Switzerland Approves Nuclear Cooperation Agreements with Australia and China

22. Juni 1988 N 827 Nukleare Zusammenarbeit.. Abkommen

nicht immer nur leere Worthülsen. Sie können zweifellos #ST# 87.041

auch eine pädagogische Wirkung haben - und hätten sie in

diesem Falle wohl auch gehabt. Nukleare Zusammenarbeit.

Die zweite Hoffnung hat sich nicht erfüllt. Die Debatte ist Abkommen mit Australien und China

abgeglitten in eine Diskussion über Methoden und Mittel der

Entwicklungshilfe, die zu einer ändern Zeit hier geführt Coopération nucléaire.

werden kann und geführt werden muss. Accord avec l'Australie et la Chine

Die erste Hoffnung indessen ist klar erfüllt worden. Die

Kommission für auswärtige Angelegenheiten ist von der Botschaft und Beschlussentwurf vom 20. Mai 1987 (BBI II, 1269)

bundesrätlichen Haltung voll befriedigt und möchte das hier Message et projet d'arrêté du 20 mai 1987 (FF II, 1293)

festhalten. Beschluss des Stäriderates vom 10. Dezember 1987

Décision du Conseil des Etats du 10 décembre 1987

M. Felber, conseiller fédéral: Vous permettrez au représen-

tant du Conseil fédéral de ne pas nécessairement répondre

à l'ensemble des questions qui ont été posées.

Je ferai une première confession: je ne suis pas masochiste,

à moins que masochiste ne soit synonyme de conseiller Antrag der Kommission

fédéral! Par conséquent, je ne considère pas comme néces- Mehrheit

saire, urgent et indispensable de flageller la politique de la Eintreten und Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Suisse dans le tiers monde à tout propos, et surtout pas en

ce qui concerne la campagne Nord/Sud. Minderheit

S'il est absolument nécessaire ou indispensable que nous (Mauch Ursula, Bär, Bodenmann, Carobbio, Hubacher,

améliorions constamment, année après année, nos efforts Weder-Basel)

en matière d'aide au développement et humanitaire en

faveur des pays en voie de développement, nous l'accep- Hauptantrag

tons. Nous pensons qu'en trente ans d'histoire d'aide au Nichteintreten

développement cette politique a déjà considérablement

change. A partir de l'exportation pure et simple des produits Even tualan trag

et des méthodes de vie de l'Occident dans le tiers monde, Art. 1

nous en sommes arrivés aujourd'hui au soutien, après une Abs. 1

longue et précise analyse, des projets de développement Folgendes Abkommen wird genehmigt:

endogènes nécessaires aux pays, en choisissant encore Abkommen .... und der Regierung Australiens über die fried-

ceux qui méritent le plus cet appui des fonds publics. liche Verwendung der Kernenergie (unterzeichnet am

Nous considérons également que, lorsqu'on apporte criti- 28. Januar 1986).

ques après critiques à l'aide au développement, elles peu- (Rest des Absatzes streichen)

vent être constructives. Elles sont prises en compte, elles Abs. 2

sont utiles. Cependant, on pourrait aller si loin que, comme Der Bundesrat wird ermächtigt, dieses Abkommen zu ratifi-

l'hebdomadaire suisse romand l'Hebdo le signalait, il y a zieren.

déjà en Afrique des habitants du tiers monde qui disent:

«Laissez-nous seuls et ne vous occupez plus de nous». C'est Proposition de la commission

aussi une réflexion que nous pouvons peut-être écouter. Majorité

Enfin, la réponse du Conseil fédéral, si elle ne paraissait pas Entrer en matière

tout à fait satisfaisante, était appuyée sur le but de la

campagne Nord/Sud, et non pas sur la défense d'une politi- Minorité

que de l'aide au développement. Cette campagne, c'était (Mauch Ursula, Bär, Bodenmann, Carobbio, Hubacher,

rendre chacun conscient, interroger chacun de nos conci- Weder-Bâle)

toyens, chacune de nos entreprises, chacun de nos groupes Proposition principale

et de nos partis, sur la qualité des rapports de dialogué entre Ne pas entrer en matière

le Sud et le Nord, afin de pouvoir peut-être, un jour, mieux

répondre aux besoins du Sud et améliorer la qualité de nos Proposition subsidiaire

travaux. Art. 1

Cela dit, nous admettons parfaitement qu'il y a toute une Al. 1

série de problèmes qui demeurent posés. Si Mme Bär faisait L'accord suivant est approuvé:

allusion à la situation de la femme dans les pays en voie de Accord .... et le gouvernement de l'Australie concernant

développement, nous ne pouvons pas nier que l'exemple l'utilisation pacifique de l'énergie atomique (signé le 28 jan-

qu'elle a cité est particulièrement probant et que nous vier 1986).

devons sans doute le retenir, encore que le développement (Biffer le reste de l'alinéa)

de la situation sociale de la femme s'inscrive aussi para- Al. 2

doxalement dans une société qui n'est pas nécessairement Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier cet accord.

comparable à la nôtre.

Telles sont les remarques finales que nous devions apporter M. Martin, rapporteur: La Commission de l'énergie a exa-

encore à la suite de cette discussion qui nous a surtout miné le message du Conseil fédéral dans une séance de

impressionnés par le nombre d'interventions et par l'intérêt travail qu'elle a tenue à Berne le 5 février 1988. Le vote

que pouvait porter le Conseil national au problème de ces d'entrée en matière a été acquis par 10 voix contre 6.

relations entre le Nord et le Sud. Il s'agissait de s'interroger Permettez-moi en préambule de rappeler brièvement l'es-

et de justifier, à travers les réponses que nous fournissions, sentiel de ce message avant d'aborder les travaux de la

nous et nos concitoyens, à la situation de la Suisse par commission. Les deux accords bilatéraux, entre la Suisse et

rapport au tiers monde et ensuite il s'agira, à travers les l'Australie, d'une part, et entre la Suisse et la République

réponses que nous avons données, d'augmenter et d'amé- populaire de Chine,-d'autre part, fixent les règles applica-

liorer qualitativement l'aide au développement et l'aide bles en droit international public dans le domaine de la

humanitaire que nous apporterons au nom de la Suisse. coopération entre les organismes privés ou publics des

parties contractantes, en précisant bien sûr qu'il s'agit de

Präsident: Herr Sager ist von der Antwort des Bundesrates l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

befriedigt. En vertu de l'article 85, chiffre 5, de la constitution, ces

articles sont soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale

Coopération nucléaire. Accords 828 N 22 juin 1988

d'où ce débat. Ils sont, en outre, soumis au contrôle de Basler: Die Schweiz hat weder Uranvorkommen noch Anla-

l'Agence internationale de l'énergie atomique. gen, um es anzureichern, damit wir Brennstoff für die Kern-

Je rappelle encore une fois que ces deux accords ont pour energie erzeugen können. Sogar die Brennelemente werden

but de garantir que les règles de non-prolifération soient nicht in unserem Lande hergestellt, und nach deren

respectées lors du transfert de matières, d'équipements et Abbrand können sie auch bei uns nicht wieder aufgearbeitet

de technologie nucléaire entre les parties contractantes. werden. Wir sind daher auf die Zusammenarbeit mit ändern

Ces mêmes parties s'engagent aussi à assurer que toutes les Staaten angewiesen. Die Schweizer Industrie allerdings ist

mesures de protection physique contre le vol ou le sabotage in der Lage, Spezialitäten zur Ausrüstung solcher Anlagen

soient prises, que les biens concernés ne soient pas réex- zu liefern. Sie ist - und damit auch wir alle - am Export

portés vers des Etats tiers sans le consentement de la partie dieser Spitzenprodukte interessiert.

qui les a livrés. La durée de validité de ces contrats est de Nun sind im Nuklearbereich Verträge zwischen Firmen

trente ans. zweier Staaten nur möglich, wenn die Bedingungen des

Les accords ne contiennent aucune obligation de livraison internationalen Atomsperrvertrages eingehalten werden.

ou d'achat, ces clauses dépendant d'entreprises privées. Ils Man will dadurch sicherstellen, dass Bezüge oder Lieferun-

établissent par contre précisément le cadre juridique de la gen nur der friedlichen Verwendung der Kernenergie dienen

coopération ou de tous les domaines de l'utilisation pacifi- und dass auch die Sicherheit und die Weitergabe solcher

que de l'énergie nucléaire. Voilà pour les généralités. Produkte an Drittstaaten durch die internationale Energie-

En ce qui concerne l'accord signé avec l'Australie, il est bon agentur kontrolliert werden können. Daher braucht es

de rappeler que ce pays est l'un des plus importants fournis- Zusammenarbeitsabkommen zwischen einzelnen Staaten,

seurs d'uranium au monde et qu'il est un partenaire privilé- hier im konkreten Falle zwischen der Schweiz und Austra-

gié des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France, de lien und dann auch zwischen der Schweiz und der Volksre-

l'Allemagne fédérale, de la Finlande, du Canada, de la Suède publik China. Solch generelle Abkommen besitzt die

et du Japon. Notre accord est semblable à ce oui que Schweiz bereits mit einem halben Dutzend anderer Staaten.

l'Australie a signé avec les pays que je viens de citer. Il a Wir sind interessiert an einer Vielzahl solcher Verträge, denn

l'avantage de permettre un «retransfert» de l'uranium traité wir erhöhen dadurch die Diversifikation, um - das ist eigent-

par la Suisse à l'un des pays signataires. C'est pour nous un lich unsere einzige Strategie - die Landesversorgung im

avantage considérable car nous dépendons, dans une très Kernenergiebereich, die ja nicht autonom ist, zu sichern.

large mesure, de la transformation de l'uranium par des Ihre Kommission findet den Text der Abkommen in Ord-

pays tiers, surtout nos voisins. nung. Es ist vielleicht noch besonders zu erwähnen, dass

L'accord avec la Chine présente quelques caractéristiques die Volksrepublik China, die selber eine Nuklearmacht ist,

tout à fait spéciales. En effet, la République populaire de sich auch der Kontrolle der internationalen Energieagentur

Chine, tout comme la France d'ailleurs, pays dotés de l'arme unterziehen würde für Güter, die aus der Schweiz in die

nucléaire, n'ont pas adhéré au traité de non-prolifération. Volksrepublik China geliefert würden.

Mais la Chine fait partie et soutient les buts de l'Agence Namens der SVP-Fraktion teile ich auch gleichzeitig die

internationale de l'énergie atomique depuis 1983. Les condi- Zustimmung dieser Gruppe mit.

tions posées pour l'importation de combustible nucléaire en

provenance de la Chine sont les mêmes pour l'exportation Frau Mauch, Sprecherin der Minderheit: Der Bundesbe-

de Suisse vers la Chine d'éléments combustibles irradiés schluss über die nukleare Zusammenarbeit mit China und

des centrales nucléaires suisses qu'il ne faut pas confondre Australien, insbesondere mit China, schliesst nahtlos an die

avec les déchets. Diskussion Nord/Süd an, die wir heute morgen geführt

En outre, le transfert de nos technologies qui, depuis quel- haben.

ques années, ont peu de succès dans notre pays, pourraient Das Vorhaben schliesst auch nahtlos an die vielen Meldun-

être un débouché de notre industrie, car la République gen der letzten Tage und Wochen über den Giftmüll-Touris-

populaire de Chine pense construire d'ici l'an 2000 une mus in Länder der Dritten Welt an. Wir haben Probleme mit

dizaine de centrales nucléaires. unserem Zivilisationsmüll, und wir sind reich. Jene sind arm

Dans la discussion, Mme Mauch présente une proposition und brauchen Geld. Und so werden wir handelseinig im

principale de non-entrée en matière avec, en outre, une Austausch von giftigen und eben radioaktiven Abfällen

proposition subsidiaire adoptant l'accord avec l'Australie, gegen Geld. Letztlich spielt es für die Empfängerländer

mais excluant celui avec la Chine. Les arguments déve- nicht einmal eine grosse Rolle, ob diese Abfälle legal oder

loppés en faveur de cette non-entrée en matière sont de illegal in ihre Länder kommen.

quatre ordres, soit: la difficulté du contrôle du transport des So oder so sind diese Länder weder organisatorisch noch

matériaux irradiés, l'aspect peu technique de l'industrie technisch in der Lage, unsere Abfallproduktion zu bewälti-

nucléaire chinoise, l'utilisation militaire étroitement liée à gen. Wir lehnen diese Art von Problemlösung, die gar keine

une utilisation pacifique dans les pays dotés de l'arme ist, strikte ab. Wir sind der Meinung, dass der Staat alles

atomique et, enfin, surtout la situation actuelle de la Suisse unterlassen muss, was solche «Problemlösungen» noch

avec la question non résolue de la politique nucléaire. fördern könnte.

Il est rappelé aux opposants - et c'est l'essentiel - que les China ist mit dem Wunsch nach einem Nuklearabkommen

deux accords sont des propositions-cadres du ressort juridi- an die Schweiz herangetreten. Wir können in der Botschaft

que. Ce sont donc des accords généraux n'impliquant lesen, dass die Volksrepublik China als Käufer von Kernanla-

aucune obligation d'acheter de l'uranium, d'une part, ou gen, als Lieferant von angereichertem Uran und unter

d'acquérir des équipements, d'autre part. Les textes ont été Umständen als Abnehmer von abgebrannten Brennelemen-

négociés en 1985 et signés en 1986. Le Conseil des Etats les ten aus schweizerischen Kernkraftwerken ein potentiell

a approuvés l'automne dernier à une large majorité. interessanter Partner sei. Der letzte Punkt ist für uns der

La controverse, reprise dans la presse en relation avec une wichtigste. Es lässt sich abschätzen, dass die Elektrizitäts-

déclaration d'un diplomate chinois quant à l'exportation wirtschaft am Ende des nuklearen Entsorgungstunnels ein

dans son pays de déchets radioactifs, tient de l'affabulation Licht ahnt. Das Licht ist zwar weit weg, brächte aber immer-

ou alors de la confusion entre déchets et combustible ir- hin einen Ausweg aus der nuklearen Entsorgungssack-

radié. gasse. Umgekehrt ist das arme Land auf harte Devisen

Une proposition orale de M. Hubacher-de renvoi au Conseil erpicht, aber für Land und Leute in China geht die Rech-

fédéral est refusée par dix voix contre six. La proposition nung letztlich doch nicht auf. China hat zwar schon Atom-

subsidiaire Mauch est gratifiée du même résultat comme bomben gezündet, aber diese Technologie ist meilenweit

d'ailleurs le vote final. C'est la raison pour laquelle nous von der Wiederaufbereitungs- und Endlagertechnologie

vous invitons à entrer en matière et à voter les conclusions entfernt.

de ce rapport qui n'engagent en rien la politique nucléaire Natürlich hängt es nicht von den schweizerischen Brennele-

de ce pays. mentlieferungen ab, ob China diese Entsorgungstechnolo-

22.Juni 1988 N 829 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

gien entwickelt oder nicht. Aber wenn wir abgebrannte sommes très heureux de cet appel nominal qui permettra à

Brennelemente nach China liefern, übernehmen wir die chacun de prendre ses responsabilités, à la fois sur le plan

Verantwortung dafür, dass nichts schief geht. Diese Verant- nucléaire et sur le plan.de nos conventions internationales.

wortung können wir nicht übernehmen, weil wir nicht in der Vous l'aurez d'ailleurs vu dans la presse, ce n'est ni étonnant

Lage sind, irgendeine Kontrolle auszuüben. Wie äusserst ni la première fois, même les Eglises, une fois de plus, se

dürftig auch internationale Kontrollen durch die Internatio- mêlent de ce problème.

nale Atomenergieagentur sind, hat der Transnuklear-Skan- Nous voudrions exposer les nombreux motifs qui nous

dal ja sehr klar gezeigt. Das Geschäft mit Spaltmaterial ist incitent à approuver le projet du Conseil fédéral. Tout

militärisch viel zu brisant und zu interessant, als dass es mit d'abord, le message est clair, transparent et convaincant. Il

einer lückenlosen Kontrolle in den Griff zu bekommen wäre. explique en toute logique l'origine et la portée de telles

Das sollten wir nach allen Vorgängen rund um Transnuklear conventions, c'est un bon travail de collaboration entre le

begriffen haben. Stellen Siesich doch bitte einmal plastisch Département des affaires étrangères et le Département de

vor, welche Reisen diese abgebrannten Brennelemente l'énergie, des transports et communications.

zurücklegen werden. Flugzeugentführungen gehören zum M. Pierre Aubert au Conseil des Etats, M. Felber en commis-

normalen Arsenal des internationalen Terrorismus. sion déjà et tout à l'heure dans cette salle, ont parfaitement

Offenbar gibt es in China noch keinerlei konkrete Vorstel- expliqué et résumé les raisons pour lesquelles c'est un

lungen darüber, was mit den abgebrannten Brennelementen devoir pour la Suisse d'approuver ces accords au plus haut

zu geschehen habe. Von der Wüste Gobi ist die Rede. Dieses niveau, c'est-à-dire au niveau du Parlement. Nous ne voyons

Wüstengebiet war vor 10 000 Jahren noch ein grüner Gar- aucun motif fondé pour que ne soient pas respectées les

ten. Wie können wir davon ausgehen, dass in den nächsten signatures de janvier et de novembre 1986 du Conseil fédé-

10000 Jahren dort alles gleich bleibt? Wie können wir ral. Il n'y a aucune raison non plus d'ajouter un retard

davon ausgehen, dass man dort Plutonium lagern kann, das supplémentaire et de ne pas liquider cet objet. Notre ordre

eine Halbwertszeit von 24 000 Jahren hat? du jour est suffisamment chargé de sujets qui traînent pour

Es ist unseres Erachtens unsere moralische Pflicht, auf que nous ne renvoyions pas ceux qui ne méritent pas de

diese Exporte unter allen Umständen zu verzichten. Wir l'être.

wissen selbstverständlich, dass dieses Abkommen nieman- Il n'y a non plus aucun motif d'avoir une divergence avec le

den zu irgend etwas verpflichtet, weder die Schweiz noch Conseil des Etats qui, on l'a rappelé, a approuvé cet accord

China. Wir legen mit diesem Abkommen nicht fest, dass à une majorité évidente et dont les propos ne prennent que

abgebrannte Brennelemente nach'China exportiert werden, deux pages du bulletin des délibérations, ce qui démontre

aber wir legen die Möglichkeit fest, dass dies eines nicht bien que nos collègues de la Chambre haute ont su ne pas

sehr nahen Tages geschehen wird. Das zu verhindern, créer une affaire là où il n'y en avait pas et se prononcer en

glaube ich, haben wir als Parlament die politische Pflicht. Im toute logique sur le sujet qui nous occupe.

übrigen können wir zur Kenntnis nehmen, dass Nuklearge- Il faut enfin être courtois et conséquent, notamment avec la

schäfte zwischen der Schweiz und China auch möglich sind, Chine qui a agi sur notre demande. S'exprimant devant le

wenn wir dieses Abkommen nicht genehmigen, denn die Conseil des Etats, le porte-parole du Conseil fédéral a insisté

Verträge können von Fall zu Fall geschlossen werden, und par deux fois sur ce point, en disant que c'est à la demande

auf diese Weise ist es uns doch auch besser möglich, von de la Chine que des entretiens ont lieu à Berne pour une

der Schweiz aus die entsprechenden Kontrollen auszuüben. éventuelle exportation de combustible irradié de Suisse en

Unser Hauptantrag lautet auf Nichteintreten, und wir bitten Chine. Il l'a répété un peu plus loin. «Outre les intérêts de

Sie, diesen Hauptantrag zu unterstützen. l'industrie d'exportation et la fourniture d'uranium, la Chine

Wir beurteilen die Situation mit Australien etwas anders, à sa demande nous offre la possibilité d'exporter le combus-

weil doch der technische Stand von Australien anders zu tible irradié.» La Chine procède de la même manière avec

bewerten ist als derjenige von China. Zwar hat Australien d'autres pays de l'Europe occidentale ou de la sphère nordi-

weder Atomkraftwerke noch Wiederaufbereitungsanlagen. que. Or, nous appartenons à ce monde occidental. Le débat

Wir können uns also nicht genau vorstellen, was das tout à l'heure sur le Nord et le Sud nous a bien montré que

Abkommen mit Australien überhaupt soll. Aber wir sagen nous faisons partie du Nord.

uns, es ist eher zu verantworten, mit Australien ein solches D'autre part, la Suisse, quant à elle, signe d'autres accords

Abkommen einzugehen als mit China. avec d'autres pays. Il est heureux et positif que viennent

Ich bitte Sie daher, den Hauptantrag zu unterstützen: Nicht- s'ajouter dans cet éventail une convention avec l'Australie et

eintreten auf das Abkommen mit China und Australien. une avec la Chine. Si la Chine, comme on l'a dit en commis-

Wenn Sie denken, das Abkommen mit Australien sei tragbar, sion, est un pays qui technologiquement aurait quelques

bitte ich Sie, auf unseren Eventualantrag einzugehen. faiblesses, ce n'est pas un motif pour ne pas signer avec elle,

bien au contraire. Aidons-la, affermissons-la par une politi-

Präsident: Ich teile Ihnen mit, dass für die Abstimmung über que de collaboration positive et pacifique.

Eintreten oder Nichteintreten zu dieser Vorlage die genü- Enfin, nous avons un motif supplémentaire d'apporter notre

gende Anzahl Ratsmitglieder schriftlich eine Abstimmung accord à ce message du Conseil fédéral, à savoir les organi-

unter Namensaufruf verlangt hat. Je nachdem, wie die ein- sations internationales. L'AIEA fait un bon travail, nous y

getragenen Redner ihre Redezeit ausnützen, könnte das in sommes bien représentés, elle nous est utile, nous y collabo-

etwa anderthalb Stunden der Fall sein. rons avec d'autres pays de manière constructive. Faisons-lui

confiance dans ce dossier.

M. Jeanneret: C'est sans aucune réserve, et avec la même Les critiques vis-à-vis des minorités sont nombreuses, mais

sérénité que le président et le rapporteur, que le groupe je voudrais en retenir une essentielle que j'ai déjà évoquée

libéral vous propose d'entrer en matière sur cet objet. Il vous tout à l'heure. On en a parlé en commission et également au

invite par là même à rejeter les deux propositions, la propo- Conseil des Etats et cela reviendra certainement dans le

sition principale de Mme Mauch de ne pas entrer en matière débat: c'est le lien que certains veulent faire entre nos

et la proposition subsidiaire de ne signer qu'avec l'Australie débats énergétiques et nucléaires actuels et une convention

et de faire ainsi une différence que nous ne comprenons internationale. On l'a dit nettement et l'on sent chez certains

d'ailleurs pas entre l'Australie et la Chine. la volonté de ne pas collaborer sur le plan international en

Nous aimerions à cet égard souligner la contradiction et matière nucléaire, pour qu'au moins nous ayons nous-

l'inopportunité de la proposition socialiste et écologiste mêmes le plus de difficultés, pour notre propre énergie

consistant à porter sur le plan international un problème de d'origine nucléaire. Cette attitude doit être dénoncée de la

politique nationale - nous aurons l'occasion d'y revenir. manière la plus nette.

Pour manifester leur politique antinucléaire, les signataires Il y a quelques jours une très grande majorité de ce conseil a

de la minorité saisissent l'occasion de cet accord pour faire fait preuve, vis-à-vis du canton de Genève, d'indépendance

un procès d'intention, notamment au Conseil fédéral. Nous d'esprit dans un domaine délicat où l'on pouvait compren-

Coopération nucléaire. Accords 830 N 22 juin 1988

dre les réserves émises par ceux qui ensuite ont été minori- Stoffkontrolle statt. Was hier bei uns stattfindet, ist bloss die

taires dans cette salle et que le groupe libéral respecte Ueberprüfung der Richtigkeit der Papiere, die im Bundes-

infiniment parce que les idées qui étaient exprimées étaient amt eingegeben werden. Das gleiche gilt auch für die Inter-

en partie les siennes également. Nous aimerions voir une nationale Atomenergieagentur. Auch sie führt eine Papier-

bonne partie de ces mêmes majoritaires, maintenant, ne pas kontrolle durch. Falschdeklarationen, fehlendes Material

mettre en cause une convention internationale, ne pas se werden erst im nachhinein festgestellt und könnten nur

saisir de deux pays étrangers pour faire passer leur phobie noch bedauert werden. Es geht manchmal Monate - auch

antinucléaire suisse. M. Felber l'a dit excellemment en com- das haben wir erlebt -, bis die Agentur merkt, dass das

mission, son prédécesseur l'a dit en conclusion de son Material an einem Ort, wo es hinkommen sollte, nicht ange-

intervention au Conseil des Etats. J'estime que la ratification kommen ist.

de ces accords est dans l'intérêt de notre pays, et dans la Aber das Gravierendste: Es besteht die Gefahr, dass der

bouche du Chef du Département des affaires étrangères, Atommüll - die abgebrannten Elemente - von den Chinesen

cela signifie aussi dans l'intérêt de nos relations internatio- dereinst - nicht morgen, aber vielleicht etwas später - in

nales. Tout autre est procès d'intention. Tibet endgelagert werden könnte. Letzte Woche wurde in

Je vous invite donc sans réserve à ratifier ces deux accords. Bern dem tibetischen Oberhaupt, dem Dalai Lama, ein Men-

schenrechtspreis verliehen. Wenn wir jetzt ungefragt unsere

Frau Bär: Es ist der Zufall der Geschäftsliste, dass wir, einige ungelösten Probleme nach Tibet exportieren, verletzen wir

Stunden nachdem wir eine Nord/Süd-Debatte geführt und unsererseits die Menschenrechte.

viel über Partnerschaft und Solidarität geredet haben - und In der Energiekommission konnten nicht alle offenen Fra-

kurz nachdem viele von uns mit dem tibetanischen Ober- gen beantwortet werden. Zum Beispiel konnte nicht gesagt

haupt, dem Dalai Lama, gesprochen haben -, über diese werden, ob in der Wüste Gobi, falls der Atommüll, wie man

beiden Nuklearabkommen zu entscheiden haben. Klarer auch gesagt hat, dort endgelagert würde, bereits Probeboh-

könnten wir wohl nicht demonstrieren, wie weit Erklärungen rungen durchgeführt werden. Wie ist dort der Stand dieser

und alltägliches politisches Handeln auseinanderklaffen. Technik? Ich bekam zur Antwort: Sie muss am Anfang

Mit diesem Rahmenabkommen wollen wir eine Mentalität stehen, wir wissen nichts Genaues.

zementieren: die Mentalität nämlich, mit Geld könnten wir Noch ein letztes Wort zum Abkommen mit Australien. Dort

uns von den Problemen, die wir haben, loskaufen. Es ist ist es das grosse Problem der Ureinwohner, der Aborigines.

moralisch nicht zu verantworten, dass wir die ungelösten In ihren Stammgebieten befinden sich Uranvorkommen.

Probleme, die wir mit unserer Atomindustrie haben, einfach Wenn dieses Uran gewonnen wird, strahlt das übriggelas-

exportieren, zudem noch in Länder, deren Bevölkerungen sene Gestein weiter. Diese Leute sterben an Krebs. Die

sich nicht wehren können. Mit einer solchen Haltung wer- Krebsrate und die Sterblichkeit sind bei ihnen weit höher als

den wir - ich bin versucht, es so zu sagen - ein Volk von woanders. Vor etwa zwei Monaten sind die Aborigines durch

Schiebern. Europa gezogen und haben die Regierungen gebeten: Bitte

Wir wissen alle, dass unsere AKW-Betreiber als Vorausset- lasst uns unsere Stammesgebiete und hört auf, bei uns Uran

zung für ihre Betriebsbewilligung die Auflage haben, die zu gewinnen!

Abfälle in der Schweiz zu entsorgen und endzulagern. Das In den letzten zwei Jahren haben wir viel, viel mehr Wissen

hat der Bundesrat wiederholt bekräftigt. über diese Probleme gesammelt, als wir es in den Jahren

Wenn die beiden Kommissionssprecher hier vorne sagen, 1985 und 1986, in denen diese Abkommen vom Bundesrat

die Abkommen hätten nichts mit Endlagerung zu tun, unterzeichnet wurden, zur Verfügung hatten. Mehr wissen

stimmt das einfach nicht. Ich zitiere Ihnen aus dem Protokoll heisst für mich eben auch mehr Verantwortung tragen l

des Ständerats; Ständerat Lauber hat wörtlich zu diesem Wenn wir diese Verantwortung tragen wollen, dürfen wir auf

Geschäft gesagt: «Die abgebrannten Brennelemente kön- diese Abkommen nicht eintreten.

nen grundsätzlich für die Endlagerung, Zwischenlagerung

oder die Weiterverwendung bestimmt sein. Das vorliegende Schmidhalter: Die CVP-Fraktion ist grossmehrheitlich der

Abkommen bietet dazu die Grundlage.» Es ist also ganz Meinung, der Bundesbeschluss betreffend den Abschluss

klar: Es geht hier auch um die Endlagerung. Jetzt, da das von nuklearen Zusammenarbeitsabkommen mit Australien

Projekt «Gewähr» nicht geraten will, soll dieser Grundsatz, und der Volksrepublik China sei zu genehmigen und der

dass wir in der Schweiz die Endlagerung besorgen müssen, Bundesrat sei zu ermächtigen, diese Abkommen zu ratifi-

fallengelassen werden. Es ist übrigens noch nicht sehr lange zieren.

her, dass Herr Rometsch von der Nagra selber gesagt hat, Der Ständerat hat sich mit grossem Mehr-ohne Diskussion

China käme als Entsorgungspartner nicht in Frage. Wenn - für die Annahme entschieden. Aehnliche Abkommen

sogar Herr Rometsch China als ungeeignet empfindet, dann bestehen bereits mit verschiedenen Ländern und regeln die

ist es dort mit einer sicheren Entsorgung wirklich noch nicht Grundsätze der Zusammenarbeit. Es sind Rahmenverträge,

weit her. Seit 1986 - damals hat der Bundesrat die beiden so dass jeder einzelne Export-, Import- oder Transportver-

Abkommen unterzeichnet - wissen wir einiges mehr über trag bewilligungspflichtig ist und bleibt. Es besteht also kein

die Probleme des Atommülltransportes und der Brennele- Grund, diese Abkommen abzulehnen. Die notwendigen

mente. Wir wissen zum Beispiel, dass der Transport von Kontrollen sind dekretiert, die Brennstoffbeschaffung und

Atommüll und abgebrannten Elementen nicht zuletzt ein -Weiterbearbeitung wird durch die beiden Abkommen siche-

Geschäft krimineller Firmen mit dubiosen Machenschaften rer und besser berechenbar. Die Versorgung wird diversifi-

geworden ist. Stichwort: Transnuklear. Aber ich glaube, ziert. Es werden zudem die Grundlagen geschaffen, dass die

dass diese kriminellen Machenschaften nur die Folge der schweizerische Exportindustrie auch in diesen Ländern

Unlösbarkeit dieser Probleme sind. Das bedeutet doch, dass konkurrenzfähig ist und bleibt. Allerdings haben Transporte

wir schleunigst aus der Atomenergie aussteigen und aufhö- von Nuklearmaterial in letzter Zeit Anlass zur Diskussion

ren müssen, weitere Probleme zu produzieren. gegeben. Diese Vorkommnisse müssen untersucht und

Es zeigt weiter, dass es keine Trennung gibt zwischen militä- geahndet werden, dürfen aber nicht dazu verwendet wer-

rischer und nichtmilitärischer Verwendung von Atomtech- den, diese beiden Rahmenverträge zu bekämpfen. China

nologie und -energie. Stellen Sie sich 'einmal vor - Frau wie Australien haben ähnliche Verträge auch mit ändern

Mauch hat es bereits erwähnt -, dass diese Ware Zehntau- Ländern abgeschlossen, so dass wir unsere Position mit

sende von Kilometern transportiert wird - per Eisenbahn, Nichteintreten nur verschlechtern.

per Schiff, im Flugzeug. Stellen Sie sich die vielen Möglich- Unsere bestehenden Kernkraftwerke werden noch längere

keiten der Sabotage, des Diebstahls, der Abzweigung von Zeit in Betrieb sein, so dass wir auch noch einige Jahre mit

gefährlichem Brennstoff vor. der Kerntechnologie leben müssen und daher auf solche

Mit diesem Abkommen entziehen wir den Transport der bilateralen Verträge angewiesen sind. Auch das Problem der

Oeffentlichkeit. Bekanntlich wissen wir ja nicht einmal, wie Endlagerung wird mit diesen Verträgen nicht verändert. Die

die Ware, die die Schweiz verlässt, aussieht. Es findet keine Schweiz wird weiterhin am Grundsatz festhalten müssen,

22. Juni 1988 N 831 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

dass wir den von uns produzierten Atommüll in unserem Man habe alles voll im Griff, sagen die Kontrollinstanzen von

Lande entsorgen. Sollte uns aber jemand diese Aufgabe der IAEA. Allerdings lässt die gleiche Firma in anderem

freiwillig und mit den notwendigen Sicherheitsgarantien Zusammenhang verlauten, dass ihr zurzeit 180 Kontroll-

abnehmen, so dürfte diese Lösung zum mindesten vorüber- Mitarbeiter fehlen. Man sieht, auch bei diesen Instanzen

gehend geprüft und unserem Rat zur Genehmigung vorge- wird je nach Zweck gelogen und verdreht.

legt werden. Im Ständerat hat Herr Jagmetti völlig zu Recht festgestellt,

dass «.... nach Unterzeichnung dieser Verträge mit China

Weder-Basel: Ich glaube, wir brauchen uns heute nichts das Parlament zu weiteren Geschäften nichts mehr zu sagen

vorzumachen. Hier geht es um Uranlieferungen aus Austra- hat». Wenn Sie also heute zu diesen Verträgen ja sagen,

lien - das ist gesagt worden -, und es geht um die Bewälti- sagen Sie gleichzeitig nein zu weiterer Mitsprache! Es ist ein

gung des Atommüllproblems: Die Länder der Dritten Welt ethisches Gebot, mit den Schattenseiten unseres Lebens-

werden neuerdings - das haben wir auch heute morgen stils selbst fertig zu werden. Sie ins Ausland zu exportieren,

ausführlich gehört - als Müllhalde unserer Konsumwelt ist eine miserable Haltung. Statt «Brot für Brüder» «Atom-

interessant. So umgehen die Industrieländer das Problem müll für die nächsten Generationen»!

der sogenannten Entsorgung elegant, indem sie die Sorgen Nun noch etwas zu Australien. Das Abkommen mit Austra-

anderen aufhalsen und diese mit harten Devisen abfertigen. lien ist nach meiner Auffassung unhaltbar. In dem Land, wo

Das Wort Entsorgung ist übrigens nichts anderes als eine der Abbau von Uranerz stattfindet, sind die Wohnstätten und

Zwecklüge; denn die Sorgen beginnen ja erst mit dem die Heiligtümer der Ureinwohner dieses Kontinents. Austra-

Atommüll. lien feiert seinen 200jährigen Geburtstag. Die Ureinwohner

In der Folge von «Tschernobyl» gelangte radioaktiv ver- haben dieses Jahr zum Jahr der Trauer erklärt. Ich hatte

seuchtes Milchpulver aus Europa in die Entwicklungshilfe kürzlich - wie Frau Bär- auch Gelegenheit, mit Ureinwoh-

und in verschiedene Entwicklungsländer. Versuchsweise nern zu sprechen, und habe dabei erfahren, mit welcher

soll auch Ueberlebensnahrung aus den Reservebeständen Rücksichtslosigkeit und Schamlosigkeit gegen sie vorge-

des schweizerischen Zivilschutzes als Nahrungsmittelhilfe gangen wird. Nicht einmal ihre Heiligtümer lässt man in

eingesetzt worden sein. Nicht die Bedürfnisse der Dritten Ruhe. Ihre Kultur wird zerstört, ihre Gesundheit gefährdet

Welt stehen im Vordergrund, sondern die Notwendigkeit, und bedroht und ihre Lebensweise ist in Frage gestellt.

die Lagerbestände zu erneuern, weil die zehnjährige Garan- Uebrigens haben die beiden Ureinwohner, welche hier

tie abläuft. So wird Selbsthilfe in Hilfe umfunktioniert und ihr waren und die ich eben treffen konnte, weder geraucht noch

das Mäntelchen der Nächstenliebe umgelegt. Unser Eigen- getrunken. Damit will ich nur sagen, dass das Bild vom

nutz treibt seltsame Blüten, nach dem Motto: Zuerst kommt alkoholsüchtigen Ureinwohner offenbar nicht stimmt; es

das Geschäft und dann die Moral. wurde von den beiden Repräsentanten'auch als Zwecklüge

Uebrigens hat dieser Tage die Organisation afrikanischer disqualifiziert.

Einheit eine einstimmige Resolution verabschiedet, nach Die LdU/EVP-Fraktion tritt dafür ein, dass auch in solchen

der «.... sich Afrika nicht länger als Mistkübel der Industrie- Fällen auf ethnische Minderheiten Rücksicht genommen

nationen missbrauchen lässt.» wird. Im Vertrag mit China geht es noch um eine andere

Der Nachweis der Nagra, die hochradioaktiven Abfälle ein- ethnische Minderheit; es geht um das Volk der Tibetaner.

mal hier in der Schweiz «entsorgen» zu können, steht nach Wir - die reichen Schweizer - sollten eigentlich diesen

wie vor aus, und ich persönlich bin überzeugt, dass er noch Ureinwohnern, den Australiern und Tibetanern, noch mehr

lange Jahre ausstehen wird. in ihrem wirtschaftlichen, politischen und kulturellen Ueber-

Man legt uns heute einen Nuklearvertrag mit China vor, der lebenskampf helfen.

der Schweiz die bequeme Möglichkeit böte, Atomabfälle in Unsere Fraktion plädiert für ein Exportverbot für hochradio-

die Wüste Gobi abzuschieben, völlig im Gegensatz zu den aktiven Müll sowie für andersartigen Giftmüll. Das Abschie-

bisherigen Grundsätzen des Bundesrates, eine inländische ben an Entwicklungsländer ist für uns nicht tragbar. Wir

Lösung für die Endlagerung zu finden. In der Zwischenzeit- unterstützen deshalb beide Anträge, wie sie Ihnen unterbrei-

darauf hat auch Frau Bär aufmerksam gemacht - sind tet wurden.

Widersprüche zwischen chinesischen und schweizerischen

Angaben aufgetreten. Der chinesisch-schweizerische Geo- Giger: Die freisinnig-demokratische Fraktion der Bundes-

loge Professor Hsu von der ETH hat gesagt, dass es keine versammlung stimmt den beiden bilateralen Abkommen

konkreten Abkommen zur Uebernahme von Atommüll zwi- zwischen der Schweiz einerseits und der Volksrepublik

schen China und der Schweiz gebe, jedoch sei vor allem China und Australien andererseits zu. Es handelt sich hier

über abgebrannte Brennstäbe diskutiert worden. Mit ande- um die friedliche Verwendung der Kernenergie durch pri-

ren Worten: Es sieht so aus, als ob China dazugelernt hätte; vate und staatliche Institutionen der Vertragsparteien. Wir

denn nur vom Materialismus Verblendete erklären sich sind überzeugt, dass die Zusammenarbeit zwischen den

heute noch bereit, hochradioaktiven Müll zu übernehmen. verschiedenen Staaten in der friedlichen Anwendung der

Leider haben es die nationalrätliche Kommission und auch Kernenergie gefördert werden sollte. Aehnliche Abkommen

die Verwaltung unterlassen, die Angaben von Professor Hsu sind bereits mit sechs weiteren Ländern abgeschlossen

zu untersuchen, daher ist der Nichteintretensantrag das worden. Gerade das Abkommen mit Australien eröffnet uns

einzig Mögliche, was wir hier machen können. die Möglichkeit, uns Zugang zu den bedeutenden australi-

Spätestens seit dem Nukem-Skandal wissen wir, dass die schen Uranreserven zu verschaffen. Das bedeutet eine will-

Nuklearindustrie mit Schmiergeldern in Millionenhöhe alles kommene Diversifikationsmöglichkeit für die Versorgung

versucht, um den hochradioaktiven Müll zu verschachern der schweizerischen Elektrizitätsgesellschaften. Obwohl

und das waffenfähige Plutonium zu Höchstpreisen an den Australien heute noch keine Anlagen zur Konversion und

Mann respektive an die Generäle zu bringen. So schliesst Anreicherung von Kernbrennstoffen besitzt, bestünde für

sich der Schmiergeld-Kreislauf zwischen Nuklearindustrie uns dannzumal doch die Möglichkeit der Wiederaufberei-

und Militär, und wir Schweizer sind wieder einmal voll mit im tung von Brennelementen.

Geschäft, und zwar mit der Firma Internuclear in Zug, einer Gerade auch mit dem Abkommen mit der Volksrepublik

Firma, die von einem ehemaligen Nazi geleitet wird. China wird ersichtlich, wie sorgfältig diese Abkommen aus-

Völlig ungelöst - darauf hat Frau Mauch ausführlich auf- gearbeitet worden sind. So hat sich China bereit erklärt, im

merksam gemacht - ist die Frage des Transportes von Lieferungsfalle mit der Internationalen Atomenergieagentur

hochradioaktivem Müll und von Brennstäben um die halbe ein Abkommen zur Kontrolle gewisser gelieferter Güter

Welt. Hier türmen sich neue Probleme und Fragen auf, die abzuschliessen, obwohl es dazu als Nuklearmacht - selbst

im Moment überhaupt nirgends gelöst sind. Den Transport aufgrund des Atomsperrvertrages - nicht verpflichtet wäre.

dieses Mülls solchen Firmen wie der Transnuklear in Hanau Zum Antrag von Frau Mauch möchte ich sagen: Erinnern wir

oder der Inter-Nuclear in Zug zu überlassen, ist eine an uns der Diskussion von heute vormittag. Da wurde uns u. a.

Verbrechen grenzende Unverfrorenheit. das Machtgefälle von der Ersten zur Dritten Welt aufgerollt.

Coopération nucléaire. Accords 832 N 22 juin 1988

Aber ist aus den Voten der Gegner der Abkommen, insbe- Vorlage nicht seine eigene Glaubwürdigkeit gänzlich unter-

sondere jener des Abkommens mit China, nicht ein neuer gräbt. Seit einiger Zeit betont der Bundesrat, dass wir in der

Kulturimperialismus herauszuhören? Traut man denn der Schweiz für den Sondermüll eigene Verbrennungsanlagen

Regierung von China nichts zu? Brauchen wir China- Frau und eigene Deponien schaffen müssen. Vehement nimmt

Mauch - zu bevormunden? Die Sensibilität gegenüber all der Bundesrat Stellung gegen den skandalösen Export die-

den von den Abkommensgegnern aufgeworfenen Fragen ist ser Abfälle in Länder der Dritten Welt, und jetzt präsentiert er

in der Dritten Welt, in China sehr hoch. uns dieses Rahmenabkommen, damit Private leicht

Die freisinnig-demokratische Fraktion beantragt Ihnen, auf undurchsichtige Geschäfte abwickeln können.

die Vorlage einzutreten und den beiden Abkommen mit Folgende Fakten scheinen aufgrund der vorhandenen

Australien und China über die friedliche Verwendung von Unterlagen gesichert: Die Kontakte auf dem Gebiete der

Kernenergie zuzustimmen. Kernbrennstoffe und -abfalle zwischen der Schweiz und

China wurden in der Vergangenheit durch die Firma Inter-

Bodenmann: Im Jahre 1954, das ist noch gar nicht so lange Nuclear aus Zug eingefädelt. Sie verfügt - wie die zuständi-

her, in der Zeit der Kalten Krieger, wagten Karl Dellberg und gen Stellen des Departementes vermerken - über offenbar

Alfred Rasser eine Reise nach China. Sie wollten weder ausgezeichnete Kontakte. Die Inter-Nuclear befindet sich zu

Anlagen verkaufen noch Abfälle exportieren. - Nein, Karl 55 Prozent im Besitz des Herrn Alfred Hempel, der auch

Dellberg und Alfred Rasser reisten in das Land der Mitte, um diese Woche im deutschen Nachrichtenmagazin «Der Spie-

sich zu informieren. Die bürgerliche Presse lief Sturm gegen gel» für Schlagzeilen sorgte. Nehmen wir die Fakten des

die aufgeklärten Geister ihrer Zeit. Dellberg und Rasser «Spiegels», so ergibt sich folgendes Bild: Zwischen 1980

nahmen für ihre Weltoffenheit persönliche, politische und und 1985 besorgte sich Hempel nicht weniger als 100 Ton-

berufliche Nachteile in Kauf. Heute verkauft die Schweizer nen Schweren Wassers aus China. Weitere Lieferanten

Industrie - denken wir nur an unseren Ratskollegen Chri- waren die Sowjetunion und Norwegen. Unter anderem über

stoph Blocher- mit Erfolg Industrieanlagen nach China und die Flughäfen von Zürich und Basel wurde dieses Schwere

fördert die wirtschaftliche Entwicklung der Volksrepublik. Wasser über Dubai nach Indien geleitet. In Indien diente

Dagegen ist nichts einzuwenden, ganz im Gegenteil. Im dieses Material, das aus China stammt, zum Bau von Atom-

Rahmen dieser Debatte stellt sich eine andere Frage: Sollen bomben. Der amerikanische Experte Milhollin hält fest:

wir mit Australien und China Rahmenabkommen schliessen, «Hempels Nuklearwäsche hat Indien ein Atomarsenal ver-

damit in Zukunft unter diesem staatlichen Regenschirm schafft.» Der Sprechende hat zu diesem Skandal eine Inter-

zunehmend private Geschäfte in diesem heiklen Bereich pellation hinterlegt.

erleichtert statt besser kontrolliert werden, Herr Schmid- Im Zusammenhang mit diesem Bundesbeschluss interessie-

halter? ren uns grundsätzlichere Aspekte. Bis heute kam nur ein

Ständerat Lauber hat als Berichterstatter im Ständerat in Bruchteil der ganzen Transportgeschäfte an das Licht der

aller Deutlichkeit gesagt, worum es geht. «Australien» - so Oeffentlichkeit. Weitere Skandale werden folgen und jenen

Lauber - «ist für die Schweiz namentlich als Lieferant von recht geben, die heute fordern, dass wir nicht unüberlegt ein

Uran ein wichtiger Partner. Mit der Volksrepublik China ist entsprechendes Promotions- und Rahmenabkommen unter-

eine Zusammenarbeit bei der Erstellung von Kernkraftwer- zeichnen.

ken in China möglich. Ausserdem hat die Volksrepublik Das Rahmenabkommen mit China ist auch bedenklich, weil

China angeboten, ausgebrannte Brennelemente aus ausdrücklich auf die Möglichkeit der Wiederaufbereitung in

schweizerischen Atomkraftwerken zu übernehmen.» Nach- China hingewiesen wird. Die Zeitschrift «Bild der Wissen-

dem die schweizerische Atomindustrie die Hoffnungen auf schaft» - in ihrer Stossrichtung keineswegs atomfeindlich -

den Bau neuer Anlagen im eigenen Land selber begraben hält in ihrer jüngsten Nummer fest: «Der zweite Fall, die

muss, will sie offenbar künftig Atomanlagen nach China Wiederaufbereitung, ist der weitaus interessantere Pluto-

exportieren. Nachdem der Nachweis der sicheren Endlage- niumkreislauf, der gefährlichere und der weitaus heftiger

rung atomarer Abfälle, wenn überhaupt, so nur auf dem diskutierte. Gefährlicher insofern, als es dabei viele Stellen

geduldigen Papier gelingen will, liebäugeln viele mit dem am Wege gibt, die es zu sichern gilt, wo Plutonium verse-

Export unserer Abfälle nach China. hentlich, absichtlich oder gar zu terroristischen Zwecken

Wir beantragen, auf diese Vorlage nicht einzutreten. Dabei aus dem gesicherten Pfad ausbrechen könnte.»

gilt es zu beachten: auch ohne diese Rahmenabkommen Nun zeigen uns aber der entsprechende Bericht des Bun-

bleiben Geschäfte mit China und Australien im nuklearen desrates und auch die Erfahrung, dass die heutigen Wege

Bereich möglich. Nur brauchen sie jedesmal ein separates weder vollkommen bekannt noch kontrolliert noch gesi-

Verfahren mit den damit verbundenen separaten, spezifi- chert sind. Gerade das Beispiel der Wiederaufbereitung

schen und besseren Kontrollen. Diese zusätzlichen Kontrol- zeigt in aller Deutlichkeit: Es gibt keine klare Trennung

len sind, wie die Erfahrungen der jüngsten Vergangenheit zwischen militärischer und ziviler Nutzung der Atomenergie.

lehren, bitter notwendig. Der Energiekommission liegt zur- Der Experte Dr. Harald Müller kam im Rahmen von amerika-

zeit ein Bericht über Transporte, Ein- und Ausfuhren im nischen Studien zum Schluss: «In unserem Bericht haben

Zusammenhang mit der Kernenergie vor. Dabei wird klar: wir festgehalten, dass die Gefahr eines Nuklearterrorismus

heute hat niemand einen wirklichen Ueberblick darüber, noch gering, aber im Steigen begriffen ist.»

wann und in welchen Mengen welches radioaktive Material Die Kritiker der Atomenergie halten zu Recht fest: Es gibt

transportiert wird. Heute erfolgen die Kontrollen weitgehend keinen Kreislauf des atomaren Brennstoffes; es gibt nur eine

nur auf dem Papier oder dann im nachhinein. Während in Spirale, in deren Verlauf immer gefährlichere, immer waffen-

der Bundesrepublik Deutschland die Befürworter der Atom- fähigere Stoffe produziert werden. Diese Spirale ist - wie

energie energisch eine totale Reorganisation der ganzen umfangreiche Dokumentationen belegen - der staatlichen

unkontrollierten Misswirtschaft im Bereich der Versorgung Kontrolle entglitten. Anstatt die Kontrollen zu verschärfen -

des Transports und der Entsorgung nuklearer Brennstoffe was heute auf der Tagesordnung stehen würde -, wird mit

durchziehen, steht dies in der Schweiz weiterhin nicht auf dieser Vorlage genau das Gegenteil erreicht. Statt dass die

der Tagesordnung, und wir dulden stattdessen Schlamperei schweizerische Industrie den Umstieg Richtung dezentrale,

und Gefährdung der Bevölkerung. umweltfreundliche Technologien schafft, soll der Export

Die Herzen für Tibet schlagen immer nur dann höher, wenn von Atomkraftwerken in ein Entwicklungsland wie China

es darum geht, gegen die Politik von China in dieser Region gefördert werden. Gleichzeitig sollen Tür und Tor geöffnet

Stellung zu beziehen. Der ganze Einsatz ist aber dann ver- werden für den Export des Atommülls, sofern der Brennstoff

gessen, wenn ausgerechnet in diesem Tibet die Probleme ursprünglich nur aus China stammt.

unserer Zivilisation vergraben werden sollen. Dies übrigens In diesem Sinne beantrage ich Ihnen, auf dieses Geschäft

gegen den erklärten Willen des sonst immer gern gesehe- nicht einzutreten.

nen und gern zitierten Dalai Lama.

Weiter stellt sich die Frage, ob der Bundesrat mit dieser

22.Juni 1988 N 833 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

Seiler Rolf: Eine Vorbemerkung: Diese beiden Abkommen, vorhandene Energieträger abstützt, ist China, gemäss Aus-

die Botschaft und auch die Bemerkungen des deutschspra- sagen verschiedener zuständiger chinesischer Behörden,

chigen Kommissionsreferenten, machen die Auslandabhän- auf die zivile Nutzung der Kernenergie dringend angewie-

gigkeit im Kernenergiebereich einmal mehr deutlich. Bisher sen. China hat denn auch ein beachtliches Programm für

war es ja Usus, nur in bezug auf das Erdöl diese Auslandab- den Bau von Kernkraftwerken erarbeitet, von dem es einen

hängigkeit zu beklagen. Teil in Zusammenarbeit mit westlichen Staaten verwirkli-

In der Beurteilung dieser beiden Abkommen möchte ich chen möchte. Das bietet auch unserer Exportindustrie die

differenzieren. Ich wende mich nur gegen die Genehmigung Möglichkeit, sich an dieser Kooperation zu beteiligen. Vor-

des Abkommens mit China, und ich wende mich insbeson- aussetzung dafür ist jedoch nach der zu unterstützenden

dere gegen die Möglichkeit, abgebrannte Brennelemente zu Politik des Bundesrates, dass auch ein Kernwaffenstaat wie

exportieren. China gewisse grundsätzliche Bedingungen im Sinne der

Wir tragen uns mit dem Gedanken, Atommüll zu exportie- Nichtweiterverbreitung von Kernwaffen akzeptiert. Das ist

ren, und zwar zu exportieren in ein Entwicklungsland. Für ein ganz entscheidender Punkt in diesem Vertrag.

mich ist bereits dieser Gedanke verwerflich. Doch lassen Sie Im Sinne der Nonproliferation ist - wie das das EDA bei

mich einige allgemeine Bemerkungen zu diesem Giftmüllex- verschiedenen Gelegenheiten dargelegt hat - ohnehin die

port anführen: internationale Kooperation unter Nonproliferationsbedin-

Wir leben hier in Wohlstand, die meisten wenigstens. Wir gungen vorteilhafter als die Isolation eines Staates. Dieser

leben hier in Wohlstand, zum Teil auf Kosten der Entwick- würde nämlich gezwungen, andere Mittel und Wege zu

lungsländer. Wir sind mitschuldig an der Ausbeutung dieser suchen, was schliesslich zu Anlagen und Brennstoffkreis-

Länder in bezug auf die Rohstoffe. Wirtragen mit Schuld an läufen ohne Nonproliferationsauflagen führen könnte. Nur

der Verschuldung dieser Länder. Wir sind auch mitschuldig, über die Zusammenarbeit ist es möglich, einen anderen

dass in diesen Ländern Hunger herrscht. Und jetzt wollen Staat in das heutige internationale Nonproliferationsregime

wir auch noch unsere hochgiftigen Abfälle - in diesem Fall einzubeziehen. Verschiedene andere Staaten haben das -

den Atommüll-diesen Ländern überlassen. Dabei ist es uns abgesehen von wirtschaftlichen Aspekten - z. B. in bezug

offenbar gleichgültig, was diese Länder mit diesen Abfällen auf China mit ihren entsprechenden Kooperationsabkom-

machen, wo und wie sie gelagert werden, frei nach dem men ebenfalls berücksichtigt: u. a. Japan, die Bundesrepu-

Motto: «Aus den Augen, aus dem Sinn». Ich frage Sie blik Deutschland, Frankreich, Belgien und die USA.

einfach: Wo bleibt da unsere Moral? Riecht es nicht ganz Auf die Frage betreffend Lieferung abgebrannter Brennele-

stark nach der Arroganz der Satten? mente nach China hat der Kommissionspräsident bereits

Wenn wir dieses Abkommen mit China nicht genehmigen, geantwortet. Immerhin möchte ich - wie auch in der Bot-

bevormunden wir nicht China, wie das der freisinnige Frak- schaft dargelegt - nochmals unterstreichen, dass dieses

tionssprecher gesagt hat, sondern wir wenden uns dagegen, Abkommen keine konkreten Geschäfte regelt, sondern nur

dass ein schweizerisches Problem exportiert werden soll, den nötigen zwischenstaatlichen Rahmen bildet, um eine

weil wir es nicht lösen können. allfällige nukleare Zusammenarbeit un1;er die Bestimmun-

Ich bin konsequent der Meinung, dass Abfälle, die in der gen des internationalen Nonproliferationsregimes zu

Schweiz produziert werden, auch in der Schweiz entsorgt stellen.

werden müssen, und dazu gibt es für mich keine Aus- Aus diesen Gründen begrüsse ich die uns vorgelegten Ver-

nahmen. träge mit Australien und der Volksrepublik China und ersu-

Im übrigen hat Herr Schmidhalter gesagt, wir könnten che Sie, dem Beschlussentwurf gemäss bundesrätlicher

anschliessend zu den Verträgen, die hier abgeschlossen Botschaft zuzustimmen.

werden, wieder Stellung nehmen. Nach meiner Meinung

stimmt das nicht. Vielleicht bestätigt das der Herr Bundes- Frau Leutenegger Oberholzer: Verschiedenste Gründe

rat. Wenn wir diesem Abkommen zustimmen, haben wir zu sprechen gegen Eintreten auf die Vorlage und für Gutheis-

entsprechenden Verträgen, die zwischen der Elektrizitäts- sung des Antrages der Kommissionsminderheit. Grundsätz-

wirtschaft und China abgeschlossen werden, überhaupt lich ist einmal festzustellen, dass die beiden Abkommen den

nichts mehr zu sagen. Handel mit atomaren Gütern zwischen der Schweiz und

Eine weitere Frage stellt sich: Ist China überhaupt in der ' Australien bzw. der Volksrepublik China erleichtern und

Lage, mit dieser gefährlichen Technologie umzugehen? fördern. Die Atomtechnologie darf aber zum jetzigen Zeit-

Wenn man einem chinesischstämmigen ETH-Professor in punkt keine weitere Förderung mehr erfahren, auch nicht in

Zürich glauben darf, ist China eben nicht in der Lage, mit Form bilateraler Abkommen. Wir sind in der Schweiz heute

diesen Abfällen umzugehen. immerhin so weit, dass wir uns dem Ausstieg aus der Atom-

Es stellt sich auch die Frage, ob China heute noch bereit ist, technologie nähern. Solche Abkommen entbehren allein

solche Abfälle zu übernehmen. schon deshalb des Bezugs zur aktuellen energiepolitischen

Ich bitte Sie, das Abkommen mit China nicht zu genehmigen Landschaft in der Schweiz und schaffen neue Sachzwänge.

und damit auch dem Bundesrat - es wäre gut, wenn er das In krassem Gegensatz dazu steht auch die lange Laufzeit der

zurücknehmen könnte - Gelegenheit zu geben zu warten, Abkommen von dreissig Jahren, die jeweils im Falle von

bis China technologisch à jour und vor allem bereit ist, auf China sogar Verlängerungen im Fünfjahresrhythmus vor-

den Export von radioaktivem Müll zu verzichten. sehen.

Wir sind gegen beide Abkommen, also auch gegen die

Büttiker: Beim Abkommen mit Australien geht es vor allem Genehmigung des Abkommens mit Australien. Was das

um die Versorgung der schweizerischen Kernkraftwerke mit Abkommen mit Australien betrifft, ist zu bedenken, dass die

dem nötigen Brennstoff, d. h. mit Uran. Uranvorkommen genau da liegen, wo die Ureinwohner und

Wir haben heute davon auszugehen, dass die Versorgung Ureinwohnerinnen Australiens ihre Lebensräume haben -

zumindest der bestehenden fünf Anlagen auch für die kom- Herr Weder-Basel hat darauf hingewiesen. Für sie bedeutet

mende Zeit sicherzustellen ist. Der Vertrag mit Australien jede Förderung des Uranabbaus, wie sie dieses Abkommen

entspricht daher dem bewährten Postulat der schweizeri- nach sich zieht, eine weitere Verdrängung aus ihren ange-

schen Energiepolitik, unsere Abhängigkeit vom Ausland stammten Gebieten. Wir müssen alles unterlassen, was

durch Diversifikation der Energieträger und der Partnerstaa- ihren Lebensraum noch weiter schmälert. Ich bin deshalb

ten zu entschärfen. Den entsprechenden Bemühungen von auch entschieden gegen die Ratifizierung des Abkommens

Behörden und Privatwirtschaft ist weiterhin volle Unterstüt- mit Australien; es kommt einem ausbeuterischen Kolonialis-

zung zu gewähren. mus auf dem Buckel der Ureinwohner und Ureinwohnerin-

Zu China: Auch bei diesem Vertrag ist, wie beim Abkommen nen gleich.

mit Australien, vorerst auf die uns gebotene Versorgungsdi- Gegen das Abkommen mit der Volksrepublik China spricht

versifikation hinzuweisen. Im Gegensatz zu Australien, das zum einen die Tatsache, dass China ein Atomwaffenstaat ist.

seine Energieproduktion auf andere, im Lande reichlich Ausgebrannte Brennelemente lassen sich aufbereiten und

Coopération nucléaire. Accords 834 N 22 juin 1988

ohne weiteres in der Kriegstechnologie verwenden. Eine dans ce domaine. La Chine a de l'uranium, elle a un pro-

Kontrolle darüber ist unmöglich. Völlig im Dunkeln sind die gramme de développement ambitieux pour ces dix pro-

Beziehungen zwischen der Schweiz und der Volksrepublik chaines années puisqu'elle prévoit de construire au moins

China, was den Atommüll betrifft. Wir hätten erwartet, dass dix centrales nucléaires. Elle a des connaissances et une

hier mindestens der Kommissionsbericht Klarheit darüber technologie suffisantes. Nous serions ridicules en ne rati-

schafft. Fest steht, dass mit diesem Abkommen die Liefe- fiant pas ces deux accords et je vous invite à suivre la

rung hochaktiver Abfälle nach China erleichtert wird - dies majorité de la commission et à entrer en matière.

wurde im Ständerat ganz klar festgehalten -, auch dies ein Quant au problème du contrôle et de la sécurité des trans-

kolonialistischer Aspekt dieses Abkommens. Die Schweiz ports, il est examiné actuellement dans le cadre de la com-

versucht erneut, ihre Müllprobleme im Ausland zu lösen. mission et nous aurons l'occasion d'en reparler, il n'est

Hier Atommüll nach China, da Sondermüll nach Afrika; dies donc pas utile aujourd'hui que ces problèmes pèsent trop

nachdem der Entsorgungsnachweis in der Schweiz kläglich lourdement dans le débat et dans votre décision.

gescheitert ist. Die Antwort auf das Scheitern des Projekts

«Gewähr» kann aber niemals im Export des Atommülls in M. Brélaz: Je crois qu'on oublie trop rapidement le débat de

Drittweltstaaten bestehen, sondern nur in der Reduktion der ce matin dans lequel de nombreux orateurs, dont M. Eggly-

Produktion in der Schweiz. qui est associé au groupe de M. Jeanneret - nous ont dit

Die Atomtechnologie ist eine gefährliche Technologie. Pan- qu'il y avait quelque chose de malsain à envoyer nos

nen und Unfälle haben verheerende Auswirkungen. Dies déchets chimiques dans le tiers monde. Or, la question des

wird nach dem Unfall von Tschernobyl nirgends mehr combustibles irradiés ou, pour utiliser une acception plus

bestritten. Wir müssen deshalb jede Förderung dieser Tech- populaire, les déchets radioactifs sont beaucoup plus déli-

nologie bekämpfen; und wenn heute zwischenstaatliche cats à manipuler que les déchets chimiques. A ce propos,

Abkommen im Umgang mit der Atomtechnologie zur Dis- nous avons un peu l'impression que, dès lors qu'il s'agit

kussion stehen, dann könnten diese doch nur in Richtung d'industrie nucléaire, il n'y a plus aucune compatibilité- une

einer Einschränkung des Handels und einer Verschärfung partie de notre conseil l'a démontré dans le débat concer-

der Kontrollen gehen. Genau dies ist aber hier nicht der Fall. nant la garantie de la constitution genevoise - avec les

Die Atomtechnologie ist auch eine unkontrollierbare Tech- raisonnements que l'on est sensé faire dans d'autres do-

nologie, das hat der Transnuklear-Skandal in diesem Früh- maines.

jahr ganz klar gezeigt. Die Affäre bewegt sich derart im A propos du problème soulevé par M. Savary, ce n'est pas

Dunkeln, dass wohl auch in bezug auf die Verwicklung der parce qu'il n'est pas certain que nous exporterons des

Schweiz in diese Geschäfte nie vollends Klarheit herrschen combustibles irradiés que nous devons, aujourd'hui, ratifier

wird. Aber auch mit diesen Abkommen wird eine umfas- un accord qui sera irréversible et sur lequel nous n'aurons

sende Kontrolle nicht möglich sein. plus aucun contrôle. Je souhaite simplement que l'on évite

Wir brauchen heute in der Energiepolitik andere zwischen- de résoudre ce type de problème à la manière de la ména-

staatliche Abkommen, nämlich Abkommen, die die alternati- gère qui, ayant une panne d'aspirateur, met simplement

ven Technologien fördern. Hier haben wir aber genau das toute la poussière sous le tapis. Si nous exportons à l'étran-

Gegenteil: Die Atomtechnologie soll weiter ausgebaut und ger ce combustible irradié, d'une façon ou d'une autre, nous

ihr Fortbestehen gesichert werden, das Fortbestehen einer agissons exactement de la même manière, sauf que le tapis

Technologie, die sich in jeder Beziehung als Sackgasse appartient à quelqu'un d'autre.

entpuppt hat. Sie hat uns riesige, ungelöste Folgeprobleme S'agissant du cas particulier, il faut se poser la question

beschert, und genau diese Probleme wollen wir nicht expor- d'une manière logique. Qu'est-ce que la Chine pourrait

tieren. Die Lösung kann deshalb für uns nur heissen: Aus- vouloir faire avec du combustible irradié? Premièrement, la

stieg aus der Atomtechnologie. Chine espère faire une affaire commerciale en se procurant

Wir sind deshalb gegen Eintreten auf beide Abkommen, und des devises. A ce moment-là, cela signifie qu'elle serait prête

zwar aus energiepolitischen Gründen und auch aus Solida- à l'imposer à une de ses minorités, par exemple au Tibet

rität mit den Völkern der Dritten Welt. comme on l'a dit. Deuxièmement, la Chine est prête à

accepter le dépôt de déchets radioactifs, à condition de

M. Savary-Vaud: II ne faudrait pas que le discours devienne recevoir la technologie en compensation. Le mérite et la

unilatéral et que l'on oublie les bonnes raisons qu'il y a de résolution du problème ne sont pas meilleurs. Troisième-

ratifier ces deux accords passés avec l'Australie et la Chine, ment, la Chine est intéressée au dépôt de combustible

portant sur la coopération nucléaire. Tout d'abord, on l'a dit, irradié simplement parce qu'elle a envie d'en extaire du

nous diversifions notre approvisionnement en combustible plutonium. Même si les termes de l'accord limitent cette

nucléaire et par là, nous augmentons la sécurité de notre possibilité, on sait qu'ils sont souvent contournés. A ce

approvisionnement. Deuxièmement, ces accords permet- moment-là, on entre dans la fameuse dialectique de l'éven-

tent de renforcer nos contacts avec les pays signataires et tuel approvisionnement en plutonium et de l'accroissement

de coopérer dans le domaine de l'utilisation pacifique de du stock d'armes nucléaires. Je ne sais pas , le cas échéant,

l'atome. Enfin, une porte est ouverte à notre industrie d'ex- parmi ces trois possibilités laquelle serait la bonne. Mais, on

portation sur cet immense pays qu'est la Chine. constate que dans les trois scénarios nous aborderions une

Malgré ces bonnes raisons, une minorité de la commission dialectique extrêmement malsaine au sens des grands prin-

propose de ne pas pas entrer en matière parce qu'elle a cipes que nous affichons tous les jours. Je voudrais surtout

quelques craintes. Ces craintes, vous les avez longuement que chacun dans ce conseil quitte le discours de cantine,

entendues, elles portent sur d'éventuelles exportations de tenu un jour sur ('Afganistan et l'autre sur le Tibet. Aujour-

combustible irradié de Suisse en Chine, elles portent aussi d'hui, il concernait le Tibet et on note que tout le monde était

sur la sécurité et le contrôle des transports. d'accord. Mais, si demain des déchets radioactifs suisses

Ces craintes ne sont pas fondées tout d'abord parce qu'il finissaient au Tibet, dès l'instant où cela arrangerait une

n'est pas certain que nous exportions un jour des éléments partie de notre industrie, peu de monde dans cette salle

irradies. Le Conseil fédéral a toujours précisé que les expor- aurait la conscience troublée. Du point de vue éthique, cela

tations de ces éléments radioactifs ne se feraient que très me paraît extrêmement grave. Etant donné l'absence de

rarement et que ces exportations ne peuvent être envisa- garanties offertes par cet accord face aux remarques soule-

gées que si des exigences suffisantes en matière de sécurité vées, étant donné la possibilité définitive d'exporter les

étaient respectées. La Chine d'aujourd'hui n'est pas un pays déchets radioactifs qui est donnée à la Suisse, nous ne

totalement sous-développé, en tout cas pas dans le domaine pouvons pas cautionner un tel accord. Ce sont les raisons

de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Plusieurs pour lesquelles nous vous invitons à ne pas entrer en ma-

documents en témoignent, plusieurs pays l'ont reconnu, tière.

entre autres les Etats-Unis d'Amérique qui collaborent d'une

manière très active avec la République populaire de Chine

22. Juni 1988 N 835 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

Thür: Einige Befürworter haben uns die Vorlage mit dem und klar sagen, dass ich ihre Behauptung «Das Schweizer-

Hinweis schmackhaft machen wollen, dass beispielsweise volk ist ein Volk von Schiebern» ganz klar zurückweise. Es

China den Atomsperrvertrag unterschrieben habe und sich ist ungehörig, das hier zu behaupten und Verfehlungen von

auf jeden Fall der Kontrolle der IAEA unterziehen würde. Einzelpersonen international oder von Einzelpersonen in

Nun, verschiedene Votanten haben bereits darauf hingewie- unserem Land generell auf das Schweizervolk zu über-

sen, was von dieser Kontrolle zu halten ist. Ich möchte mich tragen.

nur mit diesem Aspekt kurz befassen und möchte klar fest- Viel eher wäre zu sagen, dass wir ein Volk von Unentschlos-

halten, dass die Kontrolleure der Internationalen Atomener- senen sind. In diesem Zusammenhang muss klargestellt

gieagentur in Wien, welche die Einhaltung des Vertrages werden, dass die Endlagerung an sich technisch ein gelö-

über die Nichtweiterverbreitung von Atomwaffen zu kontrol- stes Problem ist, politisch aber der Wille nicht da ist, dieses

lieren haben, ihre selbstgesteckten Inspektionsziele in Problem zu lösen. Und ausgerechnet von der Seite der

einem grossen Teil der unter ihrer Obhut stehenden Atom- Antragsteller wird immer wieder behauptet, das Problem sei

anlagen nicht erreicht haben. nicht lösbar. Es ist lösbar, aber man will es nicht lösen, und

Sie können sagen, dass das eine immer wieder wiederholte ich fordere Sie auf, endlich auch Hand zu bieten, um die

Behauptung von selten der Atomenergiegegner sei, die Fak- Endlagerungspolitik in der Schweiz zu-realisieren. Dann

ten würden fehlen und es sei aus der Luft gegriffen. Das ist brauchen Sie nämlich nicht mehr zu jammern, man müsse

jedoch keine Unterstellung der Atomenergiegegner, das ist unsere Abfälle den armen Ländern in der Dritten Welt ver-

die Kernaussage eines geheimen Berichtes dieser Behörde kaufen. Die Behauptung, das Problem sei nirgends auf der

selber aus dem Jahre 1986, in dem diese Wiener «Atom- Welt gelöst, ist falsch. Ich verweise auf Schweden und

Aufpasser» ausführlich die Mängel und die Probleme ihrer Finnland. Diese Länder sind uns in dieser Technologie um

Inspektionstätigkeit im Berichtsjahr 86 auflisten und die Jahre voraus, und diese Politik wurde notabene von der

Lücken des Safeguard-Systems offenlegen. sozialdemokratischen Regierung in Schweden eingeleitet,

Dieser Bericht ist ungefähr seit zwanzig Tagen öffentlich. In und die Schweden lösen die Probleme, ohne daraus viel

der Schweiz habe ich noch nichts über diesen Bericht Aufhebens zu machen.

gelesen. Er ist den Mitgliedsländern nur in einigen Exempla- Herr Seiler, es ist nicht gerade anständig, wenn man an

ren zugestellt worden. Es ist ein Skandal, dass solche diesem Pult behauptet, man dürfe solche radioaktiven Stoffe

Berichte nicht öffentlich gemacht werden! Er wurde durch nicht in Länder verfrachten, die Hunger leiden. Das sagen

eine Indiskretion in der Bundesrepublik einer weiteren Oef- Sie ausgerechnet über China, jenes Drittweltland, das

fentlichkeit bekannt. gezeigt hat, wie man den Hunger bekämpft und auch

Aber wenn heute hier immer noch die Behauptung aufge- besiegt und das eine erfolgreiche Bevölkerungspolitik

stellt wird, diese Atomenergiebehörde übe ihre Kontrolltä- betreibt. Ich hoffe, dass all diese Aeusserungen nicht zu

tigkeitaus und sei auf der Höhe ihrer Aufgabe, dann bitte ich einer Beleidigung dieses grossen und stolzen Landes

Sie doch, von einigen Tatsachen in diesem Bericht Kenntnis führen.

zu nehmen. Im übrigen, Frau Mauch, zweifle ich sehr an Ihrer Aussage,

In diesem Bericht stellt beispielsweise die IAEA selber fest, dass die Chinesen vielleicht nicht mit radioaktiven Stoffen

dass sie ihre Inspektionsziele bei 37 Prozent aller überwach- umgehen können. Woher nehmen Sie diese Gewissheit? Ich

ten Anlagen nicht erreicht hat. In vielen Anlagen waren die gehe davon aus, dass China seit Jahren Erfahrungen mit

Verifikationsaktivitäten der IAEA-Inspektoren dermassen radioaktiven Stoffen gesammelt hat und mit ihnen wahr-

lückenhaft, «dass das Inspektionsziel für 1986 nicht einmal scheinlich sogar besser umgehen kann als viele andere

als teilweise erreicht beurteilt werden konnte». Die Liste der Länder. In diesem Sinne verweise ich darauf, dass China

in diesem Bericht aufgeführten ursächlichen Probleme für dieses Abkommen mit uns freiwillig und ohne jeden Druck

die Kontrolldefizite liest sich streckenweise grotesk. Da wird ausgehandelt hat und als souveräner Staat kompetent und

die Mitwirkung der Staaten angemahnt, um endlich ausrei- selbstbewusst genug ist zu wissen, was es tut.

chende Beleuchtung in den Atommeilern sicherzustellen; Zudem möchte ich Herrn Weder noch sagen, dass man nicht

denn in sechs Anlagen wurden «unschlüssige Ueberwa- jeden, der in der Atomindustrie tätig ist, als Kriminellen

chungsergebnisse durch unzulängliche oder unterbrochene abstempeln darf. Es gibt dort Leute, die sich ehrlich um eine

Beleuchtung verursacht». Im Klartext: Auf den Filmen der gute Lösung bemühen, und all diese Leute täglich und

automatischen Video-Kameras war nichts zu erkennen. immer wieder zu verunglimpfen, ist nicht sachgerecht. Es

Manchmal machten ganz einfach auch die Kameras gibt dort Leute, die auch ehrlich und moralisch gut sind;

schlapp. In immerhin 77 von 134 Leichtwasserreaktoren diese moralische Pacht dürfen Sie nicht nur für sich in

konnten die installierten IAEA-Kameras «mindestens einmal Anspruch nehmen. In diesem Sinne möchte ich diese Leute

im Jahr keine schlüssigen Informationen liefern». Ich könnte auch einmal in Schutz nehmen. Es gehört sich schlichtweg

weiter aus diesem hundertseitigen Bericht zitieren. Fest nicht, dass man immer wieder auf ihnen herumtrampelt, nur

steht aufgrund dieses Berichtes ebenfalls, dass signifikante weil einige von ihnen vielleicht einmal Fehler gemacht

Lieferungen von Spaltmaterial verschwunden sind, d. h. haben.

dass Spaltmaterial der IAEA von einem Staat als transpor- Ich bitte Sie, diese Ueberlegungen doch auch miteinzube-

tiert gemeldet wurde, aber das Empfängerland den Empfang ziehen und den beiden Abkommen zuzustimmen.

nicht quittieren konnte. Es handelte sich dabei um eine

signifikante Menge spaltbaren Materials, d. h. um eine Mühlemann: Frau Mauch, Herr Weder, Frau Bär, Herr

Menge, die, mindestens nach der Definition der IAEA, für die Bodenmann haben ausgedehnt versucht, hier den Teufel an

Herstellung einer Atombombe genügend ist. Die Kontrollbe- die Wand zu malen. Sogar der Dalai Lama und sein unglück-

hörde hatte diesen Spaltstoff also schlicht und einfach aus liches Volk, aber auch Rasser und Dellberg wurden herbeizi-

den Augen verloren, und da will man uns noch weismachen, tiert, um das Sachgeschäft emotionell anzureichern.

man habe alles im Griff, es werde kontrolliert und diese Ich habe Mühe mit diesen Hiobsbotschaften. Wir sind im

internationalen Verträge würden diese Kontrolle nur noch Augenblick daran - nach einer langen Interregnumszeit-, in

verbessern. der Energiepolitik einen Schritt weiterzukommen. Wir wis-

Ich bitte Sie aus diesen Ueberlegungen heraus, dieses sen wahrscheinlich heute alle, dass wir auf keinen der

Geschäft abzuweisen und nicht darauf einzutreten. Energieträger verzichten können. Alle haben ihre Risiken,

und je besser wir diese Risiken verteilen, um so kleiner sind

Rychen: Diese Debatte hinterlässt bei mir einen sehr zwie- sie eben.

spältigen Eindruck. Einigen von Ihnen gab diese Abkom- Ich glaube, dass es in diesem ganzen Geschäft um drei

mensdiskussion Anlass, unzulässige Verallgemeinerungen einfache Dinge geht: Wir haben ja zu sagen zur Beschaffung

und auch ungerechtfertigte Anschuldigungen vorzutragen. von Atomrohstoff, wir haben ja zu sagen zum Austausch von

Gewisse Behauptungen können aus meiner Sicht nicht nuklearer Technologie und wir haben ja zu sagen zum

unwidersprochen bleiben. Ich möchte Frau Bär ganz klipp Offenlassen von Chancen im Bereich der Entsorgung.

Coopération nucléaire. Accords 836 N 22 juin 1988

Unser Land ist energiepolitisch aussergewöhnlich abhängig zutrifft - das drohende Fiasko jetzt mit einer Dolchstossle-

geworden. Wir sind wahrscheinlich in Europa das Land, das gende uns AKW-Gegnern in die Schuhe schiebt. Es geht

die grösste Fossilabhängigkeit hat. Wir werden immer stär- nicht, weil es nicht geht!

ker mit der Atommacht Frankreich verbunden werden. Wir Wenn wir Bedenken wegen China haben - ein Land, das ich

sind im Bereiche des Erdgases zum Teil an Russland gebun- in anderer Beziehung hoch achte und auch während langer

den. Wir werden irgendwann einmal in der Solarenergie von Zeit besucht habe -, dann nicht, weil wir finden würden, das

Spanien und Nordafrika abhängig sein. Diese Abhängigkeit Land sei weniger entwickelt, sondern weil es eine Atom-

ist vielleicht im Bereiche der Atomenergie am schwächsten. macht ist. Jedermann hier - wenn er das Problem etwas

Ich gebe Ihnen recht, Herr Seiler, dass auch dort mit diesen studiert - weiss, dass die Trennung zwischen zivilem und

beiden Verträgen die Abhängigkeit noch etwas steigt. militärischem Gebrauch von spaltbarem Material nicht kon-

Wenn ich Ihnen dennoch empfehle, ja zu sagen, dann aus trollierbar ist. Sie wird auch dort nicht kontrollierbar sein,

folgenden Gründen: Unsere Atomkraftwerke, so wie wir sie was auch immer in den Verträgen steht.

jetzt betreiben, sind von menschenmöglicher Sicherheit Australien hingegen ist keine Atommacht - dort liegt der

geprägt. Wir versuchen, hier ständig Fortschritte zu erzielen. entscheidende Unterschied; es ist also keine rassistische

Wir werden nicht in der Lage sein, diese Atomkraftwerke Unterscheidung, die wir machen. Wir haben einfach Beden-

heute und morgen zu beseitigen. Wir werden vielleicht ken, eine Atommacht noch mehr mit spaltbarem Material zu

irgendwann diese Werke modernisieren und vielleicht sogar füttern. Das ist ein Argument, das bis jetzt nicht erwähnt

ergänzen. Da hat es doch wahrhaftig keinen Sinn, etwa auf wurde, das aber ganz wichtig ist für die Unterscheidung der

die notwendigen Rohstoffe zu verzichten, sondern im Länder Australien und China.

Gegenteil: wir müssen die Herkunftsländer sauber analysie- Viele schliessen natürlich ihre Augen auch in anderer Bezie-

ren, von denen wir den Rohstoff beziehen. Je mehr Länder hung. Wer es wissen will, weiss, dass z. B. unser Gösgen-

das sind, um so grösser ist die Chance, dass unsere Unab- Plutonium, welches wir den Franzosen liefern, in den Super-

hängigkeit in schwierigen Zeiten gewahrt werden kann. Ich phénix geht und von dort wohl in die «Force de frappe». Es

bin auch der Auffassung, dass dieses Aufrechterhalten der besteht gar kein Zweifel, dass wir so am Aufbau einer

Kernenergie auch ein Aufrechterhalten der Forschung Atommacht teilnehmen. Aber auch das wollen die meisten

bedeutet, auch ein weiteres Aufrechterhalten der Kernener- gar nicht so ganz genau wissen.

gie-Industrie. Ich bin nicht dagegen, dass wir Umwelt-Tech- Herr Bundesrat Felber, Sie müssen uns schon verstehen,

nologie in die Forschung einbeziehen. Ich bin bei denen wenn wir skeptisch sind. Sie haben jetzt gehört: Wir bringen

gewesen, die für ein derart angelegtes nationales For- jahrzehntelang Bedenken vor, und wenn die Voraussagen

schungslabor und dessen Ausweitung gekämpft haben. eintreten, kommt jemand wie Herr Rychen und sagt: Seht

Aber es ist doch nicht angängig, Herrn Blocher und seine ihr, ihr seid schuld, euretwegen geht es nicht.

Unternehmung hier zu zitieren und erst noch zu apostro- Wir haben uns mit den radioaktiven Abfällen seit langem

phieren. Seien wir froh, dass er seine Auslandbeziehungen befasst. Man hat uns früher immer gesagt, der Grossteil

mit China verstärkt. Seien wir froh, dass wir hier finanzielle komme aus der Medizin. Lange hiess es das. Wir haben

Ressourcen bekommen, mit denen wir soziale und ökologi- darauf hingewiesen, das ändere sich dann mit der Inbetrieb-

sche Fragen dann lösen können. Ich glaube, dieser Aus- nahme der AKW. Dennoch wurde unbeschwert weiter Abfall

tausch von Instrumenten auch aus dem Bereich der Atom- produziert. Diese Session erfahren wir von Herrn Bundesrat

energie ist aufrechtzuerhalten. Ogi (er sagte das im Geschäftsbericht), dass man gar nicht

Wenn Sie in diesem Zusammenhang das Entsorgungspro- genau unterscheiden könne, was hoch, was mittel und was

blem ansprechen, gebe ich gerne zu, dass das das schwie- schwach radioaktiver Abfall sei. Wir haben im internen

rigste ist. Der Bundesrat hat aber einen deutlichen Schritt Bericht eines Mitarbeiters von Bundesrat Ogi gelesen, diese

nach vorne gemacht und auch darauf hingewiesen, dass wir Einteilung sei vor allem für den Verkehr mit der Oeffentlich-

den Atommüll womöglich im eigenen Lande beseitigen wol- keit bestimmt. An einer anderen Stelle hiess es, diese Klassi-

len. Es ist aber nicht sicher, ob wir das tatsächlich tun fikation sei eine Einteilung, um die Ware zu transportieren.

können. Die innenpolitische DeStabilisierung ist relativ weit Ich habe eine zweistündige Nachhilfestunde eines hohen

gediehen. Vielleicht sind wir froh darum, wenn wir anderswo Beamten zu diesem Thema genossen: Diese lief darauf

noch Chancen haben. hinaus, dass er sagte, das Problem sei so komplex, dass

Ich bin einfach dagegen, dass wir in dieser relativ unsiche- man es irgendwie vereinfachen müsse.

ren Zeit zum vorneherein immer wieder die Chancen verpas- Ich stelle fest, dass wir jetzt jahrzehntelang gehört haben:

sen, indem wir mit Verboten und Geboten alles so einhagen, Den schwach radioaktiven Abfall können wir ins Meer wer-

dass kein Handlungsspielraum mehr bleibt. In dieser Bezie- fen und vergessen - bis das dann nicht mehr ging .... -; der

hung bin ich auch etwas enttäuscht, Frau Mauch, dass Sie mittel radioaktive Abfall ist vielleicht auch ein Problem; ganz

zum vorneherein China disqualifizieren. Vorläufig sind wir schlimm ist der hoch radioaktive Abfall. Nachdem wir nun

nicht sicher, was aus diesem Lande wird. Auch wer dort war, nachgefragt haben, hören wir plötzlich vom Bundesrat, dass

kann sich nicht mit Sicherheit dazu äussern, ob China man den radioaktiven Abfall gar nicht so genau einteilen

irgendwann einmal in der Lage sein wird, uns mit der könne und dass man bei der Nagra zuerst das entspre-

Technologie zu überholen und an das Musterbeispiel Japan chende Loch suchen müsse; nachher werde man schauen,

anzuschliessen. wofür sich dieses Loch eigne; je nachdem tue man dann das

Ich bitte Sie, die beiden Verträge unterzeichnen zu lassen. Geeignete hinein. Wichtig sei das Schutzziel, das am

Sie geben damit dem Bundesrat Handlungsspielraum. Er Schluss zu erreichen sei. Also eine völlig inakzeptable Auf-

braucht diesen Spielraum, er wird mit kalkuliertem Risiko rollung des Problems von hinten!

vorgehen. Davon bin ich überzeugt. Herr Bundesrat Felber, ich bitte Sie zu verstehen, dass wir

nach all diesen merkwürdigen Vorgängen ausserordentlich

Günter: Ich nehme den Faden dort auf, wo Herr Mühlemann skeptisch sind, auch gegenüber diesen Verträgen. Hier will

aufgehört hat, nämlich bei China. Warum haben wir etwas man nach dem Motto «Hokuspokus - Verschwindibus» ein

mehr Bedenken gegenüber China? Problem verschwinden lassen, das wir bei uns nicht lösen

Professor Hsu von der ETH hat es gesagt: Es gibt im können. Ich sehe nicht ein, wie ein Land wie China das

entscheidenden Gremium in China nicht einen einzigen Problem lösen kann, wenn wir es nicht können. Der einzige

Geologen. Wir in der Schweiz beschäftigen einen Drittel Unterschied ist, dass das von uns geschickte Plutonium

aller unserer Geologen heute bei der Nagra. Sie sind nicht möglicherweise wiederaufbereitet wird und in einer chinesi-

imstande, das Problem zu lösen, und zwar- Herr Rychen - schen Atombombe endet! Das wollen wir auf keinen Fall.

nicht etwa, weil wir Atomgegner uns dagegen wehren, son- Diese Gedankengänge sind nachkontrollierbar. Wir wissen,

dern weil das eintritt, was wir immer gesagt haben: dass die was mit der Inter-Nuclear geschehen ist, dass da hochpro-

Probleme nicht lösbar sind. Ich wehre mich daher vehement blematische Beziehungen spielen. Von unserem Diorith-

dagegen, dass man - nachdem unsere Prophezeiung leider Reaktor in Würenlingen sind 196916 Kilogramm waffenfähi-

22. Juni 1988 N 837 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

ges Plutonium nach Mol geschickt worden. Es ist spurlos Uranhexafluorid gewährt haben. Wir brauchen diese Ver-

verschwunden. Niemand in der Oeffentlichkeit weiss, wo es träge für die Versorgung unserer Kernkraftwerke in keiner

ist; der Bundesrat sagt das in Beantwortung der Interpella- Weise, sie sind nicht notwendig.

tion Thür. Die IAEA-so hören wir-wisse, wo es sei, aber sie Das letzte Argument, dass diese Verträge - wie der Bundes-

dürfe es nicht sagen, nach dem Motto: Die IAEA sagt dem rat sagt-den Vorteil hätten, im Fall von Lieferungen zeitrau-

Sünder, dass er ein Sünder ist; der Oeffentlichkeit aber darf bende Verhandlungen und Prozeduren überflüssig zu

sie es nicht sagen. Was ist das für eine Kontrolle? Was soll machen, ist für mich ein schlechtes Argument. Es ist sogar

das nützen, wenn der Sünder in den meisten Fällen wahr- etwas, das ich in keiner Art verstehen kann. Lassen Sie mich

scheinlich mit Absicht gehandelt hat? das erklären: Nach der Nukem-Affäre, die viele von uns

Es gibt hier nur eine saubere Lösung, die darin besteht, erschüttert hat, auch jene, die ungebrochen für die Kern-

weniger von diesen Abfällen zu produzieren und das, was energie eintreten, ist klar geworden, dass in Zukunft die

wir produzieren, in der Schweiz zu behalten. Da dies auf die Kontrolle in allen Bereichen des Transports und der Aufbe-

Dauer wahrscheinlich nicht machbar ist, müssen wir mit reitung verbessert werden muss. Mit diesen Verträgen kau-

dem Produzieren dieser Abfälle aufhören. Alles andere ist fen Sie nicht eine Katze im Sack, Sie geben einen Sack und

eine gigantische Heuchelei! wissen nicht, was eingepackt wird. Denn in Artikel 2 des

Vertrages steht, dass dieses Abkommen die Vertragspar-

Ledergerber: Es handelt sich hier nicht um die Frage, wie teien ermächtigt, den Abschluss von Spezialabkommen zwi-

man zur Kernenergie steht. Trotzdem ist es bezeichnend, schen den zuständigen Stellen beider Vertragsparteien zu

dass die Diskussion genau diese Kurve bekommen hat und fördern. Das heisst: alle zusätzlichen Abkommen in diesem

wir wieder einmal am Thema Kernenergie aneinandergera- Bereich zwischen den Ländern, die die Verträge abschlies-

ten sind. Dann läuft immer das gleiche Szenario ab wie in sen, kommen nicht mehr vor das Parlament, sind dieser

einer spanischen Stierkampf-Arena: man nimmt den Kopf Kontrolle entzogen. Da geben Sie, wenn Sie zustimmen, Ihre

zwischen die Beine und galoppiert! Verantwortung preis, die Kontrolle wahrzunehmen, die drin-

Wenn ich diese Diskussion Revue passieren lasse, kann man gend notwendig ist und die vor allem auch jene unter Ihnen,

sie vielleicht wie folgt zusammenfassen: Auf der einen Seite die weiterhin die Option Kernenergie offenhalten wollen,

sagt man, dass diese beiden Verträge sorgfältig sind - Herr wahrnehmen müssten.

Giger hat das gesagt. Sie verbessern die Versorgung unse- Diese beiden Verträge sind energiepolitisch unnötig, wir

rer Kraftwerke mit Brennstoff - das hat Herr Basler gesagt; brauchen sie für die Versorgung nicht. Sie sind politisch

es steht auch in der Botschaft (Herr Büttiker hat darauf unklug und bezüglich der Sicherheit, die wir nach diesen

hingewiesen). Weiter steht dort - das ist der Hauptgrund -, Nukem-Geschichten anstreben sollten, grob fahrlässig.

sie sei von Vorteil, weil zeitraubende Verhandlungen und Ich empfehle Ihnen, die beiden Verträge nicht zu akzep-

Prozeduren überflüssig werden. Das ist die Argumentation tieren.

«pro».

Ich möchte mich mit diesen drei Argumenten auseinander- M. Martin Jacques, rapporteur: Ce débat a été intéressant à

setzen. Für das Argument, dass die Verträge sorgfältig erar- plus d'un titre. Il y était abordé, comme chaque fois que l'on

beitet worden sind, wird angeführt, dass sich China bei parle d'énergie, du problème nucléaire au plan national.

diesen Lieferungen sogar den Kontrollen der Internationa- C'est logique, me direz-vous, mais encombrant.

len Atomenergieagentur unterziehen werde. Diese Bestim- Je tiens à répéter que les termes de cet accord n'engagent

mung ist bestenfalls «lauwarme Luft». China ist Signatar- en rien la politique nucléaire en Suisse. Notre conseil et le

macht des Atomsperrvertrags, ist Atommacht und - bezüg- peuple auront l'occasion d'y revenir bientôt.

lich Produktion weiterer Atomwaffen - keinerlei Restriktio- Les intervenants dans ce débat se divisent en trois groupes,

nen unterworfen. Selbst wenn China sagt, wenn die Schweiz fait à mon avis intéressant. Tout d'abord, ceux qui acceptent

irgendein Gebläse für einen Reaktor lieferte, würde sie sich le message du Conseil fédéral dans son ensemble, suivant

den Bestimmungen des Atomsperrvertrags unterwerfen, ist ainsi la majorité de la commission.

bezüglich Prolifération überhaupt nichts gewonnen. Diese Ensuite, ceux qui, en relation avec les avantages qui rendent

Bestimmung ist für mich kein Zeichen der Vorsicht, sondern le texte requis plus clair, sont prêts à adopter l'accord avec

eher ein «Rosstäuscherkniff», den man uns hier vorgespielt l'Australie, mais pas celui avec la Chine. Les raisons essen-

hat. tielles de cette opposition résident dans la possibilité, lais-

Generell ist der Atomsperrvertrag in dieser Diskussion trotz sée par le texte du message, «d'exporter des éléments de

seines rund 20jährigen Bestehens ziemlich hochgespielt combustibles irradiés en provenance des centrales suisses»,

worden. Er entstand, um die Prolifération zu verhindern. Die et aussi le fait que l'Australie ne possède pas l'arme nu-

Atommächte haben im Gegenzug angeboten, schnelle, wirk- cléaire.

same Verhandlungen zu führen, um selber nuklear abzurü- Enfin, ceux qui rejettent l'entrée en matière pour les pro-

sten. Wenn Sie die Resultate anschauen, sehen Sie, wie blèmes d'exportation vers la Chine, de contrôle dans le

erfolgreich dies war! In der Zwischenzeit haben wir minde- transport du matériel nucléaire et pour bloquer à l'avance

stens zwei sichere zusätzliche Atomwaffenstaaten: Indien l'utilisation de cette énergie en Suisse.

und Israel; einige wahrscheinliche: Pakistan, Brasilien und J'aimerais - et c'est un appel pressant à M. le conseiller

weitere. Bezüglich Abrüstung haben wir heute ein Atomwaf- fédéral - que vous leviez les doutes et que vous précisiez

fenarsenal, das um ein Mehrfaches grösser ist als damals, clairement quelle est la politique du Conseil fédéral, afin

als das Versprechen abgegeben wurde. Das Argument d'éliminer toute ambiguïté, et que vous nous indiquiez,

«sorgfältig» ist für mich in diesem Zusammenhang nicht premièrement, ce que vous entendez par matériel irradié,

sehr überzeugend. deuxièmement la différence existant entre ceux-ci et les

Zum zweiten Argument: die Verträge würden die Versor- déchets nucléaires et, troisièmement, quelles exportations

gung unserer Kraftwerke verbessern. Wir haben heute inter- de la Suisse vers la Chine permettraient les textes signés.

national auf dem Uranmarkt und auf dem Markt mit ange-

reicherten Brennstoffen eine Situation, die genau vom Basler, Berichterstatter: In dieser Debatte wurden fast alle

Gegenteil einer Knappheit geprägt ist. Weltweit ist das Fakten beigezogen;aber ihre Auslegung kann wirklich ver-

nukleare Bauprogramm um Grössenordnungen gegenüber schieden sein. Ich gebe ein Beipiel:

den Planzahlen der sechziger und siebziger Jahre zurückge- Wenn Kollege Seiler auf die Auslandabhängigkeit unserer

blieben, und wir haben ein grosses Ueberangebot an Energieversorgung aufmerksam macht, so stimmt das. Wir

nuklearen Brennstoffen. Die Preise sind denn auch in den beziehen vier Fünftel dieses lebenswichtigen Elementes aus

letzten zwanzig Jahren gewaltig gesunken. Das hat auch dem Ausland. Aber die Folgerung wäre dann, dass wir beim

dazu geführt, dass Sie vor etwa einem Jahr unter klarer Diversif izieren aus dem Erdölbereich hinaus, das uns auf der

Verletzung des kriegswirtschaftlichen Vorsorgegesetzes der Abraumseite ja noch Sorgen macht, auch Kernbrennstoffe

Kaiseraugst AG Spezialkredite für die Zwischenlagerung des mit einbeziehen und diese von möglichst vielen Lieferlän-

Coopération nucléaire. Accords 838 N 22 juin 1988

dem anreichern lassen; dass wir dabei diese Rahmenab- l'uranium, et personne ne les fermera dans les prochaines

kommen, die uns den Handel erleichtern, mit vielen Staaten quatre, cinq ou six années. Cela est une base indiscutable.

abschliessen und so sichern, dass die Güter nicht in uner- Ces entreprises doivent donc se procurer une matière pre-

laubter Weise missbraucht werden könnten. mière qui est le combustible. D'autre part, elles doivent

Die Debatte schliesse nahtlos an den Nord/Süd-Dialog an, assurer l'élimination de leurs déchets. Voilà la constatation

wurde gesagt: Da ist zu berichtigen, dass weder Australien et celle-ci n'a strictement rien à voir avec les positions que

noch China Entwicklungsländer im Nuklearbereich sind. pourraient prendre le Parlement et le peuple suisse.

China hat die Wissenschafter und die Technologie zur Quant à la politique énergétique, quant à la définition de

Atommacht und ist wissenschaftlich à jour, wie Ihnen das celle-ci et à la suppression même ou le démantèlement un

Herr Büttiker und andere dargestellt haben. jour ou l'autre de notre énergie nucléaire, c'est un autre

Einiges wurde auch überzeichnet. Herr Weder: Völlig unge- problème sur lequel évidemment je ne puis pas personnelle-

löst sei der Transport von Kernbrennstoffen, der über Zehn- ment me prononcer. Si c'était de cela qu'il s'agissait aujour-

tausende von Kilometern um die halbe Welt gehe. Zur d'hui, ce n'est pas moi que vous auriez devant vous pour

Distanz ist zu sagen, dass Japan schon heute auf dem vous répondre. Vous me permettrez donc de répondre plus

Seeweg abgebrannte Brennelemente nach Frankreich - spécialement aux questions qui sont de mon ressort, c'est-à-

nach La Hague - und verglaste Abfälle wieder zurück nach dire celles concernant ces deux accords.

Japan transportiert und dass Schweden - Herr Rychen hat Ces accords de coopération nucléaire sont des accords

darauf aufmerksam gemacht - dafür bereits Spezialschiffe cadre. Ils sont comparables à ceux qui ont déjà été conclus

gebaut hat. Kurz: Der Stand der Technik bezüglich Trans- dans les années 50 et 60 avec d'autres pays: les Etats-Unis,

port wäre vorhanden. la Grande-Bretagne, la France et le Brésil. Leur but n'est ni

Einiges ist hier vielleicht in Unkenntnis ausgeführt worden. de favoriser ni d'empêcher l'exploitation d'usines nucléaires

Frau Bär: Diebstahl bei Transporten, wo es um abgebrannte mais c'est de garantir que les règles de non-prolifération

Brennelemente geht, ist nicht denkbar. Da würden sich die soient respectées lors du transfert de matières, d'équipe-

Diebe im wahrsten Sinne des Wortes die Finger verbrennen. ment et de technologie nucléaire entre les parties contrac-

Das ist ja der Grund, warum Präsident Carter vorgeschlagen tantes, c'est-à-dire la Suisse et l'Australie ou respectivement

hatte, diese nicht wieder aufzuarbeiten: weil Plutonium in la Chine ou inversement.

den Brennelementen eben nicht mehr erreichbar ist. La Suisse est partie au traité de non-prolifération et aux

Hier ist einmal klarzustellen, dass dieses Abkommen nicht directives de Londres. Elle a donc intégré les dispositions de

ein Liefervertrag ist, dem wir jetzt zustimmen, sondern ein ces deux instruments juridiques dans sa législation atomi-

Rahmenabkommen, das Schweizer Firmen erlauben würde, que nationale. Elle a donc l'obligation de demander à ses

Ausrüstungen für Kernanlagen nach China soweit zu liefern, partenaires des garanties de non-prolifération pour ses

als sie friedlicher Nutzung dienen. Natürlich könnte China exportations et inversement de leur donner ces garanties

dann auch Brennstoff für Kernkraftwerke in der Schweiz pour ses importations. Le fondement de ces deux accords et

bereitstellen. (Aber, Herr Bodenmann, die Schweiz hat kein ces règles de non-prolifération forment l'objet principal de

Angebot zur Uebernahme von Brennelementen, höchstens ce dont nous discutons aujourd'hui et de ce qui vous est

zur Lieferung von Brennmaterial.) Dann würden wir viel- soumis. Ainsi, les parties s'engagent, d'une manière géné-

leicht Fragen der Entsorgung, der Wiederaufbereitung stel- rale, à ce que toute leur coopération serve exclusivement à

len. Und Kollege Seiler fragt sich ja selber, ob China über- des fins pacifiques et non explosives.

haupt bereit wäre, darauf einzutreten. Ces deux accords ne contiennent donc pas d'obligation de

Das ist also nicht der Grund für dieses Zusammenarbeitsab- livraisons ou d'obligation d'achats. Ce cas relève de nos

kommen. entreprises privées et si la volonté politique, populaire, sou-

Herr Weder, es geht nicht primär um die Bewältigung des veraine s'exprimait pour interdire, ce n'est pas ces accords

Atommüllproblems. Es ist hier klar festzuhalten, dass nicht qui permettraient de passer outre à une volonté de ce type à

die Absicht besteht, hochradioaktiven Abfall nach China laquelle nous ne croyons pas, en tout cas pas dans un avenir

abzuschieben. Wir suchen nach inländischen Lösungen immédiat. Ces accords établissent le cadre juridique pour la

schon darum, damit wir nicht erpressbar werden. coopération dans tous les domaines de l'utilisation pacifi-

Herr Seiler, das Abkommen ist befristet und kündbar. Es que de l'énergie nucléaire, la coopération industrielle, les

untersteht daher auch nicht dem Staatsvertragsreferendum. services du cycle du combustible nucléaire et la coopération

Ihre Energiekommission empfiehlt Ihnen mit 10 zu 6 Stim- scientifique.

men, auf den Bundesbeschluss einzutreten, ihn zu genehmi- A la lumière des récentes affaires qui sont survenues dans le

gen und damit den Bundesrat zu ermächtigen, die beiden

domaine nucléaire, la question de l'efficacité des contrôles a

Abkommen mit den Regierungen von Australien und der

été soulevée. On peut évidemment, lorsqu'il n'y a qu'une

Volksrepublik China in Kraft zu setzen. Es erwachsen uns seule agence au monde, facilement imaginer ou lui porter

daraus weder Verpflichtungen zur Lieferung noch zu einem

des critiques en disant qu'elle ne peut pas accomplir la

Bezug von Nukleargütern.

totalité de son travail, qu'elle n'est pas sérieuse. C'est un

peu l'histoire de son chien dont on déclare qu'il a la gale

M. Felber, conseiller fédéral: Vous me permettrez d'admet-

parce qu'on veut.le noyer. En réalité, nous n'avons pas

tre pour principe préalable à la prise de position du Conseil

d'autres instruments. Nous pouvons peut-être améliorer

fédéral, ce soir, que les opinions semblent être définitive-

celui-là. Il n'y a pas d'autres instruments internationaux

ment faites et que je pourrai me contenter de souligner les

susceptibles de contrôler l'utilisation de l'énergie nucléaire.

aspects principaux qui ont conduit le Conseil fédéral à

L'accord avec la Chine a particulièrement été discuté dans

signer les deux accords qui sont soumis à votre approbation la mesure où la Chine est, d'une part, considérée par plu-

aujourd'hui. sieurs d'entre vous, et c'est la vérité, comme une puissance

Je constate également, comme l'ont dit les rapporteurs, nucléaire, ou, d'autre part, parce qu'elle est plutôt un pays

qu'alors que nous parlons d'accords devant permettre une en voie de développement. Disons les choses clairement:

collaboration éventuelle et si elle est nécessaire entre la Dans le domaine de la technologie et des compétences

Suisse et deux Etats, l'Australie et la République populaire technologiques en science nucléaire, nos informations ne

de Chine, que le débat, qui s'est ouvert et qui a été large- nous portent pas à croire que la Chine est un pays sous-

ment utilisé, a porté sur l'énergie nucléaire, sur les déchets, développé. Elle possède d'ailleurs la bombe atomique.

leur transport, leur stockage, mais en fait s'est éloigné de

l'accord lui-même qui est un acte diplomatique et politique Il était donc plus important qu'avec un pays possesseur de

qui ne résoud pas les problèmes soulevés dans ce débat. la bombe atomique, nous puissions obtenir un accord qui

Le Conseil fédéral, en proposant ces accords, est naturelle- garantissait l'utilisation pacifique des technologies et des

ment parti d'une considération simple, peut-être brutale. Il produits nucléaires que la Suisse pourrait livrer à la Chine.

existe chez nous des usines atomiques qui utilisent de Elle n'était pas obligée de s'y soumettre en qualité de

22. Juni 1988 N 839 Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen

puissance possédant la bombe atomique. Elle l'a fait néan- Theubet, Tschuppert, Wanner, Weber-Schwyz, Wellauer,

moins. Widrig, Wyss Paul, Wyss William, Zbinden Paul, Zölch,

Bien sûr, lorsque l'on parle des déchets, on nous demande Zwingli (105)

de résoudre seuls nos problèmes. Le Conseil fédéral est

d'avis, il l'a dit et nous pouvons le répéter qu'il convient de Für den Antrag der Minderheit (Nichteintreten) stimmen die

chercher en tout premier lieu des possibilités de stockage à folgenden Ratsmitglieder:

l'intérieur de nos frontières. Nous sommes dès lors per- Votent pour la proposition de la minorité (non-entrée en

suadés, à la suite des informations et des déclarations que matière):

nous avons entendues cet après-midi, que nous allons rece- Aguet, Ammann, Bär, Bäumlin Richard, Bäumlin Ursula,

voir de nombreux appuis pour trouver les solutions à l'inté- Béguelin, Bodenmann, Braunschweig, Brélaz, Brügger,

rieur de nos frontières. Bundi, Carobbio, Danuser, Diener, Dünki, Euler, Fankhau-

Je répondrai à M. Günter qui nous dit: «Le problème est ser, Fehr, Fetz, Fierz, Grendelmeier, Günter, Hafner Rudolf,

insoluble en Suisse». C'est son affirmation. Je lui en laisse la Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz,

responsabilité et je la respecte. Nous avons des avis totale- Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz,

ment opposés qui prétendent que le problème est parfaite- Leutenegger Oberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch

ment soluble en Suisse mais qu'il faudra un jour prendre Ursula, Meier-Glattfelden, Mort, Müller-Aargau, Neukomm,

une décision qui nous permettra de résoudre le problème à Ott, Pitteloud, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruf,

l'intérieur de nos frontières comme nous le souhaitons. Ruffy, Schmid, Stappung, Stocker, Thür, Uchtenhagen,

Je suis assez habitué à la vie politique pour avoir perdu une Ulrich, Weder-Basel, Wiederkehr, Zbinden Hans, Zwygart

part de naïveté. Et quand on me parle aujourd'hui de stocker (58)

les déchets radioactifs au Tibet alors que nul ne nous a

jamais parlé de la solution tibétaine, alors que les autorités Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent:

chinoises n'ont jamais ni dévoilé, ni indiqué où ils voulaient Caccia, Dormann, Nabholz, Petitpierre, Pini, Salvioni, Seiler

enterrer ou décharger leurs déchets nucléaires, je ne peux Rolf, Stamm (8)

m'empêcher de croire que, si la presse vous a informés sur

ce projet tibétain, ce n'est pas parce que la Chine l'avait Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont ab-

décidé, mais c'est parce que le Tibet est un peu à l'ordre du sents:

jour ces derniers temps et ces récentes semaines. C'est tout, Bircher, Blocher, Borei, Cevey, Couchepin, Darbellay,

nous n'avons pas de preuve de cette volonté chinoise d'en- Ducret, Eggenberg-Thun, Etique, Fischer-Seengen, Frey

terrer ou de stocker ces déchets au Tibet pas plus d'ailleurs Claude, Hess Peter, Humbel, Jaeger, Maître, Martin Paul-

que dans le désert de Gobi. René, Meier Fritz, Meizoz, Portmann, Rüttimann, Schule,

Pour terminer, car les opinions sont déjà faites je crois, je Segond, Spalti, Spielmann, Steffen, Widmer, Ziegler, Züger

voudrais insister sur le fait que le présent accord est un (28)

accord de base qui régit essentiellement les garanties de

non-prolifération et qu'il n'implique aucun engagement Präsident Reichling stimmt nicht

concret ni avec l'Australie ni avec la Chine; que nous avons M. Reichiing, président, ne vote pas

cependant des besoins en énergie tant et aussi longtemps

que nos usines d'énergie atomique fonctionnent et que pour Detailberatung - Discussion par articles

les satisfaire ces accords sont nécessaires. Il n'y a pas de

marché libre de l'uranium. Le seul pays qui n'exige pas un Titel und Ingress, Art. 2

accord préalable c'est l'Afrique du Sud. Nous ne voulons Titre et préambule, art. 2

pas entrer en matière sans accord avec des pays marchands

d'uranium dont, encore une fois, et jusqu'à nouvel avis, Angenommen - Adopté

nous avons besoin.

En conclusion, nous souhaitons que ces accords puissent Art. 1

être ratifiés en affirmant encore une fois qu'ils ne mettent

pas en cause les grands problèmes ni les solutions qui Abstimmung - Vote

devront être apportées à la politique énergétique de notre

pays mais qu'ils répondent à des besoins présents qu'on ne Für den Antrag der Mehrheit 93 Stimmen

peut pas écarter. Für den Antrag der Minderheit 58 Stimmen

Präsident: Zum Eintreten haben 33 Ratsmitglieder Abstim- Gesamtabstimmung — Vote sur l'ensemble

mung unter Namensaufruf verlangt.

Für Annahme des Beschlussentwurfes 100 Stimmen

Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal Dagegen 57 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit (Eintreten) stimmen die folgen- An den Ständerat - Au Conseil des Etats

den Fiatsmitglieder:

Votent pour la proposition de la majorité (entrer en matière):

Aliesch, Allenspach, Aregger, Aubry, Auer, Baggi, Basler,

Berger, Biel, Blatter, Bonny, Bonvin, Bremi, Bühler, Burck-

hardt, Bürgi, Büttiker, Cavadini, Cincera, Columberg, Cotti,

Coutau, Daepp, David, Déglise, Dietrich, Dreher, Eggly,

Eisenring, Engler, Eppenberger Susi, Fäh, Feigenwinter,

Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Frey Walter, Friderici,

Früh, Giger, Graf, Grassi, Gros, Guinand, Gysin, Hänggi,

Hari, Hess Otto, Hildbrand, Hösli, Houmard, Iten, Jeanneret,

Jung, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Luder,

Martin Jacques, Massy, Mauch Rolf, Mühlemann, Müller-

Meilen, Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Nuss-

baumer, Oehler, Oester, Paccolat, Perey, Philipona, Pidoux,

Reich, Reimann Maximilian, Rohrbasser, Ruckstuhl, Rutis-

hauser, Rychen, Sager, Savary-Fribourg, Savary-Vaud,

Scheidegger, Scherrer, Schmidhalter, Schnider, Schwab,

Segmüller, Seiler Hanspeter, Spoerry, Steinegger, Stucky,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Nukleare Zusammenarbeit. Abkommen mit Australien und China

Coopération nucléaire. Accord avec l'Australie et la Chine

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.041

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1988 - 16:00

Date

Data

Seite 827-839

Page

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Ref. No 20 016 397

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