Parliament Approves Kaiseraugst Nuclear Plant Abandonment Payout

Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 288 7 mars 1989

Sinne der Vereinbarung von Lomé nur im Rahmen von Minderheit l

multilateralen Abkommen mit einigen Zucker produzieren- (Meizoz, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber,

den Entwicklungsländer getätigt werden, wie das auch Herr thür, Zbinden Hans)

Bundespräsident Delamuraz ausgeführt hat. Die Erfahrun- Aussetzen der Beratungen, bis die eidgenössischen Räte

gen mit dem heute in Kraft stehenden Rohstoffabkommen den Bundesbeschluss über eine sparsame und rationelle

sind zwar alles andere als erfreulich. Trotzdem kann der Energieverwendung bahandelt haben.

Weg zur Gesundung dieser weltweiten Ueberproduktion nur

über marktregulierende, internationale Abkommen führen. Minderheit II

Weder die EG noch die Schweiz sind heute Mitglied des (Thür, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber,

internationalen Zuckerübereinkommens. Es wäre deshalb Meizoz, Zbinden Hans)

höchste Zeit, dass unser Land diesen Schritt tut und in den (Eventualantrag, falls der Antrag der Minderheit l abgelehnt

Verhandlungen der Uruguay-Runde des Gatt ihren Einfluss wird)

ebenfalls geltend macht. Nichteintreten

Aus diesen Gründen bitte ich Sie im Namen der CVP-Frak-

tion, unser Postulat zu überweisen, in welchem wir den Minderheit III

Bundesrat bitten, den Beitritt nun ernsthaft zu prüfen und (Jaeger, Thür, Zbinden Hans)

dem Parlament darüber Bericht zu erstatten. Rückweisung an den Bundesrat

mit dem Auftrag, die Verhandlungen mit der KKW Kaiser-

Nussbaumer: Ich bitte Sie, das Postulat der CVP zu über- augst AG nochmals aufzunehmen mit dem Ziel, ein ange-

weisen, und zwar aus folgenden Gründen: Ich habe drei messeneres, für den Bund kostengünstigeres Verhand-

Volkswirtschaftsminister erlebt, die sich zu diesem Zucker- lungsergebnis zu erzielen.

problem seit 1980 geäussert haben. Herr Bundesrat Honeg-

ger meinte 1980, der Beitritt zum Zuckerabkommen werde Antrag Fetz

geprüft und sei wahrscheinlich. Etwa 1984 erklärte Bundes- Rückweisung an den Bundesrat

rat Purgier, das Problem sei in Prüfung, erleide aber Verzö- mit dem Auftrag, sich mit der KKW Kaiseraugst AG auf eine

gerungen. Und heute haben wir von Herrn Bundespräsident symbolische Entschädigung von Fr. 1.- zu einigen.

Delamuraz gehört, es ergäben sich technische Schwierig-

keiten bei der Durchführung. Er hat aber gleichzeitig auch Antrag Ledergerber

darauf hingewiesen, wie schwierig es sei, hier mit bilateralen Rückweisung an den Bundesrat

Verhandlungen voranzukommen, und wir bekämen darob mit dem Auftrag, die Nichtrealisierung und allfällige Ent-

Schwierigkeiten irn Gatt. Ich muss allerdings sagen, das Gatt schädigung von Kaiseraugst, Graben und Verbois als

kommt mir je länger, je mehr vor wie ein Würgengel zur Gesamtpaket vorzulegen und dabei insbesondere die Frage

Verhinderung karitativen Verhaltens und zur Verhinderung des Bedarfs neu zu beurteilen.

der Entwicklungshilfebestrebungen. Das Gatt will Export-

subventionen abschaffen. Beim Zucker sind sie gang und Proposition de la commission

gäbe. Das Gatt will aber keine bilateralen Verhandlungen, Majorité

sondern, dass man andere Lösungen ohne Exportsubven- Entrer en matière et adhérer à la décision du Conseil des

tionen finden könnte. Ich glaube, es ist wenigstens wichtig, Etats

dass der Bundesrat einmal die komplexe Frage des Weltzuk-

kerabkommens studiert und dem Parlament in absehbarer Minorité I

Zeit über diese Studien berichtet. (Meizoz, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber,

Thür, Zbinden Hans)

M. Delamuraz, président de la Confédération: Le Conseil Suspension des délibérations jusqu'au moment où l'arrêté

fédéral est prêt à accepter le postulat, non pas un postulat relatif à l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie aura

qui prendrait le chemin du «tiroir», comme d'autres dans été traité par les Chambres.

l'histoire, mais réellement le chemin de la mise en oeuvre de

notre volonté, déjà annoncée par deux de mes illustres Minorité II

prédécesseurs, d'adhérer à cet accord sur le sucre. Nous (Thür, Bodenmann, Hafner Ursula, Jaeger, Ledergerber,

n'avons réellement jamais été si près du but et je pense que Meizoz, Zbinden Hans)

nous pourrons non seulement donner suite au postulat tel (Proposition subsidiaire, au cas où la proposition de la

que vous l'avez exprimé, mais donner à votre conseil de minorité I serait rejetée)

bonnes nouvelles dans cette direction. Ne pas entrer en matière

Ueberwiesen - Transmis Minorité III

(Jaeger, Thür, Zbinden Hans)

Renvoi au Conseil fédéral

#ST# 88.065 avec mandat de réengager des pourparlers avec la société

Kaiseraugst SA en vue d'obtenir une solution plus favorable

Nichtrealisierung à la Confédération.

des Kernkraftwerkes Kaiseraugst. Vereinbarung Proposition Fetz

Abandon de la centrale nucléaire de Renvoi au Conseil fédéral

Kaiseraugst. Convention en l'invitant à s'entendre avec Energie nucléaire de Kaiser-

augst SA sur une indemnité symbolique de 1 franc.

Botschaft und Beschlussentwurf vom 9. November 1988 (BBI III, 1253)

Message et projet d'arrêté du 9 novembre 1988 (FF III, 1197) Proposition Ledergerber

Beschluss des Ständerates vom 8. Dezember 1988 Renvoi au Conseil fédéral

Décision du Conseil des Etats du 8 décembre 1988 en l'invitant à soumettre au Parlement un projet global

d'abandon de Kaiseraugst, Graben et Verbois (compte tenu

d'une indemnisation éventuelle) et à reconsidérer en parti-

culier le problème du besoin.

Antrag der Kommission Le président: La procédure sera la suivante: Dans un pre-

Mehrheit mier temps, étant donné que la minorité I demande de

Eintreten und Zustimmung zum Beschluss des Ständerates surseoir aux délibérations, les débats vont se concentrer en

7. März 1989 N 289 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung

premier lieu sur la proposition de la minorité I Meizoz. Je Parlement sera toujours réceptif au message que le Conseil

compte sur votre clairvoyance et sur votre discipline pour fédéral lui adresse au sujet de notre avenir énergétique et

vous limiter au contenu de cette proposition de la minorité des conditions dans lesquelles celui-ci devrait: se déve-

Meizoz. lopper.

Au cas où cette proposition de la minorité I Meizoz serait Nous n'entendons pas'courir le risque de nous retrouver

acceptée, nous suspendrions aujourd'hui les débats sur ce dans quelques mois «Gros Jean comme devant», c'est-à-

sujet. dire avec un arrêté sur les économies d'énergie vidé de son

Si cette proposition est écartée, nous entrerons en matière contenu. En d'autres termes, nous nous refusons à signer

sur les propositions des minorités II, III et suivantes. aujourd'hui un chèque dont nous ne savons pas s'il sera

honoré demain.

M. Meizoz, porte-parole de la minorité I: Je m'exprime au C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le sort du projet

nom de la minorité I de la commission qui vous invite à d'indemnisation de Kaiseraugst doit être impérativement lié

suspendre nos délibérations jusqu'au moment où l'arrêté à celui de l'arrêté relatif aux économies d'énergie. Ce der-

relatif à l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie aura nier arrêté serait ainsi traité selon une procédure expéditive

été traité par les Chambres fédérales. - l'expression est du Conseil fédéral - à l'image de celle

Voici pourquoi: le Conseil fédéral nous demande aujour- appliquée dans le cas qui nous occupe présentement. Tel

d'hui de payer le prix politique de l'abandon du projet de est le sens de notre démarche.

construction d'une centrale nucléaire à Kaiseraugst. Il Vous me permettrez, avant de conclure, de faire encore une

devrait en coûter 350 millions de francs aux contribuables réflexion. Quoi que puisse dire le Conseil fédéral, la centrale

de notre pays. Le discours tenu par le Conseil fédéral à nucléaire de Kaiseraugst était vouée aux ténèbres dès sa

l'appui de sa proposition est intéressant à plus d'un titre. A conception: cela pour des raisons politiques; parce que le

son avis, «il n'est possible de renoncer à Kaiseraugst qu'à site choisi était inadéquat; parce que l'évolution intervenue

condition de promouvoir les économies d'énergie. Il y a lieu au cours de ces dernières années était prévisible bien avant

de développer la recherche dans le secteur des énergies que ne survienne la catastrophe de Tchernobyl. Ces choses-

nouvelles et de renforcer les efforts dans les domaines de là ont été dites et répétées à cette tribune depuis une

l'information de base et du perfectionnement. Il faut se hâter vingtaine d'années au moins. Le Conseil fédéral, séduit par

de mettre en route des mesures constitutionnelles aux plans le nucléaire, n'y a guère prêté attention. La majorité du

constitutionnel et législatif». Que voilà, Mesdames et Mes- Parlement, confinée et figée dans ses certitudes n'a pas fait

sieurs, de sages, éclairants et séduisants propos! Mais, ne mieux. D'où l'impasse actuelle dont on ne devrait sortir,

soyons pas dupes. Ce discours n'est qu'un discours. Sa selon le Conseil fédéral, qu'en payant 350 millions de francs

substance n'a pas encore pénétré le tissu de notre politique aux propriétaires du projet avorté. On aurait certes pu sou-

énergétique. Qu'on en juge: haiter faire un meilleur usage des fonds publics.

- le chemin est encore long, qui doit conduire à maturité le Cela étant, notre conviction est établie que la sagesse com-

projet d'arrêté du 21 décembre 1988, pour l'utilisation mande d'abord de jeter les bases d'une politique énergéti-

rationnelle et économe de l'énergie. Les propositions gou- que plus réaliste, à long terme moderne, et ensuite, de nous

vernementales suscitent déjà, à peine connues, des réserves déterminer sur le versement de l'indemnité à Kaiseraugst.

et des résistances dans divers milieux économiques, notam- Cette démarche que la minorité de la commission vous

ment chez les électriciens; recommande d'adopter ne compromet en aucune façon le

- l'article constitutionnel sur l'énergie est sorti affaibli des règlement honorable de ce dossier. Elle est logique. Elle se

discussions qui se sont déroulées au sein de la Commission veut efficace et cohérente. Elle vise surtout à transformer la

du Conseil des Etats; prise de position du Conseil fédéral en un fait concret,

- les investissements dans la recherche ne sont pas à la tangible de notre politique énergétique, donc à la rendre

hauteur de l'enjeu, aussi bien en ce qui concerne les crédible. Elle mérite votre apppui. Faute de quoi, les signa-

sommes dépensées que les priorités choisies. On continue à taires de la proposition de la minorité I ne sauraient se

privilégier le nucléaire. En 1987, les secteurs public et privé résoudre à entrer en matière sur cet objet.

n'ont engagé que 17 millions de francs, ou le 13 pour cent

du total, pour la recherche dans le secteur des énergies Schmidhalter: Ich äussere mich gegen den Antrag der Min-

renouvelables; derheit l: Aussetzen der Beratungen bei den eidgenössi-

- enfin, les structures actuelles de la formation ne permet- schen Räten, bis der Energiesparbeschluss behandelt wird.

tent pas de fournir suffisamment de chercheurs qualifiés et Ich möchte vorerst den beiden Bundesräten Adolf Ogi und

motivés. Otto Stich danken und gratulieren, dass es ihnen gelungen

On vient de le voir, les objectifs visés par le Conseil fédéral ist, in absolut kürzester Zeit eine faire und gute Lösung nach

sont encore loin d'être réalisés. Il y a donc de bonnes dem Grundsatz der Billigkeit mit der Kaiseraugst AG auszu-

raisons - des raisons suffisantes, dirai-je - pour que la handeln. Mit diesem Bundesbeschluss wird die Kaiser-

minorité de la commission, forte de la prise de position du augst AG durch den Bund in der Grössenordnung von

Conseil fédéral dans son message aux Chambres, fasse de 350 Millionen Franken entschädigt, wenn sie auf den Bau

l'adoption de mesures d'économies d'énergie la condition verzichtet und damit auch die vom Parlament erteilte Rah-

préalable au versement d'une indemnité à Kaiseraugst SA. menbewilligung gegenstandslos wird.

Cela n'est pas possible, nous dit-on, parce que le temps Das Kraftwerk kann nicht mehr realisiert werden. Sparen

presse, et que, selon le Conseil fédéral, «les deux parties allein genügt nicht. Sofern der Elektrizitätskonsum in der

contractantes ont tout intérêt à ce que le problème soit réglé Schweiz jährlich um 2 Prozent zunimmt, entsteht €iin Elektri-

dans les plus brefs délais et qu'une procédure expéditive zitätsmanko. Dieses kann zum Teil durch Sparen, aber auch

permettra d'éviter en particulier que des frais supplémen- durch rationelle Anwendung der Elektrizität behoben

taires ne s'accumulent». werden.

Je vous le demande, Mesdames et Messieurs, de quel intérêt Was soll nun der Gesetzgeber tun? Um dem Sparen zum

s'agit-il en l'occurrence? De celui des promoteurs de la Durchbruch zu verhelfen, braucht es die Mithilfe des Gesetz-

centrale ou de celui de la collectivité? L'un et l'autre, on en gebers. Persönlich und als Motionär befürworte ich einen

conviendra, ne se recouvrent pas nécessairement. Face à dringlichen, vorgezogenen Energienutzungsbeschluss. Ich

l'intérêt des propriétaires de la centrale mort-née, l'intérêt möchte diesen aber nicht mit der Auszahlung einer Entschä-

que nous avons tous à promouvoir très rapidement les digung an die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG verkoppeln, da

économies d'énergie pèse d'un poids autrement plus lourd bei der Verschiebung und Aufschiebung dieses Geschäftes

et décisif dans la balance. jeden Tag ein volkswirtschaftlicher Schaden von 180000

Dans ce domaine aussi, le temps presse. Rien ne nous Franken entsteht, weil die Zinsen und Zinseszinsen von

garantit en effet, qu'après avoir donné son aval au paiement einer Ausgabe von 1,3 Milliarden Franken sich täglich mit

des 350 millions de francs dont il est question maintenant, le der vorgenannten Summe beziffern lassen. Der Bundesrat

Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 290 N 7 mars 1989

hat nach Annahme der Postulate «Verzicht auf Kaiseraugst» schen Energiepolitik so weiter gewurstelt wird wie bisher,

und «Energiesparbeschluss» sofort reagiert und hat damit ohne Aussicht auf eine vernünftige Perspektive? Wenn man

das energiepolitische Handeln neu orientiert. Neben dem die Entwicklung der Diskussionen seit der gross angelegten

vorliegenden Beschluss liegen auch Botschaft und Antrag Energiedebatte vom letzten Herbst analysiert, muss man

zu einem Energiesparbeschluss beim Parlament. Der Bun- entäuscht feststellen, dass von einem energiepolitischen

desrat hat gleichzeitig den Antrag gestellt, dass dieser Spar- Aufbruch keine Rede mehr sein kann. Dem Energieartikel,

beschluss bereits in der Junisession 1989 dringlich in bei- der auf dem Tisch des Ständerates liegt, drohen die letzten

den Räten behandelt werden soll. Es ist also an uns, hier Zähne gezogen zu werden. Von einem vorgezogenen

vorwärts zu machen. Auf der anderen Seite wird der Stände- Energiesparbeschluss, dessen Verabschiedung Bundesrat

rat noch in dieser Session den Energieartikel behandeln. Ogi noch für dieses Jahr in Aussicht gestellt hatte, wird von

Sofern das Parlament will, kann man den Energieartikel der Mehrheit in diesem Rat nicht mehr geredet. Da wollen

noch diesen Herbst dem Schweizervolk zur Abstimmung gewisse Wirtschaftskreise noch Kasse machen, ohne Rück-

vorlegen. Die beiden Vorlagen, Energieartikel und Sparbe- sicht darauf, dass sie mit ihrer Politik ihrer eigenen Sachlo-

schluss, müssen aber taktisch aufeinander abgestimmt wer- gik den Rücken gekehrt haben. Diese Logik bestand ja bis

den, damit keine negative Beeinflussung gegenseitig heute darin, dass die Atomenergiebefürworter aufgrund des

entsteht. Meiner Ansicht nach sollten wir unbedingt den steigenden Stromverbrauchs behaupteten, Kaiseraugst

Energieartikel forcieren und gleichzeitig den Sparbeschluss müsse gebaut werden, wenn die Schweiz nach dem Oel-

im Parlament behandeln, .aber erst nach der Volksabstim- schock nicht in eine noch grössere Auslandabhängigkeit

mung über den Energieartikel verabschieden. Der Sparbe- geraten wolle. Nun, wenn Kaiseraugst wegfällt, gibt es nach

schluss könnte somit kurz nach der Annahme oder auch dieser Logik nur noch zwei Möglichkeiten: sparen oder

Ablehnung des Energieartikels, nach Ablauf des fakultativen eben den fehlenden Strom aus dem Ausland beziehen. Die

Referendums, in Kraft gesetzt werden. Dieser vorgezogene Atomlobby hat sich für die Auslandabhängigkeit entschie-

Sparbeschluss würde damit sofort wirksam, und wir könn- den und damit offengelegt, dass es ein reiner Propaganda-

ten in Ruhe, das durch den Energieartikel geforderte, defini- trick war, wenn sie bisher behauptete, ihre Politik ziele

tive Energiegesetz vorbereiten, welches nicht vor vier Jah- darauf hin, die Auslandabhängigkeit zu vermindern. Dies

ren zu erwarten ist. Eine Koppelung des Energiesparbe- wäre - allerdings mit anderen Mitteln - auch heute noch

schlusses mit dem Kaiseraugstentscheid ist nicht sinnvoll, möglich. So ist es also nichts anderes, als auch in der

da wir das Parlament nicht erpressen können, auf diesen ursprünglichen Logik dieser Kreise liegend, wenn wir heute

Sparbeschluss sofort einzutreten. Noch viel weniger wäre es fordern, dass dann über die Liquidation von Kaiseraugst

möglich, den Inhalt dieses Sparbeschlusses von der Kaiser- gesprochen wird, wenn eine kohärente und wirksame

augstentschädigung abhängig zu machen. Energiesparpolitik verabschiedet ist.

Ich bitte Sie daher, den Minderheitsantrag l abzulehnen. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Meizoz zu unterstützen.

Jaeger: Ich möchte Sie bitten, über den Ordnungsantrag Bonny, Berichterstatter: Wir setzen uns zuerst mit dem

abstimmen zu lassen. Es geht hier um einen Ordungsantrag. Ordnungsantrag von Herrn Meizoz auseinander, der ver-

Es hat doch keinen Sinn, wenn wir die Eintretensdebatte auf langt, dass die Beratungen ausgesetzt werden, bis die eidge-

diese Weise faktisch vorziehen. Es ist richtig, wenn wir über nössischen Räte den Bundesbeschluss über die rationelle

den Antrag abstimmen und ordnungsgemäss die Eintretens- Energienutzung, den sogenannten Energienutzungsbe-

debatte und die Debatte zu den anderen Minderheitsanträ- schluss, behandelt haben werden. Die Kommission hat sich

gen eröffnen. eingehend mit dem Antrag von Herrn Meizoz auseinander-

gesetzt und ihn schliesslich mit 11 zu 6 Stimmen abgelehnt.

Mme Aubry: Le groupe radical refuse la proposition 1 de la

Wir haben nun die Begründung von Herrn Meizoz gehört,

commission, c'est-à-dire la proposition Meizoz.

und trotzdem möchte ich Sie im Namen der Kommissions-

M. Meizoz voudrait que l'ori accepte l'arrêté fédéral sur les

mehrheit bitten, seinen Antrag abzulehnen. Ich glaube, wir

économies d'énergie avant de décider du sort de Kaise-

müssen uns bei der Beurteilung dieses Ordnungsantrages,

raugst SA. C'est un fait que dans le message du Conseil

der wegen seines Zusammenhanges mit der allgemeinen

fédéral, on parle déjà d'économies d'énergie, mais on ne

Energiepolitik natürlich eigentlich mehr ist als nur ein Ord-

peut lier un arrêté fédéral nous demandant d'indemniser

nungsantrag, bewusst sein, dass die heutigen Beratungen

Kaiseraugst SA à un autre arrêté fédéral sur les économies

über den Bundesbeschluss ihren Ausgangspunkt nahmen

d'énergie. La politique énergétique de la Confédération est'

mit der Annahme der beiden Motionen Stucky und Schö-

en discussion, voire en évolution rapide. De ces discussions,

nenberger, die als Postulate in den beiden Räten in der

qu'il s'agisse d'un arrêté sur les économies d'énergie, de

Herbstsession 1988 überwiesen worden waren. In diesen

l'article énergétique ou encore de la loi sur l'énergie, sortira

Vorstössen wird der Bundesrat beauftragt, mit der Kern-

une politique énergétique cohérente et adaptée à nos

kraftwerk Kaiseraugst AG über die Nichtrealisierung ihres

besoins, mais il faut lui en donner le temps. Actuellement, le

Kernkraftwerkprojektes eine Vereinbarung abzuschliessen

principal est de dédommager Kaiseraugst SA car chaque

und die Kernkraftwerk Kaiseraugst AG für die im Zusam-

jour qui passe fait courir des intérêts élevés pour cette

menhang mit dem Projekt aufgelaufenen Gesamtkosten

société qui a pris des risques afin d'assurer l'approvisionne-

angemessen zu entschädigen.

ment énergétique d'une partie du pays.

Diese Vorstösse waren damals umstritten und lösten eine

Le groupe radical vous demande de ne pas prendre en

heftige und umfassende Debatte in diesem Rate aus. Ich

considération la proposition Meizoz qui se borne à déplacer

glaube aber, wir sollten jetzt diese ganze Problematik, die

ou à différer un problème. Nous la refuserons.

damals ausdiskutiert wurde und mit klaren Entscheiden

Thür, Sprecher der Minderheit II: Der Antrag Meizoz verlangt endigte, nicht wieder aufrollen.

ein Aussetzen der Beratungen, bis die eidgenössischen Räte Wenn sich die Mehrheit - und das ist für den Ordnungsan-

den Bundesbeschluss über eine sparsame und rationelle trag von Herrn Meizoz von Bedeutung - seinerzeit für die

Engegieverwendung behandelt haben. Wir unterstützen die- Ueberweisung dieser beiden Motionen als Postulate

sen Antrag. Am 3. März 1988 sind die Motionäre Stucky und entschlossen hat, dann geschah dies in erster Linie aus zwei

Schönenberger sowie die Mitunterzeichner mit der Absicht Gründen:

an die Oeff enti ich keit getreten, die eidgenössische Energie- Erstens einmal wegen des Faktors Zeit. Zu Recht hat der

politik zu deblockieren und damit einen Beitrag zu leisten, Bundesrat in seiner Botschaft auf Seite 10 das Zeitmoment

einen politischen Konsens in der Energiepolitik wieder zu ganz klar unterstrichen: «Es besteht für beide Vertragspar-

ermöglichen. Worin soll nun dieser Konsens liegen? Etwa teien» - also Bund und Projektanten - «ein grosses Inter-

darin, dass ein technisch, wirtschaftlich und rechtlich esse an einer raschen, endgültigen Klärung der Lage. Ein

unmöglich gewordenes Projekt mit massiven Bundeszah- speditives Vorgehen verhindert insbesondere, dass über

lungen liquidiert wird und im übrigen in der eidgenössi- Gebühr weitere Kosten auflaufen.»

7. März 1989 N 291 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung

Er begründet mit dem Zeitargument auch den Verzicht auf non par la procédure, le contenu ou la forme de l'arrêté,

ein Vernehmlassungsverfahren. Die Leidensgeschichte des mais bien par ce dernier élément, le cadre politique.

Dossiers Kaiseraugst dauert nun über zwei Jahrzehnte, On ne peut oublier non plus que le Conseil fédéral, lui-

nämlich seit dem Oktober 1966. Sie erstreckt sich also über même, dans son message, précise qu'il n'est possible de

zweiundzwanzigeinhalb Jahre! Es schien der Kommissjons- renoncer à Kaiseraugst qu'à condition de promouvoir des

mehrheit, dass es höchste Zeit ist, wenigstens unter diese économies d'énergie et que cet abandon n'implique pas

Angelegenheit einen Schlusspunkt zu setzen. l'abandon de l'option nucléaire, mais que cette dernière-si

Der Antrag Meizoz bewirkt nun genau das Gegenteil. Durch l'on veut être crédible - ne se conçoit pas sans une sérieuse

die Verquickung mit dem Energienutzungsbeschluss politique d'économies.

kommt es zu einem neuen Aufschub, zu einer neuen Verzö- Chacun en est bien convaincu, la question de la politique

gerung. énergétique ne se résoud pas avec la liquidation de Kaise-

Sie haben vorhin von Herrn Schmidhalter als Motionär des raugst. Il y a beaucoup d'autres éléments qui la composent:

Energienutzungsbeschlusses gehört, dass vor dessen l'article constitutionnel, l'arrêté fédéral sur les économies

Behandlung zuerst noch die Abstimmung über den Energie- d'énergie, le maintien de l'option nucléaire, les initiatives

artikel abgewartet werden sollte. Wir wissen auch - das populaires pendantes.

nicht im Sinne einer Wertung, sondern einer reinen Feststel- Cependant, la majorité de la commission a estimé que le

lung -, dass der Energienutzungsbeschluss im Parlament moment n'était pas venu de mener un débat sur cette

sehr umstritten sein wird. Es ist daher besser, wenn wir politique énergétique. En définitive, nous avons une conven-

wenigstens einen einzigen Schritt vorankommen und die tion à accepter ou à refuser.

Zeit nutzen. Toutefois, le malaise qui règne, soulevé par une quantité de

Das zweite Kriterium, das zur Annahme der Motionen Stucky propositions de minorité - nous discutons actuellement

und Schönenberger in der Form von Postulaten geführt hat, celle de M. Meizoz - est bien présent et la recherche du

war das Bestreben - was auch aus der Botschaft des Bun- consensus entre les partis et les groupes politiques doit se

desrates hervorgeht -, dass endlich einmal wenigstens in poursuivre pour éviter que la liquidation de Kaiseraugst elle-

bezug auf Kaiseraugst eine klare Situation geschaffen wird: même ne reste un chapitre absolument insignifiant dans

in bezug auf die Nichtrealisierung, aber auch in bezug auf l'histoire de la politique énergétique de la Suisse.

die finanzielle Entschädigung. Tout en représentant ici la majorité de la commission qui

Hier muss ich als Jurist die Frage aufwerfen - ich möchte sie estime nécessaire de discuter aujourd'hui de cet arrêté

nicht beantworten, aber sie bleibt gestellt -, ob diese Ver- fédéral, je pense que l'on ne peut manquer de souligner

einbarung nicht doch unter der Rahmenbedingung einer l'importance des efforts indispensables pour sortir de l'im-

raschen Abwicklung zum Abschluss geführt wurde. Dies passe dans laquelle nous nous trouvons. La liquidation de

stünde nun in Frage. Wenn wir das Geschäft jetzt auf die Kaiseraugst est un petit pas seulement sur le chemin qui

lange Bank schieben, muss man sich fragen, ob das noch im reste à parcourir.

Sinne der Vereinbarung und im Sinne des versprochenen

Fair play zwischen beiden Seiten ist. Bundesrat Stich: An sich habe ich sehr viel Sympathie für

Ich weiss nicht, ob sich die andere Vertragspartei noch mit den Antrag von Herrn Meizoz, zumal der Bundesrat ja in der

dieser Verzögerung abfinden könnte und würde. Botschaft selber und bei seinen eigenen Ueberlegungen zu

Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat wollen den Motionen zum Verzicht auf Kaiseraugst klar festgehal-

eine Entflechtung, währenddem der Antrag von Herrn Mei- ten hat, dass Voraussetzung für den Verzicht auf Kaiser-

zoz eben zu einer neuen Verflechtung mit dem Energienut- augst Sparmassnahmen sind. Das war und ist die Bedin-

zungsbeschluss führt. gung.

Die Kommissionsmehrheit meint, dass es besser ist, wenn In der Zwischenzeit hat der Bundesrat Ihnen ja den Energie-

wir heute und nicht in unbestimmter Zeit in diesem Rat die artikel vorgelegt. Sie haben den Energienutzungsbeschluss

nötigen Entscheide fällen. .erhalten, und ich möchte nicht verfehlen, Sie daran zu

In diesem Sinne beantrage ich Ihnen namens der Kommis- erinnnern, dass wir Ihnen im Rahmen der Finanzordnung

sionsmehrheit Ablehnung des Antrages von Herrn Meizoz. auch eine Variante vorgelegt haben mit einer Energiebe-

steuerung, die ebenfalls wesentlich zum Sparen beitragen

könnte.

M. Caccia, rapporteur: Au nom de la majorité de la commis- Das heisst also, der Bundesrat hat Ihnen die nötigen

sion, je vous fais part des raisons qui ont amené cette Entscheidgrundlagen geliefert. Was Sie damit machen, ist

dernière à refuser la proposition Meizoz par 11 voix contre 6. wieder eine andere Frage. So gesehen wird auch mit dem

C'est principalement le facteur temps qui a été retenu, Entscheid Kaiseraugst die schweizerische Energiepolitik für

considérant que chaque retard apporté dans le règlement die Zukunft noch nicht definitiv festgelegt. Auf der anderen

de cette affaire va accroître les frais. D'un autre côté, il y a Seite sind wir hier mit der Kaiseraugst AG so verblieben: Wir

les problèmes de programmation des travaux de notre haben dem Konsortium Kaiseraugst gesagt, wir würden

conseil qui a traité en septembre l'article constitutionnel, qui diesen Vorschlag immerhin speditiv behandeln und ihn

traite actuellement de la liquidation de Kaiseraugst et qui rasch vorlegen. Wir haben es umgekehrt aber abgelehnt,

doit débattre - cela n'a pas encore été fait en commission - irgendwelche Sanktionen vorzusehen, einen bestimmten

l'arrêté qui vient de nous être soumis par le Conseil fédéral, Termin zum Zahlen vorzulegen und zu akzeptieren aus dem

ainsi que deux initiatives populaires qui sont encore pen- einfachen Grund, weil wir nicht wollten, dass das Parlament

dantes. Or, il est impossible de tout lier dans le traitement de in Zeitnot entscheiden muss. Aber von mir aus gesehen ist

ces questions, même si un traitement global donne une vue es auch wieder eine Frage der Fairness, wenn man jetzt

d'ensemble plus complète et plus satisfaisante. On est entscheidet, wenn man die Sache also nicht noch hinaus-

condamné à traiter séparément les différents éléments de la schiebt, denn mit einem Hinausschieben um einige Monate,

politique énergétique, au fur et à mesure que les proposi- um einige Sessionen, haben wir noch nichts entschieden,

tions sont prêtes à être soumises à notre conseil. denn es heisst ja auch noch nicht, dass Sie dann tatsächlich

Je vous rappelle toutefois que les membres de la commis- bereit sind, zu sparen. Das heisst es leider immer noch nicht.

sion se sont penchés sur différents éléments fondamentaux Deshalb wäre ich doch froh, wenn Sie hier den Antrag von

de ce débat: d'un côté, la procédure suivie par le Conseil Herrn Meizoz ablehnen, aber sich dann bei der Behandlung

fédéral et de l'autre, le contenu de la convention signée par der anderen Vorlagen daran erinnern würden, dass der

ce dernier avec la SA de Kaiseraugst. On s'est également Verzicht auf Kaiseraugst sinnvollerweise auch bedeutet,

occupé de la forme de l'arrêté qui nous est soumis. Toute- dass man in der Energiepolitik tatsächlich etwas tut, dass

fois, la discussion concernant le cadre politique dans lequel man tatsächlich versucht, die Energie sinnvoll einzusetzen

s'insère le débat d'aujourd'hui n'a pas manqué d'occuper la und sie nicht zu verschwenden.

commission et, finalement, le débat commence aujourd'hui Ich bitte Sie, den Antrag Meizoz abzulehnen.

Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 292 7 mars 1989

Abstimmung - Vote Nach unserer Auffassung präsentieren sich die rechtlichen

Voraussetzungen wie folgt: Zwar wurde 1985 die Rahmen-

Für den Antrag der Minderheit l 42 Stimmen bewilligung für ein Atomkraftwerk Kaiseraugst von den eid-

Für den Antrag der Mehrheit 97 Stimmen genössischen Räten genehmigt. Doch steht die nukleare

Baubewilligung nach wie vor aus, die aus diversen Gründen

Le président: Nous allons procéder de la manière suivante. aller Voraussicht nach gar nicht hätte erteilt werden können.

Nous donnerons successivement la parole aux représen- Hinzuweisen ist zunächst auf die Problematik der Katastro-

tants des minorités II et III, puis à Mme Fetz pour motiver sa phenplanung, des Alarmkonzeptes und der Erdbebensicher-

proposition, et enfin à M. Ledergerber. Ensuite, les rappor- heit. Schon 1981 kam die Eidgenössische Kommission für

teurs de la commission s'exprimeront. die Sicherheit von Atomanlagen, KSA, zum Schluss, dass

von der Bevölkerungsverteilung her Kaiseraugst «das

Thür, Sprecher der Minderheit II: Ich begründe den Minder- ungünstigste Bild, im Vergleich zu anderen schweizerischen

heitsantrag II und spreche gleichzeitig im Namen der Frak- Standorten» zeige. Wörtlich heisst es in der Botschaft über

tion, verzichte also nachfolgend auf eine Fraktionserklä- die Genehmigung des Bundesratsbeschlusses zur Erteilung

rung. der Rahmenbewilligung, für die KKW Kaiseraugst AG vom

Die Urheber der Kaiseraugstmotiön reichten ihren Vorstoss 21. Dezember 1981: «Die Bevölkerungsdichte, der starke

ein mit der Begründung, es gehe darum, die Kernenergiepo- Industrialisierungsgrad und die hohe Dotierung mit Infra-

litik zu deblockieren. Das Scheitern des Projektes wurde strukturanlagen in der Umgebung des Standortes Kaiser-

kurzerhand den AKW-Gegnern in die Schuhe geschoben, augst lassen die Frage der Durchführbarkeit der notwendi-

welche das Vorhaben unter Mitwirkung des Parlamentes gen Schutzmassnahmen innerhalb der erforderlichen Zeit

«zu Tode verzögert» hätten. Mit dieser Argumentation nicht ohne weiteres beurteilen.» Und: «Nach Ansicht der

machten die hinter dem AKW Kaiseraugst stehenden Wirt- KSA müssen deshalb die erwähnten Fragen noch vor der

schaftskreise einen raffinierten Schachzug. Sie lenkten von Erteilung einer Baubewilligung abschliessend geprüft

den wahren Ursachen ab, die zum Scheitern dieses Projek- werden.»

tes geführt hatten, und schufen gleichzeitig die argumen- Noch vor «Tschernobyl» setzte die KSA also ein grosses

tative Grundlage für eine Entschädigungsforderung. Der Fragezeichen, ob geeignete Schutzmassnahmen überhaupt

Frage, ob das Projekt aufgrund der rechtlichen Gegebenhei- realisiert werden können. Auf jeden Fall kann diesem deutli-

ten überhaupt hätte realisiert werden können, gingen sie chen Vorbehalt der KSA ohne weiteres entnommen werden,

damit elegant aus dem Weg. dass eine nukleare Baubewilligung nicht erteilt werden

Und genau hier, scheint mir, liegt der springende Punkt, könnte, wenn diese Voraussetzungen nicht gegeben wären.

welcher mich namens der grünen Fraktion zu diesem Nicht- Die KKW Kaiseraugst AG setzte also dieses Projekt fort mit

eintretensantrag bewogen hat. Wir sind tatsächlich der Auf- dem klaren Risiko, dass dieser Nachweis dereinst nicht

fassung, dass - ungeachtet des politischen Widerstandes - gelingen könnte, was eine Verweigerung der nuklearen Bau-

das Projekt aufgrund der heutigen Rechtslage gar nicht bewilligung ohne Entschädigung zur Folge gehabt hätte.

hätte realisiert werden können. Es ist bemerkenswert, dass Nach «Tschernobyl» war natürlich klar, dass ein solcher

dieser doch zentralen Frage in der Botschaft keine Silbe Nachweis im Ballungsgebiet von Basel nicht mehr zu leisten

gewidmet worden ist. Man lässt sich auf eine Diskussion ein, war. Und nur das hat bei den Promotoren dieses Projektes

bevor man die rechtlichen Voraussetzungen für eine allfäl- zur Einsicht geführt, dass nur noch ein sofortiger Rückzug

lige Entschädigung genügend abgeklärt hat, und dies aus dem bereits entstandenen Schlamassel die Chance

immerhin bei einem Betrag von 350 Millionen Franken. Die einer Entschädigungszahlung durch den Bund wahrt. Auf-

bundesrätliche Botschaft macht es sich diesbezüglich so grund der Erfahrungen aus der Reaktorkatastrophe von

einfach wie die Motionäre; indem nun auch seitens des Tschernobyl müssen nämlich die bereits vorher umstritte-

Bundesrates eine simple Schuldzuweisung an die Adresse nen Alarmzonen von jetzt 20 Kilometern erheblich erweitert

der bedrohten Bevölkerung vorgenommen wird, bietet er werden. In der Ukraine müsste die gesamte Bevölkerung im

Hand dazu, das Debakel der behördlich abgesegneten, eid- Umkreis von 30 Kilometern um den Reaktor evakuiert wer-

genössischen Atomenergiepolitik zu verschleiern. den. Auf Kaiseraugst übertragen fallen die Städte Basel,

Das Debakel dieser offiziellen Politik besteht nicht darin, Liestal, Ölten, Aarau, Delsberg usw. in diesen Radius. Abge-

dass die Bevölkerung Widerstand leistet, nein, das Debakel sehen von den immensen Kosten wäre ein Bevölkerungs-

ist darin zu sehen, dass die politische Mehrheit in diesem schutz in einem derart grossen Gebiet praktisch unmöglich.

Lande während mehr als fünfzehn Jahren ein Projekt durch- Zusätzlich müsste für die Baubewilligung ausreichende Erd-

drücken wollte, das zum vorneherein an diesem Standort, bebensicherheit nachgewiesen werden, ein ausdrücklicher

einer dichtbesiedelten Region, nie hätte gebaut werden dür- Vorbehalt der erteilten Rahmenbewilligung für Kaiseraugst.

fen. Es brauchte «Tschernobyl», bis den letzten die Augen Hinzu kommt der Entsorgungsnachweis: Gemäss Gutach-

aufgingen. ten des Bundes ist der Entsorgungsnachweis für radioaktive

Immerhin räumt nun heute sogar der Bundesrat ein, dass Abfälle nicht erbracht. Bundesrat Stich selber hat in der

der Widerstand der Bevölkerung auch wieder nicht so unbe- Kommission eingeräumt, dass der Entsorgungsnachweis

gründet war, wenn er in der Botschaft ausführt, dass der nicht vor zehn Jahren erbracht werden kann. Solange hätte,

«Standort heute als nicht mehr optimal bezeichnet werden allein aus diesem Grund, eine nukleare Baubewilligung

muss (dicht besiedelte Agglomerationen in unmittelbarer nicht erteilt werden dürfen.

Nähe; mehrere Kernkraftwerke in derselben Region)». Das Sie können nun die Frage selber beantworten, ob die KKW

steht in der Botschaft auf Seite 5. Kaiseraugst AG aufgrund dieser unsicheren Ausgangslage

In der Botschaft hätte ich mir neben politischen Argumenten das Projekt nicht so oder so hätte aufgeben müssen, weil sie

auch noch juristische gewünscht, wenn es schon um eine aus wirtschaftlichen Gründen gar nicht mehr so lange hätte

derart hohe Summe geht. Ich habe dies auch in der Kommis- warten können. Erst recht nicht, wenn man berücksichtigt,

sion verlangt, bin dort aber leider auf taube Ohren gestos- dass es alles andere als sicher ist, ob in fünfzehn oder

sen; Bundesrat Stich wendete ein, dass er keinen Sinn darin zwanzig Jahren, wenn dieser Nachweis vielleicht doch noch

sehe, heute noch abzuklären, ob die KKW Kaiseraugst AG erbracht werden kann, dieses Projekt überhaupt noch sinn-

die nukleare Baubewilligung überhaupt erhalten hätte. Da voll ist. Es gibt noch weitere Punkte, die es mehr als fraglich

verstehe ich Bundesrat Stich wirklich nicht. Von der Beant- erscheinen lassen, ob mit einer Baubewilligung überhaupt

wortung dieser Frage hätte doch abgehangen, ob der Bund hätte gerechnet werden können. Ich erwähne den veränder-

überhaupt entschädigungspflichtig ist, was doch unseren ten Bedarfsnachweis nach den Energieszenarien, die neuen

Finanzminister interessieren müsste. Auf jeden Fall ist es Erkenntnisse aus der Strahlenforschung, die Probleme im

angesichts der Höhe dieser Ausgabe gewiss nicht sehr viel Zusammenhang mit der Flusswasserkühlung.

verlangt, wenn wir eine saubere, rechtliche Abklärung der Diese sachlichen und rechtlichen Schwierigkeiten führten

Entschädigungspflicht verlangen. offensichtlich bei den Geldgebern der KKW Kaiseraugst AG

7. März 1989 N 293 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung

zur Einsicht, dass das Unternehmerrisiko doch nicht mehr zur Kasse gebeten? Auch da, glaube ich, sollte rückhaltlos

tragbar und ein Rückzug dringend geboten sei, wenn man Aufschluss gegeben werden, bevor wir einen Entscheid

nicht noch mehr Geld verlieren wolle. Die Frage war nur fällen. Selbst wenn diese Frage - was ich bezweifle - gün-

noch: Wie stellt man es an, dass der Bund möglichst viel des stig beantwortet werden könnte, stellt sich die letzte Frage,

Verlustes übernimmt, nach dem Motto «Sozialisierung der die Frage nach dem Rechtsanspruch auf eine solche

Verluste und Privatisierung der Gewinne»? Der Bundesrat Entschädigung.

macht es sich meines Erachtens zu einfach, wenn er auf I.Zur Kostenfrage: Wir haben in einem Zusatzgutachten

diesen Kuhhandel einsteigt. zum Bericht des Bundesrates zur Aufteilung und zur Beziffe-

Ich erlaube mir noch eine kurze Bemerkung als Vertreter rung der verschiedenen Kostenkomponenten einige ergän-

des am meisten betroffenen Kantons Aargau. Ich habe mich zende, präzisierende Erläuterungen erhalten.

natürlich mit der Tatsache auseinandersetzen müssen, dass In diesem Zusatzgutachten wurden die Zahlen von damals

dieser Kanton über seine Beteiligungen rund 70 Millionen nicht in Frage gestellt, sondern näher erläutert, und zwar

Franken an diesen Verlust beitragen muss. Das schmerzt nicht zuletzt aufgrund der Wünsche von Kommissionsmit-

natürlich, das kann man sagen, und ein gewisses Verständ- gliedern. Ich danke hier in aller Offenheit dem Kommissions-

nis für die Aargauer Regierung, die diesen Entschädigungs- präsidenten und auch dem Bundesrat, dass sie sich die

kuchen für sich selber noch möglichst gross machen will, ist Mühe genommen haben, präzisierende Angaben zu ma-

durchaus gegeben. Nur muss man bei dieser Gelegenheit chen.

klar und deutlich zum Ausdruck bringen, dass die Vertreter Wenn wir feststellen, dass ab I.Januar 1988 bis zum

dieses Kantons mit derartigen Forderungen lediglich von 30. September 1988 wieder 73 Millionen Franken aufgelau-

ihrer eigenen Verantwortung an diesem Debakel ablenken fen sind, davon 27,4 Millionen Franken für Projektkosten,

wollen. Der Regierungsrat des Kantons Aargau und mit ihm müssen wir uns doch fragen, wie denn diese Kosten in

die bürgerliche Mehrheit versuchten sich an Kaiseraugst als dieser Zeit zustande kommen konnten.

Unternehmer und scheiterten, weil sie die tatsächlichen Wir haben Mühe mit diesen Zahlen. Es geht auch um die

Gegebenheiten allzu optimistisch beurteilt hatten. Dabei Frage: Sind noch artfremde Aufwendungen mit ihnen ver-

hätten sie die Zeichen an der Wand schon seit Jahren bunden? Ich will das nicht zur Debatte stellen. Ich vertraue

erkennen und die Einsicht gewinnen können, dass dieses darauf, dass hier tatsächlich nur die aufgelaufenen Kosten

Projekt auch aus finanziellen Gründen für den Kanton ein zu zur Diskussion gestellt werden. Trotzdem müssen wir an

grosses Risiko darstellt. Sie hätten sich beispielsweise diese Zahlen glauben, und ich bin der Ueberzeugung, dass

schon im November 1975, anlässlich der zweiten wir auch in der Kommission überfordert waren, als wir die

Gesprächsrunde der AKW-Gegner, bei Herrn Bundesrat Zahlen prüfen wollten. Aber nicht nur wir waren überfordert,

Brugger erkundigen können. Er hätte ihnen nämlich gesagt: sondern auch der Bundesrat ist bei der genauen Verifizie-

«Wäre die Kaiseraugst AG meine Firma, so würde ich in der rung der Zahlen überfordert gewesen.

gegebenen Situation nicht investieren.» Ein Jahr später Aehnlich liegt das Problem dort, wo es um die Frage der

hätte sie Bundesrat Ritschard, damaliger Energieminister, reaktivierbaren Aufwendungen geht: Grundstücke, Kern-

auf dieses Risiko aufmerksam gemacht. Ich zitiere: «Ein brennstoffe. Auch diese Zahlen müssen wir einfach glauben,

finanzielles Risiko bei der Projektierung von industriellen sie sind praktisch kaum bis ins Detail auf ihren Wahrheitsge-

Anlagen, also auch von Elektrizitätswerken, ist kaum auszu- halt überprüfbar - trotz Zusatzgutachten. Wir kommen uns

schliessen, unabhängig von der Art der Stromerzeugung. vor, als befänden wir uns ohne Kompass im Nebel. Die

Der Zeitraum zwischen dem Projektbeginn und der Inbe- Kostenzusammenstellung wird morgen durch den

triebnahme ist beträchtlich.» Sie hätten auch die Vertreter Beschluss der bundesrätlichen Anträge faktisch zur Wahr-

der Alusuisse fragen können, weshalb sie sich bereits heit erhoben. Ich muss schon sagen: Hier haben wir ein

anfangs 1980 aus diesem Abenteuer zurückgezogen haben. ungutes Gefühl, obwohl wir- ich gebe das ganz offen zu -

Auch im Aargau selber fehlte es nicht an Stimmen, welche keine Gegenpositionen aufstellen können.

die Regierung und die bürgerliche Mehrheit wiederholt auf- 2. Zur zweiten Frage: Was ist von den beteiligten Gesell-

forderten, sich aus diesem Abenteuer zurückzuziehen. Wir schaften bereits an Rückstellungen vorgenommen, was ist

gehörten ebenfalls dazu, wurden aber jedesmal abge- von diesen Aufwendungen bereits abgeschrieben worden?

schmettert, wenn wir derartige Begehren stellten. Mit anderen Worten: Was ist eigentlich bereits vom Strom-

Nun, die Mehrheit im Aargau wollte es anders, und nun konsumenten vorweg finanziert worden? Da stellen wir

jammert man, weil die ehemalige Minderheit plötzlich recht einige interessante Dinge fest: Beispielsweise sollen die

bekommen hat. Ich meine, wenn sich die öffentliche Hand - Gesellschaften NOK und BKW - als Teilhaber der Kaiser-

der Kanton Aargau - als Unternehmer profilieren will, muss augst AG - bereits ihr ganzes Engagement abgeschrieben

sie auch allfällige Risiken zu tragen bereit sein und nicht in haben. Elektrowatt soll ebenfalls durch Rückstellungen und

der gesamten Schweiz in ein Klagelied verfallen. Wertberichtigungen gut vorgesorgt haben. Man hat- auch

Ich bitte Sie deshalb, aus all diesen Gründen, den Nichtein- in den Medien - folgende Zahlen gehört: Insgesamt sollen

tretensantrag zu unterstützen. für den Fall des Verzichts bereits 1,2 Milliarden Franken

über Rückstellungen vorfinanziert worden sein. Das ist nicht

Jaeger, Sprecher der Minderheit III: Vor ungefähr einem zu kritisieren. Wenn dem so ist, ist das doch so etwas wie

Jahr, als die berühmte Kaiseraugst-Motion behandelt wurde, eine unternehmerische Nachholübung. Man hat gemerkt,

war es doch relativ populär, über die Beerdigung von Kaiser- dass das Kernkraftwerk Kaiseraugst nicht realisiert werden

augst zu sprechen. Nun hat aber diese Medaille auch eine kann, und dann damit begonnen - so wie es jeder Unterneh-

Kehrseite: Die Rechnung sollte beglichen werden, und zwar mer machen muss -, für diesen Fall vorzusehen. Ist es in

nicht nur in finanzieller Hinsicht. Diese Rechnung ist offen- diesem Fall noch gerechtfertigt, 350 Millionen Franken auf

sichtlich auch eine politische Rechnung. Wir haben in unse- Kosten des Steuerzahlers zur Nachfinanzierung nachzu-

rer Fraktion über diese Problematik diskutiert und festge- schieben?

stellt- das hat sich auch in den Kommissionsverhahdlungen Seien wir doch ehrlich: Hier geht es um ein Verhandlungser-

gezeigt-, dass es im Grundsatz noch um drei Fragen geht, gebnis. Der Bundesrat und die Kaiseraugst AG haben über

die geprüft werden müssen. Die erste Frage lautet: Stimmen einen Vermittler verhandelt. Was letztlich herausgekommen

die Angaben der Gesellschaft Kaiseraugst AG betreffend der ist, ist doch ein politischer Preis. Es ist der politische Preis

aufgelaufenen Kosten? Wenn dem nicht so wäre, müsste dafür, dass wir hier - der Bundesrat, aber auch das Parla-

über die Klärung und die Ueberprüfung dieser Kostensitua- ment - jahrelang einen Entscheid vor uns hergeschoben

tion nochmals beraten werden. Wenn dem so ist, ist das haben, den wir in diese oder jene Richtung schon längst

Problem auch noch nicht gelöst, und wir kommen dann zur hätten fällen müssen. Es ist der politische Preis dafür, dass

zweiten Frage. Sie lautet: Wie steht es mit dem Vorwurf, der wir - sozusagen in der Gewissheit, dass dieses Werk doch

Stromkonsument habe den Schaden bereits einmal bezahlt nie gebaut werden kann - eine Rahmenbewilligung erteilt

und werde jetzt sozusagen als Steuerzahler ein zweites Mal haben. Damit übernehmen wir eine ganz grosse Verantwor-

Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention 294 N 7 mars 1989

tung. Wir übernehmen hier nicht nur eine politische, son- Preis wurde auch als Disziplinierungsmittel gegenüber der

dern auch eine finanzpolitische Verantwortung. Das ist es, Bevölkerung, als Nadelöhr der schweizerischen Atompolitik

was uns grosse Sorgen macht; denn der Betrag von 350 Mil- gesehen, was es auch wurde. Es ist darum vor allem mit

lionen Franken ist eine ökonomisch willkürliche Zahl. Oskar ideologischem Druck aufrechterhalten worden.

Reck hatte in seinem Kommentar vor einem Jahr sicher Spätestens nach «Tschernobyl» war auch dem härtesten

recht: Jede Summe, die wir hier bezahlten, wäre stets ein AKW-Lobbyisten klar, dass Kaiseraugst oder auch ein ande-

Akt politischer Willkür. Wir helfen damit Verluste eines res AKW in der Schweiz nicht mehr möglich ist. Die 1985 in

Unternehmens decken, das jahrelang losgelöst von jegli- diesem Saal erteilte Rahmenbewilligung erscheint im Rück-

chen Marktüberlegungen gewirtschaftet hat, Verluste einer blick vor allem als ein der Kaiseraugst AG vorsätzlich gelie-

Unternehmensleitung, die - sagen wir es ganz offen - Risi- fertes Fundament zur Stellung von finanziellen Forderun-

ken falsch oder gar nicht eingeschätzt hat. Risiken können gen. Politisch war das Projekt jedoch bereits damals längst

einmal falsch eingeschätzt werden. Niemand ist davor nicht mehr zu realisieren; wer es hören wollte, konnte das in

gefeit. Aber wenn man Risiken überhaupt nicht einzuschät- den Wandelhallen auch vernehmen.

zen versucht, sondern einfach davon ausgeht: Man hat Für diese These spricht auch, wie schnell und reibungslos

sicher die Rahmenbewilligung, und wenn man diese hat, hat diese 350 Millionen Franken vom Bundesrat ausgehandelt

man auch die nukleare Bau- und Betriebsbewilligung, worden sind. Daraus und vor allem auch aus dem Tempo

scheint mir das doch eine etwas unbedarfte Unterneh- ergeben sich für mich einige interessante Ueberlegungen:

mungspolitik zu sein. Jedes Privatunternehmen wäre damit 1. Die Fehlinvestitionen sind - das ist sehr zu vermuten -

in eine schwierige Situation geraten. Es hätte sehr viele längst abgeschrieben und durch geäufnete Reserven kom-

Unternehmen gegeben, die in einer solchen Situation dem pensiert, die wir als Stromzahler und Stromzahlerinnen

Konkurs nahe oder sogar in den Konkurs gekommen wären. bereits berappt haben. Anders kann ich mir die sehr

Es ist ganz klar: Wäre dieses Werk ans Netz gegangen, wäre schnelle Zustimmung der Elektrowirtschaft zu diesem will-

es realisiert worden, hätten wir es ganz sicher mit einem kürlichen Betrag von 350 Millionen Franken nicht ganz er-

Verlustgeschäft zu tun bekommen; denn es ist doch ganz klären.

offensichtlich so, dass die produzierte Kilowattstunde in 2. Ein Entscheid musste sofort gefällt werden, damit die

Kaiseraugst viel mehr kostet als jede Kilowattstunde in Banken und die Elektrowirtschaft wenigstens noch zu

einem anderen Werk, gar nicht zu sprechen von den Kilo- einem Teil ihres Geldes kommen. Wenn sie schon nicht die

wattstunden in den Wasserkraftwerken. Die Projekte waren ominösen 1,3 Milliarden Franken erhalten, dann wenigstens

veraltet, und man muss sehen, dass wir mit diesen Kosten/ die kleineren 350 Millionen Franken, die man ganz gut für

Ertragsverhältnissen bei Kaiseraugst ganz sicher in die Ver- den Abstimmungskampf gegen die Moratoriums- und Aus-

lustzone geraten wären, denn die Konkurrenzfähigkeit bei- stiegsinitiative verwenden kann - sicher nicht ganz direkt,

spielsweise des Exportstroms wäre gegenüber den französi- aber indirekt werden wir zu gegebener Zeit die entsprechen-

schen Konkurrenzangeboten nicht gegeben gewesen. den Inserate lesen können. Damit soll die ominöse Option

3. Es bleibt die letzte und wichtigste Frage, die Frage des Kernenergie offengehalten werden.

Rechtsanspruches. Ich werde sie morgen in der Eintretens- 3. Die Betriebsbewilligung für ein AKW Kaiseraugst oder für

debatte der Fraktionssprecher stellen, und ich möchte ihr jedes andere AKW wäre nicht möglich gewesen, bevor der

erst morgen nachgehen. Ganz sicher wird heute und mor- Entsorgungsnachweis erbracht worden wäre. Sie wissen

gen von den Fraktionssprechern das Postulat des Rechtsan- alle, dass das nach dem heutigen Stand des Wissens in

spruches erhoben werden. Auf diese Frage gilt es zu antwor- absehbarer Zeit nicht möglich sein wird. Falls das technisch

ten, und wir werden dem nicht ausweichen. doch noch einmal möglich sein sollte, wäre dann der Kaiser-

Ich möchte Sie aber für heute bitten, angesichts der unkla- augst-Strom gar nicht mehr zu bezahlen. Statt Profit wären

ren Situation und der grossen Verantwortung - finanzpoli- gigantische Verluste für die Kaiseraugst AG entstanden.

tisch und politischer Natur-, die wir zu übernehmen haben, Dies ist mit ein Grund, warum so gerne und schnell verhan-

unserem Rückweisungsantrag zuzustimmen, denn diese delt und zugestimmt wurde.

350 Millionen Franken können wir nicht mitverantworten. Für mich ist es erstaunlich, wie locker der Bundesrat Fehlin-

vestitionen von Unternehmen decken hilft, die erwiesener-

Frau Fetz: Wir sollen heute einer Vorlage zustimmen, die ein massen blind und unabhängig von Marktüberlegungen jah-

Planungsdebakel der Elektrowirtschaft und das Versagen relang gewurstelt statt gewirtschaftet haben. Das ist doch

der Mehrheit in diesem Parlament noch mit 350 Millionen nichts anderes als eine unüberlegte und versteckte Investi-

Franken belohnen will. Wir lehnen diese Vergesellschaftung tionsgarantie.

von privaten Fehlinvestitionen in eine lebensfeindliche, alte Zum Begräbnis von Kaiseraugst genügt ein einfacher Sarg:

und viel zu teure Technologie ab. Ich habe Ihnen deshalb die Nichtrealisierung; es ist nicht nötig, diesen Sarg zu

den Antrag vorgelegt: Rückweisung an den Bundesrat mit vergolden. Im Wissen, dass in der Schweiz in absehbarer

dem Auftrag, sich mit der Kaiseraugst AG auf eine symboli- Zeit keine AKW mehr realisiert werden können, lehnen wir

sche Entschädigung von einem Franken zu einigen. Das ist die Zahlungen an die Kaiseraugst AG ab. Um die Nichtreali-

deshalb nötig, weil in diesem Bundesbeschluss raffinierter- sierung von Kaiseraugst zu ermöglichen, genügt eine sym-

weise die Nichtrealisierung und die Entschädigungsfrage bolische Entschädigung, die mit dem entsprechenden

gekoppelt sind. Da wir für eine Nichtrealisierung sind, aber Druck auch ausgehandelt werden kann.

keineswegs einsehen, warum wir als Steuerzahler und Steu- Mit meiner Bitte um Zustimmung verbinde ich die Hoffnung,

erzahlerinnen jetzt diese Fehlinvestitionen berappen sollen, dass in Zukunft beim Wort «Kaiseraugst» wieder an die

bleibt dieser Ausweg über die symbolische Entschädigung. römische Kultur gedacht wird und nicht mehr an ein verfehl-

Wir weisen auch die in der Botschaft versteckte Drohung tes, bis zum Geht-nicht-mehr durchgestiertes Grossprojekt.

zurück, wonach Kaiseraugst gebaut werde, falls das Parla-

ment nicht Hand zur Ueberwälzung der Kosten auf die Ledergerber: Es ist offenbar so, dass, wird in der Energiepo-

Bevölkerung biete. Herr Bundesrat Ogi hat letztes Mal bei litik nur noch Schaum geschlagen - laut «Weltwoche» zwar

der Motionsdebatte ebenfalls diesen Mahnfinger erhoben. «so schön wie noch nie», aber es bleibt doch Schaum -,

Doch diese Drohung ist - seien wir ehrlich - schlicht und unser Otto Stich in die Hosen muss, um Energiepolitik zu

einfach absurd. Das AKW Kaiseraugst ist politisch bereits in betreiben. Man kann sagen: Unter den gegebenen Randbe-

den siebziger Jahren gestorben, und zwar aufgrund des dingungen ist er seiner Aufgabe gut nachgekommen, er hat

entschlossenen Widerstands der betroffenen Bevölkerung. viel Lob bekommen, dem wir uns anschliessen können. Aber

Unvoreingenommene, d. h. nicht interessengebundene wir sind mit den Randbedingungen, die gesetzt waren, nicht

Beobachter konnten das schon damals klar sehen - ich glücklich.

erinnere in diesem Zusammenhang an die Motion Egli. Aber Eine erste Randbedingung: Man zieht Kaiseraugst vor und

eben: in Kaiseraugst ging es nicht nur um das Geschäft mit kommt später mit Graben und Verbois. Wir haben heute

der Atomenergie. Die Durchsetzung dieses AKW um jeden Vorstösse zum Verzicht auch auf Graben und Verbois, die

7. März 1989 N 295 Nichtrealisierung Kernkraftwerk Kaiseraugst. Vereinbarung

überwiesen sind. Wir haben hier eine Vorauslösung hin- 1000 Megawatt elektrische Kapazität eingekauft - das

sichtlich Kaiseraugst. Offenbar geht hier das gleiche Spiel entspricht der Grosse von Kaiseraugst. Damit ist sogar der

weiter: Es gibt sozusagen antizipierte Motionen, sie sind Bedarfsnachweis von jenem Drittel erfüllt, der die Energie-

erfüllt, bevor sie eingereicht sind, und daneben gibt es die wirtschaft und die Wirtschaft vertreten hat, nämlich jener,

Vorstösse der übrigen Parlamentsmitglieder, die - wie wir die gesagt haben: Es braucht ein weiteres AKW.

alle wissen - nie zur Behandlung kommen. Wenn man heute den Bedarfsnachweis neu überprüft,

Mir scheint dieses Verfahren gegenüber den übrigen Regio- müsste man demnach zum Schluss kommen, dass ein

nen nicht in Ordnung zu sein: Man spielt das eine Werk Bedarf auf absehbare Zeit nicht gegeben sei, und die

gegen das andere aus, man löst die Kaiseraugster Entschädigungsdiskussion würde plötzlich ganz anders

Geschichte und behält die Knoten in Graben und Verbois. aussehen. Wir sind der Meinung, dass diese Fragen zusam-

Diese Randbedingung des Salamiverfahrens finden wir men betrachtet werden müssen.

schlecht. Darum den Vorschlag in meinem Antrag, dass man Mein Antrag möchte erreichen, dass, in der Verzichts- und

die drei Werke - Verzicht und allfällige Entschädigungen - Entschädigungsfrage, keine Region benachteiligt wird,

gemeinsam als Paket behandeln soll. : stattdessen alle gleichwertig in einem Paket behandelt wer-

Eine zweite Randbedingung ist schlecht: Hier wird nämlich den. Wir möchten des weiteren, dass in diesem Zusammen-

etwas gemacht, was nichts mit Energiepolitik zu tun hätte. hang nicht vergessen wird, dass wir eigentlich Energiepoli-

Kaiseraugst war einer der zentralen Steine in der bürgerli- tik betreiben, dass man unter diesem Aspekt Konsequenzen

chen Energiepolitik der letzten Jahrzehnte. Mit dem Verzicht und Notwendigkeiten überlegt und ins Paket einbringt.

auf Kaiseraugst wird ganz klar das «Szenario Referenz», wie Ich bitte Sie, meinen Antrag zu unterstützen.

es bezeichnet worden ist, aufgegeben, ein Szenario also,

das darauf abstellt, im Elektrizitätsbereich weitere Kernkraft-

werke zu bauen, auf der Spar- und Nutzungsseite praktisch Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

nichts zu machen und damit weiter zu wursteln wie bisher. Le débat sur cet objet est interrompu

Das ist damit präjudiziert.

Wir haben weiter allerdings auch die Ablehnung der Atom-

und Moratoriumsinitiative. Unter diesen Vorzeichen kann Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr

man, wenn man sich etwas Mühe gibt, versuchen, die Posi- La séance est levée à 12 h 30

tion abzuschätzen, die der Bundesrat wohl einnehmen wird.

Uns dies heisst- um wieder mit der Szenarienbezeichnung

der Eges zu argumentieren —: Der Bundesrat bewegt sich

irgendwo im Bereich Szenario Referenz/Minus, das heisst

Sparmassnahmen beim Strom und den übrigen Energieträ-

gern, und zwar relativ stark und rasch. Die Konsequenz ist,

dass sich der Strom- und der übrige Energieverbrauch bis in

einigen Jahren etwa einpendeln könnte. Dazu wird aber

nichts gesagt. Der ganze Beschluss steht offensichtlich aus-

serhalb energiepolitischer Ueberlegungen. Wir haben nur

das Bonmot von Bundesrat Ogi, der zur Energiepolitik sagt:

«Wir wollen abmarschbereit sein nach allen Seiten.» Das so

ein bisschen in Anlehnung an das Wort von de Gaulle, der

nach allen Azimuten mit seiner «force de frappe» bereit sein

wollte. In diesem Zusammenhang ist das mehr eine «farce

de flop».

Wer heute bereit ist, Kaiseraugst abzugelten, hat die morali-

sche Verpflichtung, zu einer starken und raschen Energie-

politik ja zu sagen, das heisst zu einem vorgezogenen Bun-

desbeschluss, zu einem Energienutzungsbeschluss. Alles

andere ist energiepolitische Scharlatanerie, ist Etiketten-

schwindel.

Mit einer dritten Randbedingung sind wir auch nicht einver-

standen. Diese Randbedingung heisst: jetzt so schnell und

so günstig wie möglich ein Arrangement finden. Finden wir

dieses nicht, werden wir dereinst vor Bundesgericht zu 1,3

oder sogar zu 2 Milliarden Franken Schadenersatz ver-

knurrt. Diese Voraussetzung ist falsch. Ich erinnere Sie

daran: In der Revision des Atomgesetzes von 1979 wird in

den Uebergangsbestimmungen festgehalten, dass Kaiser-

augst, Graben und Verbois zu einer vereinfachten Rahmen-

bewilligung kommen können, weil die Werke bereits die

Standortbewilligung haben, und dass dann in einem ver-

einfachten Verfahren nur noch geprüft wird, ob ein Bedarf

vorhanden ist. Die Eidgenössische Energiekommission hat

zwischen .1979 und 1981 diesen Bedarf mit sehr grossem

Aufwand geklärt. Das Ergebnis: Ein Drittel hat gesagt: Wir

haben den Bedarf für ein weiteres grosses Kernkraftwerk in

diesem Jahrhundert. Ein Drittel - man kann ihn den Profes-

soren-Drittel nennen - hat gesagt: Wir haben Bedarf für

zusätzlich 200 bis 400 Megawatt; wir können das mit Wär-

mekraftkopplung oder auch mit Kohle machen. Und ein

Drittel, der grün-rote Drittel, hat gesagt: Wir können mit

Sparmassnahmen, mit optimaler Nutzung und Wärmekraft-

kopplung allein durchkommen.

In der Zwischenzeit ist folgendes geschehen: Das Kraftwerk

ist gebaut worden, nicht in der Schweiz, sondern im Aus-

land. Unsere Kraftwerkgesellschaften haben im Ausland

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Nichtrealisierung des Kernkraftwerkes Kaiseraugst. Vereinbarung

Abandon de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. Convention

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 07

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.065

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.03.1989 - 08:00

Date

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Seite 288-295

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Ref. No 20 017 192

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