Air Pollution and Agricultural Yield Loss: Compensation Dispute

Interpellation du groupe écologiste 934 NJ 23 juin 1988

une contribution concrète à la stabilisation des cours de propres par rapport aux fonds de tiers a sans doute des

change au sein des pays de l'OCDE. effets analogues.

4. Aide aux petites entreprises Le produit de l'impôt anticipé pourrait aussi pâtir d'un

La faiblesse du dollar affecte les entreprises quelle que soit ralentissement de la croissance économique accompagnée,

leur taille. Ce n'est donc pas là un problème spécifique aux le cas échéant, d'une baisse du niveau général des taux

petites entreprises. Ce qui est surtout déterminant en l'oc- d'intérêt. De faibles taux se répercutent aussitôt et pleine-

currence, c'est le fait pour une entreprise d'axer son activité ment sur le rendement des capitaux à intérêt variable, en

sur certains marchés de même que l'état de concurrence qui partie seulement sur les nouveaux avoirs à revenu fixe. Pour

règne sur ces marchés. ce qui est par ailleurs des distributions de dividendes, il n'est

Les banques offrent aux exportateurs divers instruments pas exclu, vu les moins bonnes perspectives de rendement,

financiers qui leur permettent de se prémunir contre les qu'elles soient un peu moins généreuses, quand bien même

fluctuations à court terme des cours de change. la politique pratiquée à cet égard en Suisse est traditionnel-

L'exportateur qui renonce à un endettement en monnaie lement basée sur une certaine constance.

étrangère pourra en particulier recourir au marché à terme Dans le cas d'un affaiblissement de la croissance économi-

pour se prémunir contre les risques de change. Les petites que, l'augmentation de l'impôt sur le chiffre d'affaires serait

entreprises, notamment, prendront régulièrement leurs dis- plus faible que selon les prévisions initiales. Il est vrai que les

positions pour se couvrir si elles ne veulent pas avoir de exportations sont exonérées de l'impôt et qu'un éventuel

mauvaises surprises (chute catastrophique du cours au décrochage n'affecterait donc pas l'ICHA. Il est probable

comptant) et si elles entendent disposer de bases de calcul que la consommation intérieure demeurerait relativement

précises. Tout bien considéré, la couverture des cours de stable. Les importations pourraient pâtir, le cas échéant,

change n'est pas particulièrement onéreuse si on la com- d'une moindre demande des entreprises en matières pre-

pare à celle d'autres risques commerciaux qui peuvent, mières et en biens d'équipement, ce qui aurait des répercus-

selon le cas, entraîner des moins-values plus substantielles. sions sur l'ICHA perçu à l'entrée en Suisse. Il n'y a cepen-

Il est en revanche plus difficile de résoudre les problèmes dant pas lieu de redouter une baisse de ce dernier impôt.

des exportateurs - le plus souvent de petits exportateurs - Les revenus et les produits des exercices 1987 et 1988 ne se

dont les rentrées en monnaie étrangère proviennent d'opé- répercuteront au titre de l'impôt fédéral direct qu'au cours

rations sporadiques et non point d'une série de transactions des années 1990 et 1991. Un affaiblissement de la crois-

régulières. Pour eux, la solution réside dans les options de sance entraînerait une diminution du bénéfice des entre-

change. A la différence du contrat traditionnel de change à prises ainsi que des rentrées fiscales de la seconde moitié

terme, qui oblige les deux parties à en réaliser les clauses, de la législature.

l'option de change offre un certain choix au titulaire. Si la Il est possible qu'au chapitre des droits de douane on

prime répond aux conditions du marché, les options seront enregistre certaines moins-values - négligeables - si les

vraisemblablement supérieures au contrat à terme dans les importations de biens de consommation, notamment,

cas de transactions isolées. La raison en est qu'elles élimi- devaient reculer. Les autres recettes, en revanche, ne bais-

nent le risque de change et limitent le risque de l'acquéreur seront pas.

au montant de la prime en lui permettant de réaliser, le cas Il ne saurait être question de chiffrer les moins-values sus-

échéant, des bénéfices de change. ceptibles d'être imputées au krach boursier. Grâce aux

Ces instruments ne résolvent toutefois en rien le problème excédents prévus aux comptes financiers en 1988 et 1989,

de la faiblesse du dollar. Au nombre des mesures de politi- nous disposons encore de certaines réserves et il n'y a pas

que économique propres à garantir aux exportateurs un lieu pour l'instant de prendre des mesures spécifiques au

cours du dollar avantageux, il n'en est malheureusement plan des recettes. Les travaux préparatoires au nouveau

aucune qui n'ait de fâcheux effets secondaires. Cela vaut en régime financier seront activement poursuivis.

particulier pour la politique monétaire. C'est ainsi que la

stabilisation du dollar a pour effet secondaire de provoquer Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-

une reprise de l'inflation. Or, l'expérience enseigne que les desrates befriedigt.

entreprises ne sauraient échapper aux effets de l'inflation et

encore moins à ceux des mesures palliatives, si bien que

cette stratégie n'apporterait pas de véritable solution. D'au-

tres mesures visant à contrebalancer les inconvénients #ST# 87.933

imputables aux relations de change actuelles déboucheront

en dernier ressort sur un subventionnement de l'industrie Interpellation der grünen Fraktion

d'exportation. Outre que les ressources requises à cet effet

font défaut, des impératifs de politique économique et plus Luftverschmutzung.

particulièrement des raisons de politique commerciale inter- Bäuerlicher Einkommensverlust

disent de recourir à pareilles méthodes. Interpellation du groupe écologiste

5. Incidences du krach boursier sur les recettes de la Confé- Pollution atmosphérique

dération et baisse du revenu agricole

La crise des marchés financiers pourrait surtout se répercu-

ter sur le produit des droits de timbre. Le droit de négocia-

tion étant toutefois perçu chaque trimestre, il n'y aurait pas

de moins-values avant cette année. La baisse des cours des

actions a été cependant plus que largement compensée

dans un premier temps par un accroissement du nombre Wortlaut der Interpellation vom 3. Dezember 1987

des transactions dont le volume a par conséquent encore Die Eidgenössische Forschungsanstalt für Agrikulturchemie

augmenté. En novembre et décembre derniers, le volume und Umwelthygiene (FAC), Liebefeld-Bern, konnte in den

des opérations boursières a marqué en revanche un net Jahren 1986 und 1987 bei Freilanduntersuchungen im Mit-

recul. Si les cours ne devaient pas se relever cette année et telland nachweisen, dass die Luftverschmutzung bei Som-

si le dollar devait rester faible, il y aurait tout lieu d'escomp- merweizen zu einer Ertragseinbusse von ca. 10 Prozent

ter une baisse du produit des droits de négociation. Le führt. Dieses Ergebnis bestätigt zahlreiche ausländische

produit des droits de négociation concerne à raison de plus Untersuchungen (Europa, USA), und die landwirtschaftliche

de 80 pour cent des titres étrangers dont la plupart sont Forschungsanstalt schätzt, dass sich die Ertragseinbussen

libellés en dollars. Au surplus, une diminution des besoins bei Sommerweizen im Mittelland zwischen 5 und 15 Prozent

de capitaux en raison d'une plus faible propension aux bewegen dürften. Beim Acker-, Gemüse- und Obstbau sind

investissements serait de nature à porter préjudice au rende- Ertragseinbussen aufgrund dieser Ergebnisse und ausländi-

ment des droits d'émission. L'attrait moindre des capitaux scher Untersuchungen ebenfalls wahrscheinlich.

23.Juni 1988 N 935 Interpellation Wyss William

In diesem Zusammenhang stellen wir an den Bundesrat grammes NFP14 (Lufthaushalt und Luftverschmutzung in

folgende Fragen: der Schweiz) den Auftrag erhalten, das Risiko für landwirt-

LMuss nicht aufgrund dieser Forschungsergebnisse die schaftliche Kulturpflanzen theoretisch abzuschätzen, das

Luftverschmutzung mindestens teilweise für den beobach- durch die regionale Luftverschmutzung in der Schweiz

teten und beklagten Rückstand des bäuerlichen Paritätsloh- entsteht. Der Bericht ist auf 1989 zu erwarten.

nes verantwortlich gemacht werden? Allenfalls in welchem Aufgrund dieser Ausführungen lassen sich die Fragen wie

Ausmass? folgt beantworten:

2. Sollte nicht gemäss Treibstoffzollgesetz ein Teil dieser I.Die in einem ersten und bisher einzigen Versuch mit

Ertragsausfälle durch Entschädigungen des Bundes an die Sommerweizen festgestellten Ertragseinbussen sind noch

geschädigten Bauérnbetriebe kompensiert werden? viel zuwenig aussagekräftig, um daraus bereits konkrete

Schlussfolgerungen für das bäuerliche Einkommen ziehen

Texte de l'interpellation du 3 décembre 1987 zu können.

La Station de recherches en chimie agricole et hygiène de 2. Aufgrund des Treibstoffzollgesetzes sind Ertragsausfalls-

l'environnement (Liebefeld BE) a observé en.1986 et 1987 entschädigungen für die Landwirtschaft nicht möglich. Der

une perte de revenu de près de 10 pour cent dans la culture Bund kann nur Beiträge an die Kosten von präventiven

du blé d'été sur le Plateau suisse (Moyen-Pays). Cette baisse Umweltschutzmassnahmen leisten, also an Massnahmen

de production est attribuée à la pollution atmosphérique. Un zur Verhinderung oder Behebung schädlicher Einflüsse.

tel résultat confirme les nombreuses observations étran- Blosse Schadenersatzleistungen sind ausgeschlossen.

gères (Europe, Etats-Unis). La station estime que la baisse

de production du blé d'été dans le Moyen-Pays se situe, Präsident: Die grüne Fraktion wünscht eine kurze Erklärung

entre 5 et 15 pour cent. Pour ce qui est de la culture des abzugeben.

fruits et des légumes, et de la culture des champs en

général, des baisses de production du même ordre sont Fierz: Es ist eine kurze Erklärung zuhanden des Protokolls.

vraisemblables, au vu des observations faites en Suisse Es wird in der bundesrätlichen Antwort gesagt, die Interpell-

comme à l'étranger. antin - also die Fraktion - ziehe da viel zu weitreichende

Nous prions à ce propose le Conseil fédéral de répondre aux Schlussfolgerungen. Zuhanden des Bundesrates und der

questions suivantes: verantwortlichen Departemente möchte ich folgendes an-

1. Ne faut-il pas rendre la pollution atmosphérique respon- merken:

sable du déplorable recul du revenu paritaire des paysans? Die Forschungsanstalt in Liebefeld hat in zwei Sommern in

A combien peut-on estimer cette perte? Freilandversuchen zehnprozentige Ertragseinbussen beim

2. Ne faudrait-il pas compenser ces pertes de revenus pay- Sommerweizen, verursacht durch die Luftverschmutzung,

sans par des indemnités fédérales en vertu de la loi sur festgestellt. Ich habe mich bei der Forschungsanstalt erkun-

l'utilisation du produit des taxes sur les carburants? digt, was das bedeute und ob man das werten könne. Die

zuständigen verantwortlichen Spezialisten haben mir

Sprecher - Porte-parole: Fierz gesagt, aufgrund in- und ausländischer Erfahrungen in

Europa und in den USA bedeute das, dass wir in der gesam-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit ten Landwirtschaft mit ungefähr fünf- bis fünfzehnprozenti-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen gen Ertragseinbussen in der Landwirtschaft zu rechnen

eine schriftliche Antwort. hätten. Das war nicht unsere eigene Schlussfolgerung.

Ich habe den Bundesrat angefragt, was er dazu denkt. Ich

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates finde es nicht fair, wenn er sagt, wir hätten da unzulängliche

vom 1. Juni 1988 Schlussfolgerungen gezogen. Dagegen verwahren wir uns.

Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er juin 1988 Wenn diese Befunde den Bundesrat und Sie nicht interes-

Die vorhandenen lufthygienischen, naturwisenschaftlich- sieren, so ist das nicht unsere Sache.

agronomischen und ökonomischen Informationen reichen

nicht aus, um bereits heute für alle wichtigen Kulturen und Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun-

landwirtschaftlichen Hauptanbaugebiete der Schweiz die desrates teilweise befriedigt.

Ertragsausfälle aufgrund der Luftverschmutzung beziffern

zu können.

Auf jeden Fall erlaubt der Versuch der FAC noch keinesfalls

so weitreichende und verallgemeinernde Schlussfolgerun- #ST# 88.427

gen, wie sie von den Interpellanten gezogen werden. Das-

selbe gilt für die Ergebnisse ausländischer Versuche. Interpellation Wyss William

Wir stehen mit den Arbeiten erst am Anfang. Es ist äusserst

schwierig, die Auswirkungen der Luftverschmutzung sauber

Bodenbelastung

und wissenschaftlich einwandfrei zu isolieren und zu.quanti- Pollution des sois

fizieren.

Dank der finanziellen Unterstützung der Europäischen

Zusammenarbeit auf dem Gebiet der wissenschaftlichen

und technischen Forschung (COST) Aktion 612 (Auswirkun-

gen der Luftverschmutzung auf terrestrische Oekosysteme) Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1988

konnte die FAC im Jahre 1986 ein erstes schweizerisches Der gegenwärtige Wissensstand über die Belastung der

Feldexperiment mit Sommerweizen mit Hilfe der Open-Top- Böden der Schweiz mit Schadstoffen ist sehr lückenhaft. Zu

Kammer-Technik (OTC) in Koppigen (Berner Mittelland) diesem Schluss kommt eine Vorstudie des Nationalen For-

durchführen. Dabei war der Kornertrag in den Open-Top- schungsprogrammes über die Nutzung des Bodens in der

Kammern, die mit Aktivkohle gefilterter Luft behandelt wur- Schweiz. Das Nationale Bodenbeobachtungsnetz für Schad-

den, um 9 Prozent höher als jener in mit unfiltrierter Luft stoffe - kurz «NABO» genannt - soll soweit möglich Abhilfe

behandelten Kammern. Da es sich hierbei aber um ein schaffen.

Einzelergebnis und nur einer einzigen Kultur handelt, ist es In Anbetracht der grossen Bedeutung der Beobachtung der

nicht zulässig, daraus bereits Schlüsse für andere Kulturen Bodenbelastung für die Erhaltung der Fruchtbarkeit unserer

oder den gesamtschweizerischen Pflanzenbau zu ziehen. Böden ist der Bundesrat gebeten, folgende Fragen zu beant-

Der OTC-Versuch wurde 1987 leicht modifiziert fortgesetzt. worten:

Das Ergebnis war ähnlich wie im Vorjahr. Der Versuch wird 1. Genügen die vorgesehenen Arbeitsstellen des NABO, um

1988 wiederholt. die Aufbauarbeiten des nationalen Bodenbeobachtungsnet-

Die FAC hat im Rahmen des Nationalen Forschungspro- zes in nützlicher Frist ausführen zu können?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der grünen Fraktion Luftverschmutzung. Bäuerlicher Einkommensverlust

Interpellation du groupe écologiste Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 14

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.933

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.06.1988 - 08:00

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Seite 934-935

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