Postulation concerning the N5 national road near Douanne

18. Dezember 1987 1863 Postulat Kohler

auf ein Sondierungsprogramm zur Ermittlung von Erdgas que l'Office fédéral de l'énergie a signée avec cette société

angewendet werden könnte. Es geht selbstverständlich le 18 juin 1983, la situation s'est modifiée de manière impré-

nicht darum, das Programm zu finanzieren, sondern nur das visible. Les négociations que la Swisspetrol avait menées

Risiko für den Fall eines Misserfolgeszu decken; der Zweck avec ses partenaires, de même que notre message, partaient

ist nicht derselbe wie bei der Unterstützung der Swisspetrol de l'idée que les partenaires étrangers assumeraient 90 pour

AG. cent des coûts du programme de 150 millions, leurs asso-

ciés suisses, et notamment ladite société, n'en couvrant que

Texte du postulat du 6 octobre 1987 10 pour cent. Par la suite, la chute des prix du pétrole et la

En vue de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies faiblesse du dollar ont réduit les possibilités des partenaires

importées, nous devons étudier très soigneusement le étrangers à tel point que ceux-ci ne sont plus disposés à

potentiel énergétique de notre pays. C'est une volonté de fournir la part du lion. Ils réclament maintenant une plus

notre gouvernement (message 86.054 relatif à la couverture grande participation helvétique.

du risque de forages géothermiques). Désireuse d'assurer la poursuite du programme et la réalisa-

Partant de ce principe politique, le Conseil fédéral est invité tion des forages, la Swisspetrol cherche une nouvelle base

à examiner que la même mesure d'encouragement soit de financement. Elle admet cependant pouvoir compter sur

appliquée dans une proportion à définir pour un programme les contributions annuelles de la Caisse fédérale, dues en

de sondages visant à trouver du gaz naturel. Il s'agirait bien vertu de l'arrêté susmentionné, ainsi que sur les fonds mis à

sûr, non pas d'un financement, mais d'une couverture du sa disposition par les actionnaires à la suite de cette déci-

risque en cas d'échec; le but poursuivi est différent de l'aide sion. De ces fonds, 11 millions de francs sont encore inem-

consentie à Swisspetrol SA. ployés. On n'a pas demandé à la Confédération d'accroître

sa part. La Swisspetrol souhaite simplement que ce soutien

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Baggi, Berger, lui soit encore accordé, même si la structure de financement

Bonnard, Bonny, Brélaz, Cavadini, Cevey, Cotti, Darbellay, change. Sous réserve du résultat de la consultation des

Dubois, Eng, Etique, Frey, Giudici, Grassi, Mari, Hofmann, Commission de gestion des deux Chambres, le Conseil

Kohler, Longet, Loretan, Massy, Meizoz, Müller-Scharnach- fédéral est disposé à donner suite à cette requête.

tal, Ogi, Perey, Petitpierre, Pidoux, Ruffy, Salvioni, Savary- Pour l'instant, il n'y a pas de raison de modifier notre

Fribourg, Savary-Vaud, Schnyder-Bern, Soldini, Steinegger, engagement. Cela n'exclut pas la nécessité de revoir un jour

Thévoz, Vannay, Villiger, Widmer, Wyss (40) la forme du soutien accordé par la Confédération, en parti-

culier dans l'optique des régions non encore couvertes par

Schriftliche Begründung - Développement par écrit les concessions de ladite société. Même dans une telle

L'auteur renonce au développement et demande une occurrence, il faudrait prendre en compte les circonstances

réponse écrite. du moment. Il n'est pas possible de préciser si une couver-

ture du risque semblable à celle qui prévaut pour la prospec-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates tion géothermique entrerait alors en ligne de compte.

vom 7. Dezember 1987

Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 décembre 1987 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Avec l'auteur du postulat, nous sommes d'avis qu'il y a lieu Déclaration écrite du Conseil fédéral

de déterminer le potentiel énergétique indigène, notamment Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans

la présence de gaz naturel, et que la prospection mérite l'esprit des déclarations ci-dessus.

d'être soutenue au besoin. La question est de savoir com-

ment assurer un tel soutien. En effet, il faut tenir compte des Ueberwiesen - Transmis

particularités de chaque type de recherche et du mode de

financement choisi. Ce qui est judicieux dans un cas donné, •

par exemple pour la géothermie, ne l'est pas forcément dans

d'autres cas, telle la recherche de gaz. #ST# 87.371

Les recherches de pétrole et de gaz sont étroitement liées.

Nul ne peut dire à l'avance si l'on tombera sur l'un ou sur Postulat Kohler

l'autre gisement. A grande profondeur, notamment sous la N 5 in Twann. Linienführung

frange alpine, il faut plutôt s'attendre à trouver du gaz. Les

régions de notre pays où l'on peut espérer découvrir des Aménagement de la route nationale

hydrocarbures sont en grande partie couvertes par les N 5 à Douanne

concessions octroyées aux filiales de la Swisspetrol et aux

sociétés étrangères partenaires, qui sont également en pos-

session des résultats des travaux antérieurs. C'est pourquoi

le prêt-partiellement remboursable avec intérêts-accordé

à la Swisspetrol représente un mode de soutien approprié. Il Wortlaut des Postulates vom 19. März 1987

permet à la société de poursuivre ses travaux avec ses Der Bundesrat wird ersucht, gemeinsam mit den Behörden

partenaires, dans l'espoir surtout de découvrir du gaz. Une des Kantons Bern zu prüfen, ob es möglich ist, den Auto-

opération prospective particulière, s'ajoutant à la recherche bahnabschnitt der N 5 zwischen dem Bahnhof Twann und

actuelle d'hydrocarbures, est exclue pour des raisons tant der Ostausfahrt des Strassentunnels von Ligerz unter dem

juridiques que matérielles. Du reste, nous ne voyons pas qui Twannbach durchzuführen, damit die Bewohner von Twann

pourrait l'entreprendre, hormis les sociétés déjà engagées nicht noch mehr durch Verkehrsadern vom See getrennt

dans ces activités. A cela s'ajoute que l'industrie gazière werden, und um die schädlichen Auswirkungen auf die

participe à la Swisspetrol. natürliche Umgebung zu verringern sowie Landschaft und

Les travaux de prospection entrepris jusqu'ici avec l'aide de Bevölkerung besser zu schützen.

la Confédération ont révélé l'existence de plusieurs struc-

tures géologiques justifiant des forages. Un premier forage Texte du postulat du 19 mars 1987

profond est prévu pour 1988 au titre du projet au finance- Le Conseil fédéral est invité à examiner, de concert avec les

ment duquel la Confédération participe. Les travaux prépa- autorités du canton de Berne, la possibilité d'aménager le

ratoires ont commencé. Des autres forages devraient être tronçon de la route nationale N 5 entre la gare de Douanne

réalisés d'ici à 1992. et le portail est du tunnel routier de Gléresse en prévoyant

Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 15 décem- un tracé sous le Twannbach, afin d'éviter que les habitants

bre 1982 relatif à l'aide apportée par la Confédération à la SA de Douanne ne soient encore séparés davantage du lac par

Swisspetrol holding pour continuer la prospection de des voies de circulation, de réduire les nuisances sur le

pétrole et de gaz en Suisse, et depuis celle de la convention milieu naturel et de protéger mieux le paysage et l'habitat.

Postulat Günter 1864 N 18 décembre 1987

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Bonny, Borei, devrait pas choisir le projet de raccordement souterrain

Bratschi, Cavadini, Chopard, Cotti, Etique, Fehr, Frey, Hari, auquel le Conseil de ville de Zurich a donné sa préférence.

Houmard, Loretan, Martin, Müller-Meilen, Oester, Ogi, Petit-

pierre, Pini, Reimann, Revaclier, Salvioni, Thévoz (23) Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Dünki, Grendel-

meier, Günter, Jaeger, Maeder-Appenzell, Müller-Aargau,

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Müller-Bachs, Oester, Weder-Basel, Widmer, Zwygart (12)

La construction de la route nationale N 5 le long du lac de

Bienne a infligé au site et au paysage de nombreuses Schriftliche Begründung - Développement par écrit

blessures, certaines irréparables. Il ne fait pas de doute que, Die unterirdische Lösung, die auch eine Ueberdeckung des

si c'était à refaire, cette voie de communication importante Entiisberg-Einschnittes umfassen würde, wäre eindeutig

ne serait plus construite de la même manière. Les autorités umweltfreundlicher. Die umliegenden Wohngebiete würden

compétentes de la Confédération et du canton de Berne ont durch die Verkehrsimmissionen wesentlich weniger stark

d'ailleurs tenu compte de cette situation puisque, pour belastet. Das Erholungsgebiet der Allmend Brunau, das

ménager le site de Gléresse-Ripschal, elles ont choisi un allerdings bereits durch die N 3 beschnitten wurde, bliebe

tracé en tunnel. Il importe donc, là où cela est encore erhalten.

possible, de sauver ce qui peut l'être. Angesichts der Wichtigkeit von Erholungsgebieten im Raum

Dans ce secteur, un tronçon de route de la N 5, situé entre la Zürich und der dortigen prekären Umweltsituation würden

gare de Douanne et le portail est du tunnel routier de sich allfällige Mehrkosten sicher verantworten lassen, da

Gléresse, doit encore être aménagé. Plusieurs variantes ont damit eine Herabsetzung der Lebensqualität der betroffenen

été étudiées - l'une d'entre elles a été mise à l'enquête Bevölkerung vermieden werden kann.

publique - mais aucune ne donne satisfaction. Les autorités

de la commune de Douanne ont alors fait élaborer, à leurs Schriftliche Erklärung des Bundesrates

frais, une nouvelle variante de tracé qui présente de nom- vom 18. November 1987

breux avantages mais qui coûte beaucoup plus cher. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 18 novembre 1987

Ce nouveau tracé de la N 5 devrait passer sous le Twann- Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

bach; sa couverture pourrait partiellement être utilisée pour

y faire passer la route cantonale Douanne-Gléresse. De ce Ueberwiesen - Transmis

fait, il serait possible de réduire le nombre des voies de

circulation en surface, de diminuer sensiblement les émis-

sions de bruit, d'aménager des zones de verdure et de

protéger mieux le site et l'habitat. Compte tenu des amélio-

rations apportées, le supplément de dépenses du projet, de #ST# 87.539

15 à 25 millions de francs, peut être considéré comme un

bon placement. Postulat Günter

Les autorités et la population de Douanne sont persuadées Unwetterschäden und Umweltbelastung

que cette dernière variante respecte mieux le site et l'envi-

ronnement; c'est aussi le cas des associations régionales de Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987

protection des eaux, des rives, du paysage et de l'environne- et atteintes à l'environnement

ment, ainsi que de nombreux parlementaires fédéraux et

cantonaux de la région. Ils attendent des autorités qu'elles

examinent avec attention et bienveillance le projet d'aména-

gement routier de la commune de Douanne et qu'elles

envisagent sa réalisation. Wortlaut des Postulates vom 21. September 1987

Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht über den Zusam-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates menhang zwischen den Auswirkungen der Umweltbela-

vom 18. November 1987 stung und den Unwetterschäden des Jahres 1987 vorzu-

Déclaration écrite du Conseil fédéral legen.

du 18 novembre 1987 Der Bericht soll insbesondere folgende Themenkreise be-

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. handeln:

I.Zusammenhang zwischen dem Waldsterben und den

Ueberwiesen - Transmis Hochwassern bzw. Erdrutschen.

2. Schätzungen über das Ausmass der Unwetterschäden

1987 in der Schweiz und darüber, wer diese Schäden zu

tragen haben wird.

#ST# 87.384 3. Aussagen über die Zivilisationseinflüsse auf die zuneh-

menden Hochwasserspitzen (z. B. wegen schlechter Was-

Postulat (Weber Monika)-Grendelmeier serresorption komprimierter Böden und undurchlässigen

Unterirdischer Autobahnanschluss Flächen wie Plätzen, Strassen, Häusern).

in der Brunau (Zürich) 4. Zu treffende Sofort- und Abwehrmassnahmen (z. B. Erhö-

hen von Dämmen) und deren voraussichtliche Kosten.

Raccordement souterrain à 5. Wie die Grundursachen der zunehmenden Katastrophen

la N 3 à Zurich-Brunau angegangen werden sollen; umweltgerechte Möglichkeiten

zu deren Behebung.

6. Kosten dieser Massnahmen. Wer wäre Träger dieser Ko-

sten?

Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987 Texte du postulat du 21 septembre 1987

Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, ob bei der Festlegung Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les

des Projektes für den Anschluss des Uetlibergtunnels an die liens entre les atteintes à l'environnement et les dégâts dus

N 3 in Zürich-Brunau nicht die vom Stadtrat von Zürich aux intempéries de l'été 1987.

bevorzugte unterirdische Variante gewählt werden sollte. Le rapport portera en particulier sur les points suivants:

1. Lien entre le dépérissement des forêts et les inondations

Texte du postulat du 20 mars 1987 ou les glissements de terrain.

Le Conseil fédéral est invité à examiner si, pour le raccorde- 2. Estimation de l'étendue des dégâts en Suisse et détermi-

ment du tunnel de l'Uetliberg à la N 3 àZurich-Brunau, on ne nation des responsables de leur indemnisation.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Kohler N 5 in Twann. Linienführung

Postulat Kohler Aménagement de la route nationale N 5 à Douanne

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.371

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.12.1987 - 08:00

Date

Data

Seite 1863-1864

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Ref. No 20 016 007

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