Switzerland's Role as Observer at Francophone Summit

20. März 1987 N 531 Interpellation Ott

plan culturel notamment, ce qui n'implique pas nécessaire- nommé à cet effet le Secrétaire d'Etat Edouard Brunner et

ment une coloration politique. Elles sont considérées d'au- l'Ambassadeur François de Ziegler. L'issue du sommet, les

tre part comme une marque de défiance envers les intérêts résolutions politiques et économiques qui y ont été adop-

de la minorité francophone du pays, qui ne sauraient être tées, les pressions que les pays du Sud y ont exercé sur les

sacrifiés sur l'autel du l'égalitarisme ou de celui du plurilin- pays du Nord représentés, visant à obtenir d'eux des

guisme. concessions en matière financière, commerciale et de co-

Le Conseil fédéral n'est-il pas de l'avis qu'à défaut de partici- opération au développement, et ceci dans un cadre qui ne

pation officielle à la conférence de Paris de février 1986, il correspond pas à la philosophie suisse en la matière,

aurait pu, au moins, négocier l'envoi d'une délégation can- mènent à penser qu'une telle décision se justifiait pleine-

tonale romande? ment. Le statut d'observateur n'aura pas lié la Suisse aux

aspects excessifs du «sommet».

Schriftliche Begründung - Développement par écrit En revanche,, plusieurs des projets qui y ont été annoncés

L'auteur renonce au développement et demande une sont susceptibles de nous intéresser directement, notam-

réponse écrite. ment ceux qui touchent spécifiquement la langue et les

techniques de communication. Le Conseil fédéral a chargé

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates les services fédéraux compétents de suivre le développe-

vom 10. März 1986 ment de ces projets et d'examiner, d'entente avec les instan-

Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 mars 1986 ces cantonales et privées concernées, l'oppportunité d'une

Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait avec participation suisse, et de lui présenter le moment venu des

un statut d'observateur à une réunion des Chefs d'Etat et de propositions concernant les modalités d'une telle participa-

Gouvernement des pays ayant en commun l'usage de la tion. Reste posée la question de la participation de la Suisse

langue française, qui s'est tenue à Paris du 17 au 19 février au prochain «sommet» prévu dans deux ans.

1986.

Nous aimerions vous rappeler, à ce propos, que les autorités Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait de la

fédérales ont eu à se prononcer, depuis décembre 1985, sur réponse du Conseil fédéral.

deux objets distincts, ressortissant d'enceintes officielles

différentes. L'un se rapportait à une invitation à une réunion

ministérielle tenue dans le cadre de l'Agence de Coopéra-

tion Culturelle et Technique (ACCT), tandis que l'autre #ST# 86.161

concernait le sommet entre Chefs d'Etat cité plus haut.

La Suisse, n'a jamais participé aux travaux de l'ACCT. Aussi) Interpellation Ott

lorsque le 11 décembre 1985, le Chef du Département fédé- Umweltkatastrophe am Rhein.

ral des affaires étrangères a été invité à se rendre à Paris, le Außenpolitische Aspekte

14 décembre dans «l'idée d'approfondir les relations d'ami-

tié existant entre les membres de l'Agence de Coopération Catastrophe chimique de Bàie.

Culturelle et Technique et de donner un tour plus concret à Aspects de politique étrangère

leur coopération», il est apparu que la Suisse n'étant pas

membre de l'ACCT, il n'y avait pas lieu de donner une suite

favorable à cette invitation.

L'invitation du Président Mitterrand, datée du 21 janvier

1986, nous proposait, elle, de participer au «sommet» de la Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986

francophonie, et ne faisait pas référence à l'ACCT. Le Als neutraler, durch kein Bündnis gestützter Kleinstaat ist

Conseil fédéral a constaté que la convocation d'un tel «som- die schweizerische Eidgenossenschaft mehr als andere

met», le premier du genre, offrait l'occasion d'élargir les Staaten auf ihren guten Ruf unter den Nachbarn und in der

contacts entre pays francophones en abordant à haut Welt angewiesen. Sie hat sich diesen Ruf, als der Humanität,

niveau un certain nombre de problèmes qui leur sont com- dem Völkerrecht und der internationalen Wohlfahrt ver-

muns, notamment en matière de défense de la culture et de pflichtetes, verlässliches Land bis heute im Ganzen auch zu

la langue françaises. bewahren gewusst.

Une collaboration existe déjà entre diverses institutions de Der Unfall von Schweizerhalle mit seinen auf Jahre hinaus

notre pays et leurs homologues d'autres pays francophones. katastrophalen Folgen hat nun dem Ansehen unseres Lan-

C'est notamment le cas au sein de l'Association des univer- des ganz beträchtlichen Schaden zugefügt.

sités partiellement ou entièrement de langue française, de Der Bundesrat wird darum eingeladen, dem Parlament seine

l'Association des journalistes de langue française, de l'Asso- Ueberlegungen über den aussenpolitischen Aspekt dieses

ciation internationale des parlementaires de langue fran- Unfalls mitzuteilen und insbesondere auch zu skizzieren,

çaise ou de TV 5, par exemple. Les autorités fédérales welche Schritte zur Verbesserung des schweizerischen

soutiennent cette collaboration établie au niveau de la lan- Images, durch Bemühungen im Dienste der durch den

gue et de la culture qui s'y rapporte. Le «sommet» a permis Unfall betroffenen anderen Länder, sich seiner Meinung

de faire le point de la situation, notamment en matière de nach jetzt aufdrängen und in Betracht gezogen werden.

médias, d'informatique, de communications, de création et Der Bundesrat wird ferner eingeladen, darzulegen, welche

diffusion d'oeuvres littéraires, et a proposé la mise sur pied Schritte gegenüber dem Ausland er als Konsequenz des

de certains projets concrets dans les domaines précités, Chemieunfalls bereits unternommen hat und welchen inter-

ainsi qu'en matière d'énergie, d'éducation et de formation. nationalen Vereinbarungen er beigetreten ist.

Le Conseil fédéral a cependant également constaté que les

promoteurs de ce «sommet» cherchaient à lui donner un Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986

caractère ouvertement politique, qui déborde du cadre de la En tant que petit pays neutre ne faisant partie d'aucune

francophonie culturelle. Si le Conseil fédéral a estimé utile alliance, la Confédération suisse est plus que tout autre

de s'informer sur les positions prises par les pays participant tributaire de sa bonne réputation auprès des pays voisins

au sommet, il n'a, en revanche, pas souhaité traiter de comme du reste du monde. Elle a su dans l'ensemble

problèmes politiques -tels que l'Afrique australe, la crise du préserver son renom de pays soucieux d'aide humanitaire,

Moyen Orient, le développement - dans le cadre d'une du droit des gens et de la concorde internationale.

assemblée de pays réunis sur la base du seul critère linguis- Le désastre de Schweizerhalle, avec ses conséquences

tique. catastrophiques durables, a porté gravement atteinte au bon

C'est pourquoi il a décidé que la Suisse participerait au renom de notre pays.

«sommet» avec le statut d'observateur sans que cela ne C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de communiquera

préjuge de notre position face à l'ACCT. Le Conseil fédéral a l'Assemblée ses considérations concernant les incidences

Interpellation Ott 532 N 20 mars 1987

de cette catastrophe sur notre politique extérieure, et en eine allfällige Harmonisierung dieser Vorschriften beispiels-

particulier de dire quelles mesures s'imposent pour amélio- weise im Sinne der sogenannten «Seveso»-Richtlinien der

rer l'image de la Suisse, notamment par des services aux EG über die Gefahren schwerer Unfälle bei bestimmten

pays touchés. Industrietätigkeiten prüfen zu wollen. Positiv aufgenommen

Le Gouvernement est aussi prié d'exposer les mesures déjà wurde in diesem Zusammenhang, dass der Bund, ohne eine

prises à l'égard des pays voisins pour remédier aux consé- formelle Schuldanerkennung auszusprechen, seine guten

quences du désastre, de dire à quels accords internationaux Dienste anbot, um für die Fragen des Schadenersatzes und

il a adhéré. der Wiederherstellung des Zustands des Rheins vor dem

Unfall auf gütlichem Weg rasche und gerechte Lösungen zu

Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bir- finden.

cher, Borei, Braunschweig, Christinat, Euler, Fankhauser, Ein beträchtlicher Teil der beschlossenen Aufgaben wurde

Gloor, Lanz, Nauer, Rechsteiner, Renschier, Ruffy, Stap- der internationalen Kommission zum Schutz des Rheins

pung, Uchtenhagen, Vannay (16) gegen Verunreinigung, die seit dem I.Januar 1987 vom

früheren Direktor des Bundesamts für Umweltschutz präsi-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit diert wird, übertragen. Eine weitere Ministerkonferenz im

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht kommenden Mai in Frankreich wird der Berichterstattung

eine schriftliche Antwort. über den Stand der Arbeiten dienen und das weitere Vorge-

hen beschliessen.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Die Umweltkatastrophe hat über die Rheinschutzkommis-

vom 25. Februar 1987 sion hinaus noch andere internationale Initiativen ausgelöst

Rapport écrit du Conseil fédéral du 25 février 1987 oder den Anlass für eine Beschleunigung von international

Der Grossbrand in einem Lager der Firma Sandoz AG in laufenden Arbeiten geboten.

Schweizerhalle in der Nacht zum 1. November 1986 und die Das Ministerkomitee des Europarats verabschiedete im

dadurch verursachte katastrophale Verschmutzung des November 1984 ein Uebereinkommen zum Schutz interna-

Rheins haben weltweit Bestürzung hervorgerufen. In den tionaler Wasserläufe gegen Verunreinigung, das jedoch

direkt berührten Nachbarländern wurden namentlich die wegen gewisser Widerstände nicht zur Unterschrift aufge-

durch eine Panne verschuldete Verzögerung in der Auslö- legt werden konnte. Der Generalsekretär des Europarats

sung des internationalen Warn- und Alarmplans Rhein, die schlug nun vor, dieses Uebereinkommen wieder aufzuneh-

mangelhaften Sicherheitsvorkehrungen in der Lagerhalle, men und es den veränderten Gegebenheiten anzupassen.

die Unterschätzung der Risiken und Folgen des Brandes Auf Beschluss der OECD-Umweltminister sollte dieses Jahr

und die restriktive Informationspolitik des Unternehmens im Umweltkomitee ein Projekt zur Entwicklung von Kriterien

zum Teil scharf kritisiert. Eine Berechtigung war Elementen für die Risikobeurteilung von potentiell gefährlichen Anla-

dieser Kritik nicht abzusprechen. Hingegen mussten etwa gen anlaufen. Unter dem Eindruck der Basler Brandkata-

Vorwürfe der Umweltkriminalität und die Gleichsetzung der strophe wird es hier zu einer Beschleunigung und Auswei-

Unfälle von Basel und Tschernobyl, weil sie die Verhältnis- tung kommen. Die französische Regierung lud zu einer

mässigkeit nicht wahrten, zurückgewiesen werden. Die Kri- Konferenz auf hoher Ebene noch im laufenden Jahr ein und

tik richtete sich ausserdem an die Schweiz als solche. Es regte zu deren Vorbereitung ein Expertentreffen an. Diese

wurde meist kein Unterschied gemacht zwischen den Ver- Vorschläge werden einem schon lange vorgesehenen und

antwortlichkeiten und Zuständigkeiten des Bundes, der der Kontrolle der chemischen Produtkte gewidmeten Son-

Kantone und der Gemeinden einerseits und des Unterneh- dertreffen auf Ministerebene im Rahmen der OECD (177

mens andererseits. Das Ansehen der Schweiz hat internatio- 18. März 1987) zur Billigung unterbreitet werden. Dies

nal zweifellos Schaden erlitten, und es gilt jetzt, wie der entspricht dem für den Bereich der gefährlichen Abfälle

Bundespräsident in seiner Erklärung vor der Vereinigten gewählten Vorgehen, als eine auf Einladung der Schweiz

Bundesversammlung am 2. Dezember feststellte, «das Ver- nach Basel einberufene OECD-Konferenz (26727. März

trauen wieder aufzubauen - jenes der Bevölkerung in die 1985) die allgemeine Form eines inzwischen teilweise schon

Behörden, des Auslandes in unser Land und jenes in die verwirklichten Kontroll- und Ueberwachungssystems für

chemische Industrie». den grenzüberschreitenden Verkehr mit gefährlichen Abfäl-

Der beste Weg dazu, den die schweizerischen Behörden len festlegte. Die Schweiz begrüsst es, dass die OECD, die

und die betroffene Industrie zu beschreiten begonnen Organisation für die wirtschaftliche Zusammenarbeit der

haben, besteht darin, unter Beweis zu stellen, dass sie aus marktwirtschaftlich organisierten Länder des Westens, nun

dem Unfall die Lehren gezogen haben, zu Verhandlungen auch die potentiellen Gefahren von grossen Produktions-

bereit sind und sich an den anlaufenden Aktivitäten auf und Lagerstätten vermehrt aufzuarbeiten beabsichtigt.

internationaler Ebene konstruktiv beteiligen wollen. Ein Der bisherige Verhandlungsverlauf erlaubt die Feststellung,

erster Schritt in diese Richtung gegenüber dem Ausland war dass auch das KSZE-Nachfolgetreffen in Wien der interna-

der Brief des Bundespräsidenten vom 7. November 1986 an tionalen Zusammenarbeit beim Umweltschutz einen beson-

die Umweltminister der Rheinanliegerstaaten, in dem er sein deren Stellenwert einräumen dürfte und sich zu aktuellen

Bedauern über den Unfall und dessen Auswirkungen aus- Problemen in diesem Bereich vernehmen lassen wird.

drückte. Der Exekutivdirektor des Umweltprogramms der Vereinten

Ihre Gesprächsbereitschaft konnte die Schweiz durch ihre Nationen (PNUE) schlug am 3. Dezember 1986 die Ausarbei-

kurzfristige Einladung zu einer Konferenz der Rheinanlie- tung von je einem internationalen Uebereinkommen über

gerstaaten und der Kommission der Europäischen Gemein- die Notifizierung von Chemieunfällen und die Hilfeleistung

schaften am 12. November 1986 in Zürich/Glattbrugg mani- sowie ein Programm zur Identifizierung von Gefahrenquel-

festieren. Ein Folgetreffen, an dem nicht mehr die Basler len und von Schutzmassnahmen vor. Aehnliche Ueberein-

Katastrophe, sondern der Zustand des Rheins allgemein im kommen über die Frühwarnung und die gegenseitige Hilfe

Zentrum stand, fand am 19. Dezember 1986 in Rotterdam wurden für den Bereich von Nuklearunfällen am 26. Septem-

statt. An diesen Konferenzen erklärten bzw. bekräftigten die ber 1986 im Rahmen der Internationalen Atomenergie-Agen-

Teilnehmer ihre Absicht, die Auswirkungen des Unfalls auf tur in Wien abgeschlossen. Die Vorschläge des PNUE-

den Rhein zu untersuchen und ein Wiederherstellungspro- Exekutivdirektors werden an der kommenden Tagung des

gramm zu entwickeln, die Ueberwachung sowie die nationa- PNUE-Verwaltungsrats (8. bis 19. Juni 1987) behandelt wer-

len und internationalen Alarmsysteme zu verbessern, die den. Die Schweiz wird sich aktiv an den darauffolgenden

Chemielager zu inventarisieren und einer Risikoanalyse zu Arbeiten beteiligen.

unterziehen. Sie kündigten ferner an, eine Bestandesauf- Die Erkenntnis, dass der weltweit immer akuter werdenden

nahme der national geltenden technischen und rechtlichen Gefährdung der Umwelt nicht durch nationale Massnahmen

Regelungen über die Sicherheit von Industrieanlagen und allein begegnet werden kann, wird durch Umweltkatastro-

der Schutzmassnahmen bei Störfällen durchzuführen und phen mit ihren direkten Auswirkungen über nationale Gren-

20. März 1987 N 533 Interpellation Humbel

zen hinaus noch bekräftigt. Eine Intensivierung der interna- 3. Quelles sont les recommandations qui s'adressent aux

tionalen Zusammenarbeit zur Behebung von Umweltschä- cantons et aux communes?

den und zu ihrer Verhinderung sowie zu ihrer völkerrechtli- 4. Quelles sont les recommandations à l'intention des hôpi-

chen Regelung ist daher unerlässlich. taux, cliniques, etc.?

5. Quelles sont les recommandations .destinées aux méde-

Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du cins et à leurs organisations professionnelles?

Conseil fédéral. 6. Quelles modifications doit-on apporter aux caisses-mala-

die et à leurs organisations?

7. Quelles sont les recommandations qui visent l'industrie

pharmaceutique?

8. Quelles sont les recommandations qui intéressent chaque

#ST# 86.564 citoyen?

9. De quelle manière envisage-t-on de réaliser les autres

Interpellation Humbel propositions?

Gesundheitswesen. B. Comment le Conseil fédéral a-t-il l'intention de procéder

pour déterminer la mesure dans laquelle ces recommanda-

Nationale Sparkonferenz

tions ont été suivies? Sera-t-il nécessaire de créer de nou-

Santé publique. Conférence veaux moyens de contrôle? Dans l'affirmative lesquels? Les

sur un programme d'économies contrôles devront-ils être faits: sur le plan fédéral, cantonal,

au sein des caisses-maladie, sur un autre plan?

C. D'une façon générale, quelles sont, de l'avis du Conseil

fédéral, les chances de succès de la conférence nationale

sur un programme d'économies? Quand les propositions et

Wortlaut der Interpellation vom 22. September 1986 les recommandations adoptées produiront-elles leur effet?

Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beant- D. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux acti-

worten: vités des sociétés suisses de gymnastique et de sport (ainsi

A. Welches sind die Adressaten der vielen Empfehlungen, qu'à leurs nombreuses sections) dans le domaine de la

welche die NSPK herausgegeben hat? Der Bundesrat wird santé publique, notamment en ce qui concerne la médecine

aufgefordert, die Empfehlungen gemäss der nachstehenden préventive?

Reihenfolge aufzulisten: E. Le Conseil fédéral a-t-il un plan d'information? Comment

I.Weiche Empfehlungen können durch Gesetzesänderun- est-il structuré (vaste campagne d'information)? Le Conseil

gen realisiert werden? fédéral préfère-t-il plutôt laisser aux cantons et aux caisses-

2. Welche Empfehlungen durch Verordnungen? maladie le soin d'organiser une telle campagne?

3. Welche Empfehlungen richten sich an Kantone und Ge-

meinden? Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

4. Welche an unsere Spitäler, Kliniken usw.?

5. Welche an Aerzte und Berufsorganisationen? Schriftliche Begründung - Développement par écrit

6. Welche Aenderungen und Ergänzungen müssen bei den Wenn man sich bei einem parlamentarischen Vorstoss zum

Krankenkassen und deren Organisationen vorgenommen mündlichen Verfahren entschliesst, läuft man Gefahr, dass

werden? der Vorstoss im Plenum überhaupt nicht mehr behandelt

7. Welche Empfehlungen trifft die pharmazeutische Indu- wird. Deshalb wähle ich nachträglich das schriftliche Ver-

strie? fahren.

8. Welche Empfehlungen müssen jeden einzelnen Bürger Man hat von der Nationalen Sparkonferenz viel mehr erwar-

ansprechen? tet, auch ein grösseres Echo bei unseren Bürgern.

9. Auf welche Art und Weise sollen die übrigen Vorschläge Im Zusammenhang mit der Teilrevision der Krankenversi-

realisiert werden? cherung spricht man von einem Sofort-Programm. Am

B. Wie beabsichtigt der Bundesrat eine Erfolgskontrolle für S.Juli 1984 hat die vorberatende nationalrätliche Kommis-

die Spar-Empfehlungen durchzuführen? Müssen neue Kon- sion die Sofortmassnahmen verabschiedet. Die Teilrevision

troll-lnstrumente geschaffen werden? Wenn ja, welche? Sol- wurde in der Herbst- und Wintersession 1984 im Nationalrat

len diese Kontrollen auf Stufe Bund, Kantone, Krankenkas- behandelt und bei der Gesamtabstimmung mit 132 zu 14

sen usw. durchgeführt werden? (Gesetzesentwurf A) verabschiedet.

C. Wie beurteilt der Bundesrat überhaupt die Aussichten für Seither ist die ständerätliche Kommission an der Arbeit;

den Erfolg der Nationalen Sparkonferenz? Wann werden die wann das Geschäft im Plenum des Ständerates behandelt

Vorschläge und Empfehlungen wirksam? wird, entzieht sich meiner Kenntnis.

D. Welche Bedeutung misst der Bundesrat den Aktivitäten In der Zwischenzeit sind zwei Volksinitiativen eingereicht

der Turn- und Sportverbände (und damit auch der vielen worden:

Sektionen und Vereine in unserem Lande) im Gesundheits- -eine mit dem Titel «Für eine finanziell tragbare Kranken-

wesen bei, insbesondere auch im Zusammenhang mit der versicherung (Krankenkassen-Initiative)»

Präventivmedizin? -eine von der SPS und des SGB mit dem Titel «Für eine

E. Hat der Bundesrat ein Informationskonzept, und wie ist es gesunde Krankenversicherung».

ausgestaltet (breite Informationskampagne)? Oder will der Offenbar ist es ausserordentlich schwierig, ja fast unmög-

Bundesrat diese Informationskampagnen den Kantonen lich, bezüglich unserer Krankenversicherungen einen Kon-

und Krankenkassen überlassen? sens in unserem Land zu finden. Man spricht von einem sog.

«Sofort-Programm», das keines ist, weil die Behandlung viel

Texte de l'interpellation du 22 septembre 1986 Zeit in Anspruch nimmt und schon heute mit dem Refe-

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions sui- rendum gedroht wird. Den Bundesrat trifft über die sehr

vantes: schleppende Behandlung im Parlament keine Schuld.

A. A qui s'adressent les nombreuses recommandations que Es ist mir klar, dass jeder einzelne Bewohner in unserem

la conférence nationale sur un programme d'économies a Staat seinen eigenen Beitrag zur Senkung der Gesundheits-

adoptées? Le Conseil fédéral est invité à les énumérer dans kosten und damit gegen die Kostenexplosion leisten kann.

l'ordre suivant: Ich verweise nur auf drei bescheidene, aber doch wirksame

1. Quelles sont les recommandations qui peuvent être réali- Wege: ~

sées par des révisions de lois? 1. Der Gesundheits- und Breitensport sollte auf allen drei

2. Quelles sont les recommandations qui peuvent être réali- staatlichen Ebenen (Gemeinde, Kanton und Bund) vermehrt

sées par voie d'ordonnance? gefördert werden (beste Präventivmedizin).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ott Umweltkatastrophe am Rhein. Aussenpolitische Aspekte

Interpellation Ott Catastrophe chimique de Bâle. Aspects de politique étrangère

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.161

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.03.1987 - 08:00

Date

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Seite 531-533

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Ref. No 20 015 280

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