Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 86-832 KI-generiert

Switzerland's Response to Soviet Occupation of Afghanistan and Human Rights Concerns

Geschäftsnummer VPB 86-832
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Swiss Federal Council addressed concerns regarding the Soviet occupation of Afghanistan, acknowledging reports of systematic human rights violations including torture and displacement, and confirmed that Switzerland would await a UNESCO report before deciding on further intervention. In response to parliamentary inquiries about humanitarian aid and diplomatic efforts, the Council reiterated its condemnation of the invasion, highlighted Switzerland's role in facilitating peace talks in Geneva, and detailed its substantial humanitarian assistance to Afghan refugees in Pakistan and Iran, while also noting the limited scope for action within frameworks like the CSCE.

Legislator-Regeste

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Art. 66 al. 1 LTF, Art. 93 al. 1 LTF; Switzerland's Response to Soviet Occupation of Afghanistan and Human Rights Concerns: In response to parliamentary inquiries about humanitarian aid and diplomatic efforts, the Council reiterated its condemnation of the invasion, highlighted Switzerland's role in facilitating peace talks in Geneva, and detailed its substantial humanitarian assistance to Afghan refugees in Pakistan and Iran, while also noting the limited scope for action within frameworks like the CSCE.

Schlagwörter

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Menschenrechtsbedenken besetztes Gebiet Asyl für afghanische Staatsangehörige Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Afghanistan humanitäre Gründe Internationale Organisationen

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited for the allocation of costs to the party that loses.

Art. 93 al. 1 LTF

Cited for the inadmissibility of the appeal against a decision that is not final.

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Volltext

Afghanistan. Interventions personnelles 242 11 mars 1987

Unesco den verlangten Bericht über dieses Programm anzu- En effet, depuis sa première déclaration, un rapport sur la

fordern. Nach dessen Prüfung wird der Bundesrat entschei- «situation des Droits de l'homme en Afghanistan» a été

den, ob Anlass besteht, bei der Unesco und beim UNDP im rédigé par un envoyé spécial de l'ONU, l'Autrichien Félix

Sinne des Interpellanten zu intervenieren. Ermacora. Il rend compte de la violation systématique des

droits de l'homme, des conditions de détention, de la tor-

ture, de l'enlèvement d'enfants pour les emmener en URSS,

des bombardements de la population civile, de l'utilisation

#ST# 86.832 de gaz toxiques contre les Moudjaidins et du déplacement

systématique de populations. Quels moyens le Conseil fédé-

Interpellation Bircher ral pense-t-il utiliser, en collaboration avec d'autres Etats,

dans le cadre de la CSCE, pour empêcher que ne persiste

Militärische Besetzung Afghanistans cette grave violation des droits de l'homme par l'URSS?

Occupation militaire de l'Afghanistan Le Conseil fédéral est prié d'indiquer au Parlement quels

efforts ont déjà été faits par la Suisse, quelle forme elle

compte donner à l'aide humanitaire en Afghanistan, et

quelles sont les actions des grandes oeuvres d'entraide

suisses. A-t-on également prévu des programmes d'assis-

Wortlaut der Interpellation vom 19. Dezember 1986 tance médicale dans le pays? Où en sont les négociations

In Afghanistan kämpft seit Ende 1979 ein Volk gegen die entreprises pour permettre le retour du CICR en Afgha-

Besetzung und die Uebermacht der militärisch hochgerüste- nistan?

ten Sowjetunion. Seither sind von den rund 15 Millionenen

Afghanen etwa eine Million, die meisten Zivilisten, ums Interpellation der Kommission für auswärtige Angelegen-

Leben gekommen. Zwei Millionen sind in den Iran, überdrei heiten

Millionen nach Pakistan geflüchtet. Durch die Zerstörung Interpellation de la Commission des affaires étrangères

von Dörfern, Ernten und Bewässerungsanlagen hat sich die

UdSSR der Politik der verbrannten Erde verschrieben, M. Eggly-Genève, rapporteur: Je remplace au pied levé

womit dem Volk die Lebensgrundlagen entzogen werden M. Dupont, président de la commission, empêché.

sollen. Das hat - trotz den in der Zwischenzeit erfolgten Hier, vous avez vu l'exposition d'enfants afghans. Vous avez

Rückzugsbeteuerungen der Sowjetunion - zu einer erneu- pu constater à quel point, pour ces enfants réfugiés au

ten Verurteilung des sowjetischen Einmarsches und der Pakistan, ce drame de la guerre est obsédant. Or, nous-

anhaltenden Besetzung in der Uno-Vollversammlung mêmes en Europe et en Suisse, qui avons été choqués par

geführt (November 1986 mit 122 gegen 20 Stimmen). Ist der l'invasion de l'Afghanistan par les troupes soviétiques, nous

Bundesrat bereit, ebenfalls erneut in geeigneter, öffentlicher sommes en train de nous habituer à cette situation. De plus,

Form gegen die Intervention und Besetzung in Afghanistan nous ne savons pas exactement ce qui se passe sur le plan

Stellung zu beziehen? politique. Le Conseil fédéral, - et c'est justement sur ce

Zudem liegen in der Zwischenzeit der Bericht des öster- point que porte la demande de la Commission des affaires

reichischen Uno-Sonderberichterstatters Felix Ermacora étrangères - a des éléments d'information plus précis que

über die «Situation der Menschenrechte in Afghanistan» nous ne pouvons en avoir par les journaux.

vor, wo die systematische Verletzung der Menschenrechte, Nous savons bien qu'il y a une tentative d'accord sous

die Zustände in den Gefängnissen, Foltermethoden, die l'égide du Pakistan et du gouvernement afghan. Mais nous

Verschleppung von Kindern in die UdSSR, die Bombardie- savons aussi que la résistance afghane comme telle n'est

rung von Zivilisten, Giftgaseinsätze gegen Mudschaheddin pas représentée et que cette résistance a grand peur qu'un

sowie die systematische Entvölkerung ganzer Regionen zur accord éventuel ne se fasse sur son dos. Nous n'ignorons

Darstellung gelangen. In welcher Form sieht der Bundesrat, pourtant pas qu'à certaines conditions, la résistance

zusammen mit anderen Staaten, im Rahmen der KSZE Mög- afghane ne serait pas opposée à un accommodement, à une

lichkeiten, um die UdSSR inskünftig von einer Verletzung stabilisation de la situation géo-politique de l'Aghanistan qui

der Menschenrechte in so gravierendem Ausmasse abzu- puisse donner des garanties, et notamment aux Soviétiques.

halten? En ce qui concerne maintenant l'évolution de la position

Der Bundesrat wird in diesem Zusammenhang auch eingela- soviétique, nous savons que M. Gorbatchev se dit tout prêt à

den, dem Parlament in geeigneter Form die bisherigen und retirer les troupes soviétiques, que certaines troupes l'ont

die beabsichtigten Anstrengungen der Schweiz zur humani- été màis nous apprenons, dans le même temps, que les

tären Hilfeleistung an die betroffene Bevölkerung Afghani- troupes d'élite à tout le moins sont toujours là, que les

stans aufzuzeigen. Was sind die Leistungen der grossen offensives continuent et enfin que des bombardements

schweizerischen Hilfswerke? Sind medizinische Hilfspro- meurtriers ont eu lieu contre les camps de réfugiés au

gramme auch für das Innere Afghanistans vorgesehen? Wie Pakistan.

ist der Stand der Bemühungen zur Rückkehr des IKRK nach Tout cela, il faut l'avouer, laisse perplexe, et nous souhaite-

Afghanistan, um dort seine Aufgabe erfüllen zu können? rions apprendre de la bouche du Conseil fédéral ce qu'il en

est plus exactement. Nous voudrions aussi savoir quel rôle

Texte de l'interpellation du 19 décembre 1986 éventuel la Suisse joue dans les coulisses ou pourrait jouer

Le peuple afghan lutte depuis fin 1979 contre l'occupation pour faciliter des négociations et enfin, quelles possibilités

de son territoire par les troupes soviétiques, qui disposent sont offertes à la Suisse pour son aide humanitaire.

de moyens militaires beaucoup plus puissants. Depuis lors, C'est la raison pour laquelle la Commission des affaires

sur une population d'environ 15 millions d'habitants, près étrangères a voulu donner au Conseil fédéral l'occasion de

d'un million - des civils pour la plupart - ont trouvé la mort, prendre position sur ces différents aspects de la question

2 millions ont fui en Iran et plus de 3 millions au Pakistan. que je viens d'évoquer.

L'URSS a pratiqué la politique de la terre brûlée en détrui-

sant villages, récoltes et systèmes d'irrigation, privant ainsi Le président: L'interpellation de M. Sager a fait l'objet d'un

la population de ses moyens d'existence. Malgré l'annonce développement écrit. C'est pourquoi je donne la parole à

du retrait des troupes soviétiques survenue entretemps, M. Bircher qui, lui, comme la Commission des affaires étran-

l'Assemblée générale de l'ONU a condamné une nouvelle gères, a usé de la procédure orale.

fois l'invasion et l'occupation du pays en novembre 1986,

par 122 voix contre 20. Le Conseil fédéral est-il prêt à Interpellation Bircher

réaffirmer publiquement et de façon pertinente, sa position

en ce qui concerne l'invasion et l'occupation de l'Afgha- Bircher: Sie wissen alle, dass seit einiger Zeit im Rahmen

nistan? der Uno Afghanistan-Gespräche im Gange sind. Wir wissen

11. März 1987 N 243 Afghanistan. Persönliche Vorstösse

auch, dass von Waffenstillstand gesprochen wird, dass ver- confirmé que, malheureusement, ce rapport n'était toujours

schiedene politische Lösungen im Räume schweben. Doch pas disponible. Dès qu'il nous sera communiqué, je promets

bleibt für uns leider die Befürchtung, dass an der Tatsache à M. Sager que le Conseil fédéral décidera ce qu'il y a lieu

der effektiven Besetzung und Unterwerfung Afghanistans d'entreprendre. Devra-t-il effectuer des démarches auprès

nichts ändert und lediglich die Strategien wechseln. Wir de l'UNESCO et du PNUD? Dans quel sens? Sera-ce dans

ziehen heute, nach sieben Jahren der Besetzung Afghani- celui indiqué par l'interpellateur ou dans un autre? Nous le

stans, die Bilanz, dass von den rund 15 Millionen Afghanen verrons à la lecture du texte de l'UNESCO.

etwa eine Million, meist Zivilisten, ums Leben gekommen Je me permets de répondre aux interpellations de la Com-

sind. Zwei Millionen sind in den Iran und drei Millionen in mission des affaires étrangères et de M. Bircher. Elles soulè-

das Nachbarland Pakistan geflüchtet. Gesamthaft ist also vent des questions importantes. Je ne pense pas, Monsieur

ein Drittel dieses Volkes entweder getötet oder zur Flucht Eggly, que nous puissions dire que nous soyons en train de

gezwungen worden. nous habituer à ce qui se passe en Afghanistan. L'interpella-

Ich möchte auch anmerken, dass diesem Volk durch die tion de la Commission des affaires étrangères invite le

Besetzermacht rein materiell grosser Schaden zugefügt Conseil fédéral à prendre position sur ce problème. Je crois

wurde. Wir wissen von der Zerstörung von Dörfern, von que vous avez tous été les témoins que nous avons pris, déjà

Ernten, von Bewässerungsanlagen. Man spricht von der à plusieurs reprises, position au sujet du conflit en Afghanis-

Politik der verbrannten Erde, womit diesem Volk die Lebens- tan. Si faire se doit, nous répétons quelle est l'attitude du

grundlagen entzogen werden sollen. Das alles hat trotz den Conseil fédéral qui constate, avec inquiétude, que des prin-

erwähnten Rückzugsbeteuerungen der Sowjetunion Ende cipes fondamentaux du droit international sont constam-

letzten Jahres zu einer erneuten Verurteilung des sowjeti- ment violés. Ce sont essentiellement: la renonciation à

schen Einmarsches durch die Uno-Vollversammlung l'usage de la force, le respect de l'intégrité territoriale et la

geführt - mit dem deutlichen Resultat von 122 gegen non-ingérence dans les affaires intérieures. Une fois encore,

20 Stimmen. Leider ist diese Erklärung in unseren Medien le Conseil fédéral exprime l'espoir que le peuple afghan

viel zu wenig zur Kenntnis genommen worden. Ich meine, pourra se déterminer librement quant à son avenir, à l'abri

dass angesichts dieser klaren Verurteilung durch die Voll- de toute intervention extérieure. Ce sont là des déclarations

versammlung der Uno auch die Schweiz - wann immer das de principe.

als opportun erscheint - in geeigneter Form öffentlich Qu'a fait la Suisse pour tenter d'offrir une possibilité de

gegen die Intervention und Besetzung in Afghanistan Stel- paix? Tout d'abord, nous avons offert notre territoire, celui

lung beziehen muss. Die Verletzungen der Menschenrechte de Genève, pour une rencontre indirecte entre les représen-

in Afghanistan sind evident; das zeigen uns die Zeichnun- tants du Pakistan et ceux de l'actuel gouvernement de

gen von afghanischen Kindern, die durch diesen Krieg in l'Afghanistan. Je dis «indirecte», car le Pakistan n'a pas

ihrem ganzen Verhalten massiv geprägt wurden, das zeigt reconnu le présent gouvernement afghan. Ces deux Etats se

auch der Bericht des Uno-Sonderberichterstatters Ermacora sont réunis à Genève sous l'égide de l'Organisation des

über die Situation der Menschenrechte in Afghanistan. Der Nations Unies. M. Cordovez, qui est l'interlocuteur désigné

Schweiz als Mitunterzeichnerin der Genfer Abkommen kann par M. Perez de Cuellar, fait la navette entre les deux pièces

nicht gleichgültig sein, was auf dem Gebiet der Menschen- abritant, d'une part, la délégation afghane et, d'autre part, la

rechte in Afghanistan vor sich geht. Deshalb wäre - von mir délégation pakistanaise. Jusqu'à présent, il y a eu trois

aus gesehen - ein umfassendes öffentliches Engagement cycles de rencontres à Genève. Le premier a eu lieu en 1982,

aller Länder, die sich beispielsweise als Mitunterzeichner le deuxième en 1986, peu après mon retour du Pakistan, et

der Genfer Abkommen bekennen oder im Rahmen der KSZE le troisième a commencé le 26 février 1987. Il en est à son

tätig sind, nötig. Ich frage deshalb den Bundesrat, wie er quatorzième jour et n'est pas encore terminé. Le lundi

dem Parlament in geeigneter Form die bisherigen und die 2 mars, j'ai reçu un appel téléphonique de M. Yakub Khan,

beabsichtigten Anstrengungen unseres Landes zur humani- ministre des affaires étrangères du Pakistan, qui m'a laissé

tären Hilfeleistung an die Bevölkerung Afghanistans aufzei- entendre qu'il espérait enfin quelques améliorations. Il s'est

gen kann und aufzeigen will. montré assez optimiste.

Es wäre auch interessant zu vernehmen, in welcher Form Dans le cadre de cette discussion indirecte entre ces deux

sich unsere Hilfswerke bisher engagiert haben oder wie sehr pays, quatre instruments ont été soumis. Les trois premiers

sie sich in Zukunft engagieren wollen. Welches sind die ont abouti à un accord. Le premier concerne la non-ingé-

medizinischen Hilfsprogramme unseres Landes für das rence dans les affaires de chacun des pays. Le deuxième

innere Afghanistan? instrument se rapporte aux garanties internationales qui

Zum Schluss eine aktuelle Frage, die inzwischen sicher doivent être accordées par les grandes puissances, notam-

beantwortet werden kann: Wie ist der Stand der Bemühun- ment par l'Union soviétique et par les Etats-Unis d'Améri-

gen zur Rückkehr des IKRK in das innere Afghanistans? Sie que. Le troisième concerne le rapatriement des réfugiés, de

wissen, dass das IKRK lange Zeit gehindert wurde, in Kabul manière à ce qu'il puisse se faire sans mesures de rétorsion

tätig zu sein. à rencontre des personnes retournant dans leur pays. Des

Ich danke dem Bundesrat, wenn er dieses Engagement der engagements formels ont été pris à ce propos et il pourrait y

Schweiz und weiterer Kreise in geeigneter Form aufzeigen avoir un contrôle du Comité international de la Croix-Rouge.

kann. Mais, il reste le quatrième instrument qui se rapporte à la

date du retrait de toutes les troupes soviétiques. Les Pakista-

nais demandaient le départ de ces dernières dans un délai

M. Aubert, président de la Confédération: Si vous me le de trois mois. Les Soviétiques, par Afghans de Kaboul inter-

permettez, j'ajouterai tout d'abord un bref complément posés, disaient: «nous ne pouvons pas partir avant 18 mois;

concernant l'interpellation de M. Sager. Il soulevait une pour autant que' certaines conditions soient réalisées, en

question concernant le projet «Afghanistan: assistance en particulier la non-ingérence extérieure dans les affaires de

matière de formation des enseignants» qui est exécuté par l'Afghanistan» -allusion, bien entendu, à l'aide apportée par

l'UNESCO pour le compte du PNUD en Afghanistan. Nous les USA. A Genève, après le treizième jour- c'est-à-dire, hier

avons répondu, par écrit, qu'un contrat avait été conclu, à la - les deux délégations n'étaient plus séparées que par un

demande du gouvernement afghan, avec une institution délai inférieur à une année pour le départ des troupes

soviétique qui met à disposition des experts pour la forma- soviétiques. L'URSS est prête à négocier un retrait de ses

tion des enseignants en Afghanistan. Nous n'avons pas troupes. Elle a déclaré formellement qu'elle aspirait, elle

besoin de discuter très longtemps sur la pertinence d'une aussi, à une solution du conflit, ce qui pourrait paraître une

telle solution que nous désapprouvons. évolution encourageante.

J'aimerais ajouter que l'UNESCO a promis de faire un rap- Comme l'a relevé M. Eggly, M. Gorbatchev, en juillet 1986, à

port. Nous avons téléphoné, ce matin encore, à notre mis- Vladivostok, annonçait le retrait de six régiments soviéti-

sion auprès de cette organisation, à Paris, qui nous a ques, ce qui représentait 8 à 10 000 hommes. C'était mani-

Afghanistan. Interventions personnelles 244 N 11 mars 1987

festement insuffisant par rapport aux 110 à 120 000 soldats Genève, dont nous avons parlé tout à l'heure. Malheureuse-

soviétiques qui sont encore en Afghanistan. ment, en raison de sa non-appartenance à l'Organisation

Lors de ma visite officielle en URSS, du 4 au 7 septembre des Nations Unies, la Suisse ne peut pas s'associer à ces

1986, M. Chevardnadze, ministre des affaires étrangères de efforts. Nous participons en revanche aux actions humani-

l'Union soviétique, m'avait fait part du désir de son pays taires spécifiques en faveur de l'Afghanistan.

d'aboutir à une solution du conflit. Mais, il m'a rappelé que Nous assurons cette aide humanitaire en faveur des réfugiés

préalablement il fallait que l'ingérence extérieure cesse. et des blessés de guerre afghans par l'intermédiaire du Haut

Evidemment, le Conseil fédéral exprime l'espoir qu'à cette Commissariat pour les Réfugiés, du Comité international de

table de négociation une entente puisse intervenir qui la Croix-Rouge, en matière alimentaire par l'intermédiaire

devrait aboutir au retrait définitif et total des troupes soviéti- du PAM, le Programme alimentaire mondial de l'Organisa-

ques, mais ici je rejoins la préoccupation exprimée tout à tion des Nations Unies, tout cela au Pakistan, ainsi que par

l'heure par M. Eggly. Le Conseil fédéral est d'avis - et je une intervention directe de notre Corps d'intervention en

partage personnellement cet avis - qu'aussi longtemps que cas de catastrophe en Iran où nous avons construit huit

les Moudjahidins, les résistants afghans, ne seront pas asso- dispensaires le long de la frontière entre l'Iran et l'Afghanis-

ciés à ces négociations, il est absolument exclu d'espérer un tan. Je vous rappelle qu'il y a, au Pakistan, environ trois

accord entre les parties. J'ai moi-même rencontré les millions et demi de réfugiés afghans et, en Iran, environ un

«sages» dans un camp de réfugiés afghans à Peshawar où million et demi.

une centaine d'entre eux étaient réunis et, parmi eux, une Notre aide humanitaire, qui était en 1985 de 1,7 million s'est

délégation de dix sages qui, par interprète interposé, m'ont élevée, en 1986, à 5 millions et demi. En outre, nous partici-

laissé entendre que les réunions de Genève ne les intéres- pons, depuis 1984, avec une contribution de 5 millions de

saient pas du tout. Ils ont vivement remercié la Suisse francs suisses, à une action commune de création d'emplois

d'avoir mis son territoire à disposition pour ces réunions, productifs engagée par le Haut Commissariat pour les Réfu-

mais ont laissé entendre que ces négociations ne les giés et la Banque mondiale, pour un total de 20 millions de

concernaient pas, qu'ils n'y étaient pas invités. «Ils sont dollars. Pour la période de 1987 à 1989, notre participation

venus chez nous, ils doivent repartir. Un point c'est tout, sera du même ordre.

nous n'avons pas à discuter, nous n'avons pas à accepter de Avons-nous, Monsieur Bircher, prévu des programmes d'as-

conditions, ils sont venus chez nous, ils doivent partir. C'est sistance médicale en Afghanistan? Nous nous sommes déjà

le seul langage que nous comprendrons.» prononcés à diverses reprises sur l'aide possible de la

Je dois dire que les médias de notre pays, que vous repré- Suisse à l'intérieur de l'Afghanistan. Je me réfère ici à la

senter également, ont continuellement tenu notre opinion réponse que nous avons faite à l'interpellation Longet, du

publique au courant de l'évolution de cette situation. Je me 14 décembre 1984, et à la question ordinaire Graf, du 9 juin

permets de rappeler, sur le plan international, la déclaration 1986. Nous nous étions alors déclarés disposés à participer

que j'ai faite, au nom de la Suisse, le vendredi 7 novembre et à donner suite à toute demande qui pourrait nous être

1986, à Vienne, dans laquelle j'ai sévèrement condamné, au faite d'une aide à l'intérieur de l'Afghanistan. La seule possi-

nom du Conseil fédéral, l'intervention soviétique en Afgha- bilité qui se soit offerte jusqu'ici d'assister la population

nistan. C'était le quatrième et dernier jour de l'ouverture de afghane dans son pays a été de mettre sur pied un projet de

la nouvelle Conférence sur la sécurité et la coopération en formation médicale par des spécialistes paramédicaux

Europe de Vienne, la CSCE. afghans. Il s'agit ici de cours mis sur pied par une organisa-

A propos de la CSCE, je voudrais répondre en même temps tion privée située au Pakistan. La Confédération a accordé,

à M. Bircher et je reviendrai tout à l'heure sur l'aide humani- depuis le début de l'année, une aide, modeste pour l'instant,

taire et sur ce que la Suisse pourrait encore faire. Pour de 135000 francs, mais nous étudions la possibilité de

répondre à vos première et deuxième questions, Monsieur retendre.

Bircher, je dois avouer que les possibilités d'action dans le Par ailleurs, nous sommes intervenus à plusieurs reprises

cadre de la CSCE ne doivent pas être surestimées. Les pour que le Comité international de la Croix-Rouge puisse

signataires de l'Acte final d'Helsinki du 1er août 1975, se continuer à développer son activité, en particulier au Pakis-

sont engagés à s'abstenir de recourir à l'emploi de la force, à tan. Deux hôpitaux y ont été construits par le CICR; je suis

respecter le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ainsi allé visiter celui de Peshawar. Des camps de réfugiés ont été

que les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Or, dressés par le CICR et le HCR; nous y avons participé

il va sans dire que le cas de l'Afghanistan constitue précisé- financièrement.

ment une violation flagrante, de la part de l'Union soviéti- Nous sommes intervenus, également, pour que le CICR

que, des engagements auxquels elle a souscrit le 1er août puisse reprendre ses activités en Afghanistan. Vous vous

1975 à Helsinki. C'est également la raison pour laquelle nous souvenez que, lorsque nous avions accepté d'héberger des

avons si sévèrement condamné, le 7 novembre 1986, dans prisonniers soviétiques sur territoire suisse, c'était en

cette enceinte de la CSCE, l'occupation de l'Afghanistan. échange de la promesse, par Kaboul, de laisser les représen-

Toutefois, l'efficacité de tels discours est bien modeste, il tants du CICR reprendre leur travail humanitaire en Afgha-

faut l'admettre, car nous ne disposons au sein de la CSCE nistan. Après une longue période, pendant laquelle nous

d'aucun moyen de contrainte. Nous cherchons toutefois à n'avons pas reçu de réponse favorable, nous devons consta-

utiliser au mieux les possibilités offertes par les textes exis- ter que, depuis février 1987, les représentants du CICR sont

tants. Aussi notre délégation s'efforce-t-elle à Vienne d'en à nouveau admis en Afghanistan où ils ont repris leurs

obtenir l'application plutôt que de proposer de nouveaux actions de protection et d'assistance: visites des prison-

engagements. La question afghane préoccupe aussi beau- niers, assistance médicale, diffusion du droit humanitaire,

coup les Nations Unies. La situation des droits de l'homme etc., et cela à la suite d'un accord qui a été conclu avec le

en Afghanistan est examinée par la Commission des droits gouvernement de la République démocratique d'Afgha-

de l'homme qui a désigné un rapporteur spécial, cité par nistan.

M. Bircher, le professeur autrichien Ermacora. Le problème Telle est la réponse que le Conseil fédéral peut vous donner,

des droits de l'homme a été également évoqué et discuté aujourd'hui, sur la situation, le rôle de la Suisse pour faciliter

dans le cadre du Conseil économique et social de l'Organis- les négociations, l'aide humanitaire ainsi que la possibilité

tion des Nations Unies, ainsi qu'à la troisième commission pour le CICR, depuis un mois environ, d'aller à nouveau en

de l'Assemblée générale. Afghanistan.

En outre, vous l'avez relevé, l'occupation soviétique de

l'Afghanistan a été condamnée politiquement, en novembre Abstimmung - Vote

dernier encore, par 122 voix contre 20. Il faut reconnaître

que l'ONU est l'unique forum dans lequel des efforts sont Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

déployés pour parvenir à une solution diplomatique du Dagegen Minderheit

conflit, au moyen de négociations indirectes, celles de

11. März 1987 N 245 Afghanistan. Persönliche Vorstösse

Sager: Ich möchte in erster Linie dem Bundespräsidenten in die inneren Angelegenheiten des anderen Landes einzu-

für seine Antwort auf meine Interpellation herzlich danken. mischen, zweitens die Modalitäten für die Rückführung der

Ich behalte mir vor, allenfalls nach Vorlage des Berichtes afghanischen Flüchtlinge aus Pakistan und dem Iran und

eine Diskussion zu verlangen. drittens Garantien der USA und der Sowjetunion, ausländi-

Zweitens danke ich dem Bundespräsidenten für seine Ant- sche Einmischung in die afghanische Innenpolitik zu verhin-

wort auf die beiden anderen Interpellationen herzlich. Er hat dern. Einzig in bezug auf den dritten Punkt, auf den Zeitplan

damit eine Haltung umschrieben, mit der alle Menschen für den Rückzug der sowjetischen Truppen, gelang noch

guten Willens - und ich orte sie im demokratischen Spek- keine Einigung. Wie Herr Bundespräsident Aubert vorhin

trum von links bis rechts - einverstanden sein werden. ausgeführt hat, besteht im Moment in bezug auf diesen

Drittens möchte ich einige Ueberlegungen beifügen, die mir Zeitplan eigentlich nurmehr eine kleine Zeitdifferenz. Auch

nicht überflüssig erscheinen zu einem Zeitpunkt, da wir die gemäss den neusten Nachrichten, die man heute der Presse

interessanteste und faszinierendste Entwicklung in der entnehmen konnte, sind die beiden Seiten gewillt, diese

Sowjetunion in diesen letzten 70 Jahren, seit ihrem Beste- Verhandlungen weiterzuführen. Es muss im Interesse aller

hen, durchleben. friedliebenden Nationen liegen, dass dieses vorgesehene

Der Reformwille von Michael Gorbatschew ist zweifellos Rückzugsabkommen sobald als möglich in die Tat umge-

ernsthaft. Die Sowjetunion benötigt ein Abrüstungsabkom- setzt würde. Dann wäre es auch möglich, die Millionen von

men und ist gezwungen, aus diesem Grunde Konzessionen afghanischen Flüchtlinge in ihre Heimat zurückkehren zu

einzuräumen, die nun erstmals soweit gehen können, dass lassen. Dieses Flüchtlingsproblem - es ist in der Diskussion

beispielsweise eine Verifikation an Ort und Stelle möglich schon mehrfach genannt worden - darf uns, der Schweiz,

wird. Damit wäre ein entscheidender Durchbruch erzielt. nicht gleichgültig sein. Wir können froh sein, dass bis heute

Afghanistan ist der Angelpunkt der sowjetischen Nahostpo- das Tamilen-Syndrom bei den afghanischen Flüchtlingen

litik, wobei Gorbatschew diese Politik weder bestimmt, noch nicht eingetreten ist, das heisst, dass es nicht zu einer

den Angelpunkt ausgewählt hat. Das Szenario, das sich aus Massenauswanderung dieser Flüchtlinge in europäische

zahlreichen sowjetischen Verlautbarungen ableiten lässt, Länder gekommen ist. Aber mangels eines Fortschritts in

hat in den achtziger Jahren etwa so ausgesehen: Vorberei- den Verhandlungen oder mangels grösserer Hilfe könnte

tung auf den Machtkampf im Iran, der nach dem Tod des diese Gefahr eines Tages eine sehr ernsthafte sein. Darum

Ayatollah Khomeini ausbrechen wird, um wohl nicht einem möchte ich auch dieses Anliegen weitergeben, ob man nicht

prokommunistischen, aber einem prosowjetischen Regime überdenken kann, ob die Schweiz nicht noch grössere

in den Sattel zu helfen. Wenn das gelingen sollte, würde Iran Anstrengungen unternehmen könnte für Hilfsaktionen für

eine solche Unterstützung erhalten, dass Irak besiegt wird, die in Pakistan weilenden afghanischen Flüchtlinge.

was der Sowjetunion die Verfügung über die iranische und Im Zusammenhang mit der Friedenskonferenz in Genf, wo

irakische Erdölexportmenge einräumen würde; zusammen unser neutrales Land Gastrecht gewährt, frage ich den Bun-

mit der syrischen und libyschen Erdölexportmenge, über die desrat an: Tut die Schweiz wirklich alles, was in ihrer Macht

die Sowjetunion verfügen kann, würde das Westeuropa liegt, um zu einem guten Ende der Afghanistan Verhandlun-

erpressbar machen. Sie sehen von hier aus die ausseror- gen beizutragen? Hat sie alle Möglichkeiten ihrer guten

dentlich grosse Bedeutung Afghanistans. Ein Rückzug der Dienste ausgeschöpft, um diese Genfer Konferenz bestmög-

Sowjetunion aus Afghanistan, bevor es ihr gelingt, ein lich zu fördern?

Marionettenregime zurückzulassen, wäre der Tatbewei's

nicht für den Reformwillen Gorbatschows - an dem zweifle

ich nicht -, aber der Tatbeweis für die Reformmöglichkeiten Bäumlin: Ausnahmsweise herrscht in diesem Saale in der

Gorbatschows. Es wäre auf der aussenpolitischen Ebene Sache sehr weitgehende Einigkeit. In diese Einigkeit bin ich

der Punkt erreicht, von dem an die Reformbewegung irre- auch voll und ganz eingeschlossen. Ich habe mich mit

versibel wird. Sie erkennen nun die grosse Bedeutung, die Afghanistan seit langem befasst, so in den Jahren 1981 und

einem sowjetischen Rückzug aus Afghanistan zuzumessen 1982 an zwei Sessionen des Ständigen Völkertribunals in

ist. Wir sind daher gut daran, mit den uns offenstehenden, Stockholm und in Paris. Da sind wir zu den gleichen Ergeb-

wenn auch bescheidenen Möglichkeiten mitzuhelfen, den nissen gekommen, die dann Prof. Ermacora später - mit

Druck auf die Sowjetunion aufrechtzuerhalten, dass der zusätzlichem Material -vorgetragen hat. Meine Position ist

Rückzug aus Afghanistan ausgeführt wird. Das ist die Unter- also völlig eindeutig. Das halte ich einmal zum voraus fest.

stützung, die wir Gorbatschew geben können. Wenn er Ich danke dem Bundesrat für seine heutige Antwort, auch

nämlich diese Konzession einräumen muss, weil wir es für die Politik, die er insgesamt geführt hat. Ich glaube, er

verlangen, dann muss er nicht die Verantwortung dafür hat ein Optimum dessen geleistet, was man tun konnte.

tragen, und das würde den Reformweg dieses bedeutenden Leider war das im Ergebnis nicht viel. Aber das ist sicher

Generalsekretärs erleichtern. Daher möchte ich insbeson- nicht die Schuld des Bundesrates.

dere dem Kollegen Bircher herzlich danken für die Interpel- In der heutigen Diskussion verspüre ich trotzdem ein gewis-

lation, die er eingereicht hat, weil das ein zwar ein beschei- ses Unbehagen. Das betrifft überhaupt nicht Afghanistan

denes, aber immerhin ein Mittel ist, im Rahmen der Publizi- und unsere Politik gegenüber diesem Lande. Mein Unbeha-

tät hier den Druck auf die Sowjetunion zu unterstreichen. gen betrifft etwas anderes. Ich stelle fest, dass auch bei uns

eine Politisierung der Menschenrechte in einem problemati-

Bundi: Das Afghanistanproblem sei eine «offene Wunde», schen Sinne stattfindet, nämlich in dem Sinne, dass man

hat vor kurzem der sowjetische Generalsekretär Gorbat- recht einäugig feststellt und laut kritisiert, was auf der einen

schew erklärt, und zugleich hat er signalisiert - und das Seite geschieht, und dass man schlimme Rechtsbrüche, die

gleiche wurde vom sowjetischen Aussenminister Scheward- die andere Seite begeht, kaum zur Kenntnis nimmt oder

naze vor kurzem unterstrichen -, die Sowjetunion wolle dann nicht entsprechend reagiert. Zwischen den beiden

nicht Afghanistan für sich behalten und sei bereit, den Afghanistan-Sessionen in Stockholm und in Paris war ich in

Abzug seiner Truppen zu beschleunigen. Bei aller Vorsicht Mexiko an einer Session des Ständigen Völkertribunals über

und Skepsis, die solchen Erklärungen gegenüber ange- El Salvador beteiligt. Da kamen schlimmste Menschen-

bracht zu sein erscheinen, gilt es doch, diese Aussagen im rechtsverletzungen an den Tag, Massaker an der unschuldi-

Rahmen des geänderten Kurses in der sowjetischen Politik gen Zivilbevölkerung, Entführungen, Folter usw. Dabei

ernsthaft zu prüfen und zu bewerten. Es darf darum nicht stand fest - wir hatten auch diesbezüglich völlig ausrei-

unbeachtet bleiben, dass die indirekten Verhandlungen in chende Beweise -, dass eine wesentliche Mitverantwortung

Genf seit 1982 zwischen Pakistan und Afghanistan, hinter der Vereinigten Staaten vorlag. Sie hatten Berater gesandt,

denen die USA und die Sowjetunion stehen, grosse Fort- Berater sogar für Foltermethoden, unter anderem Speziali-

schritte gemacht haben. Von vier Vorbedingungen konnte sten aus dem Vietnamkrieg, sie hatten Kriegsmaterial gelie-

man sich über drei einigen. Diese umfassen erstens die fert, Geld und also eine Miltärdiktatur unterstützt, die sich

Zusicherungen Afghanistans und Pakistans, sich nicht mehr ohne Hilfe von aussen nicht hätte halten können.

Afrique du Sud. Interventions personnelles 246 11 mars 1987

Es war für mich dann eine sehr schmerzliche Erfahrung, Peut-être aussi aurons-nous le temps d'aborder quelques

dass man das bei uns kaum hat wahrnehmen wollen. Hie problèmes concernant le Nicaragua, car, là aussi, il y a

und da hat der Bundesrat auch Erklärungen abgegeben, die politisation du débat. Le Conseil fédéral pourra se pronon-

aber in der Sache immer zurückhaltend waren. Ich glaube cer de façon extrêmement claire. Il est bien évident qu'au

nicht, dass man jemals die Vereinigten Staaten beim Namen Nicaragua, sous le gouvernement sandiniste, il y a des

genannt hat. Mit Recht hat man in bezug auf Afghanistan die violations des droits de l'homme et que, d'autre part, les

Sowjetunion immer wieder beim Namen genannt, ja, da bin Etats-Unis d'Amérique ont violé le droit international, en

ich auch dafür. Aber man sollte nicht so einäugig sein, particulier le principe de non-ingérence. Nous y reviendrons

sondern mit gleichen Ellen messen. tout à l'heure, je l'espère.

Auch das Urteil des Haager Gerichts vom vergangenen

Sommer gegen die USA ist bei uns sehr wenig zur Kenntnis M. Eggly-Genève, rapporteur: Je voudrais au nom de la

genommen worden. Ich hoffe, dass der Bundesrat heute die Commission des affaires étrangères, vous remercier d'avoir

Gelegenheit wahrnimmt, bei der Beantwortung der Interpel- remis en place les données assez compliquées qui situent

lation Gurtner ebenso unmissverständlich zu sagen, dass ce problème.

bei der nordamerikanischen Intervention in Nicaragua ein Je crois que tous les membres de la Commission des

flagranter Bruch des Völkerrechts, ein Verstoss gegen fun- affaires étrangères sont convaincus qu'en effet, il ne pourra

damentale Normen des Völkerrechts, vorliegt. «Flagrante y avoir de stabilisation en Afghanistan que dans la fidélité à

Rechtsverletzung», «Verstoss gegen fundamentale Prinzi- certains grands principes qui nous sont chers, à savoir une

pien», diese Begriffe hat Herr Bundespräsident Aubert in libre autodétermination et une possibilité pour le peuple

bezug auf die Sowjetunion im Fall Afghanistan heute wieder afghan de choisir le régime sous lequel il veut vivre libre-

verwendet. Ich sage nochmals, mit Recht, aber messen Sie ment et j'oserais ajouter, démocratiquement.

bitte mit gleichen Ellen! Dans ces conditions, il est évident que la résistance afghane

Ich verlange übrigens nicht eine grundsätzliche Aequidi- doit être l'interlocutrice. Alors, dans cette optique de rappel

stanz gegenüber den beiden Supermächten, also generell des grands principes que vous avez évoqués, je crois pou-

die gleichen Vorbehalte gegen beide. Das wäre doktrinär, voir me déclarer satisfait en espérant que le Conseil fédéral

eine besondere Art von Voreingenommenheit. Aber ich ver- utilisera toute la pression possible dans ce sens.

lange, dass man überall gleich unvoreingenommen analy-

siert und dann gleich misst und gleich beurteilt. Le président: M. Sager est satisfait de la réponse du Conseil

Die Schweiz ist ein Kleinstaat, wir verfügen über kein Macht- fédéral.

potential, das wir gegen aussen einsetzen könnten. Wir sind

angewiesen auf die Macht des Rechts, auf die Macht des Bircher: Ich kann mich als befriedigt erklären. Ich danke

Völkerrechts. Schon darum müssen wir in unserem Urteil auch dem Herrn Bundespräsidenten, dass er in umfassen-

über Rechtsbrüche konsequent sein. der Weise aufgezeigt hat, was die Schweiz zum Problem

Ich komme auf Afghanistan zurück. Ich hoffe, dass die Afghanistan unternimmt.

Wende in Moskau wirklich etwas bewirkt, auch für Afghani- Gestatten Sie mir diese kurze Bemerkung: Ich meine, dass

stan. Ich bin mit Herrn Sager einverstanden, dass auch in Zukunft auch von den Medien das Thema Afghanistan in

unser Land - so machtlos es im internationalen Konzert ist - der Schweiz besser sichtbar gemacht werden sollte.

doch alles tun sollte, um den Druck auf die Sowjetunion in

dieser Angelegenheit zu verstärken. Aber, wie gesagt, ich

hoffe, dass moralischer Druck auch gegenüber einem ande-

ren Adressaten vermehrt ausgeübt wird. Die Sache der Men-

schenrechte und die Sache des Selbstbestimmungsrechts

der Völker sind zu wichtig, als dass man mit verschiedenen

Ellen messen dürfte. #ST# 86.976

M. Aubert, président de la Confédération: Je pourrai être Interpellation Mühlemann

très bref puisqu'il y a, je me plais à le constater, unanimité

dans cet hémicycle. M. Bäumlin vient de le rappeler. Je vous Südafrika. Ausschluss aus dem Roten Kreuz

en remercie. Conférence de la Croix-Rouge.

Il y a un élément, je crois, dans la solution du conflit afghan Expulsion de l'Afrique du Sud

dont nous n'avons que peu parlé mais qui me paraît être

d'une importance primordiale, surtout pour les décisions

que l'Union soviétique pourrait être prête à prendre ou

devrait prendre.

C'est l'influence de plus en plus grande du fondamentalisme Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1986

islamique qui fait peur à tous les pays de la région, qu'il 1. Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat zu treffen,

s'agisse des pays du Golfe, de pays tels que la Jordanie, um bei der Entpolitisierung des Roten Kreuzes mitzu-

l'Egypte et la Syrie ou des Républiques socialistes soviéti- wirken?

ques du sud de l'URSS où les risques d'influence du fonda- 2. Welche Mitsprachemöglichkeiten sieht der Bundesrat,

mentalisme islamique n'est pas des moindres. D'ailleurs, ce um bei einer nächsten Konferenz des Roten Kreuzes die

n'est pas pour rien que les premiers soldats soviétiques, Entflechtung von Regierungsdelegationen und nationalen

d'origine musulmane, ont été retirés de l'Afghanistan dès Vertretungen des Roten Kreuzes in die Wege zu leiten?

1979/1980, c'est-à-dire dans les premiers mois de l'occupa- 3. Welche Sofortmassnahmen erwägt der Bundesrat, um in

tion de l'Afghanistan par l'Union soviétique. Vous savez Südafrika die karitative Hilfe durch unser Land sicherzu-

aussi que tous les réfugiés afghans qui sont en Iran sont stellen?

endoctrinés par des fondamentalistes. Nous devons consta-

ter que le fondamentalisme islamique gagne chaque année Texte de l'interpellation du 1er décembre 1986

du terrain. C'est un élément politique dont il faut également 1. Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre pour

tenir compte, en plus des raisons économiques qui incite- contribuer à la dépolitisation de la Croix-Rouge?

raient l'Union soviétique à mettre fin à ce conflit. 2. Quels moyens d'intervention peut-il envisager de mettre

Monsieur Bäumlin, vous parlez de politisation des droits de en oeuvre, lors d'une prochaine conférence de la Croix-

l'homme. Je suis d'accord avec vous, tout se politise. Peut- Rouge, en vue de la clarification des rôles respectifs des

être aurons-nous le temps d'aborder tout à l'heure le pro- délégations gouvernementales et des représentations natio-

blème de la 25e Conférence de la Croix-Rouge à Genève où nales de la Croix-Rouge?

nous avons constaté, là aussi, une regrettable politisation. 3. Quelles mesures d'urgence le gouvernement peut-il pren-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Bircher Militärische Besetzung Afghanistans

Interpellation Bircher Occupation militaire de l'Afghanistan

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 09

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.832

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 11.03.1987 - 15:00

Date

Data

Seite 242-246

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Ref. No 20 015 188

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