Federal Assembly Approves Alcohol Administration Report and Budget

I.Dezember 1988 N 1635 Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht

sen für diesen Dienstzweig, auch wenn man sicher davon Art. 3

ausgehen muss, dass er nach wie vor, wie andere Bereiche Proposition de la commission

auch, knapp dotiert ist.

Ich ersuche Sie, nicht über die Vorschläge von Bundesrat a. pour des projets de construction et

und Kommission hinauszugehen, unseren Anträgen zuzu- l'acquisition de terrains Fr. 185 200 000

stimmen und den Antrag von Herrn Wiederkehr abzulehnen. b. pour l'acquisition de matériel Fr. 918 200 000

c

M. Frey Claude, rapporteur: Dès le débat d'entrée en d

matière du budget, la Commission des finances vous e. en tant que crédits annuels d'engagements

demandait d'éviter toute surenchère car il appartenait en pour des subventions et des prêts Fr. 835 600 000

premier lieu au Parlement de payer d'exemple avant que de f

demander au Conseil fédéral d'être encore plus rigoureux

dans sa gestion. Arrivés au terme de l'examen des différents Proposition Wiederkehr

chapitres du budget, nous pouvons constater qu'aucune Let. e

proposition de surenchère n'a passé le cap du plénum. Dès .... Fr. 830 600 000

lors, le budget qui a été ainsi précisé est en amélioration par

rapport au premier projet. Angenommen gemäss Antrag der Kommission

En ce qui concerne l'excédent de recettes au budget finan- Adopté selon la proposition de la commission

cier, nous observons qu'il passe de 202 633 000 francs à

475 903 000 francs. Le déficit au budget général est ramené, Art. 4

lui, de 499 735 000 francs à 341 565 000 francs. Ce qui a été Antrag der Kommission

fait aux différents chapitres et aux différents départements Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

doit être poursuivi en matière de main-d'oeuvre et d'examen Proposition de la commission

des postes supplémentaires. Cet examen est fait rigoureuse- Adhérer au projet du Conseil fédéral

ment au sein du Conseil fédéral tout d'abord, de la commis-

sion du Conseil national ensuite, et nous avons accordé un Angenommen - Adopté

supplément de l'ordre de 281 postes parce qu'ils sont

nécessaires. Aller au-delà, c'est sortir de la rigueur, c'est Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

dépasser la nécessité et, là aussi, ce serait donner un très

mauvais exemple. Nous ne pouvons pas exiger du Conseil Für Annahme des Beschlussentwurfes 86 Stimmen

fédéral ce que nous ne ferions pas nous-mêmes. Dagegen 9Simmen

C'est pourquoi nous vous demandons de refuser la proposi-

tion Wiederkehr. An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Bundespräsident Stich: Bei den Budgeteingaben war der

Bundesrat konfrontiert mit Stellenbegehren im Umfang von

497 Stellen. Sie können also versichert sein, Herr Wieder- #ST# 88.053

kehr, dass es verschiedene Aemter gibt, die genau gleich

bewegte Klagen führen können, dass sie zuwenig Leute Alkoholverwaltung.

hätten. Alle Wünsche aber kann man nicht befriedigen, und Geschäftsbericht und Rechnung 1987/1988

die Departemente müssen selber dafür sorgen, dass sie ihre

Leute dort einsetzen, wo sie am dringendsten nötig sind. Régie des alcools.

Das ist auch eine gewisse Verpflichtung. Es ist ja nicht so, Gestion et compte 1987/1988

dass das die einzigen Stellen sind, die neu verteilt werden,

sondern der Bundesrat verteilt dann noch 100 zusätzliche Bericht und Beschlussentwurf vom 14. September 1988

Stellen. Es wäre aber völlig falsch, wenn das Parlament Rapport'et projet d'arrêté du 14 septembre 1988

einzelnen Aemtern neue Stellen zuteilen würde. Das käme Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Länggass-

auf die Dauer nicht gut heraus. strasse31, 3012 Bern

Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Wiederkehr abzulehnen. S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggass-

strasse 31, 3012 Berne

Präsident: Der Antrag Günter ist zurückgezogen.

Kommission und Bundesrat lehnen den Antrag Wiederkehr

ab.

Herr Hari unterbreitet im Namen der Kommission für

Gesundheit und Umwelt den folgenden schriftlichen Be-

Abstimmung - Vote

richt:

Für den Antrag Wiederkehr Minderheit

Die Rechnung der Eidgenössischen Alkoholverwaltung

Dagegen offensichtliche Mehrheit

schliesst bei einem Ertrag von 388,2 Millionen und einem

Aufwand von 130,1 Millionen mit einem Reinertrag von

Art. 3 231,7 Millionen Franken ab. Das Ergebnis liegt um 1,3 Millio-

Antrag der Kommission nen Franken höher als 1986/1987.

Der Betriebsaufwand ist mit 130,1 Millionen Franken

a. Bauvorhaben und Liegenschaftserwerb Fr. 185 200 000 14,3 Millionen Franken tiefer als 1986/1987. Vor allem die

b. f ü r d ie Beschaff u ng von Material Fr. 918 200 000 brennlose Obstverwertung kostete bedeutend weniger.

c Der Betriebsertrag beläuft sich auf 388,2 Millionen Franken

d gegenüber 401,2 Millionen im Vorjahr. Der Ertrag aus dem

e. als Jahreszusicherungskredite für Verkauf gebrannter Wasser und aus den Steuern auf inländi-

Bundesbeiträge und Darlehen Fr. 835 600 000 schem Branntwein war niedriger.

f Vom Reinertrag der Alkoholverwaltung erhält gemäss Bun-

desverfassung und Alkoholgesetz der Bund 231,7 Millionen

Antrag Wiederkehr Franken zugunsten von AHV und IV. 25,8 Millionen Franken

Bst. e gehen an die Kantone zur Bekämpfung des Alkoholismus,

.... Fr. 830 600 000 des Suchtmittel-, Betäubungsmittel- und Medikamenten-

Corps de gardes-frontière. Logements de service 1636 1er décembre 1988

missbrauchs in ihren Ursachen und Wirkungen. Die Kantone #ST# 88.043

erhalten ausser dem Reinertragsanteil die zweite der fünf

Jahresraten von 22,3 Millionen Franken aus dem Vermögen Grenzwachtkorps Genf.

der Alkoholverwaltung, wie es mit Verordnung vom

Dienstwohnungen

26. Februar 1986 (SR 689.3) beschlossen wurde.

Corps de gardes-frontière.

M. Hari présente au nom de la Commission de la santé Logements de service

publique et de l'environnement le rapport écrit suivant:

Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. Mai 1988 (BBI II, 1050)

Le compte de la Régie fédérale des alcools se solde par un Message et projet d'arrêté du 25 mai 1988 (FF II, 1023)

bénéfice net de 231,7 millions de francs, les produits s'étant

élevés à 388,2 millions et les charges à 130,1 millions de

francs. Le résultat atteint 1,3 millions de plus qu'en 1986/

1987.

Les charges d'exploitation, 130,1 millions de francs, sont de

14,3 millions moins élevées qu'en 1986/1987. C'est surtout Antrag der Kommission

l'utilisation des fruits sans distillation qui a été moins oné- Eintreten

reuse.

Les produits d'exploitation totalisent 388,2 millions de Proposition de la commission

francs contre 401,2 millions inscrits au budget. Le revenu Entrer en matière

tiré des ventes de boissons distillées et le produit de l'impo-

sition des eaux-de-vie indigènes accusent un fléchissement. M. Frey Claude, rapporteur: En mars dernier, nous avons

Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur voté un crédit pour la construction de nouvelles installations

l'alcool, 231,7 millions de francs du bénéfice net de la Régie douanières à Bardonnex, qui entreront en principe en fonc-

reviennent à la Confédération en faveur de l'AVS et l'Ai. La tion en 1991. Vingt-trois fonctionnaires gardes-fron'iière sup-

somme de 25,8 millions de francs est attribuée aux cantons plémentaires seront nécessaires.

pour combattre l'alcoolisme ainsi que l'abus des stupé- Rappelons que selon l'article 137 de la loi sur les douanes, le

fiants, d'autres substances engendrant la dépendance et personnel de surveillance de la frontière est tenu d'habiter

des médicaments dans leurs causes et leurs effets. En sus en un lieu déterminé. Il a dès lors un droit légal, objective-

de leur part du bénéfice net, les cantons reçoivent la ment fondé, à l'obtention d'un logement de service. La mise

deuxième, soit 22,3 millions de francs, des cinq annuités à disposition d'appartements constitue d'ailleurs un élément

constituant la moitié de la fortune de la Régie. Ainsi en a-t-il positif pour le recrutement d'un personnel difficile A trouver,

été décidé par ordonnance du 26 février 1986 (RS 689.3). notamment à Genève. La situation très tendue sur lo marché

du logement dans cette ville rend d'autant plus nécessaire et

Antrag der Kommission opportune la construction par la Confédération d'apparte-

Die Kommission für Gesundheit und Umwelt beantragt ein- ments destinés à loger ces fonctionnaires.

stimmig, vom Geschäftsbericht der Eidgenössischen Alko- Notre commission vous propose, à l'unanimité, d'approuver

holverwaltung Kenntnis zu nehmen und dem Beschlussent- le crédit de 13,9 millions de francs pour la construction de

wurf des Bundesrates zuzustimmen. trois bâtiments d'habitation destinés au personnel du Corps

des gardes-frontières à Perly et à Vernier. A l'inanimite

Proposition de la commission également, notre commission vous demande d'accepter le

La Commission de la santé publique et de l'environnement, crédit de 6 millions de francs pour l'acquisition de deux

à l'unanimité, propose de prendre acte du rapport de ges- immeubles d'habitation à Thônex, également destinés au

tion de la Régie fédérale des alcools et d'approuver le projet personnel des douanes. Grâce à ces crédits, 63 apparte-

d'arrêté fédéral. ments supplémentaires seront ainsi créés.

Notons que des directives très précises ont été émises par

Eintreten ist obligatorisch l'Office des constructions fédérales et par l'Administration

L'entrée en matière est acquise de plein droit fédérale des douanes pour fixer le degré de confort des

appartements de service. Notre commission estime que les

Detailberatung - Discussion par articles critères en vigueur pour loger le personnel célibataire sont

par trop Spartiates. C'est ainsi que dans le projet de cons-

Titel und Ingress, Art. 1 und 2 truction de Perly, 17 chambres-studios sont prévues avec

Antrag der Kommission eau courante, mais sans douche et sans W-C. individuels.

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Considérant d'une part qu'un douanier soigné est un doua-

nier qui se douche dans de bonnes conditions, considérant

Titre et préambule, art. 1 et 2 d'autre part que les premières femmes douaniers pourront

Proposition de la commission être formées en 1990 et qu'il en résulte la nécessité d'éviter

Adhérer au projet du Conseil fédéral une certaine promiscuité dans des douches communes,

source de troubles dans le bon fonctionnement du Corps

Angenommen - Adopté des gardes-frontière, notre commission a demandé que le

projet de Perly soit complété par des installations sanitaires

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble individuelles. Une étude a été faite dans ce sens et il en

résulte une dépense supplémentaire de 255 000 francs, qui

Für Annahme des Beschlussentwurfes 90 Stimmen pourrait être absorbée en tout ou partie par le poste «Impré-

(Einstimmigkeit) vus» qui s'élève à 298 600 francs.

C'est dans cet esprit et avec ce petit plus au niveau du

An den Ständerat - Au Conseil des Etats confort, que la commission vous prie, a l'unanimité, d'ac-

cepter le crédit qui nous est demandé.

Wellauer, Berichterstatter: Im März 1987 hat unser Rat

einen Kredit für den Neubau einer Autobahnanlage in Bar-

donnex bei Genf genehmigt. Damals wurde schon festgehal-

ten, dass für den Betrieb des neuen GrenzübergEinges mit

einem Personalbestand von 55 Personen gerechnet werden

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1987/1988

Régie des alcools. Gestion et compte 1987/1988

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.053

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 01.12.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1635-1636

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Ref. No 20 016 908

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