Election Date Postulate Review

Postulat Frey Claude 446 18 mars 1988

Das Uebel der schwindenden Wahlbeteiligung an diesem Texte du postulat du 9 octobre 1987

wichtigsten Urnengang ist nicht allein auf diesen ungünsti- Les textes présentés aux conseils sous forme écrite sont

gen Termin zurückzuführen. Sicher ist aber, dass dieser in publiés dans le «Bulletin officiel» en allemand et en français.

vielen Teilen unseres Landes in die Herbstferien fallende Lorsqu'il existe une version en italien, ils paraissent égale-

Termin einer guten Wahlbeteiligung nicht förderlich ist. Im ment dans cette langue.

Laufe der letzten Jahre ist eine markante Aenderung der Les Bureaux sont chargés d'émettre des directives dans ce

Feriengewohnheiten in unserem Volke feststellbar. Immer sens. Elles prendront effet le 30 novembre 1987 (début de la

mehr Familien und einzelne gehen im Herbst in die Ferien. 43e législature).

Das hat seine negativen Auswirkungen nicht nur auf den

Wahlgang selber, sondern auch auf die Wahlvorbereitungen Schriftliche Begründung - Développement par écrit

und -kampagne. Dans une remarque concernant les traductions qui figure au

Der Oktobertermin ist kein Tabu. Der Bundesrat wird einge- début de chaque livraison du «Bulletin officiel», on peut lire

laden, einen Bericht zu erstatten, der die Möglichkeiten ce qui suit:

anderer Wahltermine abklärt. «Divers textes présentés au conseil sous forme écrite (déve-

loppements et réponses du Conseil fédéral aux interven-

Texte du postulat du 18 décembre 1987 tions personnelles, questions ordinaires, rapports des com-

Aux termes de l'article 19 de la loi fédérale du 17 décembre missions) ne sont publiés au Bulletin officiel que dans la

1976 sur les droits politiques, les élections ordinaires pour le langue de l'auteur de l'intervention ou du président de la

renouvellement intégral du Conseil national ont lieu l'avant- commission concernée. Les rapports concernant les péti-

dernier dimanche du mois d'octobre. tions sont publiés dans la langue de l'auteur de la pétition».

Si la baisse de la participation à cet important scrutin ne Les bases légales concernant la publication du «Bulletin

saurait s'expliquer seulement par le fait que cette date est officiel» sont les suivantes:

défavorable, une chose est cependant certaine: dans de -article 42 de la loi sur les rapports entre les conseils;

nombreuses régions de notre pays elle tombe en plein dans - article 54 du règlement du Conseil national;

la période des vacances d'automne, ce qui n'est guère de - article 51 du règlement du Conseil des Etats.

nature à relever le taux de participation. Ces dernières Ces textes ne contiennent pas de limitations à la seule

années, en effet, on a constaté un changement notable des langue des auteurs d'interventions ou des présidents de

habitudes de vacances de nos concitoyens. Ils sont de plus commission.

en plus nombreux à prendre des congés en automne. Ces La situation actuelle présente les inconvénients suivants:

nouvelles habitudes ne sont pas sans avoir des incidences - La plupart des textes étant d'intérêt général, il n'est pas

négatives non seulement sur la participation au scrutin lui- justifié de ne les faire paraître que dans une langue.

même mais encore sur sa préparation et sur la campagne - Il y a inégalité de traitement au détriment du français. Etant

électorale. donné que les trois quarts des députés environ sont Aléma-

L'avant-dernier dimanche d'octobre n'est pas une date niques, on retrouve la même proportion de motions, postu-

intangible. Le Conseil fédéral est donc invité à présenter un lats, interpellations, questions et rapports de commission.

rapport qui propose d'autres dates possibles. - Il est illogique de publier les textes des interventions

parlementaires en deux ou trois langues et non les dévelop-

Mitunterzeichner- Cosignataire: Loeb (1) pements et les réponses.

- Le principe selon lequel il y a deux rapporteurs au Conseil

Schriftliche Begründung - Développement par écrit national n'est pas pleinement respecté avec la reproduction

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht du rapport en une seule langue.

eine schriftliche Antwort. - Lorsqu'il s'agit de pétitions d'organisations de caractère

national, la publication ne se fait le plus souvent qu'en

Schriftliche Erklärung des Bundesrates allemand (sièges à Berne ou à Zurich) alors que ces organi-

vom 17. Februar 1988 sations sont présentes dans l'ensemble du pays.

Déclaration écrite du Conseil fédéral - S'agissant des initiatives cantonales, il paraît curieux que

du 17 février 1988 les textes paraissent dans la langue du président de la

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. commission et non dans la langue officielle du canton qui a

transmis l'initiative.

Ueberwiesen - Transmis Les traductions peuvent certes être obtenues au Service de

documentation mais cette manière de faire est génératrice

de perte de temps et de complications. Il serait préférable de

disposer dans le «Bulletin officiel» de toutes les versions.

Schriftliche Stellungnahme des Büros vom 7. März 1988

#ST# 87.908 Rapport écrit du Bureau du 7 mars 1988

Le Bureau est disposé à accepter le postulat pour examen.

Postulat Frey Claude Celui-ci aura lieu dès que les résultats de l'analyse des

Amtliches Bulletin services du Parlement, actuellement confiée aux soins d'un

der Bundesversammlung expert indépendant, seront connus.

Bulletin officiel Ueberwiesen - Transmis

de l'Assemblée fédérale

Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1987

Alle Texte, die den Räten schriftlich vorgelegt werden, wer-

den im «Amtlichen Bulletin» auf deutsch und auf franzö-

sisch veröffentlicht. Liegt eine italienische Fassung vor,

erscheinen sie ebenfalls in dieser Sprache.

Die Büros werden beauftragt, Richtlinien in diesem Sinne

herauszugeben. Diese sollen am 30. November 1987

(anfangs der 43. Legislaturperiode) in Kraft treten.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Frey Claude Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Postulat Frey Claude Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.908

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.03.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 446-446

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Ref. No 20 016 235

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