Federal Assembly Approves Military Construction and Land Acquisition Projects

#ST# 88.019

Message concernant, des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1988)

du 29 février 1988

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1988) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

29 février 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser

1988-160 97 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1465 Condense Par le présent message (programme des constructions de 1988), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants:

Fr.

1. Ouvrages militaires 383 920 000

- Ouvrages de combat et de Fr.

conduite de l'armée 158 550 000

- Constructions destinées à la logistique 57 500 000

- Constructions destinées à

1 ' instruction 73 750 000

- Projets de construction divers 8 500 000

- Protection de l'environnement 85 620 000

2. Acquisitions d'immeubles et de terrain 7 000 000

3. Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 7 070 000

Total des crédits d'engagement (constructions et acquisitions) 397 990 000

4. Constructions pour les entreprises d'armement 12 800 000

Total général des crédits d'engagement 410 790 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, d'un montant total de 397,99 millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 du budget, "Constructions du Département militaire". En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs investissements de 12,8 millions de francs par les recettes de leurs produits.

1466 Message

1 Généralités

II Plan directeur de 1'armée et étape de réalisation 1988-1991

Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long terme régissant le développement de l'armée. Il n'est pas limité dans le temps et couvre en principe plusieurs législatures.

Le Conseil fédéral a adopté le 19 août 1987 l'étape de réalisation 1988 - 1991. Celle-ci décrit la somme des conditions et des objectifs qui déterminent le développement de l'armée pendant une législature.

Pendant l'étape de réalisation 1988 - 1991, il importe de libérer le plus possible de moyens en faveur de l'acquisition de matériel d'armement en fixant des priorités et en analysant le rapport coût-efficacité des constructions. En outre, l'accent principal est mis de plus en plus sur les ouvrages et installations propres à renforcer directement la puissance combative de notre armée. La part attribuée à ceux-ci sera augmentée au détriment des autres ouvrages. L'importance du feu adverse et les possibilités de repérage précis des buts en cas d'attaque requièrent de plus nombreux ouvrages protégés destinés à abriter les soldats dans les secteurs-clé.

En raison du recul des effectifs des recrues, une amélioration de la situation tendue est constatée dans le domaine des constructions destinées à l'instruction. En revanche, de nouveaux systèmes d'armes, l'adaptation de l'instruction aux exigences du combat moderne, la modernisation de cantonnements et l'amélioration de l'infrastructure destinée à l'instruction posent de nouvelles exigences à l'échelon des constructions. Des installations et des secteurs d'exercice pour l'entraînement du combat interarmes, du combat de localité,

1467 de la défense antichar et pour les tirs de l'artillerie mécanisée continuent à faire défaut.

Dans le domaine de la logistique, il importe de couvrir les besoins résultant de l'acquisition de matériel d'armement. Quant aux ouvrages qui servent au service sanitaire coordonné et au soutien, ils sont soumis à un réexamen visant à trouver des solutions plus économiques. Les délais de préalerte sans cesse plus courts, les possibilités de la surprise stratégique et la guerre indirecte par des actes de terrorisme et de sabotage requièrent des mesures supplémentaires dans le domaine des constructions, aux fins d'assurer l'état de préparation à 1'engagement de 1'ensemble des systèmes qui garantissent une puissance initiale élevée de notre armée. Le retard en matière de maintien de 1'infrastructure de paix doit être rattrapé par des réfections visant en premier lieu la rationalisation des exploitations.

12 Points marquants et projets principaux

Par le présent message, nous vous proposons l'ouverture de crédits d'engagement de 410,79 millions de francs au total. Ils comprennent des demandes de crédits en faveur de 24 projets de construction, trois crédits pour l'acquisition de terrain et d'immeubles ainsi que huit crédits additionnels pour des projets de construction autorisés antérieurement.

L'accent principal dans le domaine des ouvrages militaires est mis, à raison de 40 pour cent ou quelque 159 millions de francs, sur les ouvrages de combat et de conduite de l'armée.

La somme totale consacrée aux mesures de protection de l'environnement s'élève à plus de 85 millions de francs ou 21 pour cent du montant destiné aux ouvrages militaires. Elle comprend le plus gros projet du présent message: l'ouvrage de protection contre le bruit de la Wittaumatte à Thoune portant sur un crédit d'engagement de 74,6 millions de francs. Cet

1468 ouvrage comprend deux installations de tir couvertes d'une distance de 200 et 500 m servant aux tirs d'essai, de contrôle et de réception de la munition de gros calibre destinée aux armes des chars, de la défense antichar et de l'artillerie. Le projet vise principalement à réduire les bruits des tirs dans cette région. Il permettra aussi un déroulement rationnel des essais de tir dans des conditions techniques optimales.

Une attention particulière est vouée, pour tous les projets, à la protection de la nature, du patrimoine et de l'environnement. Les organes techniques compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont appelés à collaborer aux projets.

Quelque 14 pour cent du montant des crédits d'engagement vont à six projets de la logistique. Il s'agit:

- de la construction de deux dépôts de munitions protégés;

- de la modernisation d'une installation souterraine du soutien en Suisse méridionale?

- de la construction de deux nouvelles halles d'entreposage pour le matériel de corps;

- de mesures de construction visant l'amélioration de l'exploitation dans des bâtiments et installations de l'Intendance du matériel de guerre.

74 millions de francs ou 19 pour cent du crédit d'engagement pour des ouvrages militaires sont consacrés à des constructions destinées à l'instruction. Sur les sept projets, il s'agit notamment de :

- l'agrandissement et la réfection de la place d'armes de Walenstadt; ire étape;

- l'extention et l'adaptation de l'infrastructure des bâtiments destinés aux avions d'entraînement Hawk;

- l'aménagement d'installations de tir et d'instruction et la réfection de bâtiments sur la place d'armes d'Andermatt;

- la construction d'installations pour les écoles d'aviation sur la place d'armes d'Emmen; ire étape.

1469 Des crédits d'engagement de 12,8 millions de francs au total sont demandés pour l'Office fédéral de la production d'armements. Il s'agit notamment, pour la Fabrique fédérale d'avions à Emmen, d'une construction d'agrandissement pour y loger les secteurs essais et technique, ainsi que la réfection des installations de traitement des surfaces.

13 Aspects financiers

Les crédits consacrés aux ouvrages militaires seront majorés de 250 millions de francs environ pendant l'étape de réalisation 1988 - 1991 pour passer à 1,55 milliard de francs par rapport à la précédente législature. La part des crédits destinés aux constructions correspond malgré tout à quelque 15 pour cent seulement du total des investissements militaires de la présente législature et elle correspond au pourcentage des précédentes. Les crédits de paiement de la législature 1988 - 1991 permettront de financer principalement des projets inscrits dans les programmes des constructions de 1985 à 1989, à savoir:

- quelque 540 millions de francs pour des ouvrages de combat et de conduite de l'armée;

- 340 millions de francs pour des ouvrages destinés à la logistique, dont quelque 220 millions de francs pour l'extension de l'infrastructure de guerre;

- 240 millions de francs pour les constructions destinées à l'instruction; 40 pour cent environ de cette somme sont requis par la réfection et l'agrandissement des quatre places d'armes de Thoune, Walenstadt, Payerne et Colombier;

- 130 millions de francs pour des constructions relatives à protection de l'environnement, dont quelque 75 millions de francs consacrés au projet prépondérant concernant les ouvrages protection contre le bruit de la Wittaumatte à Thoune.

1470

14 Critères de priorité et analyse du rendement

Les projets du programme des constructions de 1988 ont été examinés pour la première fois à l'aide d'une analyse du rendement. Il a été possible ainsi de déterminer si et dans quelle mesure les divers projets de construction répondent aux critères visés. La détermination de ces critères est fondée sur l'ordre des priorités appliqué jusqu'ici, selon lequel tous les ouvrages sont de première priorité s'ils contribuent directement au renforcement de la puissance combative de notre armée et sans la réalisation desquels il résulterait des lacunes intolérables dans nos préparatifs militaires.

Les projets de deuxième priorité sont ceux qui sont exigés par des dispositions légales, qui servent au maintien de la valeur ou à abaisser les coûts et qui tiennent compte des exigences de la protection de l'environnement et de la sécurité.

L'appréciation est faite à l'aide d'une analyse standardisée du rendement. Le parcours logique est déterminé par les étapes suivantes:

- élaboration d'une hiérarchie des finalités;

- évaluation de la hiérarchie des finalités;

- appréciation des ouvrages par l'octroi de notes;

- synthèse.

La hiérarchie des finalités comprend des objectifs principaux, des objectifs partiels et des critères qui découlent de l'ordre des priorités dans le domaine des constructions du Département militaire fédéral.

Le premier objectif principal est constitué par les ouvrages de combat et de conduite de l'armée, les ouvrages de guerre de la logistique, les constructions assurant la survie de la troupe et la protection de systèmes d'armes essentiels contre l'effet des armes et la guerre indirecte.

1471 A l'échelon du deuxième objectif principal se trouvent les installations destinées à l'instruction de guerre, à l'instruction de base, et à l'enseignement théorique, ainsi que celles qui contribuent à la motivation de la troupe. Il concerne toutefois aussi les mesures qu'il importe de prendre dans le domaine des constructions en vue du maintien ou du renforcement de la valeur combative d'armes, de matériel et d'installations.

Le troisième objectif principal comprend les constructions qu'il est nécessaire de réaliser dans les domaines de la protection de 1'environnment, de l'infrastructure civile et de l'aménagement du territoire. En font également partie le maintien de la valeur des installations existantes, l'accroissement de la rentabilité et de l'efficacité ainsi que l'amélioration de la qualité et de la sécurité des places de travail dans les exploitations du Département militaire fédéral.

L'analyse de l'utilité ne sert pas seulement à apprécier des projets de construction. Elle permet aussi de définir, à l'intention des maîtres de l'ouvrage, des objectifs qui constituent les lignes directrices pour la planification de nouveaux projets. Outre son utilité, c'est le rapport coût-efficacité d'un projet de construction, son degré de maturation et l'urgence qui constituent les critères déterminants de comparaison avec d'autres projets de construction.

15 Adjudication des travaux et répartition des coûts

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entrepreneurs de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions.

Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction. En règle générale, les calculs figurant dans le

1472 présent message sont fondés sur l'indice au 1er avril 1987, qui s'élève à 139,6 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes:

- Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle;

- Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir;

- Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales;

- Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs;

- Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;

- Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc. ;

- Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

- Imprévus II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée

1473 par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20);

- Equipement mobilier II comprend notamment les meubles et les installations mobiles.

2 Ouvrages militaires

21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée

211 Renforcement du terrain (145 000 000 fr.)

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément à la conception des positions d'arrêt dans la zone frontière et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Cette conception repose sur des analyses topographiques et militaires du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Les mesures envisagée ont pour but de renforcer notablement les possibilités de défense et de permettre à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé est destiné

- à la poursuite de l'extension de l'infrastructure de conduite de l'armée:

il est prévu de construire ou de transformer des postes de commandement destinés à la conduite à l'échelon supérieur, aux unités d'armée et aux régiments, ainsi que de poursuivre l'extension des liaisons militaires par câble entre les positions d'arrêt et les installations de commandement r

- à des ouvrages de l'artillerie de forteresse:

sont prévues des installations supplémentaires pour les lance-mines de forteresse et la transformation d'ouvrages fortifiés;

1474

- à des positions d'arrêt supplémentaires: il est prévu de construire des abris, des barrages dans le terrain, des barricades antichars, de procéder à la construction ou à la transformation d'ouvrages d'infanterie, d'aménager des ouvrages minés propres à compléter le réseau des destructions et d'adapter les ouvrages minés et les barrages antichars existants aux modifications du réseau des routes.

Les abris et les positions d'armes sont aménagés sous forme d'ouvrages souterrains normalisés en béton. Les dimensions des locaux, les installations techniques et les équipements sont limités à ce que requiert le combat. Les ouvrages offrent une protection contre les effets des armes modernes.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes. L'ordre de ces travaux est déterminé par des priorités tactiques et operatives; un nouveau crédit d'engagement de 145 millions de francs est nécessaire. Lorsque des projets risquent de porter atteinte à la nature et au patrimoine, les organes compétents de la Confédération et des cantons sont consultés.

212 Construction d'une installation de câbles sur le Plateau (2 050 000 fr.)

Aux fins de renforcer la sécurité des transmissions, il importe que chaque poste de commandement des unités d'armée soit raccordé au réseau de câbles existant au moyen de deux liaisons indépendantes. Pour un tel poste de commandement, il est prévu d'aménager un second raccordement protégé contre les impulsions électromagnétiques nucléaires (IEMN) en plus de la liaison existante. Un câble à fibres optiques est prévu à cet effet. Sa capacité importante lui permettra de répondre aussi aux besoins futurs des télécommunications telles que les transmissions de données ou d'images. Pour des raisons de frais, le câble sera posé en même temps que celui des PTT.

1475 Coûts: Fr.

Salaires du personnel des PTT 386 000 Matériel 1 258 000 Transport 40 000 Entrepreneur 366 000

Crédit d ' engagement 2 050 000

213 Renforcement du degré de protection à l'intérieur du réseau des transmissions du secteur central (4 980 000 fr.)

Le réseau des télécommunications des ouvrages de conduite du Gouvernement et de l'armée dans le secteur central a été protégé à grands frais contre l'IEMN. Deux postes de connexion seulement, qui existaient déjà avant la construction des nouvelles installations de câbles, ne sont pas encore protégés et ils constituent dès lors des points faibles du système global.

L'aménagement de protections ainsi que des adaptations des constructions au niveau de l'introduction des câbles à courant fort et téléphoniques dans les postes de connexion permettront de renforcer le degré de protection de 1'ensemble du réseau des transmissions dans le secteur central.

1476 Coûts Poste de Poste de Total connexion 1 connexion 2 Fr. Fr. Fr.

Travaux préparatoires.. 278 000 175 000 453 000

1 132 000 500 000 1 632 000 Equipements d'exploita-

847 000 1 091 000 1 938 000 Aménagements extérieurs 61 000 61 000

408 000 282 000 690 000

113 000 93 000 206 000

Total 2 839 000 2 141 000 4 980 000

Crédit d ' engagement 4 980 000

214 Mesures de sécurité sur des aérodromes militaires et dans des installations décentralisées; 2e étape (6 520 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 29 septembre 1986 (FF 1986 I 1045), des premières mesures ont été autorisées en vue de renforcer la sécurité sur les aérodromes militaires. Il sera possible ainsi de renforcer ou de remplacer en premier lieu des clôtures. La 2e étape proposée dans le présent message permettra de prendre les mesures de sécurité suivantes sur huit aérodromes militaires et dans quelques installations décentralisées des troupes d'aviation et de défense contre avions:

- remplacement de plusieurs clôtures et pose, aux endroits défectueux, de la grille normalisée du DMF;

- construction de postes de garde aux portails d'accès au périmètre, dotés des installations de contrôle nécessaires;

- renforcement des façades des bâtiments qui abritent du matériel important;

- installation d'équipements d'alarme et d'éclairages extérieurs.

1477 Ces dispositions sont fondées sur le concept de sécurité pour les aérodromes militaires, qui a été élaboré en tenant compte des incidents et dommages survenus. L'exécution des mesures de construction ou d'ordre technique proposées augmentera notablement la sécurité sur les aérodromes et dans les installations décentralisées. Il sera possible notamment de faire respecter l'interdiction d'accès par des tiers et d'empê'cher les endommagements de matériel.

Coûts: Fr.

Aérodrome 1 1 280 000 Aérodrome 2 308 000 Aérodrome 3 735 000 Aérodrome 4 640 000 Aérodrome 5 700 000 Aérodrome 6 700 000 Aérodrome 7 495 000 Aérodrome 8 1 052 000 Installations des troupes d'aviation et de défense contre avions 610 000

Crédit d'engagement 6 520 000

22 Constructions destinées à la logistique

221 Construction d'un dépôt de carburants en Suisse orientale (2 790 000 fr.)

Aux fins d'améliorer le ravitaillement de la troupe en carburants, en produits d'entretien et en lubrifiants, il importe de construire des dépôts souterrains propres à raccourcir les voies de ravitaillement. Compte tenu de cette conception, quatre nouvelles installations ont été autorisées jusqu'ici, la dernière par un arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264). L'installation proposée dans le présent message sera construite dans le secteur de la zone territoriale 4.

1478 Le programme comprend la construction de réservoirs de carburants souterrains à double paroi, des surfaces d'entreposage pour les lubrifiants et les produits d'entretien ainsi que des engins nécessaires à l'exploitation et l'entretien. Un abri est prévu pour douze personnes. Le terrain à bâtir a pu être acheté avec l'approbation de l'office cantonal de l'aménagement du territoire compétent.

Les transferts de carburants s'effectuent par camions-citernes, alors que la remise d'essence à la troupe se fait en bidons (jerricans). Ces derniers sont remplis par des pompes mobiles. L'aire de distribution sert en même temps de rampe de chargement et permet le transbordement rationnel et écologique des carburants.

Les PTT contribuent à raison de 50 pour cent aux frais de construction. En contrepartie, ils peuvent disposer de la moitié des carburants entreposés, contre facturation.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 165 000 Travaux préparatoires 40 000 Bâtiments 510 000 Equipements d'exploitation 2 475 000 Travaux de génie civil 2 050 000 Imprévus 255 000 Equipement mobilier 85 000

Total des frais 5 580 000 Participation PTT 2 790 000

Crédit d ' engagement 2 790 000

1479

222 Construction de deux magasins de munitions protégés en Suisse orientale (18 800 000 fr.)

La munition acquise dans le cadre des programmes d'armement des dernières années entraîne un important besoin de nouveaux entrepôts protégés. Le choix judicieux de l'emplacement vise à raccourcir les voies de ravitaillement et, partant, à garantir la fourniture rapide des munitions à la troupe.

Les dimensions et la surface des locaux, les installations et la conception de ces ouvrages doivent être conformes aux prescriptions techniques pour le magasinage des munitions. Lors du choix de l'emplacement et de l'étude des projets, il a été tenu compte non seulement des considérations militaires, mais aussi des critères géologiques et statiques, de la sécurité à l'égard de l'entourage et des mesures propres à sauvegarder le paysage. Les deux ouvrages sont situés en Suisse orientale et construits sous terre. Leur exploitation et leur entretien en temps de paix sont assumés par l'Intendance du matériel de guerre.

L'un des ouvrages sera aménagé dans une graviere, qui n'est plus exploitée, sise dans une zone boisée. L'emplacement répond de façon idéale aux exigences militaires, aussi bien quant à la situation tactique, qu'au camouflage et à la sécurité. L'utilisation de la graviere permet d'adapter favorablement l'ouvrage au terrain et l'empiétement sur le paysage est faible. Lorsque les travaux de construction seront terminés, le terrain sera reboisé.

L'emplacement du second magasin se trouve dans une prairie en pente qui est entourée sur trois côtés par la forêt. Aux fins de camoufler l'ouvrage, il est possible d'aménager le sol qui le recouvrira de manière discrète et naturelle. Les éléments de l'ouvrage apparaissant en surface auront le plus petit volume possible et seront adaptés à l'environnement. Aucun déboisage n'est nécessaire.

1480 Coûts Ouvrage 1 Ouvrage 2 Total Fr. Fr. Fr.

Viabilité 404 000 785 000 1 189 000 Travaux préparatoires.. 621 000 1 590 000 2 211 000 Ouvrage souterrain 6 752 000 5 245 000 11 997 000 Aménagements extérieurs 671 000 890 000 1 561 000

50 000 35 000 85 000

642 000 395 000 1 037 000 Equipement mobilier. . . . 360 000 360 000 720 000

Total 9 500 000 9 300 000 18 800 000

18 800 000

223 Modernisation d'un ouvrage du soutien souterrain en Suisse méridionale (6 500 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) a permis d'ouvrir, en dernier lieu, un crédit de 15,6 millions de francs pour la modernisation et l'aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants.

Dans un secteur important du point de vue tactique de Suisse méridionale, il importe de procéder à la rénovation d'un ouvrage du soutien supplémentaire, composé de deux locaux, et de l'adapter comme il suit aux besoins actuels:

- rénovation d'un ancien atelier dans la partie antérieure du local 1. Il importe d'en faire un atelier de guerre performant pouvant être utilisé aussi en temps de paix. Il faut y installer deux dispositifs l'un pour la production d'air comprimé et l'autre pour l'absorption des gaz de soudage.

En outre l'équipement doit être complété et le reste de la surface du local doit être aménagé pour le stockage rationnel de matériel de réserve;

98 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1481

- installation de couchettes;

- construction d'une place de transbordement du matériel dans le local 2, avec une rampe, des surfaces d'entreposage et un poste de réception du matériel;

- assainissement de la fourniture d'énergie, de la ventilation et des autres installations, amélioration des équipements de sécurité et de la protection contre les effets des armes, ainsi qu'imperméabilisation des plafonds et des parois contre l'humidité dans les deux locaux;

- percement d'un deuxième couloir de raccordement entre les deux locaux.

Les deux locaux ont été construits durant les années quarante. L'un sert jusqu'ici de dépôt de matériel et d'atelier dans sa partie antérieure, l'autre de magasin de munitions. Pour des raisons de sécurité, les munitions doivent cependant être transférées dans des dépôts plus modernes. Le présent projet de construction permet d'améliorer notablement la préparation à la guerre du service du matériel dans la région en question.

Coûts i Fr.

Viabilité 43 000 Adaptation des deux locaux 5 617 000 Aménagements extérieurs 80 000 Imprévus 560 000 Equipement mobilier 200 000

Crédit d ' engagement 6 500 000

224 Adaptation de dépôts de munitions aux prescriptions pour le magasinage de munitions; 3e étape (4 000 000 fr.)

Compte tenu d'une appréciation de sécurité complète aux fins de rationaliser la manutention, il importe d'adapter à la nouvelle conception de magasinage l'ensemble des anciens dé-

1482 pots de munitions. Les deux premières étapes de transformation, d'un montant de 5 millions de francs au total, ont été approuvées par les arrêtés fédéraux du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) et du 19 décembre 1985 (FF 1986 I 78). La 3e étape que nous vous proposons doit permettre l'adaptation des dépôts de munitions restants aux prescriptions techniques pour le magasinage de munitions et d'augmenter la capacité de certaines installations.

Les dépôts de munitions qu'il est prévu de moderniser ont été construits entre 1939 et 1966 et ils sont répartis sur l'ensemble du pays. Au cours des prochaines années, il s'agira d'entreprendre les modifications suivantes:

- démolition de coffres en béton, de parois de séparation et de bâtisses en béton;

- construction à certains endroits d'obstacles en béton en vue d'augmenter la sécurité des tunnels de liaison;

- remise en état de surfaces de stockage endommagées afin de permettre la circulation des élévateurs à fourche;

- adaptation de l'éclairage des locaux aux prescriptions en vigueur et aux nouvelles conditions d'entreposage.

Coûts: Fr.

Adaptation des installations 3 240 000 Aménagements extérieurs 400 000 Imprévus 360 000

Crédit d ' engagement 4 000 000

225 Construction de deux nouveaux entrepôts pour le matériel de corps (16 540 000 fr.)

Au cours des dernières années, il a été de plus en plus nécessaire de louer des surfaces pour l'entreposage du matériel de corps. La présente demande doit permettre de construire

1483 deux entrepôts pour le matériel de corps dans les communes de Schwytz et de Quinto pour les arsenaux fédéraux de Seewen- Schwytz et de Biasca. Ils permettront de renforcer la préparation en cas de mobilisation, de rationaliser la gestion du matériel, d'économiser des loyers et d'assurer le stockage du matériel important du point de vue militaire dans des dépôts appartenant à la Confédération. Les deux communes ainsi que les autorités cantonales ont été informées de ces constructions.

Entrepôt pour l'Arsenal fédéral de Seewen-Schwytz (9 940 000 fr.)

L'entrepôt projeté, de trois étages, est conçu, sur une surface de base de quelque 2'800 m^, comme il suit:

- rez-de-chaussée comportant une surface de stationnement pour les véhicules, remorques, canons et du matériel de corps lourd, ainsi qu'un local de sécurité et un local pour le personnel;

- deux étages pour l'entreposage de matériel de corps. Le compartimentage des surfaces d'entreposage peut être adapté au volume du matériel des unités; les étages seront partagés en deux secteurs anti-feu et accessibles par un montecharge centralisé et des escaliers;

- des préaux avec accès pour la préparation des véhicules et l'organisation de grands services de parc.

Entrepôt pour le matériel de corps de l'Arsenal fédéral de Seewen Schwyz

1484 L'Arsenal fédéral de Seewen-Schwytz est compétent à l'avenir pour 1'entreposage du matériel de corps de huit unités supplémentaires. L'entreposage se fait à 21 endroits différents, en partie fort éloignés les uns des autres, et dans des ouvrages nécessitant beaucoup d'entretien. Douze dépôts doivent être supprimés pour des raisons de sécurité. Sept d'entre eux seront démolis et cinq ne peuvent plus être utilisés que pour le magasinage de matériel de ravitaillement. Il manque dès lors une surface de stockage pour le matériel de corps de 38 unités au total, lacune que la construction de l'entrepôt proposé permettra de combler. Le regroupement des entrepôts fortement dispersés sur un emplacement contigu à l'exploitation de base de Seewen permettra de simplifier notablement les travaux de l'arsenal.

Entrepôt pour l'Arsenal fédéral de Biasca (6 600 000 fr.)

D'une surface de base de quelque 2100 rri2, l'entrepôt de trois étages est structuré comme il suit:

- rez-de-chaussée comportant une surface de stationnement pour les véhicules, les canons, le matériel du génie et les remorques ainsi qu'un local pour la mise en état des canons de défense contre avions;

- deux étages pour l'entreposage de matériel de corps, répartis en deux secteurs anti-feu; les étages sont accessibles par quatre escaliers et un monte-charge centralisé. Un local de rapport pour la troupe et un bureau seront en outre aménagés au premier étage;

- un préau par la préparation des véhicules ainsi que pour le service de parc du matériel de corps,

L'accès au périmètre se fait, de la route cantonale, par une route secondaire qui doit être adaptée en accord avec la commune .

L'arrondissement de l'arsenal de Biasca manque depuis des années d'entrepôts pour le magasinage du matériel de corps. En

1485 outre, l'attribution d'armes, de véhicules et de matériel de génie supplémentaires aux unités mobilisant à cet endroit s'est traduite par une suroccupation des surfaces d'entreposage. A la suite du transfert des écoles de recrues d'infanterie de montagne de Bellinzone à Airolo, l'arsenal de Biasca doit de plus assumer la gestion et l'entretien du matériel d'instruction correspondant. Des ouvrages doivent être loués pour pallier le manque de surfaces de stockage. Ils sont fort éloignés les uns des autres et à une distance notable des places de rassemblement de corps des unités. Un ouvrage loué à la commune de Faido devra être libéré avant 1990, étant donné qu'elle en a besoin. La construction proposée d'un nouvel entrepôt pour emmagasiner le matériel de corps, les véhicules, les remorques et les canons permettra d'améliorer la gestion du matériel et de renforcer notablement son état de préparation pour la mobilisation de guerre.

Coûts: Entrepôt Entrepôt Total de Seewen de Biasca Fr. Fr. Fr.

Terrain (viabilité) 150 000 670 000 820 000 Travaux préparatoires... 1 507 000 280 000 1 787 000

298 000 3 880 000 10 178 000 Aménagements extérieurs 706 000 980 000 1 686 000 Equipements d'exploitation 170 000 170 000

275 000 70 000 345 000

434 000 300 000 734 000 Equipement mobilier 570 000 250 000 820 000

Total 9 940 000 6 600 000 16 540 000

Crédit d ' enqaqement 16 540 000

1486

226 Construction visant l'amélioration de l'exploitation dans des bâtiments et installations de l'Intendance du matériel de guerre (8 870 000 fr.)

Le crédit d'ensemble demandé doit permettre d'améliorer les constructions et les équipements nécessaires à la conduite rationnelle de l'exploitation dans plus de 30 exploitations de l'Intendance du matériel de guerre. Les domaines suivants sont concernés:

- Manutention des marchandises Par arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200), un crédit de 1,9 million de francs a été ouvert pour la rénovation de dix monte-charge dans huit exploitations. Le présent projet doit permettre d'adapter huit monte-charge dans neuf autres arsenaux ou d'en installer de nouveaux.

- Ateliers S'agissant des ateliers des arsenaux de Bienne, Coire et Hérisau, il importe de remplacer des équipements, d'améliorer des conditions de travail insatisfaisantes et d'adapter la sécurité de la place de travail aux prescriptions de la loi sur le travail et à celle de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNAL).

- Buanderies Afin d'économiser des heures de travail, de l'énergie et des produits de lavage, la lessive sera désormais traitée dans des exploitations moins nombreuses mais plus performantes. A cet effet, il est envisagé de remplacer dans dix arsenaux de vieilles machines à laver qui tombent souvent en panne et d'y installer trois séchoirs électriques. On construira en outre à l'arsenal fédéral de Monte Ceneri une nouvelle halle pour l'entreposage des marchandises à laver provenant d'autres arsenaux. En vertu des prescriptions de la CNAL concernant la protection du personnel, des dispositifs d'absorption doivent être installés, avant 1990, audessus des bains d'acide et des bains de lessive, dans 15 exploitations chargées de la mise en état du matériel de cuisine.

1487 Entrepôts A l'arsenal de Meiringen, il importe de transformer un bâtiment en magasin, à Amsteg, de procéder à la réfection d'un bâtiment d'entreposage, à Interlaken, de construire une halle d'expédition, ainsi que de construire deux halles pour le stationnement des véhicules l'une à Baie l'autre à Zweisimmen. Il sera possible ainsi d'obtenir les surfaces d'entreposage qui font défaut pour le matériel de corps, de réserve et d'exploitation ainsi les places de stationnement pour les véhicules.

Places couvertes pour le service de parc Le service de parc du matériel techniquement sensible doit pouvoir être effectué sous toit. A cet effet, il importe de poser des avant-toits à certains bâtiments des arsenaux de Colombier, Kriens et Wangen an der Aare. Les exploitations utiliseront aussi ces places pour y déposer du matériel et des véhicules.

Personnel Un local de rapport et de séjour pour le personnel doit être aménagé dans l'arsenal fédéral de Brigue.

Amélioration des routes L'accès de la cour d'une des succursales de l'arsenal fédéral de Brigue est dangereux en raison de la mauvaise visibilité. La sécurité du trafic pourra être obtenue par l'élargissement de la route cantonale fortement fréquentée au moyen d'une bretelle d'accès et par une nouvelle disposition de l'entrée. Le projet a été élaboré en accord avec les autorités cantonales.

Coûts : Construc- Equipement Total tions mobilier Fr. Fr. Fr.

Manutention des . . . . 2 053

000 2 053 000 . . . . 1 475

000 70 000 1 545 000 . . . . 1 148

000 649 000 1 797 000 Entrepôts 1 868 000 131 000 1 999 000 Places couvertes pour le service de parc 915 000 - 915 000

1488 Coûts: Construc- Equipement Total tions mobilier Fr. Fr. Fr.

Personnel 74 000 16 000 90 000 Amélioration des routes. 467 000 4'000 471 000

Total 8 000 000 870 000 8 870 000

Crédit d ' engagement 8 870 000

23 Constructions destinées à 1'instruction

231 Extension et adaptation de 1'infrastructure des bâtiments destinés aux jets d'entraînement Hawk (16 770 000 fr.)

Le programme d'armement de 1987 (FF 1987 III 262) a permis l'acquisition de 20 jets d'entraînement Hawk. Ils remplaceront les avions Vampire qui servent depuis 1958 à l'instruction des pilotes militaires. Leur engagement se fera principalement à partir de trois aérodromes. Il a déjà été relevé dans le message relatif au programme d'armement qu'il serait nécessaire d'adapter les ateliers de deux places de stationnement en vue de l'entretien des jets d'entraînement. En outre, les nouvelles tâches de l'organe technique requièrent des locaux de travail supplémentaires. Contrairement au Vampire, le nouvel avion d'entraînement doit être rangé à 1'abri des intempéries. Cette mesure permet en même temps de simplifier notablement le travail consacré à sa préparation.

Le programme des constructions pour l'aérodrome de Sion comprend:

- l'aménagement en ligne de douze hangars d'aviation normalisés de 270 m2 chacun et de l'aire de roulement correspondante;

1489 la construction d ' u n bâtiment d'ateliers pour l'entretien des carburateurs, de l'hydraulique des trains d'atterrissage et des conteneurs de canons;

la transformation et l'adaptation d'ateliers dans deux hangars d'aviation;

la surélévation d ' u n étage du bâtiment d'exploitation en vue de l'aménagement de quatre locaux techniques de travail.

Hangars d'aviation sur l'aérodrome militaire de Sion

En plus, il est nécessaire de modifier les installations électriques d'un hangar d'aviation sur l'aérodrome d'Emmen.

Dès que les besoins techniques auront été déterminés, il importera d'adapter les ateliers d'un aérodrome militaire affecté à la révision des propulseurs. Les mesures qui devront être prises dans le domaine des constructions seront exposées en temps opportun dans un programme des constructions.

1490 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 617 000 Bâtiments 8 355 000 Equipements d ' exploitation 3 281 000 Aménagements extérieurs 2 673 000 Frais accessoires 185 000 Alimentation centrale 431 000 Imprévus 768 000 Equipement mobilier 460 000

Crédit d ' engagement 16 770 000

232 Aménagement, d'installations de tir et d'instruction et réfection de bâtiments sur la place d'armes d'Andermatt (9 500 000 fr.)

La place d'armes d'Andermatt est occupée en été par des détachements d'une école de recrues d'infanterie de montagne et, pendant le reste du temps, par des cours de répétition. Mais Andermatt est encore le stationnement du Centre d'instruction pour le combat en montagne et le lieu de compétition de plusieurs concours militaires d'hiver. En outre, les cantonnements et les installations servent aux nombreuses troupes qui effectuent du service sur les places de tir de la région du Gothard.

Le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 111) a permis de procéder à la modernisation et à la réfection de la caserne Altkirch sur la place d'armes d'Andermatt et celui de 1985 (FF 1986 I 78) de construire une halle polyvalente. La dernière étape d'aménagement proposée dans le présent message doit permettre de remplacer les vieilles installations de tir, de procéder à la réfection de diverses installations destinées à l'instruction et d'adapter un bâtiment aux exigences de la troupe et de l'administration.

1491 Le projet dans son ensemble comprend:

- la construction d'une nouvelle installation de tir à 300 m, comportant quatorze cibles avec marquage électronique des touchés, ainsi que deux chariots à cibles pour cinq cibles chacun destinés au tir au pistolet à 25 m; le stand de deux étages comprend, au rez-de-chaussée, des places pour le tir au pistolet, un local polyvalent, deux magasins et des sanitaires; au premier étage se trouvent les emplacements de tir au fusil d'assaut, ainsi que deux bureaux;

- le compartimentage, au moyen de parois de protection, de l'installation de tir à 30 m;

- la réfection et l'adaptation aux exigences modernes de la piste d'obstacles et de combat, ainsi que des installations destinées à l'instruction de l'infanterie;

- 1'électrification du funiculaire de cibles destiné aux tirs de la défense antichar, qui était exploité jusqu'ici au moyen d'un moteur à essence;

- la réfection et l'aménagement d'un bâtiment d'arsenal en tant que bâtiment destiné à l'instruction et au matériel, pour les besoins de la troupe et de l'administration, par l'installation de locaux d'instruction, de places pour les rétablissements et de magasins;

- l'agrandissement de deux magasins de munitions existants;

- la réfection du bâtiment des écuries utilisé par les écoles de recrues et la troupe en créant des magasins et des emplacements de travail pour la section du train et en aménageant des cantonnements pour la garde d'écurie;

- le renforcement de la route d'accès aux buts mobiles, à l'ouest de la Reuss, l'asphaltage des places proches des magasins à munitions, de la caserne d'Altkirch, de l'arsenal 2 et du camp de baraques, ainsi que divers travaux d'aménagements extérieurs.

L'installation de tir à 300 m actuelle ne suffit plus aux exigences techniques du tir ainsi qu'aux prescriptions de sécurité. Il importe dès lors de la démolir. Le vieux stand

1492 peut encore être utilisé comme dépôt de cibles.

Le compartimentage de l'installation de tir à 30 m permettra d'instruire simultanément plusieurs détachements. L'agrandissement du magasin des munitions remédiera au manque d'entrepôts pour la munition de gros calibre. Aux fins de réduire les frais d'entretien et de déneigement, les routes et les places fortement fréquentées seront asphaltées. Les autorités d'Andermatt et les organes cantonaux de la protection de la nature et du paysage ont été appelés à collaborer à l'élaboration des projets.

Coûts: Fr.

Installation de tir à 300 m 3 000 000 Ouvrage pour 1 ' instruction du combat 1 120 000 Bâtiment destiné à 1'instruction et au matériel.. 1 700 000 Agrandissement des deux magasins de munitions et réfection du bâtiment des écuries 780 000 Pose de revêtements sur des routes et des places, ainsi qu ' aménagements extérieurs 2 900 000

Crédit d ' engagement 9 500 000

233 Construction d'installations pour les écoles d'aviation sur la place d'armes d'Emmen; 1re étape (7 900 000 fr.)

Les écoles de recrues et de cadres de la défense contre avions équipée de canons de calibre moyen ou d'engins guidés de défense contre avions, ainsi que les écoles d'aviation sont stationnées sur la place d'armes et l'aérodrome d'Emmen. Les arrêtés fédéraux du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) et du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088) ont permis d'agrandir les cantonnements et les installations destinées à l'instruction des troupes de-défense contre avions. L'étape d'aménagement prévue doit permettre d'adapter les installations destinées à l'instruction des écoles de pilotes.

1493 Le programme d'extension comprend:

- la construction d'un nouveau bâtiment de deux étages comportant des locaux pour un simulateur du jet d'entraînement Hawk, ainsi que pour l'installation des simulateurs actuels; le bâtiment comprend en outre un atelier pour l'entretien du simulateur, divers locaux d'enseignement, ainsi que des bureaux pour les instructeurs. Dans les caves se trouvent les locaux d'infrastructure et un abri pour 50 personnes ;

- la modification de l'aile de service de la halle pour avions 1 en vue de répondre aux besoins des écoles de pilotes, avec des locaux pour les maîtres de vol et le personnel;

- l'adjonction d'une aile administrative de trois étages au bâtiment des bureaux de l'atelier de base des engins guidés, notamment pour remplacer les locaux et les installations de l'Office fédéral des aérodromes militaires qu'il importe de sortir de la halle 1.

La réalisation du projet couvrira les besoins de l'instruction des pilotes notamment en ce qui concerne le jet d'entraînement Hawk. Il s'agit notamment d'utiliser et de rénover les structures existantes valables et d'aménager un centre pour la formation des pilotes, extensible au besoin. La construction de l'aile administrative fournira aussi bien aux écoles d'aviation qu'à l'Office fédéral des aérodromes militaires les locaux supplémentaires dont ils ont un urgent besoin et elle assurera la décentralisation des deux secteurs d'exploitation.

D'autres constructions sont prévues, pour les écoles d'aviation et de défense contre avions sur la place d'armes d'Emmen, au cours d'une 2e étape; elles permettront de remplacer les anciennes baraques inappropriées par des locaux pour le logement et l'instruction.

1494 Bâtiment pour les simulateurs sur la place d'armes d'Emmen

1495 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 810 000 Bâtiments 4 780 000 Equipements d ' exploitation 950 000 ' Aménagements extérieurs 370 000 Frais accessoires 220 000 Imprévus 350 000 Equipement mobilier 420 000

Crédit d ' engagement 7 900 000

234 Aménagement et réfection de la place d'armes de Walenstadt; lre étape (29 300 000 fr.)

L'école de tir de Walenstadt, qui a plus de 100 ans, n'a pas cessé de prendre de l'importance au cours des dernières années. Les cadres de la plupart des armes y parfont leur instruction de tir d'infanterie. En outre, elle sert à tester l'engagement et l'efficacité des armes et des munitions qu"il est prévu d'acquérir. L'école de tir participe aussi à l'élaboration de mesures visant à renforcer les performances de combat de systèmes d'armes. Les installations et les places de tir sont dès lors occupées pratiquement toute l'année.

En prévision de l'aménagement envisagé, les bâtiments n'ont plus été entretenus que sommairement au cours des dernières années et le manque de locaux a été compensé par des mesures provisoires. Certains bâtiments sont en très mauvais état; il n'est plus possible de les rénover, c'est pourquoi la solution la plus économique à longue échéance est de les soumettre à une réfection générale. Le projet global de la modernisation de la place d'armes de Walenstadt est le fruit d'un concours d'architectes. Les autorités de Walenstadt et les représentants de la protection de la nature et du paysage ont participé à l'appréciation des travaux. Les projets suivants

1496 seront réalisés au cours d'une première étape:

- construction d ' un bâtiment d'enseignement et de logement pour les écoles d'officiers; le sous-sol abritera la collection d'armes et de munitions, ainsi que des magasins pour les écoles; une salle de projection de films et des locaux pour le commandement de 1'école sont prévus au rezde-chaussée; le premier étage comprendra neuf locaux de classe et le deuxième, seize chambres combinées de travail et de logement pour les instructeurs;

- réfection d'installations sanitaires, électriques et de ventilation ainsi que de préparation d'eau chaude dans la caserne pour la troupe;

- agrandissement et réfection du bâtiment des ateliers pour l'équipe affectée aux essais, comportant des ateliers pour les serruriers, les mécaniciens armuriers et électriciens, ainsi que des locaux d'entreposage et des bureaux d'exploitation; la chaufferie centrale pour l'ensemble des casernes et les bâtiments d'arsenal sera aménagée dans le sous-sol;

- construction d'un atelier pour la réparation des véhicules à moteur de la place d'armes, comportant des lavabos, un magasin du service du feu, des surfaces de stockage, une citerne et une place pour le service de parc;

- réfection des surfaces de circulation et aménagement de routes, places et clôtures;

- adjonction, à la halle polyvalente, d'une aile comportant des sanitaires et deux magasins pour ranger les matelas et les engins;

- démolition de l'ancienne armurerie.

La construction d ' un bâtiment d'enseignement et de logement pour les écoles d'officiers et de tir s'impose en raison du manque de locaux de théorie, de logements et de salles de travail appropriées pour les instructeurs. L'agrandissement du bâtiment des ateliers permettra de remplacer les constructions provisoires n'offrant que des conditions insuffisantes de travail, ainsi que l'ancienne armurerie. La construction d'un atelier de réparation pour les véhicules à moteur résout

99 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1497 les problèmes existants quant au manque de place et aux processus irrationnels de travail. La halle polyvalente servira de logement provisoire à 250 militaires au maximum en cas de démobilisation de formations militaires ou à des troupes d'application pour les écoles de tir. Les sanitaires manquants devaient être aménagés jusqu'ici provisoirement. La construction d'une aile pour les sanitaires permettra de remédier à une situation devenue intolérable.

Aménagement et réfection de la place d'armes de Walenstadt

La réfection de la caserne pour la troupe et de la caserne des officiers, ainsi que la construction d'une aile de réfectoires seront proposées dans une étape ultérieure.

1498 Coûts: Fr.

Construction d'un bâtiment d'enseignement et de logement, ainsi que réfection partielle de la caserne pour la troupe 9 220 000 Réfection et agrandissement du bâtiment des ateliers 9 020 000 Construction d'un atelier de réparation comportant un entrepôt et une citerne . 3 760 000 Réfection et aménagement des surfaces et des places réservées à la circulation, canaux d'approvisionnement et d'évacuation 5 950 000

Adjonction d'une aile de sanitaires à la halle polyvalente 1 350 000

Crédit d ' engagement 29 300 000

235 Construction d'une installation de tir sur la place d'armes de St. Luzisteig (3 070 000 fr.)

Les recrues et les cadres du train, de la défense antichar ainsi qu'en partie de l'infanterie de montagne sont instruits sur la place d'armes de St. Luzisteig, où sont organisés également des cours de l'école de tir de Walenstadt. Les écoles et les troupes ont utilisé jusqu'en JL985 l'installation de tir de Maienfeld. Cette installation a été entre-temps contestée pour de raisons de sécurité. Depuis lors, les écoles militaires sont contraintes d'utiliser provisoirement d'autres installations dans les communes voisines. Il en résulte, d'une part, du bruit supplémentaire dans les localités en question et les déplacements de la troupe causent, d'autre part, des complications, une perte de temps d'instruction et des dépenses accrues. La construction d'une installation de tir en propre pour la place d'armes est dès lors la solution la plus judicieuse.

1499 Le programme de construction de l'installation de tir comprend:

- un stand avec les emplacements de tir à l'étage supérieur, ainsi qu'un local polyvalent et un magasin de munitions dans le sous-sol;

- une installation de tir à 300 m comportant douze cibles avec marquage électronique des touchés;

- une installation pour le tir ou pistolet à 50 m et une installation de tir de chasse réservée exclusivement à des besoins civils;

- une installation pour le tir au pistolet à 25 m pour les besoins militaires et civils;

- des voies d'accès et places de parc.

L'installation de tir a été planifiée en fonction des effectifs de troupe, des programmes de tir prescrits et des besoins des sociétés de tir. Les frais supplémentaires de

370 000 francs qui en résultent par ces derniers seront pris en charge par quatre communes et sept sociétés de tireurs. Pour autant que l'occupation le permette, ces sociétés pourront utiliser en commun le secteur militaire conformément aux taux du règlement sur les taxes et émoluments du Département militaire fédéral. Le local polyvalent sert de réfectoire de la troupe et de salle de théorie, ainsi que de carnotset pour les tireurs. Le magasin de munitions actuel est inapproprié pour le stockage des munitions destinées aux cours de combat rapproché, de minage et de tir de l'école de tir de Walenstadt. Il importe dès lors de construire un nouveau magasin répondant aux exigences de la sécurité. Le projet a été mis au point avec les autorités cantonales de la protection du paysage et de la nature.

La réfection des bâtiments des casernes, dont certains ont été construits vers le milieu du siècle passé, sera proposée dans un programme des constructions ultérieur. Il s'agit en premier lieu du secteur des réfectoires, de quelques logements, de l'ensemble des installations d'approvisionnement et d'évacuation et de l'infirmerie.

1500 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 155 000 Bâtiments 1 775 000 Equipements d ' exploitation 455 000 Aménagements extérieurs 675 000 Frais accessoires 80 000 Imprévus 160 000 Equipement mobilier 140 000

Total 3 440 000 Part des communes et des sociétés de tir 370 000

Crédit d ' engagement 3 070 000

236 Aménagement d'installations d'instruction sur la place d'armes de Coire (2 920 000 fr.)

Sur la place d'armes de Coire, il importe d'agrandir, de rénover ou de construire sept installations diverses qui seront utilisées principalement pour l'instruction de la troupe. Le projet comprend les ouvrages isolés suivants:

Construction d'un place d'instruction et de parc sur la place de tir de Rossboden (495 000 fr.)

Il importe de construire, à Rossboden, une grande place de 1500 m2 dotée d'un revêtement dur, ainsi qu'une voie d'accès de 6 m de largeur. Cette place sera utilisée pour l'instruction des recrues et servira d'emplacement pour les préparatifs de déplacement des blindés engagés sur la place de tir de Hinterrhein, qui sont transportés à Coire par le rail. Elle servira en outre de secteur-tampon aux véhicules qui attendent devant le poste d'essence, afin de ne pas encombrer le réseau des routes publiques.

1501 Renforcement du réseau des pistes pour blindés sur la place de tir de Rossboden (400 000 fr.)

Sur cette place, les blindés en marche tirent sur deux funiculaires de cibles. Les pistes naturelles ne résistent pas à une sollicitation aussi élevée. Il importe dès lors de doter les courbes et les endroits où les chars font demi-tour d'un revêtement dur. Les coûts de l'entretien et du nettoyage pourront être ainsi fortement réduits.

Construction d'un bâtiment de service sur la place de tir de Rheinsand (1 015 000 fr.)

La place de tir de Rheinsand est fortement utilisée, comme place d'exercice de compagnie, pour l'instruction du tir avec des munitions de combat. Aux fins d'améliorer les possibilités d'instruction de la troupe, il importe d'y construire un bâtiment de service comportant un local de théorie et réfectoire, des magasins et des sanitaires.

Aménagement des berges sur la place de tir de Rheinsand (700 000 fr.)

Cette construction permettra de consolider durablement les berges sur 800 m et de sauvegarder les places destinées à l'instruction sur la rive gauche du Rhin.

Electrification de deux funiculaires de cibles sur la place de tir de Rheinsand (80 000 fr.)

Le courant électrique nécessaire aux deux funiculaires est fourni actuellement par des génératrices à essence. Le raccordement au réseau public d'électricité permet de réduire la fréquence des pannes survenant dans les installations et d'économiser du personnel affecté à l'exploitation et à l'entretien.

1502 Réfection du plafond de l'étage B, aile est de la caserne (60 000 fr.)

Des magasins pour la troupe ont été aménagés, il y a quelque temps, dans les combles situés au-dessus de l'étage B. Le revêtement de plâtre ne résiste pas aux vibrations dues à la fréquentation accrue des combles. Etant donné que le plafond s'écaille par endroits, il importe de le remplacer.

Construction d'une forge contigue au bâtiment des écuries 3 (170 000 fr.)

Des soldats du train sont instruits sur la place d'armes de Coire. La forge appartenant à une entreprise de construction, que la troupe pouvait utiliser pour ferrer les chevaux du train, a été démolie en 1984. D'autres possibilités n'existant pas dans le domaine civil, il importe de doter le bâtiment des écuries 3 de sa propre forge.

Coûts: Fr.

Construction d'une place d'instruction et de parc sur la place de tir de Rossboden 495 000 Renforcement du réseau des pistes pour blindés sur la place de tir de Rossboden 400 000 Construction d'un bâtiment de service sur la place de tir de Rheinsand 1 015 000 Aménagement des berges sur la place de tir de Rheinsand 700 000 Electrification de deux funiculaires de cibles sur la place de tir de Rheinsand 80 000 Réfection du plafond de l'étage B, aile est de la caserne 60 000 Construction d'une forge contigue au bâtiment des écuries 3 170 000

Crédit d ' engagement 2 920 000

1503

237 Projets de construction sur diverses places d'armes et places de tir (4 290 000 fr.)

Le cadre financier exigu des projets de construction a conduit peu à peu, au cours des dernières années, à une accumulation de projets non finançables qui doivent être réalisés de toute urgence. Il s'agit des projets suivants:

Agrandissement du bâtiment d'interprétation sur la place de tir de la DCA à S-chanf GR (1 930 000 fr.)

Le bâtiment de commandement de la place de tir doit être agrandi par une annexe. Cinq locaux d'instruction et un bureau sont prévus à l'étage inférieur, trois salles de théorie, deux bureaux et deux locaux pour les travaux de réparation et de remise en état des appareils et des drones-cibles au rezde-chaussée.

Les locaux supplémentaires sont requis notamment par l'acquisition du simulateur d'entraînement 2 de l'appareil de conduite du tir 75 et du drone-cible de dimension réduite, ainsi que par la nouvelle conception d'entretien et de réparation de l'appareil de conduite du tir 75. Des locaux d'instruction supplémentaires sont en outre requis par la nouvelle conception des cours de la brigade de défense contre avions 33, selon laquelle les régiments n'effectuent plus leurs cours de tir par groupes séparés, mais en même temps.

Extension du périmètre de l'école de conduite tout-terrain pour les véhicules à chenilles sur la place d'armes de Thoune (1 400 000 fr.)

Le parcours du réseau de l'école de conduite tout-terrain de la place d'armes de Thoune doit être complété par divers obstacles difficiles et stables. Les virages et croisements seront dotés d'un revêtement dur. Le présent projet permettra d'améliorer l'instruction, de limiter les nuisances et de ré-

1504 duire l'usure du matériel.

Installation de sanitaires dans deux halles polyvalentes (440 000 fr.)

Les halles polyvalentes se trouvant sur des places d'armes sont mises à la disposition des sociétés locales lorsqu'elles ne sont pas utilisées par la troupe. Ce geste est apprécié par la population et les halles sont fréquemment utilisées. Les ouvrages de la première série n'avaient pas été dotés de douches. Les usagers civils devaient dès lors utiliser celles des casernes, ce qui causait de notables complications pour le concierge et la troupe. Il importe donc d'installer après coup les douches indispensables dans les halles polyvalentes des places d'armes de Brougg et de Wil près Stans.

Réfection de la fourniture du courant sur la place de tir de la Montagne-de-Lussy (260 000 fr.)

L'approvisionnement en électricité actuel ne parvient plus à répondre aux besoins de la place de tir. A titre de solution provisoire, il a fallu recourir à un groupe électrogène à moteur diesel de secours. Aux fins, de remédier à cette situation peu économique, il importe d'aménager une nouvelle ligne comportant un poste de transformateurs, les raccordements correspondants ainsi qu'un distributeur principal.

Raccordement de deux funiculaires de cibles au réseau public d'électricité (80 000 fr.)

Les funiculaires de cibles installés ces dernières années sur diverses places d'armes sont entraînés par des moteurs à essence. Ces installations doivent être raccordées petit à petit au réseau public d'électricité, partout où il sera possible de le faire à un prix raisonnable. Il est prévu de raccorder un funiculaire de cibles sur les places d'armes d'Hérisau et de St. Luzisteig. Il sera possible ainsi d1economi-

1505 ser du personnel et du carburant ainsi que de renforcer la sécurité de l'exploitation.

Installation d'un monte-charge hydraulique dans un bâtiment de la place d'armes de Bure (180 000 fr.)

Cette mesure permettra d'améliorer l'accès à un dépôt d'arsenal se trouvant dans le sous-sol d'un bâtiment. La manutention du matériel s'en trouvera rationalisée et simplifiée. Plusieurs centaines d'heures de travail pourront être ainsi économisées par année et le danger d'accidents sera réduit.

Coûts: Fr.

Agrandissement du bâtiment d'interprétation sur la place de tir de la DCA à S-chanf GR 1 930 000 Extension du périmètre de l'école de conduite tout terrain pour les véhicules à chenilles sur la place d ' armes de Thoune 1 400 000 Installation de sanitaires dans la halle polyvalente de la place d'armes de Brougg 230 000 Installation de sanitaires dans la halle polyvalente de la place d'armes de Wil près Stans 210 000 Réfection de la fourniture du courant sur la place de tir de la Montagne-de-Lussy 260 000 Raccordement d'un funiculaire de cibles au réseau public d'électricité sur la place d'armes d'Hérisau 40 000 Raccordement d'un funiculaire de cibles au réseau public d'électricité sur la place d'armes de St. Luzisteig 40 000 Installation d'un monte-charge hydraulique dans un bâtiment de la place d'armes de Bure 180 000

Crédit d ' engagement 4 290 000

1506

24 Projets divers

241 Construction de deux bâtiments d'exploitation pour le Corps des gardes-fortifications (3 500 000 fr.)

Lors de la création en 1942 du Corps des gardes-fortifications, des bâtiments provisoires ont été édifiés en hâte, pour les points d'appui dans les secteurs d'engagement. Il est prévu de les remplacer par de nouvelles constructions qui tiennent compte de tous les paramètres tels que 1'emplacement, les conditions de travail, la fonction, la sécurité, etc., ou de procéder à des transformations. Ces travaux feront l'objet d'un programme de plusieurs années. Le crédit demandé doit permettre de construire deux bâtiments d'exploitation pour trois groupes d'ouvrage du Corps des gardes-fortifications.

Construction d'un bâtiment d'exploitation pour le secteur de fortifications 211 à Diegten BL (1 100 000 fr.)

Au secteur de fortifications 211, les conditions d'organisation et d'attribution territoriale ainsi que le nombre d'ouvrages ont été modifiés, à la suite de la réorganisation du Corps des gardes-fortifications commencée le 1er janvier 1981 et en raison du nouveau concept de modernisation des ouvrages militaires. Deux des trois bâtiments de ce secteur ne suffisent plus du point de vue de l'infrastructure qu'ils offrent. Un assainissement ou des transformations des constructions actuelles d'Oberdorf ou de Laufelfingen seraient peu rentables.

La nouvelle base d'exploitation de Diegten est prévue pour 16 gardes-fortifications; elle comprend des locaux de travail, divers magasins, des vestiaires, des installations sanitaires et un garage pour six véhicules.

1507 Construction d'un bâtiment d'exploitation pour le secteur de fortifications 331 à Susch GR (2 400 00 fr.)

L'étude qui a été faite a permis de conclure que les emplacements actuels de Samedan, pour le groupe d'ouvrages de Haute- Engadine, et Susch, pour celui de Basse-Engadine, convenaient parfaitement. Les huit gardes-fortifications de Susch occupent un bâtiment locatif dont le bail peut être résilié dans un délai de six mois. Il est prévu de construire une nouvelle base d'exploitation à cet endroit, pour le détachement de Basse-Engadine.

Le bâtiment prévu comporte deux étages avec divers locaux de travail, des vestiaires et des installations sanitaires, des magasins ainsi qu'un garage pour quatre véhicules. Une partie du sous-sol servira de dépôt pour le matériel de corps de l'arsenal fédéral de Coire. Actuellement le matériel des troupes mobilisant en Basse-Engadine est entreposé à Bergün ce qui ne permet pas de garantir sa disponibilité en cas de mobilisation de guerre. La commune de Susch construit un abri de protection civile souterrain sur la même parcelle, ce qui permet au deux partenaires de faire des économies sur les frais de viabilité.

Coûts : Diegten Susch Total Fr. Fr. Fr. Travaux préparatoires 5 000 30 000 35 000

796 000 1 700 000 2 496 000 Equipements d'exploitation 40 000 40 000 Aménagements extérieurs... 149 000 380 000 529 000

60 000 50 000 110 000

50 000 100 000 150 000

40 000 100 000 140 000

1 100 000 2 400 000 3 500 000

Crédit d ' engagement 3 500 000

1508

242 Réfection de cantonnements de troupe sur divers aérodromes militaires; lre étape ( 5 000 000 fr.)

Les 31 baraques militaires construites pendant la Seconde guerre mondiale qui se trouvent à proximité des aérodromes militaires sont surtout utilisées comme cantonnements pour les troupes d'aérodromes. En effet, les cantonnements protégés des installations souterraines des aérodromes de guerre sont insuffisants aussi bien en temps de paix qu'en service actif et les communes environnantes ne peuvent offrir suffisamment de possibilités de logement. Au cours des 40 années d'utilisation, l'état de ces cantonnements s'est dégradé au point de rendre les installations sanitaires, les cuisines et les locaux d'habitation inutilisables. Les travaux de réfection prévus dans 17 camps militaires comprennent:

- amélioration des sanitaires et agrandissement des installations de lavage par la construction de douches;

- amélioration de l'hygiène des cuisines par l'installation de systèmes de ventilation et la pose de revêtements de sol, ainsi que le remplacement d'appareils démodés;

- isolation des parois et des fonds contre les courants d'air, construction de cheminées réglementaires et remplacement du mobilier dans les logements;

- construction de magasins de munitions, de places couvertes destinées aux rétablissements, ainsi que de salles de théorie, là où elles font défaut;

- assainissement de l'infrastructure d'adduction et d'évacuation.

Les réfections ne modifieront pas le confort rudimentaire des baraques. Comme elles seront peu utilisées en hiver, il n'est pas prévu de les pourvoir d'une isolation calorifique. Onze camps militaires seront aménagés pour une durée de 25 ans. Six camps militaires seront remplacés ultérieurement par un cantonnement protégé de secours: ils ne seront assainis que pour une durée de dix ans.

1509 En outre, deux camps seront démolis en raison de leur mauvais état et de leur peu d'importance. Ils ne seront pas remplacés.

En 1978 déjà, une étude a été faite qui, compte tenu de leur mauvais état, visait à remplacer ces camps militaires des aérodromes par des cantonnements protégés (TRUFF). Trois de ces cantonnements ont été construits par la suite et remis à la troupe. Par l'arrêté fédéral du 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003), une première étape de réfection, concernant les camps qu'il était utile de conserver pour une longue durée, avait été décidée. Les mesures prises se révélèrent judicieuses et permirent de prouver qu'il était possible, avec des moyens relativement modestes, de conserver de tels camps pendant des années. S'il fallait construire des bâtiments neufs, les dépenses seraient largement plus élevées.

Le projet concernant ces cantonnements protégés a été remanié en 1986 pour des raisons financières. Actuellement, il n'est prévu qu'un seul cantonnement protégé de secours par aérodrome militaire. Ils devront encore être construits sur huit aérodromes de guerre. Enfin, au cours d'une 2e étape qui sera comprise dans un message sur les constructions ultérieur, il est prévu d'assainir les douze camps militaires restants qui sont dignes d'être conservés.

Coûts: Fr.

Réfection de

5 camps militaires en Suisse romande 1 370 000

2 camps militaires en Suisse méridionale 740 000

9 camps militaires en Suisse centrale et dans l 'Oberland bernois 2 480 000 Démolition de

1 camp militaire en Suisse rommande 10 000

1 camp militaire en Suisse centrale 10 000

Crédit d ' engagement 5 000 000

1510

25 Mesures concernant la protection de l'environnement

251 Constructions de protection contre le bruit à la Wittaumatte à Thoune (74 600 000 fr.)

Les nuisances dues aux bruits de tir de la région de Thoune proviennent notamment des essais du Groupement de l'armement. A défaut de mesures adéquates, celles-ci augmenteront encore en raison du développement technique des armes et des munitions. Il est prévu de réduire ces nuisances par la construction de deux installations de tir complètement fermées, pour des distances de 500 et 200 m. Ces installations fermées permettront aussi de travailler dans des conditions plus rationnelles et plus favorables du point de vue technique.

Les constructions en question constitueront une première mondiale; en effet c'est la première fois que sera construite une installation de tir complètement fermée pour de tels calibres. Le projet a été élaboré en collaboration avec un bureau d'ingénieurs spécialisé et d'un, groupe d'experts. Les nombreuses études et les essais qui ont été faits ont permis de conclure qu'il était possible de satisfaire les exigences élevées que posaient de telles constructions. En ce qui concerne les répercussions sur l'environnement, un rapport circonstancié relatif à l'impact de ce projet a été établi; les aspects positifs de ce rapport sont nettement prédominants.

Certains essais continueront à être faits sur des places de tir de la troupe et sur les places de tirs d'essais du Groupement de l'armement dans la commune de Medel GR. L'agrandissement de cette dernière place de tir à été autorisé par l'arrêté fédéral du 17 décembre 1986 (FF 1987 I 49); il représentait une dépense de 8,74 millions de francs. Cette place ne peut être utilisée que pendant 40 jours par année; elle sert surtout aux essais des armes guidées antichars, ainsi qu'aux tirs de chars à l'arrêt ou en mouvement sur des buts fixes ou mobiles. Les distances de tir sont de 3,5 km.

1511 Sur les places de tir de la troupe, les possibilités de tirs d'essai sont limitées pour des raisons de sécurité et à cause du taux d'occupation élevé. Ces places de tir ne sauraient donc remplacer les installations de tirs d'essais proposées pour les tirs à 500 et 200 m, en raison de leur capacité insuffisante.

La place d'armes de Thoune subit environ 30 000 détonations dues à des essais de munitions et des tirs de réglage de systèmes d'armes tels que le char Léopard par exemple. Environ 10 000 d'entre elles proviennent de gros calibres, dont les détonations incommodent la population depuis des années. L'amélioration permanente des performances des chars, des armes antichars, de l'artillerie et de leurs munitions aura pour conséquence une multiplication des essais à l'avenir. Il en résulterait des nuisances importantes si des mesures adéquates n'étaient pas prises.

Vue d'ensemble des constructions de protection contre le bruit de la Wittaumatte de Thoune

1512 Vue d'ensemble des constructions de protection contre le bruit de la Wittaumatte de Thoune

Les constructions de protection proposées sont conçues de manière à abaisser le niveau sonore d'environ 25 décibels, ce qui représente une nette amélioration des nuisances dans le voisinage.

Une étude approfondie relative à la capacité qui sera nécessaire à révélé que le nombre des essais de tir est tel qu'un seul canal ne suffirait pas. En effet, dès leur mise en service les installations de tir seront occupées à 75 pour cent au moins. En outre, il sera nécessaire de créer un axe de tir supplémentaire de 500 m, en plein air, pour les essais qui ne peuvent se faire dans l'installation fermée. Il est prévu de

100 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I

1513 le construire à côté du canal de 500 m en utilisant la protection du remblai. Le programme de construction comprend les éléments suivants:

- l'installation de tir de 500 m comprenant une position d'arme, un canal de tir de 5 x 5 m de section, un local des buts destiné aux munitions détonantes et pourvu d'un pareballes pour les munitions non explosives; la position d'arme est identique à celle des constructions de protection contre le bruit de l'installation de tir de la Wittaumatte qui a été autorisée par l'arrêté fédéral du 9 décembre 1985 (FF 1986 I 1045);

- l'installation de tir de 200 m comprenant une position d'arme, un canal de tir de 4 x 4 m, un local des buts avec pare-balles; les éléments de la construction doivent être conçus spécialement en vue de résister aux pressions lors du départ du coup et de l'impact de munitions de gros calibre et en vue de supporter l'effet des éclats; les deux locaux des buts sont revêtus de couches de protection interchangeables; les positions d'arme sont partiellement recouvertes de terre, les canaux de tir sont, quant à eux, recouverts d'une couche de terre de 2,5 m;

- des locaux de mensuration destinés aux deux installations, situés à proximité des positions d'arme et des locaux des buts, ainsi que des postes de commandes près des positions d'arme, des magasins, des locaux de préparation et de travail;

- des systèmes de ventilation performants, permettant d'évacuer les gaz de combustion et résiduels des explosions, ainsi que des installations électroniques importantes pour les mesures et leur exploitation, le traitement des données, les communications, la surveillance par vidéo et la sécurité du système;

- un axe de tir de 500 m, en plein air, parallèle à l'installation de tir de 500 m;

- un bâtiment de laboratoires d'un étage à une distance de sécurité d'environ 300 m des axes de tir, permettant d'en-

1514 treposer et de préparer les munitions; il comprend des locaux d'entreposage pour les munitions, les détonateurs, la poudre, etc. utilisés pendant une semaine, des laboratoires à proprement parler, des locaux annexes pour les génératrices et les appareils de mesure, une armoire calorifique, la distribution électrique et les installations sanitaires.

- un bâtiment d'exploitation situé entre les deux axes de tir à proximité de la position d'arme pour les tirs à 200 m; il comprend des locaux de travail et destinés au personnel, le labo de photo, le dépôt des appareils de mensuration, la distribution centrale de courant ainsi que le chauffage.

Les essais de tir techniques sont indispensables si l'on veut procéder aux évaluations et aux développements qui permettront de fournir à la troupe des armes et des munitions qui sont testées. D'autres essais sont destinés à assurer la qualité de la production courante. Au cours de ces essais de nombreuses mesures sont enregistrées. En résumé, les installations anti-bruit de Wittaumatte sont notamment utilisées pour:

- des essais de tir et de précision avec de nouveaux systèmes d'armes ;

- des essais de munitions de combat pour les tirs directs des chars et de l'artillerie;

- des tirs de réception et de contrôle de nouvelles sortes de munitions, généralement avec charge maximale;

- le maintien de la qualité lors de la production propre de munitions de gros calibre et de leurs composantes;

- des essais de la ballistique de l'impact en vue d'apprécier l'efficacité des projectiles au but.

Dans ces installations fermées, les essais de tir peuvent tenir compte des nécessités d'une exploitation rationnelle; ils sont indépendants des intempéries et peuvent être répétés avec des paramètres identiques, aux fins de comparaisons, tout en restant à proximité des entreprises d'armement concer-

1515 nées. Les nombreuses données résultant des tirs peuvent être saisies au moyen d'installations et de systèmes TED fixes qui permettent leur exploitation immédiate. Les techniques de mesures appliquées dans un canal de tir font appel en partie à des systèmes et à des appareils spéciaux. Une grue mobile permet d'installer les armes et de construire les buts.

L'installation prévue est notamment la conséquence des efforts consentis en faveur de la protection de l'environnement. Malgré cela, une étude de l'impact sur l'environnement à été faite en accord avec les offices fédéraux compétents. Il sera nécessaire d'abattre environ 2 ha de forêts? le reboisement sera réalisé en accord avec 1'Office fédéral des forêts et de la protection du paysage, sur le terrain de Wittaumatte même.

La nouvelle installation nécessitera un personnel spécialisé d'environ 15 personnes, notamment pour les appareils de mesure et les installations techniques. Par ailleurs, il sera possible de se passer de personnel auxiliaire pour des tâches de barrage et de préparation, ce qui permettra probablement de se contenter du contingent de personnel actuel.

Le coût de l'exploitation s'élèvera à environ 465 000 francs par année. Une part de 134 000 francs concerne le nettoyage et l'entretien des bâtiments et des aménagements extérieurs; l'énergie électrique, le chauffage et l'eau représentent

217 000 francs, alors que l'entretien et l'inspection des installations mêmes et les autres frais d'exploitation représentent 114 000 francs. Il est évident que les avantages qui résultent de la protection contre le bruit, de la précision des résultats et de la sécurité accrue, ne sont pas quantifiables. Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait que la troupe pourra disposer de 1'Allmend comme place de tir une demi-journée de plus par semaine: en effet, actuellement elle est utilisée pour les tirs d'essai pendant au moins un jour par semaine.

1516 Coûts Fr. Fr. Fr. Travaux préparatoires 900 000 Constructions pour le tir, bâtiments 57 900 000

- Installation de 500 m 24 780 000

- Position d'arme 2 580 000

- Canal de tir 9 600 000

- Pare-balles, local des buts 12 600 000

- Installation de 200 m 28 360 000

- Position d'arme 7 060 000

- Canal de tir 4 480 000

- Pare-balles, local des buts 16 820 000

- Pares-balles en plein air 690 000

- Bâtiment d'exploitation 2 540 000

- Bâtiment de laboratoires 1 530 000 Aménagements extérieurs 4 400 000

- Axe de tir en plein air 530 000

- Généralités 3 870 000 Frais accessoires 1 800 000 Imprévus 4 900 000 Equipement de mensuration et d'exploitation 4 700 000

Crédit d'engagement 74 600 000

252 Mesures de protection des eaux concernant des exploitations militaires dans deux régions (5 020 000 fr.)

A ce jour, plus de 80 pour cent des constructions et installations militaires ont été adaptées aux exigences de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux; les dépenses à cet effet ce sont élevées à environ 280 millions de francs. Le présent projet concerne les mesures de protection des eaux pour les exploitations militaires de deux nouvelles régions.

1517 Mesures de protection des eaux dans la région de Rarogne-Tourtemagne (4 380 000 fr.)

Il est prévu d'adapter aux exigences de la loi sur la protection des eaux, l'évacuation des eaux usées domestiques et industrielles des bâtiments et installations, des places de stationnement, de lavage et de préparation des véhicules et des avions de la base militaire de Toutemagne. En outre, il s'agit d'assainir ou de construire à neuf des installations sanitaires. Au total, le projet comprend des travaux sur 31 ouvrages et la pose de 6,4 km de canalisations qui permettront de drainer la totalité des eaux usées domestiques et industrielles du complexe et de les épurer avant l'entrée dans les canalisations communales ou les cours d'eau naturels .

Mesures de protection des eaux dans la région de Lodrino (640 000 fr.)

Dans la région de Lodrino, il est prévu notamment d'épurer les eaux usées provenant des places destinées au service de parc et les places de lavage des véhicules à moteur, des places de transbordement de carburants ainsi que des cantonnements et des magasins. Il est en outre prévu d'adapter ou de construire des installations sanitaires. Il ne sera pas possible de raccorder certaines canalisations d'exploitations militaires au réseau public d'épuration des eaux, celui-ci n'étant pas encore terminé. Il en résulte que les fosses septiques existantes subsisteront quelque temps encore.

Coûts: Région de Région de Total Rarogne- Lodrino Tourtemagne Fr. Fr. Fr.

Travaux préparatoires . . . 16 000 16 000

48 000 78 000 126 000 Equipements d ' ex-

60 000 60 000 Travaux de génie civil . . 3 974 000 431 000 4 405 000

1518 Coûts: Région de Région de Total Rarogne- Lodrino Tourtemagne Fr. Fr. Fr.

18 000 15 000 33 000

340 000 40 000 380 000

Total 4 380 000 640 000 5 020 000

5 020 000

253 Crédit de programme pour la protection de l'environnement (6 000 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 29 septembre 1986 (FF 1986 III 393) ouvrait un crédit de programme pour la protection des eaux usées de 8,5 millions de francs. Ce montant sera transformé en engagements avant la fin de 1988. Le crédit demandé dans le présent message doit permettre d'adapter d'autres ouvrages et installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi sur la protection des eaux du 8 octobre 1971 et de la loi sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983. Les mesures suivantes sont notamment prévues en matière de construction :

- création de dépôts internes pour les déchets particuliers;

- adaptation d'entrepôts aux prescriptions de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement du 9 juin 1986;

- mesures destinées à limiter les nuisances provenant de bâtiments ou d'installations fixes, conformément à l'ordonnance sur la protection de l'air du 16 décembre 1985 et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986;

1519

- amélioration des mesures de protection contre le feu sur diverses places de tir;

- suppression de défauts constatés à la suite des révisions légales de citernes de carburant ou de combustible;

- construction d'une double paroi pour les citernes enterrées ;

- contrôles d'étanchéité de citernes et de conduites et remplacement des éléments défectueux;

- installation de bacs de séparation êtanches et de séparateurs;

- installation de bacs de rétention êtanches et de séparateurs d'huile dans les entrepôts de carburants et de combustibles et sur les places de transbordement;

- raccordement d'ouvrages militaires aux nouvelles canalisations publiques;

- remplacement ou remise en état de canalisations non êtanches;

- construction de stations de préêpuration pour les eaux usées provenant de locaux industriels.

Le crédit de programme demandé pour la poursuite des mesures de protection de l'environnement est de 6 millions de francs.

3 Acquisitions de terrain

31 Acquisition d'un cantonnement, à Berthoud (3 500 000 fr.)

En 1969, la ville de Berthoud a construit un cantonnement de troupe contigu au Parc des automobiles de l'armée (PAA). Il comprend 720 lits ainsi que des locaux pour l'enseignement et les repas. L'enceinte a une surface de 21 000 m2 et comporte une place de stationnement pour 300 véhicules et une place de sports.

1520 Au début, ce cantonnement a été utilisé par les écoles d'officiers des troupes sanitaires et du soutien. Plus récemment, il est utilisé par le PAA, qui ne dispose pas de cantonnements propres, pour loger les troupes des Grandes Unités pendant la réception et la remise des véhicules à moteur. En outre, depuis 1983, une compagnie de l'école de recrues de la police des routes y stationne chaque été. Il est prévu, dès 1989, d'y loger également une compagnie de l'école de printemps. Le complexe représente en outre la seule possibilité d'agrandissement éventuel du PAA. Dans sa séance du 22 juin, la Municipalité de Berthoud a approuvé la vente de ce cantonnement. Il est prévu de procéder aux transformations suivantes après l'acquisition:

- remplacement de la chaudière par une chaudière pour le gaz naturel;

- réfection des façades;

- pose d'une clôture autour du complexe;

- premières adaptations aux besoins des écoles de police des routes.

Coûts: Fr.

Acquisition de 1 ' immeuble 3 125 000 Adaptation de la construction 375 000

Crédit d ' engagement 3 500 000

1521 Cantonnement de troupe à Berthoud

32 Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre (1 500 000 f r . )

L'occasion se présente souvent d'acquérir des parcelles contiguës à des installations existantes, qui permettent d'arrondir un complexe tout en servant d'entrepôt en plein-air ou de place de stationnement. Le succès des négociations à ce propos dépend de la disponibilité des crédits nécessaires. Le dernier crédit à cet effet a été accordé par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264); il s'élevait à 2,2 millions de francs. Il sera probablement transformé en engagements avant la fin 1988. Un nouveau crédit de programme de 1,5 million de francs est dès lors demandé pour l'acquisition de parcelles ou de bâtiments intéressants.

1522

33 Acquisition de terrain pour la construction de renforcements de terrain (2 000 000 fr.)

Dans le présent message, de nouveaux renforcements du terrain sont proposés au chiffre 211. Il y aurait lieu d'acheter plusieurs petites parcelles pour les constructions d'ouvrages pour les lance-mines de forteresse, les postes de commandement, les abris et les obstacles antichars, ainsi que pour plusieurs projets qu'il est prévu de réaliser au cours des prochaines années. Là encore, il est nécessaire de disposer du crédit nécessaire en vue des négociations d'acquisition; il est dès lors demandé un crédit de programme de 2 millions de francs pour l'acquisition de telles parcelles, ainsi que des droits et des servitudes relatifs aux buts envisagés.

4 Crédits additionnels

41 Programme des constructions 1981 (AF du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

411 Construction d'un cantonnement de troupe et reboisement sur la place d'armes du Petit Hongrin Fr. Crédit d ' engagement initial 19 600 000 (indice du coût de la construction: état 1er avril 1980) Crédit additionnel demandé 4 120 000 Nouveau crédit d ' engagement 23 720 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Supplément pour l'excavation, le dépôt des matériaux, le remblai, les transports, l'étayage et le renforcement des fondations, dû aux mauvaises conditions de terrain 814 000 — Meilleure isolation du cantonnement protégé contre l'eau de ruissellement 52 000

1523

- Supplément pour les voies d'accès, la distribution de courant et l'agrandissement des canalisations, dû à la mise en service anticipée du cantonnement protégé 190 000

- Supplément pour le déblaiement de la neige et le chauffage provisoire 58 000

- Modification du projet

- Supplément pour le filtrage des gaz de combustion du chauffage au charbon et pour des plaques de couverture exemptes d'amiante-ciment, dus à de nouvelles prescriptions légales 149 000

- Supplément pour des potagers électriques dans les cuisines en lieu et place des potagers à bois prévus 97 000

- Fermeture, aux fins de protection contre les intempéries, de la face ouverte de la place de réparations 62 000

- Construction d'une place de lavage dans la halle de stationnement de l'administration... 94 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état 1er avril 1987) 3 194 440

Total des coûts supplémentaires 4 710 440 ./. Rubrique "Imprévus" 590 440

Crédit additionnel 4 120 000

Les mauvaises conditions de terrain n'ont été saisies dans toute leur ampleur qu'au moment de l'excavation (terrain marécageux). Tout au long de la phase de planification et au cours de la construction, les baraques provisoires utilisées par la troupe ont gêné les travaux et notamment 1'étude géologique; il a fallu, par ailleurs, réaliser des installations de viabilité provisoire. Le bâtiment comprend en sous-sol un cantonnement protégé; celui-ci a été remis à la troupe dès la fin des travaux.

Ces cantonnements seront loués, pendant la période des vacances, à des utilisateurs civils; c'est pourquoi les potagers à bois prévus dans les cuisines ont été remplacés par des cuisinières électriques.

En outre, afin d'assurer l'exploitation de la place de tir en hiver également, la place de réparation à été fermée sur sa

1524 quatrième face également, contrairement au projet. De même, une place de lavage, prévue à l'air libre, a été déplacée dans la halle de stationnement.

La nécessité des modifications mentionnées n'a été perçue qu'en cours de construction: afin de ne pas retarder la terminaison des travaux, elles ont été décidées et réalisées sur le champ par la commission de projet.

42 Programme des constructions 1984 (AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)

421 Assainissement du cantonnement de troupe Pierre du Moelle sur la place de tir du Petit Hongrin

Crédit d'engagement initial 5 100 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) Crédit additionnel demandé 410 000 Nouveau crédit d'engagement. 5 510 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction 291 000

- Renforcement des fondations et des murs

- Démolition d'anciennes maçonneries en mauvais état et remplacement par une construction en bois

- Supplément pour le captage d'une source

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1987) 300 000

Total des coûts supplémentaires 591 000 Maintien d'un montant partiel pour imprévus jusqu'à la fin de la construction 97 830

688 830 ./. Rubrique "Imprévus" 278 830

Crédit additionnel 410 000

1525 Malgré le mauvais état des deux bâtiments constaté avant les travaux d'assainissement, la qualité de la maçonnerie avait été surestimée. Des murs supplémentaires ont dû être démolis et reconstruits.

43 Programme des constructions 1985 (AF du 19 décembre 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78)

431 Assainissement et agrandissement des ateliers de Buochs-Ennetbiirgen; 2e étape

Crédit d ' engagement initial 8 500 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984} Crédit additionnel demandé 700 000

Nouveau crédit d ' engagement 9 200 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction 360 000

- Utilisation de pilotis en béton plus coûteux en lieu et place de pilotis en bois prévus, en raison du mauvais état du terrain

- Assainissement d'un canal d'eau de ruissellement passant sous la construction

- Renforcement de la construction porteuse d'une des halles en vue de supporter une grue pour les ateliers provisoires

- Travaux de démolition, de maçonnerie et d'installation plus importants en raison de la mauvaise qualité des bâtisses à transformer

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1987 ) 750 000

Total des coûts supplémentaires 1 110 000

./. Rubrique "Imprévus" 410 000

Crédit additionnel 700 000

1526 Il était indispensable de maintenir sans interruption l'exploitation de l'aérodrome, c'est pourquoi il n'a été possible de commencer la construction de l'atelier des propulseurs qu'en 1987. Cette situation a conduit à un accroissement des coûts dû au renchérissement.

432 Constructions et installations sur la place d'armes de Colombier

Crédit d'engagement initial 13 800 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) Crédit additionnel demandé 380 000

Nouveau crédit d ' engagement 14 180 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Protection de captages de sources par des canalisations double paroi et des puits de contrôle 120 000

- Abaissement du niveau des collecteurs d'eaux usées en vue de passer sous le réseau des canalisations communales dans le secteur de la route cantonale 105 000

- Mauvaises conditions de terrain pour la construction de la route d'accès 180 000

- En cours de construction, drainage complémentaire du terrain et rétention de l'eau de ruissellement par des remblais, adaptation de la canalisation 235 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1987 ) 860 000

Total des coûts supplémentaires 1 500 000

./. Rubrique "Imprévus" 620 000 ./. Suppression de la construction d'une piste de combat antichar rapproché 500 000

Crédit additionnel 380 000

1527 Il a été nécessaire de capter et de dévier des sources rencontrées en cours de construction. Après l'enlèvement de la terre végétale, le terrain s'est révélé peu perméable. C'est pourquoi il a été nécessaire de retenir l'eau de ruissellement par des remblais, en vue d'éviter l'inondation des terrains voisins, et de 1'évacuer par des canalisations supplémentaires. En outre, il a été nécessaire, dans le secteur de la route d'accès, d'adapter le système des canalisations au réseau de la commune. En 1987, l'instruction au tir avec les grenades à fusil à été supprimée. Il en est résulté l'économie de la piste de combat antichar rapproché.

433 Construction de halles polyvalentes sur trois places d'armes Fr.

Crédit d ' engagement initial 10 300 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) Crédit additionnel demandé 190 000 Nouveau crédit d ' engagement 10 490 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Sécurité du chantier en hiver 105 000

- Conduite plus longue pour le raccordement du chauffage en raison d'une modification du tracé 22 000

- Modifications du projet

- Amélioration de l'isolation thermique 40 000

- Revêtement d'insonorisation au plafond 28 000

- Besoins supplémentaires dans le domaine des sanitaires ainsi que des installations électriques et du téléphone 30 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1987) 190 000

Total des coûts supplémentaires 415 000

1528 ./• Rubrique "Imprévus".. 225 000

Crédit additionnel 190 000

Le crédit additionnel est utilisé pour la seule construction de la halle polyvalente de la place d'armes d'Andermatt.

44 Programme des constructions 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393

441 Assainissement d'un dépôt de combustible liquide à Laupen BE Fr.

Crédit d'engagement initial 1 900 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) Crédit additionnel demandé 870 000 Nouveau crédit d ' engagement 2 770 000

Justification du crédit additionnel

- Difficultés rencontrées en cours de construction 655 000

- Le mur du bassin de 2,5 m de hauteur ne peut pas être réparé, il doit être démoli et reconstruit

- Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1987) 215 000

Total des coûts supplémentaires 870 000 La rubrique "Imprévus" doit être conservée intégralement jusqu'à la fin de la construction au printemps 1989 .

Crédit additionnel : 870 000

Le dépôt de combustible liquide qu'il s'agit de rénover a été construit au cours des années 1939/40. Le mur de 2,5 m de hauteur qui entoure les 11 citernes non enterrées date d'une

101 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I 1529 quarantaine d'années. Lors de l'établissement du projet en 1985, il a été constaté des éclats superficiels et une légère corrosion des fers d'armature; par conséquent le montant prévu pour cette réparation était minime. Cependant, les deux hivers rudes avant la mise au point du projet détaillé ont permis aux dégâts de s'étendre à tel point que le projet d'assainissement a dû être revu. A la suite de plusieurs expertises de spécialistes en matière de rénovation du béton, il a été décidé de démolir ce mur et de le reconstruire.

Le devis des travaux de maçonnerie était fondé sur les prix moyens préconisés par la Société suisse des entrepreneurs. Le renchérissement n'est dès lors pas dû seulement à la variation de l'indice des coûts de la construction, mais au fait également qu'il n'a pas été possible d'obtenir des offres de prix conformes aux normes de la Société des entrepreneurs.

45 Programme des constructions 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)

451 Installations destinées à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune;

2e étape

Fr. Crédit d ' engagement initial 5 400 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 400 000 Nouveau crédit d ' engagement 5 800 000

Justification du crédit additionnel

- Modifications du projet

- Montage d'une grue de 20 tonnes au lieu de la grue de 6 tonnes prévue, renforcement du dispositif d'évacuation des gaz dans le local d'instruction des mécaniciens de char 170 000

1530

- Montage d'une grue de 6 tonnes et pose de revêtements d'absorption phonique plus efficaces dans le local destiné à l'instruction sur les propulseurs 105 000

- Installation d'un système de climatisation dans la salle équipée de douze ordinateurs personnels pour l'instruction 125 000

Total des coûts supplémentaires 400 000

La rubrique "Imprévus" est maintenue en vue d'autres travaux de construction

Crédit additionnel 400 000

Lors de la formation des instructeurs, du personnel des entreprises de l'Intendance du matériel de guerre et du Groupement de l'armement, de même que pendant les premières écoles de sous-officiers et de recrues, de nouvelles constatations ont été faites en ce qui concerne la meilleure formation des artisans de troupe sur le char 87 Léopard. Il est souhaitable de pouvoir réaliser au plus vite les mesures concernant les constructions proposées, afin d'assurer une utilisation optimale du matériel d'instruction coûteux acquis pour l'instruction de la troupe.

5 Constructions et crédit additionnel pour iea entreprises d'armement

51 Bâtiment destiné aux secteurs des essais et de la technique de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

L'assistance technique concernant tous les avions, diverses armes guidées et les drones de reconnaissance est du ressort de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen. Les tâches des secteurs "Essais" et "Technique", relatives au maintien de la valeur combative, à l'amélioration de l'efficacité, aux contrôles et aux essais lors de l'évaluation de systèmes d'armes équipés de plus en plus d'appareils électroniques modernes.

1531 sont tributaires d'installations de mensuration, de contrôle et d'essai modernes.

Les installations actuelles sont disséminées dans des bâtiments divers qui sont souvent provisoires et mal adaptés aux exigences. Il est dès lors prévu de centraliser ces installations dans la -nouvelle construction. Celle-ci permettra aussi de disposer de locaux pour les besoins des domaines "guerre électronique", "électronique générale" et "assistance et essai dès systèmes".

Le programme comprend:

- Une halle en construction métallique de 1200 m2, équipée d'une grue. Elle abritera la cage de Faraday, les installations de contrôle de la compatibilité avec l'environnement, d'essai et d'assistance aux systèmes, de test de grande envergure et de fatigue du matériau. La halle sera pourvue d'un sous-sol abritant l'alimentation en énergie, les génératrices pour les installations d'essai et de contrôle et les vestiaires;

- Un bâtiment de trois étages, comprenant au rez-de-chaussée des ateliers et un bureau; aux étages, des laboratoires, ainsi que des locaux et des bureaux d'exploitation et d'autres infrastructures.

Le nouveau bâtiment sera construit au sud de la halle de montage d'avions 3, dans laquelle se trouvent déjà certains locaux consacrés aux essais et à la technique. Ce secteur sera ainsi centralisé dans deux bâtiments voisins, permettant un déroulement plus rationnel des travaux. Les économies de personnel qui en résultent permettront d'assumer les nouvelles tâches avec le même effectif de collaborateurs. Il sera cependent nécessaire d'engager certains spécialistes qui seront compensés par des réductions dans d'autres secteurs de la Fabrique d'avions.

1532 Bâtiment destiné aux secteurs des essais et de la technique de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen

1533 Les systèmes de développement par micro-ordinateur utilisés pour l'assistance technique et l'adéquation aux exigences nouvelles, ainsi que les simulateurs, sont tributaires des systèmes: ils utilisent de la place sans fournir des emplois. Notamment les domaines du radar et des transmissions vont se développer à l'avenir par l'intégration des moyens de la guerre électronique. Il en résultera la nécessité d'acquérir des équipements nouveaux, ainsi que de nouveaux emplois destinés à des spécialistes.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 626 000 Bâtiments 5 333 000 Equipements d'exploitation 1 751 000 Aménagements extérieurs 132 000 Frais accessoires 149 000 Imprévus 405 000 Equipement mobilier 4 000

Crédit d ' engagement 8 400 000

52 Rénovation des installations de traitement de surface à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (3 900 000 fr.)

Dans les commandes concernant des éléments d'avions et d'engin guidés, la protection des surfaces joue un rôle important. Divers procédés sont utilisés: le traitement à l'acide, le traitement électrolytique, le cadmiage, le chromage, le phosphatage et la passivation, ainsi que le décapage chimique. En raison du nombre croissant de procédés, les moyens d'exploitation ont fait l'objet d'installations provisoires qui se trouvent même en partie à l'extérieur. Il en résulte une disposition peu pratique des postes de travail, des processus peu rationnels et de mauvaises conditions de rendement économique. En outre, l'inspectorat du travail et la CNAL ont formulé des critiques relatives à la protection des eaux, à

1534 l'hygiène du travail et au danger d'accidents: un assainissement devient impératif.

Les installations de décapage, à l'ouest de la halle de montage d'avions 1, près de l'installation de neutralisation, doivent faire l'objet d'une rénovation; le programme comprend:

- démolition d'une partie de l'annexe sur le côté ouest de la halle 1, y compris le hangar en bois qui se trouve devant;

- construction d'une halle d'un seul étage; surface environ

500 m2, hauteur utile 5 m; elle abritera les installations de traitement de surface avec leurs bacs de rétention, les bacs d'immersion pour le nettoyage, les installations de sablage et le dépôt de produits chimiques; en outre la halle contiendra la menuiserie et le fraisage pour l'usinage des tôles en alliages spéciaux.

Grâce à ce nouveau bâtiment les exigences de 1'inspectorat du travail' et de la CNAL pourront être satisfaites et il sera possible de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement. Les installations actuellement disséminées seront agrandies et regroupées au même emplacement, permettant ainsi un déroulement rationnel des processus de travail. Il sera possible de traiter un volume plus important de travaux avec le même effectif de personnel.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 127 000 Bâtiments 2 687 000 Equipements d'exploitation , 669 000 Aménagements extérieurs 141 000 Frais accessoires . 52 000 Aménagements provisoires 60 000 Imprévus 144 000 Equipement mobilier 20 000

Crédit d ' engagement 3 900 000

1535

53 Crédit additionnel relatif au programme des constructions de 1982 (AF du 29 novembre 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain;

FF 1982 III 1088)

531 Construction de l'atelier de fabrication des Ateliers fédéraux de construction de Thoune Fr.

Crédit d ' engagement initial 32 100 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1981) Crédit additionnel demandé 500 000 Nouveau crédit d ' engagement 32 600 000

Justification du crédit additionnel

- Modifications du projet

- Transformation du bâtiment 627 en vue d'y installer le banc d'essai des génératrices... 950 000

- Frais de projet supplémentaires 405 000

- Paroi supplémentaire dans l'atelier d'essais. 95 000

- Renchérissement (indice du coût de.la construction:

état au 1er avril . 1987 ) 500 000

Total des coûts supplémentaires 1 950 000 ./. Rubrique "Imprévus" 1 450 000

Crédit additionnel 500 000

Le devis pour le projet initial était de 51 millions de francs. Avant sa publication dans le message sur les constructions de 1982, il a déjà été modifié deux fois, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter notablement les honoraires. Le projet prévoyait le déplacement de l'installation voisine d'essais de génératrices dans la halle 1 de l'ancien parc des automobiles de l'armée. Cette halle n'existant plus au moment

1536 de la réalisation du projet, c'est le bâtiment 627 qui a été transformé pour y procéder aux essais de génératrices. En fonction des taux, le renchérissement représente un montant de 1 300 000 francs. Grâce à des adjudications avantageuses, il a été possible de n'utiliser qu'une partie de cette somme.

6 Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message :

Fr. a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 383 920 000

b. Acquisitions de terrain selon la liste de 1 ' appendice 2 7 000 000 c. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3 7 070 000

Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain 397 990 000 d. Constructions et crédit additionnel pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4 12 800 000

Total des crédits d'engagement 410 790 000

7 Crédits de paiement

La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 410 790 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendices 1 à 3), qui s'élève au total à 397 990 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget.

1537 Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armement (RS 510.529), ces entreprises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral de la production d'armements. Pour autant que les installations de production n'existent pas encore, celles-ci vous seront proposées dans les budgets annuels des entreprises d'armement.

8 Effets sur 1'état du personnel

Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'entretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé.

9 Programme de la législature

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353).

10 Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

1538 Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1988)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 29 février 19881*, arrête:

Article premier Les projets de construction et les acquisitions de terrain présentés dans le message du 29 février 1988 sont approuvés.

Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: FI.

a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 .. 383 920 000 b. Acquisitions de terrain selon l'appendice 2 7 000 000 c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appendice 3 7 070 000 d. Constructions pour les entreprises d'armement selon l'appendice 4 ' 12 800 000

Art. 2 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

32024

!> FF 1988 I 1465

1539 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires

2 Ouvrages militaires Crédit d'engagement

21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée

211 Renforcement du terrain 145 000 000

212 Construction d'une installation de câbles sur le Plateau 2 050 000

213 Renforcement du degré de protection à l'intérieur du réseau des transmissions du secteur central 4 980 000

214 Mesures de sécurité sur des aérodromes militaires et dans des installations décentralisées; 2e étape 6 520 000

22 Constructions destinées à la logistique

221 Construction d'un dépôt de carburants en Suisse orientale 2 790 000

222 Construction de deux magasins de munitions protégés en Suisse orientale 18 800 000

223 Modernisation d'un ouvrage du soutien souterrain en Suisse méridionale 6 500 000

224 Adaptation de dépôts de munitions aux prescriptions pour le magasinage de munitions; 3e étape 4 000 000

225 Construction de deux nouveaux entrepôts pour le matériel de corps 16 540 000

226 Construction visant l'amélioration de l'exploitation dans des bâtiments et installations de l'Intendance du matériel de guerre 8 870 000

23 Constructions destinées à l'instruction

231 Extension et adaptation de l'infrastructure des bâtiments destinés aux jets d'entraînement Hawk 16 770 000

232 Aménagement d'installations de tir et d'instruction et réfection de bâtiments sur la place d'armes d'Andermatt 9 500 000

233 Construction d'installations pour les écoles d'aviation sur la place d'armes d'Emmen; lre étape 7 900 000

234 Aménagement et réfection de la place d'armes de Walenstadt; lre étape 29 300 000

235 Construction d'une installation de tir sur la place d'armes de St. Luzisteig 3 070 000

1540 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr.

236 Aménagement d'installations de tir sur la place d'armes de Coire 2 920 000

237 Projets de construction sur diverses places d'armes et places de tir 4 290 000

24 Projets divers

241 Construction de deux bâtiments d'exploitation pour le Corps des gardes-fortifications 3 500 000

242 Réfection de cantonnements de troupe sur divers aérodromes militaires; lre étape 5 000 000

25 Mesures concernant la protection de l'environnement

251 Constructions de protection contre le bruit à la Wittaumatte à Thoune 74 600 000

252 Mesures de protection des eaux concernant des exploitations militaires dans deux régions 5 020 000

253 Crédit de programme pour la protection de l'environnement 6 000 000 Total des ouvrages militaires 383 920 000

1541 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 2

Liste des acquisitions de terrain

Crédit

3 Acquisitions de terrain d'engagement Fr.

31 Acquisition d'un cantonnement à Berthoud 3 500 000

32 Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre 1 500 000

33 Acquisition de terrain pour la construction de renforcements de terrain 2000000 Total des acquisitions de terrain 7 000 000

1542 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3 Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires

Crédit

4 Crédits additionnels additionnel Fr.

41 Programme des constructions 1981 (AF du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

411 Construction d'un cantonnement de troupe et reboisement sur la place d'armes du Petit Hongrin 4 120 000

42 Programme des constructions 1984 (AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)

421 Assainissement du cantonnement de troupe Pierre du Moelle sur la place de tir du Petit Hongrin 410 000

43 Programme des constructions 1985 (AF du 19 décembre 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 I 78)

431 Assainissement et agrandissement des ateliers de Buochs- Ennetbürgen; 2e étape 700 000

432 Constructions et installations sur la place d'armes de Colombier 380 000

433 Construction de halles polyvalentes sur trois places d'armes 190 000

44 Programme des constructions 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)

441 Assainissement d'un dépôt de combustible liquide à Laupen BE 870 000

45 Programme des constructions 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)

451 Installations destinées à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune;

2e étape 400 000 Total des crédits additionnels 7 070 000

1543 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 4

Liste des constructions pour les entreprises d'armement

Constructions et crédit additionnel pour les entreprises d'armement Crédit d'engagement Fr. 5l Bâtiment destiné aux secteurs des essais et de la technique de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen 8400000

52 Rénovation des installations de traitement de surface à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen 3 900 000

53 Crédit additionnel relatif au programme des constructions de 1982 (AF du 29 novembre 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 III1088) .

531 Construction de l'atelier de fabrication des Ateliers fédéraux de construction de Thoune 500 000 Total des constructions pour les entreprises d'armement 12 800 000

32024

1544 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1988) du 29 février 1988

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1988 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 14 Cahier Numero

Geschäftsnummer 88.019 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.04.1988 Date Data

Seite 1465-1544 Page Pagina

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