Switzerland Rejects Postulate to Expand Ministerial Conferences with Neighbors

Postulat Borei 240 11 mars 1987

#ST# 86.593 ment en matière d'environnement, l'idée d'un élargissement

de ces réunions à la France et l'Italie. Ces propositions n'ont

Postulat Borei cependant jusqu'ici guère trouvé d'écho auprès des pays

concernés, sans doute en raison du fait qu'une concertation

Ministerkonferenzen mit allen générale et régulière existe déjà entre la France, l'Italie et la

Nachbarländern RFA au sein de la Communauté européenne.

Conférences ministérielles avec Il s'avère donc que des efforts allant dans le sens du postulat

l'ensemble de nos pays frontaliers Borei ont déjà été entrepris. Ils seront poursuivis.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Wortlaut des Postulates vom 1. Oktober 1986 M. Borei: Le postulat que je vais défendre est considéré

Einige Bundesräte treffen sich in regelmässigen Abständen comme «relevant du Département des affaires étrangères».

mit ihren deutschen und österreichischen Amtskollegen. Cela me semble déjà prouver que le Conseil fédéral n'a pas

Diese Dreiertreffen sind zweifellos nützlich, aber sie wären très bien compris le sens de mon postulat, car s'il y a un

es noch mehr, wenn sie durch die Teilnahme unserer beiden ministre de notre Conseil fédéral qui, par la nature des

anderen Nachbarstaaten erweitert würden. choses, a l'occasion à de nombreuses reprises de rencon-

Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, die nötigen Kon- trer ses homologues, non seulement frontaliers mais encore

takte aufzunehmen, damit diese Dreiertreffen zu Konferen- d'ailleurs, c'est bien le ministre des affaires étrangères.

zen werden, an denen die Schweiz und ihre vier Nachbarlän- En fait, mon postulat concerne deux autres départements,

der teilnehmen. celui des transports, des communications et de l'énergie et

celui de l'économie publique. Toutefois, comme nous avons

Texte du postulat du 1er octobre 1986 affaire au président de la Confédération, il peut, bien

Certains de nos conseillers fédéraux rencontrent, à inter- entendu, répondre au nom de ses deux collègues

valles réguliers, leurs homologues allemands et autrichiens. concernés.

Ces rencontres à trois sont certainement utiles, mais le Je ne comprends pas, Monsieur le président de la Confédé-

seraient plus encore si elles étaient élargies par la participa- ration, pourquoi le Conseil fédéral propose de classer le

tion des deux autres pays qui nous sont frontaliers. postulat. Je comprendrais qu'il propose de le refuser. Je

Le Conseil fédéral est dès lors invité à prendre les contacts demande que notre Exécutif prenne les contacts néces-

nécessaires pour élargir ces conférences à trois en des saires pour élargir des conférences à trois qui, actuellement,

conférences réunissant les représentants de la Suisse et se passent entre des ministres de la République fédérale

ceux de ses quatre pays frontaliers. d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. Or, vous nous dites

dans votre réponse d'une part, que ces contacts ont actuel-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, lement lieu à l'initiative de la République fédérale d'Alle-

Christinat, Clivaz, Eggenberg-Thun, Fankhauser, Friedli, magne et de celle d'Autriche. Je voudrais que la proposition

Gloor, Leuenberger-Solothurn, Mauch, Meyer-Bern, Nauer, soit inversée et qu'elle soit élargie. D'autre part, vous nous

Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann, Robbiani, faites observer que ces rencontres restent ouvertes aux

Ruffy, Stamm Walter, Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon ministres d'autres Etats, ce qui signifie bien que la Confédé-

(21) ration n'a, pour l'instant, pas l'intention de prendre l'initia-

tive d'élargir le cercle, mais constate simplement qu'il n'est

Schriftliche Begründung - Développement par écrit pas interdit aux deux autres Etats concernés, l'Italie et la

L'auteur renonce à développer son intervention mais France de participer à ces conférences.

demande une réponse écrite. La réponse faite à l'interpellation du groupe libéral sur ce

sujet citait une conférence datant du 1er février 1986 qui

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates avait été élargie à quatre pays, sans compter la France.

vom 15. Dezember 1986 Depuis lors, il ne s'est rien passé.

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 décembre 1986 Notre groupe a eu l'occasion de s'inquiéter du développe-

A l'iniatiative de la République fédérale d'Allemagne et de ment des transports internationaux ferroviaires, en particu-

l'Autriche, des rencontres ministérielles trilatérales incluant lier de l'avenir de la ligne du Simplon. Le fait que l'Italie et la

la Suisse ont lieu régulièrement depuis une quinzaine d'an- France ne discutent de problèmes de transports qu'entre

nées en matière économique et financière, depuis une elles et non pas en présence de la Suisse me paraît être une

dizaine d'années sur les questions de transport et depuis des explications des difficultés que nous avons à développer

1984 sur l'environnement. Ces réunions ne sont pas régies cette ligne.

par un cadre formel et ne se veulent pas exclusives. En En outre, il me semble que les questions linguistiques ont

réponse à une interpellation du groupe libéral (86.301 - joué un très grand rôle dans les rencontres tripartites

Sommet des pays francophones, 3 mars 1986), le Conseil actuelles. Ces rencontres au niveau économique me parais-

fédéral a relevé que ces réunions demeurent ouvertes aux sent d'une importance fondamentale. La semaine dernière,

ministres d'autres Etats qui voudraient y participer, comme nous avons eu un vaste débat à ce sujet à l'occasion de

ce fut le cas du ministre italien des transports, présent à la l'examen du rapport de l'économie extérieure. Nous avons

réunion quadripartite des ministres des transports tenue à exprimé des craintes au sein de ce conseil et le Conseil

Zurich le 1er février 1986. Les ministres responsables de la fédéral, par la voix de M. Delamuraz, a clairement dit aussi

sécurité d'Autriche, de France, d'Italie, de RFA et de Suisse qu'il faudrait faire beaucoup d'efforts pour que la Suisse

se rencontrent aussi régulièrement depuis 1978. reste proche de la CEE. Il est à craindre que, pour de simples

Le Conseil fédéral a également souligné dans ses réponses raisons linguistiques, ces conférences tripartites disparais-

aux interpellations Crevoisier (80.552 - Relations entre l'Au- sent, sans être remplacées par quoi que soit. Je préférerais

triche, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse, que la Suisse profite du bilinguisme d'un de ses ministres

9 octobre 1980; 81.580-Relations entre l'Autriche, la Répu- pour élargir ces conférences à tous les pays voisins.

blique fédérale d'Allemagne et la Suisse, 14 décembre Je ne demande pas la lune, je ne demande pas la révolution,

1981), que la Suisse entretient des relations suivies et équili- je demande simplement que le Conseil fédéral étudie attenti-

brées avec nos quatre principaux voisins et cela sur une vement le développement de ses relations entre tous les

base pragmatique tenant compte de la nature des intérêts pays qui nous entourent. On l'a assez dit la semaine passée,

en jeu. Partant de ce principe, la Suisse a déjà soumis, lors il est dangereux de devenir un îlot au sein d'une CEE de plus

de rencontres trilatérales avec l'Autriche et la RFA, notam- en plus unie. Si nous ne prenons pas des initiatives afin de

11. März 1987 N 241 Afghanistan. Persönliche Vorstösse

susciter des rencontres lors de séances, même informelles, 2. nach Auswertung des Berichtes gegebenenfalls bei der

entre la Suisse et les pays qui l'entourent, il est à craindre Unesco, die die Experten stellt, und bei der Entwicklungs-

que, très rapidement, ces pays règlent leurs problèmes entre agentur UNDP, die die finanziellen Mittel bereitstellt, sich

eux, sans que nous soyons même consultés. C'est la raison dafür zu verwenden, dass die Weiterführung des Pro-

pour laquelle je m'oppose au classement de ce postulat et gramms im Geiste der Unesco und namentlich auf der

invite l'Assemblée à l'approuver pour permettre au Conseil Grundlage des Selbstbestimmungsrechtes erfolgt?

fédéral de poursuivre sa réflexion.

Texte de l'interpellation du 18 décembre 1986

Abstimmung - Vote Le programme de I'UNESCO le plus controversé est sans

conteste celui de «l'aide à la formation des enseignants en

Für Ueberweisung des Postulâtes 25 Stimmen Afghanistan», qui a débuté en 1979. En effet, ce sont des

Dagegen 31 Stimmen fonctionnaires soviétiques qui, après l'invasion de l'Afgha-

nistan, ont pris en main la direction et la réalisation du

Abgeschrieben - Classé projet, et non les experts philippins qui avaient été désignés

initialement.

En conséquence, je demande au Conseil fédéral:

1. S'il est prêt à demander à I'UNESCO un rapport qui

précise qui sont les enseignants, quels sont les objectifs et

le contenu du programme d'enseignement et comment le

#ST# 86.552 contrôle des connaissances est organisé depuis six ans;

2. S'il est prêt à intervenir, après lecture du rapport, auprès

Interpellation der Kommission de I'UNESCO, qui délègue les experts, et auprès du PNUD,

für auswärtige Angelegenheiten qui fournit les moyens financiers, afin que ce programme

Lage in Afghanistan puisse être poursuivi dans l'esprit de I'UNESCO, en respec-

tant le principe fondamental du droit des peuples à disposer

Interpellation de la Commission

d'eux-mêmes.

des affaires étrangères

Situation en Afghanistan Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Allenspach,

Ammann-Bern, Auer, Basler, Blocher, Bonny, Bühler-

Tschappina, Camenzind, Cincera, Cotti Gianfranco, Eisen-

ring, Geissbühler, Graf, Mari, Hess, Hofmann, Iten, Jung,

Loretan, Lüchinger, Martignoni, Mühlemann, Müller-Meilen,

Wortlaut der Interpellation vom 25. August 1986 Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Ogi, Rüttimann,

Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten ist besorgt Schnider-Luzern, Schnyder-Bern, Seiler, Spoerry, Uhlmann,

über die Entwicklung der Lage in Afghanistan und das Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Zwingli (38)

immer mehr abnehmende Interesse in der Oeffentlichkeit an

dieser auch für unser Land wichtigen Frage und lädt den Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Bundesrat ein, zu diesem Problem Stellung zu nehmen. Verschiedentlich hat die schweizerische Regierung - zuletzt

durch Herrn Bundesrat P. Aubert an der Eröffnung der Wie-

Texte de l'interpellation du 25 août 1986 ner KSZE-Konferenz - öffentlich die sowjetische Interven-

La Commission des affaires étrangères est préoccupée par tion in Afghanistan scharf verurteilt und gefordert, dass dem

la situation en Afghanistan et par le désintérêt croissant de afghanischen Volk nicht länger das Selbstbestimmungs-

l'opinion publique pour cette question qui est importante recht vorenthalten werden dürfe. Es muss deshalb in der

pour notre pays également. Elle invite le Conseil fédéral à Oeffentlichkeit als besonders stossend empfunden werden,

prendre position sur ce problème. dass eine Uno-Unterorganisation, der die Schweiz als Mit-

glied angehört und für deren Erneuerung und Stärkung sich

unsere Behörden engagiert einsetzen, ein Programm för-

dert, das in Ergänzung zur faktischen Besetzung Afghani-

stans auch noch eine geistige Okkupation bzw. Indoktrinie-

rung durch die intervenierende Macht zum Ziel haben

#ST# 86.191 könnte.

Interpellation Sager Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Unesco-Programm. vom 25. Februar 1987

Rapport écrit du Conseil fédéral du 25 février 1987

Lehrerausbildung in Afghanistan Das Projekt «Afghanistan - Hilfe bei der Ausbildung von

Programme de I'UNESCO. Lehrkräften» wird von der Unesco im Auftrag des UNDP, das

Formation des enseignants en Afghanistan für die Finanzierung zuständig ist, durchgeführt.

Gemäss dem für diese Art von Programmen vorgesehenen

Verfahren liegt es am Empfängerstaat, aufgrund einer von

der Unesco vorgelegten Liste, den Projektleiter zu be-

stimmen.

Wortlaut der Interpellation vom 18. Dezember 1986 Die Unesco hat im vorliegenden Fall der afghanischen

Eines der besonders kontroversen Programme der Unesco Regierung eine Liste mit vier Kandidaten aus verschiedenen

ist der seit 1979 laufende «Beistand zur Lehrerausbildung in geographischen Regionen vorgelegt. Darunter befand sich

Afghanistan». Anstelle der vorgesehenen philippinischen ein Kandidat sowjetischer Nationalität. Das vorgesehene

Experten haben im Anschluss an die sowjetische Invasion Verfahren wurde demnach formell eingehalten. Dass der

Funktionäre der UdSSR die Projektleitung und -ausführung Vorschlag, der den afghanischen Behörden unterbreitet

übernommen. wurde, auch einen sowjetischen Kandidaten enthielt, war

Ist der Bundesrat bereit, politisch gesehen zumindest unangemessen.

1. über dieses Programm bei der Unesco einen Bericht Was die Rekrutierung von Personal für die Projektausfüh-

anzufordern, der für den Zeitraum der letzten sechs Jahre rung betrifft, wurde auf Verlangen der afghanischen Regie-

Auskunft über Lehrpersonal, Zielsetzung und Inhalt des rung ein Vertrag mit einer sowjetischen Organisation, die

Lehrprogramms sowie Aufbau der Organisation und Er- Experten zur Verfügung stellen wird, abgeschlossen.

folgskontrolle gibt; Der Bundesrat hat das EDA beauftragt, beim Sekretariat der

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Borel Ministerkonferenzen mit allen Nachbarländern

Postulat Borel Conférences ministérielles avec l'ensemble de nos pays frontaliers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 09

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.593

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 11.03.1987 - 15:00

Date

Data

Seite 240-241

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Ref. No 20 015 185

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