Vocational Training Effectiveness and Accessibility Inquiry

18. März 1988 N 457 Interpellation Longet

stehen via Arbeitsamt und Biga auch Informationen über rale pas possible «d'accomplir un apprentissage en plu-

Arbeitsmöglichkeiten im Ausland zur Verfügung. sieurs étapes» (réponse à ma question 84.690)?

e. Ne considère-t-il pas que la séparation radicale opérée su r

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- le plan de la formation initiale entre études gymnasiales et

rates teilweise befriedigt. apprentissage contrecarre le contenu de l'article 6 LFPr («la

formation professionnelle .... constitue .... le fondement du

perfectionnement des connaissances») en ce sens que des

cours communs, un bagage commun amélioreraient nota-

#ST# 87.969 blement les possibilités ultérieures de perfectionnement?

Par ailleurs, les dernières thèses relatives à la révision de

Interpellation Longet l'ORM prônent une ouverture plus grande des études gym-

nasiales vers la pratique. Les cours facultatifs seraient en

Berufliche Weiterbildung

particulier des moyens de permettre ce lien.

Formation professionnelle

en cours d'emploi Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bäumlin

Richard, Bäumlin Ursula, Béguelin, Bodenmann, Borei,

Braunschweig, Brügger, Carobbio, Danuser, Euler, Fank-

hauser, Hafner Ursula, Haller, Lanz, Ledergerber, Matthey,

Mauch Ursula, Morf, Ott, Pitteloud, Rechsteiner, Ruffy, Uch-

Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987 tenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (27)

Kann der Bundesrat eine erste Vollzugsbilanz zu den

Bestimmungen über die berufliche Weiterbildung vorlegen Schriftliche Begründung - Développement par écrit

und insbesondere folgende Fragen beantworten: L'auteur renonce au développement et demande une

a. In welcher Beziehung steht Artikel 41 des BBG seiner réponse écrite.

Ansicht nach zu den anderen Weiterbildungswegen (Abend-

technikum, Abendgymnasium) einerseits und zur Umschu- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

lung von Arbeitslosen andererseits, insbesondere unter dem vom 29. Februar 1988

Gesichtspunkt der Chancengleichheit? Rapport écrit du Conseil fédéral du 29 février 1988

b. Hält er es nicht für notwendig, gesetzlich vorzusehen, Le Conseil fédéral publie dans le rapport annuel de gestion

dass der Arbeitgeber einem Arbeitnehmer, welcher sich auf un compte rendu détaillé sur l'application des mesures

einem der unter a. aufgeführten Bildungswege weiterbilden relatives au perfectionnement professionnel. Par ailleurs, les

möchte, ein Minimum an Arbeitszeiterleichterungen zuge- offices fédéraux confrontés à ce problème en font de même

stehen muss, ohne jedoch bis zum bezahlten Bildungsur- dans leurs publications périodiques («La vie économique»,

laub zu gehen? «Actualité statistique», «Statistique officielle de la Suisse»

c. Beabsichtigt er, die Frage des Bildungsurlaubs den Räten etc.). Un bilan de nature générale dépasserait le cadre de la

im Verlauf dieser Legislaturperiode noch einmal vorzu- réponse à cette interpellation. Le Conseil fédéral ne se

legen? prononce donc que sur les questions concrètes:

d. Betrachtet er die Tatsache, dass es in der Regel nicht a. L'article 41, 1er alinéa, de la loi fédérale sur la formation

möglich ist, eine «Berufslehre .... in Etappen zu absolvieren» professionnelle (LFPr) donne aux personnes majeures qui

(Antwort des Bundesrates auf meine Anfrage 84.690) nicht n'ont pas appris la profession selon ladite loi la possibilité

als Hindernis, das den Erwerb von Titeln auf dem Weiterbil- de subir ultérieurement l'examen de fin d'apprentissage. Il

dungsweg erschwert? s'agit d'une mesure qui relève de la formation profession-

e. Ist er nicht der Ansicht, dass die strenge Abgrenzung nelle de base. L'acquisition du certificat fédéral de capacité

zwischen Gymnasium und Berufslehre im Bereich der beruf- est la condition sine qua non pour accéder à un perfection-

lichen Grundausbildung dem Inhalt von Artikel 6 des BBG nement professionnel tel que l'examen professionnel, l'exa-

(«Die berufliche Grundausbildung bildet.... die Grundlage men professionnel supérieur (maîtrise) ou l'école technique

zur fachlichen und allgemeinen Weiterbildung») in dem supérieure (école d'ingénieurs). L'article 41 LFPr ne peut

Sinne entgegenwirkt, als gemeinsamer Unterricht, ein s'appliquer aux mesures de recyclage des chômeurs, car

gemeinsamer Schulsack, die spätere Weiterbildung erheb- une expérience pratique relativement longue, variant de

lich erleichtern würde? Im übrigen ist ja in letzter Zeit trois à six ans selon la durée de formation de la profession,

empfohlen worden, den Mittelschulunterricht praxisbezoge- est exigée pour être admis à l'examen de fin d'apprentis-

ner zu gestalten. Die Verbindung einer solchen Annäherung sage.

an die Praxis liesse sich am besten mit den fakultativen b./c. Le Conseil fédéral est d'avis que les salariés désireux

Kursen herstellen. de se perfectionner doivent disposer du temps nécessaire. Il

accueille favorablement les conventions allant dans ce sens,

Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987 aussi bien celles passées entre partenaires sociaux que

Le Conseil fédéral peut-il présenter un premier bilan de celles liées à un contrat de travail individuel. En ce qui

l'application des dispositions relatives à la formation profes- concerne le congé-formation, il se prononcera au cours de

sionnelle en cours d'emploi? la présente législature, en réponse à une motion déposée

En particulier: par un conseiller national.

a. Comment évalue-t-il l'articulation entre les dispositions de d. L'absence d'une possibilité de qualification profession-

l'article 41 LFPr avec d'une part les autres voies de forma- nelle «en plusieurs étapes» ne fait pas obstacle à une

tion en cours d'emploi (études techniques et gymnasiales promotion professionnelle. Les élèves qui ont achevé des

du soir), le recyclage de personnes ayant perdu leur emploi études gymnasiales avec succès peuvent, par le biais d'un

d'autre part, notamment sous l'angle de l'égalisation des apprentissage réduit ou d'une pratique dirigée, fréquenter

conditions? des cours ou des écoles qui leur permettront de faire car-

b. N'estime-t-il pas nécessaire que la loi prévoie que l'em- rière dans la profession de leur choix.

ployeur doive accorder au salarié désireux de se perfection- e. L'objectif de la formation professionnelle de base, tel que

ner par les voies de formations visées sous a. un minimum décrit à l'article 6 LFPr porte sur l'apprentissage, la forma-

d'assouplissement des horaires de travail, sans aller jus- tion élémentaire et les écoles de commerce. L'acquisition de

qu'au congé-formation rémunéré? l'habileté et des connaissances requises pour l'exercice

c. Envisage-t-il de reposer aux Chambres la question du d'une profession est mise au premier plan. Le fait que

congé-formation au cours de la législature? l'enseignement de la culture générale dans le cadre de la

d. Ne considère-t-il pas comme un obstacle à l'acquisition formation professionnelle n'ait, par raport à celui dispensé

de titres en cours d'emploi le fait qu'il n'est en règle géné- dans les écoles préparant à la maturité, qu'une fonction

Interpellation Matthey 458 N 18 mars 1988

complémentaire ne diminue en rien son importance. Inver- Cette décision, outre.qu'elle pose la question générale de

sement, ce n'est pas directement au gymnase qu'il incombe l'obligation qui devrait être celle de la direction et du Conseil

de préparer les élèves à une profession; il doit plutôt leur d'administration d'informer et de renseigner les salariés et

transmettre une culture générale approfondie qui leur per- leurs organisations sur l'évolution de la situation de l'entre-

mettra de suivre la voie des études supérieures. Il serait bien prise, entraînera des conséquences graves pour les travail-

sûr possible de donner aux élèves un aperçu du monde leurs concernés, leurs familles et toute la région. En effet, le

professionnel en les encourageant à suivre des cours facul- Val-de-Travers (11 500 habitants, environ 5000 emplois dont

tatifs. Ceux-ci toutefois ne pourraient jamais remplacer une près de 2500 dans le secteur secondaire) dépend en grande

formation professionnelle telle que prévue par la loi. partie de l'activité de Dubied SA.

Malgré l'intensité des efforts de promotion et de diversifica-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- tion économiques réalisés par le canton de Neuchâtel, ces

rates teilweise befriedigt. licenciements risquent de se traduire par de nombreux

départs du Val-de-Travers et par de grandes difficultés pour

les communes. Des mesures extraordinaires s'avèrent

nécessaires, cela d'autant plus que les récentes décisions

#ST# 87.970 de Dubied SA viennent s'ajouter à une situation régionale

déjà frappée par une régression d'une dizaine d'année.

Interpellation Matthey Dès lors, et afin de limiter les conséquences humaines,

Entlassungen bei Dubied SA. sociales, financières et économiques provoquées par les

Bundeshilfe für das Val-de-Travers licenciements décidés par l'entreprise Dubied SA, le Conseil

fédéral peut-il nous dire s'il est prêt à:

Licenciements chez Dubied SA. 1. Renforcer, temporairement au moins, les commandes

Soutien de la Confédération au Val-de-Travers faites par la Confédération à l'entreprise Dubied SA pour

favoriser à terme l'occupation d'un maximum de personnes

et la restructuration de l'entreprise.

2. Prendre, en relation avec le canton, des mesures particu-

lières relevant de l'assurance-chômage pour assurer le

Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1987 reclassement des travailleurs et limiter autant que possible

Am Freitag, den 11. Dezember 1987,'kündigte das im Val-de- l'émigration des habitants qui mettrait en péril l'avenir

Travers, Kanton Neuenburg, gelegene Unternehmen même du Vallon.

Dubied SA, das im Moment noch 700 Personen beschäftigt, 3. Favoriser une large application de l'arrêté fédéral insti-

auf Ende Jahr die Entlassung von 400 bis 500 Arbeitneh- tuant une aide financière en faveur des régions dont l'éco-

mern an. nomie est menacée et de la loi fédérale sur l'aide en matière

Abgesehen davon, dass diese Entscheidung die prinzipielle d'investissements dans les régions de montagne.

Frage aufwirft, ob die Direktion und der Verwaltungsrat

nicht verpflichtet wären, die Arbeitnehmer und ihre Organi- Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin

sationen über die Entwicklung der Unternehmenslage zu Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger,

informieren, hat sie für die betroffenen Arbeitnehmer, deren Carobbio, Danuser, Fehr, Haller, Hubacher, Jeanprêtre,

Familien und die ganze Region schwerwiegende Folgen. Lanz, Ledergerber, Longet, Neukomm, Ott, Rechsteiner,

Tatsächlich ist das Val-de-Travers (11 500 Einwohner, unge- Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (24)

fähr 5000 Erwerbstätige, davon die Hälfte in der Industrie

tätig) in hohem Masse von der Tätigkeit der Dubied SA Schriftliche Begründung - Développement par écrit

abhängig. L'auteur renonce au développement et demande une

Trotz der intensiven Bemühungen, die der Kanton Neuen- réponse écrite.

burg zur wirtschaftlichen Förderung und Diversifikation

unternommen hat, besteht die Gefahr, dass in der Folge Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

dieser Entlassungen zahlreiche Personen aus dem Val-de- vom 24. Februar 1988

Travers wegziehen und die Gemeinden mit grossen Schwie- Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 février 1988

rigkeiten zu kämpfen haben werden. Es sind ausserordent- Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que rencon-

liche Massnahmen nötig; und zwar um so mehr, als die trent la population et l'économie du Val-de-Travers suite aux

neulichen Entscheide der Dubied SA eine Region treffen, difficultés de l'entreprise Dubied SA. Il est prêt à utiliser au

die seit zehn Jahren von der Rezession betroffen ist. mieux les instruments à disposition pour combattre et atté-

Deshalb bitten wir den Bundesrat zu sagen, ob er bereit ist, nuer les conséquences du chômage et pour renforcer à

die Folgen, die sich aus den von der Dubied SA beschlosse- moyen et long terme le potentiel économique de la région.

nen Entlassungen ergeben, zu mildern, indem ersieh bereit 1. Commandes de la Confédération

erklärt, La politique fédérale d'achat vise à répartir autant que

1. mindestens vorübergehend die Aufträge des Bundes an possible les commandes de la Confédération entre les diffé-

das Unternehmen Dubied SA zu erhöhen, um befristet die rentes parties du pays et tient compte des intérêts des

Beschäftigung von möglichst vielen Personen und die régions économiquement défavorisées. En l'occurrence,

Umstrukturierung des Unternehmens zu ermöglichen; l'entreprise Dubied SA bénéficie de commandes d'arme-

2. nach Absprache mit dem Kanton besondere Massnahmen ment qui permettent d'employer environ 70 personnes, soit

im Rahmen der Arbeitslosenversicherung zu treffen, um die la moitié du secteur «mécanique générale» de l'entreprise.

Wiedereinstellung der Arbeitnehmer zu garantieren und die A moyen terme, les commandes des fabriques fédérales

Abwanderung der Einwohner, welche die Zukunft des Tales d'armement devraient pouvoir être maintenues à ce niveau,

gefährden würde, soweit wie möglich zu begrenzen; pour autant que l'entreprise reste compétitive. C'est là une

3. sich für eine grosszügige Anwendung des Bundesbe- condition essentielle, car les achats de la Confédération

schlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirt- doivent respecter le régime de la libre concurrence. L'adju-

schaftlich bedrohter Regionen und des Bundesgesetzes dication de tels mandats ne saurait cependant garantir le

über Investitionshilfe für Berggebiete einzusetzen. maintien de la totalité des emplois de Dubied SA et il ne

serait d'ailleurs pas souhaitable d'engendrer ainsi pour cette

Texte de l'interpellation du 16 décembre 1987 entreprise une trop grande dépendance des commandes

Le vendredi 11 décembre 1987, l'entreprise Dubied SA, militaires.

située dans le Val-de-Travers, canton de Neuchâtel, annon- 2. Assurance-chômage

çait le licenciement de 400 à 500 personnes sur les 700 Les mesures destinées à prévenir et à combattre le chômage

qu'occupé encore l'entreprise. qui sont prévues par la loi sur l'assurance-chômage et

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Longet Berufliche Weiterbildung

Interpellation Longet Formation professionnelle en cours d'emploi

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.969

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 457-458

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Ref. No 20 016 245

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