Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 87-432 KI-generiert

Federal Court Rejects Nationwide Ban on Motor Vehicle Races, Upholds Cantonal Authority

Geschäftsnummer VPB 87-432
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court rejected a motion to ban all motor vehicle races, arguing that existing federal law already grants cantons the authority to permit or prohibit such events, and that further federal restriction would infringe upon cantonal sovereignty. The court reasoned that cantons are already very cautious in granting permits, with some denying them entirely, and that a federal ban would be an excessive measure given the limited scope of federal authority in this area.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 52 Absatz, Art. 94 Absatz, Art. 95 Abs. 2 stung, Art. 33 LRV, Art. 52 Abs. 1 SVG, Art. 52 Abs. 2 SVG; Federal Court Rejects Nationwide Ban on Motor Vehicle Races, Upholds Cantonal Authority: The court reasoned that cantons are already very cautious in granting permits, with some denying them entirely, and that a federal ban would be an excessive measure given the limited scope of federal authority in this area.

Schlagwörter

KI-generiert
Fahrverbot als Massnahme Souveränität Wettbewerbsbeschränkung Beschlagnahme eines Motorfahrzeugs Fahrzeugart Ausstandsverfahren

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
Art. 52 Absatz
Art. 52 Abs. 1 SVG bilden in dieser Hinsicht eine Ausnahme). Sie wollen keine grossen Einschränkungen, damit wir die
Art. 94 Absatz
Art. 95 Abs. 2 stung
Luftverunreinigungen Rücksicht nehmen (Art. 95 Abs. 2 stung ist, die Lärmbelastung durch die Autos der Besucher
Art. 33 LRV
VRV; Art. 33 LRV). Ein absolutes Verbot für motorsportliche dieser Rennen! Ich bitte Sie, das auch zu bedenken. Ich
Art. 52 Abs. 1 SVG
Art. 52 Abs. 1 SVG bilden in dieser Hinsicht eine Ausnahme).
Art. 52 Abs. 2 SVG
Used to explain that cantons can already permit or prohibit motorsport events on their territory.
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 52 Abs. 2 SVG

Used to explain that cantons can already permit or prohibit motorsport events on their territory.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

9. März 1988 N 227 Motion Fierz

l'approvisionnement en pétrole est l'un des secteurs utilisa- C'est la raison pour laquelle je vous propose de maintenir ce

teurs les plus monolithiques. postulat et demande un rapport plus concret et plus objectif

Générateur d'une pollution reconnue par tous les milieux sur cet objet.

scientifiques, le législateur lui a fixé des contraintes d'épura-

tion draconiennes qui, petit à petit, se mettent en place. Bundesrätin Kopp: In der Schweiz finden sich keine Erdgas-

Dans de nombreux pays, USA, Canada, Italie, la propulsion vorkommen, so dass die Auslandabhängigkeit der Schweiz

d'un véhicule automobile, même équipé d'un catalyseur, se nicht verringert würde. Für den Antrieb von Motorfahrzeu-

fait simultanément par le gaz naturel ou le pétrole. Les gen ist Naturgas zudem nur wenig geeignet. Die Haupt-

problèmes techniques posés par ce double moyen de loco- schwierigkeit besteht jedoch in der Lagerhaltung dieses

motion sont résolus à satisfaction et cette diversification Gases, welche bei hohem Druck (etwa 200 bar) oder bei

connaît un grand succès. tiefer Temperatur (-162°C) erfolgt und somit aufwendige

Quand on sait en outre que les émissions dues à la combus- und infolge des geringen Energiegehaltes des Gases auch

tion du gaz sont nettement inférieures à celles du pétrole, il y voluminöse Tankanlagen bedingt. Naturgas wird bisher in

a deux raisons essentielles pour favoriser cet autre genre keinem europäischen Land als Treibstoff verwendet. Das

d'énergie fossile, soit: sind die wesentlichen Gründe, weshalb der Bundesrat das

1. une diminution de la pollution, Postulat ablehnt.

2. une diversification de notre approvisionnement.

Pour que ce mode de locomotion puisse trouver un créneau Abstimmung - Vote

d'utilisation en Suisse, il est essentiel que le Conseil fédéral

le veuille. La meilleure démonstration consisterait à transfor- Für Ueberweisung des Postulates 41 Stimmen

mer la flotte de véhicules de nos grandes régies dans un Dagegen , 12 Stimmen

premier temps. Dans un deuxième d'encourager par divers

moyens d'autres utilisateurs potentiels. Ueberwiesen - Transmis

Ces mesures seraient la traduction réaliste et cohérente

d'un discours politique plein de bonnes intentions.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 87.432

vom 15. Dezember 1986

#ST#

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 décembre 1986

Le gaz naturel (méthane), désigné au niveau international Motion Fierz

par les sigles LNG (Liquefied Naturai Gas) ou CNG (Com- Motorfahrzeug-Rennen. Verbot

pressed Naturai Gas), est le principal composant des gaz

recueillis dans certaines couches géologiques. On le trouve

Véhicules automobiles.

toutefois aussi dans les bio-gaz émanant des dépôts d'or- Interdiction des circuits

dures, des stations d'épuration, etc. La Suisse ne possédant

pas de gisements de gaz naturel dignes d'intérêt, la mesure

proposée ne saurait réduire notre dépendance de l'étranger

et ne constituerait donc pas un moyen judicieux d'accroître

la diversification de nos sources d'énergie. Wortlaut der Motion vom 9. Juni 1987

De plus, le gaz naturel ne se prête guère à la propulsion de Der Bundesrat wird beauftragt, den eidgenössischen Räten

véhicules automobiles. C'est l'entreposage de ce gaz qui eine Aenderung des Strassenverkehrsgesetzes Artikel 52

constitue la principale difficulté, puisqu'il nécessite une Absatz 1 vorzulegen, die das bestehende Verbot von Ruhd-

pression élevée (env. 200 bar) ou une température très strecken-Rennen mit Motorfahrzeugen generell auf alle

basse (-162 degrés C) et donc des réservoirs coûteux, et Arten von Motorfahrzeug-Rennen ausdehnt.

aussi volumineux, en raison de son faible pouvoir énergéti- Angesichts des fortschreitenden Waldsterbens ist eine

que. Jusqu'à présent, le gaz naturel n'est utilisé comme Reduktion des Verkehrsaufkommens angezeigt, wobei

carburant dans aucun pays d'Europe. sicher zuerst bei nicht zwingend notwendigen Verkehrsar-

Vu ce qui précède, il n'est pas judicieux de prévoir, dans ten angesetzt werden müsste.

notre pays, des mesures visant à promouvoir l'utilisation du

méthane pour la propulsion de véhicules automobiles. Texte de la motion du 9 juin 1987

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres

Schriftliche Erklärung des Bundesrates fédérales un projet de modification de l'article 52,1er alinéa,

Déclaration écrite du Conseil fédéral de la loi sur la circulation routière, qui vise à étendre à toutes

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. les courses de véhicules automobiles l'interdiction des

courses en circuit.

M. Martin Jacques: Le Conseil fédéral a traité ce postulat Etant donné que le dépérissement des forêts continue à

selon une expression française «par-dessous la jambe». En progresser, il paraît indiqué de réduire le trafic routier, et en

effet, il ne répond que par trois paragraphes à une question premier lieu dans les cas où il n'est pas absolument néces-

qui, aujourd'hui, revêt beaucoup d'importance. On reçoit saire.

des rapports pratiquement toutes les semaines concernant

la diversification des énergies. Or, lorsqu'on est en posses- Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Rebeaud (2)

sion d'une proposition concrète sur une possibilité de diver-

sifier, on ne se donne pas la peine de l'étudier. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le gaz naturel, que l'on trouve de plus en plus en Europe et Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

qui ne présente aucun problème d'approvisionnement, peut eine schriftliche Antwort.

être entreposé de manière tout à fait logique, sans difficulté

pratique grâce au progrès technique. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

En outre, les Etats-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le vom 26. August 1987

Canada ont démontré qu'il est parfaitement possible d'avoir Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 août 1987

des voitures équipées d'un moteur consommant de l'es- Nach Artikel 52 Absatz 1 SVG sind öffentliche Rundstrek-

sence et du gaz, sans rencontrer des problèmes techniques kenrennen mit Motorfahrzeugen verboten. Der Bundesrat

difficiles à résoudre. kann einzelne Ausnahmen gestatten oder das Verbot auf

Dès lors, je ne comprends pas pourquoi le Conseil fédéral andere Arten von Motorfahrzeugrennen ausdehnen; er

veut refuser ce postulat, alors qu'il tient à diversifier l'utilisa- berücksichtigt bei seinem Entscheid vor allem die Erforder-

tion des énergies et que cette proposition entre exactement nisse der Verkehrssicherheit und der Verkehrserziehung.

dans ses vues. Der Bundesrat hat in Artikel 94 Absatz 3 VRV einzelne Aus-

Motion Fierz 228 N 9 mars 1988

nahmen vorgesehen (z. B. Kart-Rennen), andererseits das tun das mit sehr grossem Enthusiasmus, mit grossem

Verbot in Artikel 94 Absatz 2 VRV auf andere Arten von Engagement. Ich habe es bereits einmal gesagt, und ich

Rennen ausgedehnt (z. B. Stock-Car-Veranstaltungen). wiederhole es: Es ist mir lieber, ein Junger treibe Motor-

Nach Artikel 52 Absatz 2 SVG können die Kantone die übri- sport, als er treibe sich irgendwo anders herum!

gen motorsportlichen Veranstaltungen auf ihrem Gebiet Ich möchte Sie bitten, die Minderheit der Motorsportler zu

bewilligen, also z. B. Motorfahrzeugrennen, die keine Rund- schützen und die Motion abzulehnen.

streckenrennen sind. Es geht um die Bewilligung zur Benüt-

zung der öffentlichen Strassen über den Gemeingebrauch Frau Bär: Herr Scherrer, so einfach kann man's doch nicht

hinaus, was eine klassische Domäne der Kantone ist (Aus- sagen. Diese Minderheit hat eine grosse Auswirkung, eine

fluss der in der Verfassung garantierten Strassenhoheit der erzieherisch negative Auswirkung auf unsere Jugend. Wenn

Kantone). sie nicht Autorennsport macht, heisst das nicht, dass sich

Zu einer weitergehenden Einschränkung der kantonalen die Jugend dann irgendwo anders «herumtreibt»!

Souveränität besteht sachlich kein Anlass. Die Kantone Sie haben den Treibstoffverbrauch und die Luftschadstoff-

erteilen nur sehr zurückhaltend Bewilligungen für motor- belastung der Rennen vorgebracht, aber Sie haben z. B.

sportliche Veranstaltungen; einzelne sehen davon gänzlich nicht gesagt, wieviele Trainingsläufe es braucht, um diese

ab. Dabei müssen sie auf allfällige Lärmimmissionen und Rennen absolvieren zu können, und wie stark die Lärmbela-

Luftverunreinigungen Rücksicht nehmen (Art. 95 Abs. 2 stung ist, die Lärmbelastung durch die Autos der Besucher

VRV; Art. 33 LRV). Ein absolutes Verbot für motorsportliche dieser Rennen! Ich bitte Sie, das auch zu bedenken. Ich

Veranstaltungen auf Bundesebene drängt sich daher nicht glaube nicht, dass die Freiheit und die Entfaltungsmöglich-

auf, zumaf es sich mangels Verfassungsgrundlage nicht auf keiten einzelner eingeschränkt sind, wenn solcher Egois-

Veranstaltungen ausserhalb öffentlicher Strassen erstrek- mus - der wirklich zulasten der Mehrheit geht - hier verbo-

ken könnte (öffentliche Rundstreckenrennen im Sinne von ten wird.

Art. 52 Abs. 1 SVG bilden in dieser Hinsicht eine Ausnahme). Sie wollen keine grossen Einschränkungen, damit wir die

Luftreinhalte- und die Lärmverordnung einhalten können,

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Sie wollen keine kleinen Schritte: Sagen Sie doch einmal,

Déclaration écrite du Conseil fédéral wie Sie dann diese Verordnungen erfüllen wollen!

Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

Schwab: Das Votum von Herrn Fierz gibt mir Anlass, zwei

Fierz: Im Zusammenhang mit der Rothenthurmdebatte Sachen zu sagen:

wurde u. a. gesagt: «Wenn man das Moor schon schützen 1. Es stimmt, dass das Kantonsparlament Bern eine gleiche

will, dann sollte man auch die Motocross-Rennen ver- Motion behandelt hat. Es stimmt auch, dass es ein SVP-

bieten.» Mitglied war, das diese Motion eingereicht hat, aber niemals

Gleichzeitig wurde im Kanton Bern eine Motion - der SVP im Namen der Fraktion.

interessanterweise - dem Grossen Rat überwiesen, die das Bei den Verhandlungen hat sich der Motionär der Stimme

Gurnigel-Rennen und andere Motorfahrzeug-Rennen im enthalten. Die erforderliche Gesetzesänderung wurde im

Kanton Bern verbieten wollte. Kantonsparlament abgelehnt.

Ich habe gedacht, man müsse das doch auch in diesem Rat 2. Es ist gefährlich, wenn wir mit Sportverbots-Massnahmen

zur Diskussion stellen. Zur Begründung ganz kurz, stich- beginnen, denn es würde sich sofort die Frage stellen, was

wortartig: Wir wissen durch die Leute, die uns fachlich wir alles und wo verbieten wollen.

beraten, dass wir die Ziele der Luftreinhaltung mit den Ich bitte Sie, die Motion abzulehnen.

bisher eingeführten Massnahmen nicht erreichen. Wir wis-

sen auch,.dass es dazu Verzichte brauchen würde, Verzichte Scherrer: Frau Bär hat gesagt, ich wolle keine Einschrän-

auf unnötige Emissionen, und da muss man sich wirklich kungen akzeptieren. Das ist grundsätzlich richtig, wobei ich

sagen, dass wahrscheinlich die Motorfahrzeug-Rennen dafür einen anderen Ausdruck verwende, aber ich kann

etwas ganz Unwesentliches sind, wenigstens für die meisten Ihnen sagen, wie die Ziele der Luftreinhalteverordnung ein-

Leute sind sie zum Lebensglück nicht notwendig. Man kann gehalten werden: Durch die geregelte Dreiwegkatalysator-

sich sogar fragen, ob sie nicht schädlich sind, indem sie technik, die die Schadstoffe um über 90 Prozent reduziert.

einer Auffassung des Autofahrens Vorschub leisten, die Das ist das Ziel, und das wollen wir erreichen.

eigentlich nicht auf unsere Strassen gehört. Ich meine, dass

das ein Verzicht wäre, der leicht zu tragen wäre, und ich Fierz: Herr Kollege Schwab, ich möchte da nicht als einer

stelle das hiermit zur Diskussion. hingestellt werden, der Unsinn erzählt. Diese Motion des

Ich möchte abschliessend sagen, dass die Abgase ja nicht SVP-Mitgliedes wurde vom Grossen Rat des Kantons Bern

nur dem Wald schaden, sondern sie schaden den Gebäu- überwiesen. Später kam der Regierungsrat mit dem entspre-

den; sie verursachen z. B. in unserer Berner Altstadt riesige chenden Gesetz, und dieses Gesetz wurde dann abgelehnt;

Kosten. Das spielt wohl weniger eine Rolle bei den Motor- das ist eine andere Sache. Die Motion wurde überwiesen,

fahrzeug-Rennen, die nicht in der Stadt stattfinden, aber die und daraufhin habe ich meinen Vorstoss gemacht.

Abgase schaden auch der Landwirtschaft. Wir haben durch

die landwirtschaftliche Forschungsanstalt Liebefeld einen

Nachweis, dass die Luftverschmutzung bei der Getrei- Bundesrätin Kopp: Ich möchte mich hier nicht zum Sinn

deernte 10 Prozent Einbusse verursacht; das hat auch auf oder Unsinn von solchen Rennen äussern, sondern Ihnen

das Paritätseinkommen der Bauern einen grossen Einfluss. darlegen, weshalb der Bundesrat diese Motion ablehnt.

Ich bitte Sie deshalb, diese Motion zu überweisen. Es geht vor allem um föderalistische Ueberlegungen: Nach

Artikel 52 Absatz 2 SVG können die Kantone bereits heute

Scherrer: Ich muss heute ein letztes Mal das Wort ergreifen, die motorsportlichen Veranstaltungen auf ihrem Gebiet

weil ich wieder Partei für eine Minorität in unserem Land bewilligen oder eben untersagen. Der Bund hat nur die

nehmen muss, die sich allein nicht effektiv wehren kann. Kompetenz beansprucht, die sogenannten öffentlichen

Es soll also wieder mit der Begründung des Umweltschutzes Rundstrecken-Rennen zu verbieten.

eine Minderheit in der freien Entfaltung ihrer Persönlichkeit Der Bundesrat sieht nicht ein, weshalb man hier die kanto-

behindert werden. Ich kann Ihnen sagen, wie gross der nale Souveränität noch weiter beschränken sollte, und zwar

Anteil der Abgase des Motorsports an der gesamten Luftbe- deshalb nicht, weil die Kantone mit der Erteilung von sol-

lastung ist: er beträgt sage und schreibe 0,012 Prozent! Das chen Bewilligungen ausserordentlich zurückhaltend sind.

ist gleich null. Gewisse Leute können dem Motorsport Einzelne Kantone erteilen überhaupt keine Bewilligungen

nichts abgewinnen, er ist für sie vielleicht eine unwichtige mehr. Es scheint mir doch etwas mit Kanonen auf Spatzen

Sportart; das gilt aber auch für andere Sportarten. Aber geschossen, wenn man jetzt von Bundes wegen diese Ren-

eines ist sicher: Die Leute, die diesen Sport betreiben, die nen untersagen sollte.

9. März 1988 229 Postulat Rechsteiner

Abstimmung - Vote gründlich geprüft wird, und ersuche Sie, meinem Postulat

zuzustimmen.

Für Ueberweisung der Motion 24 Stimmen

Dagegen 41 Stimmen Bundesrätin Kopp: Sie wissen, dass die Spikes-Reifen aus-

serordentlich schwere Schäden auf den Strassen verursa-

chen. Der Bundesrat hat diese Frage eingehend geprüft. Er

hat, weil die Spikes-Reifen tatsächlich in bestimmten Situa-

#ST# 86.838 tionen gewisse Vorteile haben, darauf verzichtet, wie andere

Länder ein Verbot der Spikes-Reifen auszusprechen. Er hat

Postulat Hari hingegen die Verwendung dieser Spikes-Reifen einge-

schränkt.

Verwendung von Spikesreifen Es ist tatsächlich schwierig, Herr Hari, die Grundlage für

Pneus à clous eine spezielle Spikes-Gebühr zu finden. Wovon wollen Sie

ausgehen? Wie quantifizieren Sie die Schäden an der

Strasse? Wie wollen Sie gerechterweise diese Gebühren auf

Siehe Seite 225 hiervor - Voir page 225 ci-devant

die Automobilisten verteilen? Es gibt solche, die benützen

ihr Auto sehr wenig, andere benützen es sehr oft. Das sind

die praktischen Schwierigkeiten, die sich nun einmal stellen,

wenn Sie eine spezielle Gebühr für Spikes-Reifen erheben

Präsident: Ich schlage Ihnen vor, nochmals zurückzukom- wollen.

men auf das Postulat Hari. Herr Hari war zwar nicht im Saal, Wir sind überzeugt, dass sich eine Aufhebung der bestehen-

als er aufgerufen wurde, aber er war im Vorzimmer mit der den Einschränkungen nicht rechtfertigt, dass die heutige

Vorbereitung beschäftigt. (Heiterkeit) Regelung sich bewährt hat und dass sich die Automobilisten

Er verlangt das Wort. Sie sind damit einverstanden. auch damit abgefunden haben.

Aus diesen Gründen beantragt Ihnen der Bundesrat, das

Hari: Ich danke Ihnen, dass ich noch zum Wort komme. Die Postulat abzulehnen.

Verordnung über Spikes-Reifen vom 29. September 1975

untersagt das Befahren von Autostrassen und Autobahnen Abstimmung - Vote

mit Fahrzeugen mit Spikes-Reifen. Diese Massnahme ist

infolge der überdurchschnittlichen Schäden, die mit Spikes- Für Ueberweisung des Postulates 26 Stimmen

Reifen verursacht wurden, ergriffen worden. Zahlreiche Fah- Dagegen 36 Stimmen

rer in Berg- und Hügelgebieten sind indes auf Fahrzeuge mit

Spikes-Reifen angewiesen. Sie werden aber von der Benut-

zung von Autostrassen und Autobahnen ausgeschlossen.

Das führt zu zahlreichen Härtefällen.

Ich habe den Bundesrat eingeladen zu prüfen, ob das Ver- #ST# 87.917

bot nicht durch eine flexiblere Lösung ersetzt werden

könnte. Ich habe zu bedenken gegeben, dass man beispiels- Postulat Rechsteiner

weise eine Gebühr erheben könnte, welche im Sinne des Integration

Verursacherprinzips die durch die Spikes-Reifen verursach- der ausländischen Wohnbevölkerung

ten Schäden an Autostrassen und Autobahnen im Durch-

schnitt decken könnte. Intégration de la

Die Antwort des Bundesrates ist meines Erachtens sehr population résidante étrangère

unbefriedigend ausgefallen. Ich muss sagen: Es kann doch

kaum die Rede von einer Bewährung der bestehenden Ord-

nung sein. Wer selber im Berggebiet wohnt und lebt, kann

beurteilen, welche Schwierigkeiten durch diese Massnah-

men entstanden sind. Die Lage hat sich drastisch ver- Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1987

schlechtert seit dem an sich richtigen Verzicht auf Schwarz- Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten

räumung und der breiten Einführung eines eingeschränkten einen Bericht über die Integration der ausländischen Wohn-

Winterdienstes auch in Berg- und Hügelgebieten. Die bevölkerung in der Schweiz vorzulegen.

Gefahr von Schleuderunfällen auf Autostrassen und Auto- Der Bericht soll einerseits den gegenwärtigen Zustand ana-

bahnen hat eindeutig zugenommen. lysieren (unter Einbezug der Bildungschancen, der sozialen

Allein gestern morgen verunglückten auf der Strecke zwi- Sicherheit, der Probleme der Familienzusammenführung,

schen Thun und Bern gegen zehn Autofahrer, wobei die der zweiten Ausländergeneration etc. und unter Berücksich-

meisten mit grösseren Blechschäden und kleineren Prellun- tigung der verschiedenen Ausländergruppen und Staatsver-

gen davonkamen. Zwei davon waren recht schwere Unfälle. träge sowie der besonderen Probleme des Saisonniersta-

Wer heute einen mit Spikes ausgerüsteten Wagen auf einer tuts). Anderseits soll er über Verbesserungsmöglichkeiten

Autostrasse fährt, wird zwangsläufig zum Rechtsbrecher. Auskunft geben (einschliesslich der Partizipation auf den

Der Bundesrat geht in seiner Antwort nicht auf die neue verschiedenen Stufen des Gemeinwesens).

Lage ein. Unverständlich scheint mir die Behauptung, für

die Festlegung der Spikes-Gebühr, wie ich sie vorgeschla- Texte du postulat du 9 octobre 1987

gen habe, müssten die anrechenbaren Strassenschäden Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres un

exakt quantifiziert und die zurückgelegte Fahrstrecke eines rapport sur l'intégration de la population résidante étran-

jeden Fahrzeuges zuverlässig ermittelt werden. Würde man gère en Suisse.

den bundesrätlichen Argumenten folgen, wäre die Pauscha- Ce rapport doit d'une part analyser la situation actuelle (en

lierung der Autobahnvignette auch nicht mehr zulässig. Ich tenant compte des possibilités de formation, de la sécurité

glaube doch, dass man dort auch die gefahrenen Kilometer sociale, des problèmes du regroupement familial, des pro-

und die dadurch verursachten Kosten ermitteln müsste. Das blèmes qui se posent à la seconde génération d'étrangers,

kann doch wohl im Ernst nicht die Meinung des Bundesra- etc., ainsi que des différences entre les groupes d'étrangers,

tes sein. Nur wenige zweifeln an der Richtigkeit der Gebüh- des accords internationaux conclus et des questions parti-

renerhebung bei der Autobahnvignette. culières que pose le statut des saisonniers), d'autre part,

Ich verlange in meinem Postulat die Prüfung um Erhebung donner des renseignements sur la possibilité d'améliorer

einer im Durchschnitt kostendeckenden Pauschalabgabe cette situation (la participation à tous les niveaux de la vie

für Spikes-Reifen. Ich erwarte, dass dieses Anliegen sociale devra être également examinée).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Fierz Motorfahrzeug-Rennen. Verbot

Motion Fierz Véhicules automobiles. Interdiction des circuits

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.432

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 09.03.1988 - 15:00

Date

Data

Seite 227-229

Page

Pagina

Ref. No 20 016 173

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.