European Cultural Centre Funding Dispute

18. Dezember 1987 N 1877 Interpellation Eggly

3. Der Zweck der Studie besteht nicht darin, Aussagen über Schriftliche Begründung - Développement par écrit

den Zustand von Einzelflächen zu machen, sondern realisti- L'auteur renonce au développement et demande une

sche Angaben über die anstehenden Aufgaben zur Walder- réponse écrite.

haltung im Voralpen- und Alpengebiet zur Verfügung zu

stellen. Sie stützt sich auf eine Umfrage bei den betroffenen Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Forstdiensten. Sie wurde von der EAFV veröffentlicht und ist vom 7. Dezember 1987

für jedermann zugänglich. Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1987

Die Vermittlung von Detailinformationen über gefährdete Le Conseil fédéral suit avec un grand intérêt les pro-

Siedlungen, Anlagen und Verkehrswege kann nicht ohne grammes des Communautés européennes (CE), qui ont

Einbezug der zuständigen Kantone erfolgen. pour objectif de promouvoir la mobilité des chercheurs ainsi

que la coopération entre l'université et l'économie. Outre le

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- programme de coopération entre l'université et l'entreprise

rates nicht befriedigt. en matière de formation dans le domaine des technologies

(COMETT), il convient de relever:

- le plan de stimulation des coopérations et des échanges

scientifiques et techniques européens (STIMULATION),

- le programme d'action de la Communauté européenne en

matière de mobilité des étudiants (ERASMUS).

87.541 Nous avons contacté les hautes écoles et les organisations

faîtières de l'économie, des écoles techniques supérieurs,

#ST#

des milieux scientifiques et des étudiants ainsi que le Fonds

Interpellation Frey Claude national au sujet de ces programmes communautaires. Les

Zusammenarbeit zwischen avis qui nous sont parvenus à ce jour dénotent un écho

Hochschulen und Wirtschaft. Beteiligung essentiellement positif.

der Schweiz am europäischen Programm Par ailleurs, des contacts avec la Commission des CE à

propos de ces programmes ont déjà eu lieu à plusieurs

Programme européen d'échanges entre reprises, qu'il s'agisse de contacts bilatéraux entre la Suisse

les universités et les entreprises. et les CE ou de contacts entre les pays de l'AELE et les CE.

Participation de la Suisse Les possibilités de participer à ces trois programmes varient

d'un programme à l'autre. Elles dépendent notamment de la

forme et de l'état d'avancement de ces progrmames au sein

des CE. Notre prochain pas consistera à éclaircir, lors de

discussions avec les CE, les conditions de participation et

Wortlaut der Interpellation vom 21. September 1987 notamment les prestations financières qui en découleraient

1992 soll der grosse europäische Markt verwirklicht werden. pour notre pays. C'est sur cette base que nous pourrons

Um dies vorzubereiten, will die EG das umfassende Pro- décider d'éventuelles démarches en vue de la participation

gramm Comett in die Tat umsetzen, das zum Ziel hat, die suisse à ces programmes. Comme par le passé, nous mène-

Zusammenarbeit zwischen Hochschulen und Unternehmen rons nos tractations avec les CE en étroite collaboration

zu verstärken. Vorgesehen sind der Austausch von Studen- avec les milieux suisses directement concernés. Pour autant

ten und Praktikern sowie die Förderung von Entwicklung que les universités et les écoles supérieures soient touchées

und Erprobung gemeinsamer Vorhaben von Hochschulen par les programmes, nous déciderons notamment de nos

und Unternehmen. démarches à venir en accord de vue avec la Conférence

Auch wenn die Schweiz nicht Mitglied des Gemeinsamen universitaire et la Conférence suisse des directeurs canto-

Marktes ist, könnte sie sich diesem umfassenden Programm naux de l'instruction publique.

anschliessen, an dem sich insbesondere die wichtigsten

Hochschulen der Gemeinschaft und grosse europäische Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

Unternehmen beteiligen. rates befriedigt.

Ich ersuche den Bundesrat, uns über seine diesbezüglichen

Absichten zu unterrichten. Hat man mit der Europäischen

Gemeinschaft, den Hochschulkantonen und den Unterneh-

men, die sich an diesem vielversprechenden Austausch zwi-

schen Lehre, Forschung und Privatwirtschaft beteiligen

könnten, bereits Verbindung aufgenommen?

#ST# 87.912

Texte de l'interpellation du 21 septembre 1987

Afin de préparer l'ouverture du grand marché européen, en Interpellation Eggly

1992, la Communauté économique met sur pied un vaste Unterstützung des «Centre européen

programme, baptisé Comett, destiné à intensifier la collabo-

ration entre l'université et l'entreprise. Des échanges d'étu-

de la culture« in Genf

diants et de praticiens sont prévus et l'on envisage d'encou- Soutien au «Centre européen de la

rager la conception et l'expérimentation de projets conjoints culture« à Genève

universités - entreprises.

La Suisse, bien que n'étant pas membre du Marché com-

mun, pourrait cependant s'associer à ce vaste programme

qui regroupe notamment les principales universités de la

Communauté et de grandes entreprises européennes. Wortlaut der Interpellation vom 9. Oktober 1987

Je prie dès lors le Conseil fédéral de nous indiquer ses Das von Denis de Rougemont gegründete Centre européen

intentions en la matière. Des contacts ont-ils déjà été pris de la culture spielt noch immer eine wichtige Rolle bei der

avec la Communauté et avec les cantons universitaires ainsi Verbreitung eines europäischen Bewusstseins. Es stimmt

qu'avec les entreprises susceptibles de participer à ces mit dem Sinn und Geist der schweizerischen Europapolitik

échanges fructueux entre l'enseignement, la recherche et überein. Deshalb stünde es ihm zu, vom Bund eine regel-

l'économie privée? mässige, vorhersehbare finanzielle Unterstützung zu erhal-

ten - wie vom Kanton und von der Stadt Genf.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Bonny, Candaux, Dubois, Kann der Bundesrat erklären, was er in diesem Sinne zu

Kohler, Perey, Petitpierre, Savary-Vaud, Villiger (8) unternehmen gedenkt?

Interpellation Aliesch 1878 N 18 décembre 1987

Texte de l'interpellation du 9 octobre 1987 enthalten die Entwürfe für die Bundesgesetze über die

Le Centre européen de la culture, fondé par Denis de Rou- direkte Bundessteuer (DBG) und die Harmonisierung der

gemont, a joué et joue un rôle important dans la promotion direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG)

d'une conscience européenne. Il s'inscrit dans l'esprit de la entsprechende Bestimmungen.

politique étrangère suisse envers l'Europe. A ce titre, il Ich frage deshalb den Bundesrat an:

mériterait que la Confédération, à l'instar du canton et de la 1. Hat er bei der Ausarbeitung der Entwürfe von DBG und

ville de Genève, lui apporte un soutien financier régulier et StHG die erwähnten Probleme bereits in Erwägung ge-

prévisible. zogen?

Le Conseil fédéral peut-il expliquer ce qu'il entend faire 2. Ist er auch der Meinung, dass ein Versicherter, der sich

dans ce sens? mit einer hohen Kostenbeteiligung gesundheitspolitisch

«richtig» verhält, steuerlich nicht «bestraft» werden darf?

Mitunterzeichner- Cosignataires: Maître, Revaclier (2) 3. Hält er angesichts der verstärkten und erwünschten Ten-

denzen zu einer höheren Kostenbeteiligung die Regelungen

Schriftliche Begründung - Développement par écrit in DBG und StHG noch für genügend?

L'auteur renonce au développement et demande une 4. Teilt er die Auffassung, dass die einschlägigen Bestim-

réponse écrite. . mungen von DBG und StHG im Lichte der neuen Erforder-

nisse im Krankenversicherungswesen überprüft werden

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates sollten, beispielsweise, indem für den Abzug der Krankheits-

vom 30. November 1987 kosten auf einen Selbstbehalt verzichtet wird?

Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 novembre 1987

Le 7 mai 1987, le Centre européen de la culture à Genève a Texte de l'interpellation du 1er octobre 1987

soumis au Département fédéral de l'intérieur une requête On tente, au moyen de dispositions légales et de clauses

basée sur l'article 16, alinéa 3, lettres b et c de la loi sur la incitatives, de convaincre les assurés de prendre à leur

recherche (cf. annexe). Par le biais de cette requête, le charge une part des frais de maladie plus élevée qu'aupara-

Centre vise à obtenir de la Confédération une subvention de vant, ce qui permet d'appliquer aux primes d'assurance une

150 000 francs par an à partir de l'année 1988. baisse pouvant aller jusqu'à 35 pour cent de leur montant

Conformément aux directives concernant les subventions initial. On espère ainsi amener les assurés à adopter un

selon l'article susmentionné (cf. annexe), la demande du comportement plus responsable face à la question des frais

Centre a été soumise à un examen détaillé au cours des de maladie, et contribuer à résoudre les problèmes qui se

mois passés. Cet examen touche à sa fin. Le Département posent aujourd'hui aux assurances-maladie. Une telle

fédéral de l'intérieur soumettra donc très prochainement mesure ne manquerait pas de réduire, cependant, l'impor-

une proposition y relative au Conseil fédéral qui prendra tance du montant qu'il est possible de déduire fiscalement.

probablement une décision tout au début de l'année pro- Actuellement, en effet, si les frais que l'assuré prend à sa

chaine. charge sont plus élevés qu'auparavant, ils ne sont pas

Suite à l'adoption par les Chambres du «Message concer- déductibles de l'impôt fédéral direct, d'une part, et ne sont,

nant l'encouragement de la recherche scientifique durant la dans la plupart des cantons, déductibles de l'impôt cantonal

période 1988-1991», le 30 septembre dernier, le Conseil qu'à certaines conditions bien définies, d'autre part. Il est

fédéral disposera à partir de l'année prochaine d'un montant vrai que les projets de loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

de 6 millions de francs pour accorder des subventions à des (LIFO) et sur l'harmonisation des impôts directs des cantons

services scientifiques auxiliaires, à des établissements de et des communes (LHID) contiennent des dispositions en la

recherches et à d'autres organismes analogues. matière.

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral:

Präsident: Auf dieser Liste ist ein Druckfehler betreffend die 1. si, lors de l'élaboration des projets de la LIFO et de la

Interpellation Eggly. LHID, il a tenu compte des problèmes mentionnés ci-dessus;

Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befrie- 2. s'il est également d'avis qu'on n'a pas le droit de «punir»,

digt. sur le plan fiscal, un assuré qui, en prenant à sa charge une

part importante des frais de maladie, fait preuve d'une

attitude «correcte»;

3. si, au vu de la tendance actuelle qui, à juste titre, va vers

#ST# 87.576 une participation accrue de l'assuré aux frais de maladie, il

estime que les dispositions contenues dans la LIFO et dans

Interpellation Aliesch la LHID sont encore suffisantes;

Krankenversicherung. 4. s'il est également d'avis que les dispositions contenues

dans la LIFO et dans la LHID devraient être révisées à la

Kostenbeteiligung und steuerliche Auswirkungen lumière des nécessités nouvelles qui se font jour dans le

Assurance-maladie. Participation domaine des assurances-maladie, en décidant de renoncer

aux frais et incidence fiscale à soustraire la franchise des frais de maladie déductibles du

revenu.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Bern, Auer,

Cantieni, Cincera, Eng, Eppenberger-Nesslau, Früh, Giger,

Wortlaut der Interpellation vom 1. Oktober 1987 Loretan, Wanner, Wyss, Zwingli (12)

Durch gesetzliche und freiwillige Regelungen wird ange-

strebt, dass sich die Versicherten im Krankheitsfall stärker Schriftliche Begründung - Développement par écrit

an den Kosten beteiligen. Durch eine höhere Kostenbeteili- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

gung können sich die Krankenkassenbeiträge um bis zu eine schriftliche Antwort.

35 Prozent reduzieren. Man will damit die Versicherten zu

einem kostenbewussten Verhalten führen und damit einen Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Beitrag zur Lösung der Probleme im Krankenversicherungs- vom 30. November 1987

wesen leisten. Die steuerlichen Abzugsmöglichkeiten kön- Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 novembre 1987

nen dadurch aber eingeschränkt werden. Anderseits sind 1.1m geltenden Recht der direkten Bundessteuer zählen

die vom Versicherten selbst getragenen Krankheitskosten Krankheitskosten zu den nicht abziehbaren Unterhaltsko-

höher, jedoch gegenwärtig bei der direkten Bundessteuer sten des Steuerpflichtigen und seiner Familie (Art. 22 und 23

nicht, und in den meisten Kantonen nur unter sehr restrikti- BdBSt). Demgegenüber gewähren die meisten kantonalen

ven Bedingungen, zum Abzug zugelassen. Allerdings Steuergesetze einen Abzug für nicht durch Leistungen Drit-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Eggly Unterstützung des «Centre européen de la culture« in Genf

Interpellation Eggly Soutien au "Centre européen de la culture" à Genève

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.912

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.12.1987 - 08:00

Date

Data

Seite 1877-1878

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Ref. No 20 016 018

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