sorgen, dass die Ratsmitglieder bei der

Je ne voudrais pas que vous voyiez là un procès d'intention Erfüllung ihrer parlamentarischen Aufgaben Aufträge und

à qui que ce soit, je ne connais d'ailleurs pas personnelle- Auskünfte rechtzeitig erhalten. Die Geschäftsleitung ist

ment les experts qui seront au service des commissions. Je nach Buchstabe g verantwortlich für die effizienten admini-

voudrais vous signaler simplement que ce genre de pro- strativen Abläufe und für einen rationellen Einsatz des Per-

blème se posera à l'avenir, que dans certains cas des sonals und der Sachmittel.

demandes touchant des questions dont l'importance n'ap- Diese beiden Bestimmungen decken das Anliegen ab. Es ist

paraît pas à tout le monde ne feront pas l'objet d'une klar- das sei zuhanden der Materialien festgehalten -: Die

réponse rapide. Dokumentationszentrale kann nicht Einzelaufträge ableh-

Cette préoccupation résulte d'ailleurs de l'expérience que nen mit der Begründung, sie habe zuviel zu tun für Kommis-

nous avons avec l'actuel service de documentation. Il arrive sionen. Da hat die Geschäftsleitung einzugreifen. Es ist aber

que nous posions, à titre personnel, au service de documen- durchaus denkbar, dass sie einen Einzelauftrag vorüberge-

tation actuel des questions qu'il a un peu de peine à appré- hend zurückstellen muss, wenn sie mit der Dokumentation

hender, parce qu'elles sont particulières et demandent une für Kommissionen beschäftigt ist. Sie darf sie nicht ableh-

recherche, et étant donné sa surcharge périodique il ne peut nen. Sie darf sie nur zurückstellen, sofern sich das in einer

29. September 1988 N 1317 Parlamentarische Initiative

ausserordentlichen Spitzenzeit ergeben sollte. Andernfalls Art. 14

ist der Weg an die Geschäftsleitung aufgezeigt. Diese müs- Antrag der Büros

ste dann eingreifen. Zustimmung zum Entwurf

Mit diesem Hinweis bitten wir Sie, diesen Ergänzungsantrag

abzulehnen. Antrag Bodenmann

Abs. 2

Abstimmung - Vote .... Alle Mitglieder des Parlamentes, die es wünschen, erhal-

ten einen PC-Arbeitsplatz samt direkten Zugriffsmöglichkei-

Für den Antrag Rebeaud 38 Stimmen ten auf interne und externe Datenbanken.

Für den Antrag der Büros 66 Stimmen

Art. 14

Bst. c - Let. c Proposition des Bureaux

Adhérer au projet

Keller: Nur ganz kurz zur Auffrischung dessen, was ich mit

meinem Antrag unter Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe c Proposition Bodenmann

meine: Wenn Sie das mit dem Vorschlag des Büros verglei- Al. 2

chen, sehen Sie: Dort ist abwehrend formuliert. Es heisst, .... et l'informatique. Tous les membres du Parlement qui en

die Fachdienste sollen keine Begründungen für Vorstösse expriment le désir toucheront un PC qui leur permettra

ausarbeiten, und sie sollen auch nicht Aufträge ausserhalb d'accéder directement aux banques de données internes et

der parlamentarischen Aufgaben erfüllen. Damit kann man externes.

einverstanden sein, aber es wäre besser, positiv zu formulie-

ren. Man kann doch sagen: Wenn ein Parlamentarier das Iten, Berichterstatter: Das Büro ist der Meinung, dass wir

will, soll er doch auch bei der Erarbeitung eines persönli- Herrn Bodenmann bitten möchten, diesen Antrag zurückzu-

chen Vorstosses Hilfe finden können. Das kann unter ziehen, weil er unseres Erachtens nicht hierher gehört. Wir

Umständen dazu dienen, dass unnötige Vorstösse gar nicht können uns jetzt in diesem Beschluss finanziell nicht binden

erst eingereicht werden. Oder ein Vorstoss wird vielleicht und wir wollen Ihnen im Zusammenhang mit dem Ausbau

besser formuliert. der Parlamentarier-Büros eine Vorlage bringen. Das wird ein

Wenn es also darum geht, Aufträge abzulehnen, die ausser- separates Thema sein, entweder in einer eigenen Botschaft

halb der parlamentarischen Aufgaben stehen, kann man oder dann über das Budget.

doch auch umgekehrt formulieren und sagen, dass Aufträge Im Zusammenhang mit dieser Vorlage werden wir versu-

innerhalb der parlamentarischen Aufgabe erfüllt werden. Ich chen, etwa 180 Arbeitsplätze bereit zu stellen. Die Planung

möchte eine positive Formulierung vorschlagen. Ich glaube, werden wir in Auftrag geben, sobald beide Räte die Reorga-

das bringt dann auch dem einzelnen etwas. nisation im Konzept verabschiedet haben. Sobald die Pla-

Zum Schluss: Der Ausdruck «Konzeptphase» entspricht nung so weit ist, werden wir Sie über die Möglichkeiten

wahrscheinlich nicht juristisch einwandfreier Gesetzesspra- orientieren, wo und auf welche Weise Ihren Ansprüchen für

che, man weiss aber dennoch, was es bedeutet. diese Arbeitsplätze entsprochen werden kann. Dann werden

wir auch den entsprechenden Kredit beantragen.

M. Ruffy, rapporteur: Même après l'intervention de M. Kel- Im Zusammenhang mit dieser Vorlage wird es darum gehen,

ler, le Bureau est d'avis qu'il faut maintenir la lettre c telle wie die einzelnen Büros und ihre Infrastruktur ausstehen

que nous la proposons et refuser l'amendement de notre sollen. Dorthin, meinen wir, gehört dann Ihr Wunsch nach

collègue. einer PC-Anlage.

En effet, certains d'entre nous se sont plaints que le service Deshalb bitten wir Sie, einstweilen noch zuzuwarten mit

de documentation n'arrivait pas à remplir toutes ses tâches. diesem Antrag.

Dans de telles conditions, il-faut donc éviter que des parle-

mentaires puissent demander à ce service - qui sera divisé Bodenmann: Ich habe beide Anträge gleichzeitig entwickelt

tel que prévu - des tâches qu'il n'arrive pas à assumer de und beide haben absolut die gleiche Stossrichtung. Mit dem

manière globale. La lettre c évite justement que certaines ersten Antrag habe ich verlangt, dass wir Richtung Volltext-

personnes ne surchargent le centre de documentation ou le datenbank gehen. Mit dem zweiten Antrag habe ich ver-

service des commissions en privant d'autres des prestations langt, dass wir den Parlamentariern, die es wünschen, einen

élémentaires. PC-Arbeitsplatz zur Verfügung stellen. Beide Anträge sind

Voilà pourquoi nous vous demandons de maintenir la lett- inhaltlich gleich. Ich verstehe nicht, wieso jetzt von seilen

re c, qui est en quelque sorte un moyen d'éviter que des cas des Büros so argumentiert wird, dass der erste Antrag geht,

particuliers causent des inégalités dans le traitement des aber der zweite nicht, weil er Konsequenzen hat. Sie wollen

parlementaires. beide, dass wir auf diesem Gebiet vorwärts machen. Und ich

möchte, falls das Büro bei seiner Meinung bleibt, die

Iten, Berichterstatter: Der Antrag Keller ist mit seinem von Abstimmung verlangen, weil ich glaube, das Primitivste, was

ihm selber hier vorgetragenen Vorbehalt der redaktionellen wir verlangen können, ist, dass wir, anstelle alter Schreibma-

Verbesserung von der Sache her nicht bestritten. Das Büro schinen, endlich funktionsfähige PC bekommen.

opponiert nicht. Wir wünschen uns nur eine bessere Formu-

lierung. Von der Systematik her sollte auch dieser Buchsta- Präsident: Die Sprecher der Büros beantragen, den Antrag

be cgieich beginnen wie die vorhergehenden Gesetzestexte von Herrn Bodenmann abzulehnen. Ueber die finanziellen

und positiv umschrieben werden im Sinne von: «Der Dienst Auswirkungen, das Raumprogramm, den Ausbau der Büros,

berät den einzelnen Parlamentarier, wenn er einen persönli- die Informatik usw. wird dem Rat eine separate Vorlage

chen Vorstoss vorbereitet» - das ist wahrscheinlich unter unterbreitet, die frei diskutiert und beschlossen werden

der Konzeptphase zu verstehen - «und übernimmt Aufträge, kann. Die Anzahl dieser Terminals und der Ausbaugrad wird

die der Erfüllung dieser parlamentarischen Aufgaben die- durch den Rat dannzumal frei zu entscheiden sein. Es han-

nen.» Den Teil «auf Wunsch des einzelnen Parlamentariers» delt sich hier also sicher nicht um eine gebundene Ausgabe,

können wir streichen. Es versteht sich, dass der Dienst nicht wenn Sie dem Antrag Bodenmann zustimmen, denn wir

in Funktion tritt, wenn er nicht von einem Mitglied des Rates begehren jetzt keinen Kredit an für diese Beschaffungen. Ich

angegangen wird. hoffe, dass Sie jetzt Klarheit haben über die Bedeutung.

Abstimmung - Vote Abstimmung - Vote

Für den Antrag Keller 51 Stimmen Für den Antrag Bodenmann 41 Stimmen

Für den Antrag der Büros 37 Stimmen Für den Antrag der Büros 39 Stimmen

41-N

Initiative parlementaire 1318 N 29 septembre 1988

Art. 14a (neu) sofort realisiert werden. Um Ihnen ein Beispiel! dafür zu

Antrag Ott geben: Wenn wir die regelmässige Vorschau für jede Ses-

Titel sion so umgestalten, dass daraus ein handliches Arbeitsheft

Uebergangsbestimmungen wird, das zum Beispiel die Fahnen enthält - man muss sie

Abs. 1 halt verkleinern -, zu einer Arbeitsunterlage für joden Parla-

In der zweiten Session nach Inkrafttreten dieses Bundesbe- mentarier, ist das ein Dienst, der für uns sehr gross ist, aber

schlusses ist den Räten ein Beschlussentwurf über die Rea- überhaupt nichts kostet, also im Budget ohne weiteres Platz

lisierung der neuen Dienstleistungen zugunsten der Parla- findet.

mentsmitglieder und über deren zeitliche Abfolge, sowie ein Ich möchte, um das Verfahren zu vereinfachen, es gleich

entsprechender Kreditbeschluss zu unterbreiten. halten wie Herr Rebeaud mit seinem ersten Antrag. Falls die

Abs. 2 Sprecher des Büros zusagen, dass in concreto so verfahren

Mit Weisungen betreffend nicht-kostenabhängige Verbesse- werden soll, wie ich es beantrage, bin ich bereit, den Antrag

rungen der Dienstleistungen ist sofort nach dem Inkrafttre- als Motion zu unterbreiten.

ten zu beginnen.

M. Ruffy, rapporteur: Après la proposition faite par M. Ott de

Art. 14a (nouveau) renvoyer cet amendement sous forme de motion, je vous

Proposition Ott invite donc, avec l'accord du Bureau sur le principe du

Titre contenu, à transformer en motion cet amendement à l'arrêté

Disposition transitoire fédéral.

AI. 1

Au cours de la deuxième session suivant l'entrée en vigueur Motion Ott

du présent arrêté les conseils se verront soumettre un projet

d'arrêté sur les nouvelles prestations offertes aux députés et Präsident: Herr Ott will eigentlich dem Büro seine Aufgabe

sur le calendrier prévu à cet effet, ainsi qu'un projet d'arrêté übertragen. Dafür ist die Form der Motion der bessere Weg

y afférent portant ouverture de crédit. als der Gesetzestext. Nachdem er mit dieser Lösung einver-

Al. 2 standen ist, nehmen wir diesen Auftrag selbstverständlich

Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, il y aura lieu entgegen und opponieren nicht gegen die Ueberweisung

d'édicter des directives sur les améliorations apportées sans der Motion.

frais aux prestations offertes.

Ueberwiesen - Transmis

Ott: Ich möchte am Schluss dieser langen, aber notwendi-

gen Debatte noch als Initiant der parlamentarischen Initia- Art. 15 und 16

tive Parlamentsreform sprechen, die Sie im Dezember ein- Antrag der Büros

hellig überwiesen haben. Zustimmung zum Entwurf

Eine Untersuchung, die ich vor etlichen Jahren schon hier

mit einem Postulat über einen Kostenvergleich der Parla- Art. 15 et 16

mentskosten verlangt habe, hat gezeigt, dass unser schwei- Proposition des Bureaux

zerisches Parlament ungefähr das billigste der Welt ist, vor Adhérer au projet

allem, was die Infrastruktur betrifft.

Das Büro ist der Auffassung, dass mit der heutigen Vorlage Angenommen - Adopté

der erste Punkt der Initiative Parlamentsreform erfüllt sei,

nämlich die Verbesserung der parlamentarischen Infrastruk- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

tur. Die parlamentarische Initiative Parlamentsreform enthält

drei Punkte: Für Annahme des Bundesbeschlusses &1 Stimmen

1. Verbesserung der Infrastruktur; (Einstimmigkeit)

2. Schaffung eines rationelleren Arbeitsablaufs in der Parla-

mentsarbeit, und zwar An den Ständerat - Au Conseil des Etats

3. unter Wahrung der Rechte des Parlaments und der einzel-

nen Parlamentarier.

Ich möchte nun sehr deutlich folgendes erklären. Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

Punkt 1, die Verbesserung der parlamentarischen Infra- La séance est levée à 12 h 50

struktur, ist natürlich mit der Vorlage, die wir jetzt vor Augen

haben, noch keineswegs verwirklicht. Was für uns wichtig

ist, ist das, was auf Seite 18 der Vorlage unter Ziffer 51 steht,

wo es heisst «Dienstleistungsangebot an die Parlamenta-

rier». Aber das steht nur in der Erläuterung. Es gibt dazu

keine Anträge.

Ich gestehe, dass ich mit dem «Dienstleistungsangebot an

die Parlamentarier» sehr zufrieden bin. Wenn alle diese

aufgelisteten Punkte verwirklicht sind und nicht mehr nur

auf dem Papier stehen, ist das erste Anliegen der Initiative

«Parlamentsreform» erfüllt. Ich habe Ihnen darum einen

Antrag unterbreitet, der auf eine rasche Verwirklichung all

dessen, was in der Vorlage versprochen wird, abzielt. Ich

möchte übrigens anmerken, dass die französische Ueber-

setzung nicht ganz adäquat ist. Sie bedarf einer redaktionel-

len Bereinigung.

Wir möchten baldmöglichst nach dem Inkrafttreten dieser

Vorlage konkrete Folgen sehen und in unserer parlamentari-

schen Arbeit spüren. Wir möchten wissen, welche Verbesse-

rungen wann beschlossen werden und möchten auch die

nötigen Kreditbeschlüsse unterbreitet erhalten. Ich denke

natürlich an eine stufenweise Realisierung der Verbesserun-

gen. Gewisse Dinge lassen sich sehr rasch verwirklichen. Es

gibt sogar Schritte, die überhaupt nichts kosten. Sie können

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Parlamentarische Initiative Reorganisation der Parlamentsdienste

Initiative parlementaire Réorganisation des services du Parlement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 10

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.233

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 29.09.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1296-1318

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Ref. No 20 016 694

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