Federal Council Responds to Val-de-Travers Layoffs with Economic Support Measures

Interpellation Matthey 458 N 18 mars 1988

complémentaire ne diminue en rien son importance. Inver- Cette décision, outre.qu'elle pose la question générale de sement, ce n'est pas directement au gymnase qu'il incombe l'obligation qui devrait être celle de la direction et du Conseil de préparer les élèves à une profession; il doit plutôt leur d'administration d'informer et de renseigner les salariés et transmettre une culture générale approfondie qui leur perleurs organisations sur l'évolution de la situation de l'entremettra de suivre la voie des études supérieures. Il serait bien prise, entraînera des conséquences graves pour les travailsûr possible de donner aux élèves un aperçu du monde leurs concernés, leurs familles et toute la région. En effet, le professionnel en les encourageant à suivre des cours facul- Val-de-Travers (11 500 habitants, environ 5000 emplois dont tatifs. Ceux-ci toutefois ne pourraient jamais remplacer une près de 2500 dans le secteur secondaire) dépend en grande formation professionnelle telle que prévue par la loi. partie de l'activité de Dubied SA. Malgré l'intensité des efforts de promotion et de diversifica- Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundestion économiques réalisés par le canton de Neuchâtel, ces rates teilweise befriedigt. licenciements risquent de se traduire par de nombreux départs du Val-de-Travers et par de grandes difficultés pour les communes. Des mesures extraordinaires s'avèrent nécessaires, cela d'autant plus que les récentes décisions #ST# 87.970 de Dubied SA viennent s'ajouter à une situation régionale déjà frappée par une régression d'une dizaine d'année. Interpellation Matthey Dès lors, et afin de limiter les conséquences humaines, Entlassungen bei Dubied SA. sociales, financières et économiques provoquées par les Bundeshilfe für das Val-de-Travers licenciements décidés par l'entreprise Dubied SA, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il est prêt à: Licenciements chez Dubied SA. 1. Renforcer, temporairement au moins, les commandes Soutien de la Confédération au Val-de-Travers faites par la Confédération à l'entreprise Dubied SA pour favoriser à terme l'occupation d'un maximum de personnes et la restructuration de l'entreprise. 2. Prendre, en relation avec le canton, des mesures particulières relevant de l'assurance-chômage pour assurer le Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987 reclassement des travailleurs et limiter autant que possible Am Freitag, den 11. Dezember 1987,'kündigte das im Val-del'émigration des habitants qui mettrait en péril l'avenir Travers, Kanton Neuenburg, gelegene Unternehmen même du Vallon. Dubied SA, das im Moment noch 700 Personen beschäftigt, 3. Favoriser une large application de l'arrêté fédéral instiauf Ende Jahr die Entlassung von 400 bis 500 Arbeitnehtuant une aide financière en faveur des régions dont l'écomern an. nomie est menacée et de la loi fédérale sur l'aide en matière Abgesehen davon, dass diese Entscheidung die prinzipielle d'investissements dans les régions de montagne. Frage aufwirft, ob die Direktion und der Verwaltungsrat nicht verpflichtet wären, die Arbeitnehmer und ihre Organi- Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin sationen über die Entwicklung der Unternehmenslage zu Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger, informieren, hat sie für die betroffenen Arbeitnehmer, deren Carobbio, Danuser, Fehr, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Familien und die ganze Region schwerwiegende Folgen. Lanz, Ledergerber, Longet, Neukomm, Ott, Rechsteiner, Tatsächlich ist das Val-de-Travers (11 500 Einwohner, unge- Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (24) fähr 5000 Erwerbstätige, davon die Hälfte in der Industrie tätig) in hohem Masse von der Tätigkeit der Dubied SA Schriftliche Begründung - Développement par écrit abhängig. L'auteur renonce au développement et demande une Trotz der intensiven Bemühungen, die der Kanton Neuenréponse écrite. burg zur wirtschaftlichen Förderung und Diversifikation unternommen hat, besteht die Gefahr, dass in der Folge Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates dieser Entlassungen zahlreiche Personen aus dem Val-devom 24. Februar 1988 Travers wegziehen und die Gemeinden mit grossen Schwie- Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988 rigkeiten zu kämpfen haben werden. Es sind ausserordent- Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que renconliche Massnahmen nötig; und zwar um so mehr, als die trent la population et l'économie du Val-de-Travers suite aux neulichen Entscheide der Dubied SA eine Region treffen, difficultés de l'entreprise Dubied SA. Il est prêt à utiliser au die seit zehn Jahren von der Rezession betroffen ist. mieux les instruments à disposition pour combattre et atté- Deshalb bitten wir den Bundesrat zu sagen, ob er bereit ist, nuer les conséquences du chômage et pour renforcer à die Folgen, die sich aus den von der Dubied SA beschlossemoyen et long terme le potentiel économique de la région. nen Entlassungen ergeben, zu mildern, indem ersieh bereit 1. Commandes de la Confédération erklärt, La politique fédérale d'achat vise à répartir autant que 1. mindestens vorübergehend die Aufträge des Bundes an possible les commandes de la Confédération entre les diffédas Unternehmen Dubied SA zu erhöhen, um befristet die rentes parties du pays et tient compte des intérêts des Beschäftigung von möglichst vielen Personen und die régions économiquement défavorisées. En l'occurrence, Umstrukturierung des Unternehmens zu ermöglichen; l'entreprise Dubied SA bénéficie de commandes d'arme- 2. nach Absprache mit dem Kanton besondere Massnahmen ment qui permettent d'employer environ 70 personnes, soit im Rahmen der Arbeitslosenversicherung zu treffen, um die la moitié du secteur «mécanique générale» de l'entreprise. Wiedereinstellung der Arbeitnehmer zu garantieren und die A moyen terme, les commandes des fabriques fédérales Abwanderung der Einwohner, welche die Zukunft des Tales d'armement devraient pouvoir être maintenues à ce niveau, gefährden würde, soweit wie möglich zu begrenzen; pour autant que l'entreprise reste compétitive. C'est là une 3. sich für eine grosszügige Anwendung des Bundesbecondition essentielle, car les achats de la Confédération schlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtdoivent respecter le régime de la libre concurrence. L'adjuschaftlich bedrohter Regionen und des Bundesgesetzes dication de tels mandats ne saurait cependant garantir le über Investitionshilfe für Berggebiete einzusetzen. maintien de la totalité des emplois de Dubied SA et il ne serait d'ailleurs pas souhaitable d'engendrer ainsi pour cette Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987 entreprise une trop grande dépendance des commandes Le vendredi 11 décembre 1987, l'entreprise Dubied SA, militaires. située dans le Val-de-Travers, canton de Neuchâtel, annon- 2. Assurance-chômage çait le licenciement de 400 à 500 personnes sur les 700 Les mesures destinées à prévenir et à combattre le chômage qu'occupé encore l'entreprise. qui sont prévues par la loi sur l'assurance-chômage et 18. März 1988 N 459 Interpellation Stucky

l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) permettent de sub- Texte de l'interpellation du 14 décembre 1987 ventionner des cours de perfectionnement et de reconver- 1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les PTT ne sion professionnels ainsi que des programmes d'occupation doivent procéder à la numérisation et à la lecture des plans temporaire de chômeurs organisés par des collectivités du registre foncier pour leurs propres besoins que dans la publiques ou des institutions privées sans but lucratif. Il est mesure où la compatibilité avec la mensuration officielle est aussi possible de soutenir individuellement les personnes assurée et que celle-ci livre les données? qui suivent une telle formation et celles qui acceptent un 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'Office de l'organiemploi à l'extérieur de la région (notamment, contribution sation d'assurer la coordination? aux frais pour les travailleurs séjournant hors de leur domi- 3. Est-il prêt à faire avancer la mensuration cadastrale selon cile durant la semaine et ceux qui font la navette entre leur le programme 2000 et REMO et à avoir recours, autant que domicile et leur lieu de travail). faire se peut, à des bureaux privés pour exécuter le travail L'initiative de telles mesures incombe en premier lieu aux supplémentaire auquel il faudra faire face momentanécantons, aux partenaires sociaux et aux institutions privées. ment? Vu la situation, il paraît souhaitable d'utiliser le plus complè- Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun tement possible ces mesures préventives de la LACI. Les autorités fédérales sont prêtes à accepter les demandes Schriftliche Begründung - Développement par écrit s'inscrivant dans ce cadre. Des contacts ont d'ailleurs déjà Die PTT beabsichtigen unter dem Stichwocht Grafico (Graété pris dans ce sens avec les instances cantonales et les fisch interaktives Informationssystem mit Computer) die organisations concernées. vollnumerische Verarbeitung der Grundbuchdaten für ihre 3. Instruments de la politique régionale eigenen Zwecke, insbesonders für ihre Leitungsnetze. 31. Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur Bei der Vermessungsdirektion des EJPD besteht das Projekt des régions dont l'économie est menacée (AF) «Reform der amtlichen Vermessung (RAV)», veröffentlicht L'aide financière sous forme de cautionnement et de contriim Bericht «Die Zukunft des Bodens». Als zentrale Stelle der bution au service de l'intérêt ainsi que les allégements amtlichen Vermessung beabsichtigt die Direktion das fiscaux prévus par l'AF sont des aides subsidiaires. Elles Grundbuch zu modernisieren, namentlich den Dateninhalt présupposent l'existence d'un projet de l'économie privée wesentlich zu erweitern und zu computerisieren. Zwischen qui aboutisse à une innovation, à la création d'une nouvellle dem PTT-Projekt und der RAV besteht auf oberster Ebene entreprise ou à la diversification de l'activité d'une entrezwar eine gewisse Absprache, aber praktisch keine echte prise existante. Koordination, indem die PTT mit einem sehr ehrgeizigen Quoique précises, les dispositions de l'AF permettent déjà Zeitplan ihr Projekt durchziehen wollen, das neben einem une application souple, modulée en fonction des caractérisbeachtlichen Personalbedarf erhebliche Kosten bringt. Die tiques régionales. C'est ainsi que 17 projets au Val-de- Vermessungsdirektion kann diesem geplanten Rhythmus Travers ont déjà pu bénéficier de l'appui de l'AF. L'Office nicht folgen (beschränktes Personal und Budget), sollte fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail pouraber über die Kantone bzw. insbesonders die Auftragsvergesuivra sa collaboration avec les instances cantonales et bung an Dritte, in die Lage versetzt werden, die vorübergeexaminera avec l'attention et la souplesse nécessaires les. hende Mehrarbeit, d. h. die Beendigung des Eidgenössiprojets que lui soumettra le canton de Neuchâtel. schen Vermessungswerkes und der RAV zu bewältigen. 32. Loi sur l'aide aux investissements dans les régions de Sind die recht teuren Geräte (Scanner usw.) von den PTT montagne (LIM) einmal angeschafft bzw. das Personal eingestellt, so ist Le développement des infrastructures est une politique à anzunehmen, dass sie auch die Nachführung in eigener long terme qui n'agit pas immédiatement sur l'emploi. Les Regie, also im Wettbewerb zu den amtlichen Stellen bzw. communes du Val-de-Travers ont entrepris de grands efforts den privaten Büros übernehmen wird. Im übrigen sind die dans ce domaine, notamment en viabilisant des zones Kosten selbst für die PTT hoch. Rechnet man mit 2000 industrielles. De tels projets on pu être soutenus dans le Mannjahren, Scannerkosten von 135 Franken pro Stunde cadre de la LIM. La Confédératon est prête à poursuivre (unbedient) und Zeichenautomaten von 80 Franken pro dans cette voie et continuera d'accorder son aide aux inves- Stunde, ergibt sich eine Grössenordnung von 500 Millionen tissements qui favorisent le développement de la région. Franken. Einen entsprechenden Auftrag hat unseres Wissens die PTT Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesnie erhalten. Ist es bei dieser Sachlage nicht eher angezeigt, rates teilweise befriedigt.. die vorhandenen Mittel für eine zügige Vermessung gemäss Programm 2000 und RAV einzusetzen, bei der die privaten Vermessungsbüros möglichst weitgehend herangezogen werden sollten, statt ein Subsystem bei den PTT aufzu- #ST# 87.961 bauen?

Interpellation Stucky Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. Februar 1988 Projekt Grafico der PTT Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988 Projet GRAFICO des PTT 1. Sofern möglich übernehmen die PTT alle für sie relevanten konventionellen numerischen Grundbuchdaten aus den Unterlagen der amtlichen Vermessung. Sie werden nur dort digitalisieren oder scannen, wo wegen fehlender numerischer Daten der gesetzliche Auftrag zur Führung von Lage- Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1987 plänen nicht erfüllt werden kann. Man wird an verschiede- 1. Teilt der Bundesrat die Meinung, dass die PTT, nen Vorgehensarten nicht vorbeikommen, weil die Genauigbeschränkt auf ihre eigenen Zwecke, die Grundbuchpläne keitsanforderungen sowie die zeitlichen Vorgaben nicht nur so weit digitalisieren und scannen sollen, als die Kompaüberall abgestimmt werden können. Die Kompatibilität mit tibilität mit dem öffentlichen Vermessungswerk sichergeder amtlichen Vermessung wird jedoch durch geeignete stellt ist und diese die Unterlagen liefern kann? Massnahmen sichergestellt. 2. Ist der Bundesrat bereit, das Bundesamt für Organisation Was die Kosten betrifft, war das Projekt Grafico Gegenstand mit der Sicherstellung zur Koordination zu beauftragen? detaillierter Wirtschaftlichkeitsbetrachtungen. Die Berech- 3. Ist der Bundesrat bereit, die amtliche Vermessung gemäss nungen wurden von einem neutralen Experten überprüft Programm 2000 und RAV voranzutreiben und die vorüberund gutgeheissen. Mehrkosten und Einsparungen werden gehende Mehrarbeit möglichst durch Heranziehen privater sich gegen Ende der 90er-Jahre die Waage halten. Danach Büros ausführen zu lassen? sind wesentliche Einsparungen zu erwarten. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Matthey Entlassungen bei Dubied SA. Bundeshilfe für das Val-de-Travers

Interpellation Matthey Licenciements chez Dubied SA. Soutien de la Confédération au Valde-Travers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988 Année Anno

Band I Volume Volume

Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15 Séance Seduta

Geschäftsnummer 87.970 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1988 - 08:00 Date Data

Seite 458-459 Page Pagina

Ref. No 20 016 246

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