President Reflects on Council's Growth, Advocates for "Militia" System Reform

9. Oktober 1987 N 1519 Präsident

#ST# 86.042 C'est en 1950 que M. Luyten est entré au service sténographique de l'assemblée, où il a assuré pendant 37 ans l'enre- Versicherungsaufsichtsgesetz. gistrement de nos délibérations. Il s'est acquitté avec un grand bonheur de cette tâche délicate qu'il a accomplie Aenderung avec talent et compétence. Au nom de notre conseil et en Loi fédérale sur la surveillance mon nom personnel, je tiens à remercier M. Luyten des des institutions d'assurance. Révision précieux services qu'il nous a rendus et je forme pour lui tous nos voeux de bonheur et de santé. (Applaudissements) Siehe Seite 1073 hiervor- Voir page 1073 ci-devant Le Parlement de la 42ème législature est en fonction jusqu'au 30 novembre 1987. La fin de la présente session est Beschluss des Ständerates vom 9. Oktober 1987 néanmoins l'occasion pour votre président de rappeler briè- Décision du Conseil des Etats du 9 octobre 1987 vement les travaux de notre conseil au cours de ces quatre dernières années. Dans leur globalité, ils me paraissent considérables. A côté de notre mission ordinaire dans les Schlussabstimmung - Vote final domaines de la législation et du contrôle de l'activité gouvernementale, nous avons consacré de nombreuses Für Annahme des Gesetzentwurfes 170 Stimmen séances à des thèmes d'actualité brûlante comme le dépé- (Einstimmigkeit) rissement des forêts, la politique énergétique, les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et les suites de An den Bundesrat - Au Conseil fédéral l'incendie de Schweizerhalle. Nous nous sommes réunis trois fois en session spéciale; nous avons de plus siégé à onze reprises au-delà de 21 heures, dont une fois, vous vous en souvenez, jusqu'à minuit et cinq minutes. Ainsi, alors que la durée totale des séances fut de 1115 heures durant la #ST# 86.049 législature de 1971 à 1975, de 1038 heures de 1975 à 1979, de 1012 heures de 1979 à 1983, c'est un total de 1177 heures Bundesgesetz über Aufenthalt und que nous avons atteint au cours de la législature qui se Niederlassung der Ausländer. Aenderung termine. En Assemblée fédérale, nous avons participé à Loi fédérale sur le séjour et l'élection de cinq membres du Conseil fédéral.

Même si certains de nos collègues voient, dans la transforl'établissement des étrangers. Modification mation de notre institution en un parlement de professionnels, la solution au problème redoutable posé par l'augmen- Siehe Seite 1240 hiervor- Voir page 1240 ci-devant tation de la matière soumise à notre compétence et l'ac- Beschluss des Ständerates vom 9. Oktober 1987 croissement de sa complexité dans maints domaines, je Décision du Conseil des Etats du 9 octobre 1987 reste convaincu de l'opportunité de maintenir à notre fonction son caractère actuel. Je suis d'ailleurs persuadé que, dans sa très grande majorité, le peuple suisse comprendrait Schlussabstimmung - Vote final mal que nous multipliions les sessions à un point tel que nous devions renoncer à nos activités professionnelles ou à Für Annahme des Gesetzentwurfes 156 Stimmen nos autres charges publiques, en courant le risque de nous (Einstimmigkeit) éloigner ainsi des préoccupations de nos concitoyennes et concitoyens et de céder à une tendance boulimique dans An den Bundesrat - Au Conseil fédéral notre tâche législative.

Je souhaite que nous puissions rester parlementaires de milice; mais à certaines conditions. Il convient ainsi que nous soit assuré un meilleur soutien logistique, que chaque parlementaire puisse disposer d'un bureau et avoir recours #ST# Ad 83.043 à la collaboration d'un ou d'une secrétaire, sans ressentir l'impression de poser un énorme problème administratif ou Steuerharmonisierung. financier. Il est nécessaire également d'accroître encore l'efficacité des services du Parlement. Il faut que l'étude de Bundesgesetze la réforme confiée à une commission il y a plusieurs années Harmonisation fiscale. Loi soit réactivée. Le Bureau du Conseil national a, quant à lui, discuté de ces problèmes au cours de plusieurs séances et, Siehe Seite 1115 hiervor - Voir page 1115 ci-devant d'entente avec le Bureau du Conseil des Etats, a constitué un groupe de travail chargé d'examiner les possibilités nou- Beschluss des Ständerates vom 9. Oktober 1987 velles qu'offre notamment le développement de l'informati- Décision du Conseil des Etats du 9 octobre 1987 que. Une entreprise privée apportera son concours à l'élabo-

C. ration de propositions concrètes dans différents domaines.

Enfin, je suggère que soient envisagées certaines modifica- Bundesbeschluss über die direkte Bundessteuer tions de procédure propres à alléger quelque peu nos tra- Arrêté fédéral concernant l'impôt fédéral direct vaux et à faciliter une meilleure utilisation du temps consa- Schlussabstimmung - Vote final cré à nos sessions. Ainsi, il me paraîtrait judicieux que l'on sorte des ordres du jour des séances les objets qui n'appellent pas de décision du Conseil - en l'occurrence les inter- Für Annahme des Beschlussentwurfes 128 Stimmen Dagegen 12 Stimmen pellations et les questions - pour en réserver le traitement à des séances supplémentaires en après-midi et en soirée; An den Bundesrat - Au Conseil fédéral celles-ci ne seraient pas soumises à l'exigence du quorum et n'y assisteraient que les seuls conseillers intéressés par les divers objets. Le Conseil pourrait, de cette manière, disposer de plus de temps pour assumer ses tâches législatives et de contrôle, tout en liquidant un plus grand nombre d'interven-

Le président: En ce dernier jour de session, nous devons tions personnelles. A ce propos, la statistique nous apprend

prendre congé d'un fidèle collaborateur de notre Parlement. que l'inflation inquiétante notée depuis quelques années se

Il s'agit de M. Bernard Luyten, sténographe parlementaire. développe encore. En effet, le total des motions, postulats,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer. Aenderung

Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Modification

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1987 Année Anno

Band III Volume Volume

Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 14 Séance Seduta

Geschäftsnummer 86.049 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 09.10.1987 - 08:00 Date Data

Seite 1519-1519 Page Pagina

Ref. No 20 015 842

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