Confederation Budget 1989: Spending Limits and Reductions

Budget de la Confédération 1989 852 7 décembre 1988

important d'entre eux, le crédit additionnel de 60 millions de Je voudrais, comme je l'avais fait lors des comptes rendus,

francs accordé à la protection civile vient d'être augmenté souligner, une fois de plus, que nous sommes dans un

car la plupart des ouvrages de protection civile sont intégrés heureux pays qui peut présenter un budget extrêmement

à des édifices civils, écoles ou bâtiments administratifs et à favorable. C'est probablement le seul pays industrialisé qui

un grand nombre de constructions en cours, ce qui exige peut présenter un budget d'une telle qualité.

des subventions de la part du département. C'est la raison Nous essayons dans les cantons - les communes font la

pour laquelle il faut s'attendre, même pour 1988, à atteindre même chose - de présenter des budgets équilibrés. C'est le

80 millions de francs. C'est donc une bonne précaution que cas de ce budget, qui présente un bénéfice bien que, dans le

de prévoir ces 60 millions de francs. compte financier, nous ayons peut-être un léger déficit;

Voilà pourquoi le Conseil fédéral nous a proposé ce crédit mais il faudra encore voir les résultats. Ainsi nous propo-

supplémentaire. La Commission des finances, à l'unanimité, sons au vote un budget de très bonne qualité.

vous propose d'approuver ces demandes et je souhaite que Le premier projet, qui avait été soumis aux deux commis-

notre conseil les approuve aussi. sions des finances, a été accueilli avec plusieurs réserves.

En effet, il y avait des recettes pour 28 milliards, des

Eintreten ist obligatorisch dépenses pour 27,8 milliards, un excédent de recettes de

L'entrée en matière est acquise de plein droit 202 millions mais les Chambres ont constaté que l'augmen-

tation de 7 pour cent était trop élevée bien qu'en partie elle

Detailberatung - Discussion par articles s'expliquât par le fait qu'il y avait une indemnité pour la non-

réalisation de Kaiseraugst de 350 millions, en raison des

Titel und Ingress, Art. 1, 2 und 3 intempéries pour 180 millions, et pour les pièces d'or com-

Titre et préambule, art. 1, 2 et 3 mémoratives du 700e anniversaire de la Confédération, à

raison de 87 millions.

Angenommen - Adopté D'ailleurs, il est assez curieux de voir que l'on inscrive ces

87 millions dans les dépenses actuelles puisque les pièces

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble seront vendues, à moins que le Conseil fédéral décide de les

donner! Je crois que ce n'est pas le cas. Donc, à un moment

Für Annahme des Gesetzentwurfes 34 Stimmen donné, il y aura une rentrée certainement supérieure à ces

(Einstimmigkeit) 87 millions. Mais 617 millions viennent grever ce bud-

get 1989, une somme importante qui a incité les députés au

An den Nationalrat - Au Conseil national Conseil national ainsi que ceux du Conseil des Etats à

demander une réduction. Cette réduction a été bien accueil-

lie par le Conseil fédéral. Au nom de la Commission des

finances du Conseil des Etats, je remercie M. Stich, prési-

dent de la Confédération.

#ST# 88.052 .Il était vrai que le Conseil fédéral avait fait u n certain nombre

de promesses et avait manifesté sa ferme volonté de mainte-

nir le taux de croissance des dépenses au niveau de celui de

Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989 l'économie. Il a déclaré dans le message, relatif à ce pro-

Budget de la Confédération 1989 blème, que le but consiste à stabiliser la quote-part de l'Etat

au PIB. Or, dix mois après, le Conseil fédéral présentait ce

Bericht, Botschaft und Beschlussentwurf vom 3. Oktober 1988 budget qui a paru, aux yeux de certains, un peu décevant.

Rapport, message et projet d'arrêté du 3 octobre 1988 Donc, tout de suite après ces démarches des Chambres, le

Bezug durch die Eidgenössische Drucksachen- und Materialzentrale, Conseil fédéral a proposé des réductions de crédits pour un

Bern

S'obtiennent auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du total de 277 millions. Je le remercie beaucoup de ce geste.

matériel, Berne Il y a surtout, c'est vrai, une diminution de dépenses au

Beschluss des Nationalrates vom 1. Dezember 1988 niveau des investissements.

Décision du Conseil national du 1er décembre 1988 C'est notre système budgétaire qui permet de le faire. A la

vérité, on a très peu touché au budget de fonctionnement,

mais l'on a procédé à des réductions dans la part du budget

consacré aux investissements - le rapporteur de la commis-

sion qui s'est occupée du budget militaire le dira tout à

M. Ducret, rapporteur: Une petite explication quant au côté l'heure - alors que le budget pour 1990 sera fortement

disparate - qui sera tout de même excellent, je l'espère - de augmenté, car de nouvelles dépenses sont à engager. Ces

l'exposé d'entrée en matière. Il m'a, en effet, été impossible réductions sont les suivantes: 106 millions dans le secteur

d'assister à la séance de la Commission des finances et c'est des transports, 60 millions dans le secteur militaire, 58 mil-

M. Schönenberger, ancien président de cette commission, lions pour l'économie publique, 25 millions pour l'intérieur

qui a bien voulu en assumer la présidence. C'est donc lui qui et les écoles.

fera le rapport et je le remercie d'ores et déjà pour ce qu'il a La semaine dernière, le Conseil national a adopté le budget

déjà fait et pour ce qu'il va faire excellemment, j'en suis sûr, avec toutes les réductions proposées. Notre commission est

ce matin. du même avis. Je vous engage donc à suivre ces décisions

Il faut aussi que je remercie les membres de la Commission et à aller dans le même sens. M. Schönenberger vous four-

des finances ainsi que les membres des sous-commissions nira tout à l'heure de plus amples informations sur chacun

qui ont fait un excellent travail et plusieurs d'entre eux vont des postes.

nous présenter, tout à l'heure, des rapports sur les différents En ce qui concerne les données générales, il faut rappeler

départements. Il faut aussi remercier les collaborateurs de la que nous envisageons une croissance économique nomi-

Commission des finances, notamment MM. Bûcher et Ayer. nale qui s'élève à 4 pour cent et un renchérissement de

Ils préparent notre travail, ils complètent les renseignements 2,5 pour cent. Les dépenses totales atteignent, compte tenu

dont nous avons besoin, ils sont très réellement des élé- de ces modifications, 27,5 milliards, l'accroissement est de

ments importants des travaux des députés du Conseil des 6 pour cent. Si l'on supprime les quelques crédits susmen-

Etats. Il est certain que nous faisons un meilleur travail, tionnés, on arrive à une progression de 3,6 pour cent. La

grâce à leur collaboration, que nous ne pourrions faire si quote-part de la Confédération au produit intérieur brut

nous étions seuls. C'est un travail difficile qui doit permettre atteint 10 pour cent.

à ce conseil de décider dans de bonnes conditions au sujet Le secteur des communications et de l'énergie connaît la

d'un élément important qu'est le budget de la Confédéra- croissance la plus forte, en raison des prestations que nous

tion. accordons aux CFF. Nous ne devons, cependant, nous faire

7. Dezember 1988 853 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

aucune illusion: si l'on veut que les transports publics soient En 1992, par exemple, on devrait avoir un budget équilibré. Il

largement mis au service de la population, si l'on veut les faut l'espérer et jouer la carte de la confiance. De même que

stimuler et si l'on souhaite en même temps que leurs tarifs les entreprises doivent avoir confiance dans leur avenir et

soient réduits, ils provoqueront inévitablement des charges dans leurs bons résultats, de même la Confédération doit

supplémentaires, non seulement dans le budget de la Con- éprouver une foi semblable. Je suis certain que, de la façon

fédération pour 1989 mais aussi dans les suivants. Cette dont les Chambres et le Conseil fédéral envisagent les

politique dépend d'un choix dont nous devrons décider des budgets, de la façon dont les fonctionnaires de ce pays

limites. Malgré la réduction proposée concernant Kaiser- conçoivent leurs tâches, notamment ceux des chemins de

augst, le secteur précité est le point principal de l'augmenta- fer, des postes, des douanes et de l'administration centrale,

tion du budget. , il ne fait aucun doute que la qualité du travail accompli a des

La défense nationale militaire et civile augmente de 4,9 pour retombées extrêmement précieuses et valorisantes en ce

cent, après déduction des réductions proposées. La part qui concerne la conception des budgets futurs.

affectée à l'enseignement et à la recherche a été relevée de Je suis persuadé que notre pays est capable de supporter

6 pour cent. C'est donc une forte augmentation. On a les dépenses que nous avons engagées. Je sais que les

notamment voté des crédits pour les hautes écoles et pour contribuables nous demandent de percevoir moins d'im-

les Ecoles polytechniques fédérales. pôts. Nous essayons, et nous l'avons fait ces derniers jours,

En revanche, il faut constater, et cela grâce à la réduction du de modifier des lois fiscales par trop contraignantes, mais je

taux des emprunts et à la diminution de la dette-durant ces sais aussi qu'il y a une réelle volonté du peuple suisse que

deux derniers exercices, la Confédération a remboursé une notre pays reste sain sur le plan financier, et c'est pourquoi

partie de sa dette - que les dépenses du service financier je vous demande d'accepter le projet de budget tel qu'il

diminuent de 6,6 pourcent, compte tenu de ladiminution de ressort des travaux de la commission.

10 millions proposés par le Conseil fédéral pour le service

des intérêts. Il faut s'en réjouir. C'est la conséquence des

excellents résultats que nous avons connus et dont M. Stich Schönenberger, Berichterstatter: Wie Ihnen der Präsident

peut être fier. unserer Finanzkommission - leider vor vielen leeren Stühlen

Les recettes représentent un grand problème. Des discus- - sehr prägnant dargelegt hat, haben wir uns mit dem

sions qui ont eu lieu au sujet de l'impôt fédéral direct, il Budgetergebnis gemäss Botschaft nicht zufriedengegeben.

ressort que du fait du système de taxation bisannuelle, Der Auftrag der Finanzkommission des National rates an den

comme il peut y avoir des années fortes et des années Bundesrat, den Voranschlag ausgabenseitig um 300 Millio-

faibles, un encaissement plus linéaire et plus souple fait en nen Franken zu entlasten, fand deshalb unsere volle Unter-

l'occurrence bien défaut. Les recettes n'accuseront donc stützung. Ich möchte Ihnen nun die vom Bundesrat vorge-

qu'une augmentation de 3 pour cent. C'est pourquoi il est schlagenen Abstriche von insgesamt 276,5 Millionen Fran-

préférable de comparer 1989 non seulement à l'année 1988 ken erläutern und sie über weitere Schwerpunkte der Detail-

mais aux deux années précédentes, et l'on constate alors beratung in der Kommission orientieren.

une croissance des recettes de 6 pour cent. Die Kürzungen lassen sich grob gesagt in zwei Gruppen

11 faut remarquer également que la fiscalité directe repré- einteilen. Der kleinere Teil umfasst Schätzungskorrekturen,

sente 40 pour cent de l'ensemble des recettes, cependant wie sie sich zwangsläufig aus der relativ langen Zeitspanne

que les prélèvements à la consommation atteignent 53 pour zwischen verwaltungsinterner Bereinigung des Budgetent-

cent. Or, nous le répétons, cette proportion n'est pas bonne. wurfs und dessen Verabschiedung durch den Bundesrat

Les impôts indirects devraient pouvoir augmenter. Avant la ergeben. Der daraus resultierende Minderbedarf setzt sich

guerre, ils étaient d'ailleurs la seule ressource de la Confé- zusammen aus:

dération, les impôts directs revenant aux cantons et aux Bauverzögerungen beim Vereina-Tunnel infolge Einspra-

communes. D'ailleurs, le message présenté par le Conseil chen (minus 21 Millionen), Programmverzögerungen bei der

fédéral en ce qui concerne le futur régime financier va ESA (minus 4 Millionen), Korrekturen bei der Entwicklungs-

quelque peu dans ce sens. Nous devons en effet renforcer hilfe aufgrund der Rechnungsergebnisse früherer Jahre

les recettes de la Confédération par le biais des.impôts (minus 20 Millionen), der Nichtgeltendmachung der Auszah-

indirects que sont l'ICHA, l'impôt sur le tabac, les droits sur lung des Monte Olimpino-Darlehens durch Italien (minus

les carburants. Certaines hausses de prix seront à prendre 20 Millionen) und dem Verzicht auf eine 250 Millionen-

en considération. J'ai pris des renseignements au sujet de Anleihe dank guter T/esorerielage (minus 10 Millionen).

l'augmentation de deux centimes du prix des carburants, en Die weit grössere Gruppe der Kreditreduktionen stellen

janvier prochain, mais elle ne portera pas à conséquence. jedoch Kürzungen an der Substanz dar. Programmerstrek-

En- ce qui concerne le budget général, s'il prévoyait un kungen, Redimensionierungen und allgemein straffere Set-

déficit de 500 millions, les propositions acceptées par le zung von Prioritäten waren unumgänglich. Betroffen sind

Conseil fédéral réduisent ce déficit à 350 millions. Cette die Bereiche Unterricht und Forschung (minus 5 Millionen),

somme démontre l'évolution réelle de la situation financière Umwelt (minus 10 Millionen), Wal.d (minus 10 Millionen),

de la Confédération qui va en s'aggravant. Mais il faudra tout Zivilschutz (minus 9,5 Millionen), militärische Investitionen

de même comparer ce qui peut l'être. Dans notre pays, les (minus 60 Millionen), Landwirtschaft (minus 30 Millionen),

dettes de l'Etat (Confédération, cantons, communes) ne Hilfe für Berggebiete (minus 12 Millionen) und National-

représentent que le 11 pour cent du PIB. Si on compare ce strassenbau (minus 65 Millionen).

taux avec ceux de nos voisins directs, 22 pour cent en Um zu verhindern, dass sich aufgrund der Kürzung der

Allemagne, 32 pour cent en France, jusqu'à 80 pour cent en Zahlungskredite die offenen Verpflichtungen erhöhen, sol-

Italie, on doit considérer que la situation, qui pourrait être len bei den Bausubventionen die Jahreszusicherungskredite

meilleure, est tout de même très bonne. Nous n'ignorons im gleichen Umfang wie die Zahlungskredite gekürzt wer-

pas que les années à venir ne seront pas si mauvaises, car den. Die Jahreszusicherungskredite sind deshalb um insge-

les appréciations à long terme sont meilleures que les précé- samt 37 Millionen Franken zurückgenommen worden.

dentes. Die Finanzkommission hat die erwähnten Kürzungen gutge-

En effet, dans la perspective de l'appréciation globale des heissen. Vor allem mit Blick auf die dabei gewahrte Opfer-

finances fédérales, qui ne doit pas porter seulement sur un symmetrie und den im Bundesrat erarbeiteten Konsens

budget, la croissance des dépenses de 1989 aura des effets haben wir ausdrücklich davon abgesehen, einzelne Positio-

sur la planification. Si l'on admet une augmentation de nen aus dem skizzierten Kürzungspaket herauszunehmen.

4,6 pour cent par année en moyenne, la Confédération, Dabei haben wir es bewusst in Kauf genommen, dass im

malgré les tâches coûteuses qui devront être réalisées en einen oder anderen Fall betroffene Kreise die vorgenomme-

1990, entrera dans une période de déficits très relatifs. On nen Zurückstufungen von Bundesmitteln - wie zum Beispiel

peut s'attendre à ce que les prochaines années soient relati- die Beiträge an die Hilfe für Berggebiete - als Härte empfin-

vement bonnes. den könnten.

Budget de la Confédération 1989 854 7 décembre 1988

Die Finanzkommission möchte an dieser Stelle dem Bun- Bericht eingeholt werden muss. Hier könnte der Bundesrat

desrat, der im übrigen unsere Sorge um die unerfreuliche wahrlich in eigener Kompetenz handeln.

Haushaltsentwicklung und das finanzpolitisch unbefriedi- Relativ breiten Raum nahmen in den Kommissionsberatun-

gende Budget 1989 teilt, für sein entschlossenes und gen die Stellenbegehren des Bundesrates ein. Zunächst

rasches Handeln danken. Auf dem Hintergrund der bekann- einige Erläuterungen:

ten Ausgabenbindungen und anderer Sachzwänge war es Der Bundesrat beantragt mit der vorliegenden Botschaft für

keine leichte Aufgabe, innert Wochenfrist Kürzungsmöglich- die eidgenössischen Gerichte und die allgemeine Bundes-

keiten im Umfang von 1 Prozent der Gesamtausgaben auf- verwaltung insgesamt 235 neue Etat- und 10 Hilfskräftestel-

zuspüren. Es liegt auf der Hand, dass derartige Kürzungen len. Dazu kommen 40 Etatstellen für den Asylbereich. Diese

Ausnahmecharakter haben müssen. Zusätzlicher haushalts- sind vom Bundesrat gemäss den Bestimmungen in Arti-

politischer Spielraum soll längerfristig vielmehr durch eine kel 2a des Bundesgesetzes über Massnahmen zur Verbesse-

Lockerung der gesetzlichen und faktischen Bindungen rung des Bundeshaushaltes in eigener Kompetenz bereits

angestrebt werden, wo immer sich dies von der Aufgabener- •beschlossen worden, konnten aber aus terminlichen

füllung und den Prioritäten her rechtfertigen lässt. Unsere Gründen in der Budgetbotschaft nicht mehr berücksichtigt

berechtigten Forderungen nach einer straffen Ausgabendis- werden. Ebenfalls in der Botschaft noch nicht enthalten sind

ziplin bleiben daneben im weiteren nur so lange glaubwür- 6 Etatstellen für die Parlamentsdienste - Stichwort Reorga-

dig, als wir selbst davon absehen, finanzrelevante nisation - und 1 Etatstelle für die Eidgenössische Finanz-

Beschlüsse zu fassen, die über die jeweiligen Anträge des kontrolle. Total haben wir heute also über 282 Etat- und 10

Bundesrates hinausgehen. Hilfskräftestellen zu befinden. Die Meinungen über die Not-

Zusätzliche Kürzungen hat die Finanzkommission im weite- wendigkeit dieser Stellen blieben geteilt. Während auf der

ren Verlauf der Beratungen lediglich bei zwei Positionen einen Seite die Begründung der einzelnen Begehren als

vorgenommen. Zum einen beantragen wir Ihnen die Strei- unzureichend empfunden wurde, befürchteten andere Kom-

chung des Kredites von 300 000 Franken für den Bau einer missionsmitglieder wiederum Verzögerungen in einzelnen

neuen Tribüne beim Gestüt in Avenches unter Einschluss Aufgabengebieten. Es wurde auch darauf hingewiesen, dass

des dazugehörigen Verpflichtungskredites von 1,2 Millionen die Departemente ursprünglich rund 500 neue Stellen gefor-

Franken. Zum zweiten beantragen wir Ihnen, den Verpflich- dert hatten. Die Kommission bewilligte sämtliche 282 Etat-

tungskredit für EDV-Geräte wegen bis heute noch nicht und 10 Hilfskräftestellen mehrheitlich und beantragt Ihnen

vorliegender Konzeptberichte für Projekte um 12 Millionen in diesem Sinne Zustimmung.

Franken herabzusetzen. Weitere Stellen hat der Bundesrat für die Rüstungsbetriebe

Die aus der Fahne ersichtlichen Kreditaufstockungen stehen gewünscht. Insgesamt sollen 109 Hilfskräftestellen zusätz-

allesamt in Zusammenhang mit zusätzlichen, in der Budget- lich besetzt werden können. Die Kommission stellt jedoch

botschaft noch nicht berücksichtigten Etatstellen. In der fest, dass 59 dieser Hilfskräftestellen bis anhin im Etatstel-

Detailberatung der Budgetvorlage werden Sie die zuständi- lenbestand der Rüstungsbetriebe Inbegriffen waren. Sie

gen Kommissionsmitglieder über departementsspezifische beantragt Ihnen deshalb Zustimmung zu den 109 Hilfskräfte-

Feststellungen zum Voranschlag informieren. Ich möchte an stellen bei gleichzeitiger Reduktion der Etatstellen um 59

" dieser Stelle jedoch den einen oder anderen Punkt von eher Einheiten.

grundsätzlicher Bedeutung vorwegnehmen. In der Gesamtabstimmung ist der Voranschlag 1989 einstim-

Bei den Beiträgen an Zivilschutzbauten für 1989 wird der mig gutgeheissen worden. Die Finanzkommission beantragt

Finanzplan auch nach der zusätzlichen Reduktion im Rah- Ihnen, dem Voranschlag der Eidgenossenschaft für das Jahr

men des eingangs dargestellten Kürzungspaketes mit 1989 unter Berücksichtigung der vorgenommenen Aende-

25 Millionen Franken noch wesentlich und massiv über- rungen zuzustimmen und vom Bericht des Bundesrates zum

schritten. Zudem haben wir bereits bei der Behandlung des Finanzplan 1990/91 und zu den Haushaltperspektiven 1992

Nachtrages II zum Budget 1988 einen Zusatzkredit zum lau- Kenntnis zu nehmen.

fenden Jahreszusicherungskredit von 60 Millionen Franken Abschliessend möchte ich dem Eidgenössischen Finanzde-

bewilligen müssen. Das Eidgenössische Justiz- und Polizei- partement und seinem Vorsteher, Herrn Bundespräsident

departement beruft sich auf die geltende Zivilschutzkonzep- Stich, für die wiederum sehr sorgfältige und sachgerechte

tion. Diese sieht vor, bis zum Jahr 2000 jedem Einwohner Ausarbeitung der Budgetbotschaft danken.

unseres Landes einen künstlich belüfteten Schutzplatz in Wie wir alle wissen, wird-im übrigen der Direktor der Eidge-

der Nähe seines Wohnortes und gegebenenfalls auch seines nössichen Finanzverwaltung, Herr Waldemar Jucker, Ende

Arbeitsplatzes zu sichern. Da nicht der Bund, sondern die März 1989 altershalber aus dem Bundesdienst ausscheiden.

Kantone und Gemeinden die Schutzbauten erstellen würden Ihm gebührt deshalb heute unser ganz besonderer Dank.

- und dies in der Regel im Zusammenhang mit anderen Grosse Verdienste hat sich Herr Jucker vor allem im Zusam-

Bauten -, würden diese auch den Anfall der Beitragsgesu- menhang mit der vom Bundesrat seit einiger Zeit praktizier-

che bestimmen. Die politische Glaubwürdigkeit sei gefähr- ten Steuerung des Gesamthaushaltes mit Hilfe globaler

det, wenn der Ueberhang an Subveritionsgesuchen nicht Zuwachsraten erworben. Mit Nachdruck und Ueberzeu-

abgebaut werde. gungskraft hat sich Herr Jucker in den Finanzkommissionen

Aus dieser Situation ergibt sich ein klarer Widerspruch zwi- immer wieder für dieses strategische Steuerungsinstrument

schen politischer Absicht beziehungsweise Gesetzgebung eingesetzt. Wir wünschen Herrn Jucker auf seinem weitern

einerseits und der aus unserer Sicht nicht minder bedeutsa- Weg viel Freude und gute Gesundheit.

men Finanzplanung anderseits. Wir haben die Geschäfts-

prüfungskommission deshalb gebeten, dieser Frage bei Eintreten ist obligatorisch

nächster Gelegenheit vertieft nachzugehen. L'entrée en matière est acquise de plein droit

Nicht unerwähnt bleibe die am Beizug von Beraterfirmen Detailberatung - Discussion par articles

von einzelnen Kommissionsmitgliedern geübte Kritik. Ohne

den Nutzen solcher regelmässig sehr teuren Expertisen Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux

pauschal in Frage stellen zu wollen, könnte der Bundesrat

bei Reorganisationsentscheiden aber durchaus von seinen Schönenberger, Berichterstatter: Das Kapitel «Behörden

eigenen Kompetenzen vermehrten Gebrauch machen. Es ist und Gerichte» gibt jeweils kaum Anlass zu langen Ausfüh-

in der Tat nicht einzusehen, warum praktisch jeder Mass- rungen. Ich möchte auch heute lediglich darauf hinweisen,

nahme vorgängig quasi der Heiligenschein eines Unterneh- dass die Erhöhung der Jahresvergütungen an die Mitglieder

mensberaters aufgesetzt werden muss. Für die Ausarbei- des Nationalrates selbstverständlich zu Mehrauslagen führt.

tung von Entscheidungsgrundlagen verfügt die Bundesver- Dasselbe gilt für die Aufstockung der Parlamentsdienste um

waltung auch über eigene kompetente Fachleute. So meine sechs Personen. Ich hoffe jedoch, dass es bei den Mehraus-

ich, ist es schwer verständlich, dass für die Abklärungen bei lagen bleibt und dass wir das nicht zusätzlich durch noch

der Zusammenlegung Gestüt/EMPFA noch ein MC Kinsey- mehr Papier zu spüren bekommen.

T.Dezember 1988 855 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

Wesentlich ins Gewicht fällt sodann die markante Zunahme Diese Zahlen stützen sich allerdings auf eine ziffernmässig

der Auslagen für EDV und Büromatik, die auf rund 158 Mil- ausgewiesene Buchhaltung der DEH ab. Vom Ausland wer-

lionen Franken anwachsen. Es ist in diesem Bereich ausser- den wir an diesen Kriterien gemessen. Dabei darf aber nicht

ordentlich schwierig, die Berechtigung der einzelnen Aus- unerwähnt bleiben, dass Frau und Herr Schweizer es vorzie-

gaben zu prüfen, doch hofft die Finanzkommission, mit der hen, die privaten Hilfswerke zu unterstützen. Einerseits

Schaffung des Bundesamtes für Informatik verbessere sich ergibt sich hieraus ein verfälschtes Bild der offiziellen

die Situation. Schweiz im Rahmen der OECD-Staaten, anderseits aber

Beim Bundesgericht möchte ich auf die Differenz zum entspricht das schweizerische Verhalten der Richtlinie, dass

Nationalrat hinsichtlich der 11 neuen Stellen hinweisen, die Linke nicht wissen soll, was die Rechte tut, oder- Herr

welche der Nationalrat aufgrund des Begehrens seiner Bundespräsident - wenn Sie es lieber wollen, die Rechte

Geschäftsprüfungskommission befristen will. Diese macht nicht wissen soll, was die Linke tut.

nämlich geltend, das Bundesgericht habe in Sachen Daten-

verarbeitung nicht allen ihren Vorschlägen zugestimmt und Hefti: Zu diesem Anteil am Bruttosozialprodukt: Wenn ich

diese nicht durchwegs beachtet. Die 11 neuen Stellen .seien recht orientiert bin, schlagen andere Staaten viel mehr allge-

deshalb auf drei Jahre zu befristen. Unsere Kommission meine Unkostenbeiträge auf die Entwicklungshilfe, als es

lehnt diese Befristung aus verschiedenen Gründen ab. Vor- die Schweiz tut und stehen dann natürlich mit höheren

erst hat die Datenverarbeitung mit diesen 11 Stellen nichts Beträgen da. Ich glaube, hier sollte einmal darauf geachtet

zu tun. Das sind zwei komplett getrennte Gebiete, und man werden, dass Gleiches mit Gleichem verglichen wird. Wenn

soll nicht das Bundesgericht mit befristeten Stellen unter dem so ist, wie ich es antönte.'dann wären eben zu unserer

Druck setzen, um es auf jenen Weg der Datenverarbeitung Entwicklungshilfe die entsprechenden Zuschläge zu ma-

zu zwingen, den man selbst als richtig erachtet; denn chen.

gerade auf diesem Gebiet kann man Verschiedenes als

richtig erachten. Frau Meier Josi: Bei diesem Budget des Departements für

Sodann haben wir vor Jahresfrist dem Bundesgericht pro auswärtige Angelegenheiten ist mir nur wichtig, dass nie-

Bundesrichter einen wissenschaftlichen Mitarbeiter zugebil- mand die Absicht des Bundesrates bekämpft, vermehrt Mit-

ligt und dafür letztes Jahr eine erste Tranche von 10 Stellen tel für friedenserhaltende Missionen aufzuwenden.

bewilligt. 1989 folgen 10 weitere Stellen, und 1990 werden es Sie wissen, dass der Bundesrat dort vorsieht, von einer

voraussichtlich nochmals 10 sein. Die Finanzkommission ist Grössenordnung von rund 5 Millionen neu auf rund 15 Mil-

der Auffassung, dass dieses Programm zur Entlastung der lionen Franken zu gehen. Ich habe das in der letzten Woche

Bundesrichter durchgezogen und nicht wieder in Frage erwähnt und darauf hingewiesen, dass es dann darauf

gestellt werden soll, zumal man hört, dass sich diese Lösung ankomme, im Budget nicht rückwärts zu buchstabieren.

in Lausanne bereits bewährt hat. Schliesslich ist eine Befri- Dasselbe gilt für mich auch für die Positionen Nahrungsmit-

stung von Stellen schon in sich falsch. Das Parlament bewil- telhilfe. Wir haben in der Debatte über die humanitäre Hilfe

ligt Stellen jeweils nur für ein Jahr. Es ist ohnehin ohne das Nötige dazu gesagt. Diese Kürzung ist meines Erachtens

weiteres möglich, jährlich Stellen aufzuheben, die allenfalls Augenwischerei. Soweit wir die Mittel brauchen, werden wir

als unnötig erachtet werden; es braucht dafür keine spe- sie sofort einsetzen; und soweit wir sie nicht brauchen, führt

zielle Befristung. Ich habe diese Bemerkungen gleich jetzt das zu einer verlängerten Aufbrauchsfrist der betreffenden

angefügt, um nachher beim Bundesbeschluss nicht noch- Rahmenkredite.

mals das Wort ergreifen zu müssen.

Ich bitte Sie, im Sinne der Finanzkommission zu ent- Genehmigt - Approuvé

scheiden.

Departement des Innern

Genehmigt - Approuvé

Antrag Lauber

Departement für auswärtige Angelegenheiten 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft

Département des affaires étrangères 318 443.11 Lawihenverbauungen und Aufforstungen

96 000 000 Fr.

Dobler, Berichterstatter: Der Voranschlag des Eidgenössi- (Gemäss Antrag des Bundesrates)

schen Departements für auswärtige Angelegenheiten sieht

Ausgaben von 1,13 Milliarden vor und liegt somit etwa 1 Mil- Département de l'intérieur

lion über der Rechnung 1987. Bei den Einnahmen ist aber

ebenfalls ein Zuwachs von zirka 6 Millionen gegenüber der Proposition Lauber

Rechnung 1987 zu verzeichnen. Ich stelle Ihnen deshalb den 310 Office fédéral de l'environnement, de la forêt et du

Antrag, der Voranschlag des EDA sei gutzuheissen. paysage

Gestatten Sie mir aber, in bezug auf eine Einzelheit etwas 318 443.11 Ouvrages paravalanches et reboisements

speziell zu erwähnen. Bei der Direktion für Entwicklungszu- 96 000 000 Fr.

sammenarbeit und humanitäre Hilfe ist eine Kürzung von (selon Conseil fédéral)

20 Millionen Franken vorgesehen. Der Ständerat hat letzte

Woche, am 30. November 1988, den neuen Rahmenkredit Schmid, Berichterstatter: Der Voranschlag des Departe-

für humanitäre Hilfe in der Höhe von 530 Millionen Franken ments des Innern weist - gemessen am Voranschlag 1988

genehmigt, nachdem ihn der Nationalrat bereits in der und unter Berücksichtigung der von den Kommissionen

Herbstsession angenommen hat. In der Diskussion wurde vorgeschlagenen Kürzungen - bei den Ausgaben eine

darauf hingewiesen, dass die OECD-Länder im Durchschnitt Wachstumssteigerung von weniger als fünf Prozent aus, Er

0,35 Prozent des Bruttosozialproduktes für die öffentliche bewegt sich damit erheblich unter der Wachstumsrate des

Entwicklungshilfe aufwenden. Gesamtvoranschlages.

Durch die Kürzung von 20 Millionen Franken im Voran- Eine Prüfung der einzelnen Bundesämter weist indessen

schlag 1989 sinkt nun das Wachstum der öffentlichen aus, dass in verschiedenen Bereichen zum Teil weit über-

Entwicklungshilfe unter drei Prozent. durchschnittliche Wachstumssteigerungen zu verzeichnen

Seit zehn Jahren ist der Zuwachs kleiner als der des Brutto^ sind. Allerdings - und darauf ist hinzuweisen - rührt dies

Sozialprodukts. Es ist damit zu rechnen, dass wir bei den zum Teil davon her, dass Umgruppierungen im Departement

0,31 Prozent des Bruttosozialprodukts stehenbleiben, mög- stattfinden, dass gewisse Bundesämter neue Aufgaben zu

licherweise sogar darunter fallen. übernehmen haben und dass andere Bundesämter einge-

Offiziell setzen wir uns da von einem internationalen Trend hen. Ich verweise insbesondere auf die Zusammenlegung

ab, was nicht unbedingt für die kommenden Jahre wegwei- der beiden Bundesämter für Umweltschutz und für Forst-

send sein sollte. wirtschaft und Landschaftsschutz.

Budget de la Confédération 1989 856 7 décembre 1988

Ausserdem haben Umkontierungen stattgefunden, so insbe- zur Konsequenz, dass sich die Verpflichtungskredite um

sondere im Bereich der Bundesbeiträge für den Umwelt- 1,2 Millionen Franken von 186,4 auf 185,2 Millionen Franken

schutz und im Verkehrsbereich, wo die pflichtgebundenen verringern (s. Fahne). Wir stellen Ihnen den Antrag, gemäss

Anteile der Treibstoffzollanteile nicht mehr dem Bundesamt Fahne Beschluss zu fassen.

fürStrassenbau, sondern den einschlägigen Bundesämtern

im EDI belastet werden. Lauber: Ich möchte Ihnen zum vornherein sagen, dass ich

Ferner kommen Zahlungskreditaufstockungen zur Abtra- diesen Antrag nicht zur Abstimmung unterbreiten werde. Ich

gung alter Zahlungspéndenzen, insbesondere im Kulturbe- gestatte mir aber, einige Sätze dazu zu sagen.

reich, dazu. Wir haben trotz den Darlegungen des Sektionssprechers

Diese genannten Faktoren bringen es mit sich, dass der einige Mühe, die Reduktion in dieser Rubrik und auch

Voranschlag 1989 des EDI nur noch bedingt mit früheren diejenige in der Rubrik Waldstrassenbau und Parzellarzu-

Voranschlägen dieses Departements vergleichbar ist. Berei- sammenlegungen zu verstehen. Bei allem Verständnis für

nigt man den Voranschlag des EDI um diese Störfaktoren, den notwendigen Sparhammer der Finanzkommissionen

so kann die Budgetierung des EDI als sorgfältig und zweck- stellt sich hier die grundsätzliche Frage, ob man in diesen

mässig bezeichnet werden. Es drängen sich nach einer Bereichen mit reinen Opfersymmetrieargumenten operieren

Querschnittprüfung Ihrer Kommission unter ausgewählten darf. Anderseits räume ich ein, dass der Bund in den letzten

Gesichtspunkten keine besonderen Bemerkungen auf, mit Jahren, vor allem 1987 und 1988, in diesen Bereichen

Ausnahme der vier folgenden: erhöhte Anstrengungen gemacht hat. Das wird dankbar

1. Zunächst einmal Synergieeffekte: Wir haben Zusammen- anerkannt. Ich ziehe meinen Antrag zurück in Würdigung

legungen gehabt: einerseits im Bereich des Bundesamtes der in den letzten Jahren gemachten Anstrengungen des

für Umwelt, Wald und Landschaft und andererseits beim Bundes, dann aber auch in der Erwartung - Herr Carlo

PSI. Wir haben festgestellt, dass die Saldierung oder die Schmid hat das angetönt -, dass in der administrativen

Zusammenzählung der alten Bundesämter und Institute im Abwicklung der eingereichten Projekte innerhalb der

Vergleich zum neuen Budget zu keinen Einsparungen zuständigen Amtsstellen die Koordination verbessert und

geführt hat - im Gegenteil, es sind Steigerungen zu ver- die Betriebsabläufe rationalisiert werden und dass für den

zeichnen. Die Frage des Synergieeffekts dieser Zusammen- Lawinenverbau und die Forstprojekte ein etwas bewegliche-

legungen stellt sich ernsthaft. res und vereinfachtes Verwaltungsverfahren Anwendung

Im Rahmen des Bundesamtes für Umwelt, Wald und Land- finden möge. Ich hoffe allerdings, dass unsere Finanzkom-

schaft ist allerdings zu bemerken, dass die Bausituation eine mission in den kommenden Jahren die dringend benötigten

Verzettelung des Bundesamtes nach sich führt. Hier wird Mittel in diesem für das ganze Berggebiet sehr wichtigen

durch einen Neubau vermutlich eine Besserung eintreten. Bereich nicht weiter beschneidet.

Auf alle Fälle ist hier einer Rationalisierung der Betriebsab-

läufe allergrösste Sorgfalt und Beachtung zu schenken. Genehmigt - Approuvé

2. Baukonzepte: Wir haben insbesondere bei der ETS, der

Eidgenössischen Turn- und Sportschule in Magglingen, Justiz- und Polizeidepartement

festgestellt, dass hier eine konzeptionelle Sichtweise der Département de justice et police

zukünftigen Bautätigkeit notwendig ist.

3. Zu den Kürzungsanträgen: Das EDI hat Kürzungen von Zimmerli, Berichterstatter: Der vom Justiz- und Polizeide-

insgesamt 25,3 Millionen Franken hinzunehmen, was knapp partement für 1989 beantragte Finanzbedarf liegt bei unge-

10 Prozent der gesamten Kürzungssumme entspricht. Es fähr 672 Millionen Franken, ist also um 63 Millionen Franken

betrifft die 10 Millionen beim Zahlungskredit für Gewässer- oder 10,3 Prozent höher als beim Voranschlag 1988. Am

schutzanlagen, 5 Millionen beim Zahlungskredit für Lawi- Mehrbedarf ist mit rund 60 Prozent das Bundesamt für Zivil-

nenverbauungen und Aufforstungen, 5 Millionen Franken schutz beteiligt und über 20 Prozent des Zuwachses entfal-

beim Kredit fürWaldstrassenbau und Parzellarzusammenle- len auf den Asylbereich.

gungen; 0,3 Millionen Franken betragen die Kürzungen Hohe Verpflichtungskredite namentlich in den Bereichen

beim Eidgenössischen Gestüt in Avenches und 5 Millionen Zivilschutz, Vermessung, Baubeiträge an Strafanstalten und

beim Schulratsbereich. die entsprechenden Jahreszusicherungskredite lassen dem

Wir haben uns ausführlich über diese Kürzungen unterhal- Bundesrat keinen grossen Spielraum bei der Budgetierung.

ten und sind in der Kommission der Auffassung, dass sie Rund 247 Millionen Franken oder rund 36 Prozent des

insgesamt notwendig und im einzelnen vertretbar sind. Dies Finanzbedarfs des nächsten Jahres entfallen auf die

trifft insbesondere auch auf den Zahlungskredit 310:443.11 genannten Ausgabenkategorien. Weitere 183 Millionen oder

Lawinenverbauungen und Aufforstung zu, für welchen 27 Prozent sind dem Flüchtlingsbereich, und zwar ohne

Ihnen ein Antrag von Kollege Lauber vorliegt, auf diese Personal, zuzuordnen. Der Anteil des Departementes an den

Kürzung nicht einzutreten. Gesamtausgaben des Bundes soll im nächsten Jahr rund

Sie dürfen nicht vergessen, dass gemäss Antrag des Bun- 2,4 Prozent betragen und bewegt sich damit in ähnlichen

desrates ein Kredit von 96 Millionen Franken eingestellt war. Grössenordnungen wie in den Vorjahren.

Ihre Kommission hat aufgrund eines Antrags des Bundesra- Trotz der unerfreulichen Situation, namentlich im Zivil-

tes diesen Kredit auf 91 Millionen Franken herabgesetzt, schutz und im Asylbereich, ist das Justiz- und Polizeidepar-

also um 5 Millionen gekürzt. Das ist aber- und ich bitte Sie, tement am Zuwachs des Gesamthaushaltes der Eidgenos-

das zu beachten - keine Kürzung, sondern eine Verminde- senschaft mit nur 3,3 Prozent und damit unterdurchschnitt-

rung der Steigerung. Im Budget 1988 war für diese Position lich beteiligt. Dies zum Allgemeinen.

ein Betrag von 80 Millionen Schweizerfranken eingestellt. Besondere Bemerkungen zuhanden des Ratsplenums sind

Es kann keine Rede davon sein, dass wir nun hier kürzen, beim Voranschlag für das Generalsekretariat, für das Bun-

wenn wir statt 96 91 Millionen Franken bewilligen wollen. desamt für Justiz, für das Bundesamt für Zivilschutz und für

4. Es kommt ein grundsätzlicher Aspekt dazu, den Herr den Delegierten für das Flüchtlingswesen angebracht. Die

Schönenberger und Herr Ducret bereits erwähnt haben: Das Erhöhung der Position «Personalbezüge» beim Generalse-

Ausgabenwachstum sollte nun einmal durch eine ausge- kretariat - ich verweise auf die Fahne - ist auf die budget-

sprochene Ausgabendisziplin des Parlaments gedämpft mässige Behandlung der vom Bundesrat bereits in eigener

werden. Kompetenz bewilligten, zusätzlichen 10 Etatstellen im

Wir bitten Sie deshalb, dem Antrag von Herrn Lauber nicht Beschwerdedienst zurückzuführen. Herr Schönenberger

zuzustimmen. Wir haben im übrigen noch die Stellenbegeh- hat das Nötige dazu gesagt.

ren betrachtet. Es handelt sich um 90 Stellen im Schulrats- Beim Bundesamt für Justiz fällt der starke Zuwachs der

bereich und um 23 Stellen bei den zentralen Aemtern. Wir Position 311.01 Kommissionen und Honorare auf. Die

stellen Ihnen den Antrag, diese zu bewilligen. Die Kürzung Finanzkommission empfiehlt Zurückhaltung bei der Ertei-

des Zahlungskredites von 300 000 Franken in Avenches hat Jung von Gutachteraufträgen. Auch hier verweise ich auf die

T.Dezember 1988 857 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

allgemeinen Ausführungen von Herrn Schönenberger. schungs-, Entwicklungs- und Versuchsprogramm 6 Millio-

Aehnliches gilt für die Position 391.01, Forschungs- und nen, im allgemeinen Ausrüstungsprogramm (AEB) 4 Millio-

Studienaufträge. Die Finanzkommission wird in Zusammen- nen und im Bereich des Rüstungsmaterials 40 Millionen.

arbeit mit der Geschäftsprüfungskommission bis zur Man hat im Investitionsbereich gekürzt, weil das EMD über

Behandlung der Staatsrechnung 1988 abklären, ob und eine straffe Planung und konzise Durchführung der Vorga-

inwieweit in dieser Position Ausgaben für sogenannte ben im Bereich der laufenden Ausgaben verfügt. Spielraum

unechte Hilfskräfte enthalten sind. Die Finanzkommission war dort nicht mehr vorhanden. Es musste bei den Investi-

legt Wert darauf, dass die Beschlüsse des Parlamentes zur tionen gekürzt werden.

Personalplafonierung nicht mit der Einstellung von unech- Die Kürzung der Baukredite führt dazu, dass der Beginn

ten Hilfskräften umgangen werden. neuer Bauvorhaben verschoben werden muss, und insbe-

Beim Bundesamt für Zivilschutz gaben die Positionen sondere fällt die Kürzung des Rüstungsmaterialkredites ins

Schutzbauten und Materialbeschaffung Anlass zu Diskus- Gewicht. Es ist darauf zu verweisen, dass dieser Rüstungs-

sionen. Ich muss an die grundsätzlichen Bemerkungen von materialkredit im Hinblick auf die Beschaffung eines neuen

Herrn Schönenberger anknüpfen: Die gesetzlichen Vor- Kampfflugzeuges vorsorglich bereits um 60 Millionen Fran-

schriften über die Verpflichtung des Bundes zu Beitragslei- ken gekürzt worden ist. Das EMD hat mithin bereits eine

stungen an die Kosten der Schutzbauten führen fast substantielle Vorkompensation für die zu erwartenden Zah-

zwangsläufig zu Konflikten bei der Finanzplanung und lungsspitzen erbracht - oder wollte sie erbringen. Die Kür-

bescheren dem Parlament immer wieder massive Nachkre- zung des Rüstungsmaterialkredites 1989 um zusätzliche

ditbegehren. Die Finanzkommission empfiehlt im Rahmen 40 Millionen Franken, denen die Kommission an sich grund-

des Möglichen grösste Zurückhaltung bei der Zusicherung sätzlich zustimmt, führt aber dazu, dass die ab 1992 benö-

von Beiträgen und will die Prioritäten zusammen mit der tigte Zusatzfinanzierung für das neue Kampfflugzeug

Geschäftsprüfungskommission einlässlich überprüfen. entsprechend höher ausfallen wird. Die absolut schlechteste

Die im Rahmen der Kürzungsrunde auf 43 Millionen Fran- Konsequenz aus dieser ganzen Kürzungsgeschichte wird

ken reduzierte Position Materialbeschaffung beim Zivil- sein, dass in dieser Rubrik zwischen 1989 und 1990 eine

schutz trifft den Ortsfunk, der mit einem Gesamtkostenvolu- Zuwachsrate von 30,4 Prozent zu erwarten sein wird. Eine

men von 300 Millionen Franken beschaffungsreif ist und im solche Entwicklung stellt ein Unikum dar, und wir geben

Falle der Realisierung einen jährlichen Zusatzaufwand von ganz deutlich unserer Erwartung Ausdruck, dass die aus der

rund 40 Millionen Franken verursachen wird. Dies wird bei Kürzung von 40 Millionen Franken beim Rüstungsmaterial

der Behandlung der Motion von Nationalrat Wanner zur resultierende hohe Zuwachsrate von 30,4 Prozent mit dem

Beschaffung des Ortsfunks zu berücksichtigen sein. Anders Voranschlag 1990 akzeptiert wird.

als bei den Bundesbeiträgen für Schutzbauten wird sich die Wir haben im Rahmen der Beratung diese Konsequenz

Kürzung im Materialbereich nicht in Nachkrediten nieder- relativ spät gesehen. Um so wichtiger scheint es uns zu sein,

schlagen; eine Ueberprüfung der Prioritäten ist allerdings Sie heute schon darauf aufmerksam zu machen, damit nicht

auch hier erwünscht. nächstes Jahr die grosse Ueberraschung kommt. Wir sind

Ich komme zum Delegierten für das Flüchtlingswesen. Hier der Auffassung, diese Steigerung müsse dann akzeptiert

bereitet die Planung der Ausgaben naturgemäss Schwierig- werden, damit wir im Rahmen der Finanzplanung dem EMD

keiten. Der Bund kann zwar die Kosten pro Asylbewerber das geben können, was dem EMD gehört.

und Jahr zuverlässig ermitteln; die Zahl der Asylbewerber Im übrigen ergeben sich für das EMD kaum Bemerkungen,

lässt sich aber kaum zuverlässig voraussagen. Die Finanz- mit der Ausnahme, dass wir der Erhöhung des Personals um

kommission und damit auch die eidgenössischen Räte müs- 45 Etatstellen bei den Instruktoren zustimmen, im Vollzug

sen sich darauf beschränken, die Personalkosten nach eines Berichts bezüglich der Behebung der Personalknapp-

Massgabe der verfügbaren Etat- und Hilfskräftestellen und heit im Bereich der Instruktoren im EMD.

die Abrechnungen über die Kosten pro Asylbewerber und Wir beantragen Ihnen, den Anträgen der Kommission EMD

über die Rückerstattungen an die Kantone zu überprüfen. zu folgen.

Hier arbeiten die Finanzkommissionen ebenfalls eng mit

den Geschäftsprüfungskommissionen zusammen. Die Genehmigt - Approuvé

Finanzkommission hat zur Kenntnis genommen, dass nach

den Angaben des Departements für das nächste Jahr mit Finanzdepartement - Département des finances

einem Nachtragskredit von mindestens 46 Millionen gerech-

net werden muss. Ruesch, Berichterstatter: Man kann den Staatshaushalt im

Bei den Personalbezügen beim Delegierten für das Flücht- Gleichgewicht halten, indem man die Ausgaben senkt oder

lingswesen erklärt sich die Erhöhung - ich verweise auch indem man die Einnahmen steigert. Innerhalb der Diskus-

hier auf die Fahne - gleich wie beim Generalsekretariat: Es sion zum Voranschlag Finanzdepartment haben sich Ihre

geht um die budgetmässige Behandlung der vom Bundesrat Finanzkommission und Ihre Subkommission mit der Finanz-

bereits beschlossenen zusätzlichen 30 Etatstellen. Die Erhö- verwaltung, mit dem Eidgenössischen Personalamt und mit

hung gegenüber dem Voranschlag 1988 ist auf die im der Steuerverwaltung zu diesem Thema unterhalten.

Zusammenhang mit der Asylgesetzrevision erfolgte Erhö- Im Rahmen der Diskussion mit der Eidgenössischen Finanz-

hung des Personalbestandes um 20 Etatstellen zurückzu- verwaltung stand einmal mehr die langfristige Finanzpolitik

führen. im Vordergrund der Diskussion, die langfristige Ueberprü-

Die Finanzkommission beantragt Zustimmung zum Voran- fung der Bundesaufgaben im Sinne des sogenannten strate-

schlag 1989 des Justiz- und Polizeidepartements unter gischen «Controling». Der Bundesrat hat in diesem Zusam-

Berücksichtigung der Aenderungen auf der Fahne. menhang am 2. November 1988 ein Schreiben an die

Finanzkommission der eidgenössischen Räte gerichtet. In

Genehmigt - Approuvé diesem schreibt er von der Notwendigkeit einer langfristigen

Finanzpolitik. Er schreibt, es müssten Prioritäten gesetzt

Militärdepartement - Département militaire und allenfalls gesetzliche Bindungen gelöst werden. Das

heisst im Klartext, dass feste Beitragssätze in maximale

Schmid, Berichterstatter: Der Voranschlag des EMD lag mit Beitragssätze umgewandelt werden müssten. Wann tun wir

4,663 Milliarden ursprünglich um 227 Millionen oder um das? Und wer bringt dafür eine Mehrheit zustande?

5,1 Prozent über dem Voranschlag 1988. Milden Kürzungen Ferner schreibt der Bundesrat den Finanzkommissionen,

um 60 Millionen vermindert sich der Ausgabenvoranschlag die Bundesversammlung sollte mithelfen, Ausgabendiszi-

des Departmentes auf 4,603 Milliarden und liegt damit unge- plin zu üben und inskünftig davon absehen, Ausgaben zu

fähr 5 Prozent höher als 1988. f beschliessen, welche über die Anträge des Bundesrates

Diese Kürzungen sind in folgenden Bereichen zu sehen: Im hinausgehen. Dazu ist mit Goethes Faust zu sagen: «Die

Bautenbereich werden 10 Millionen gekürzt, im For- .Botschaft hör' ich wohl, allein mir fehlt der Glaube.»

Budget de la Confédération 1989 858 7 décembre 1988

Die Finanzkommission hat sich von der Finanzverwaltung In bezug auf die Fahne stellen wir fest, dass im Finanzdepar-

eine dreiseitige «Sündenliste» des Parlaments übergeben tement 10 Millionen Franken eingespart werden können,

lassen; drei Seiten «Sünden» wider den Geist des Bundesra- weil eine Anleihe nicht aufgelegt werden muss.

tes, die allein seit 1986 von diesem Rate begangen worden Ich bitte Sie, auf den Voranschlag des Finanzdepartementes

sind. Beschlüsse des Parlamentes und Vorschläge seiner einzutreten und diesem zuzustimmen.

vorberatenden Kommissionen - gerade aus jüngster Zeit -

zeigen nach wie vor in gegenteiliger Richtung. Ich frage Sie: Hefti: Ich möchte mich äussern zur Positon 483.01, Interna-

Sind wir eigentlich eine Versammlung von «Gotti und Got- tionale Kongresse in der Schweiz.

teli» von Millionen von Patenkindern in diesem Lande ge- Die Rechnung 1987 hatte hier einen Posten von 60000

worden? Franken, ebenso das Budget 1988. Nun sind wir plötzlich auf

Mit dem Eidgenösssischen Personalamt haben wir dann im 960 000 Franken.

Rahmen der Diskussion um die Stellenbegehren nach Aus- Aus den Erläuterungen - Seite 360c - sehen wir, dass es

gabendisziplin in diesem Sektor geforscht. Die Finanzkom- sich hier um die Durchführung eines internationalen Kon-

mission hat vom sogenannten Effi-Bericht Kenntnis genom- gresses in der Schweiz handelt und zwar der Europäischen

men. Effi heisst: Effizienzsteigerung in der Bundesverwal- Oekumenischen Versammlung 1989 in Basel.

tung. Wenn wir beginnen, derartige Kongresse zu finanzieren,

In seinem Brief vom 15. September 1988 an die Finanzkom- wird das in Zukunft natürlich Folgen haben, und es werden

mission und an die eidgenössischen Räte schreibt der Bun- ständig weitere solche Begehren gestellt werden. Jeder

desrat, dass er am 31. August 1988 vom Schlussbericht Kongress fühlt sich dann fast verpflichtet, einen Bundesbei-

zustimmend Kennntis genommen habe. Aufgrund der vom trag zu erhalten.

Bundesrat beschlossenen Effi-Projekte konnten von 1984 Das mag allenfalls angehen bei Kongressen, die in direktem

bis 1987 895 Stellen, rund 2,1 Millionen Arbeitsstunden Zusammenhang mit Bundesaufgaben stehen, aber bei die-

sowie rund 17,8 Millionen Franken an Sachausgaben einge- sem Kongress scheint mir das nicht der Fall zu sein, weder

spart werden. Die Finanzkommission hat diese Mitteilung von den Teilnehmern her noch von der Aufgabe dieses

mit Dank und Anerkennung an den Bundesrat zur Kenntnis Kongresses an sich.

genommen. Ich glaube daher, wir sollten bei solchen Kongressen - wenn

Eine Minderheit der Finanzkommission war immer noch der sie überhaupt zu unterstützen sind - die Unterstützung den

Auffassung, dass das Wachstum des Stellenplanes zu rasch Kantonen und Gemeinwesen überlassen. Der Bund sollte,

erfolge. Ein entsprechender Antrag auf Kürzung um weitere sich hier nicht auch noch einmischen, besonders, da wir ja

30 Stellen unterlag mit 5 gegen 4 Stimmen nur knapp. in den Ausführungen des Herrn Departementsvorstehers

Es sei hier lediglich darauf hingewiesen, dass eine Global- gehört haben, dass wir keineswegs übermütig werden müs-

kürzung, wenn Sie in späteren Jahren wieder beschlossen sen und er Bedenken für die zukünftige Finanzentwicklung

wird, die Verwaltung dazu führen wird, die Reserve für die hat.

Kürzungen gleich in die Begehren miteinzubauen. Ich beantrage, diesen Posten um 900 000 Franken zu

Zudem besteht die Gefahr, dass auf Experten ausgewichen kürzen.

wird - Herr Schönenberger hat diese Expertokratie erster

Ordnung zu Recht gegeissèlt und festgestellt, dass in der M. Ducret, rapporteur: La théorie développée par M. Hefti

Bundesverwaltung genügend geistige Potenz für Expertisen selon laquelle ce serait aux cantons d'assumer cette charge

vorhanden sei. Aber wenn man dann ausweicht auf unechte est valable, certes, mais on ne peut pas aujourd'hui modifier

Hilfskräfte, entsteht noch eine Expertokratie zweiter Ord- le budget de la Confédération sans avoir au moins pris

nung. contact avec le canton de Baie-ville. Cela n'ayant pas été

Das Parlament kann aus Zeitgründen unmöglich jedes Jahr fait, je vous propose par conséquent de ne pas suivre la

den ganzen Stellenplan kontrollieren. Es wäre aber eine proposition de M. Hefti et d'en rester au chiffre qui est inscrit

verdienstvolle Aufgabe unserer Geschäftsprüfungskommis- au budget, quitte à demander dans un postulat que la

sion, in den nächsten Jahren einmal gezielt die Stellen zu Confédération intervienne auprès des cantons afin que

überprüfen, die wir heute bewilligen und dann nachzuse- ceux-ci, dorénavant, prennent en charge ce type d'organisa-

hen, was diese Stellen für Funktionen haben, wie sie besetzt tion. Si nous n'agissons pas ainsi, cela signifie que l'on

sind und ob die Stelleninhaber ausgelastet sind. Solche condamne purement et simplement cette réunion.

punktuellen Sondierungen würden sich sicher positiv auf

die ganze Bundesverwaltung auswirken.

Von den Ausgaben zu den Einnahmen: Unsere Diskussion Ruesch, Berichterstatter: Nach der Information in der Sub-

mit der Steuerverwaltung hat folgendes ergeben: kommission l wurde diese Position diskutiert. Es wurde ein

Die Schätzung der Fiskaleinnahmen ist immer mit Unsicher- Schreiben der Eidgenössischen Finanzverwaltung an die

heiten behaftet. Die Eidgenössische Steuerverwaltung Subkommission l zur Kenntnis genommen. An diesem Kon-

bezeichnet ihre Schätzungen als optimistisch. Wenn die gress in Basel beteiligen sich auch der Kanton Basel-Stadt,

Konjunktur nur leicht abfiele, wären die Prognosen im Bud- die Stadt Basel und die Gemeinden der Umgebung, ferner

get kaum mehr zu halten. Bei der direkten Bundessteuer ist die Veranstalter selbst. Der Bundesbeitrag soll sich mit

zu berücksichtigen, dass 1988 mehr als erwartet vorausbe- diesen 960 000 Franken auf 20 Prozent der Gesamtkosten

zahlt wurde. Bei der Verrechnungssteuer sind 1989 erhebli- beziffern. Dieser Kongress kostet also ungefähr 5 Millionen

che Rückzahlungen fällig. Franken.

Zur Diskussion Anlass gaben die Stempelabgaben. Diese Wir haben dann die Frage gestellt, welches die Praxis des

stagnieren auf hohem Niveau. Die prognostizierten 2,25 Mil- Bundes bei der Unterstützung solcher Kongresse ist und

liarden Franken werden als optimistisch bezeichnet, weil welche anderen Kongresse dieser Art in den letzten paar

gemäss Steuerverwaltung die Umsätze an Schweizer Bör- Jahren schon unterstützt wurden. Die Verwaltung war nicht

sen sinken, der Dollar-Kurs sinkt und die Emissionen zu- in der Lage - das sei aufgrund des EDV-Zeitalters der Fall -,

rückgehen. uns innerhalb vernünftiger Frist eine Auflistung zukommen

In der Finanzkommission wurde festgestellt, dass, während zu lassen. Sie fehlt bis heute.

der Finanzplatz Schweiz stagniert, die grossen europäi- Es wäre doch interessant einmal zu wissen, was der Bund

schen Finanzplätze wachsen. hier für eine Praxis hat. Früher war es möglich, solche

Die Stempelabgaben in der Schweiz führen zu einer Abwan- Angaben aus der Rechnung herauszuholen. Heute kann

derung der Finanzgeschäfte ins Ausland. So könnte es pas- man sie nur noch finden, wenn man zuerst die entspre-

sieren, dass die Stempeleinnahmen zurückgehen, ohne chende Software kreiert. So weit haben wir es gebracht!

dass die seit langem anbegehrte Senkung dieser Abgaben Die Finanzdelegation hat es übernommen, dieser ganzen

verwirklicht wird. Angelegenheit einmal nachzugehen und die Praxis des Bun-

7. Dezember 1988 859 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

desrats in der Unterstützung der Kongresse zu durchleuch- Ich bitte Sie also, den Antrag Hefti abzulehnen und dem

ten und mit ihm zu besprechen. Budget, dem Antrag des Finanzdepartementes und des Bun-

Ich wollte Sie noch ins Bild setzen über die Diskussion desrates zuzustimmen.

innerhalb der Sub-Kommission und die Weiterleitung des

Problems an die Finanzdelegation. Abstimmung - Vote

Mi ville: Jetzt kommt es tatsächlich noch so weit, dass ich als Fü r den Antrag Hefti 3 Stimmen

Konfessionsloser einen ökumenischen Kongress verteidi- Dagegen 35 Stimmen

gen muss. Aber ich verteidige ihn aus voller Ueberzeugung.

Natürlich ist das alles sehr interessant, was Herr Kollega Volkswirtschaftsdepartement

Ruesch jetzt an Fragen aufgeworfen hat. Natürlich sollen

diese Fragen geprüft und beantwortet werden. Aber man Antrag der Kommission

sollte nun nicht deswegen dem Ueberraschungsangriff von 380 453.01 Verbesserung der Wohnverhältnisse in Bergge-

Herrn Hefti zum Erfolg verhelfen. bieten

Soviel ich von diesem Kongress weiss, dient er der Zusam- Mehrheit

menkunft der Kirchen dieser Welt im Interesse der Erhaltung Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

und der Wahrung des Friedens. Wenn wir sehen, wie heute Minderheit

auf der ganzen Welt auch seitens der verantwortlichen (Cavelty, Delalay, Reymond)

Regierungen der Grossmächte Bestrebungen im Gange Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

sind, der Menschheit den Frieden zu sichern, so meine ich,

dass auch in unserem Lande in dieser Hinsicht etwas Gros- Antrag Zumbühl

ses geschehen darf und soll, wovon die Welt Kenntnis 707 Bundesamt für Landwirtschaft

nimmt. Von diesem Kongress, der wirklich sehr gross ange- 374 603.03 Investitionskredit an die Landwirtschaft

legt ist, wird die Welt Kenntnis nehmen. Unser Land wird in 46 250 000 Fr.

einem guten Licht dastehen, was ja nicht rundum und (Zustimmung zum Bundesrat)

immer der Fall ist. Département de l'économie publique

Die Eidgenossenschaft wird 900 000 Franken ausgeben, wie

wir gehört haben. Ich kann Ihnen versichern, Herr Hefti, dass

Proposition de la commission

auch der Kanton Basel-Stadt seinen Anteil leistet; wenn ich

380 453.01 Améliorations du logement dans les régions de

zusammenrechne, was im Kanton Basel-Stadt alles subven- montagne

tioniert wird, so dürften es über 2 Millionen sein. In diesem Majorité

Lichte betrachtet ist der Beitrag des Bundes für eine zwar

Adhérer à la décision du Conseil national

kirchliche, aber im Grunde genommen aussenpolitische Minorité

und in jedem Sinne des Wortes positive Aktion gerechtfer- (Cavelty, Delalay, Reymond)

tigt. Adhérer au projet du Conseil fédéral

Hefti: Ich danke Herrn Kollege Miville für diese zusätzlichen

Auskünfte. Gerade da möchte ich aber sagen, dass von Proposition Zumbühl

derartigen Organisationen oft nicht Aufrufe nur zum Frie- 707 Office de l'agriculture

den, sondern auch zur Gewalt ergangen sind. 374 603.03 Crédit d'investissement à l'agriculture

46 250 000 f r.

Miville: Nur ein Satz: Da muss man die Leute kennen. Das (Selon Conseil fédéral)

kann ich von Ihnen nicht verlangen; aber ich kenne diejeni-

gen, die das an die Hand nehmen. Diese Leute verdienen Mme Jaggi, rapporteur: Par une intéressante coïncidence,

Vertrauen in bezug auf das, was sie unternehmen. la somme des charges inscrites au compte du budget du

Département de l'économie publique augmente, aussi bien

Bundespräsident Stich: Ich bitte Sie, den Antrag Hefti abzu- par rapport au budget 1988 que par rapport à la planification

lehnen. Es scheint so: Wenn einmal das Finanzdepartement financière pour l'année prochaine, d'un peu moins de

eine Steigerung von 900 000 Franken im Budget hat, fällt 230 millions, passant de 3 milliards 198 millions à 3 milliards

das sehr unangenehm auf. Offensichtlich sind wir zu 426 millions. Cette augmentation de 228 millions en chiffres

bescheiden und haben zuwenig solche Beiträge. Wenn die- ronds est due pour l'essentiel à trois positions: d'une part, la

ser Beitrag in irgendeinem ändern Departement figurierte - centaine de millions d'avances supplémentaires à la garan-

im Departement des Innern, im Departement für auswärtige tie pour les risques à l'exportation inscrite au budget de

Angelegenheiten oder beim Militär-, dann würde das kein l'Office fédéral des affaires économiques extérieures; d'au-

Mensch merken. Kein Mensch würde irgend etwas dazu tre part, les 60 millions inscrits au budget de l'Office fédéral

sagen! Wenn Sie beispielsweise im Budget des laufenden de l'industrie, des arts et métiers et du travail, essentielle-

Jahres beim Militärdepartement nachschlagen, finden sie ment pour la formation professionnelle, plus 50 millions;

dort ebenfalls einen Beitrag an einen internationalen Kon- enfin, les effets des augmentations de prix concédées pour

gress. Er kostete die schweizerische Eidgenossenschaft les produits agricoles selon les termes de l'arrêté du 20 jan-

auch 547 000 Franken, und man zahlte ihn seelenruhig. vier de cette année.

Zur Frage der bestehenden Regelung - es gibt ja viele L'analyse de la classification économique du budget du

Kongresse, die wir international unterstützen; dieser ist ja Département de l'économie publique met en évidence la

weiss Gott nicht der einzige -: Die Regelung lautet: Höch- structure particulière des charges qu'il assume. Ce Départe-

stens ein Drittel. Voraussetzung ist, dass Kantone und ment est en effet, et de loin, celui qui consacre la plus

Gemeinden das Doppelte des Bundesbeitrages bezahlen. grande part de son budget au versement de subventions, qui

Das ist in diesem Fall erfüllt. Herr Miville hat darauf hinge- représentent plus des trois quarts de ses dépenses - très

wiesen. Der Bund bezahlt 900 000 Franken. Kanton und exactement 77,77 pour cent - même au Département des

Gemeinde Basel-Stadt übernehmen 2025000 Franken; transports, des communications et de l'énergie on n'atteint

dazu kommen die Veranstalter selber noch mit etwa pas les 60 pour cent.

1 745 000 Franken. Das heisst also, dass der Beitrag im La part importante que tiennent les subventions dans le

normalen Rahmen ist, und wir betrachten ihn auch durch- budget de l'économie publique explique la lourdeur particu-

aus als eine Aktion, die dem Frieden und der Verständigung lière de ce budget, bien sûr, et la part relativement élevée de

in der Welt dienen soll, genauso wie die Uno-Versammlung, dépenses liées. Et pourtant, suite à la demande parlemen-

die demnächst in Genf stattfindet, der der Bundesrat zuge- taire d'une réduction globale des dépenses prévues pour

stimmt hat und für die er auch bereit ist, die entsprechenden l'an prochain, le Département de l'économie publique a été

Sicherheitskosten zu übernehmen. appelé à faire sa part. Sont touchés par les réductions

Budget de la Confédération 1989 860 7 décembre 1988

proposées des postes inscrits aux quatre plus grandes rubri- majorité de votre commission, qui a souscrit globalement à

ques à trois chiffres du Département, soit à l'Office fédéral toutes les réductions concernant le secteur de l'agriculture

des affaires économiques extérieures, plus connu même en par 8 voix contre 2. La réduction des crédits à l'investisse-

français sous l'abréviation BAWI, à l'Office fédéral de l'in- ment dans l'agriculture s'explique notamment de la manière

dustrie, des arts et métiers et du travail, également connu en suivante: pour les prêts concédés en la matière, les mon-

français sous l'abréviation BIGA, à l'Office fédéral de l'agri- tants sont mis initialement à disposition par la Confédéra-

culture que certains persistent à appeler la Division, et à tion mais sont ensuite remboursables aux cantons, lesquels

l'Office fédéral du logement. peuvent, s'ils y a lieu, les réutiliser immédiatement. Ces

A l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, et remboursements ne sont pas négligeables puisqu'ils ont

d'entente avec le Département fédéral des affaires étran- permis aux cantons d'encaisser, dans l'année courante,

gères qui fait de son côté un effort de 4 millions au titre de 230 millions de francs, dont 226 sont encore disponibles, ce

l'aide alimentaire en produits laitiers, on a prévu de réduire qui semble indiquer plutôt un manque de besoin qu'une

les dons d'aide financière et les prêts à l'étranger, de 8 mil- masse de projets en attente.

lions chacun. En réalité, cette somme de 16 millions résulte Un mot encore concernant le «gros» morceau du budget de

d'une correction des estimations sur la base des résultats l'Office fédéral de l'agriculture, à savoir le compte laitier.

des années écoulées - en particulier 1987 - où les dépenses Une nouvelle fois, on parvient à éviter - mais de justesse -

effectives pour des mesures de politique économique et de passer la barre du milliard. Selon les prévisions qui ont

commerciale au titre de la coopération internationale au d'ailleurs confirmé, année après année, leur caractère aléa-

développement n'ont pas atteint les montants budgétisés. A toire, le compte laitier devrait se tenir juste en-dessous de la

noter que les corrections envisagées par le Conseil fédéral barre symbolique du milliard, avec 998574000 francs ins-

et approuvées tant par le Conseil national que par notre crits au budget. Les dépenses pour le placement du fromage

commission n'ont pas d'influence sur-la part de l'aide publi- représentent, à elles seules, la moitié de cet impressionnant

que suisse au développement par rapport au produit natio- total, ce qui a motivé, au Conseil national, une proposition

nal brut, au sens voulu par la comparativité internationale. de réduction de l'ordre de 22 millions, pour en rester au

Bien entendu, et toujours à l'Office fédéral des affaires montant inscrit au budget 1988. Cette idée a probablement

économiques extérieures, il n'est pas question de réduire le produit l'effet démonstratif recherché par son auteur, mais a

montant des avances à la garantie pour les risques à l'expor- connu le sort qu'elle méritait, à savoir un rejet massif. Il est

tation. Ces avances sont budgétisées à 260 millions, alors en effet inutile de réduire artificiellement les frais de place-

que nous venons, par la voie du second supplément du ment du fromage pour inciter à une transformation accrue

budget pour 1988, de les porter, pour l'année courante, à en beurre encore beaucoup plus coûteuse pour la Caisse

440 millions. Nous sommes dans l'attente de plus en plus fédérale.

impatiente du rapport du Conseil fédéral sur cet important et Enfin, en ce qui concerne l'Office fédéral du logement, le

préoccupant sujet de la GRE qui inquiète à juste titre les Conseil fédéral propose une faible réduction de 2 millions

Commissions des finances. Il est certain qu'on ne peut au titre de l'amélioration du logement dans les régions de

laisser la situation évoluer sans réagir, et il est tout aussi montagne. Les crédits passeront ainsi de 15 millions, selon

certain que la réaction doit dépasser les modifications pré- les comptes 1987, à 16,8 millions, comme au budget 1988,

vues de l'ordonnance sur les émoluments. au lieu d'atteindre les 18,8 millions initialement prévus au

A l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du budget 1989. Une minorité de notre conseil, emmenée par

travail, l'OFIAMT, le Conseil fédéral propose un étalement M. Cavelty, trouve cette diminution inopportune, jugeant

des versements au Fonds d'aide à l'investissement dans les que le besoin est assez évident et urgent pour que l'on ne

régions de montagne, qui s'élèveront donc, l'an prochain, si procède pas à un étalement du programme exécuté avec

cette proposition est approuvée, à 47 au lieu de 57 millions. l'aide de la Confédération, à raison de 10 à 30 pour cent

Le Conseil national et votre commission sont d'accord sur selon la capacité financière des cantons concernés, et cela

ce point. Déjà mentionné à l'important budget de l'OFIAMT, en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1970. Tout en recon-

un nouvel effort est prévu pour la formation professionnelle, naissant l'importance de ce mode d'encouragement de la

qui se chiffre par des dépenses supplémentaires de plus de Confédération, la majorité de votre commission vous recom-

50 millions par rapport au budget 1988 et de 28 millions par mande, toujours par 8 voix contre 2, de souscrire aux propo-

rapport aux comptes 1987. sitions du Conseil fédéral déjà adoptées par le Conseil

A l'Office fédéral de l'agriculture, dont le budget dépasse national. Le budget 1989 resterait donc au même niveau que

2100 millions avec un taux de couverture des dépenses par celui de 1988.

les recettes qui atteint 38,8 pour cent, plusieurs types de Pour éviter d'avoir à reprendre la parole sur le budget de

réductions sont prévus dans le total de 276 millions d'éco- l'économie publique, je voudrais faire état ici, en conclu-

nomies proposées par le Conseil fédéral. Toutes ces propo- sion, d'une préoccupation personnelle mais qui, je l'espère,

sitions ont trouvé l'assentiment du Conseil national, non est partagée par plusieurs d'entre vous; il s'agit de l'encou-

sans quelques débats qui se renouvelleront probablement ragement à la recherche en matière d'agriculture biologi-

dans notre conseil. que. Au poste de l'Office de l'agriculture, 463.03, figure un

Pour reprendre les choses dans l'ordre, rappelons qu'il montant de 336 000 francs pour le financement de divers

s'agit tout d'abord, à l'Office fédéral de l'agriculture, d'étaler travaux de recherche. La moitié environ de ce montant est

le programme et de fixer plus rigoureusement les priorités consacré annuellement à la recherche agro-biologique, con-

au sujet des crédits annuels pour l'amélioration des struc- duite principalement à la station d'Oberwil.

tures dans le domaine de l'utilisation du lait, qui devraient Or, lesdites recherches devraient être sensiblement mieux

passer, l'an prochain, de 10 à 5 millions. Cet objectif budgé- dotées. On a parlé de 1,3 à 1,4 million, si l'on voulait respec-

taire n'est pas contesté. ter, pour l'encouragement de la recherche, la même propor-

Il en va de même pour une diminution de 5 millions des tion que celle des exploitations biologiques par rapport à

crédits annuels pour les améliorations foncières et con- l'ensemble des exploitations agricoles.

structions rurales qui restent néanmoins fixés à l'important Suite à une proposition dans ce sens de M. Nebiker, conseil-

montant de 127 millions dont, selon l'usage, environ les ler national, et de la discussion qui s'en est suivie la semaine

deux tiers seront alloués en faveur des régions de montagne dernière dans l'autre Chambre, M. Stich, conseiller fédéral,

et des constructions dans la zone préalpine. a promis d'examiner une intensification de l'encouragement

En revanche, la diminution des crédits d'investissements à à l'agrobiologie et à la recherche en la matière, qui devrait se

l'agriculture est contestée par une proposition de M. Zum- concrétiser au plus tard à la faveur du budget 1990. Je fais

bühl qui veut en rester aux 46,25 millions initialement ins- certes confiance dans ce sens au Conseil fédéral et à l'Office

crits par le Conseil fédéral au budget 1989, lequel Conseil fédéral de l'agriculture mais je serai vraiment convaincue

fédéral en a par la suite prévu la diminution de 20 millions. des bonnes intentions en la matière si M. le président de la

La justification de cette diminution a convaincu la ne.tte Confédération voulait bien nous les confirmer.

7. Dezember 1988 861 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

Zumbühl: Den berühmten Rotstift kann man auch zum muss. Im Talgebiet, wo ja keine Subventionen für Hoch- und

Unterstreichen und nicht nur zum Durchstreichen gebrau- Tiefbauten mehr ausbezahlt werden, ist es sehr wichtig,

chen. So habe ich die Position «Investitionskredite» ihrer dass wir mit Investitionskrediten helfen können, damit die-

Bedeutung nach rot unterstrichen und deren Wirksamkeit ses Ziel rasch erreicht wird, damit die Gewässer möglichst

aus der Sicht von unten, gleichsam an der Front, etwas bald entlastet werden.

genauer unter die Lupe genommen. 1,3 Milliarden sind im Ich bitte Sie also, dem Antrag zuzustimmen.

Umlauf; sie werden ausgeliehen und im Mittel etwa in

14 Jahren wieder zurückbezahlt. Im gesamten betrachtet ist Bundespräsident Stich: Zuerst die Bestätigung für Frau

dies eine gewaltige Summe, die zur Strukturverbesserung Jaggi. Wir sind gewillt, dies zu tun. Wir werden dem Volks-

der Landwirtschaft ohne Zweifel einen wertvollen Beitrag wirtschaftsdepartement einen entsprechenden Brief schrei-

leistet. Im Nationalrat hat man davon gesprochen, dass ben. Wir werden also nach Lösungen suchen und auch die

jährlich 230 Millionen Franken zurückbezahlt werden. Ganz Kompensation vorschlagen, damit wir einen Entscheid tref-

richtig ist es aber so, dass im Jahre 1988 148 Millionen fen können.

zurückbezahlt wurden, 55 Millionen sind neu dazugekom- Im weiteren geht es ja nicht ums Jammern, es geht auch

men; es standen also 203 Millionen zur Verfügung. Nach nicht darum, die Arbeit als minderwertig einzuschätzen. Die

dem Beschluss des Nationalrates würden für 1989 151 Mil- Beurteilung des letzten Sonntags lässt verschiedene

lionen zurückbezahlt, plus 26 Millionen neu, ergibt 177 Mil- Schlüsse zu. Wenn man sieht, dass einzelne Kantone bei-

lionen, somit gegenüber dem Vorjahr 13 Prozent weniger. spielsweise die Arbeitszeitverkürzungs-initiative mit etwa

Ich habe in meinem Kanton etwas Umschau gehalten. 90 Prozent abgelehnt haben, könnte man daraus schliessen,

12 Millionen sind bei uns im Umlauf. 1,2 Millionen beträgt dass die Intensität der Arbeit vielleicht nicht gleich empfun-

die jährliche Rückzahlung. 1988 hat der Kanton Nidwaiden den wird wie bei einem Industriearbeiter, der unter allen

von diesen 55 budgetierten Millionen 300 000 Franken erhal- möglichen Einflüssen von morgens früh bis abends spät in

ten. Total 1,5 Millionen standen im Jahr 1988 zur Verfügung, der Produktion steht. Der wäre vielleicht froh, wenn er

50 000 bis 60 000 Franken im Mittel pro Fall, ergibt 25 bis wieder einmal in der freien Natur arbeiten könnte. Diese

30 Fälle. Aber schon 1987 waren 64 Gesuche eingegangen, Vergleiche schätze ich nicht so sehr.

am Ende des Jahres bestanden in unserem Kanton 258 Hier geht es auch nicht so sehr darum zu kürzen, sondern es

Darlehensverträge, die Warteliste wird immer grösser, neue geht darum, Proportionen zu wahren. Wenn die Bergland-

Aufgaben kommen dazu im Bereich des Gewässerschutzes wirtschaft Solidarität jahraus, jahrein verlangt, dann darf sie

usw. Es ist zu beachten, dass auch die Kredite für Subven- für einmal mit den anderen solidarisch sein, wenn es darum

tionen an Bodenverbesserungen gekürzt wurden. Deshalb geht, nicht ganz das Maximum dessen, was man eigentlich

wird die Restfinanzierung für den Subventionsempfänger erwarten könnte, zu bekommen.

immer problematischer. Es ist ferner zu beachten, dass die Die Kürzung von etwa 46 auf 26 Millionen Franken sieht

in Umlauf gesetzten Kredite zufolge der jährlichen Teuerung natürlich im ersten Moment schrecklich aus. Aber wenn

an Kaufkraft einbüssen. man bedenkt, dass immerhin etwa 250 Millionen Franken,

Dass ein Bauer, der auf Investitionskredite angewiesen ist, also eine Viertelmilliarde Franken, für neue Investitionen zur

noch keineswegs aller Sorgen enthoben ist, mag das fol- Verfügung steht, dann darf man ruhig sagen: Das genügt.

gende kleine Beispiel aus unserem Kanton zeigen, ein Fall Ich bitte Sie, den Antrag abzulehnen.

von vielen. Ein Hausneubau kostet 470 000 Franken, Eigen-

leistung des Bauern 135000 Fanken, Subvention 60000 Abstimmung - Vote

Franken, Bankkredit 200 000 Franken, Investitionskredit

75 000 Franken. Er muss also jährlich vom Investitionskredit Für den Antrag der Kommission 17 Stimmen

5000 Franken zurückzahlen, 10 000 Franken an Bankzinsen Für den Antrag Zumbühl 17 Stimmen

leisten, das gibt rund 15000 Franken Belastung für einen

Bergbauern. All das, was ich da sage, hat mit Jammern Mit Stichentscheid des Präsidenten wird der Antrag der

überhaupt nichts zu tun. Das sind einfach Fakten, die nicht Kommission angenommen - Avec la voix prépondérante du

mit - an sich guten - Sprüchen abgetan werden können. président, la proposition de la commission est adoptée

A propos Jammern: Ich habe auch schon Finanzsachver-

ständige und andere ehrenwerte Leute jammern gehört. Die Cavelty, Sprecher der Minderheit: Hier geht es nicht nur um

Bauernarbeit ist hart, sie dauert im Mittel pro Tag etwa zehn die zwei Millionen Franken, sondern dahinter steckt eine

bis zwölf Stunden oder in der Woche 50, 60, 70 Stunden. Im grundsätzliche Frage. Wohnbausanierungen sind etwas

Rückblick auf die Abstimmung vom letzten Sonntag muss vom Besten zugunsten des Berggebietes. In diesem Sektor

man doch'etwas aufhorchen. Ein deutsches Sprichwort ist noch viel zu tun, damit unsere Mitbürger im Berggebiet

sagt: Wenn die Arbeit so leicht war, so tat's der Bürgermei- zeitgemäss leben können, was für sie und für die Besiede-

ster selbst! lung des Berggebietes allgemein wichtig ist. Deshalb sollten

Abschliessend halte ich fest, dass die Investitionskredite wir zeigen, dass wir die Hilfe für gut und notwendig halten

eine bewährte und äusserst wichtige Massnahme in unserer und die zwei Millionen Franken nicht kürzen.

Agrarpolitik darstellen. Die Leidtragenden der Kürzung sind Ich bitte um Zustimmung.

jene Landwirte, die in den nächsten Jahren unaufschiebbare

Investitionen tätigen müssen und für deren Finanzierung auf Bundespräsident Stich: Es gilt hier nicht ganz das gleiche,

einen zinsgünstigen Agrarkredit angewiesen sind. Die aber der Grundsatz ist der gleiche. Auch hier sollte man eine

Absichten und Bemühungen eines umsichtigen Chefs unse- gewisse Solidarität üben und auch hier die Kürzung durch-

res Finanzdepartementes in Ehren und Hut ab auch vordem ziehen; denn sonst wäre es gegenüber anderen ungerecht.

Sparwillen des Nationalrats; aber ich meine, man sollte Es ist nicht eine effektive Kürzung. Es wird trotzdem mehr

trotzdem bei Sparübungen das Augenmass nicht ganz ver- aufgewendet als letztes Jahr. Aber der Zuwachs ist nicht so

lieren. gross, wie er vorgesehen war.

Ich bitte Sie dringend, meinem Antrag zuzustimmen. Wenn Ich bitte Sie also auch hier, Kommission und Bundesrat

wir zustimmen, werden die Bergbauern gegenüber dem zuzustimmen.

Jahr 1988 trotzdem neun Millionen Franken weniger erhal-

ten. Es gibt hier also doch eine Einsparung. Danioth: Ich habe vom Herrn Bundespräsidenten eine Ant-

wort auf die spezifische Aussage von Herrn Vizepräsident

Seiler: Ich kann mich kurz fassen. Ich bitte Sie, dem Antrag Cavelty erwartet und diese nicht erhalten. Deshalb möchte

zuzustimmen. Noch ein Argument dazu. ich doch das Wort ergreifen. Ich glaube nicht, dass man hier

Wir haben kürzlich das Gewässerschutzgesetz revidiert und einfach von Opfersymmetrie sprechen kann. Wenn hier tat-

dort festgehalten, dass zukünftig ein Landwirt, der Tiere sächlich ein Ueberhang besteht in der Abwicklung, müsste

hält, eine Jauchegrube für minimal drei Monate haben man sich fragen, ob nicht eine Verbesserung im administra-

Budget de la Confédération 1989 862 7 décembre 1988

tiven Ablauf vorgenommen werden sollte, anstatt die Kredite Zu den beantragten Kürzungen: Es sind Schätzungsberich-

zu kürzen. tigungen, die keine eigentliche Kürzung, sondern nur

Als ehemaliges Mitglied einer Regierung eines Bergkantons Kostenverschiebungen auf die nächsten Jahre bedeuten.

muss ich Ihnen gestehen: Hier ist ein Problem vorhanden, Beim Tunnel Monte Olimpino ist die Kürzung von 20 Millio-

das wir nicht einfach mit diesen Kürzungen bewältigen nen damit begründet, dass Italien die Zahlungsaufforderung

können! Ich bin fest davon überzeugt, dass Wohnbausanie- nicht rechtzeitig eingereicht hat. Beim Vereina-Tunnel ist

rung ein wichtiger Beitrag gegen die Abwanderung ist. die Kürzung Folge der verspäteten Bauarbeiten wegen der

Junge Bauern, die ohnehin viel Idealismus aufbringen müs- vielen Einsprachen. Beim Strassenbau Nationalstrassen

sen, damit sie dem Berggebiet treu bleiben, können wir auf haben wir eine Kürzung von 65 Millionen Franken. Wir

diese Weise ermuntern und ihnen ermöglichen, eine Familie haben uns beim Amt für Strassenbau vergewissert, dass

aufzubauen, ein Mädchen zu finden, das sie heiratet. Auch diese Kürzung vertretbar ist. In der Bewertung so g rosser

hier fragt man: «Wie wohnst Du, kann ich hier überhaupt Ausgaben liegt immer ein Element der Unsicherheit. Wir

einen Haushalt führen?» Hier geht es um ganz konkrete sind bereits jetzt etwas in Verzug mit der Ausführung, so

Fragen des täglichen Lebens. Ein kleiner Beitrag kann tat- dass man diese Kürzung ohne Schwierigkeiten in Betracht

sächlich Wunder wirken und helfen, Probleme zu lösen. ziehen kann.

In diesem Sinne möchte ich Sie bitten, der ersten Budgetie- Aus diesen Gründen empfiehlt Ihnen die Kommission, dem

rung des Bundesrates, die nicht aus der Luft gegriffen war, Budget des Departementes und den dargestellten Kürzun-

sondern von der Verwaltung in Zusammenarbeit mit den gen zuzustimmen.

Kantonen erarbeitet worden ist, zu folgen und diese Strei-

chung abzulehnen. Genehmigt - Approuvé

Schönenberger, Berichterstatter: Ich bitte Sie, der Kommis- Gesamtvoranschlag - Budget général

sionsmehrheit zuzustimmen und den Grundsatz der Verhält-

nismässigkeit nicht aus den Augen zu verlieren. Hätte der Genehmigt - Approuvé

Bundesrat in seinem ursprünglichen Entwurf 15 Millionen

Franken eingesetzt, wäre es keinem Menschen in den Sinn Versicherungskasse - Caisse fédérale d'assurance

gekommen, hier um weitere zwei Millionen zu diskutieren.

Weil man aber ursprünglich 18,8 Millionen eingesetzt hat Ruesch, Berichterstatter: Die Kommission begrüsst die

und jetzt eine Kürzung von zwei Millionen vornimmt, verfällt Bemerkung auf Seite 39 in der Botschaft: «Sie (die Arbeitge-

man bereits wieder in grosses Nachdenken. Diese Kürzung berbeiträge an die Eidgenössische Versicherungskasse)

spielt aber wirklich keine Rolle. werden seit den fünfziger Jahren nicht über die Finanzrech-

Ich bitte Sie, der Mehrheit zuzustimmen. nung, sondern über die Rechnung der Vermögensverände-

rungen in der Gesamtrechnung des Bundes erfasst. Mit

Bundespräsident Stich: Diese Beiträge sind in den Jahren Vereda sollen im Interesse einer grösseren Transparenz

1986/87 um einen Viertel erhöht worden. Auch mit dieser auch die Arbeitgeberbeiträge wieder der Finanzrechnung

Kürzung kommt noch ein Zuwachs von 1,8 Millionen Fran- belastet werden.» Die Kommission erachtet dies als richtig,

ken gegenüber 1987 zustande. Ich wäre dankbar, wenn Sie die Transparenz des Budgets ist notwendig.

hier nun doch dem jetzigen Antrag des Bundesrates

zustimmten. Gerade die Vertreter der Bergkantone möchte Genehmigt - Approuvé

ich daran erinnern, dass es manchmal gut wäre, auch in

anderen Fragen ein bisschen mehr Solidarität zu zeigen. Verpflichtungskredite - Crédits annuels d'engagements

Abstimmung - Vote Jagmetti: Ich bin mir bewusst, dass es nicht sehr erwünscht

ist, jetzt noch etwas Grundsätzliches zu sagen. Doch

Für den Antrag der Mehrheit 18 Stimmen möchte ich zu den Verpflichtungskrediten mit Bezug auf das

Für den Antrag der Minderheit 16 Stimmen EMD etwas bemerken.

Wir haben bei den Verpflichtungskrediten, die wir mit dem

Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Budget genehmigen, Posten, die grösser sind als jene, die

Département des transports, des communications uns mit besonderer Botschaft beantragt werden. Die Konse-

et de l'énergie quenz ist, dass wir uns einerseits über einen Teil dieser

Mittel sehr eingehend unterhalten, sie sorgfältig prüfen, an

Nasoni, Berichterstatter: Wir beschränken unsere Bericht- Ort und Stelle schauen, ob sie ins Konzept passen, dass wir

erstattung auf einige Punkte, die in der Kommission einge- aber andererseits mit dem Voranschlag eine Reihe von

hend behandelt worden sind. Krediten in mindestens gleicher Höhe - ich vergleiche die

Zuerst die Personalfragen: Wir haben gegenüber dem Höhe der heute zu beschliessenden Kredite mit jener der

Departement beanstandet, dass das Departement in der Eff i- Baubotschaft, nicht mit jener des Rüstungsprogramms -

Uebung nur eine kleine Stellenreduktion machen konnte. genehmigen. Das ist unerfreulich, weil sich nämlich zwei

Das Departement hat aber überzeugend dargestellt, dass die verschiedene Kommissionen damit befassen, obschon sehr

Aufgaben in den Bereichen Energie, Medien und Verkehr enge Zusammenhänge zwischen beiden Krediten bestehen.

unverhältnismässig stark zugenommen haben. Das Problem Beispiel: Mildem Rüstungsprogramm haben wir dieses Jahr

der «unechten» Hilfskräfte wird von unserer Kommission über die Kampfwertsteigerung des Panzers 68 beschlossen,

demnächst eingehend behandelt werden. und jetzt beschliessen wir mit dem Budget- Verpflichtungs-

Zu 802: Wir haben die Tarifannäherungsbeiträge näher kredit AEB - über die Kampfwerterhaltung des gleichen

geprüft. Das System ist heute kompliziert. Es gibt Bagatell- Panzers. Da sind also enge Verbindungen, und es ist vor

beiträge, die die Verfahrenskosten kaum rechtfertigen. Das allem für die Militärkommission nicht sehr befriedigend,

Departement hat beschlossen, Beiträge unter 1000 Franken dass sie die mit Botschaft vorgelegten Verpflicht.ungskredite

nicht mehr auszuzahlen und zu versuchen, durch Gesetzes- überprüfen kann, dann aber mit dem Budget noch einmal

revision die Tarifannäherung in die Abgeltung gemeinwirt- ganz erhebliche Beträge beantragt werden. Die Militärkom-

schaftlicher Leistungen zu integrieren, um somit nur einen mission hat sich zwar dieses Jahr auch mit den nun zu

Bundesbeitrag auszurichten, was eine Vereinfachung brin- beschliessenden Krediten auseinandergesetzt; sie hat auch

gen würde. die entsprechenden Auskünfte verlangt; ich danke dafür.

Zu 803: Die Flugsicherung ist jetzt kostendeckend. Mit der Der ganze Zusammenhang zwischen Sonderbotschaften

Ausbesserung und Vereinfachung gewisser organisatori- und Verpflichtungskrediten mit dem Budget scheint mir

scher und rechtlicher Aspekte befasst sich zurzeit die Ge- dennoch einer gewissen Ueberprüfung wert zu sein, vor

schäftsprüfungskommission. allem dort, wo der enge Zusammenhang besteht.

7. Dezember 1988 863 Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

Mir wäre lieber, wir könnten über Verpflichtungskredite in ausgeklammert. Der Insider weiss, dass die starke Hand

dieser Höhe im gleichen Sinne wie beim Rüstungsprogram- unseres Bundespräsidenten hier mitgewirkt hat. Ich bin der

men und beim Bauprogramm beschliessen. Auffassung, dass trotz dieser Kürzung von 497 auf 235

Inhaltlich habe ich nichts daran auszusetzen, und ich bin Stellen ein weiterer Akzent gesetzt werden muss.

froh, dass man hier nicht gekürzt hat. Ich verzichte darauf, dem Herrn Bundespräsidenten die

Gewissensfrage zu stellen, ob diese Kürzung «drinliege»

Genehmigt - Approuvé oder nicht. Ich weiss, dass er dem Kollegialitätsprinzip ver-

pflichtet ist und möchte ihn nicht dazu bringen, dieses zu

Bundesbeschluss über den Voranschlag der Schweizeri- verletzen. Die Antwort ist aber klar. Mit einem Vorschlag, 30

schen Eidgenossenschaft für das Jahr 1989 weitere Stellen zu kürzen, bewegen wir uns in bescheide-

Arrêté fédéral concernant le budget de la Confédération nem Rahmen. Wenn Sie nämlich einmal nachsehen, wie

suisse pour l'année 1989 sich die Stellen zusammensetzen - 40 für Asylbewerber, 90

ETH, 40 Zollverwaltung, 45 Militärdepartement, 11 Bundes-

Eintreten Ist obligatorisch gericht-, dann bleiben noch 49 Stellen für die zivilen Depar-

L'entrée en matière est acquise de plein droit temente. Von diesen 49 Stellen verlangt allein das eidgenös-

sische Departement des Innern 23 Stellen - laut Bericht des

Detailberatung - Discussion par articles Bundesrats. So soll beispielsweise das Büro für Gleichstel-

lung Frau und Mann mit zwei weiteren Stellen dotiert wer-

Titel und Ingress, Art. 1 den, nachdem der Bundesrat dieses Büro soeben beschlos-

Antrag der Kommission sen und bereits aus seinem Kontingent dafür zwei Stellen

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates freigegeben hat. Jetzt soll es gleich von Anfang an auf vier

Stellen erhöht werden. Man könnte doch hier ruhig mit zwei

Titre et préambule, art. 1 beginnen und dann langsam aufbauen, wenn man weiss,

Proposition de la commission was dieses Büro unternehmen will.

Adhérer à la décision du Conseil national Oder das Bundesamt für Gesundheitswesen soll sechs,

jenes für Sozialversicherung zwei und das Bundesamt für

Angenommen - Adopté

Umweltschutz sogar zehn neue Stellen erhalten. Das gleiche

liesse sich auch von den anderen Departementen sagen.

Art. 2

Ich bitte Sie also, hier ein Zeichen zu setzen und zu bewei-

Antrag der Kommission sen, dass wir uns auch in guten Zeiten - sie sind ja bereits

Abs. 1

nicht mehr so gut, wie sie auch schon waren, und sie sind

Mehrheit

noch nicht sehr lange gut - zu bescheiden wissen. Wir

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates müssen hier den Bundespräsidenten in seinem Kampf

Minderheit gegen den überbordenden Personalzuwachs unterstützen.

(Hefti, Schönenberger)

Ich bitte Sie daher, dem Minderheitsantrag zuzustimmen,

-34 512,5 Etatstellen.... wobei ich selbstverständlich die Auffassung vertrete, dass

zuzüglich 235 neue .... nicht einseitig gekürzt werden soll. Die Opfersymmetrie soll

Abs. 2 auch hier Früchte tragen. Ich sehe beispielsweise nicht ein,

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates weshalb nicht auch beim DFF ein paar Stellen weggenom-

Abs. 3 und 4 men werden könnten. Ich finde es nicht richtig, wenn es

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates immer die gleichen Departemente, die gleichen Bundesäm-

ter sind, die hier Opfer bringen müssen, während sich

Art. 2 andere fortwährend ausdehnen.

Proposition de la commission Ich bitte Sie also um Zustimmung zur Minderheit.

Al. 1

Majorité Bundespräsident Stich: Ich danke für das Vertrauen, das mir

Adhérer à la décision du Conseil national Herr Schönenberger ausgesprochen hat. Auf der anderen

Minorité Seite wäre es ja wirklich schade, wenn wir jetzt noch eine

(Hefti, Schönenberger) Differenz zum National rat schaffen würden. Schon das wäre

-34512,5 postes.... ein Grund, Ihren Antrag abzulehnen.

(.... plus 235 ....) Man kann natürlich immer wieder über die Berechtigung

von Stellenbegehren diskutieren. Aber man muss auch

Al. 2 sehen, dass die Aufgaben zunehmen. Es wäre nicht ganz

Adhérer au projet du Conseil fédéral leicht verständlich, wenn Sie ausgerechnet bei der Verwal-

Al. 3 et 4 tung kürzen würden, nachdem das Parlament selber sechs

Adhérer à la décision du Conseil national zusätzliche Stellen verlangt und damit 12,5 Prozent Stellen-

zuwachs erreicht. Wollten wir ebensoviel für uns erreichen,

Abs. 1 -Al. 1 dann hätten wir jedenfalls viel, viel mehr Stellen verlangen

müssen, als wir das tatsächlich getan haben.

Schönenberger, Sprecher der Minderheit: Ich mache es

kurz und würde es noch kürzer machen, wenn ich zum Schönenberger, Sprecher der Minderheit: Der Vergleich

vorneherein mit Ihrer Zustimmung rechnen könnte. hinkt natürlich, Herr Bundespräsident.

Im Minderheitsantrag geht es darum, die Etatstellen um 30 Ich weiss, und Sie wissen auch, dass ich .von den sechs

Einheiten zu kürzen. Seit wir beim Bund positive Rech- zusätzlichen Stellen für das Parlament nicht überzeugt bin,

nungsabschlüsse haben - seit dem Jahre 1986 - hat die aber ich habe mich hier der Mehrheit gefügt.

Ausgabenfreudigkeit des Parlamentes sehr stark zugenom- Aber Sie wissen ebenso gut wie ich, dass es vielleicht alle

men. Ich erinnere nur an die verschiedenen Beschlüsse, die fünfzig Jahre einmal vorkommt, dass das Parlament eine

jeweils über die bundesrätlichen Anträge hinaus gefasst Stelle mehr für sich beschliesst. Bei der Verwaltung hinge-

werden. Es handelt sich jährlich um Beträge, die 100 Millio- gen ist das ein jährlich wiederkehrendes Ereignis.

nen Franken weit übersteigen. Aber es scheint, dass die Ich bitte Sie nochmals, der Minderheit zuzustimmen.

Forderung nach Personalstopp in gewissen Köpfen «einge-

schlafen» ist. Abstimmung - Vote

Man hat mir schon in der Kommission vorgeworfen, der

Bundesrat habe eine Kürzung von 497 auf 235 Stellen vorge- Für den Antrag der Minderheit 10 Stimmen

nommen. Dabei sind die 40 Stellen für den Asylbereich noch Für den Antrag der Mehrheit 18 Stimmen

Budget de la Confédération 1989 864 E 7 décembre 1988

Abs. 2-Al. 2

Angenommen - Adopté

Abs. 3 und 4-Al. 3 et 4

Angenommen - Adopté

Art. 3 und 4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Art. 3 et 4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Beschlussentwurfes 25 Stimmen

(Einstimmigkeit)

An den Nationalrat - Au Conseil national

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr

La séance est levée à 12 h 55

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Voranschlag der Eidgenossenschaft 1989

Budget de la Confédération 1989

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 07

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.052

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.12.1988 - 09:15

Date

Data

Seite 852-864

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