Radio Broadcasting Study Classification

19. Dezember 1986 N 2051 Postulat Martin

entsprechend wahrzunehmen; ihr Ausbau ist unerwünscht. locales dans les régions économiquement faibles et dans

Was das Personalwesen anbelangt, so ist ein beamtenähnli- celles de frontière, ainsi que de faire analyser leurs condi-

cher Status der Mitarbeiter unvereinbar mit der Selbstbe- tions particulières et leurs difficultés d'exploitation. Cepen-

hauptung der SRG auf nationalen und internationalen dant, un tel mandat se trouve déjà à l'article premier (But) de

Märkten. l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER;

RS 784.401). Celui-ci précise que les essais visent à permet-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates tre d'acquérir les connaissances nécessaires pour préparer

vom 26. November 1986 la législation en la matière. L'OER prescrit aussi qu'ils ser-

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 vent non seulement à étudier d'autres thèmes, mais encore

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. à définir les dispositions juridiques destinées à être appli-

quées aux domaines de l'organisation, du financement et de

Ueberwiesen - Transmis la technique., Etant donné que la moitié environ des radios

locales en service diffusent leurs programmes dans les

régions de montagne, périphériques ou frontière, leurs

conditions doivent être étudiées dans le détail, à la faveur de

#ST# 86.945 l'enquête parallèle imposée par l'OER et au moyen d'autres

recherches.

Postulat Martin Toujours selon l'OER, l'enquête parallèle doit être étendue à

Lokalradios in chaque diffuseur. Le Département fédéral des transports,

Berg- und Grenzgebieten des communications et de l'énergie (DFTCE) a chargé un

groupe de travail de l'Institut pour la science des mass-

Radios locales dans les régions médias, de l'Université de Zurich, d'élaborer l'ensemble des

de montagne et de frontière résultats à l'intention du législateur et, d'autre part, de

résumer ceux qui découlent des enquêtes faites par les

diffuseurs. Ce groupe de travail ne se contente pas d'analy-

ser et d'apprécier uniquement les rapport annuels et les

Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1986 enquêtes parallèles des diffuseurs; il s'efforce aussi d'en

Der Bundesrat wird ersucht, umfassende Untersuchungen tirer tous les enseignements possibles. Ce faisant, il exa-

über die Reichweite der Lokalradios in den Berggebieten mine la teneur des programmes, alors que des discussions

(im Sinne des Bundesgesetzes über Investitionshilfe für entre experts (Panels) dans la région arrosée permettent de

Berggebiete) und in den Grenzregionen einzuleiten. définir les conditions particulières et les difficultés propres à

chaque diffuseur. Les sondages circonstanciés effectués

Texte du postulat du 9 octobre 1986 dans toute la Suisse avant le début des essais (étude zéro) et

Le Conseil fédéral est prié d'effectuer des études spécifi- les autres auditions à intervalles réguliers doivent servir à

ques complètes relatives au rayonnement des radios locales déterminer l'impact des radios locales pendant toute la

dans les régions de montagne (reconnues au sens de la LIM) phase d'essai. Ces données sont enregistrées pour chacun

et les régions de frontière. des diffuseurs et pour l'ensemble de ceux-ci; on peut en tirer

des conclusions particulières quant aux radios dans les

Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Candaux, Cava- régions périphériques, de montagne et frontière. Le rapport

dini, de Chastonay, Couchepin, Darbellay, Dubois, Giudici, final devrait être livré à la fin de 1988, au moment où ladite

Massy, Perey, Petitpierre, Pini, Revaclier, Riesen-Fribourg, phase seras close. Les résultats de l'enquête parallèle sont

Salvioni, Savary-Vaud, Vannay (17) remis au fur et à mesure au DFTCE. Lors de la préparation

de la législation, le responsable de cette enquête était mem-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit bre du groupe de travail compétent. Les connaissances

Pour garantir l'identité culturelle et les divers particula- acquises ont été directement traduites dans les faits.

rismes de nos régions, la nécessité d'assurer, à l'échelon

local, des moyens de communication est reconnue. On le Il est intéressant, dans ce contexte, de savoir que la situation

constate à l'évidence dans la mise sur pied récente du des radios dans les régions de montagne fait l'objet d'une

programme national de recherche No 21 consacré au «plu- enquête particulière; elle devrait même permettre de procé-

ralisme culturel et à l'identité nationale». der à des études comparativess. Y participent Radio Marti-

L'évolution des techniques de communication pose cepen- gny, Radio Chablais, Radio Fréquence Jura, Radio Jura ber-

dant de réels problèmes. Elle est confrontée, en régions de nois et RTN-2001. Pour Radio Matterhorn, les premiers

montagne par exemple, à des difficultés particulières liées résultats existent déjà, alors que les travaux ont été entrepris

aux caprices de la topographie et à la dispersion de l'habitat. pour Radio Gonzen (région de Sargans-Werdenberg).

Les cantons frontaliers héritent également de problèmes S'agissant de la diffusion dans les zones frontière, nous

spécifiques concernant, entre autres, leur identité culturelle. connaissons les résultats relatifs aux radios locales genevoi-

En prévision de cette évolution toujours plus importante sur ses; les sondages concernant Radio Basilisk se poursuivent

le plan culturel mais aussi local et économique, le cas des encore. Ces démarches se recoupent avec celles qui sont

essais de radios locales mérite un examen attentif. préconisées dans le postulat.

En posant des conditions identiques à tous les concession- Les analyses faites à la faveur de l'enquête parallèle seront

naires de radios locales, la période d'essai ne peut conduire complétées par le résultat des sondages auxquels la SSR

à une interprétation valable que si elle permet une analyse procède constamment auprès du public de toute la Suisse

pondérable selon les difficultés inhérentes aux régions dont (radio et télévision). En outre, la Communauté du travail des

la topographie est accidentée ou le caractère frontalier, régions des Alpes occidentales (COTRAO) publiera prochai-

notoire. nement, par l'intermédiaire de l'Institut d'études européen-

Ces études enrichiront l'analyse des essais en cours et nes, à Genève, une enquête sur toutes les radios locales du

fourniront une nouvelle appréciation des conditions à exi- bassin lémanique, tant suisses que françaises. Cette

ger, après la période d'essai, sur le plan technique et finan- enquête devrait mettre en évidence les problèmes rencont-

cier. rés par les radios locales ayant un caractère frontalier. Par

ailleurs, plusieurs études spécifiques relatives à la radiodif-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates fusion locale seront entreprises à la faveur du programme

vom 1. Dezember 1986 national de recherche No 21. Sur le plan thématique, elles

Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er décembre 1986 porteront sur les aspirations fédéralistes et les efforts visant

Nous partageons les aspirations de l'auteur du postulat, à accroître le développement des régions désavantagées

selon lesquelles il y a lieu de ne pas négliger les radios économiquement. Ainsi, on examinera particulièrement le

Postulat Ruf-Berne 2052 N 19docombro 1986

rôle de l'information dans la constellation régionale de sig schlechte und ungenügende Wiedergabe der Stellung-

Suisse romande. nahmen kleiner Parteien in den Massenmedien werden die

Compte tenu de ce qui précède, nous estimons que pour les betroffenen Gruppierungen jedoch stark in den Hintergrund

radios locales dans les régions périphériques, de montagne verdrängt, da ihnen der Weg ihrer Meinungsäusserung über

et frontière, les objectifs visés par le postulat ont été atteints Verbände und Interessengruppen versperrt bleibt.

et que celui-ci peut être classé. Dieser aus demokratischer Sicht unbefriedigenden Situa-

tion könnte dadurch abgeholfen werden, dass allen im eid-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates genössischen Parlament vertretenen Parteien eino minimale

Déclaration écrite du Conseil fédéral eigene Sendezeit (von 10 oder mehr Minuten monatlich) in

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. den elektronischen Medien der Schweizerischen Radio- und

Fernsehgesellschaft (SRG) zur freien Gestaltung eingeräumt

Abgeschrieben - Classé würde. Gesamtschweizerischen Parteien müssten die Son-

deanstalten aller drei Senderregionen zugänglich gemacht

werden. Parteien, die nur in einzelnen Regionen oder Kanto-

nen organisiert sind, wären auf Sendungen in den SGR-

#ST# 86.968 Medien der entsprechenden Sprachregion(en) zu beschrän-

ken. Der politischen Stärke könnte allenfalls mittols einer

Postulat Ruf-Bern entsprechenden Ausdehnung der Sendezeit für grössoro

Radio und Fernsehen. Parteien Rechnung getragen werden. Eine Beschränkung

Sendezeit für politische Parteien auf im Parlament vertretenen politischen Gruppierungen

würde garantieren, dass nur Kräfte mit einer minimalen

Postulat Ruf-Berne politischen Stärke und Bedeutung von der beantragton

Radio et télévision. Temps d'antenne Informationsmöglichkeit profitieren könnten.

réservés aux partis politiques Die politischen Parteien - namentlich die kleineren - wären

durch die vorgeschlagene Massnahme in der Lage, ihre

Funktion besser zu erfüllen. Das Interesse der Bürger an

Wortlaut des Postulates vom 11. Oktober 1986 politischen Fragen und Entscheidungsprozessen könnte auf

Der Bundesrat wird ersucht, die Konzession für die Schwei- diese Weise entscheidend gefördert werden, was zu einer

zerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) in dem qualitativen Verbesserung unseres demokratischen Systems

Sinne zu ergänzen, dass die in der Bundesversammlung beitrüge, das auf eine möglichst breite Mitarbeit des Volks

vertretenen politischen Parteien an Radio und Fernsehen angewiesen ist.

monatlich mindestens je zehn Minuten Sendezeit erhalten,

über die sie zwecks Kontakts mit dem Bürger sowie zur Schriftliche Erklärung des Bundesrates

verbesserten Erfüllung ihrer Informationsaufgabe frei verfü- vom 12. November 1986

gen und die sie selbst gestalten können. Den gesamtschwei- Déclaration écrite du Conseil fédéral du 12 novembre 1986

zerisch organisierten Parteien müssten die elektronischen Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen

Medien der SRG in allen drei Senderegionen zugänglich und es im Rahmen des Postulats beider Räte (Unterstützung

gemacht werden. Parteien und Gruppierungen, die nur in der Parteien ;463/zu 81.225) vom T.Juni 1984 zu behandeln.

einzelnen Landesteilen oder Kantonen organisiert sind,

wäre lediglich in den SRG-Sendeanstalten ihrer Sprachre- Le président: J'apprends que M. Leuenberger entend com-

gion(en) Sendezeit zur Verfügung zu stellen. battre le postulat Ruf, 86.968. Je vous proposo de renvoyer la

discussion au sujet de ce postulat.

Texte du postulat du 11 octobre 1986

Le Conseil fédéral est invité à compléter la concession Ruf-Bern: Ich kann nur feststellen, dass Herr Kollege Leuen-

octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et de télévi- berger zu spät gekommen ist. Alle vorher nicht bestrittonon

sion (SSR) de telle sorte que les partis politiques repré- Postulate, mit Ausnahme des Postulates Basler, sind soeben

sentés à l'Assemblée fédérale se voient attribuer chacun dix stillschweigend überwiesen worden. Dieser Entscheid ist

minutes d'antenne au minimum par mois, à la radio comme nicht rückgängig zu machen. Ich stelle ausdrücklich fest:

à la télévision, qu'ils puissent en disposer librement et en Mein Postulat ist mit allen anderen stillschweigend überwie-

user comme bon leur semble, afin d'être en contact avec les sen worden. Herr Leuenberger ist mit seinem Antrag zu spät

citoyens et de mieux s'acquitter de leur tâche d'information. gekommen.

Les médias électroniques de la SSR doivent être accessi-

bles, dans les trois aires d'émission, aux partis organisés à Le président: Nous passons à la décision.

l'échelon du pays. Quant aux partis et groupements qui ne J'oppose la proposition de M. Leuenberger-Solouro à cello

sont organisés que dans certaines régions ou dans quel- que vient d'exposer M. Ruf. M. Leuenberger-Solouro a la

ques cantons seulement, ils ne devraient disposer d'un parole pour quelques mots.

temps d'antenne qu'auprès des stations émettrices de la

SSR de leur(s) aire(s) linguistique(s) respective(s). Leuenberger-Solothurn: Es geht mir um dio Sache und

nicht um den Autor dieses Vorstosses. Es ist offenbar eino

Mitunterzeichner - Cosignataire: Steff en (1 ) Panne passiert, aber nicht mir. Ich habe vor einer Woche

dem Generalsekretär mitgeteilt, dass ich dieses Postulat

Schriftliche Begründung - Développement par écrit bestreite. Er hat davon Kenntnis genommen und bestätigt

Die politischen Parteien erfüllen in der direkten Demokratie das. Durch eine Panne im Präsidium ist das nicht bekannt-

unseres Landes zweifellos eine staatspolitisch wesentliche gegeben worden.

und entscheidende Funktion. Damit sie ihre Aufgabe voll- Ich beantrage Ihnen, dem Präsidenten zu folgen, die Diskus-

umfänglich erfüllen und insbesondere die Oeffentlichkeit sion über dieses Postulat zu verschieben. Ich bestroito es

über ihre Zielsetzungen informieren können, müssen sie nach wie vor um der Sache willen, nicht um dos Autors

allerdings über ausreichende Mittel verfügen. Genügend willen.

Finanzen fehlen aber gerade kleineren Parteien im notwen-

digen Umfange, da sie-im Gegensatz zu den Grossparteien Abstimmung - Vote

- in der Regel keine Unterstützung von Verbänden und

Interessenorganisationen erwarten können. Andererseits Für den Antrag Leuenberger offensichtliche Mehrheit

nehmen die Parteien oft starke politische Strömungen im Dagegen Minderheit

Volk auf, die auf der Ebene der Interessens- und Verbands-

politik keinen Niederschlag finden. Durch die verhältnismäs- Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Martin Lokalradios in Berg- und Grenzgebieten

Postulat Martin Radios locales dans les régions de montagne et de frontière

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1986

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.945

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.12.1986 - 08:00

Date

Data

Seite 2051-2052

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Ref. No 20 015 050

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