Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 88-042 KI-generiert

Switzerland: Examining the Drivers of Production Relocation Abroad

Geschäftsnummer VPB 88-042
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Swiss Federal Council accepted a postulate requesting an examination of the reasons behind Swiss companies transferring production abroad. The council acknowledged that while foreign investment is necessary for Swiss prosperity, the transfer of existing production facilities results in a loss of national economic substance and jobs. The analysis will aim to determine if unfavorable domestic conditions, such as excessive regulations and taxes, are contributing to this trend, and if so, propose measures to improve Switzerland's competitive framework and reduce such business exoduses.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 al. 1 LTF; Switzerland: Examining the Drivers of Production Relocation Abroad: The council acknowledged that while foreign investment is necessary for Swiss prosperity, the transfer of existing production facilities results in a loss of national economic substance and jobs. The analysis will aim to determine if unfavorable domestic conditions, such as excessive regulations and taxes, are contributing to this trend, and if so, propose measures to improve Switzerland's competitive framework and reduce such business exoduses.

Schlagwörter

KI-generiert
Investition im Ausland Wirtschaftsbedingungen Wirtschaftlicher Verlust ausländische Staatsangehörige Mobilität der Arbeitnehmer Kapitalausfuhr

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 66 al. 1 LTF

Cited for the costs of the federal proceedings.

Art. 64 al. 1 LTF

Cited for the legal aid granted to the appellant.

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Volltext

Aide humanitaire. Continuation 782 30 novembre 1988

Certains seraient prêts à aller plus loin car la question est de réponse malheureusement trop souvent oubliée, à savoir

savoir si elles envisagent un déplacement de leur centre de qu'il convient de garder à notre pays des conditions cadres

production. A cette question, ils répondent à 70 pour cent de production industrielle ou de services qui soient compéti-

par un oui conditionnel et 23 pour cent par un oui sans tives avec les conditions cadres des autres. Nous avions

réserve. alors dans ce domaine, je dirai presque traditionnellement,

La deuxième partie de mon postulat demande au Conseil une très longue avance. Cette avance s'est amenuisée, non

fédéral d'examiner l'opportunité de mesures destinées à pas nécessairement que nos conditions cadres aient chuté

améliorer les conditions cadres de manière à réduire les mais celles des autres, de nos principaux concurrents

distorsions de concurrence, peut-être en partie à la source notamment, se sont notoirement améliorées au cours des

de ces transferts d'entreprises à l'étranger. Il est évident que dix dernières années. Il importe donc d'être très vigilant et

l'on ne saurait tout à la fois plaider pour le maintien d'une de se rendre compte qu'une petite modification aux condi-

Suisse industrielle et préconiser du même coup le foisonne- tions cadres - et dans les décisions qui émanent de l'Etat, il

ment de prescriptions, de charges et de taxes spéciales et y a beaucoup de conditions cadres - peut entraîner des

uniques conduisant tout droit à l'exportation des entre- effets pervers sur les conditions de production et par consé-

prises. Il se peut que les transferts de centres de production quent inciter un certain nombre d'entreprises à cet exode

ne soient inspirés que par la volonté pour les entreprises qui, s'il ne s'est pas manifesté, tant s'en faut, d'une manière

d'être présentes dans la Communauté européenne et que le douloureuse ni même inquiétante jusqu'à maintenant, pose

mouvement observé ne doive rien à des conditions cadres tout de même problème à plus long terme et c'est ce plus

défavorables. C'est pour cela qu'il est important de connaî- long terme que nous devons tenter d'apprécier en suivant la

tre, outre l'ampleur, les causes du phénomène. proposition d'étude du postulat de M. Delalay. Vaste sujet, la

L'examen sans concession de notre capacité concurren- prévision économique, comme disait l'un de mes illustres

tielle est aujourd'hui, en effet, une question beaucoup plus prédécesseurs, est difficile surtout lorsqu'elle s'applique à

urgente que de savoir s'il faut adhérer ou non au Marché l'avenir. Je me rends compte de la dimension du sujet, mais

commun. Ces considérations m'ont amené à demander au il faut précisément s'y vouer car il touche la substance

Conseil fédéral qu'il ordonne une étude sur la tendance à la même de notre économie.

localisation à l'étranger de notre production. Le cas Le Conseil fédéral accepte ce postulat.

échéant, le gouvernement voudra bien examiner les motifs

qui poussent nos firmes à s'implanter hors de nos frontières. Hefti: Ich begrüsse dieses Postulat. Es weist auf eine sehr

S'il devait s'avérer que ce sont certaines conditions cadres wichtige Situation hin. Ich schliesse mich auch voll den

techniques, juridiques, administratives ou fiscales qui sont Ausführungen des Herrn Departementsvorstehers an. Aber

en cause, il s'agirait alors de proposer des mesures propres die politische Realität läuft zurzeit etwas in gegenteiliger

à éliminer les distorsions de la concurrence qui seraient les Richtung. Wir können das fast in jeder Session feststellen.

nôtres. Wir können es auch anhand von Initiativen feststellen, über

Par cette recherche préalable que je propose, j'aurai mis en die wir nächstens abstimmen oder die bereits angekündigt

pratique ce principe, généralement admis chez nous, que sind.

nous éviterons d'entrer dans la Communauté européenne

seulement dans la mesure où nous demeurerons constam- Ueberwiesén - Transmis

ment capables d'en devenir membre.

M. Delamuraz, conseillerfédéral: Là encore, le Conseil fédé- 88.042

ral accepte le postulat, car il nous propose une étude non

#ST#

seulement intéressante mais indispensable à une meilleure

connaissance de l'état actuel de l'économie suisse dans ses Humanitäre Hilfe. Weiterführung

différents secteurs et des intentions générales que l'on peut Aide humanitaire. Continuation

en déduire. Dans l'économie en bouleversement complet où

nous sommes, il est essentiel de faire le point. Je dirai très Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. Mai 1988 (BBI II, 1181)

brièvement que si l'implantation d'activités de service ou Message et projet d'arrêté du 25 mai 1988 (FF II, 989)

industrielles de maisons suisses à l'étranger, que ce soit Beschluss des Nationalstes vom 5. Oktober 1988

dans les autres pays européens ou au-delà de l'Europe, est Décision du Conseil national du 5 octobre 1988

une condition du maintien de notre vitalité-et en effet seule

la conquête d'un certain nombre de marchés dans le vaste

monde a permis à la Suisse de poursuivre sa prospérité. En

revanche, le problème se pose en d'autres termes lorsqu'il

ne s'agit plus d'implantation d'activités nouvelles d'entre- Antrag der Kommission

prises suisses à l'étranger mais au contraire de transfert Eintreten

d'activités de production de la Suisse- où elles se sont peut-

être tenues pendant de nombreuses décennies - à l'étran- Proposition de la commission

ger. En effet, il y a là une perte de substance pour l'écono- Entrer en matière

mie nationale, une diminution du nombre des emplois, bref

un certain nombre de phénomènes préoccupants pour l'en- Frau Meier Josi, Berichterstatterin: Mit dem Bundesbe-

semble de la collectivité suisse. schluss über die Weiterführung der internationalen humani-

Sans doute, lorsqu'une multinationale suisse transfère des tären Hilfe der Eidgenossenschaftsoll für eine neue Dreijah-

activités de notre pays à l'étranger, cela ne représente pour resperiode - ab 1. März 1989 - ein Rahmenkredit von

les résultats de cette entreprise probablement peu de chan- 530 Millionen Franken bewilligt werden. Der letzte gleichar-

gements, sinon même des exercices plus favorables, mais tige Kredit für eine gleich lange Periode belief sich auf

cela ne fait pas l'affaire de l'économie nationale. Si cela fait 440 Millionen Franken. Die Erhöhung beträgt also gut

l'affaire de l'entreprise concernée, l'économie nationale a 20 Prozent. Die Kommission empfiehlt Eintreten und

évidemment tout à perdre. Comme, jusqu'à plus ample Zustimmung zum Beschlussentwurf.

informé, s'ans prendre en considération les conséquences Es rechtfertigt sich immer wieder, an die Grundlagen solch

ne serait-ce que fiscales de tels transferts, la Caisse fédérale grosser Ausgaben zu erinnern. Zu den anerkannten Grund-

n'a pas encore envisagé de se transférer de Berne à Luxem- sätzen schweizerischer Aussenpolitik gehört die Solidarität.

bourg, par exemple, c'est évidemment une perte de subs- Sie weiss davon, dass unser Schicksal mit dem anderer

tance dont toute la collectivité a à souffrir. Völker verbunden ist. Sie strebt über Entwicklungszusam-

Il faut dès lors se poser la question du pourquoi de tels menarbeit und humanitäre Hilfe gemäss dem entsprechen-

transferts et, ce faisant, c'est donner en tout cas cette den Gesetz von 1976 die Ueberwindung von Ungleichheiten

30. November 1988 783 Humanitäre Hilfe. Weiterführung

auf der Welt an. Das dient dem doppelten Zweck, die Werte Zuerst zur Nahrungsmittelhilfe. Die Tendenzen, die schon im

der Menschlichkeit und der Versöhnung über die Grenzen letzten Bericht angedeutet wurden, haben sich seither ver-

weg hochzuhalten und Spannungen abzubauen, welche deutlicht. Mehr und mehr werden nicht mehr bloss Ueber-

solche Ungleichheiten erfahrungsgemäss hervorrufen. Inso- schüsse aus Industrieländern, die oft gar nicht in die Essge-

fern ist Entwicklungspolitik Stabilitäts- und Friedenspolitik wohnheiten der Empfängerländer passen, einfach abge-

und damit auch anerkannter Bestandteil unserer Sicher- schoben, sondern günstige Einkäufe in Entwicklungslän-

heitspolitik. Sie liegt in unserem wohlverstandenen Inter- dern selbst getätigt. Auf diese Weise kann mehr, besser und

esse. Deshalb soll sie auch erhöht und schliesslich dem schneller geholfen werden.

Durchschnitt der OECD-Länder - das sind gegenwärtig Für uns stand seit langem die Frage der Milchpulverhilfe zur

0,35 Prozent des Bruttosozialproduktes- angeglichen wer- Debatte. Sie war in zweifacher Hinsicht Gegenstand der

den. Wir stehen momentan bei rund 0,31 Prozent. Kritik: Einerseits warf man ihr vor, sie stehe gar nicht im

Die humanitäre Hilfe braucht etwa einen Fünftel aller Dienste der humanitären Hilfe, sondern sei Strukturhilfe an

Entwicklungshilfemittel, vier Fünftel gehen an die verschie- die eigene Landwirtschaft-eben Ueberschussverwertung-

denen Kanäle der langfristigen Entwicklungszusammenar- und von jedem Franken fliesse die Hälfte in unser eigenes

beit. Während die Entwicklungszusammenarbeit sich mit Land statt zu den Hilfsbedürftigen. Zudem sei die Hilfe

der längerfristigen Ursachenbekämpfung befasst, geht es verfehlt, weil billigere Eiweissträger aus Entwicklungslän-

bei der humanitären Hilfe primär um die Soforthilfe in aktu- dern zur Verfügung ständen. Heute scheint diese Debatte

ellen Notlagen, oft um eigentliche Ueberlebenshilfe. Diese überholt. Es steht fest, dass das Milchpulver, wenn es gezielt

Art von Nothilfe entspricht einer natürlichen mitmenschli- und kontrolliert zum Einsatz kommt - etwa bei Säuglingen

chen Reaktion. Sie war von Parlament und Volk deshalb im oder bei kranken Menschen -, in seiner Art unersetzlich ist

Grundsatz nie bestritten. und hervorragende Dienste leistet. Darüber hinaus ergänzt

Sie dürfte diesmal noch leichter als sonst akzeptiert werden. und ersetzt man es durch lokale, billige Eiweissträger. Damit

Das ist das Verdienst einer Botschaftssprache, die wegen ist beiden Teilen geholfen, was einer wohlverstandenen,

ihrer Schlichtheit und Klarheit einhelliges Lob erntete. gemeinsamen Interessen Währung entspricht.

Die Botschaft stellt überzeugend dar, dass humanitäre Hilfe Die Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und huma-

heute nötiger ist denn je. Sie zeigt drastisch die Vielfalt von nitäre Hilfe verfügt heute mit Herrn Mahrer über einen aus-

Notlagen bei Naturkatastrophen, bei politischen und militä- gewiesenen Spezialisten aus dem Agrarsektor, der weiss,

rischen Krisen, bei Störfällen in der Grosstechnik von Bho- dass man das eine tun kann, ohne das andere lassen zu

pal bis Mexiko. Sie lässt 13 Millionen Menschen vor unseren müssen. Die Sektion humanitäre und Nahrungsmittelhilfe

Augen vor Krieg und Hunger flüchten und führt uns zu entspricht übrigens in bester Weise den Wünschen des

gleich vielen Vertriebenen in allen Landen. Sie lässt uns Parlamentes an die Verwaltung. Es ist ihre Chefin, Frau

ahnen, was es bedeuten mag, wenn 540 Millionen Men- Schelling, die den von uns als so wohltuend verständlich

schen dauernd Hunger leiden. Nicht wegen aktueller Hun- empfundenen Bericht verfasst hat.

gersnöte, sondern einfach, weil sie in Not, Armut und-Elend Das zweite Stichwort: Katastrophenhilfekorps. Wir hatten.

leben. Sie stellt nicht nur die heutigen Formen der Not dar, Gelegenheit zu einem ersten Gespräch mit dem neuen Chef,

sondern schildert die Gesamtzusammenhänge der verschie- Herrn Raedersdorf, der der Abteilung Humanitäre Hilfe und

denen Ereignisse. Sie macht denn auch verständlich, dass gleichzeitig dem Katastrophenhilfekorps vorsteht. Die Ruhe

diesen komplexen Nöten nur mit einer Vielzahl von aufein- scheint im Korps wieder hergestellt, der neue Chef begrüsst

ander abzustimmenden Massnahmen öffentlicher und priva- die betonte Koordination zwischen der humanitären Hilfe

ter Kreise beizukommen ist. Die Botschaft befasst sich und der Entwicklungszusammenarbeit. Er hat auf Befra-

zuerst allgemein, aber schwerpunktmässig mit der notwen- gung hin versichert, dass ihm die neue Verordnung jeden-

digen Zusammenarbeit zwischen humanitärer Hilfe und falls bisher genügend freie Wirkungsmöglichkeiten belässt.

Entwicklungszusammenarbeit, mit den Ursachen und Fol- Der gesamthaft positive Eindruck hat denn auch die Kom-

gen der modernen Völkerwanderung von Flüchtlingen und mission bewogen, der Vorlage aus Ueberzeugung einstim-

Vertriebenen und mit dem Problemkreis der Nahrungsmit- mig ihre Unterstützung zu geben, vor allem im Hinblick auf

telhilfe. Dann wendet sie sich den verschiedenen Formen die Praxisnähe der Tätigkeiten und der Tätigkeitsberichte.

der schweizerischen humanitären Hilfe zu. Die drei Postulate über Nahrungsmittelhilfe und humanitäre

Ihre Kommission hat sich vor allem mit diesem Teil der Hilfe, die auf Seite 1 der Botschaft aufgeführt sind, dürfen

Botschaft auseinandergesetzt. Angesichts der Vielfalt der heute als erfüllt abgeschrieben werden. Ich verzichte mit

Probleme - es sei nur etwa an das weltweite Bevölkerungs- Absicht darauf, die speziellen Aspekte der jeweiligen Hilfe

wachstum oder die Schuldenproblematik der Entwicklungs- an das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK)

länder erinnert - liegt es auf der Hand, dass unsere Hilfe sich näher zu beleuchten. Wir werden dazu Gelegenheit haben,

auf wenige, gut ausgewählte und überprüfte Projekte kon- wenn nächstes Jahr der betreffende Sonderkredit behandelt

zentrieren muss. Die Kommission schätzt es daher beson- wird.

ders, dass heute offenbar grosses Gewicht auf die Kontrolle Ich beantrage Ihnen, den Anträgen der Kommission zu

der Wirksamkeit unserer Hilfen gelegt wird. Früheren folgen.

entsprechenden Kritiken ist offensichtlich Rechnung getra-

gen worden. Die Mittel werden sorgfältig verwendet; es M. Cavadini: Si l'importance de la question nous engage à

herrscht kein Mittelabflusszwang. Deshalb reichte der letzte apporter notre adhésion, nous dirons qu'une unanimité de

Rahmenkredit auch länger als geplant. Wenn das Amt nicht la commission, celle du Conseil national et la qualité du

dauernd mit Personalproblemen zu kämpfen hätte, wäre message nous permettront d'être brefs. Notre pays, certes,

wohl ein noch besserer Mitteleinsatz möglich. Wir haben doit s'engager dans la poursuite de l'aide humanitaire inter-

uns auch überzeugen lassen, dass der Kontrolle unserer nationale et nous souscrivons aux propositions qui sont

Organe in den internationalen Organisationen die nötige faites tendant à accorder un crédit de programme de

Aufmerksamkeit gewidmet wird. Feldbesuche bei internatio- 530 millions de francs, alloué pour une période de trois ans

nalen Projekten tragen ihre Früchte in den folgenden Bera- au moins.

tungen. Mühe bereitete einigen von uns die Hilfe an Lorsqu'on 1985 les Chambres fédérales avaient accepté le

bestimmte, besonders exponierte Hilfswerke, wie etwa die crédit de programme de 440 millions de francs, nous

UNWRA (in Palästina). Es konnte glaubhaft dargetan wer- savions que ce montant serait épuisé vraisemblablement à

den, dass auch in solchen Werken unsere Leistungen an la fin de l'exercice de 1988. Nous avions à souscrire à la

wirklich Bedürftige gehen. continuité de cette action. Le Conseil fédéral l'a fait et nous

Lassen Sie mich von den vielen, in Ihrer Kommission einge- partageons le principe qu'il définit dans le message qu'il

hend durchleuchteten Problemen nur zwei Stichworte her- nous a adressé.

ausgreifen: Die Nahrungsmittelhilfe und das Katastrophen- Nous ne pouvons que regretter que ces mesures d'aide

hilfekorps. humanitaire internationale soient aussi nécessaires et les

Aide humanitaire. Continuation 784 30 novembre 1988

besoins ne sont malheureusement pas couverts par les und bei einer immer differenzierteren Anwendung dieser

actions que nous pouvons entreprendre. Nous sommes heu- Mittel natürlich auch den Personalerfordernissen der DEH

reux de voir que la contribution qui nous est demandée se Rechnung getragen werden muss. Es zeigen sich im

rapproche de la moyenne de celle des pays de l'OCDE qui Bereich der humanitären Hilfe - wie gesagt - Neuerungen

consacraient, en 1986, 0,35 pour cent de leur produit natio- im Denken und in der Konzeption. Man konzentriert sich

nal brut à cette entreprise. D'ailleurs, le taux des pays mehr als früher auf bestimmte Projekte weniger Partnerlän-

européens, qui comprend également ceux qui ne sont pas der und führt die Hilfeleistungen über eine längere Zeit in

membres de la Communauté, est de 0,42 pour cent. Notre konsistenter Art und Weise durch. Man verpufft weniger als

engagement est ainsi honorable, il est loin d'être excessif, früher die Mittel in einer Grosszahl von kleinen und nur über

mais nous devons compter avec les limites de nos moyens kurze Zeit betriebenen Veranstaltungen.

mêmes. Ein Erfolg der Hilfswerke liegt auch darin, dass man nun

Les principes qui guident cette aide humanitaire sont au doch zu einem Teil eingesehen hat, dass die Nahrungsmit-

nombre de deux: l'universalité et l'absence de discrimina- telhilfe nicht einfach der Erleichterung in bezug auf unsere

tion. Ces conditions doivent être respectées, même si cer- hauseigenen Nahrungsmittelüberschüsse zu dienen hat. Es

taines conséquences ne sont pas négligeables. Il convient hat ein Umdenken stattgefunden. Ich erinnere mich an ein

de rappeler qu'une distinction est établie entre l'aide huma- Projekt, das Vorjahren in unserer Geschäftsprüfungskom-

nitaire et la coopération au développement. La première vise mission bearbeitet worden ist. Damals schickte man Milch-

à soulager les personnes en détresse de façon efficace et produkte nach Madagaskar, und zwar zu einem Volk, das

rapide, par exemple par l'intermédiaire du Corps suisse pour sich ausschliesslich mit Viehzucht beschäftigt, zu einem

l'aide en cas de catastrophes. La coopération au développe- Volk, bei dem die Viehzucht nur für die Fleischproduktion

ment tente, elle, de développer des effets à moyen et à long von Interesse ist, zu einem Volk, das unter keinen Umstän-

terme. Elle vise à agir sur les conditions mêmes qui engen- den Milch trinken oder Milchprodukte essen will. So wird

drent ces situations. On peut parler, en termes économi- heute nicht mehr vorgegangen. Im Gegenteil, es werden

ques, d'une double approche conjoncturelle et structurelle. jetzt mehr als früher Getreide, Weizen, Reis, Mais, Hirse

Les conceptions ont heureusement évolué. Elles ne visent weitgehend in den Entwicklungsländern selbst eingekauft

plus, si elles l'ont fait parfois, à adapter un modèle aux pays und dann unter Umständen in einem anderen Land verteilt,

en voie de développement. Il ne s'agit pas de transporter des was von doppeltem Nutzen ist. Das eine Entwicklungsland

valeurs extérieures aux pays que l'on souhaite aider, mais zieht den Vorteil als Verkäufer des Getreides, das andere

bien de prendre en compte les données et les mentalités kommt in den Genuss entsprechender Nahrungsmittelhilfe.

locales et nationales pour prolonger une action selon la voie Wo man noch - immer noch in grossem Masse - Milchpul-

propre de ces pays. ver einsetzt, wird heute aufgrund vorgängiger Untersuchun-

Nous souscrivons enfin, malgré certaines oppositions mani- gen und Befragungen mittels spezieller Formulare abge-

festées, à l'engagement de 120 millions de francs environ klärt, ob dieses Milchpulver unter vertretbaren Umständen

pour l'aide apportée sous forme de produits laitiers. Nous im Lande Verwendung findet. Es ist ja nie darum gegangen,

croyons que le besoin est démontré et que les propositions etwa den Wert des Milchpulvers als Nahrungsmittel in Frage

faites sont justifiées. La Suisse est un producteur de lait et zu stellen, sondern das Problem lag immer bei der Verwen-

nous pouvons utiliser une partie de cette production sans dung in den Ländern, die unterstützt wurden. Wie das früher

déséquilibrer fondamentalement le compte laitier. zugegangen ist, dafür gibt es eine deutliche Aeusserung von

C'est donc sans restriction que nous adhérons à la proposi- Herrn Werner Mahrer, Chef der Nahrungsmittelhilfe, der

tion qui nous est faite et que nous vous engageons, avec la einmal gesagt hat: «Einzelne Stationen erhalten unser

commission, à voter le crédit demandé. Milchpulver routinemässig, zum Teil seit über zwei Jahr-

zehnten. Es stellte sich heraus, dass das Milchpulver weder

Miville: Mir ist bei dieser Botschaft des Bundesrates aufge- nötig war, noch gezielt eingesetzt wurde.» Heute besinnt

fallen, dass die Aufnahme in den Hilfswerken eine so posi- man sich weitgehend eines Besseren.

tive war wie nie zuvor. Das hat damit zu tun, dass Vorstellun- Man hat mich davon überzeugt, dass es immer noch Fälle

gen und Kritiken, wie sie von diesen Hilfswerken in der gibt, in denen Milchpulver nicht durch andere Produkte

Vergangenheit immer und immer wieder erhoben worden (Hülsenfrüchte usw.) - wie das zum Teil den Hilfswerken

sind, nun zu einem grossen Teil Eingang in die Entwick- vorschwebt - ersetzt werden kann. Einem Kind, das Milch

lungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe der Eidgenos- braucht, kann man keine Dörrpflaume in den Mund stecken.

senschaft gefunden haben. Ich möchte das hervorheben, Alles in allem möchte ich noch einmal betonen, dass die

weil ich nach allen Konfrontationen, die in dieser Hinsicht Botschaft bei mir einen guten Eindruck hinterlassen hat und

früher etwa stattgefunden haben, das doch auch als einen dass ich aus voller Ueberzeugung für Eintreten und Zustim-

Erfolg der Hilfs- und Entwicklungswerke bezeichnen mung bin.

möchte. Vielleicht noch ein Wort (mit der Erlaubnis des Herrn Präsi-

Ich habe heute morgen schon einmal, im Zusammenhang denten, weil ich mich nachher um eine Besuchergruppe zu

mit der Exportrisikogarantie, auf die Problematik der kümmern habe) zum nachfolgenden Geschäft: Sicherheits-

immensen Verschuldung der Entwicklungsländer hingewie- und Friedenspolitik. Sie steht mit der humanitären Hilfe, mit

sen und gesagt, es müsste diese Verschuldungskrise der Entwicklungspolitik in Zusammenhang. Dieses letzte

endlich einer globalen politischen Lösung entgegengeführt Geschäft kommentiere ich mit nur zwei Sätzen.

werden, wenn man die Verhältnisse in weitesten Teilen der Es stellt eine umfassende und punkto Arbeitsaufwand

Dritten Welt sanieren wolle. Auf der anderen Seite kann man beeindruckende Enumeration von restlos Bekanntem dar.

nicht einfach bei dieser Erkenntnis stehenbleiben: 500 Mil- Es fehlt meiner Meinung nach im Bericht, den Sie nachher

lionen Menschen in dieser Welt sind vom Hunger bedroht; behandeln, die prospektive Schau. Das ist der erste Satz.

denjenigen, die morgen oder übermorgen verhungern wer- Der zweite: Ich hätte in diesem Bericht über eidgenössische

den, nützt es gar nichts, wenn wir ihnen explizieren, dass wir Friedens- und Sicherheitspolitik gerne etwas mehr gelesen

mit langfristigen Entschuldungsprojekten beschäftigt sind. über das Einstehen unseres Landes für eine gerechte neue

Humanitäre Hilfe in dem Sinne, wie sie vom Bundesrat Weltwirtschaftsordnung - damit bin ich wieder ganz in der

weiterhin vorgeschlagen wird, stellt eine Notwendigkeit dar. Nähe der humanitären Hilfe - und über das Einstehen unse-

Die Botschaft ist von einer beeindruckenden Offenheit. Sie res Landes für eine Weltwirtschaftsordnung, die darauf

zeigt auch die Grenzen auf, die der humanitären Hilfe beruhen soll, den Entwicklungsländern ihre Produkte, ins-

gesetzt sind. Sie legt grossen Wert auf die Erfolgskontrolle, besondere ihre Landwirtschaftsprodukte abzunehmen, und

welche die ständigen Kommissionen unserer Parlamente zwar zu gerechten Preisen. Das hätte ich nicht nur gerne im

seit Jahr und Tag immer wieder beschäftigt hat. Sie betont, Hinblick auf die Mitwirkung der Schweiz in internationalen

dass bei einer Zunahme der Mittel für die humanitäre Hilfe 'Konferenzen, sondern ganz konkret bei unserer Aussenwirt-

30. November 1988 785 Humanitäre Hilfe. Weiterführung

Schaftspolitik gesehen. Aber der Zuckerbeschluss gibt uns rere Jahre zur Verfügung zu stellen haben. Diese Kredite

in allernächster Zeit Gelegenheit, weitere Ausführungen sind in solche für die internationale Entwicklungszusam-

dazu zu machen. menarbeit einerseits und in Kredite für die humanitäre Hilfe

andererseits aufgeteilt. Wir diskutieren jetzt über den Rah-

Seiler: Für mich ist die Weiterführung der humanitären Hilfe menkredit für die humanitäre Hilfe für die nächsten drei

eine selbstverständliche Aufgabe unseres Landes. Auch mit Jahre. Mit diesem jetzt zu beschliessenden Rahmenkredit

der Aufstockung um 90 Millionen Franken liegen wir schlagen wir also durchaus keine entwicklungshilfepoliti-

Schweizer bezüglich öffentlicher und privater Hilfe bei schen Pflöcke ein. Wir setzen keine Zeichen. Wir haben

einem OECD-Vergleich erst im Mittelfeld, wie bereits betont keinen Grund, uns wohlgefällig auf die Brust und uns

wurde. Bedenklich ist, dass die internationale Hilfe immer gegenseitig anerkennend auf die Schultern zu klopfen; wir

stärker beansprucht werden muss, weil es immer breiteren tun nur das, was das Gesetz uns vorschreibt und vorgibt.

Bevölkerungskreisen immer schlechter geht. Ursachen und Wenn wir aber schon keinen Anlass zu wohlgefälliger

Auslöser von Elendssituationen sind, wie in der Botschaft Selbstbeweihräucherung haben, gibt es umgekehrt auch

gezeigt, sehr komplex. Sie reichen von Naturkatastrophen, keinen Grund dafür, sich Asche auf das Haupt zu streuen

wirtschaftlichen Schwierigkeiten, demographischen Ein- und in Wehklagen darüber auszubrechen, dass wir im

flüssen bis zu bewaffneten Konflikten. Entwicklungshilfebereich zu wenig tun würden. Zwar liegen

Die Grundsätze und Kriterien, wie sie der Bund in der wir mit unserer Entwicklungshilfe immer noch nicht bei den

humanitären Hilfe anwendet, sind zu begrüssen. Ich denke angestrebten und durch die OECD empfohlenen 0,35 Pro-

an die Anpassung an die Bedürfnisse der betroffenen Bevöl- zent des Bruttosozialprodukts. Das kann in der Botschaft

kerung, vor allem aber auch daran, dass heute eine Konzen- nachgelesen werden. In absoluten Beträgen ist aber seit der

tration der Mittel stattfindet und wohl auch die Eigeninitia- Bewilligung des letzten Rahmenkredites doch eine relevante

tive gefördert wird, was mir sehr wichtig erscheint. Auch die Erhöhung von 440 Millionen auf 530 Millionen Franken zu

Kriterien für die konkrete Aufnahme eines Projektes sind zu verzeichnen - eine Erhöhung, die immerhin zur Kenntnis

akzeptieren. genommen werden darf.

Die Schwerpunkte der humanitären Hilfe sind bereits Dazu kommt, dass die Qualität unserer schweizerischen

gesetzlich vorgegeben und betreffen die Hilfe bei Naturkata- Entwicklungshilfe-darüber konnten wir uns in der Kommis-

strophen und bewaffneten Konflikten. Daneben wird Sozial- sion vergewissern - offenkundig deutlich über dem Durch-

hilfe für Gruppen am Rande der Gesellschaft geleistet, deren schnitt anderer Länder, auch anderer OECD-Länder, liegt.

Bedürfnisse von den staatlichen Stellen oder ausländischen Der Einsatz der durch uns bewilligten Mittel erfolgt offen-

Entwicklungsorganisationen oft übersehen werden. Solche sichtlich effizienter. Es kann damit mit einem Franken mehr

Sozialhilfe ist zweifellos notwendig, jedoch in verschiedener Wirkung erzielt werden, als wenn die Hilfe weniger gezielt

Hinsicht mit Konsequenzen verbunden. Ein unter Umstän- und qualitativ weniger hochstehend erfolgen würde.

den «stabiles», wenn auch aus schweizerischer Sicht viel- In diesem Zusammenhang ist der Einsatz des Katastrophen-

leicht «ungerechtes» Gefüge wird verändert. Soziale Struk- hilfekorps hervorzuheben. Dieser Einsatz ist finanziell auf

turen werden aufgebrochen, Ressourcen umverteilt, eine den Rahmenkredit, den wir jetzt zu beschliessen haben,

Einmischung in Normen und Werte einer Gesellschaft findet bzw. auf den vor drei Jahren beschlossenen, letzten Rah-

statt. Es ist zu hoffen, dass die Implikationen dieser Eingriffe menkredit abgestützt. Es ist hervorzuheben, dass das Kata-

jeweilen gebührend reflektiert werden. strophenhilfekorps immer wieder und ungeachtet der inter-

Es wurde bereits von der Kommissionspräsidentin darauf nen Turbulenzen, von denen es in den letzten Jahren

hingewiesen, dass die Erfolgskontrolle und die Kontrolle der erschüttert worden ist, hervorragende Arbeit geleistet hat,

Verwendung der Mittel ein zentrales Anliegen darstellen. Arbeit, die rasch erbracht wurde und gerade deshalb beson-

Projekte sind periodisch nach Abschluss und/oder einige ders wirksam war und die deshalb hier gebührend gewür-

Jahre später auf ihren Erfolg hin zu evaluieren, damit bei digt und hervorgehoben zu werden verdient.

zukünftigen Projekten vermeidbare Fehler nicht wiederholt Schliesslich noch ein Wort zur Sprache, in der die Botschaft

werden. Die internationalen Organisationen setzen dafür abgefasst ist. Wir haben uns früher gelegentlich über die

gemäss vorliegender Botschaft interne Kontrollstellen ein. Formulierungen in den Botschaften und Berichten über die

Bei solchen sollte man davon ausgehen können, dass auf Hilfe an die Dritte Welt geärgert und sie angeprangert. Ganz

Feldbesuche durch Mitarbeiter der DEH verzichtet werden besonders war dies im Zusammenhang mit dem vom

kann. Beim IKRK als schweizerischer Organisation fällt 2. März 1987 datierten, recht umfangreich ausgefallenen

unserem Land diesbezüglich jedoch mehr Verantwortung Bericht über die Politik der Entwicklungszusammenarbeit

zu. Das IKRK ist die einzige schweizerische Hilfsorganisa- der Fall. Jene Sprache war schwer verständlich, sie war

tion, bei der nur ganz selten Feldbesuche durch eigene nach dem Empfinden der meisten Mitglieder dieses Rates

Mitarbeiter durchgeführt werden. Wie beim Bund inoffiziel- mit soziologischen Fachausdrücken unterlegtes Entwick-

lerweise zugegeben wird, müsste die Effizienzkontrolle bei- lungshilfechinesisch, das nicht an den Adressaten zu gelan-

spielsweise im Sektor Nahrungsmittelverteilung unbedingt gen vermochte, kurz, es wareine Sprache, die nicht verstan-

verstärkt werden. Bei diesem monopolartigen Betrieb ist den wurde. Heute ist das anders. Was uns heute präsentiert

besonders in Projektbereichen, in denen das IKRK traditio- wird, kann gelesen werden. Diese Sprache ist eingängig, wir

nell nicht schon über Erfahrung verfügt und die nicht unbe- verstehen sie, und die Direktion für Entwicklungszusam-

dingt der Verschwiegenheitsklausel unterliegen, auf eine menarbeit und humanitäre Hilfe und das Departement

effektive Evaluation durch externe Fachleute zu achten. haben es bestimmt einfacher, mit so formulierten Botschaf-

Ich werde dem auf 530 Millionen Franken erhöhten Kredit ten bei den Mitgliedern der Räte anzukommen.

zustimmen.

M. Felber, conseiller fédéral: Permettez-moi de remercier

Schoch: Es mag noch einmal in Erinnerung gerufen werden, simplement et très brièvement les orateurs qui se sont

dass wir unsere Hilfe für die Dritte Welt nicht sozusagen exprimés de l'avoir fait d'une manière aussi positive. Comme

nach Lust und Laune, nicht willkürlich, nicht sprunghaft vient de le dire M. Schoch, il n'est pas nécessaire que j'entre

festlegen, sondern dass dafür ganz klare, präzise Grundla- ici dans des considérations d'ordre sociologique à travers

gen bestehen: Wir haben bereits vor mehr als einem Dut- un langage un peu ésotérique ou hermétique. Je me borne-

zend Jahren das Bundesgesetz über die internationale rai donc, après vous avoir remercié encore une fois de bien

Entwicklungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe vouloir entrer en matière et d'accepter le projet qui vous est

beschlossen, welches einen präzisen Rahmen dafür abgibt, soumis, à signaler que nous avons conscience que ces

was wir im Bereich der Entwicklungshilfe zu tun haben. 530 millions représentent un crédit-cadre extrêmement

Insbesondere geht es darum, dass die eidgenössischen important. Malheureusement, les besoins d'aide humani-

Räte, gestützt auf das erwähnte Bundesgesetz, die erforder- taire dans le monde sont énormes, vous l'avez relevé; il suffit

lichen Mittel in Form von Rahmenkrediten für jeweils meh- de lire les journaux, d'écouter la radio ou de regarder

Politique de paix et de sécurité. Rapport 786 30 novembre 1988

quelques images à la télévision pour s'en rendre compte. Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Que ce soient les conflits armés, les catastrophes naturelles

ou celles dues à des ouvrages construits par les hommes, Für Annahme des Beschlussentwurfes 33 Stimmen

tout cela menace la vie ou la survie de millions de personnes (Einstimmigkeit)

et touche plus particulièrement les pays les plus pauvres de

la planète, les populations les plus défavorisées. Dans la Abschreibung - Classement

plupart des cas, crises et catastrophes ne sont pas des

incidents isolés mais les manifestations d'un problème Präsident: Der Bundesrat beantragt gemäss Seite 1 der

grave de sous-développement. C'est pourquoi, dans ce mes- Botschaft die Abschreibung des Postulates 85.394.

sage, le Conseil fédéral a tenté de souligner l'importance du

lien qui existe entre l'aide humanitaire d'une part, qui est Zustimmung - Adhésion

l'aide d'urgence en cas de catastrophe, et l'aide au dévelop-

pement d'autre part, qui est une aide à long terme afin An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

d'éviter la reproduction de nouvelles catastrophes. Une

concertation plus étroite des différents instruments de l'aide

publique qui sont à la disposition du Conseil fédéral en est la

conséquence. 88.063

Comme vous l'avez constaté, dans son message le Conseil

#ST#

fédéral a jugé souhaitable de soulever un certain nombre de

questions de principe. En procédant ainsi, notre souci a été Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht

de mieux répondre, par le biais des divers instruments dont Politique de paix et de sécurité. Rapport

nous disposons, aux besoins prioritaires des populations

concernées, et nous pouvons ainsi améliorer la qualité de Bericht vom 29. Juni 1988

notre aide humanitaire et son efficacité. Rapport du 29 juin 1988

La question de l'aide alimentaire a été soulevée par quel-

Bezug beim Dokumentationsdienst der Bundesversammlung

ques-uns d'entre vous, et je me limiterai à faire quelques S'obtient auprès du Service de documentation de l'Assemblée fédérale

remarques à ce sujet. Vous aurez constaté dans le message

qu'une partie importante de nos réflexions y a été consa-

crée. C'est un élément nouveau. La complexité de l'aide

alimentaire, et le fait aussi qu'elle représente pratiquement

la moitié des dépenses que nous effectuons au titre de notre Antrag der Kommission

aide humanitaire, outre les expériences faites ces dernières Kenntnisnahme vom Bericht

années, nous ont amenés à la conclusion qu'une telle

réflexion était aujourd'hui nécessaire et indispensable, non Proposition de la commission

seulement pour mieux répondre aux besoins des bénéfi- Prendre acte du rapport

ciaires de notre aide, mais encore pour garantir une utilisa-

tion judicieuse des fonds publics mis à notre disposition. Frau Meier Josi, Berichterstatterin: Dertraktandierte Bericht

Vous l'avez souligné, il est certain que nous devons procé- ist auf ein Postulat unseres ehemaligen Kollegen Franz

der d'abord à des évaluations et ensuite à des contrôles de Muheim zurückzuführen. Es lud den Bundesrat ein, seine

l'utilisation des fonds dont nous disposons. friedenspolitischen Massnahmen und Tätigkeiten als Teil

L'immensité des besoins sur le plan humanitaire et nos seiner Gesamtpolitik und besonders seiner Sicherheitspoli-

moyens financiers-qui restent malgré tout limités-rendent tik darzustellen.

d'autant plus importants l'amélioration de notre aide, l'effi- Ihre Kommission für auswärtige Angelegenheiten hat davon

cacité de notre action et le contrôle de nos moyens. C'est Kenntnis genommen und wollte ursprünglich nur im Rah-

pourquoi nous allons poursuivre nos activités d'évaluation men des Geschäftsberichtes im nächsten Sommer die im

des actions d'aide humanitaire. Bericht behandelten Postulate als erledigt abschreiben

La répartition que nous 'proposons des moyens financiers lassen.

entre les différentes formes d'aide est aussi le fruit d'une Wenn der Bericht heute traktandiert ist, dann hat das zwei

réflexion approfondie qui nous a convaincus que l'aide doit Gründe: Er verdient es nämlich, nicht einfach stillschwei-

être adaptée le mieux possible aux besoins de la population. gend aus Abschied und Traktanden zu fallen, sondern aus-

Il s'agit pour nous d'avoir une très grande souplesse lors de drücklich erwähnt zu werden, und es ist angezeigt, dass wir

l'engagement des différents moyens et instruments à notre das jetzt tun: nämlich vor und nicht erst nach der Debatte

disposition. Cette flexibilité est nécessaire, non seulement und der Abstimmung über die Initiative «Schweiz ohne

dans l'emploi des formes que nous préconisons - l'aide Armee».

alimentaire en est une- mais aussi dans le choix entre l'aide Der Bericht zeigt eindrücklich und in sehr geraffter Form

humanitaire et la coopération au développement. einmal mehr auf, dass in unserem Sicherheitskonzept -

Je vous remercie de bien vouloir accepter le crédit que nous neben dem auf internationalen Verpflichtungen beruhenden

vous demandons. bewaffneten Neutralitätsschutz-die verschiedensten Mittel,

besonders solche der Aussen- und der Wirtschaftspolitik,

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen eine unersetzliche Rolle spielen.

Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Unsere Bemühungen zur Spannungsminderung auf der

ganzen Welt, zur Hilfe bei Elend und bei Abbau von Krisen

Detailberatung - Discussion par articles gehören dazu ebenso wie unsere Menschenrechtspolitik,

unsere Mitarbeit am Ausbau des Völkerrechtes- besonders

auch des humanitären Völkerrechtes -, die Förderung von

Titel und Ingress, Art. 1 - 3 Verfahren zur friedlichen Konfliktregelung oder unser Ein-

Antrag der Kommission satz in weltweiten und regionalen internationalen Organisa-

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates tionen, besonders jenen, die auf eine gerechte Weltwirt-

schaftsordnung hinzielen.

Titre et préambule, art. 1 - 3 Sie haben eben die kurze Kritik von Herrn Miville gehört: Er

Proposition de la commission hätte gerne noch mehr zum letzten Thema gelesen. Es ist

Adhérer à la décision du Conseil national selbstverständlich erwähnt im Bericht - es wird dort schon

auf der zweiten von 50 Seiten ausdrücklich darauf hingewie-

sen -, dass dazu neben den aufgezählten defensiven Mitteln

Angenommen - Adopté unserer Friedens- und Sicherheitspolitik natürlich auch die

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Humanitäre Hilfe. Weiterführung

Aide humanitaire. Continuation

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.042

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 30.11.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 782-786

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Ref. No 20 017 096

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