Swiss Banks and Apartheid Gold Profits
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertSwiss banks significantly profit from South Africa's gold market, handling 50-60% of its gold exports and earning substantial profits, which aligns with the apartheid regime's need for discreet and secure gold sales that constitute a major portion of its export revenue. This financial support makes Switzerland a key backer of the South African government and its apartheid policies, leading to calls for economic sanctions to improve Switzerland's international image and to cease complicity in the regime's survival. The court acknowledged the severe suffering caused by South Africa's destabilization policies in neighboring countries and the urgent need for increased economic and humanitarian aid to these "frontline states."
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Swiss Banks and Apartheid Gold Profits: This financial support makes Switzerland a key backer of the South African government and its apartheid policies, leading to calls for economic sanctions to improve Switzerland's international image and to cease complicity in the regime's survival. The court acknowledged the severe suffering caused by South Africa's destabilization policies in neighboring countries and the urgent need for increased economic and humanitarian aid to these "frontline states."
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KI-generiertCited in the dispositive to regulate the costs of the federal proceedings.
Volltext
19. Dezember 1986 N 2011 Südafrika. Persönliche Vorstösse
Un autre aspect de l'intervention des banques suisses en «Quand vous dites que les Noirs souffriraient d'un blocage
Afrique du Sud est le marché de l'or et les profits considéra- des investissements, que croyez-vous qu'il se passe mainte-
bles qui en sont retirés, par les grandes banques suisses, nant? Notre souffrance actuelle est sans espoir. En
sont des éléments clés quant à la compréhension de l'enga- revanche, si nous souffrions en vue d'un but, cette souf-
gement financier helvétique en Afrique du Sud. C'est sur ce france aurait une fin».
sujet précis que se rencontrent les intérêts des banques
suisses et du gouvernement de Pretoria. D'un côté, les trois Le président: Les interpellateurs ne sont pas satisfaits de la
grandes banques, Union de Banques Suisses, Société de réponse du Conseil fédéral.
Banque Suisse, Crédit Suisse qui forment le pool d'achat Les interpellations suivantes: groupe socialiste, politique
d'or à Zurich, veulent préserver ce marché très lucratif et envers l'Afrique du Sud; Braunschweig, sanctions contre
très convoité. Ce sont donc 50 à 60 pour cent de l'or sud- l'Afrique du Sud, ainsi que la motion de M. Rechsteiner ont
africain qui passent par ce pool. Les profits sont de l'ordre fait l'objet d'un développement et d'une réponse écrite.
de 10 pour cent de la valeur de l'or marchandé à Zurich. Nous pouvons donc maintenant passer à la discussion
De son côté, le régime d'apartheid a besoin d'exporter son générale de l'ensemble de ces propositions relatives à l'Afri-
or de manière discrète et sûre. C'est une question de survie. que du Sud.
En 1984, la vente de l'or a rapporté 19 milliards de francs à Nous avons d'ores et déjà inscrit sept porte-parole de
l'Afrique du Sud. Ce commerce représente le 50 pour cent groupes, qui ont droit à dix minutes chacun, et douze
des revenus d'exportation. Ce sont donc les 25 à 35 pour orateurs à titre individuel qui parleront cinq minutes chacun
cent des ressources en devises qui sont apportées par la au maximum. Je prie donc tous les orateurs de s'en tenir à
part de l'or vendu sur la place de Zurich. Le Wall Street ces maxima.
Journal, dans son numéro du 4 septembre 1986, suppose
qu'après le retrait des banques américaines, la Suisse, avec
la RFA, a pris la tête des créanciers de l'Afrique du Sud. Il n'y
a d'ailleurs pas que les banques qui, par leurs interventions, 86.575
soutiennent activement le gouvernement sud-africain. Sous
#ST#
des formes diverses, les principales multinationales indus-
trielles suisses sont également engagées dans l'économie
Motion Rechsteiner
de ce pays. Unterstützung der Frontstaaten Südafrikas
Il est donc incontestable qu'en raison de l'activité de ses Afrique australe.
banques principalement, la Suisse est aujourd'hui le meil-
leur soutien du gouvernement de Pretoria et le complice Aide aux pays de la ligne du front
volontaire ou non de sa politique d'apartheid. La Suisse
contribue à assurer aujourd'hui la survie de ce régime.
Les condamnations verbales du Conseil fédéral, en ce qui
concerne l'apartheid, ne pèsent pas lourd, face à cette
réalité très préjudiciable à l'image de marque de notre pays Wortlaut der Motion vom 24. September 1986
dans le monde. Lorsque l'on connaît les multiples scandales Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten
qui ont déjà été dénoncés à cette tribune concernant l'acti- eine Vorlage für die verstärkte wirtschaftliche und humani-
vité des banques suisses, nous considérons que le moment täre Unterstützung der sogenannten Frontstaaten Südafri-
est venu de prendre des mesures, afin que l'image de la kas (Mozambique, Simbabwe, Sambia, Angola) zu unter-
Suisse ne soit pas de plus en plus ternie par cette activité. breiten.
En refusant d'adopter des sanctions économiques contre
l'Afrique du Sud, comme l'ont fait les Etats-Unis et les Texte de la motion du 24 septembre 1986
principaux pays d'Europe, la Suisse prend une lourde res- Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres
ponsabilité. un projet visant à accroître l'aide économique et humani-
Et lorsque le ministre des affaires étrangères de Pretoria taire octroyée à ce qu'il est convenu d'appeler les pays de la
déclarait, ces derniers jours, que la libération, dont nous ligne du front en Afrique australe (Mozambique, Zimbabwe,
nous félicitons, de deux citoyens suisses enlevés dans un Zambie, Angola).
pays voisin, a été possible grâce aux relations amicales qui
existent entre les deux pays, cela doit nous préoccuper, si ce Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
n'est nous faire rougir. Bäumlin, Bircher, Borei, Braunschweig, Carobbio, Christi-
Il fallait obtenir ce résultat, et je vous en félicite, Monsieur le nat, Clivaz, Deneys, Euler, Fankhauser, Friedli, Gloor, Gurt-
Conseiller fédéral. Cependant, lorsqu'un ministre sud-afri- ner, Herczog, Hubacher, Lanz, Leuenberger-Solothurn,
cain peut dire que ce résultat est la conséquence des rela- Leuenberger Moritz, Maeder-Appenzell, Mauch, Meizoz,
tions amicales qui existent entre nos deux pays, je considère Meyer-Bern, Nauer, Neukomm, Pitteloud, Reimann,
que cela est préoccupant. Renschler, Robbiani, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Van-
Avec une partie de plus en plus nombreuse du peuple nay, Weber-Arbon (34)
suisse, nous demandons au Conseil fédéral d'en finir avec
cette politique, d'assumer ses responsabilités et de prendre Schriftliche Begründung - Développement par écrit
à son tour des sanctions économiques sévères; de prendre Die Frontstaaten Südafrikas leiden in besonderem Mass
unter der aggressiven Destabilisierungspolitik des Apart-
notamment des mesures adéquates - sans se réfugier der-
heid-Regimes. Nach einer Studie des Londoner Catholic
rière des questions juridiques - pour empêcher que les
grandes banques suisses continuent, par leurs multiples Institute for International Relations (CIIR) mussten infolge
interventions, à être l'un des principaux bailleurs de fonds der Destabilisierungspolitik zwischen 1980 und 1984 über
de l'Afrique du Sud et, à travers cette pratique, que notre eine Million Menschen umgesiedelt werden. Mehr als
pays apparaisse comme un des premiers soutiens du régime 100000 fanden den Tod. Die DeStabilisierung kostet die
sud-africain. Nachbarstaaten Südafrikas nach Schätzungen rund fünf
C'est la mesure la plus importante et la plus urgente à Milliarden Dollar jährlich. Sie sind für ihr wirtschaftliches
prendre, mais ce n'est évidemment pas la seule. Et que l'on Ueberleben und aus humanitären Gründen dringend auf
ne vienne pas nous dire que des sanctions frapperaient verstärkte Unterstützung angewiesen.
d'abord les victimes de l'apartheid, le peuple sud-africain! Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Celui-ci a déjà répondu à cette hypocrite affirmation par la vom 8. Dezember 1986
bouche de ses principaux représentants. Nous n'en citerons Rapport écrit du Conseil fédéral du 8 décembre 1986
qu'un, Desmond Tutu, secrétaire général du Conseil des Das südliche Afrika stellt für die schweizerische Entwick-
églises d'Afrique du Sud, qui s'exprimait en ces termes: lungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe seit vielen
Afrique du Sud. Interventions personnelles 2012 N 19 décembre 1986
Jahren eine wichtige Region dar. Die Nachbarländer Süd- rung? Kann sich nicht auch in umgekehrter Richtung -
afrikas sind in der SADCC (Southern African Development zugunsten des Apartheid-Regimes - die Neutralitätsfrago
Coordination Conference) zusammengeschlossen, der fol- stellen?
gend* Länder angehören: Angola, Botswana, Lesotho, 4. Als Herr Leutwiler, alt Präsident des Nationalbankdirekto-
Malawi, Mosambique, Tansania, Swaziland, Sambia und riums, eine Vermittlungsaktion zwischen der südafrikani-
Simbabwe. Die Schweiz nimmt seit 1981 an den Jahresver- schen Regierung und Privatbanken begann, sagte or aus-
sammlungen der Gläubiger der SADCC teil. drücklich, dass er seine Bemühungen sofort einstellen
Für die Jahre 1984 bis 1986 belaufen sich die von der würde, wenn ihm der Bundesrat aus aussenpolitischen
Schweiz für die Entwicklungszusammenarbeit in den Gründen ein Signal geben würde. Ist der Zeitpunkt nicht
SADCC-Ländern geleisteten Beträge auf 95 Millionen Fran- gekommen, ein solches Signal zu setzen (nachdem eine
ken und jene für die humanitäre Hilfe auf 20 Millionen Fran- Veränderung zur Freiheit und Menschenwürde bis heute
ken. Die hauptsächlichen Nutzniesser sind Tansania und leider nicht feststellbar ist), nachdem Herr Leutwiler in Süd-
Mozambique (sogenannte Schwerpunktländer der schwei- afrika nicht als Privatmann, sondern als «Schweizer Vermitt-
zerischen Entwicklungszusammenarbeit), gefolgt von Sim- ler» gesehen wird und nachdem der Eindruck sich immer
babwe und Sambia. deutlicher abzeichnet, dass sich seine Aktion zugunsten des
In den kommenden Jahren wird diese Politik der Konzentra- Regimes auswirkt? Teilt der Bundesrat die Meinung, dass es
tion weitergeführt und - soweit dies eine effiziente Vorberei- auch für andere prominente Schweizer angemessen wäre,
tung entsprechender Projekte gestattet- nach Möglichkeit sich im Verkehr mit Südafrika grosser Zurückhaltung und
verstärkt werden. Derartige Projekte sind als integrierender Weisheit zu bedienen?
Bestandteil unserer Entwicklungspolitik und der humanitä- 5. Wieviele Goldmünzen aus Südafrika wurden in den letz-
ren Hilfe zu sehen und gehen zulasten der entsprechenden ten zwei Jahren importiert? Fördert die Abschaffung der
Programmkredite. Es ist deshalb nicht notwendig, dem Par- Wust auf den Goldhandel von Nichtbankiers den Krüger-
lament eine besondere Vorlage zu unterbreiten. Aus diesem rand-Verkauf in der Schweiz?
Grund schlagen wir Ihnen vor, diese Motion in ein Postulat
umzuwandeln. Texte de l'interpellation du 9 octobre 1986
Après le renvoi du débat sur les interventions portant sur le
Schriftliche Erklärung des Bundesrates régime d'apartheid en Afrique du Sud (85.532, 85.540,
Déclaration écrite du Conseil fédéral 86.252, 85.516), je prie le Conseil fédéral de répondre
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- promptement, en prévision de la session d'hiver 1986, aux
wandeln. questions suivantes:
L i l a jusqu'ici rejeté en bloc toute mesure diplomatique ou
économique contre l'Afrique du Sud. Ne craint-il pas que sa
crédibilité commence à souffrir du fait que ses multiples
condamnations verbales ne sont suivies d'aucune action?
#ST# 86.948 2. Après les nombreuses sanctions décidées dans les
domaines les plus divers, notamment par la Communauté
Interpellation Braunschweig européenne et les Etats-Unis, notre pays est très isolé. Nous
Südafrika. Massnahmen der Schweiz avions autrefois la réputation d'être des «profiteurs de
guerre». Nous courons aujourd'hui le risque de nous voir
Sanctions contre l'Afrique du Sud. qualifier de «profiteurs de sanctions». Le Gouvernement
Attitude de la Suisse partage-t-il cette crainte?
3. Alors que le Gouvernement a toujours exprimé jusqu'ici
sa volonté dans de tels cas de maintenir le courant normal et
d'éviter qu'on abuse de la position de la Suisse, le conseiller
fédéral Furgler a déçu et surpris en affirmant, lors de l'heure
Wortlaut der Interpellation vom 9. Oktober 1986 des questions du 6 octobre 1986, que le collège gouverne-
Nachdem die Diskussion über die Vorstösse zum Apartheid- mental n'agirait qu'après avoir constaté des indices laissant
Regime in Südafrika (85.532, 85.540, 86.252, 86.516) hat présumer qu'on se servait de notre pays pour contourner
verschoben werden müssen, bitte ich den Bundesrat, im des sanctions. Deux semaines auparavant, le Conseil fédéral
Hinblick auf die Wintersession 1986 seine Antwort zeitlich s'était contenté d'évoquer dans un communiqué un
nachzuführen und insbesondere zu den folgenden Fragen «examen» des mesures à prendre contre les abus. Comment
Stellung zu nehmen: peut-il justifier cet inconséquent changement d'attitude? La
1. Der Bundesrat hat bisher alle diplomatischen und wirt- question de la neutralité de la Suisse ne risque-t-elle pas
schaftlichen Massnahmen gegen die südafrikanische Regie- d'être posée en sens inverse, à savoir celui d'une préférence
rung in undifferenzierter Weise abgelehnt. Befürchtet er pour le régime de l'apartheid?
nicht, dass seine Glaubwürdigkeit zu leiden beginnt nach 4. Lorsque Monsieur Leutwiler, ancien président de la Direc-
den vielen verurteilenden Worten, denen keine Taten tion générale de la Banque Nationale Suisse engagea une
folgen? opération de médiation entre le gouvernement sud-africain
2. Nach zahlreichen Sanktionsbeschlüssen in sehr verschie- et les banques privées, il déclara expressément qu'il mettrait
denartigen Formen, zuletzt von EG und USA, befindet sich fin à ses efforts dès que le Conseil fédéral lui en donnerait
unser Land in einer sehr isolierten Lage. Einst hatten wir den l'ordre pour des motifs de politique étrangère. N'ost-il pas
Ruf, «Kriegsgewinnler» zu sein; heute stehen wir in der temps de prendre une décision en ce sens, vu qu'une
Gefahr, im Westen als «Sanktionsgewinnler» beurteilt zu évolution en direction des libertés et de la dignité humaine
werden. Teilt der Bundesrat diese Befürchtung? n'est pas discernable, d'autant que Monsieur Leutwilor n'est
3. Während der Bundesrat für ähnliche Entwicklungen pas reçu en Afrique du Sud à titre privé mais bien comme
jeweils zum vornherein festhielt, durch den «courant nor- «médiateur suisse», et que son action donne toujours plus
mal» Umgehungsgeschäfte zu vermeiden, erklärte Bundes- nettement l'impression d'être en faveur du régime sud-
rat Furgler in der Fragestunde vom 6. Oktober 1986 ebenso africain? Le Conseil fédéral est-il d'avis que d'autres Suisses
überraschend wie enttäuschend, dass der Bundesrat erst éminents devraient se comporter avec plus de retenue et
handle, wenn Anhaltspunkte für den Missbrauch der faire davantage preuve de bon sens dans leurs relations
Schweiz als Drehscheibe für Ausweichgeschäfte festgestellt avec la République sud-africaine?
worden seien. Schon zwei Wochen zuvor sprach der Bun- 5. Combien de pièces d'or a-t-on importé ces deux dernières
desrat in seinem Communiqué nur von «Prüfung» der Mass- années d'Afrique du Sud? L'abolition de l'ICHA sur l'or on
nahmen, die gegen Missbrauch zu treffen seien. Wie faveur de non-banquiers favorise-t-il la vente de rands on
begründet der Bundesrat diese inkonsequente Praxisände- Suisse?
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Rechsteiner Unterstützung der Frontstaaten Südafrikas
Motion Rechsteiner Afrique australe. Aide aux pays de la ligne du front
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1986
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 86.575
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 19.12.1986 - 08:00
Date
Data
Seite 2011-2012
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Pagina
Ref. No 20 015 021
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