Mileage Tax Initiative Rejected Due to Regional Disparity and Implementation Challenges

30. Januar 1992 N 177 Standesinitiative Zürich

M. Gros Jean-Michel, rapporteur: Je confirme ici que les dé- #ST# 88.207

bats en séance de commission ont été beaucoup plus calmes

et que nous étions loin de nous douter que cette initiative don- Standesinitiative Zürich

nerait lieu à une telle excitation dans cette salle. Est-ce que les Fahrleistungsabhängige Motorfahrzeugsteuer

élections dans la région bâloise y sont pour quelque chose?

Je l'ignore. Mais je vous confirme que la commission a ac- Initiative du canton de Zürich

cueilli avec intérêt la démarche du canton de Baie-Campagne Taxe kilométrique sur les véhiculés

et si le vote de ce canton - comme l'a dit Mme Gonseth tout à automobiles

l'heure -a recueilli une très large unanimité, c'est que cette ini-

tiative décrivait bien l'émotion légitime des habitants de ce Beschluss des Ständerates vom 21. September 1989

canton après l'accident de Schweizerhalle. Décision du Conseil des Etats du 21 septembre 1989

Que demande ce canton? Les autorités demandent que des Kategorie III, Art 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN

mesures soient prises, mais elles le spécifient dans le dévelop-

pement des motifs, elles ne tiennent pas à tuer la poule aux

oeufs d'or qu'est la chimie. Elles veulent tout simplement ten-

ter de ne plus revivre un tel accident. Mais alors, Madame Da-

nuser, dans l'exposé des motifs le Grand Conseil de Baie- Wortlaut der Initiative vom 28. September 1988

Campagne ne développe pas du tout les mêmes arguments Der Bund wird eingeladen, aus Besorgnis um die stark bela-

que vous, il ne reprend pas du tout cette approche négative stete Umwelt eine fahrleistungsabhängige Abgabe auf dem

que vous avez, face à l'industrie chimique; au contraire, il dé- Gebrauch von Motorfahrzeugen zu erheben. Der Ertrag dieser

clare à plusieurs reprises combien cette industrie rapporte au Lenkungsabgabe wird pro Kopf an die Wohnbevölkerung der

canton et combien il en a besoin. Schweiz zurückverteilt (Oekobonus).

La commission a trouvé que cette initiative était excessive à

certains égards et surtout qu'elle présentait deux défauts ma- Texte de l'initiative du 28 septembre 1988

jeurs. Premièrement, elle demandait des moyens financiers Vu le degré élevé de pollution de l'environnement, la Confédé-

supplémentaires que ceux qui sont actuellement octroyés, dé- ration est invitée à percevoir une taxe kilométrique sur les véhi-

daignant ou ignorant l'effort considérable que l'économie pri- cules automobiles. Les recettes tirées de cette taxe d'utilisa-

vée investit déjà dans la recherche. Elle veut, d'autre part, rem- tion seront rétrocédées, par tête d'habitant, à la population

placer la responsabilité subjective par la responsabilité cau- suisse (bonus écologique).

sale, c'est sur ces deux points principaux que, dans le postu-

lat, la commission modifie le texte de l'initiative de Bâle-Cam- Schriftliche Begründung der Initianten

pagne, se contentant d'utiliser les moyens financiers exis- Die Luftbelastung mit Schadstoffen durch die Verbrennung

tants, mais en favorisant la recherche dans ce domaine et, fossiler Brenn- und Treibstoffe ist ein ernsthaftes Problem. Die

d'autre part, se bornant à demander une étude sérieuse quant Schadstoffemissionen haben seit den fünfziger Jahren insge-

à la possibilité de remplacer la responsabilité subjective par la samt stark zugenommen. Der Motorfahrzeugverkehr ist an der

responsabilité causale. Produktion dieser Schadstoffe wesentlich beteiligt Die seit

Le deuxième défaut que la commission a remarqué, c'est dem 1. März 1986 in Kraft stehende Luftreinhalte-Verordnung

qu'elle fait double emploi avec ce qui est à l'étude actuelle- (LRV) beschreibt die Qualitätsanforderungen an die Luft durch

ment au sein de l'administration. Dans le but de bien montrer die Festsetzung von verschiedenen messbaren Immissions-

que la commission n'était pas indifférente aux problèmes sou- grenzwerten. Die bisher vom Bund beschlossenen oder in

levés par Baie-Campagne, elle a choisi la forme moins contrai- Aussicht gestellten Massnahmen vermögen zwar den Schad-

gnante du postulat Je vous laisse juge de savoir si celui-ci est stoffausstoss zu senken, erreichen aber das als zwingend er-

vraiment nécessaire. La commission a en tout cas pensé, dans kannte Ziel nicht Die Erfahrung hat gezeigt, dass auf freiwilli-

sa majorité, qu'il pouvait être utile pour soutenir les efforts du ger Basis das Verhalten bezüglich Autogebrauch nicht geän-

Conseil fédéral. Encore une fois, je vous demande de ne pas dert wird. Der Preismechanismus ist das wohl einfachste und

donner suite à l'initiative de Baie-Campagne et, comme la ma- wirksamste Steuerungsinstrument zum Erzielen eines mög-

jorité de la commission l'a fait, de retenir le postulat lichst sinnvollen und effizienten Einsatzes eines Gutes, des-

sen Gebrauch aus ökologischen Gründen auf eine bestimmte

Initiative 88.203 Menge reduziert werden muss. Ein hoher Preis vermittelt zu-

dem Anreize für technischen Fortschritt im Sinne von Einspa-

Abstimmung - Vote rungen auf allen Ebenen und löst neue Entwicklungsprozesse

Für den Antrag der Mehrheit Bestimmen in dieser Richtung aus. Durch die vollumfängliche Rückerstat-

Für den Antrag der Minderheit 45 Stimmen tung des Reinertrags des Zuschlags an die Wohnbevölkerung

wird zudem umweltgerechtes Verhalten belohnt. Gleichzeitig

Postulat Ad 88.203 ist jeder Verkehrsteilnehmer nach wie vor frei, das Verkehrs-

mittel zu wählen, das ihm passend erscheint. Der Oekobonus

Abstimmung - Vote kann dazu anspornen, Motorfahrzeuge mit geringem Treib-

Für Ueberweisung des Postulates 64 Stimmen stoffverbrauch zu benutzen, eine sparsame Fahrweise zu wäh-

Dagegen 49 Stimmen len oder auf öffentliche Verkehrsmittel umzusteigen.

Développement par écrit des auteurs de l'initiative

La pollution atmosphérique causée par les carburants et les

combustibles fossiles est un grave problème. Les émissions

de polluants ont fortement augmenté depuis les années cin-

quante. Le trafic motorisé produit à lui seul une bonne partie

de ces polluants. L'ordonnance fédérale sur la protection de

l'air (OPair), entrée en vigueur le 1er mars 1986, établit certes

les critères de qualité applicables à l'air, en fixant des «valeurs

limites d'immission» dûment mesurables. Si les mesures que

la Confédération a prises ou compte prendre permettent de ré-

duire le rejet de polluants dans l'atmosphère, elles ne parvien-

nent pas à atteindre un objectif pourtant considéré comme im-

pératif. Or, on sait par expérience que peu de personnes chan-

gent spontanément de comportement vis-à-vis de leur auto-

mobile. Jouer sur le mécanisme des prix est à n'en point dou-

Initiative du canton de Zurich 178 N 30 janvier 1992

ter le moyen le plus simple et le plus efficace d'amener les au- paket des Bundesrates die wesentlichen Elemente der Initia-

tomobilistes à limiter l'usage qu'ils font de leur véhicule ainsi tive aufnehmen werde, nach einer kurzen Debatte die Stan-

que le veulent les impératifs écologiques. Une taxe élevée se- desinitiative einstimmig abgelehnt

rait en outre de nature à inciter à la recherche de moyens tech- Die Kommission hat nach der ersten Beratung am 21. Februar

niques propres à permettre la réalisation d'économies à tous 1990 beschlossen, am 11. September 1990 einen Spezialisten

les niveaux et, partant, favoriserait la mise au point de nou- des Oekobonus anzuhören, die am 23. August 1989 für Mitte

veaux procédés moins gourmands en énergie. En rétrocédant 1990 angekündigten Vorschläge des Bundesrates zum Oeko-

à la population résidante la totalité des recettes tirées de la bonus abzuwarten und die weitere Beratung sowie Beschluss-

taxe d'utilisation, les autorités récompenseraient les efforts fassung auf den 20. November 1990 festzulegen.

écologiques, tout en laissant à chacun la liberté de choisir le Obwohl der Ständerat die Standesinitiative ohne Gegen-

moyen de transport qui lui convient Le bonus écologique en- stimme abgelehnt hat, wollte die Kommission das Anliegen

couragerait enfin l'usager de la route à opter pour des véhicu- der Initiative nicht einfach unter den Tisch wischen. Sie wollte

les consommant peu de carburant, à conduire de façon à éco- sie aber auch nicht in dieser Form übernehmen, weil der Initia-

nomiser celui-ci ou à recourir aux transports publics. tivtext aus der Sicht der Kommission zu eng ist. So kann ge-

mäss Initiativtext keine Rücksicht genommen werden auf die

Frau Spoerry unterbreitet im Namen der Kommission den fol- verschiedenen Regionen mit Bezug auf deren Erschliessung

genden schriftlichen Bericht: mit dem öffentlichen Verkehr. Zudem vermochte die Pro-

Kopf-Umverteilung der Erträge die Kommission nicht zu be-

Eine kantonsrätliche Kommission hat dem Kantonsrat des friedigen.

Kantons Zürich den selbständigen Antrag auf Einreichung ei- Hingegen war die Kommissionsmehrheit der Ansicht, dass es

ner Standesinitiative betreffend eine fahrleistungsabhängige die Grundidee der Standesinitiative, nämlich der Oekobonus,

Abgabe auf dem Gebrauch von Motorfahrzeugen (Oekobo- wert ist, genauer geprüft zu werden. Wenn der Bundesrat

nus) unterbreitet Der Kantonsrat hat den Antrag am 22. Au- schon verschiedene Formen der Energiebesteuerung in Er-

gust 1988 mit 89 zu 71 Stimmen gutgeheissen. Gestütztauf Ar- wägung zieht - die auch alle noch nicht definitiv ausgereift

tikel 35 der Staatsverfassung des Kantons Zürich hat der Re- sind -, so soll die Idee des Oekobonus ebenfalls genau stu-

gierungsrat am 28. September 1988 eine Standesinitiative ein- diert werden. Nur so kann man sich über seine Vor- und Nach-

gereicht teile ein besseres Bild machen. Aus diesem Grund beschloss

Stand der Arbeiten in der Bundesversammlung und der Ver- die Kommission eine Motion, welche dem Bundesrat für ein

waltung zum gleichen Gegenstand allfälliges Projekt eines Oekobonus klare Vorgaben macht

1. Zu Lenkungsabgaben und Oekobonus sind bis jetzt zahlrei- Weil der Bundesrat die am 23. August 1989 für Mitte 1990 an-

che Vorstösse (Motionen, Postulate, Interpellationen, Einfa- gekündigten Vorschläge auch im November 1990 noch nicht

che Anfragen) eingereicht und in den Räten behandelt wor- bekanntgegeben hat, beschloss die Kommission, die fol-

den. gende Motion zu überweisen:

Die eidgenössischen Räte haben auch über die Standesinitia- «Der Bundesrat wird eingeladen, die Möglichkeit zu schaffen,

tiven des Kantons Zürich (87.206 Motorfahrzeugsteuern) und eine fahrleistungs- und verbrauchsabhängige Abgabe auf

des Kantons Bern (88.206 Erhebung der kantonalen Motor- dem Gebrauch von Motorfahrzeugen zu erheben.

fahrzeugsteuern über den Benzinpreis) zu entscheiden ge- Die dadurch verursachte Benachteiligung von schlecht

habt. Aus der Begründung der beiden Initiativen, die gleich erschlossenen Regionen ist zu berücksichtigen und auszu-

lauten, geht u. a hervor, dass «die Erhebung der Motorfahr- gleichen.

zeugsteuern über den Benzinpreis auf einfachste und wirk- Die Abgabe muss indexneutral sein.

samste Weise dem Verursacherprinzip Rechnung trägt». Bei der Verwendung der Erträge ist die Vermeidung von Um-

Der Nationalrat hat am 27. September 1989 die beiden Initiati- weltbelastungen zu belohnen.»

ven mit 80 zu 45 Stimmen abgelehnt. Der Ständerat hat am Nachdem sich die Situation seit der Beschlussfassung vom

9. Juni 1988 die Standesinitiative Zürich mit 24 zu 5 Stimmen 20. November 1990 verändert hat, beschloss die Kommission

und jene des Kantons Bern am 15. März 1990 einstimmig in einer Sitzung während der Wintersession mit 9 zu 3

(29 Stimmen) ebenfalls abglehnt Stimmen bei 1 Enthaltung, auf ihren Beschluss betreffend die

Der Nationalrat hat aber ein Postulat (Ad 87.206) der Kommis- Motion zurückzukommen und auf eine solche zu verzichten.

sion für Gesundheit und Umwelt vom 13. Februar 1989 betref- Die folgenden Gründe haben die Kommission dazu bewogen:

fend die fahrleistungsabhängige Besteuerung der Motorfahr- 1. Der Bundesrat liess inzwischen die Idee des Oekobonus

zeuge am 7. Juni 1990 mit 50 zu 34 Stimmen überwiesen. prüfen und die Ergebnisse veröffentlichen (Der fahrleistungs-

2. Der Bundesrat hat an einer Sitzung vom 23. August 1989 abhängige Oekobonus. Synthesebericht. Buwal, Juli 1991).

den Auftrag erteilt, folgende Massnahmen im Rahmen des Ein Teil der Motion ist dadurch erfüllt

Luftreinhalte-Konzeptes weiter zu prüfen: 2. Der .Bundesrat hat am 11. März 1991 zunächst den Grund-

- Fahrleistungsabhängiger Oekobonus für Personen- und satzentscheid getroffen, den Oekobonus einführen zu wollen,

Lieferwagen; sobald ein taugliches Fahrleistungs-Erfassungssystem ent-

- Emissionsabhängiger Zuschlag zur leistungsabhängigen wickelt wird. Er kam jedoch am 17. Oktober 1991 auf diesen

Schwerverkeh rsabgabe ; Grundsatzentscheid zurück und beschloss, die Weiterverfol-

- Lenkungsabgabe auf fossilen Brennstoffen. gung des Oekobonus aus technischen und finanziellen Grün-

Das Hauptgewicht bei den Konkretisierungsarbeiten zum den zu sistieren.

Oekobonus liegt bei den Vollzugsfragen. Zuerst muss ein Kilo- 3. Der Oekobonus wird in der letzten Zeit auch durch die Mehr-

meterzähler entwickelt werden, der nicht zu teuer und doch heit der politischen Parteien abgelehnt

zuverlässig sein sollte. Zur Diskussion stehen auch die Rück- Die Kommissionsmehrheit bleibt jedoch der Auffassung, dass

erstattungsmodelle, Vollzugsorgane in den Kantonen und na- es richtig gewesen ist, die klaren Vorgaben für ein allfälliges

türlich auch Vollzugskosten. Untersucht werden müssen auch Projekt eines Oekobonus gemacht zu haben. Sie verzichtet je-

die regionalpolitischen Auswirkungen bei der Einführung des doch aus obenerwähnten Gründen darauf, die Einführung des

Oekobonus. Oekobonus zum jetzigen Zeitpunkt zu beantragen.

Sobald diese Vorarbeiten abgeschlossen werden, wird der Die Kommission zieht deswegen ihre Motion mit 9zu"3

Bundesrat zu befinden haben, ob er den Oekobonus einfüh- Stimmen zurück und mit 9 zu 4 Stimmen lehnt sie auch die

ren will oder nicht Ueberweisung als Postulat ab.

Erwägungen der Kommission Mme Spoerry présente au nom de la commission le rapport

Die ständerätliche Kommission hat dem Rat mit 8 Stimmen bei écrit suivant:

2 Enthaltungen beantragt, der Standesinitiative keine Folge zu

geben. Der Ständerat hat, nachdem der Kommissionspräsi- Une commission parlementaire a adressé au Grand Conseil

dent erklärt hatte, es sei zu hoffen, dass das Massnahmen- une proposition qui tend au dépôt d'une initiative cantonale vi-

30. Januar 1992 N 179 Standesinitiative Zürich

sant à l'introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules régions par les transports publics. En outre, la rétrocession

automobiles en fonction de leur degré d'utilisation (bonus des recettes tirées de la taxe à la population, par tête d'habi-

écologique). Le Grand Conseil a approuvé cette proposition le tant, n'a pas semblé satisfaisante à la commission.

22 août 1988 par 89 voix contre 71. Se fondant sur l'article 35 La majorité de la commission a considéré en revanche que

de la Constitution du canton de Zurich, le Conseil d'Etat a dé- l'idée principale de l'initiative, à savoir l'écobonus, mérite un

posé une initiative le 28 septembre 1988. examen attentif. Puisque le Conseil fédéral étudie divers pro-

Etat des travaux de l'Assemblée fédérale et de l'administration jets d'impôt sur l'énergie encore nullement mis au point, l'éco-

ayant trait au même objet bonus doit aussi être suffisamment bien examiné pour qu'on

1. De nombreuses interventions (motions, postulats, initiati- puisse se faire une idée claire des avantages et inconvénients

ves parlementaires, questions ordinaires) concernant des qu'on lui attribue. Aussi la commission adopta-t-elle une mo-

taxes d'orientation et le bonus écologique ont été déjà dépo- tion qui donne des directives précises au Conseil fédéral pour

sées aux Chambres et traitées par elles. le cas où il déciderait d'élaborer un projet prévoyant un écobo-

Les Chambres fédérales ont dû également se prononcer sur nus.

les initiatives 87.206 «Taxe sur les véhicules à moteur» du can- Comme le Conseil fédéral n'avait pas encore présenté en no-

ton de Zurich et 88.206 «Perception sur le prix de l'essence de vembre 1990 les propositions annoncées le 23 août 1989 pour

l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur» du canton de le milieu de l'année 1990, la commission décida de transmet-

Berne. Il ressort du développement des deux initiatives, dont tre la motion suivante:

la teneur est identique, que la perception sur le prix de l'es- «Le Conseil fédéral est invité à instaurer un système permet-

sence des impôts sur les véhicules à moteur permet d'appli- tant de prélever une taxe kilométrique sur les véhicules auto-

quer aisément et avec efficacité le principe pollueur-payeur. mobiles (taxe d'utilisation).

Le Conseil national a rejeté les deux initiatives le 27 septembre Il tiendra compte de la situation des habitants des régions mal

1989 par 80 voix contre 45. Le Conseil des Etats a également desservies et il compensera les inconvénients qui en résultent

rejeté l'initiative du canton de Zurich par 24 voix contre 5 le pour eux.

9 juin 1988 et celle du canton de Berne par 29 voix sans oppo- La taxe ne doit pas avoir de conséquences sur l'indice des

sition, donc à l'unanimité, le 15 mars 1990. prix

Toutefois, le Conseil national a décidé, le 7 juin 1990, par Les recettes serviront à récompenser les efforts consentis

50 voix contre 34, de transmettre un postulat (ad 87.206) dé- pour éviter les atteintes à l'environnement»

posé le 13 février 1989 par la commission soussignée et La situation s'étant modifiée depuis la décision prise le

concernant un impôt proportionnel aux kilomètres parcourus 20 novembre 1990, la commission a résolu par 9 voix contre 3

par les véhicules à moteur. et une abstention, lors d'une séance tenue pendant la session

2. Lors de sa séance du 23 août 1989, le Conseil fédéral a de- d'hiver, de revenir sur sa décision concernant la motion et de

mandé que les mesures suivantes soient examinées plus en renoncer à celle-ci, pour les raisons suivantes:

détail dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pollution 1. Le Conseil fédéral a fait examiner l'idée d'un écobonus et

de l'air: publier les résultats de cette analyse (cf. Derfahrleistungsab-

- écobonus en fonction de l'utilisation des voitures de tou- hängige Oekobonus, rapport de synthèse sur un écobonus

risme et de livraison ; prélevé en fonction des prestations de circulation, OFEFP, juil-

-taxe additionnelle selon les émissions en plus des kilomè- let 1991 ). Il a ainsi satisfait à une partie de la motion.

tres parcourus par les poids lourds; 2. Le 11 mars 1991, le Conseil fédéral a pris la décision de prin-

- taxe d'incitation sur les combustibles d'origine fossile. cipe d'instaurer l'écobonus dès qu'un système valable d'enre-

Les travaux concernant l'institution d'un écobonus portent gistrement des kilomètres parcourus (odomètre) serait établi.

principalement sur les questions relatives à l'exécution. Il faut Il est cependant revenu sur cette décision le 17 octobre 1991,

d'abord mettre au point un odomètre d'un prix modique mais et a décidé de suspendre la poursuite des travaux sur l'écobo-

suffisamment fiable. On étudie également des possibilités de nus pour des raisons techniques et financières.

remboursement et la nécessité de créer des organes d'exécu- 3. L'écobonus a été rejeté par la plupart des partis politiques

tion dans les cantons et on essaie de déterminer les frais . ces derniers temps.

d'exécution. L'étude doit également porter sur les conséquen- La majorité de la commission reste cependant convaincue

ces politiques que l'institution d'un écobonus aurait sur le plan qu'il était bon de définir clairement les données d'un projet

régional. Dès que ces travaux préliminaires seront achevés, le éventuel d'écobonus. Mais pour les raisons précitées, elle re-

Conseil fédéral devra se prononcer sur l'opportunité d'insti- nonce à proposer la création de l'écobonus à l'heure actuelle.

tuer un écobonus. La commission retire donc sa motion par 9 voix contre 3 et re-

nonce à la transmettre sous forme de postulat par 9 voix

contre 4.

Considérations de la commission La majorité de la commission confirme en outre le rejet de l'ini-

La commission du Conseil des Etats a décidé par 8 voix et tiative du canton de Zurich tandis que la minorité maintient sa

2 abstentions de ne pas donner suite à l'initiative du canton. proposition.

Pour sa part, le Conseil des Etats a rejeté cette initiative à l'una-

nimité après un bref débat, le président de la commission

ayant déclaré qu'il fallait espérer que le train de mesures du Antrag der Kommission

Conseil fédéral contiendrait les principaux éléments de l'initia- Die Kommission beantragt mit 11 zu 5 Stimmen:

tive. Mehrheit

Après sa première délibération, le 21 février 1990, la commis- Der Initiative keine Folge geben

sion a décidé d'entendre un spécialiste des questions relati- Minderheit -

ves à l'écobonus, le 11 septembre 1990, d'attendre les propo- (Danuser, HUbacher, Leutenegger Oberholzer, Longet, Pitte-

sitions gouvernementales concernant l'écobonus que le loud, Wiederkehr)

Conseil fédéral se proposait, selon sa déclaration du 23 août Der Initiative Folge geben

1989, de présenter au milieu de l'année 1990, de poursuivre

ses délibérations le 20 novembre 1990 et de prendre une déci-

sion à la même date. Proposition de la commission

Bien que le Conseil des Etats ait rejeté l'initiative sans opposi- La commission propose, par 11 voix contre 5:

tion, la commission n'entendait pas repousser les demandes Majorité

présentées sans autre forme de procès. Cependant, elle ne Ne pas donner suite à l'initiative

désirait pas non plus reprendre l'initiative telle quelle, parce Minorité

qu'elle considérait que celle-ci n'est pas suffisamment souple. (Danuser, Hubacher, Leutenegger Oberholzer, Longet, Pitte-

Ainsi, dans sa teneur actuelle, l'initiative ne permet pas de tenir loud, Wiederkehr)

compte des différences concernant la desserte des diverses Donner suite à l'initiative

Initiative du canton de Zurich 180 N 30 janvier 1992

Frau Spoerry, Berichterstatterin: Die vorliegende Standesin- zuführen, sobald ein taugliches System zur Berechnung der

itiative des Kantons Zürich ist schon die zweite Initiative dieses Fahrleistung entwickelt sei. Man konnte dann feststellen, dass

Kantons, die wir mit Bezug auf die Motorfahrzeugsteuer be- diese Mitteilung in der Oeffentlichkeit nicht mit sonderlicher

handeln. Die erste Standesinitiative des Kantons Zürich da- Begeisterung aufgenommen wurde. Bekanntlich stand da-

tierte aus dem Jahre 1987 und verlangte die Erhebung einer mals auch die Finanzordnung im Räume und andere Energie-

Motorfahrzeugsteuer über den Benzinpreis. Diese Standesin- abgaben, die diskutiert wurden. Zudem zeigten sich auch

itiative wurde in beiden Kammern klar abgelehnt technische Schwierigkeiten. Jedenfalls hat der Bundesrat be-

Die zweite Initiative, über die wir heute debattieren, stammt reits am 17. Oktober des gleichen Jahres bekanntgegeben,

aus dem Jahre 1988 und verlangt eine fahrleistungsabhän- dass er aus technischen und finanziellen Gründen das Projekt

gige Motorfahrzeugsteuer bzw. eine fahrleistungsabhängige eines Oekobonus bis auf weiteres sistiere.

Abgabe auf dem Gebrauch von Motorfahrzeugen. Es handelt Nach diesen Ereignissen ist Ihre Kommission nochmals zu-

sich also um ein Oekobonussystem, das im Sinne einer allge- sammengetreten. Die Kommissionsmehrheit hat in Anbe-

meinen Anregung vorgeschlagen wird. Der Ertrag aus diesem tracht der Entwicklung, die sich nach Ihrem Entscheid vor bald

Oekobonus soll gemäss der Standesinitiative pro Kopf der Be- eineinhalb Jahren ergeben hat, beschlossen, an der Ableh-

völkerung an die Wohnbevölkerung der Schweiz zurückerstat- nung der Standesinitiative festzuhalten, gleichzeitig aber auf

tet werden. die vorbereitete Motion zu verzichten.

Auch bei diesem Geschäft - wie bereits beim vorangehen- Der Bundesrat ist der Prüfung der Vor- und Nachteile des

den -war der Ständerat Erstrat, und er hat diese Standesinitia- Oekobonus in der Zwischenzeit nachgekommen. Er hat die

tive einstimmig abgelehnt Allerdings wurde dabei argumen- Ergebnisse in einem Bericht des Buwal vom Juli 1991 veröf-

tiert, man gehe davon aus, dass der Vorschlag zu gegebener fentlicht Aus finanziellen, technischen, aber auch politischen

Zeit vom Bundesrat in einer detaillierteren und ausgearbeite- Gründen will er zurzeit dieses Projekt nicht weiterverfolgen. Es

ten Form vorgelegt werden solle. sind andere Formen von Abgaben auf Energie im Gespräch.

Ihre Kommission hat nicht ganz so kurzen Prozess mit dieser Sollte je wieder über einen Oekobonus diskutiert werden, legt

Standesinitiative gemacht Das hängt auch ein bisschen damit Ihre Kommission aber Wert darauf, dass dannzumal die Rand-

zusammen - wie im vorangehenden Fall -, dass man findet, bedingungen, die ich vorgängig genannt habe, beachtet wer-

man müsste den kantonalen Parlamenten, die solche Aufträge den.

an unser Parlament überweisen, zeigen, dass wir ihre Anlie- Die Kommissionsminderheit bittet Sie, der Standesinitiative

gen ernst nehmen und prüfen. des Kantons Zürich Folge zu geben.

Es hatte aber noch andere Gründe: Zum ersten muss ich Ih- Im Namen der Kommissionsmehrheit beantrage ich Ihnen die

nen sagen, dass eine beachtliche Mehrheit der Kommission Ablehnung der Standesinitiative des Kantons Zürich.

die Idee des Oekobonus, die uns von ihrem «Vater» - Herrn

Georg Ziegler aus Winterthur - am 21. September 1990 an- M. Gros Jean-Michel, rapporteur: La commission a examiné

schaulich präsentiert wurde, in ihrem Grundgehalt gar nicht so très à fond le problème du bonus écologique soulevé par le

abwegig findet und jedenfalls als prüfenswert beurteilt hat. Es canton de Zurich puisqu'elle a consacré plusieurs séances à

kam dazu, dass zur gleichen Zeit ein Vorschlag des Bundesra- cette initiative cantonale. Elle a suivi en particulier très attenti-

tes für eine CGyAbgabe auf dem Tische des Hauses lag, für vement les travaux de l'Office fédéral de l'environnement sur

dessen Ausgestaltung sich die Kommission in ihrer Mehrheit - ce sujet II était en effet important de situer cette initiative canto-

und das war keine parteipolitische Sache - nicht so ganz be- nale en parallèle des travaux demandés par le Conseil fédéral

geistern konnte. Wir waren daher der Meinung: Wenn schon à son administration. Le rapport écrit explique de manière

verschiedene Formen der Energiebesteuerung geprüft wer- claire et détaillée tous les travaux de la commission, je n'y re-

den sollen, dann wäre es die Idee des Oekobonus wert, auch viendrai donc pas, si ce n'est pour insister sur les différentes

geprüft zu werden. phases de ces travaux qui l'ont amenée, premièrement, à reje-

Wir haben dann allerdings die Standesinitiative abgelehnt, ter l'initiative du canton de Zurich, deuxièmement à ne pas pré-

weil uns der Vorschlag der Standesinitiative nicht befriedigen senter de motion.

konnte. Er nimmt nämlich keinerlei Rücksicht auf die Pro- Au moment de l'examen de cette initiative, la majorité de la

bleme, die durch die unterschiedliche Erschliessung abgele- commission a considéré que l'idée d'un bonus écologique

gener Gebiete entstehen. Auch die schlichte Pro-Kopf-Rück- était intéressante mais que la formulation du Grand Conseil

verteilung des Ertrags schien uns nicht unbedingt das Ei des zurichois mettait en évidence des inconvénients tels qu'il était

Kolumbus. Weiter hat uns gestört, dass die Auswirkungen, die impossible d'accepter l'initiative ainsi rédigée. Le principe de

ein solcher Oekobonus auf den Index haben könnte, in keiner la redistribution de la taxe prélevée au profit de chaque habi-

Art und Weise berücksichtigt wurden. tant pose des problèmes évidents, la question de la popula-

Die Kommissionsmehrheit entschied sich also, die Standesin- tion habitant des régions éloignées des transports publics

itiative abzulehnen. Wir formulierten aber eine Motion, mit der n'est pas évoquée, la répercussion de la taxe sur l'indice des

wir den Bundesrat beauftragten, die technischen Vorausset- prix non plus. D'autre part, l'état des travaux de l'Administra-

zungen zu überprüfen, die es in der Praxis überhaupt ermögli- tion fédérale montrait qu'il n'existe pour le moment pas de

chen würden, eine fahrleistungsabhängige Abgabe gerecht moyen fiable de déterminer de manière exacte les kilomètres

zu erheben: also z. B. zu prüfen, ob ein Radumdrehungszäh- parcourus. Aussi la majorité de la commission estima-t-elle

ler entwickelt werden kann, der für alle Autos anwendbar ist préférable de rejeter l'initiative du canton de Zurich, tout en

und nicht nur für gewisse, wie das offenbar heute der Fall ist priant le Conseil fédéral, par le biais d'une motion, de présen-

Weiter formulierten wir Bedingungen, welche aus der Sicht der ter un projet de bonus écologique privé des défauts que je

Kommissionsmehrheit an einen Oekobonus gestellt werden viens d'évoquer.

müssten, nämlich erstens die Berücksichtigung der Probleme Or, le 17 octobre dernier, le Conseil fédéral renonçait, en tout

der schlecht erschlossenen Regionen, zweitens die Indexneu- cas provisoirement, au bonus écologique pour des raisons

tralität und drittens ein Rückgabesystem, das gerechte An- techniques et financières. Les mauvaises langues rappellent

reize'schaffen könnte. cependant que les élections fédérales étaient fixées au

Unserer Kommission schien es zuerst - und das muss man 20 octobre, soit trois jours plus tard. La commission a donc été

wissen, wenn man diese Motion verstehen will -, als wollte convoquée de nouveau, après lesdites élections, pour discu-

sich der Bundesrat nicht so recht mit dieser Frage auseinan- ter de l'opportunité de la motion qu'elle avait rédigée une an-

dersetzen und als bedürfte es unseres Auftrages, damit er ne- née auparavant C'est par 9 voix contre 4 qu'elle décida de reti-

ben anderen Formen der Energiebesteuerung auch die Reali- rer sa motion, celle-ci n'ayant plus de raison d'être.

sierbarkeit, die Vor- und Nachteile eines Oekobonus einge- Par ailleurs, et comme indiqué dans le rapport écrit, la com-

hend prüfen würde. Seit jenem Zeitpunkt haben sich jedoch mission vous demande, par 11 voix contre 5, de ne pas donner

die Ereignisse überstürzt: Entgegen all unseren Erwartungen suite à l'initiative du canton de Zurich. J'ajouterai, à titre per-

hat der Bundesrat bereits ein knappes halbes Jahr später, sonnel, que j'ai été désigné comme rapporteur de langue

nämlich am 11. März 1991, beschlossen, den Oekobonus ein- française il y a peu de temps puisque celui qui était prévu à ce

30. Januar 1992 N 181 Standesinitiative Zürich

poste n'est plus parlementaire, et de ce fait je ne peux que haben wir einen grossen Beitrag an die Luftreinhalte-Verord-

compléter le rapport écrit de la commission. Qu'il soit cepen- nung geleistet Darum sollte es in dieser Initiative ja auch ge-

dant dit ici que je faisais partie des quelques membres de la hen. Wenn wir also das Ziel erreichen ohne weitere Beschrän-

commission qui rejetaient l'initiative zurichoise, non pour des kungen, sollten wir zufrieden sein.

vices techniques mais bien parce qu'ils étaient opposés,

quant au fond, à toute idée de bonus écologique. Dreher: Ich weiss nicht, zum wievielten Mal wir jetzt diesen

Blödsinn diskutieren. Ich habe wirklich genug davon. Ständig

Frau Danuser, Sprecherin der Minderheit: Im Namen der Min- wird von der Ueberlastung des Parlaments gesprochen, und

derheit bitte ich Sie, der Standesinitiative des Kantons Zürich Mal für Mal wird in epischer Breite über solchen Blödsinn dis-

Folge zu geben. kutiert Ich habe dafür nicht das geringste Verständnis.

Im Zusammenhang mit dem Transitvertrag mit der EG soll bei Diese Standesinitiative des Kantons Zürich, woher kommt

der Schaffung neuer Abgabesysteme für den Strassenverkehr denn die? Sie ist eine Folge der Erfindung des Waldsterbens -

koordiniert vorgegangen werden. Aber bevor diese Systeme wo sich das schweizerische Parlament als einziges Parlament

koordiniert werden, stellt sich die Frage, wie sich das schwei- der Welt so tief erniedrigt hat, auf sozialistisch-ökokommunisti-

zerische Abgabesystem im Rahmen dieser Koordination prä- sche Intervention hin eine Sondersession abzuhalten, in der

sentiert Wir rühmen uns bei jeder passenden und unpassen- Meinung, man könne mit kranken Bäumen das System um-

den Gelegenheit unseres hohen Standards im Umweltbe- krempeln! Das ist ein Faktum, genauso wie es bei «Heuchlen-

reich. Es stellt sich die Frage, auf welchem Niveau wir die Ab- Anschwilen» nie um einen Waffenplatz, sondern immer nur um

gabesysteme koordinieren wollen. Die Minderheit der Kom- Ideologie gegangen ist.

mission stellt sich vor, dass die Schweiz mehr vorzeigen In der Sache selbst: Das war jene Stimmung, die noch 1987-

könnte, wenn sie mit dem Oekobonuskonzept einsteigen da war ich bereits im Rat - in der dringlichen Interpellation

würde. Es wäre ein stolzes Modell, das sich sehen liesse und 87.929 des linksfreisinnigen Wanner-Solothurn am 16. De-

dem guten schweizerischen Ruf gerecht würde. Es liesse sich zember 1987 zu Sätzen und Fragen führen konnte wie - ich zi-

auch die Schwerverkehrsabgabe in den Oekobonus integrie- tiere Herrn Wanner wörtlich -: «Ich stehe voll zu dieser Wirt-

ren. schaft.» Und dann fragte er, ob die Luftverschmutzung als

Bei den Versuchen mit Tempo 30 hat sich gezeigt, dass als Hauptursache für die Schäden in unseren Wäldern zu betrach-

wichtigstes politisches Ergebnis die Akzeptanz herauskam. ten sei -eine Luftverschmutzung, die natürlich vom Motorfahr-

Zwei Drittel der betroffenen Bevölkerung begrüssten die Tem- zeug herrühren müsste, von was denn sonst Und Bundesrat

polimiten. Zugegeben, ein Vergleich mit dem Oekobonus, um Cotti hat sich da in seiner bekannten, unverbindlich die links-

den es hier einmal mehr geht, ist nicht möglich, weil es keinen grüne Seite favorisierenden Art irgendwie herausgewaschen.

Versuch gibt und ein solcher auch nicht vorgesehen ist Ich Sie können das auf französisch im Amtlichen Bulletin nach-

behaupte aber, das Ergebnis bezüglich Akzeptanz wäre ver- lesen.

gleichbar, denn der Oekobonus wird die Zunahme des Stras- Heute lese ich in der «Neuen Zürcher Zeitung», dem Weltblatt

senverkehrs aufhalten. Es ist ein Bonus, etwas Gutes, eine also, auf Seite 18 oben rechts - welch ein Zufall -: «Ist unser

Gutschrift, welche umweltfreundliches Verhalten endlich ein- Wald überhaupt krank?» Und da wird doch geradezu glän-

mal belohnt. Der ganzen Bevölkerung würde er ausbezahlt: zend widerlegt, was in Sachen «Waldsterben» jahrelang be-

auch den Kindern und Jugendlichen, eventuell bis zum Alter hauptet und breitgewalzt wurde! Wir sollten jetzt langsam die-

von 18 Jahren hälftig, auch den Rentnerinnen und Rentnern, sen ganzen grünen Stuss beerdigen, abschreiben, Abdan-

auch den Leuten im Berggebiet, die eventuell etwas mehr er- kung in der Waschküche, Ende! Und einmal wieder dazu über-

hielten, weil ein für Randregionen verträglicher Oekobonus gehen, nachzudenken, wovon dieses Land eigentlich lebt Es

geschaffen werden soll. Hingegen werden jene zur Kasse ge- lebt vom Export, und es lebt vom Finanzplatz! Es lebt jedoch

beten, welche für die Fortbewegung sehr viel Treibstoff brau- nicht von den grünen Umweltbüros, die Millionen scheffeln!

chen. Der «Tagesanzeiger» zählt übrigens in seinen Gegenüberstel-

Heute sind die Benzinpreise im Ausland so viel billiger, dass lungen ständig die Zahl der Verwaltungsratsmandate von bür-

es gar keinen günstigeren Moment zur schleunigsten Einfüh- gerlichen Politikern auf, aber bei den sozialistischen Politikern

rung des Oekobonus geben kann. Er müsste ohne Ueber- und den grünen Politikern vergisst er regelmässig aufzufüh-

gangsregelung in einer ersten Phase tief angesetzt werden, ren, wie viele Millionen Staatsaufträge aufgrund des politi-

dann stellte sich das Problem des Benzintourismus erst gar schen Mandates eingegangen sind. Das einmal als öffentliche

nicht. Nachher müsste er im Einklang mit der internationalen Korrektur zu einer bekannten Desinformationswelle.

Entwicklung angepasst werden. Bei einer jährlichen Erhö- Man jammert über das Defizit in der Bundeskasse. Dazu fol-

hung könnte man sich langsam daran gewöhnen. gendes: 1978 haben wir 1236 Millionen Franken ausgegeben,

In vielen Parteiprogrammen steht geschrieben, dass das Ver- um die Defizite der Staatsbahnen und der Konzessionierten

ursacherprinzip zum Tragen kommen soll, dass die Staats- Transportunternehmungen zu decken. 1992 werden es

quote nicht verändert werden dürfe, dass die Massnahme in- 2500 Millionen Franken sein. All das wurde eingeleitet mit die-

dexneutral sein müsse. Zur Erreichung der Indexneutralität ser abscheulichen Waldsterbelüge, diesem Waldsterben, auf

wurde im Auftrag der SP-Fraktion ein Konzept erarbeitet, das das wir immer noch warten. Ich habe schon vor Jahren gesagt,

sogar in der «NZZ» lobende Kritik fand. Wie wollen Sie diese ich hätte gerne im Kanton Zürich einmal 50 x 50 Meter gestor-

drei Punkte (Verursacherprinzip, gleiche Staatsquote, Index- benen Wald gesehen. Die Antwort ist bis heute nicht gekom-

neutralität) ohne den Oekobonus erreichen? men.

Ich bitte Sie, der Initiative Folge zu geben. Sie wissen, dass die Diskussion weitergeht. Die vulgärökono-

mischen Schleichwege des Finanzdepartementsvorstehers

Kern: Es sind viele Punkte angeschnitten worden, warum man haben eine CO2-Steuer im Depot Er soll sie bringen. Und er

die fahrleistungsabhängige Motorfahrzeugsteuer einführen soll mit der angeblich so katastrophalen Umweltbelastung ar-

soll. Ich möchte ganz kurz erläutern, warum wir das nicht wol- gumentieren! Wir werden ihm an der Urne eine Antwort geben,

len. die er verstehen wird. Und die Wähler werden eine weitere Ant-

Wir hatten 1988, als die Initiative eingereicht wurde, im Kanton wort geben, die Sie alle verstehen werden.

Zürich ungefähr 20 Prozent der PW mit Katalysator ausgerü-

stet. In der Zwischenzeit sind jährlich 11 Prozent auf «Kat» um- Blatter: Im Grundsatz war man sich einig. Wer viel Auto fährt,

gestiegen. 1991 hatten wir bereits 52 Prozent der Fahrzeuge, braucht viel Treibstoff und verursacht mehr Abgase als je-

die mit Katalysator ausgerüstet sind. Jedes Jahr können wir mand, der nur selten sein Motorfahrzeug benützt Eine Len-

also mit 11 Prozent mehr Katalysatorfahrzeugen rechnen. Wir kungsabgabe nach dem Verursacherprinzip wäre sachlich be-

haben bis 1995 bereits 96 Prozent aller Fahrzeuge, vor allem gründet und ein wirksames Steuerungsinstrument für einen

PW, die mit Katalysator ausgerüstet sind. Ich würde sagen: möglichst effizienten Einsatz von Motorfahrzeugen. Zudem

Wenn gesamtschweizerisch bis 1996 oder 1997 ebenfalls schafft sie einen Anreiz zur Entwicklung von noch sparsame-

96 Prozent aller Fahrzeuge mit Katalysator ausgerüstet sind, ren und umweltfreundlicheren Modellen.

Initiative du canton de Zurich 182 N 30 janvier 1992

Die Standesinitiative verlangt jedoch extreme Massnahmen, schon sensationell genug, dass im Kanton Zürich so etwas

die in der Praxis zum Teil falsche Signale setzen und einen ge- überhaupt eine Mehrheit gefunden hat: Die Idee kann also so

waltigen neuen Bürokratismus verursachen. schlecht nicht sein.

Vor allem aus zwei Gründen lehnt die CVP-Fraktion die Stan-

desinitiative des Kantons Zürich ab: Steiger: Die SP-Fraktion ersucht Sie, dieser Standesinitiative

1. Ein grosses Problem bildet der unterschiedliche Erschlies- im Sinne der Kommissionsminderheit Folge zu geben. Sie

sungsgrad unseres Landes durch öffentliche Verkehrsmittel. zielt in eine Richtung, die hier eigentlich eine Mehrheit finden

Die Städte und Agglomerationen sind durch die öffentlichen müsste. Lenkungsabgaben, der Einsatz von marktwirtschaftli-

Verkehrsmittel heute schon sehr gut erschlossen und werden chen Instrumenten in der Umweltpolitik, sind im Prinzip in den

aus dem Benzinzoll zusätzlich unterstützt Die ländlichen letzten Jahren von fast allen Parteien befürwortet worden - die

Randregionen und das Berggebiet, das ich hier vertreten darf, Auto-Partei und ihr verwandte Ignoranten seien hier ausge-

sind im Vergleich zu den Städten mit öffentlichen Verkehrsmit- nommen. Deren Rezept ist zugegebenermassen einfacher:

teln nur schlecht erschlossen. Dies bedeutet für die Bevölke- Aufheben der Grenzwerte und Vollgas! Leider erweist sich

rung dieser Gebiete, dass sie für den Arbeitsweg auf ein priva- aber auch bei anderen das Ja zur Theorie der Lenkungsabga-

tes Motorfahrzeug angewiesen sind. Man ist nicht in der Lage, ben meist als wenig verbindlich für die politische Praxis. Die

auf ein öffentliches Verkehrsmittel umzusteigen. Es wäre somit Kommissionsrapporte oder der Sprecher der CVP-Fraktion

zwingend, dass mit der Einführung eines Oekobonus die ein- gaben wieder typische Beispiele für dieses ewige Wenn, Aber,

deutig benachteiligten Rand- und Bergregionen abgegolten Sowohl-als-auch, Obwohl und Dann-doch-nicht-so.

werden müssten, was nicht einfach ist Die sozialdemokratische Fraktion der Bundesversammlung

2. Der letzte Punkt der Standesinitiative verlangt, dass der Er- hat vor einem Jahr ein umfassendes Konzept vorgelegt, wie

trag pro Kopf an die gesamte Wohnbevölkerung der Schweiz mit Umweltabgaben in den verschiedensten Bereichen ein

ausbezahlt wird. Eine solche Forderung ist in der Praxis nur Beitrag zum ökologischeren Wirtschaften und zu einem allge-

mit einem neuen, gigantischen Verwaltungsapparat durch- mein vernünftigeren Leben in bezug zur Mitwelt geleistet wer-

führbar und somit abzulehnen. den könnte. Fahrleistungsabhängige Motorfahrzeugsteuern

Im Namen der einstimmigen CVP-Fraktion beantrage ich Ih- gehören dazu. Mit einem durchdachten System - unter dem

nen, der Standesinitiative des Kantons Zürich keine Folge zu Stichwort «Oekobonus plus» diskutiert - sehen wir gute Mög-

geben und auch das Postulat der Kommissionsminderheit ab- lichkeiten, diese sozialverträglich und mit Rücksicht auf die Fi-

zulehnen. nanzkraft einzelner Regionen auszugestalten - wenn der Wille

dazu da ist Bei der SP-Fraktion ist dieser Wille nach wie vor

Wiederkehr: Zum «grünen Stuss»: Wenn das Blech, das Herr vorhanden.

Dreher redet, fahren könnte, könnte er weltweit den grössten Ich möchte mich aber auch als Zürcher, als Mitinitiant, an Sie

Automobilhandel aufmachen. Es ist schon seltsam zu sehen, wenden. Ich war Mitglied der kantonsrätlichen Kommission,

welches Thema hier im Saal die Gemüter am meisten zu erre- die sich intensiv mit den vorhandenen Möglichkeiten zur Ein-

genvermag. Und wenn profilierte Persönlichkeiten versuchen, dämmung der Luftbelastung im Verkehrsbereich befasste.

auf die Gefahren, die auf unsere Welt zukommen, aufmerksam Das Spektrum ging damals von der Forderung nach einer

zu machen, wird das Profil dieser Leute von Ihnen, den Herren Benzinrationierung bis zu Ideen für punktuelle Verkehrsbe-

der Auto-Partei, mit dem Profil verwechselt, das Sie allenfalls schränkungen an bestimmten Tagen oder bei besonderen La-

am Pneu vorfinden. So geht es doch nicht! gen. Es ging die Diskussion auch um den Oekobonus. Wir ha-

Frau Spoerry hat zu Recht gesagt, dass die Kommission in ih- ben Experten dazu angehört. Wir haben entsprechende Stu-

rer Mehrheit dazu gekommen ist, den Oekobonus als taugli- dien gelesen. Wir haben die auftauchenden Fragen und Zwei-

ches Instrument zu erachten und den Bundesrat zu beauftra- fel gründlich diskutiert, und wir haben uns schliesslich mit kla-

gen, es zu prüfen. Frau Spoerry hat gesagt, man sei über- rer Mehrheit für den Oekobonus als den besten Weg entschie-

rascht gewesen, dass der Bundesrat den Oekobonus zur Prü- den.

fung akzeptiert habe. Später hat er die Idee, mittels eines Rad- Wir beschlossen diese Standesinitiative in betont offener

umdrehungszählers einen Oekobonus einzuführen, wieder Form. Es sei - erklärte der notabene freisinnige Kommissions-

aufgegeben. Auch ich könnte diese Art Oekobonus nicht un- präsident im Kantonsrat - Sache des Bundes, die Varianten-

terstützen, ich halte sie für zu kompliziert. Aber es gibt andere, wahl zu treffen und die gesetzliche Ausgestaltung vorzuneh-

durchaus taugliche Arten des Oekobonus, eventuell im Ver- men. Der ebenfalls bürgerlich dominierte Regierungsrat

bund mit Nachbarländern, die der Prüfung wert sind. Unsere sprach sich für eine Variante «Oekobonus plus» aus. Ich er-

Kommission hat sich aber dem Verzicht des Bundesrates an- laube mir, aus der Debatte im Zürcher Kantonsrat eine Pas-

geschlossen, ohne darauf zu bestehen, auch andere Möglich-' sage aus dem Votum einer freisinnigen Kollegin, der Umwelt-

keiten zu prüfen. Damit machen wir uns in der Kommission fachfrau Margit Huber, zu zitieren, die bei einigen von Ihnen

zum reinen Spielball des Auf und Ab des Bundesrates. vielleicht eher Gehör finden könnte als ich:

Ja, es stimmt: Wir waren selber überrascht, dass der Bundes- «Ich bitte vor allem meine Kolleginnen und Kollegen auf der

rat das so schnell aufgenommen hat Halten wir das doch auf- bürgerlichen Ratsseite, nicht von vornherein so zu tun, als sei

recht! Lassen wir uns überraschen, wenn der Bundesrat das der Oekobonus des Teufels und ein Vorwand zur Umvertei-

noch einmal aufnimmt - aber nicht mehr in der Art dieses Rad- lung von Vermögen. Das ist längst nicht mehr der Fall. Unter

umdrehungszählers, sondern via Benzinpreis, in Kooperation Fachleuten ist der Oekobonus längst salonfähig und diskussi-

mit anderen europäischen Staaten. Denn ich bin überzeugt: onswürdig. Viele von uns haben sich in diesem Saal insbeson-

Ueber kurz oder lang werden wir nicht darum herumkommen, dere vor den letzten Regierungsratswahlen sehr deutlich für

die Mobilität mit geeigneten Mitteln einzuschränken. Und marktwirtschaftliche Instrumente ausgesprochen. Lassen wir

wenn Sie es nicht mit dem Oekobonus machen, also nicht mit doch einmal auch im konkreten Fall gelten, was wir im Grund-

dem Bonussystem, werden Sie vielleicht andere, viel unange- satz immer so lautstark bejahen.»

nehmere Massnahmen akzeptieren müssen wie z. B. die Ein- Es ist also kein ausgeprägt linker, kein extrem grüner Antrag,

schränkung des Verkehrs, indem an bestimmten Tagen nur den Sie vor sich haben. Auch würde nicht nur in Zürich eine

noch diejenigen mit einer geraden Nummer und an anderen vernünftige Neuregelung der Verkehrsabgaben im Sinne des

diejenigen mit einer ungeraden Nummer fahren dürfen. Dann Verursacherprinzips begrüsst Kollege Jöri hat mich heute

werden die Schlauen und die Reichen an zwei verschiedenen zum Beispiel darauf aufmerksam gemacht, dass auch im

Autos eine gerade und eine ungerade Nummer haben. Das ist Grossrat des Kantons Luzern aktuell Vorstösse für fahrlei-

aber sozial überhaupt nicht verträglich. Wollen wir denn das? stungsabhängige Motorfahrzeugsteuern hängig sind und

Der Antrag unserer Fraktion ist also schlicht und einfach der: dass die Regierung diese auch dort gutheisst

Lassen Sie doch den Bundesrat noch einmal prüfen! Wenn die Kantone in Sachen Luftreinhaltung ans Ziel kommen

Deshalb empfehlen wir Ihnen, diese Standesinitiative des Kan- sollen, brauchen sie in diesem Punkt unbedingt Unterstüt-

tons Zürich zu unterstützen, eine Standesinitiative, die aus ei- zung vom Bund. Es ist ja auch der Bund, der ihnen den

nem mehrheitlich bürgerlichen Kanton kommt Das allein ist schwierigen Auftrag erteilt hat! Die vorliegende Initiative

30. Januar 1992 N 183 Standesinitiative Zürich

kommt aus dem Kanton, der am schärfsten mit dem Konflikt Il y a cependant un aspect négatif encore plus important.

zwischen dem Ziel der Luftsanierung und der realen Verkehrs- Je veux parler de l'odomètre, cet appareil nécessaire à l'en-

entwicklung konfrontiert ist Lenkungsabgaben sind hier das registrement de chaque véhicule. On a cru un peu trop vite

Kernstück der Massnahmenplanung der Regierung. Ohne que l'industrie serait capable de mettre rapidement sur le mar-

entsprechende Hilfe aus Bern bleibt das für 1994 gesetzte Ziel ché un appareil fiable et peu coûteux. Or, le dernier rapport

über das Jahr 2000 hinaus illusorisch, denn die Katalysatorer- d'experts mandatés par l'Office fédéral de l'environnement

gebnisse, die hierangesprochen wurden, wirken zwar zugun- nous dit que seulement 10 pour cent des voitures pourraient

sten der Luft, werden aber vom Mehrverkehr bei weitem über- être équipées, en l'état actuel des choses, tant cela entraîne

rollt Die Zürcher Bevölkerung, zumindest grosse Teile der Be- des difficultés. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de

völkerung, erwarten von der Politik, erwarten auch von Ihnen, modifier d'une manière importante les véhicules. On évalue

dass die Luftreinhalte-Verordnung kein leeres Versprechen les frais à 500 millions de francs par année.

bleibt Unser Handeln oder Nichthandeln wird zum Test für un- Aller dans ce sens, exiger autant de dépenses supplémentai-

sere politische Glaubwürdigkeit Wieder sei die Auto-Partei res de la part des automobilistes, ne peut que soulever la co-

ausdrücklich ausgenommen, von ihr wird anderes erwartet; lère et discréditer le pouvoir politique. Lutter contre la pollution

aber eine überwältigende Mehrheit des Volkes wählte nicht die de l'air, c'est bien, mais il faut le faire avec des mesures adé-

Auto-Partei! quates. Taxer les kilomètres parcourus, pénaliser les régions

Wir haben in Zürich in den letzten Jahren mit Hoffen und Ban- campagnardes et montagneuses, ce n'est pas une bonne me-

gen und mit wachsender Ungeduld verfolgt, wie die Diskus- sure en l'occurrence, d'autant plus qu'on nous annonce de

sion um den Oekobonus beim Bund geführt wurde. Im vorlie- nouvelles taxes sur l'essence pour les prochaines années.

genden Bericht der Nationalratskommission wird sie in ihrer Le groupe radical ne votera pas l'initiative du canton de Zurich

Wechselhaftigkeit rekapituliert Wir bedauern es, dass die et je vous recommande d'en faire de même.

Kommission nach dem jüngsten Schwenk des Bundesrates

nicht mehr an ihrer im November 1990 beschlossenen Motion

festhält Diese wäre ein Ersatz für die Standesinitiative gewe- Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle

sen, ein guter Ersatz. Sie hätte deren Stossrichtung präzisiert Dreher: Mit dem Blech, das wir Freiheitlichen offenbar schwat-

und verbessert Aus dem Rückzieher, den die Kommission in zen, Herr Wiederkehr, gewinnen wir immerhin Wahlkämpfe, ei-

der letzten Wintersession vollzog, spricht dagegen leider nur nen nach dem ändern. Darf ich Ihnen angesichts des Zustan-

noch blanker politischer Opportunismus. Es ist eine Kapitula- des Ihrer eigenen Partei vielleicht kollegialiter raten, sich ein-

tion ohne jede sachliche Begründung. Auch von Frau Spoerry mal auf einem Schrottplatz umzusehen?

ist zur Begründung materiell wenig nachgeliefert worden. Der

Verweis auf technische Probleme ist lachhaft Wir haben in die- M. Marbel: L'initiative du canton de Zurich propose d'étudier

sem Land schon andere technische und administrative Pro- la mise en place de l'écobonus. L'instauration d'un tel sys-

bleme gelöst Es ist eine Frage des Wollens. Ein konkreter Er- tème représente le triomphe de l'inégalité.

satz für den Oekobonus ist heute nicht in Sicht. Premièrement, l'inégalité entre utilisateur professionnel et

Wenn wir nicht kapitulieren wollen, bleibt uns die Unterstüt- privé: l'utilisation de sa voiture à des fins professionnelles s'ac-

zung dieser Initiative. Sollten in absehbarer Zeit erweiterte Lö- compagnerait de prélèvements importants lorsque l'exercice

sungen etwa in Form einer Kohlendioxid-Abgabe kommen de sa profession impose des trajets. A l'opposé, l'automobi-

oder weitere Schritte in Richtung einer ökologischen Steuerre- liste qui se bornerait à effectuer 150 km chaque week-end

form, dann wird dies in Zürich sicher gern als Ersatz für einen pour ses activités de loisir ne subirait alors aucune consé-

Oekobonus genommen. Ein Nein ohne Alternative wäre aber quence pécunière. Des utilisations professionnelles provo-

nicht akzeptabel. queraient un accroissement des coûts, pour nombre d'entre-

prises, qui seraient pour tout ou partie reportés sur les prix En

M. Savary: L'initiative du canton de Zurich soulève le délicat cas de report sur les prix, cela aurait un effet inflationniste;

problème de l'écobonus. Elle ne le dit pas précisément, mais dans le cas contraire, ce serait une pénalisation de l'entreprise

la Commission de la santé et de l'environnement a lié, dès le par un accroissement des coûts.

début, l'examen de cette initiative à celui de l'écobonus. Deuxièmement, inégalité selon le lieu de domicile: même si

Depuis que cette initiative a été déposée, de nombreuses étu- des mesures correctives sont adoptées, les automobilistes ha-

des et propositions ont vu le jour et ont largement été com- bitant aune certaine distance des centres urbains seraient pé-

mentées par la presse et par l'opinion publique. En règle gé- nalisés. Les habitants des régions de montagne subiraient

nérale, elles ont été très mal perçues. En Suisse romande, le particulièrement les conséquences de l'instauration d'un tel

principe même de l'écobonus irrite. Heureusement, le Conseil système. Dans des temps où l'économie des régions périphé-

fédéral a fini par renoncer à mettre sur pied un système qui riques est en crise, est-il admissible de rendre encore plus diffi-

pose plus de problèmes qu'il n'en résout Aujourd'hui, nous ciles les conditions matérielles pour les habitants de ces ré-

devons mettre un point final à cette aventure en rejetant massi- gions?

vement l'initiative du canton de Zurich. C'est en tout cas le Troisièmement, inégalité entre les Suisses et les étrangers:

voeu du groupe radical. l'étranger qui vient régulièrement dans notre pays ne subirait

Il y a trois ans, nous avons déjà débattu, dans ce conseil, de aucune conséquence, quel que soit le nombre de kilomètres

deux initiatives cantonales, celles de Berne et de Zurich, qui parcourus sur nos routes. On peut même se demander si un

demandaient que l'on perçoive les impôts cantonaux des véhi- certain nombre d'automobilistes habitant des régions limitro-

cules à moteur sur le prix de l'essence. Le canton de Zurich re- phes n'auraient pas alors intérêt à immatriculer leur véhicule

vient à la charge, en demandant cette fois que l'on taxe les kilo- dans le pays voisin, pour éviter d'être soumis au système de

mètres parcourus. Il y a quelque chose d'inconvenant dans l'écobonus, avec les retombées négatives, notamment pour le

cette insistance car la situation n'a certes pas changé en trois marché de l'automobile, voire les droits de douane.

ans. Ce sont toujours les mêmes que l'on montre du doigt, ce Quatrième inégalité: lors du franchissement de la frontière, à

sont toujours les mêmes qui sont pénalisés. Cette initiative est une époque où l'on favorise la libre circulation des personnes,

injuste, car elle ne tient pas compte des régions périphéri- le passage de la frontière représenterait pour l'automobiliste

ques. Elle ignore que pour beaucoup de nos concitoyens la helvétique le risque de la mise hors service, respectivement de

voiture automobile n'est pas un luxe mais une nécessité afin la remise en vigueur de l'appareil de contrôle. Est-ce ainsi que

d'assurer les déplacements des personnes et des marchandi- nous voulons permettre à nos concitoyens d'aller plus facile-

ses. Veut-on vraiment que les habitants de ces régions, aux- ment à l'étranger?

quels l'Etat accorde des subventions en vertu de la loi sur les J'ai évoqué quatre inégalités liées à l'introduction de l'écobo-

investissements en région de montagne ou par l'aide aux ré- nus. Mais il y en a d'autres. Je cesserai de les citer parce

gions dont l'économie est menacée, paient par ailleurs des im- qu'elles sont suffisantes, et à un moment où la concurrence

pôts sur la voiture? Il y aurait là quelque chose d'incohérent: devient de plus en plus virulente, il n'est pas opportun de pé-

on reprendrait d'une main ce que l'on aurait donné de l'autre. naliser encore nos entreprises par un accroissement de leurs

Initiative parlementaire. Taxe à affectation spéciale 184 N 30 janvier 1992

frais généraux. Les conséquences seraient également dom- Le produit de cette taxe servira à atténuer les atteintes à l'envi-

mageables pour nombre de nos concitoyens. ronnement dues à des installations de production et de trans-

Je vous invite donc, au nom du groupe libéral, à enterrer cette port d'électricité.

proposition, car si d'aventure le principe de l'application de Dans les environs des installations de production d'énergie, il

l'écobonus réapparaissait à l'avenir, je vous proposerais alors convient, moyennant des corrections appropriées, de redon-

de l'inscrire au Guinness Book comme record des inégalités. ner un aspect plus naturel aux cours d'eau partiellement assé-

chés et de réparer les dégâts causés à la nature.

Präsident: Die grüne Fraktion lässt mitteilen, dass sie der Par des améliorations, des installations d'irrigation, l'agrandis-

Standesinitiative Folge geben möchte. sement et l'entretien de conduites d'irrigation ou la réouver-

ture de bisses endommagés, etc., il y a moyen de contribuer à

Frey Walter: Nachdem sich der sogenannte Oekobonus bei la sauvegarde de la nature et de l'environnement dans les zo-

näherer Ueberprüfung als unverhältnismässig erwiesen hat - nes d'apport et de captage.

im Klartext: riesiger Aufwand bei kleinem Ertrag - und der Lors de la rénovation des installations de production d'électri-

Staat den Treibstoff schon mit rund 60 Rappen Steuern pro Li- cité, il est possible de contribuer au financement de mesures

ter belastet, besteht keine Veranlassung, der Standesinitiative ponctuelles en vue de réduire l'impact sur l'environnement.

des Kantons Zürich zuzustimmen. Die geschlossene SVP- Lorsque les mesures d'assainissement entraînent la restriction

Fraktion lehnt die Standesinitiative ab, ebenso die Kommis- de concessions de droits d'eau acquises de plein droit, comme

sionsmotion, die aber zurückgezogen wurde. dans le cas de la fixation de débits résiduels minimums, les bé-

néficiaires des concessions peuvent être indemnisés.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit 76 Stimmen Schrittliche Begründung des Initianten

Für den Antrag der Minderheit 31 Stimmen Bei der Behandlung des neuen Gewässerschutzgesetzes und

speziell mit der Einführung der notwendigen Restwassermen-

gen wurde behauptet, dass die Wasserherkunftsgebiete beim

Bau der Wasserkraftwerke «die Natur total verschandelt und

die Bachläufe total trockengelegt» hätten. Es sind dies sicher

90.248

übertriebene Behauptungen. Man kann aber im Leben nicht

#ST#

«den Fünfer und das Weggli» haben. So haben die Gemein-

Parlamentarische Initiative den und Kantone, welche vor 30 bis 40 Jahren die Konzes-

(Schmidhalter) sionsverträge für die grössten Speicherkraftwerke in den Al-

Zweckgebundene Umweltabgabe pen an die Städte und Mittellandkantone abgeben mussten,

auf Elektrizität allzu kleine Auflagen in bezug auf den Naturschutz, sprich

Restwasservorschriften, gemacht. Auch bei den Wasserzin-

Initiative parlementaire sen kam das Berggebiet weitgehend zu kurz und zudem auch

(Schmidhalter) bei der Aufteilung der Steuererträge.

Electricité et sauvegarde de l'environnement. Beim Bau von Wasserkraftwerken sind die Vorschriften der

Taxe à affectation spéciale Bundesverfassung einzuhalten, und es muss zwischen den

Anliegen des Natur- und Landschaftsschutzes einerseits und

Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art 68 RCN der Forderung einer sicheren Energieversorgung anderer-

seits im Interesse des Landes entschieden werden.

Bei der laufenden Revision des Gewässerschutzgesetzes und

der damit verbundenen Einführung verbindlicher Restwasser-

mengen wurden die bestehenden Werke und die wohlerwor-

Wortlaut der Initiative vom 22. Juni 1990 benen Rechte geschützt, d. h. die durch das neue Gesetz fest-

Auf der in der Schweiz hydroelektrisch und nuklear erzeugten geschriebenen Restwassermengen müssen erst beim Heim-

sowie aus dem Ausland importierten Elektrizität wird eine fall garantiert werden. Die grossen Partnerwerke (der Städte

zweckgebundene Umweltabgabe erhoben. und der Mittellandkantone), welche vor allem in den Berg-

Der Maximalansatz der Abgabe sowie eine eventuelle Befri- regionen erstellt wurden, werden bis zum Ablauf der Konzes-

stung werden gesetzlich geregelt sionen ihrer Verpflichtung enthoben, genügende Restwasser-

Die Verwendung der Abgabe wird vornehmlich eingesetzt, um mengen zu garantieren. Erst 2070 wird man bei allen Kraftwer-

Umweltschäden, die durch bestehende Elektrizitätsprodukti- ken die gleichen Restwassermengen abfliessen lassen müs-

ons- und Uebertragungsanlagen verursacht wurden, zu mil- sen. Die Gemeinden und Kantone, welche beim Heimfall diese

dern. Werke zurückerhalten und weiterbetreiben wollen, werden

Bei den bestehenden Elektrizitätsproduktionsanlagen sollen erst ab diesem Zeitpunkt neu und ohne Entschädigung für die

durch naturnahe Bachverbauungen die teilweise trockenge- Energieeinbussen die gesetzlich festgeschriebenen Restwas-

legten Bachläufe naturfreundlicher gestaltet und eingetrete- sermengen garantieren müssen.

ner Schaden an der Natur behoben werden. Zusätzlich wird immer wieder behauptet, dass bereits 90 Pro-

Mit Hilfe von Meliorationen, Berieselungsanlagen, Ausbau zent unserer Wasserkräfte genutzt seien. Dies stimmt nicht.

und Unterhalt von Wässerwasserleitungen oder auch Wieder- Richtig ist vielmehr folgendes: Theoretisch nutzbares Poten-

öffnung eingegangener Wasserfuhren (Suonen) usw. kann tial: 144 000 GWh = 100 Prozent; technisch nutzbares Poten-

der Natur und Umwelt in den Wasserherkunftsgebieten gehol- tial: 41 000 GWh = 28 Prozent; effektiv genutztes Potential:

fen werden. 32 000 GWh = 22 Prozent.

Bei der Erneuerung der bestehenden Elektrizitätsproduktions- Von dem heute technisch und wirtschaftlich eventuell noch

anlagen können gezielte Massnahmen zur Verbesserung der realisierbaren Potential sind etwa 22 Prozent realisiert, d. h.

Umweltverträglichkeit mitfinanziert werden. es verbleibt ein Anteil von 78 Prozent. Mit den neuen Restwas-

Werden bei den Sanierungsmassnahmen wohlerworbene serbestimmungen sind in der nächsten Zeit alle Neubauten

Wassernutzungsrechte wie z. B. Restwassermengen be- und Erneuerungen der Wasserkraftanlagen wirtschaftlich ge-

schränkt, können diese abgegolten werden. sehen undurchführbar, da der Energiegestehungspreis all-

zusehr angehoben wird und zusätzlich wertvolle Winterener-

Texte de l'initiative du 22 juin 1990 gie verlorengeht Wir müssen daher in der näheren Zukunft zu

Une taxe écologique à affectation spéciale est perçue sur den bestehenden Kraftwerken äusserste Sorge tragen. Auf

l'électricité produite en Suisse par des centrales hydroélectri- der anderen Seite sind die unweigerlich eingetretenen Um-

ques ou nucléaires ou importée de l'étranger. weltschäden zu beheben. Dies kann aber nur erreicht werden,

Le taux maximum de cette taxe ainsi qu'une éventuelle limita- wenn analog zum Treibstoffzollzuschlag eine Umweltabgabe

tion dans le temps doivent être fixés par la loi. zweckgebunden eingeführt werden kann.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Standesinitiative Zürich Fahrleistungsabhängige Motorfahrzeugsteuer

Initiative du canton de Zürich Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Januarsession

Session Session de janvier

Sessione Sessione di gennaio

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.207

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 30.01.1992 - 15:00

Date

Data

Seite 177-184

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Ref. No 20 020 909

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