Federal Council Report on Swiss Population Health and Preventive Medicine

19.Juni 1987 997 Postulat Longet

Alternativen zum Gebrauch von umweltbelastenden 2. Ein Programm für Präventivmedizin, das auf dem «Leit-

Unkrautvertilgungsmitteln gibt es bereits: Im Kanton Basel- bild 86 für Gesundheitsförderung und Prävention in der

Landschaft z. B. werden seit 15 Jahren mit Erfolg auf Natio- Schweiz» aufbaut, welches kürzlich von der Schweizeri-

nalstrassenabschnitten keine Herbizide mehr eingesetzt. schen Gesellschaft für Sozial- und Präventivmedizin erarbei-

Ferner sollte die Landwirtschaft ermuntert werden, vielleicht tet wurde. Dieser Bericht soll unter Nennung der entspre-

durch intelligente, naturkonforme Fruchtfolgen, mit einem chenden Fristen angeben, welche Prioritäten der Bundesrat

absoluten Minimum an Unkrautvertilgungsmitteln auszu- setzen und/oder besonders fördern will. Er sollte auch dar-

kommen. stellen, welche Teile des Bundesrechts einer effizienten

Entwicklung der Präventivmedizin entgegenstehen oder

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 nicht voll ausgeschöpft werden.

Déclaration écrite du Conseil fédéral de 27 mai 1987

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Texte du postulat du 18 décembre 1986

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport compor-

Ueberwiesen - Transmis tant

1. un bilan de l'état de santé de la population suisse, tenant

compte des principaux facteurs de morbidité, et de leur

répartition géographique et socio-professionnelle,

#ST# 87.386 2. un programme en matière de médecine préventive, se

fondant sur le «Concept 86 de la promotion de la santé et de

Postulat Ruf-Bern la prévention en Suisse» établi récemment par la Société

Flugverkehr. Luftverschmutzung suisse de médecine sociale et préventive. Ce rapport indi-

quera quelles priorités le Conseil fédéral compte retenir et/

Trafic aérien. Pollution ou soutenir, et dans quels délais. Il présentera aussi les

atmosphérique éléments de droit fédéral qui feraient obstacle au développe-

ment effectif de la médecine préventive, ainsi que ceux qui

seraient insuffisamment utilisés.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Brélaz,

Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987 Bühler-Tschappina, Christinat, Darbellay, Deneys, Eng,

Der Bundesrat wird gebeten, das Ausmass der durch den Fankhauser, Fierz, Gloor, Grendelmeier, Günter, Gurtner,

Flugverkehr (insbesondere durch Linienflugzeuge) verur- Jaggi, Keller, Leuenberger-Soleure, Leuenberger Moritz,

sachten Luftverschmutzung untersuchen zu lassen und dem Loretan, Martin, Morf, Nef, Neukomm, Nussbaumer, Oester,

Parlament über die Ergebnisse sowie über allfällige Mass- Petitpierre, Pidoux, Pini, Rebeaud, Robbiani, Ruffy, Schny-

nahmen, die er zwecks Bekämpfung dieser Art der Luftver- der-Berne, Schule, Schwarz, Segmüller, Seiler, Stamm

unreinigung als erforderlich betrachtet, Bericht zu erstatten. Judith, Stappung, Vannay, Wick, Zwingli, Zwygart (42)

Texte du postulat du 20 mars 1987 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le Conseil fédéral est invité à faire faire des analyses per- On a souvent l'impression que, malgré une médecine tou-

mettant de déterminer l'ampleur de la pollution atmosphéri- jours plus sophistiquée, l'état de santé de notre population,

que due au trafic aérien (en particulier aux vols de ligne) et à depuis un certain temps, reste stationnaire; en d'autres

présenter au Parlement un rapport sur les résultats de ces termes, qu'on assisterait à une sorte de course de vitesse

recherches, assorti le cas échéant, de mesures propres à entre les progrès de la technologie médicale et ceux des

lutter contre la pollution de l'air due à ce trafic. affections de civilisation. Un bilan de l'état de santé de notre

population viendrait opportunément confirmer, infirmer ou

Mitunterzeichner- Cosignataires: Meter Fritz, Steffen (2) nuancer cette appréciation, et fournirait la base à un pro-

gramme de développement de la médecine préventive.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit La disproportion éclatante des moyens très faibles disponi-

Der Postulant verzichtet auf eine Begründung und wünscht bles pour la prévention, sous toutes ses formes, par rapport

eine schriftliche Antwort. aux montants toujours plus considérables affectés aux

soins, est fréquemment soulignée. Dans l'étude de synthèse

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 du PNR 8 qui vient de paraître, cette situation est également

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mat 1987 décrite, et une des conclusions demande précisément un

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. développement substantiel des mesures de prévention.

Cette demande est justifiée comme suit par les chercheurs

Ueberwiesen - Transmis (p. 237):

«Une meilleure santé de la population suisse passe par une

modification des circonstances qui favorisent la maladie

plutôt que par des interventions après coup (souvent oné-

#ST# 86.198 reuses et limitées aux symptômes) dans les mécanismes

pathologiques. Malgré ce constat irréfutable, la quasi tota-

Postulat Longet lité des moyens de la santé publique sont investis dans la

médecine curative. Pour optimiser la santé de la population

Förderung der Präventivmedizin à l'aide des moyens disponibles, il faut réexaminer les priori-

Médecine préventive. Développement tés (implicites) fixées dans le domaine de la santé. La politi-

que en la matière doit s'assigner pour principal objectif le

maintien de la santé et pas tellement le rétablissement du

malade. La priorité absolue doit être accordée par consé-

quent à la promotion de la prévention, qui englobe l'éduca-

Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1986 tion sanitaire, la prévention des maladies et des accidents,

Der Bundesrat wird ersucht, einen Bericht vorzulegen, der ainsi que le dépistage précoce de la maladie. A quoi il faut

folgendes beinhaltet: ajouter l'amélioration de la médecine du travail en Suisse.».

1. Eine Bilanz über den Gesundheitszustand der schweizeri- En un mot comme en cent: prévenir vaut mieux que guérir, à

schen Bevölkerung unter Berücksichtigung der wichtigsten tous points de vue. Les propositions récemment présentées

Krankheitsfaktoren und ihrer geographischen, sozialen und par la Société suisse de médecine sociale et préventive

beruflichen Verteilung. fournissent une bonne base pour une action systématique

Postulat Neukomm 998 N 19 juin 1987

de prévention; malgré l'échec du projet de loi fédérale sur la Bern, Morf, Müller-Bachs, Oester, Ott, Pitteloud, Reimann,

prévention, les possibilités d'action de la Confédération ne Renschier, Stamm Walter, Weber-Arbon, Weder-Basel,

manquent pas; il importe maintenant de les recenser et de Zehnder, Zwygart (28)

les valoriser. Ce travail commence par l'établissement d'un

concept, sur la base des propositions de la SSMSP. Simulta- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

nément, il importera de faire l'inventaire des éléments de Die jetzige Regelung in der Lebensmittelverordnung ist

droit fédéral qui feraient obstacle au développement sou- unzureichend, weil sie sich nur gegen die Werbung richtet,

haité de la médecine préventive, ou qui seraient simplement «die sich in deutlicher Weise an Minderjährige richtet......

insuffisamment exploités. Notons enfin que le projet de Gesundheits- und wettbewerbspolizeiliche Gründe spre-

révision de la LAMA, actuellement en procédure d'élimina- chen eindeutig für eine Erweiterung und Verschärfung der

tion des divergences, contient quelques timides ouvertures Reklamebeschränkungen. Griffig dürfte nur eine Formulie-

dans le sens d'une prise en charge de la prévention (art. 12, rung sein, die, statt negativer Umschreibungen (Aufzählung

al. 1, ch. 4 notamment). L'essentiel de l'effort à fournir étant verbotener Inhalte der Werbung), positiv umschreibt, welche

de la responsabilité des cantons, la Confédération pourra Angaben und Darstellungen Inhalt zulässiger Werbung sein

cependant jouer à leur égard un précieux rôle de soutien et können. Die Zielrichtung des Postulats entspricht insbeson-

d'appui. dere auch Forderungen, die in der Literatur zum modernen

S'agissant du premier point du postulat, signalons l'étude Lauterkeitsrecht erhoben werden (vgl. Carl Baudenbacher,

«femmes et santé» publiée en 1985 par la Commission Suggestivwerbung und Lauterkeitsrecht, Zürich 1978).

fédérale pour les questions féminines. Il s'agit toutefois Die Kompetenz des Bundesrates zur Einführung der

d'une étude consacrée essentiellement à des données sub- gewünschten Neuerung ergibt sich aus der weitgefassten

jectives de santé, obtenues par voie de sondage en 1981- Delegationsnorm in Artikel 54 Absatz 1 BG betreffend den

1982, et exécutée dans le but de mettre en lumière, dans la Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchsgegenständen.

perspective de la 10ème révision de l'AVS, les différences de Sollte der Bundesrat wider alles Erwarten der Meinung sein,

morbidité entre les sexes, et aussi les différences d'attitude diese Delegationsnorm reiche nicht aus, ist er gebeten,

face à la santé et à la demande médicale. Il serait nécessaire darüber Bericht zu erstatten, ob und auf welchen Zeitpunkt

de compléter à la fois les instruments et les finalités d'une er bereit ist, eine Vorlage zur Schaffung einer Norm auf

telle enquête, et de la répéter régulièrement. Le rapport Gesetzesstufe (z. B. in Gestalt einer präzisierten Delega-

susmentionné signale d'ailleurs (p. 11 ) que des enquêtes sur tionsnorm) zu verabschieden.

la santé se font régulièrement dans divers pays: en Angle- Der Postulant ist sich bewusst, dass eine Revision des

terre depuis 1943, au Japon depuis 1953, aux USA depuis Lebensmittelgesetzes und der Verordnung in Aussicht steht.

1957. Es steht indessen nicht fest, wann diese Arbeiten abge-

schlossen werden können. Die vorgeschlagene Neuerung

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Mai 1987 kann durchaus vorweggenommen werden. In der Sache ist

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 mai 1987 sie bedeutsam genug.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 20. Mai 1987

Ueberwiesen - Transmis Déclaration écrite du Conseil fédéral du 20 mai 1987

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Ueberwiesen - Transmis

#ST# 87.358

Postulat Bäumlin

Tabakwaren. Beschränkung der Werbung #ST# 87.399

Tabacs. Limitation de la publicité

Postulat Neukomm

Tabakverordnung

Ordonnance sur les tabacs

Wortlaut des Postulats vom 18. März 1987

Der Bundesrat wird ersucht, die Bestimmungen der Lebens-

mittelverordnung über die Werbung für Tabakerzeugnisse

zu erweitern und zu verschärfen, und zwar in dem Sinne,

dass die Werbung künftig - analog zu Artikel 42b Absatz 1 Wortlaut des Postulates vom 20. März 1987

des Bundesgesetzes über die gebrannten Wasser (Alkohol- Die Revision des Lebensmittelgesetzes kommt seit der Ver-

gesetz) - «in Wort, Bild und Ton nur Angaben und Darstel- nehmlassung 1983 nur zögernd voran. Dadurch wird auch

lungen enthalten» darf, «die sich unmittelbar auf das Pro- die Inangriffnahme der Revision der Lebensmittelverord-

dukt und seine Eigenschaften beziehen». nung (LMV), insbesondere des Abschnitts «Tabak- und

Tabakerzeugnisse», hinausgezögert.

Texte du postulat du 18 mars 1987 Der Bundesrat wird daher eingeladen, die entsprechenden

Le Conseil fédéral est invité à amplifier et à rendre plus Bundesstellen zu beauftragen, den Abschnitt «Tabak und

sévères les dispositions de l'ordonnance sur les denrées Tabakerzeugnisse» der Lebensmittelverordnung bereits

alimentaires concernant la publicité en faveur des produits jetzt zu revidieren und in einer allenfalls neu zu schaffenden

contenant du tabac. Il s'agit notamment de préciser qu'à speziellen Tabakverordnung zu regeln.

l'avenir, la publicité, qu'elle soit faite par le texte, l'image ou

le son, ne doit-par analogie avec l'article 42b, 1er alinéa, de Texte du postulat du 20 mars 1987

la loi fédérale sur les boissons distillées (loi sur l'alcool) - La révision de la loi fédérale sur les denrées alimentaires ne

contenir que des indications ou des représentations ayant progresse que lentement depuis la procédure de consulta-

directement trait au produit et à ses propriétés. tion de 1983. La révision de l'ordonnance sur les denrées

alimentaires, en particulier celle du chapitre consacré au

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, tabac et articles de tabac, s'en voit différée.

Borei, Braunschweig, Chopard, Deneys, Dünki, Fankhauser, C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de confier aux

Friedli, Grendelmeier, Jaggi, Lanz, Leuenberger-Solothurn, instances fédérales compétentes le soin de réviser dès à

Leuenberger Moritz, Maeder-Appenzell, Mauch, Meyer- présent le chapitre de l'ordonnance sur les denrées alimen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Longet Förderung der Präventivmedizin

Postulat Longet Médecine préventive. Développement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.198

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1987 - 08:00

Date

Data

Seite 997-998

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Ref. No 20 015 513

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