Federal Funding for University Research Affirmed

6. Oktober 1987 N 1357 Hochschulförderung. Kredite 1988-1989

comprends et ils ne peuvent être écartés qu'en faisant avoir la souplesse et la rapidité de réaction nécessaires.'afin

preuve d'un minimum de confiance dans la technique et de ne pas manquer le train.

dans la recherche. Ces dernières supposent au moins une Je termine en signalant que les propositions du Conseil

connaissance sommaire du problème. fédéral sont entièrement conformes aux priorités en matière

D'autre part, nous avons des interrogations que je qualifie- de recherche scientifique qu'il a déterminées, il y a deux

rais de portée plus vaste, soit celles qui ont trait à l'utilisation ans, à l'occasion de la présentation de son rapport. La

actuelle ou future des recherches pour lesquelles nous nous première priorité est liée aux nouvelles technologies. Notre

engageons aujourd'hui. Les mots sont tombés, M. Euler dit: objet va tout à fait dans ce sens. La deuxième priorité est liée

«die Wissenschaft und die Technik wurden nicht immer zum aux sciences de l'environnement. Elle est indirectement

Wohl der Menschheit gebraucht». M. Zwygart a fait la même engagée par la proposition présentée par le Conseil fédéral

observation: «nicht alle menschlicher Kenntnisse wurden pour les raisons indiquées ci-dessus. Toute une série des

immer zum Wohl der Menschen angewandt». recherches entreprises pourraient avoir des retombées

M. Braunschweig s'est préoccupé des certitudes exprimées exceptionnellement positives dans le domaine de l'environ-

par M. Mühlemann à cette tribune. Pour ma part, je partage nement.

l'opinion de Mme Segmüller. Troisièmement, à propos du climat général dans lequel doit

En définitive, les connaissances techniques et l'évolution de se développer la recherche en Suisse, la proposition qui

la recherche n'ont qu'un caractère neutre du point de vue de vous est faite est également entièrement conforme aux

l'éthique. C'est l'application qui en est faite qui est essen- objectifs du Conseil fédéral. Il y a deux ans, il affirmait que la

tielle. L'histoire nous a appris que, hélas, de temps à autre, recherche scientifique devait de plus en plus s'organiser sur

ces connaissances ont été utilisées d'une façon condamna- le plan international. Même les moyens d'un grand pays -

ble du point de vue moral. Pourtant, nous serions les der- imaginez-vous ceux d'un petit Etat comme la Suisse -

niers à rejeter pour ces raisons l'évolution de la technique et deviennent de plus en plus précaires. Nous devons nous

de la recherche qui ont vraisemblablement apporté à l'hu- engager toujours davantage dans la voie de la collaboration

manité des avantages et des progrès plus grands qu'en internationale.

aucune autre période de l'histoire. Par conséquent, les objectifs du Conseil fédéral seront plei-

Il faut donc une certaine confiance de base dans la techni- nementatteints. Les deux propositions qui vous sont soumi-

que et la recherche. Ceux qui ne l'ont pas auront - comme ses méritent une approbation qui va au-delà du scepticisme

l'a dit M. Braunschweig - le «Mut zum Nein». Certes, de éprouvé par le Parlement.

temps à autre, il faut avoir le courage de dire non. Mais,

aujourd'hui, je ne pense pas que nous soyons dans une Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

situation qui l'exige. Il faut donc entretenir une certaine Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

confiance et savoir que l'application future dépendra -

comme l'a dit M. Mühlemann - de chercheurs auxquels on Detailberatung - Discussion par articles

attribue une responsabilité morale, d'une éconpmie à

laquelle on reconnaît également une responsabilité éthique Titel und Ingress, Art. 1 und 2

et d'un monde politique qui doit toujours effectuer des Antrag der Kommission

choix. Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Je vous engage donc à dissiper les doutes légitimes qui

auraient pu naître à l'occasion de l'examen de ce message. Titre et préambule, art. 1 et 2

Néanmoins, je conviens que ceux ne sachant pas les dépas- Proposition de la commission

ser ne peuvent que repousser l'évolution de la technique et Adhérer à la décision du Conseil des Etats

de la recherche en assumant toutes les conséquences qui

pourraient en découler pour le développement de l'espèce Angenommen - Adopté

humaine.

Le deuxième élément de perplexité est lié à la «Salamitak- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

tik» qui serait l'attitude systématique du Conseil fédéral. Je

ne peux que vous répondre sur la base des expériences que Für Annahme des Beschlussentwurfes 78 Stimmen

j'ai effectuées au cours de ces quelques mois et sur un (Einstimmigkeit)

regard jeté en arrière.

L'intérêt pour les deux institutions de Grenoble pour les- An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

quelles on vous demande un soutien s'est manifesté dans

les années 1984 et 1985, lorsque l'arrêté en matière de

recherche scientifique pour la période courante avait déjà

été voté par le Parlement. Le moment n'était pas encore

venu de vous proposer une participation à ces institutions.

#ST# 87.029

Sur la base de l'évolution des projets qui s'y développaient,

il fallait examiner si une telle proposition était utile ou non. Hochschulförderung. Kredite 1988-1989

Lorsque nous avons su que cette participation se révélait Aide aux universités. Crédits 1988-1989

opportune, j'ai personnellement demandé - alors que j'en

étais au premier mois de mon activité au Conseil fédéral - de Botschaft und Beschlussentwurf vom 1. April 1987 (BBI II, 397)

lier ce message à celui, plus vaste, qui a été traité à la Message et projet d'arrêté du 1er avril 1987 (FF II, 401)

session d'été du Conseil national et qui concerne le soutien, Beschluss des Ständerates vom 4. Juni 1987

en général, à la recherche scientifique. Pourquoi ai-je agi de Décision du Conseil des Etats du 4 juin 1987

cette façon? Pour permettre au Parlement, Monsieur Braun-

schweig, de se faire une idée d'ensemble des propositions

actuelles du Conseil fédéral.

En outre, sur la base des expériences faites avec les deux

institutions de Grenoble, il est possible que d'autres entre- Antrag der Kommission

prises internationales se manifestent au cours de ces pro- Eintreten

chaines années. Elles demanderont, elles aussi, une capa-

cité de réaction rapide de la part du Conseil fédéral et du Proposition de la commission

Parlement. En effet, très souvent - nous en avons des Entrer en matière

preuves dans le secteur de la recherche scientifique et

même dans celui des nouvelles technologies- les décisions Landolt, Berichterstatter: Ganz im Gegensatz zu den bishe-

internationales sont prises à très courte échéance et il faut rigen Gepflogenheiten beantragt uns der Bundesrat, die

Aide aux universités. Crédits 1988-1989 1358 N 6 octobre 1987

Gelder für die Hochschulförderung nur für zwei statt für einen Mehrjahresplan ausarbeitet, aufgrund dessen die

mehrere - in der Regel waren es vier Jahre - zu bewilligen. Anträge dem Bundesamt vorgelegt werden und auch, wenn

Der Bundesrat will nämlich das Hochschulförderungsgesetz in Spezialkommissionen zum Beispiel Studien über Informa-

revidieren und die Neufassung auf den I.Januar 1990 in tik und Forschung und dergleichen bestehen, so bedeutet

Kraft treten lassen. Er glaubt, dass im Rahmen des zweiten das schlussendlich immer noch nicht, dass effektiv eine

Pakets der Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und effiziente Koordination gewährleistet ist und auch funktio-

Kantonen das HFG revidiert werden muss. niert. Im Gegenteil haben Sie, Herr Bundesrat, uns eindeutig

Diese Tatsache im Teil der Botschaft an die Räte und die gesagt, die Bundesverfassung erlaube zwar die Unterstüt-

Berichterstattung des Bundesrates an die Bundesversamm- zung der kantonalen Hochschulen, aber es sei verfassungs-

lung im Teil B gemäss Artikel 21 HFG gab der Kommission rechtlich fragwürdig, ob diese Hilfe mit Auflagen verbunden

und gibt hier im Rat Gelegenheit, über die Art nachzuden- werden dürfe.

ken, wie die politische Exekutive auf gesetzliche Weise in Damit hat Herr Bundesrat Cotti uns offen und deutlich

die Wissenschaft, Forschung und Lehre eingreift. Hier gibt gesagt, dass die Kantone absolute Autonomie geniessen in

es die Möglichkeit, zu kritisieren und Anregungen zu bezug auf ihre Hochschulen. Wir haben zur Kenntnis

machen. Aus diesem Grund ist zu bedauern, dass nur Kom- genommen, dass der Bundesrat diesen Status keinesfalls

missions- und Fraktionssprecher Gelegenheit haben, sich ändern will. Aber weil trotzdem die Notwendigkeit einer

positiv oder negativ zur Botschaft und zum Bericht zu äus- verstärkten gesamtschweizerischen Koordination in der Bil-

sern. Nachdem aber Herr Bundesrat Cotti fest entschlossen dungs- und Forschungspolitik besteht, erwarten wir eine

ist, bereits anfangs nächsten Jahres das revidierte HFG in effiziente Forschungskoordination aller unserer Hoch-

die Vernehmlassung zu bringen, werden die Parteien, die schulen.

Kantone und weitere interessierte Kreise demnächst zum Unsere Kommission empfiehlt Ihnen, auf die Vorlage einzu-

neuen Gesetz Stellung beziehen können. treten, die Kredite gemäss Antrag des Bundesrates zu bewil-

Die beiden Kommissionen Wissenschaft und Forschung des ligen sowie vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu neh-

Ständerates und des Nationalrates werden während der men und die beiden Postulate abzuschreiben.

nächsten Legislaturperiode sowohl über ein neues ETH-

Gesetz als auch über das revidierte Hochschulförderungs- M. Giudici, rapporteur: En vertu de la loi sur l'aide aux

gesetz beraten müssen. Aus dieser Sicht sind die wenigen universités du 28 juin 1968, la Confédération verse aux can-

markanten, aber kritischen Bemerkungen, die in der Kom- tons des subventions considérables pour leurs dépenses

mission gefallen sind, zu verstehen und die Rednerlistenbe- universitaires. En 1986, par exemple, ces subventions ont

schränkung akzeptabel. atteint environ 330 millions de francs. Ces contributions

Zweck und Aufgabe der Hochschulförderung an die acht sont en majeure partie versées sous forme de subventions

kantonalen Hochschulen entsprechen jenen, die in der Bot- de base en faveur des dépenses d'exploitation des univer-

schaft über die Finanzierung des Nationalfonds und der sités. Par ailleurs, la Confédération participe, à raison de 35

wissenschaftlichen Akademien vor einem halben Jahr hier à 60 pour cent, aux investissements (construction, acquisi-

erwähnt wurden. Erinnerungshalber sei gesagt, dass grund- tion d'appareils etc) des cantons ayant la charge d'une

sätzlich Beiträge an Betriebsausgaben der Hochschulen - université. C'est par le biais d'un arrêté fédéral qui fixe

das sind die Grundbeiträge - und zum. ändern Beiträge an l'ampleur de l'aide fédérale pour une période de plusieurs

einzelne Investitionsvorhaben ausgerichtet werden. Erstere années que l'engagement financier de la Confédération est

werden alljährlich an die Hochschulen ausbezahlt, letztere géré. Les demandes de crédit pour la sixième période de

sind Verpflichtungskredite, die im nachhinein nach Realisie- subventionnement, limitée exceptionnellement à 1988 et

rung und Abrechnung den Kantonen rückvergütet werden. 1989 sont à l'ordre du jour. Les subventions de base s'élè-

Ich darf hier daran erinnern, dass vor drei Jahren der GPK vent à 592 millions et le crédit d'engagement à 155 millions.

unseres Rates die Abrechnungen und insbesondere die Art Je vous demande de comprendre cette proposition du

und Weise der Rechnungsstellung der Hochschulkantone Conseil fédéral dans la perspective de l'effort entrepris par

Anlass zu einer Untersuchung gegeben haben. An einer notre pays, en tant que nation industrielle moderne, pour

Sitzung unserer Kommission zusammen mit dem Präsiden- faire face au rythme accéléré qu'a pris le développement de

ten dieser Spezialkommission der GPK und dem Präsidium la science et de la recherche dans le monde entier et pour

der Hochschuldirektorenkonferenz ist versucht worden, die maîtriser cette évolution. Pour y parvenir, notre économie,

verschiedenen Meinungen auf einen gemeinsamen Nenner nos institutions publiques doivent pouvoir disposer de

zu bringen. Trotz gewissen Bemerkungen und Andeutungen cadres hautement qualifiés et capables, jouissant d'une

in unserer Kommission über einen prozentualen Rückgang excellente formation universitaire.

der Beiträge im Vergleich zu den Gesamtausgaben des Or, pour de très nombreuses entreprises suisses, le recrute-

Bundes glaube ich festgestellt zu haben, dass es nicht die ment de personnel spécialisé, suffisamment qualifié pour

Beitragshöhe ist, die uns Sorgen macht, sondern die Art und leur permettre de maintenir et de développer leur activité

Weise, wie die Gelder verwendet werden. Verschiedentlich - s'avère actuellement extrêmement difficile. Cette constata-

und ich meine zu Recht-wird die fehlende schweizerische tion s'applique notamment aux informaticiens, très

Koordination und Kooperation im Bereich von Forschung recherchés en raison du développement prodigieux des

und Wissenschaft beanstandet. So sind als klassische Bei- applications informatiques dans tous les domaines. Actuel-

spiele sogar in der Botschaft im negativen Sinn erwähnt, lement, 60 pour cent des informaticiens qui travaillent dans

dass die Architekturabteilung an der Universität Genf trotz notre pays sont des étrangers. Les universités ne parvien-

einer solchen an der ETH Lausanne nicht geschlossen wer- nent pas à répondre dans toutes les disciplines d'étude,

den konnte und dass immer noch an zwei welschen und drei comme il le faudrait à cette demande sans cesse accrue.

deutschsprachigen Hochschulen eine Abteilung für Phar- Certes l'augmentation du nombre d'étudiants en informati-

mazie weiterbesteht, obschon bereits vor zwölf Jahren die que et sciences de l'ingénieur au cours des dernières

Schliessung von zwei oder sogar drei Abteilungen gefordert années est réjouissante. Mais il s'avère très difficile d'amé-

wurde. liorer la quantité et la qualité de l'enseignement en consé-

Es stimmt, dass der Bundesrat aufgrund des HFG die kanto- quence. Les étudiants débutants ne tiennent que partielle-

nalen Schulhoheitsrechte nicht antasten kann, aber es sind ment compte des perspectives du marché du travail dans

Zweifel geblieben an dem, was der Direktor des Bundesam- leurs études, si bien qu'un nombre encore nettement trop

tes für Bildung und Wissenschaft uns versichert hat: «Heute élevé de jeunes gens se vouent aux sciences humaines et

ist gesamtschweizerisch eine gemeinsame Planung zwi- sociales.

schen den Hochschulen realisiert.» Toutefois, en raison même des traditions libérales de notre

Es ist uns des weiteren wohlbekannt, dass eine Hochschul- pays, nous ne saurions corriger le cours de cette évolution

planungskommission der schweizerischen Hochschulkon- par des mesures dirigistes de l'Etat. Faisons, au contraire,

ferenz existiert. Wenn diese Konferenz auch tatsächlich confiance à la jeune génération qui saura, dans les profes-

6. Oktober 1987 N 1359 Hochschulförderung. Kredite 1988-1989

sions universitaires, comme ailleurs, faire face aux réalités tion est loin d'être satisfaisante. Il faut donc espérer que la

du marché du travail. Quoiqu'il en soit, si l'on considère le révision de la loi, actuellement en cours d'élaboration, ne se

nombre d'étudiants par classe d'âge, qui varie fortement limitera pas à la simplification du système du subventionne-

d'un canton à l'autre - en 1984, le taux de scolarisation ment et aux modifications des structures qui en découlent,

universitaire variait entre 7,2 pour cent pour Schwyz et mais qu'elle créera aussi la base pour une coopération

23,3 pour cent pour Genève et qu'on compare aux valeurs encore plus intensive entre la Confédération et les cantons.

d'autres pays industrialisés, l'encouragement actif de la Même si les limites constitutionnelles restent, les cantons

formation universitaire garde toute sa valeur chez nous. En ont et auront toujours, dans leur avenir prochain au moins,

raison de la forte demande universitaire, il est même indis- la compétence en matière universitaire.

pensable, voire urgent. Le taux de scolarisation universitaire Je ne saurais conclure sans signaler que la limitation de la

moyen en Suisse est de 12 pour cent. Pour avoir su éviter un sixième période du subventionnement à deux ans seule-

numerus clausus en répondant à l'augmentation rapide de ment fait l'objet d'un certain scepticisme. Le Conseil fédéral

l'effectif des étudiants par une hausse des budgets universi- a fondé cette proposition sur l'horaire du second train de

taires au cours des dernières années, les cantons concernés mesures de la seconde répartition des tâches entre la Confé-

méritent toute notre reconnaissance. Entre 1982 et 1986 dération et les cantons qui comprend notamment, comme

seulement, les frais d'exploitation des universités ont globa- vous le savez, le révision de la loi sur l'aide aux universités.

lement passé 1,125 milliard à 1,372 milliard, soit une aug- Le Conseil fédéral a l'intention de soumettre ce train de

mentation de 22 pour cent. En raison de la précarité de ses mesures aux Chambres fédérales au cours de l'année pro-

finances, la Confédération n'a malheureusement pas tou- chaine déjà, si bien que la nouvelle loi pourrait entrer en

jours été en mesure de s'adapter à cette évolution, si bien vigueur le 1er janvier 1990. Par prudence, il a toutefois déjà

que sa participation aux dépenses universitaires des can- introduit dans le plan financier les crédits nécessaires à

tons a diminué jusqu'en 1983 pour augmenter à nouveau au l'aide aux universités selon le droit actuel, pou r 1990 et 1991.

cours de la cinquième période de subventionnement qui De sorte que, si l'adoption du deuxième train de mesures

s'achève. devait se heurter à des difficultés politiques, il serait assez

Il est donc réjouissant de constater que, selon les proposi- facile d'assurer la continuité de l'aide aux universités par un

tions que nous avons sous les yeux, la Confédération vise à second message bref et simple.

stabiliser la participation aux frais d'exploitation des univer- Compte tenu de cette situation et après discussion appro-

sités cantonales à un niveau légèrement supérieur durant la fondie de l'aide aux universités, notre commission unanime

prochaine période de subventionnement (19 pour cent vous propose d'entrer en matière et d'approuver le projet

selon le message). L'augmentation réelle est de 2,5 pour d'arrêté fédéral qui nous est soumis.

cent par année et le chef du Département de l'intérieur nous

a annoncé son intention d'augmenter l'engagement de la M. Cavadini: Le groupe libéral apportera son appui à l'arrêté

Confédération jusqu'à 20 pour cent. Toutefois, cette appré- fédéral concernant la sixième période de subventionnement

ciation repose sur les estimations de la planification univer- selon la loi fédérale sur l'aide aux universités. Comme nous

sitaire. Il se peut donc que la part de la Confédération soit avons eu l'occasion d'aborder la politique de la Confédéra-

différente en réalité, notamment en raison du renchérisse- tion en matière de recherche il y a quelques mois, nous ne

ment, car l'arrêté fédéral ne prévoit pas d'adaptation de reviendrons pas sur ce thème, nous bornant à traiter trois

crédit aux frais d'exploitation effectifs. questions: premièrement, la politique universitaire, telle

Au sein de notre commission, les avis étaient partagés quant qu'elle doit s'exprimer à travers la loi d'aide aux universités,

à l'estimation des subventions de base. De l'avis de la deuxièmement le retrait financier de la Confédération dans

minorité, représentée par Mme Segmüller, l'amputation, l'appui aux universités cantonales, et troisièmement la

certes modeste, effectuée par le Conseil fédéral sur les nécessité d'assurer une bonne relève scientifique et les

chiffres avancés par les cantons universitaires, de 11,4 mil- moyens d'y parvenir.

lions de francs devrait être annulée. Deux voix se sont Premièrement, dans une approche assez baroque du dos-

également fait entendre en faveur de prestations accrues de sier, on a voulu, du côté du Conseil fédéral, maintenir à toute

la part des cantons non-universitaires. En ma qualité de force la révision de la loi d'aide aux universités dans le

représentant d'un de ces cantons, je tiens à souligner qu'en deuxième ensemble de la répartition des tâches entre

vertu de l'accord intercantonal sur la participation au finan- Confédération et cantons. Les cantons n'y tenaient pas. Ce

cement des universités, renouvelé en 1984, ces prestations débat n'a plus de sens puisqu'aujourd'hui on se remet au

augmenteront jusqu'à 8000 francs par étudiant et par année travail après un départ laborieux. Nous remercions ici

d'ici à 1992. Si cet accord est une preuve réjouissante du M. Cotti, conseiller fédéral, d'avoir accepté une reprise du

sens de la collaboration intercantonale, les difficultés ren- nécessaire dialogue entre deux interlocuteurs obligés.

contrées lors de sa gestation n'en montrent pas moins Disons encore que nous appelons de nos voeux la consoli-

qu'une limite a été atteinte. dation d'un climat de confiance, une transparence accrue,

C'est parce que nous apprécions à sa juste valeur l'effort des modes de coordination et une réelle simplification des

remarquable consenti par les cantons universitaires que la procédures de subventionnement qui avaient été à l'origine

commission unanime soutient les contributions fédérales en du malaise révélé à plusieurs reprises il y a quatre ans déjà.

faveur des universités cantonales. Elles nous paraissent La coordination dont chacun parle est assurément une

même indispensables au maintien de notre système univer- nécessité. Nous la voulons verticale et horizontale. Nous

sitaire fédéraliste. Indépendamment de leur appartenance demandons aussi que les tâches des différents établisse-

cantonale, les membres de la Commission de la science-et ments scientifiques de la Confédération soient précisées

de la recherche partagent largement ce point de vue. Cepen- très nettement. Il serait plus que regrettable, par exemple,

dant, il ressort clairement des débats de notre commission qu'à la faveur d'une fusion de deux instituts il y ait double

que les subventions fédérales versées en vertu de la loi ne emploi ou superposition des allées de recherche en micro-

sont pas que des indemnités forfaitaires pour les prestations électronique par exemple. Il convient donc de mieux encore

fournies par les cantons universitaires, mais qu'elles doivent cerner les tâches de chacun et de donner toute leur compé-

aussi servir à réaliser des objectifs d'intérêt national. Parmi tence aux organismes définis par la loi - cela va sans dire,

ceux-ci, nous trouvons au premier rang, la coordination mais peut-être ici cela va-t-il encore mieux en le disant.

adéquate, le partage des tâches entre les Hautes écoles de Deuxièmement, nous devons attirer l'attention du Parlement

Suisse et la réalisation de buts communs définis, par exem- sur la diminution réelle, constante, inquiétante des

ple, par les objectifs de la politique de la Confédération en dépenses fédérales pour les universités et la recherche. La

matière de recherche ou par les thèses de la Conférence Conférence universitaire suisse l'a démontrée de façon irré-

universitaire quant à la formation permanente. Si le nombre cusable. En dix ans, ces dépenses ont diminué de 16 pour

des projets de coordination fluctueux augmente de manière cent, alors que les dépenses fédérales globales ont aug-

réjouissante, il reste néanmoins quelques cas où la coopéra- menté de 10 pour cent. Le nombre des étudiants a aug-

Aide aux universités. Crédits 1988-1989 1360 6 octobre 1987

mente de 40 pour cent dans le même laps de temps. Dès ern auf allen Stufen der Hochschulen, nicht nur bei den

lors, les dépenses cantonales en matière universitaire ont ETH, sondern auch bei den kantonalen Hochschulen.

augmenté de 43 pour cent dans la même décennie. Est-il Der Bundesrat sagt selber, dass die Anstrengungen des

impertinent de rappeler qu'en 1973 M. Tschudi, conseiller Bundes für die ETH und die kantonalen Hochschulen in

fédéral, parlait de la nécessité pour la Confédération de Zukunft vergrössert werden müssen, weil unser Land eben

s'engager jusqu'à 25 pour cent des dépenses cantonales qualifizierte Leute braucht. Insbesondere gilt das im Bereich

d'exploitation en matière universitaire. Or, nous oscillons ständiger Weiterbildung, worauf noch ein vermehrtes

aujourd'hui entre 13 et 14 pour cent, alors que nous étions à Augenmerk bei den Hochschulen gerichtet werden muss.

18 pour cent il y a dix ans à peine. Nous tenons à répéter Die Botschaft, die uns vorgelegt wird, stellt daher ein abso-

qu'il y a communauté d'intérêts entre cantons et Confédéra- lutes Minimum dar, sowohl in bezug auf die Betriebskosten-

tion dans le secteur universitaire et que les montants rete- beiträge wie auch auf die Investitionsbeiträge. Seit 1969 sind

nus par le Conseil fédéral contre l'avis de la Conférence die Bundesbeiträge an die kantonalen Hochschulen tenden-

universitaire et du Conseil suisse de la science ne témoi- ziell rückläufig, und seit 1979 haben sie sich auf einer

gnent pas de cette volonté d'honorer pleinement ces enga- ungenügenden Höhe eingependelt. 1983 ergab der Wert der

gements. Pire encore, en cas de légère inflation - de 3 pour Beiträge real nur noch 85 Prozent des Werts von 1977. Wir

cent par exemple - les montants que nous acceptons haben es also eigentlich immer noch mit einem Rückgang

aujourd'hui sur proposition du Conseil fédéral seraient zu tun, wegen der Teuerung und wegen der real höheren

encore inférieurs aux montants actuels dont nous avons dit Ausgaben der Kantone.

la bien faible ampleur. C'est pourquoi nous sommes dans la Die CVP stimmt den Vorschlägen des Bundesrates zu und

minorité qui s'exprimera par le truchement de Mme Segmül- lehnt - leider mehrheitlich - den Antrag der Minderheit ab.

ler et qui demandera de revenir aux sommes initialement Die CVP erwartet aber, dass mit der vorgesehenen Revision

retenues. des Hochschulförderungsgesetzes ein deutlich verstärktes

Troisièmement, les tâches universitaires n'échappent pas Engagement des Bundes für die kantonalen Hochschulen

évidemment à une mutation profonde et il faut savoir que la einhergehen wird.

formation post-grade par exemple, revêt une importance

croissante. L'élargissement de l'offre universitaire a des Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

conséquences financières; elle ne correspond cependant Le débat sur cet objet est interrompu

pas à un caprice mais à une nécessité nationale. De même,

nous devons attirer votre attention sur les vives difficultés

que nous aurons à assurer la relève scientifique. Chacun Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr

connaît les deux objectifs fondamentaux d'un fonctionne- La séance est levée à 12 h 55

ment universitaire: l'enseignement, et la recherche. La pre-

mière tâche croissant fortement sous la pression de l'aug-

mentation du nombre des étudiants, la recherche a souffert

de ce déséquilibre. On en a vu récemment les conséquences

dommageables et il a fallu que nous puissions prendre des

mesures d'urgence et travailler sous la pression des circons-

tances. Aujourd'hui c'est l'autre volet qui attire notre atten-

tion, c'est l'encadrement des étudiants qui est fréquemment

insuffisant. Nous devons donc renforcer les corps intermé-

diaires en particulier si nous voulons non pas un outil

luxueux mais simplement des universités efficaces, et nous

ne pouvons ainsi négliger aucune des deux tâches.

Nous vous demandons par conséquent d'entrer en matière

et nous vous remercions d'accepter l'amendement présenté

par Mme Segmüller.

Frau Segmüller: Die CVF-Fraktion stimmt der Botschaft zu,

weil sie die vorgeschlagene Beteiligung des Bundes an den

Aufwendungen für die kantonalen Hochschulen als unab-

dingbares Minimum erachtet. In Erwartung der Revision des

Gesetzes betreffend die Hochschulförderung stimmen wir

auch der bloss zweijährigen Beitragsphase zu.

Verbesserte Koordination unter den Universitäten, Vereinfa-

chung der Entscheidungsstrukturen, grössere Transparenz

unter Wahrung der kantonalen Hoheit über die Hochschu-

len, das sind Forderungen der CVP an eine kommende

Revision des Hochschulförderungsgesetzes. Wir erwarten

auch, dass der Dialog zwischen den betreffenden Organen

des Bundes, der EDK, der Hochschulkonferenz, dem Wis-

senschaftsrat, verstärkt und verbessert wird. Es kommen

grosse und wichtige Aufgaben auf die Hochschulen zu,

auch in der Zukunft.

Die Schweiz leidet wirklich nicht unter einer Akademiker-

schwemme. Wir sind im europäischen Mittel, und was

schwer ins Gewicht fällt: es fehlen uns Akademiker in wichti-

gen Schlüsselbereichen für die Wirtschaft. Daher sind sol-

che Bereiche sehr oft mit Ausländern besetzt, weil die eige-

nen Fachleute einfach fehlen. Dazu kommt, dass wir in den

neunziger Jahren auf eine altersbedingte Rücktrittswelle bei

den Hochschullehrkräften stossen. Die Nachwuchspro-

bleme in der Lehre werden dannzumal ein ernsthaftes Pro-

blem darstellen. Nicht zu vergessen ist ja auch das bekannt

ungenügende Verhältnis zwischen Studenten und Betreu-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Hochschulförderung. Kredite 1988-1989

Aide aux universités. Crédits 1988-1989

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 11

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 87.029

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1987 - 08:00

Date

Data

Seite 1357-1360

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Ref. No 20 015 742

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