Federal Subsidies for Swiss Federation of Single-Parent Families

Postulat Bauer 78 10 mars 1987

Al. 1 #ST# 86.803

.... d'élèves suisses et d'enseignants à titre principal....

Al. 2 Postulat Bauer

.... aux enseignants étrangers.... l'engagement d'ensei-

gnants autochtones. Verein alteinstehender Mütter

Al. 3 und Väter. Bundesbeiträge

Adhérer au projet du Conseil fédéral Subvention fédérale à la Fédération

suisse des familles monoparentales

Angenommen - Adopté

Art. 6 - 9

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1986

Adhérer au projet du Conseil fédéral Wegen Scheidung, Trennung, ausserehelicher Geburten

und Tod eines Ehepartners ist die Zahl der alleinerziehen-

Angenommen - Adopté den Väter und Mütter in den letzten 20 Jahren ständig

gestiegen. 1980 gab es in der Schweiz fast 80 000 alleiner-

Art. 10 ziehende Mütter oder Väter mit insgesamt 122 931 Kindern.

Antrag der Kommission In neun von zehn Fällen ist es die Mutter, die als Haupt der

Abs. 1 bis 3 Familie die Kinder allein aufzieht. Da das Haupt der Familie

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates gezwungen ist, erwerbstätig zu sein, und da der Durch-

(Die Aenderungen in Abs. 1 und 2 betreffen nur den franzö- schnitt der Frauenlöhne bescheiden ist, stehen diese Fami-

sischen Text) lien häufig vor grossen wirtschaftlichen und sozialen

Abs. 4 Schwierigkeiten. Seit rundrzehn Jahren haben sich in meh-

Streichen reren Schweizer Kantonen (Biel, Bern, Genf, Luzern, Neuen-

burg, St. Gallen, Lausanne und Zürich) Vereine alleinerzie-

Art. 10 hender Mütter und Väter gebildet, und in allen Regionen der

Proposition de la commission Schweiz werden in nächster Zeit andere entstehen. Die

Al. 1 Vielzahl der angebotenen Leistungen bezeugt die Notwen-

.... associations de Suisses de l'étranger.... digkeit dieser Vereine. Vor zwei Jahren ist ein Verband

Al. 2 gegründet worden, der die Aufgabe hat, die rechtlichen,

Let. a sozialen und wirtschaftlichen Interessen alleinstehender

.... de Suisses enseignants Väter und Mütter auf Bundesebene zu vertreten und zu

Let. b verteidigen sowie die Kontakte zwischen den Mitgliedverei-

.... traitement de Suisses qui.... nen zu fördern und zu verbessern.

Al. 3 Bis heute sind alle diese Aufgaben ehrenamtlich von Fami-

Adhérer au projet du Conseil fédéral lienoberhäuptern wahrgenommen worden, die bereits mit

Al. 4 ausserordentlichen beruflichen und familiären Verpflichtun-

Biffer gen belastet sind. Um die Effizienz sicherzustellen und den

wachsenden Bedürfnissen gerecht zu werden, muss der

Matossi, Berichterstatter: Sie sehen, dass wir hier Absatz 4 Schweizerische Verband alleinerziehender Mütter und Väter

gestrichen haben. Auf der gegenüberliegenden Seite der künftig ein Sekretariat mit einem zweisprachigen Sekretär

Fahne sehen Sie warum. Unter dem Stichwort «Vollzug» haben.

steht: «Der Bundesrat vollzieht dieses Gesetz. Er erlässt die Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Möglichkeit zu

notwendigen Ausführungsbestimmungen.» Aus diesem prüfen, dem Schweizerischen Verein alleinstehender Mütter

Grunde kann Absatz 4 gestrichen werden. und Väter Beiträge auszurichten, wie er es für «Pro Familia»

und die «Association suisse des organisations d'aide fami-

Angenommen - Adopté liale» getan hat. Die Beiträge könnten dem Fonds für

gemeinnützige Institutionen (Rubrik 318.453.30 Elementar-

Art. 11 -17 schadenfonds und gemeinnützige Institutionen) entnom-

Antrag der Kommission men werden, der namentlich aus dem Anteil des Bundes an

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates den Erträgen aus Glücksspielen (Einnahmen Rubrik

Proposition de la commission 318.903.30 Spielbetrieb in Kursälen, Bundesanteil) gespie-

Adhérer au projet du Conseil fédéral sen wird.

Angenommen - Adopté Texte du postulat du 18 décembre 1986

En raison des divorces, des séparations, des naissances

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble hors mariage et du décès d'un des conjoints, le nombre des

familles monoparentales n'a cessé d'augmenter au cours

Für Annahme des Gesetzentwurfes 29 Stimmen des 20 dernières années.

(Einstimmigkeit) En 1980 on comptait en Suisse près de 80000 familles

monoparentales totalisant 122 931 enfants.

An den Nationalrat - Au Conseil national Dans 9 cas sur 10, le chef de famille est la mère qui élève

seule ses enfants.

Dès lors que le chef de famille est forcé d'exercer une

activité professionnelle et que la moyenne des salaires fémi-

nins est modeste, ces familles sont souvent confrontées à de

grandes difficultés d'ordre économique et social.

Depuis une dizaine d'années, des associations de familles

monoparentales se sont constituées, dans plusieurs cantons

suisses à Bienne, Berne, Genève, Lucerne, Neuchâtel, St-

Gall, Lausanne, Zurich et d'autres sont en train de se consti-

tuer dans toutes les régions de la Suisse. La multiplicité des

services rendus témoigne de leur nécessité. Il y a deux ans a

10. März 1987 79 Interpellation Bührer

été créée une fédération dont les buts sont de représenter et M. Cotti, conseiller fédéral: Je peux vous communiquer que

de défendre les intérêts juridiques sociaux et économiques le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat, en

des familles monoparentales sur le plan fédéral et de pro- considération du rôle important qu'il attribue et qu'il recon-

mouvoir et améliorer les contacts entre les associations naît être joué par la Fédération suisse des familles monopa-

membres. rentales qui représente et qui défend des intérêts considéra-

A ce jour toutes ces tâches ont été assurées bénévolement bles et croissants sur le plan national. Le département que je

par des chefs de famille astreints à des obligations familiales dirige est en train d'examiner la possibilité d'attribuer à la

et professionnelles déjà fort lourdes. Par souci d'efficacité et fédération une aide financière initiale. Nous allons aussi

pour répondre aux besoins croissants, il importe désormais étudier de quelle manière on pourra donner suite à un appui

que la Fédération suisse des familles monoparentales dis- éventuel.

pose d'un secrétariat avec secrétaire bilingue. Il est, de toute manière, concevable qu'une collaboration

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral d'étudier la possibi- étroite puisse s'établir aussi entre cette organisation et

lité d'allouer une subvention à la «Fédération suisse des d'autres, comme Pro Familia, qui jouissent déjà d'ailleurs,

familles monoparentales», ainsi qu'il l'a fait pour la Fédéra- vous le savez fort bien, de l'aide de la Confédération. Pour

tion suisse «Pro Familia» et pour «l'Association suisse des ce qui a trait au secrétariat bilingue, je souhaite tout de

organisations d'aide familiale». même, Madame, qu'il puisse devenir aussitôt que possible

Elle pourrait être prélevée sur le «Fonds pour institutions trilingue.

d'utilité publique» du Département de l'intérieur (Office

fédéral des assurances sociales 318, poste 30) alimenté Mme Bauer: Je tiens simplement à remercier M. Cotti,

notamment par la part de la Confédération sur les jeux dans conseiller fédéral, et à le prier de transmettre au Conseil

les kursaals (Recettes, poste 903.30). fédéral les vifs remerciements de ces familles monoparen-

tales et mes remerciements également.

Mme Bauer: La Fédération des familles monoparentales a

été créée à Berne, il y a près de trois ans. Elle compte à ce

jour une dizaine d'associations à Aarau, Baie, Berne, #ST# 86.186

Bienne, Genève, Lucerne, Neuchâtel, St-Gall, Lausanne et

Zurich. Et d'autres associations dans toutes les régions de la Interpellation Bührer

Suisse sont en voie de création.

Le nombre des familles monoparentales ne cesse d'aug-

Fahrendes Volk in der Schweiz

menter en raison surtout de la montée des divorces à partir Situation des tziganes en Suisse

de la moitié des années 60 mais aussi des séparations, des

veuvages et des naissances hors mariages qui tendent, elles

aussi, à augmenter.

En 1980, on comptait en Suisse près de 80000 familles

monoparentales totalisant 122931 enfants. En 1984, on ne Wortlaut der Interpellation vom 17. Dezember 1986

dénombre pas moins de 108 561 familles parentales. Je n'ai Die vom Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement

pu obtenir le nombre des enfants concernés mais il dépasse, eingesetzte Studienkommission legte am 27. Juni 1983

sans nul doute, le nombre de 122 931 enfants recensés en ihren Bericht «Fahrendes Volk in der Schweiz» vor. Der

1980. Il faut noter que dans neuf cas sur dix, c'est la mère Bericht enthält Empfehlungen, die die Anerkennung der

qui élève seule ses enfants. Dès lors que dans la quasi- Fahrenden als soziale und kulturelle Minderheit fördern,

totalité des cas, le chef de famille est forcé d'exercer une ihre kulturelle Eigenart stützen und die Möglichkeiten der

activité professionnelle, dès lors que la moyenne des fahrenden Lebensweise stärken könnten. Einige dieser

salaires féminins est modeste, ces familles sont souvent Empfehlungen richten sich an den Bund.

confrontées à de grandes difficultés d'ordre économique et Ich frage den Bundesrat an, ob und wie der Bund zugunsten

social. der Fahrenden tätig zu werden gedenkt.

Faut-il rappeler que selon une étude récente, les familles

monoparentales, dont le chef de famille neuf fois sur dix est Texte de l'interpellation du 17 décembre 1986

une femme, constituent avec les femmes âgées ne disposant La commission d'étude du Département fédéral de justice et

que d'une maigre retraite l'essentiel des 400 000 personnes police a déposé le 27 juin 1983 son rapport sur les gens du

qui, dans notre pays, sont considérées comme pauvres. Et voyage en Suisse. Ce document contient des recommanda-

c'est précisément dans le but de les rassembler, de les tions tendant à reconnaître les tziganes en tant que minorité

informer, de les aider, de défendre les intérêts juridiques, socio-culturelle, visant à protéger leur originalité, et exami-

économiques et sociaux des mères seules, des pères seuls - nant les moyens d'améliorer leur mode de vie nomade.

parce qu'il y en a aussi - ainsi que de leurs enfants, de Certaines de ces recommandations étant formulées à l'in-

promouvoir et d'améliorer les contacts entre les associa- tention de la Confédération, je demande au gouvernement

tions membres, qu'a été fondée à Berne, le 16 juin 1984, la dans quelle mesure et sous quelle forme l'Etat fédéral

Fédération suisse des familles monoparentales. entend agir en faveur des nomades.

A ce jour, ses tâches ont été assumées bénévolement car la

fédération ne dispose pas de moyens financiers. Mais en Frau Bührer: Die Fahrenden fanden in jüngster Zeit viel

raison de la multiplication des associations dans tout le Beachtung in der Oeffentlichkeit. In den Medien wurden

pays, de l'augmentation de leurs membres et surtout du heftige Diskussionen über die im Jahre 1926 gegründete -

nombre croissant des services rendus, la création d'un übrigens vom Bund initiierte - Stiftung «Kinder der Land-

secrétariat central s'impose qui pourra coordonner ses acti- strasse» geführt. Diese Stiftung war unter dem Dach der Pro

vités. La fondation voudrait pouvoir disposer d'une secré- Juventute tätig und befasste sich mit den Kindern von Fah-

taire bilingue. Elle s'est adressée dans ce sens à un haut renden. Was damals im Auftrag von Vormundschaftsbehör-

fonctionnaire de votre département, Monsieur le Conseiller den und im Einvernehmen mit diesen geschah, ist aus

fédéral. De même que la Confédération soutient financière- heutiger Sicht nicht mehr verständlich. Es erfüllt uns mrt

ment des institutions telles que Pro Familia, Pro Senectute, Trauer, und wir haben den Wunsch, Wiedergutmachung zu

Pro Juventute, ou encore l'Association suisse des organisa- leisten, soweit dies Jahrzehnte später noch möglich ist.

tions d'aides familial, nous voudrions vous demander, Mon- Die Vergangenheit offenzulegen, den Tatsachen ins Auge zu

sieur le Conseiller fédéral, si la Confédération serait dispo- schauen, ist schmerzlich, aber notwendig. Nur so können

sée à répondre favorablement à la demande de la Fédération alte Wunden heilen. Bund, Kantone und Pro Juventute

suisse des familles monoparentales, ceci pour le bien des bemühen sich gegenwärtig darum. Diese Wiedergutma-

parents seuls et des nombreux enfants qui en dépendent. chung darf sich meines Erachtens aber nicht in der Vergan-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Bauer Verein alleinstehender Mütter und Väter. Bundesbeiträge

Postulat Bauer Subvention fédérale à la Fédération suisse des familles monoparentales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.803

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 10.03.1987 - 08:00

Date

Data

Seite 78-79

Page

Pagina

Ref. No 20 015 368

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.