Ecotoxic Substances and Environmental Protection Measures

Interpellation Longet 1014 N 19 j u i n 1987

klarzulegen, dass die Spendefreundlichkeit der angespro- gefährdend erweist (vgl. Art. 1 der Verordnung: vorsorgliche

chenen Kreise u. a. auch davon abhangen wird, ob der Begrenzung der Umweltbelastung)?

Schutz der Greina definitiv sein wird. 2.1. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, die einzige Möglich-

keit, den Menschen und seine Umwelt wirksam vor einer

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates allgemeinen Vergiftung zu schützen, liege in einem Ausbau

vom 16. März 1987 des Systems der Positivlisten? Sieht er zumindest Stoffkate-

Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 mars 1987 gonen (namentlich nach dem Beispiel der Zusatzstoffe für

LGemäss Artikels des Bundesgesetzes vom I.Juli 1966 Nahrungsmittel), für die sich der Erlass solcher Listen aufzu-

über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) stellt der drängen scheint?

Bundesrat nach Anhören der Kantone Inventare von Objek- 2.2. Wie gedenkt der Bundesrat, die Forschung und die

ten mit natioanler Bedeutung auf. Durch die Aufnahme Entwicklung von Stoffen zu fördern, die anerkanntermassen

eines Objekts wird dargetan, dass dieses in besonderem unschädlich sind, und die - besonders im Bereich der land-

Masse ungeschmälert zu erhalten oder jedenfalls grösst- wirtschaftlichen Hilfsstoffe-die gefährlichen Stoffe ablösen

möglich zu schonen ist (Art. 6 NHG). Mit Verordnung vom können?

10. August 1977 (SR 451.11 ; AS 1977 1962) erliess der Bun- 3. Meint der Bundesrat nicht, die Ausfuhr von Stoffen, die in

desrat das Bundesinventar der Landschaften und Natur- der Schweiz nicht zugelassen sind, sollte verboten werden?

denkmäler von nationaler Bedeutung (BLN) mit einer ersten 4. Wie gedenkt der Bundesrat, die Bestrebungen auf inter-

Serie von Objekten, welcher am 19. Dezember 1983 nationaler Ebene, die ökotoxischen Stoffe einer Kontrolle zu

(AS 1983 1942) eine zweite folgte. Die Vorarbeiten für die unterstellen, konkret zu verstärken?

Aufnahme einer dritten Serie von Objekten ins BLN sind im

Gange. Der Bundesrat prüft im Rahmen dieser dritten Serie Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986

die Aufnahme der Hochgebirgslandschaft Greina-Piz Medel 1. L'évaluation de l'écotoxicité des quelque 65000 com-

ins BLN. posés chimiques actuellement disponibles sur le marché

2. Der Bundesrat ist gewillt, sich im Rahmen der gesetzli-

revêt aujourd'hui une urgence particulière.

chen Möglichkeiten an den Kosten einer definitiven Unter- 1.1. Combien de substances sont-elles comprises dans les

schutzstellung der Greina-Hochebene zu beteiligen. Die Art

listes citées à l'article 5 de l'ordonnance sur les substances?

und Weise der Unterschutzstellung und ihrer Finanzierung

1.2. L'évaluation de l'écotoxicité des substances existantes,

sowie die Kostenverteilung bedürfen noch sorgfältiger à teneur des articles 14 et suivants de l'ordonnance susmen-

Abklärungen mit Kanton, Gemeinden und Organisationen tionnée, et de son annexe 2.2, semble se limiter essentielle-

des Natur- und Heimatschutzes. ment à faire le point sur les atteintes connues sur l'homme

et l'environnement. Si tel devait être le cas, il s'agirait là

Le président: Lïnterpellateur est satisfait de la réponse du

d'une mesure totalement insuffisante. Le Conseil fédéral

Conseil fédéral.

n'est-il pas d'avis qu'il importe d'évaluer pour toute subs-

tance les risques d'écotoxicité que comporte sa production,

son stockage, son emploi et son élimination?

1.3. Dans quel délai pense-t-on pouvoir achever l'évaluation

86.152 de l'écotoxicité des substances existantes?

1.4. Quels sont les moyens supplémentaires, financiers,

#ST#

techniques, et en personnel, que cette tâche nécessite, aux

Interpellation Longet plans cantonal et fédéral?

Oekotoxische Substanzen. 1.5. Quelle aide, notamment méthodologique, l'OFPE

Kontrollmassnahmen pense-t-il pouvoir apporter aux destinaires de l'ordonnance

en vue d'accélérer l'évaluation des substances existantes?

Substances écotoxiques. 1.6. Quelle est la conséquence tirée pour l'emploi, la pro-

Renforcement des mesures de contrôle duction etc. d'une substance dès lors qu'il apparaît qu'elle

présente un risque d'écotoxicité (cf. art. 1 de l'ordonnance:

principe de prévention)?

2.1. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la seule

Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986

solution permettant de protéger efficacement l'homme et

1. Es ist heute sehr dringlich, dass die über 65 000 chemi-

l'environnement d'un empoisonnement général consiste à

schen Verbindungen, die gegenwärtig auf dem Markt erhält-

développer le système des listes positives? A tout le moins,

lich sind, auf ihre Umweltschädlichkeit hin beurteilt werden.

voit-il des catégories de substances (à l'exemple des additifs

1.1. Wieviele Substanzen sind in den Verzeichnissen nach

alimentaires, notamment) pour lesquelles l'édiction de telles

Artikel 5 der Stoffverordnung enthalten?

listes paraît s'imposer?

1.2. Die Beurteilung der alten Stoffe auf ihre Umweltschäd- 2.2. De quelle manière le Conseil fédéral entend-il intensifier

lichkeit hin scheint sich nach den Artikeln 14 ff. der Stoffver- la recherche et le développement de substances reconnues

ordnung und nach dem Anhang 2.2 dieser Verordnung im

inoffensives, en vue de prendre la relève de substances

wesentlichen auf eine Zusammenfassung der heute bekann-

dangereuses, notamment dans le secteur des auxiliaires de

ten Beeinträchtigungen von Mensch und Umwelt zu

l'agriculture?

beschränken. Sollte dies zutreffen, so wäre diese Mass- 3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il convient d'inter-

nahme völlig ungenügend. Hält es der Bundesrat nicht für dire l'exportation de substances non autorisées en Suisse?

wichtig, jeden Stoff auf die ökotoxologischen Risiken hin zu 4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il concrètement

beurteilen, die mit seiner Herstellung, Lagerung, Verwen- d'intensifier les efforts entrepris sur le plan international

dung und Beseitigung verbunden sind? dans le sens du contrôle des substances écotoxiques?

1.3. Bis wann glaubt man, die ökotoxologische Beurteilung

der alten Stoffe abschliessen zu können?

1.4. Welches sind die zusätzlichen finanziellen, technischen Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,

und personellen Mittel, welche diese Aufgabe auf kantonaler Borei, Braunschweig, Christinat, Euler, Fankhauser, Friedli,

und eidgenössischer Ebene erfordert? Gloor, Lanz, Nauer, Pitteloud, Rechsteiner, Renschier,

1.5. Welche Hilfe, namentlich im Bereich der Methodik, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Vannay (17)

glaubt das Bundesamt für Umweltschutz, jenen leisten zu

können, an die sich diese Verordnung wendet, um die

Beurteilung der alten Stoffe zu beschleunigen? Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1.6. Welche Konsequenzen werden für die Verwendung, die L'auteur renonce à développer son intervention mais

Herstellung usw. eines Stoffes gezogen, der sich als umwelt- demande une réponse écrite.

19.Juni 1987 1015 Interpellation Longet

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates procéder lors de l'application de ces méthodes. Il est en

vom 9. Juni 1987 outre prévu d'édicter des directives sur le contrôle auto-

Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 juin 1987 nome ainsi que des normes supplémentaires pour apprécier

Dans sa réponse aux motions et postulats se rapportant à certains aspects spéciaux.

l'incendie de Schweizerhalle, le Conseil fédéral a déclaré, le 1.6. Pour éviter de mettre l'environnement en péril, toute

9 mars 1987, que de nombreuses questions faisaient encore une série de mesures sont réalisables:

l'objet d'études approfondies. Sur la base des résultats - prescriptions sur les légendes d'étiquettes et les modes

obtenus entre-temps, le Conseil fédéral répond à la présente d'emploi, par exemple déclaration des composants, modali-

interpellation comme il suit: tés pour une application correcte telle que le dosage,

1.1. La liste des toxiques 1 de l'Office fédéral de la santé moment de l'utilisation, etc., avertissement concernant les

publique comprend quelque 10 000 substances. L'inventaire risques, propositions d'évacuation;

des substances chimiques existant sur le marché (EINECS), - limitation du nombre des utilisateurs;

publié par les Communautés européennes, devrait être sen- - prescriptions sur le pourcentage maximal de substances

siblement plus long et comporter plus de 65 000 substances. spécifiques dans les produits;

Des renseignements précis à ce sujet ne pourront toutefois - interdiction de remettre des substances et produits pour

être fournis que lorsque l'inventaire EINECS existera sous sa certaines utilisations;

forme définitive. De nombreuses substances figureront - prescriptions sur les importations et les exportations;

simultanément sur les deux listes. - interdiction de fabrication.

1.2. L'interprétation de l'article 14 et de l'annexe 2.2 est fon- Le choix de chacune de ces mesures ne peut se faire selon

damentalement correcte. Premièrement, il faut rendre un schéma déterminé, mais il doit être décidé cas par cas.

accessibles les informations déjà disponibles. L'expérience Etant donné qu'une mesure n'est pas uniquement fixée en

a montré qu'une quantité considérable d'informations éta- fonction de la nature de la mise en danger de l'environne-

ient à disposition mais que celles-ci ne sont pas connues du ment, mais qu'elle dépend également d'autres facteurs tels

public, raison pour laquelle elles ne sont pas utilisées con- que de la compatibilité d'éventuelles substances de rempla-

venablement. cement avec l'environnement ou de la possibilité d'une

L'article 14 de l'ordonnance sur les substances dangereuses application efficace, chaque cas exige des investigations

pour l'environnement ne doit toutefois pas être considéré considérables qui prennent beaucoup de temps.

isolément. L'article 22 (Licences pour les produits destinés 2.1. Non seulement les substances toxiques telles que les

au traitement des plantes et les produits destinés à la con- PCB et le cadmium constituent un danger pour l'environne-

servation du bois) et l'article 62 (Enquêtes) tiennent égale- ment, mais également celles qui n'exercent pas une action

ment compte des substances existantes. Par ailleurs, le DFI directe ou même qui accélèrent la croissance des plantes

peut, sur la base de l'article 15, ordonner des investigations (chlorofluorocarbones ou phosphates). Etant donné que la

supplémentaires pour les substances à risque. Les substan- mise en danger de l'environnement n'est donc pas détermi-

ces aujourd'hui déjà reconnues comme dangereuses sont née par un unique facteur, mais généralement par une

considérablement limitées par les annexes 3 et 4 et en partie combinaison de différents facteurs, il n'est pas possible

totalement interdites. En outre, d'autres législations contien- d'effectuer dans le domaine de la protection de l'environne-

nent aussi des prescriptions sur les substances existantes ment une classification similaire par exemple à la répartition

(p. ex. législation sur l'agriculture, législation sur les den- par classes de toxicité. On pourrait imaginer une classifica-

rées alimentaires). tion éventuellement pour certains groupes distincts de pro-

1.3. Pour juger de la compatibilité de substances existantes duits, qui sont destinés à une application bien définie. Il

avec l'environnement, la responsabilité en incombe tout existe dans ces domaines déjà diverses listes semblables,

d'abord au fabricant. L'expérience démontre toutefois notamment l'index sur les produits phytosanitaires ou la

qu'une grande partie de cette tâche ne peut être assumpée liste sur les additifs dans les denrées alimentaires. D'autres

qu'avec la collaboration des autorités. L'exécution dans le listes similaires sont élaborées pour les produits de protec-

temps dépend essentiellement de la question de savoir tion du bois et pour les engrais.

quelles sont les conditions qui, sur le plan de la technique et 2.2. Le Conseil fédéral encourage déjà depuis longtemps la

du personnel, peuvent être créées par les services fédéraux recherche et le développement de substances moins pollu-

et quelle part de réalisation est possible sur le plan de la antes pour l'environnement, aussi bien par l'intermédiaire

collaboration internationale. de ses stations de recherches agronomiques qu'en allouant

Il faut partir de l'idée que, même avec des conditions favor- une aide financière à de tels projets.

ables et une procédure pragmatique, de nombreuses La transposition des connaissances acquises dans la prati-

années seront nécessaires. que exige souvent beaucoup de temps. Cela est notamment

1.4. Les prescriptions sur les substances dangereuses pour dû au fait que leur application ne peut se faire simplement

l'environnement sont essentiellement appliquées par la en édictant des prescriptions, attendu que la mission consis-

Confédération (art. 41 LPE), ce qui, bien évidemment, tant à renseigner et à conseiller nécessite plusieurs années.

entraîne pour elle des implications tant sur le plan financier Il faut savoir à ce sujet que la méthode la plus écologique ne

que sur celui du personnel. Ces prescriptions rendent indi- consiste pas à substituer une substance par une autre - plus

spensable rengagement de personnel supplémentaire dans avantageuse - mais à renoncer complètement aux produits

divers services fédéraux. En outre, pour maîtriser ces chimiques.

tâches, il est nécessaire d'acquérir des systèmes modernes C'est précisément ici que les bases légales indispensables

de traitement des données et de faire appel à des experts font défaut. Les demandes d'autorisation pour les produits

pour diverses enquêtes et expérimentations. Tant les coûts destinés au traitement des plantes peuvent par exemple être

que le travail supplémentaires qui incomberont à la Confé- refusées lorsque ces produits ne satisfont pas aux exigen-

dération sont pour l'instant difficiles à évaluer. L'acquisition ces requises sur le plan de la compatibilité et des effets

d'un système efficace de traitement des données est en voie secondaires. Si, néanmoins, ils remplissent ces conditions,

de réalisation. les autorisations doivent être accordées, de même si l'avan-

1.5. L'appréciation de la compatibilité d'une substance avec tage qui découle de l'utilisation de ces substances est sou-

l'environnement incombe en premier lieu au fabricant vent faible, qu'il se trouve dans un rapport défavorable

(art. 12 Osubst). C'est pourquoi l'office fédéral n'est en comparé au risque qui subsiste et que l'utilisation n'a de

mesure que d'apporter que des prestations générales d'ap- sens que dans des cas particuliers. De plus, la situation

point. Pour les recherches expérimentales de substances, juridique actuelle rend difficile une adaptation rapide des

les lignes directrices de l'OCDE offrent déjà toute une série autorisations à de nouvelles connaissances et conditions,

de méthodes-tests. L'Office fédéral de la protection de l'en- étant donné qu'elle exige des autorités chargées de délivrer

vironnement a aussi publié dans la presse spécialisée (Chi- les autorisations le fardeau de la preuve.

m/a/No 12/1984) des recommandations sur la manière de 3. Cette exigence est en partie remplie avec l'annexe 3.1 de

Interpellation Etique 1016 N 19 juin 1987

l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'envi- komm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann, Rubi, Ruffy, Stamm

ronnement, qui n'interdit pas formellement l'exportation Walter, Stappung, Wagner, Zehnder (23)

d'une importante série de composés organo-chlorés, mais,

en revanche, leur fabrication et leur importation. Or, il n'est Schriftliche Begründung - Développement par écrit

pas possible d'exporter sans fabrication et importation. Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und

D'une manière générale, l'exportation ne devrait pas être wünscht eine schriftliche Antwort.

liée à la question de savoir si, en Suisse, elle est autorisée ou

pas. L'utilisation de chertaines substances peut très bien Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

être nécessaire à l'étranger, contrairement à la Suisse où vom 27. Mai 1987

celles-ci ne répondent pas à un besoin et, pour cette raison, Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 mai 1987

doivent y être interdites. Cela est par exemple le cas pour les Umweltabgaben sind grundsätzlich ein marktkonformos

substances utilisées dans les cultures tropicales. Instrument der Umweltpolitik. Die damit verbundenen Vor-

4. La Suisse soutient les efforts internationaux qui visent, teile haben den Bundesrat veranlasst, den Einsatz dieses

depuis de nombreuses années, à contrôler les substances Instruments auch nach der Verabschiedung des Umwelt-

polluantes pour l'environnement. Nous ne mentionnerons schutzgesetzes, wo die Umweltabgaben keine Aufnahme

ici que le programme des substances chimiques de l'Organi- gefunden haben, weiter prüfen zu lassen.

sation de coopération et de développement économiques Erste Vorabklärungen haben gezeigt, dass sich auch nach

(OCDE) et la Convention de Vienne du 22 mars 1985 sur la Inkraftsetzung der meisten Verordnungen zum Umwelt-

protection de la couche d'ozone, laquelle a été établie dans schutzgesetz noch durchaus sinnvolle Einsatzmöglichkei-

le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environne- ten für Umweltabgaben ergeben; hierfür bedarf es entspre-

ment. Des délégués suisses travaillent depuis longtemps chender gesetzlicher Grundlagen. Vor allem wird es darum

déjà très activement dans ces deux organisations. En dépit gehen, die Einführung von Umweltabgaben dort näher zu

des efforts considérables qui sont consentis, il n'est possi- prüfen, wo sie bereits erlassene polizeirechtliche Massnah-

ble d'accélérer ces travaux que partiellement. men sinnvoll ergänzen, falls mit diesen allein die umweltpo-

litischen Ziele nicht erreicht werden können. Solche Ein-

Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du satzmöglichkeiten sind auch im Chemikalienbereich vor-

Conseil fédéral. handen. So hat der Bundesrat bereits im 6. Landwirtschafts-

bericht darauf hingewiesen, dass Abgaben auf Dünge- und

Pflanzenschutzmitteln dazu beitragen könnten, eine um-

weltgerechte Produktionsweise sicherzustellen (S. 268/269).

#ST# 86.155 Es ist sehr zeitaufwendig, konkrete und tragbare Vorschläge

für den Einsatz von Umweltabgaben auszuarbeiten. Einfa-

Interpellation Lanz che Lösungen bieten sich nur in den wenigsten Fällen an.

Wirksamkeit, Nebeneffekte und Vollzugsaufwand sind

Umweltabgaben Aspekte, die sorgfältig abgeklärt werden müssen. Erst nach

Taxes sur les nuisances Vorliegen dieser Untersuchungen, die vom Departement des

Innern vorgenommen werden, kann der Bundesrat entschei-

den, ob und wann er die nötigen Schritte unternehmen wird,

um die gesetzlichen Grundlagen für Umweltabgaben zu

beantragen. Die notwendigen Entscheidungsgrundlagen

Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986 werden voraussichtlich, zumindest für einzelne Teilberei-

Der Nationalrat hat in der diesjährigen Sommersession ein che, im Jahre 1988 vorliegen.

Postulat der Kommission Gesundheit und Umwelt überwie-

sen, welches vom Bundesrat verlangt, zu prüfen, ob die Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du

Umweltschutzgesetzgebung mit dem Instrument der Conseil fédéral.

Umweltabgaben zu ergänzen sei. Die Katastrophe in

Schweizerhalle hat ein Schlaglicht auf das Problem der

ständig steigenden Chemisierung der Umwelt geworfen. Wir

brauchen jetzt dringend Instrumente zur Steuerung der #ST# 87.369

Chemikalienflut. Umweltabgaben sind ein solches Instru-

ment. Interpellation Etique

Ich bitte den Bundesrat um Auskunft darüber, wann er

gedenkt, Umweltabgaben im ordentlichen Recht aufzu- Gewässerschutzgesetz. Aenderung

nehmen. Protection des eaux.

Modification de la loi

Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986

Le Conseil national a transmis au gouvernement, au cours

de la session d'été, un postulat de sa Commission de la

santé publique et de l'environnement par lequel il demande Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1987

au Conseil fédéral d'examiner s'il convient de compléter la Das Gewässerschutzgesetz wird gegenwärtig revidiert. Falls

législation sur la protection de l'environnement par l'imposi- das Parlament dem Entwurf des Bundesrates zustimmt,

tion de taxes sur les nuisances. La catastrophe de Schwei- werden die Bundessubventionen für den Bau von Haupt-

zerhalle jette une lumière particulièrement vive sur la sammlern voraussichtlich ab 1989 gestrichen werden.

menace croissante que les produits chimiques font peser Diese Sachlage gibt den Kantonen mit geringer oder mittle-

sur la nature et sur les hommes. Il est urgent de disposer des rer Finanzkraft, die bei der Ausführung ihrer Programme

moyens qui nous permettraient d'endiguer le flot grossis- einen Rückstand von fünf bis sieben Jahren aufweisen,

sant de ces produits. Des taxes sur les nuisances constitue- zusätzliche Probleme auf.

raient un instrument efficace en l'occurrence. Es wäre deshalb angebracht, die für 1988 und 1989 budge-

Je prie le Conseil fédéral de dire quand il a l'intention tierten Subventionen für den Gewässerschutz entsprechend

d'instituer de telles taxes. zu erhöhen, beispielsweise um jährlich fünfzig Millionen.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Clivaz, Texte de l'interpellation du 19 mars 1987

Deneys, Euler, Fankhauser, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher, La loi sur la protection des eaux est actuellement en cours

Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Mauch, Neu- de révision. Si le projet du Conseil fédéral est accepté par le

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Longet Oekotoxische Substanzen. Kontrollmassnahmen

Interpellation Longet Substances écotoxiques. Renforcement des mesures de contrôle

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.152

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1987 - 08:00

Date

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Seite 1014-1016

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Ref. No 20 015 537

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