Federal Council Freight Transport Concept Development

I.März 1988 27 Postulat Flückiger

und erfolgreiche Nordwestschweizer Tarifverbund, obwohl Mitunterzeichner- Cosignataires: Béguin, Ducret, Hänsen-

auch dort die Uebertragbarkeit der Ausweise für die SBB berger, Hefti, Hunziker, Jagmetti, Masoni, Villiger (8)

nicht existiert, von den SBB und vom Bundesamt als Sün-

denfall bezeichnet wird. Das war kein Sündenfall, das war M. Flückiger: Depuis quelques années se développent et

eine reife Fruchf vom Baum der Erkenntnis! Auch wenn man s'affrontent deux conceptions opposées du trafic marchan-

zuständigenorts noch nicht gewillt ist, dem zuzustimmen, dises dans notre pays. Est-ce l'introduction de la taxe poids

sollte wenigstens zur Kenntnis genommen werden, dass lourds qui a été le détonateur des divergences entre, d'une

Sündenfälle nicht rückgängig gemacht werden können. Das part, les pragmatiques qui démontrent que la route et le rail

lehrt schon die Bibel. Der Nordwestschweizer Tarifverbund sont complémentaires et, d'autre part, les partisans de res-

ist ein Präzedenzfall, der nicht mehr aus der Welt zu schaf- trictions à la circulation routière, restrictions incontourna-

fen ist. Er ist eine Realität, an der die SBB und das Bundes- bles pour défendre l'environnement, selon ces derniers?

amt Mass nehmen sollten, schon aus Gründen der Gerech- C'est possible. Toujours est-il, qu'aujourd'hui, certains

tigkeit. milieux préconisent des mesures contraignantes qui, si elles

Ich bitte Sie, meinem Postulat zuzustimmen. étaient appliquées, auraient pour effet pratiquement de ban-

nir le transport de marchandises par camions, dits lourds, de

Bundesrat Ogi: Weil wir bessere Lösungen, Frau Ständerä- notre réseau routier, cela, Mesdames et Messieurs, en

tin Bührer, in Bern nicht abblocken wollen, weil wir bereit contradiction avec nos intérêts économiques autant qu'avec

sind, bessere Lösungen-wenn sie wirklich besser sind-zu notre vocation internationale historique de permettre le pas-

studieren, weil wir bereit sind, auf sie einzugehen, weil wir sage nord-sud des personnes et des biens.

bereit sind, flexibel zu sein, und weil wir bereit sind, auch Crainte exagérée? Sûrement pas si l'on sait qu'à une législa-

unternehmerisch zu denken und zu handeln, nehme ich tion routière qui passe pour la plus sévère et la plus restric-

namens des Bundesrates Ihr Postulat zur Ueberprüfung an. tive d'Europe on voudrait encore ajouter des chicanes

Wir werden prüfen, ob all das, was Sie jetzt gesagt haben, allant, par exemple, jusqu'à l'interdiction de dépasser pour

wirklich so gut ist. Wenn es gut ist, werden wir mit Vorschlä- les camions empruntant nos autoroutes. Autant dire que nos

gen aufwarten. routes nationales seraient alors impraticables, partagées

dans chaque sens en deux files parallèles de véhicules, l'une

Ueberwiesen - Transmis lente (les camions), l'autre à peine plus rapide (les automo-

biles légères). Nous aurions enfin inventé le véritable train

routier!

Dans le temps où fleurissent de telles propositions, le trafic

#ST# 87.808 marchandises par routes continue à augmenter et la Suisse

demeure, elle, intangible au centre géographique de l'Eu-

Postulat Flückiger rope de l'Ouest. Elle n'a les moyens ni d'enrayer le premier

Gesamtkonzeption für den Güterverkehr ni de changer le second de ces deux éléments. Par contre,

ses autorités ont le devoir d'analyser le développement du

Elaboration d'une conception globale trafic marchandises et d'élaborer les solutions qui font

pour le trafic des marchandises actuellement défaut et cela pour l'avenir proche et lointain.

En effet, n'est-il pas patent que de nombreux tronçons de

nos autoroutes sont d'ores et déjà saturés? On ne le contes-

tera pas, pas plus que l'on ne peut contester que, dans les

Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1987 vallées alpestres conduisant au tunnel du Gothard, les nui-

Der Bundesrat wird eingeladen, eine Gesamtkonzeption für sances du trafic lourd et du tourisme atteignent la cote

den Güterverkehr auszuarbeiten und das Parlament darüber d'alerte, notamment en ce qui concerne la pollution atmos-

zu informieren. phérique.

Diese Konzeption soll insbesondere enthalten: Si dans les milieux officiels on est acquis au couplage route/

LEine Analyse des gegenwärtigen Güterverkehrs auf rail pour faire face à cette situation, par contre l'extention

Schiene und Strasse sowie seiner zukünftigen Entwicklung souhaitée du ferroutage, de même que l'acheminement de

im Bereich des Transitverkehrs, der Inland- und der Lokal- conteneurs, se heurte à des obstacles dus aux insuffisances

verbindungen; d'infrastructure, manque de matériel roulant, tunnels trop

2. Lösungsvorschläge, welche den Bedürfnissen des bas, auxquels s'ajoute une politique tarifaire pas vraiment

Umweltschutzes, der schweizerischen Wirtschaft, den inter- compétitive. Ce qui fait que la route continue sa progression

nationalen Beziehungen und einer optimalen Zusammenar- et explique, peut-être en partie, que les comptes des CFF

beit zwischen den öffentlichen Verkehrsmitteln und den pour 1987, font ressortir que le trafic marchandises a dimi-

privaten Transportunternehmen Rechnung tragen; nué de 1,5 pour cent durant l'exercice et les produits

3. Den Investitionsbedarf, die Finanzierungsmöglichkeiten générés par ce dernier de 2,2 pour cent.

sowie Vorschläge zur Gestaltung der Tarifpolitik für den Ces constatations objectives de l'évolution du trafic mar-

öffentlichen Güterverkehr. chandise et de quelques-uns des paramètres à prendre en

considération - augmentation par la route, diminution par le

Texte du postulat du postulat du 18 décembre 1987 rail - s'inscrivent sur fond de grands projets de nouvelles

Le Conseil fédéral est invité à élaborer une conception lignes ferroviaires à travers les Alpes. La «gué-guerre» des

globale pour le trafic des marchandises et à en informer le variantes a commencé. On joue le Gothard contre le

Parlement. Loetschberg-Simplon, à moins que ce ne soit les deux

Cette conception doit comprendre en particulier: contre la variante en Y entre Tessin, Uri et Grisons, ou

I.Une analyse du trafic des marchandises rail et route encore l'inverse. Bref, au stade exploratoire on peut parler

actuel et de son évolution future dans le domaine du transit, d'imbroglio. Vient encore s'y ajouter la volonté affichée des

des liaisons intérieures et locales; promoteurs du canal du Rhône au Rhin, de faire en sorte

2. Des propositions de solution en tenant compte des exi- que cette voie naviguable s'impose comme l'alternative au

gences de la protection de l'environnement, de l'économie trafic marchandises routier et ferroviaire que l'on ne par-

nationale et des relations internationales et d'une collabora- viendra plus à maîtriser, pensent-ils.

tion optimale entre les transports publics et les entreprises Comment ne pas supputer également les effets induits sur le

de transport privé; trafic marchandises de l'accomplissement du grand marché

3. Les besoins pour les investissements, les possibilités de intérieur de la Communauté économique européenne?

financement et les propositions pour l'aménagement de la Certes, nous savons que tout ne sera pas fondamentalement

politique des tarifs pour le transport public des marchan- bouleversé au douzième coup sonnant à l'horloge de la

dises. CEE, le 31 décembre 1992. Mais que cela dérange ou non, à

Aménagement du territoire. Rapport 1987 28 2 mars 1988

compter de cette date, sinon des années immédiatement #ST# Dritte Sitzung - Troisième séance

après, la compétition économique en Europe obéira à des

règles nouvelles et il serait bien étonnant que les conditions Mittwoch, 2. März 1988, Vormittag

de la concurrence, en matière de transport aussi, ne s'en Mercredi 2 mars 1988, matin

trouvent pas rendues plus âpres pour nos entreprises natio-

nales. La Suisse aura alors intérêt à surmonter ses contra- 8.00h

dictions internes, partagée qu'elle est entre ses hantises

écologiques et une légitime ambition de maintenir son Vorsitz - Présidence: M. Masoni

niveau de vie.

C'est pourquoi il nous paraît indispensable, dans l'intervalle,

d'opter pour une conception du trafic marchandises claire,

précise, conforme à l'économie de marché, respectueuse

des prescriptions pratiquables en matière de protection de

l'environnement, impliquant une collaboration harmonisée 87.074

entre le rail et la route, concernant naturellement les entre-

prises publiques et concessionnaires et, dans les limites du

droit, celles du secteur privé. Raumplanungsbericht 1987

Ainsi devrait-on parvenir à optimaliser aussi bien le trafic Aménagement du territoire. Rapport 1987

marchandise de transit que la distribution rationnelle des

marchandises sur l'ensemble du territoire national. Dans ce Bericht des Bundesrates vom 30. November 1987 (BBI 1988 I, 871)

dessein, la standardisation et l'acheminement commandés Rapport du Conseil fédéral du 30 novembre 1987 (FF 1988 I, 822)

par ordinateurs devront être développés au maximum d'effi-

cience permise par l'évolution technologique.

L'élaboration d'une conception globale pour le trafic mar-

chandises, que nous demandons au Conseil fédéral de

réaliser, définira, outre les lignes de force dudit concept, les Antrag der Kommission

investissements nécessaires et leur financement, de même Kenntnisnahme vom Bericht

qu'une politique tarifaire en accord avec les objectifs visés. Proposition de la commission

Enfin, sans que notre postulat en fasse explicitement men- Prendre acte du rapport

tion, le Conseil fédéral est invité à prendre en compte les

pénétrantes ferroviaires et routières d'accès à notre pays et Zimmerli, Berichterstatter: Nachdem sich der Gesetzgeber

à faire des propositions susceptibles d'aboutir à une valori- während Jahren schwergetan hatte, den ihm vom Schwei-

sation, ou a une revalorisation dans certains cas, de points zervolk im Jahre 1969 erteilten Rechtsetzungsauftrag auf

frontières qui ne demandent qu'à se développer, soulageant dem Gebiete des Raumplanungsrechts zu erfüllen - ein

par la même occasion les grands axes surchargés. erstes Raumplanungsgesetz hat bekanntlich im Jahre 1976

Schiffbruch erlitten -, konnte am 1. Januar 1980 das heute

Ueberwiesen - Transmis geltende Bundesgesetz über die Raumplanung in Kraft tre-

ten. Es enthält die im ersten Gesetz umstrittenen Instru-

mente nicht mehr. Es ist weniger technokratisch angelegt.

Schluss der Sitzung um 11.00 Uhr Es spricht einem einfacheren Planungssystem das Wort und

La séance est levée à 11 h 00 baut auf die verantwortungsbewusste Mitwirkung der Kan-

tone, die zum föderalistischen, aber bundestreuen Vollzug

des eidgenössischen Raumplanungsrechts aufgerufen sind.

Das Raumplanungsgesetz trat indessen in einem Zeitpunkt

in Kraft, wo trotz vorsorglicher Massnahmen des Bundesge-

setzgebers vieles auf dem Gebiete der Raumplanung und

der Bodennutzung bereits negativ präjudiziert war und von

den Kantonen, angesichts ihrer eigenen Ordnung des

Raum- und Planungsrechtes, sehr erhebliche Anstrengun-

gen verlangt werden mussten.

Nach acht Jahren Praxis mit dem Raumplanungsgesetz

erstattet uns der Bundesrat nun einen umfassenden Bericht

über den Stand der Raumplanung in Bund und Kantonen,

und zwar ohne dass er dazu gesetzlich verpflichtet gewesen

wäre. Den äusseren Anlass dazu bilden einerseits der

Umstand, dass die den Kantonen angesetzten gesetzlichen

Fristen für den Erlass von Rieht- und Nutzungsplänen Ende

1987 abgelaufen sind - die Frist für die Richtpläne wurde

bekanntlich einmal verlängert-, andererseits die Diskussion

um eine Revision des Raumplanungsgesetzes und um die

Schwierigkeiten beim Vollzug des eidgenössischen Raum-

planungsrechts. Das zur Ausgangslage.

Ihre Kommission - sie hat am 18. Februar 1988 getagt -

begrüsst diesen Bericht, der dazu beitragen soll, die Anlie-

gen der Raumplanung noch besser als bisher bei Volk und

Ständen zu verankern, und dem Bundesrat Gelegenheit

gibt, angesichts der seit 1980 teilweise veränderten Rah-

menbedingungen und gewandelten Auffassungen des Plans

die unvermeidlichen Zielkonflikte aufzuarbeiten und den

Gesetzgeber über die raumplanerischen Prioritäten der Exe-

kutive zu orientieren.

Vor diesem Hintergrund einen substantiellen Raumpla-

nungsbericht zu verfassen, ist ein anspruchsvolles und

schwieriges Vorhaben. Der Bericht soll vollständige Pro-

blemskizzen enthalten. Er soll nichts verschweigen und

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Flückiger Gesamtkonzeption für den Güterverkehr

Postulat Flückiger Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.808

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 01.03.1988 - 08:00

Date

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Seite 27-28

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Ref. No 20 016 309

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