Swiss Edible Oil Tax Debate

Huile et graisses comestibles. Suppléments de prix 1258 N 1er octobre 1986

M. Cotti Gianfranco, rapporteur: Nous sommes au Chapi- ral sur le statut du lait de 1953. L'article 30, alinéa 3, de cet

tre 4 sur les dispositions pénales. Il s'agit de la punissabilité arrêté précise que l'Assemblée fédérale doit se prononcer

en cas d'omission de l'indication du prix au consommateur sur le maintien ou l'abolition de ces taxes lors de la session

et d'infraction aux prescriptions sur les liquidations. Nous qui suit la décision du Conseil fédéral.

avions décidé de biffer, dans ce cas, la punissabilité de la Le but visé par cette augmentation de taxes est double. Il est

tentative et de la complicité, ainsi que de l'acte commis par financier, d'une part, et vise, de l'autre, à orienter la consom-

négligence. C'est à une faible majorité, 53 voix contre 51, mation. L'objectif financier est très clair: le relèvement des

que le Conseil national en a décidé ainsi. Le Conseil des prix du lait aurait dû entraîner une hausse du prix du beurro

Etats, dans sa grande majorité, s'est prononcé en faveur du de 1,50 par kilo. Le Conseil fédéral n'a cependant autorisé

maintien de cette punissabilité. Votre commission, à une qu'une hausse de 1 franc par kilo, ce qui coûterait 22 mil-

majorité de 14 voix contre 6, vous propose de vous rallier au lions par an au compte laitier. Pour rééquilibrer celui-ci, le

Conseil des Etats, d'autant plus que le maximum de Conseil fédéral a augmenté les taxes sur le beurre importé,

l'amende a été diminué en cas de négligence et de tentative, d'où 8 millions, et celles sur les huiles et graisses, d'où

passant de 20 000 francs, au maximum, à 5000. Il y a là une 21 millions. Au total, si vous acceptez l'arrêté fédéral, le

amende inférieure, ce qui nous donne la possibilité d'adhé- compte laitier fera une économie de 7 millions, si vous le

rer à la proposition du Conseil des Etats, soit d'accepter la refusez, il perdra environ 14 millions par an.

punissabilité de la tentative et de la complicité ainsi que de L'autre but visé est de favoriser la consommation de beurre

l'acte commis par négligence. au détriment de celle de margarine. Je me permets à ce

propos de dire, à titre personnel, que, comme médecin, j'ai

Lüchinger, Berichterstatter: Damit es klar ist: Die Kommis- quelques doutes sur cette promotion qui me paraît un peu

sion schliesst sich bei Artikel 35 und Artikel 37 dem Stände- contraire aux sains principes de la diététique. Mais bien sûr,

rat an. Ich bitte Sie, das ebenfalls zu tun. comme rapporteur, je dois comprendre que le Conseil fédé-

ral veuille éviter le retour aux montagnes de beurre que

Angenommen - Adopté nous avons connues il y a quelques années.

Depuis dix ou vingt ans, la consommation des divers types

An den Ständerat - Au Conseil des Etats de corps gras ne s'est pas sensiblement modifiée dans notre

pays. Celle du beurre est restée en moyenne constante,

alors que celle de la margarine a légèrement augmenté et

celle de la minarine, une margarine pauvre en corps gras, a

#ST# 86.041 fortement augmenté. On ne peut cependant trouver aucune

corrélation entre ces variations de consommation et celles

Speiseöle und Speisefette. des prix. Pourtant, ces prix ont beaucoup varié de 1965 à

1985. Durant cette période, en effet, alors que l'indice des

Preiszuschläge prix augmentait de 134 pour cent, le lait augmentait de

Huiles et graisses comestibles. 73 pour cent, le beurre de 37 ou 48 pour cent, selon la

Suppléments de prix qualité, les graisses et huiles importées n'ont en moyenne

pas augmenté aux prix frontière, tandis que les taxes qui les

Botschaft und Beschlussentwurf vom 3. September 1986 frappent ont augmenté de 700 pour cent, d'où un renchéris-

Message et projet d'arrêté du 3 septembre 1986 sement, pour le consommateur, d'environ 80 pour cent, soit

le double de celui constaté pour le beurre.

Un autre facteur a certainement joué un rôle beaucoup plus

important que les prix: les habitudes alimentaires du peuple

suisse se sont modifiées en raison d'une meilleure éduca-

Antrag der Kommission tion quant à la prévention de l'artériosclérose, d'une part, et

Mehrheit d'un souci de «fitness» qu'on ne saurait qu'encourager,

Eintreten d'autre part.

Minderheit Il n'en reste pas moins que, si le Conseil fédéral, suivi par le

(Neukomm, Biel, Borei, Meyer-Bern, Ruffy, Uchtenhagen) Parlement, n'avait pas périodiquement relevé les taxes sur

Nichteintreten les huiles et les graisses, la consommation de beurre aurait

diminué avec toutes les conséquences financières que cela

Proposition de la commission aurait entraînées pour le compte laitier et pour les agricul-

Majorité teurs. En effet, il ne faut pas oublier que la production

Entrer en matière laitière représente un tiers du revenu agricole suisse. La

Minorité Commission des affaires économiques a estimé que le relè-

(Neukomm, Biel, Borei, Meyer-Berne, Ruffy, Uchtenhagen) vement du prix du lait était parfaitement justifié vis-à-vis de

Ne pas entrer en matière notre population agricole et que la conséquence en était,

comme lors de précédentes augmentations, qu'il fallait

M. Gautier, rapporteur: Le 16 juin dernier, le Conseil fédéral, aussi relever les taxes sur les huiles et les graisses impor-

après avoir accordé aux producteurs une augmentation du tées. Rappelons qu'en même temps qu'il augmentait le prix

prix du lait de 5 centimes par litre, adoptait une ordonnance du lait le Conseil fédéral a réduit le contingent laitier de

relevant les taxes sur les huiles et les graisses comestibles. 400 000 quintaux immédiatement et de 350 000 autres quin-

Le 3 septembre, le Conseil fédéral adressait au Parlement taux au 1er mai 1987, afin de diminuer la production.

un message à ce sujet. Il ne restait à la Commission des Les opposants à l'augmentation des taxes soulèvent

affaires économiques que 18 jours, dimanches compris, diverses objections. La première est que ces taxes attei-

pour fixer une séance, étudier le message et prendre posi- gnent actuellement 320 pour cent du prix des huiles et

tion sur ce problème avant la session d'automne. graisses à la frontière, ce qui représente une imposition plus

N'écoutant que son dévouement civique, mais en manifes- forte que celle sur l'alcool ou le tabac. Ce qu'il faut cepen-

tant quelque mauvaise humeur d'être ainsi mise sous pres- dant savoir, c'est que les prix frontière sont artificiellement

sion et de n'avoir guère de temps pour délibérer, notre abaissés, notamment par la Communauté européenne, pour

commission s'est réunie le 18 septembre. Elle a alors, non liquider les surplus d'huiles et graisses et n'ont, de ce fait,

sans quelque hésitation, décidé par 10 voix contre 6 et aucun rapport avec les coûts de production. Le prix de

3 abstentions de vous proposer l'arrêté fédéral qui vous est certaines huiles ou graisses a ainsi été abaissé des deux

soumis aujourd'hui. tiers, voire des trois quarts. Si l'on calcule les taxes sur la

La compétence de relever les taxes sur les graisses et huiles valeur réelle, elles ne représentent plus guère que 80 pour

importées est déléguée au Conseil fédéral par l'arrêté fédé- cent.

I.Oktober 1986 N 1259 Speiseöle und Speisefette. Preiszuschläge

La deuxième objection est que pour dissuader de la marga- von 47 800 t auf 45 5001. Das sind immerhin 2300 t, und das

rine qui concurrence le beurre on taxe aussi une série ist für unsere Landwirtschaft kein Pappenstiel.

d'huiles et de graisses qui ne rivalisent en rien avec le Ein Wort zur Auswirkung der Massnahme auf die Milchrech-

beurre. A en croire les spécialistes de l'Office fédéral de nung bzw. auf die Bundeskasse: Hätte der Bundesrat die

l'agriculture, il est techniquement impossible d'agir autre- Milchgrundpreiserhöhung bei Butter voll auf die Konsumen-

ment. C'est ce qu'a déclaré en séance de commission le ten überwälzt, so hätte der Butteraufschlag Fr. 1.50 pro Kilo

directeur de cet office. ausgemacht. Nach der Ueberwälzung von nur Fr. 1.-auf den

La troisième objection est le côté protectionniste de ces Konsumenten wird die Milchrechnung zusätzlich mit Fr.

taxes, si contraires à nos habitudes de libre-échange, -.50 pro Kilo Butter belastet. Das schlägt sich mit 22 Millio-

notamment à nos déclarations devant les instances interna- nen Franken in der Milchrechnung nieder. An diese Summe

tionales et, tout récemment encore, à la Conférence ministé- trägt der um Fr. 1- pro Kilo eingeführte Butter erhöhte

rielle du GATT à Punta del Este. Là aussi, l'objection est Abgabepreis an den Konsum wieder 8 Millionen Franken zur

sérieuse, mais il faut, d'une part, savoir si l'on veut maintenir Defizitminderung bei. Mit dem erwarteten Mehrertrag aus

une agriculture suisse forte et indépendante, ce qui est dem höheren Importzuschlag auf Speiseölen und Speisefet-

impossible sans la protéger, et, d'autre part, se rendre ten würde eine Mehrbelastung der Milchrechnung und

compte que, dans le monde entier et en particulier en damit eine Mehrbelastung der Bundeskasse ganz ver-

Europe, l'agriculture vit du protectionnisme. Si nous proté- mieden.

geons nos produits, c'est avant tout pour nous défendre In der Kommissionsberatung ist die Relation zwischen den

contre les mesures de nos voisins et leurs subventions à Butterpreisen einerseits und den Margarinepreisen anderer-

l'exportation. seits von verschiedenen Votanten bestritten worden. Es

Je peux à la rigueur comprendre que certains veuillent wurde geltend gemacht, dass die Verbrauchszunahme von

changer notre système agricole. Je ne pense pas que cet kalorienarmen Margarinen nicht auf den Preis, sondern auf

arrêté fédéral en soit la bonne occasion. Il aurait par exem- die modernen Lebensgewohnheiten zurückzuführen sei:

ple été plus logique de le proposer lors de nos débats sur le schlanke Linie, Fitness, Gesundheit! Das sind Gesichts-

6e rapport sur l'agriculture plutôt qu'aujourd'hui ou que le punkte, die mit geschickter Werbung schon in den Vorder-

week-end dernier. grund gestellt werden können.

En résumé, même si cette augmentation des taxes se heurte Diesen Argumenten zufolge wurde ins Feld geführt, es

à diverses objections, elle est cependant nécessaire à l'équi- könne nicht mehr von einer Lenkungsabgabe, sondern viel-

libre du compte laitier. Elle est la conséquence de notre mehr müsse von einer Fiskalabgabe gesprochen werden.

volonté de maintenir un revenu agricole normal, sans sur- Die Mehrheit der Kommission war jedoch der Meinung, dass

charger le consommateur de produits suisses ni le contri- ein ausgewogenes Verhältnis der Preise zwischen Butter

buable. und importierten Fettstoffen bisher zu einem einigermassen

C'est pourquoi, au nom de la commission je vous invite à konstanten Butterverbrauch beigetragen habe. Zumindest

approuver la proposition de la majorité et du Conseil fédéral, wurde eine krasse Verlagerung des Konsums von einheimi-

d'adopter cet arrêté fédéral et de rejeter la proposition de scher hochqualifizierter Butter zu billigen Importfetten bis-

minorité de M. Neukomm. C'est ce que fera la grande majo- her vermieden. Eine Störung dieser Relation hätte nicht nur

rité du groupe libéral. für die mit Ueberschussproblemen und Absatzsorgen käm-

Enfin, je ne voudrais pas faire ici du juridisme- d'autant plus pfende Landwirtschaft nachteilige Folgen. Sie würde auch

que je ne suis pas juriste - mais j'ai l'impression très nette unmittelbar die Milchrechnung und damit die Bundeskasse

que la proposition de la minorité de la commission n'est pas ungebührlich - obwohl durchaus vermeidbar - mehr bela-

excellente. Dire que nous n'entrerons pas en matière au lieu sten. Ein Marktverlust von Butter zugunsten des Absatzes

de dire que nous refusons l'ordonnance du Conseil fédéral von billiger Margarine wäre zudem kaum in nützlicher Frist

me paraît ne pas être synonyme. Je serais heureux d'enten- wieder wettzumachen.

dre à ce sujet M. Furgler, conseiller fédéral. J'ai l'impression Der Konsum, meine ich, müsste die Index-Beeinflussung

que si nous n'entrons pas en matière sur cet arrêté fédéral des Aufschlages von 0,02 Prozent verkraften können. Ein-

l'ordonnance du Conseil fédéral continue à s'appliquer et mal mehr ist darauf hinzuweisen, dass die Sicherung des

les taxes seront maintenues. Or, je pense que M. Neukomm bäuerlichen Einkommens im Industriestaat und Hochlohn-

et ses cosignataires désirent le contraire. Je l'ai déjà men- land Schweiz eine Gratwanderung darstellt. Kleine Vorlagen

tionné en séance de commission, mais je remarque que l'on wie diese an und für sich unsympathische Massnahme tra-

n'en a pas tenu compte. gen aber wesentlich dazu bei, dass grobe Störungen im

empfindlichen Gefüge der Einkommensgestaltung vermie-

Nef, Berichterstatter: Auf den 1. Juli 1986 hat der Bundesrat den werden können. Grobe Störungen nützen niemandem

den Grundpreis für Milch um 5 Rappen erhöht. Damit hat er etwas.

die Forderungen des Bauernstandes um die Gewährung des Ich bitte Sie, der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen, auf

Teuerungsausgleichs wie auch gewisser Einkommensver- die Vorlage einzutreten, dieser zuzustimmen und die Nicht-

besserungen zu einem guten Teil erfüllt. Um die zusätzliche eintretensanträge zurückzuweisen.

finanzielle Belastung des Bundes in verantwortbaren Gren-

zen zu halten, hat er auch den Verkaufspreis für alle Sorten Neukomm, Sprecher der Minderheit: Die Erhöhung der

Butter um generell Fr. 1.- pro Kilo heraufgesetzt. Um den Preiszuschläge auf Speiseölen und -fetten wird mit der

Butterabsatz nicht durch ein allzu grosses Preisgefälle Milch- und Butterpreiserhöhung und mit den gedrückten

gegenüber Margarinen zu gefährden, hat der Bundesrat auf Weltmarktpreisen begründet, die eine weitere Verlagerung

den gleichen Zeitpunkt die Importzuschläge auf eingeführte des Butterkonsums auf Speisefett und Margarine befürch-

Fettstoffe um Fr. 30- pro 100 kg brutto angehoben. Letzt- ten Messen.

mals hat der Bundesrat beim Milchpreisaufschlag im Jahre Aus der Sicht der Kommissionsminderheit ist diese Befürch-

1982 von dieser ihm nach Gesetz zustehenden Massnahme tung unbegründet. Ueberdies ist jede weitere pauschale

Gebrauch gemacht. Seit 1982 sind zweimal Milchpreisauf- Erhöhung der Preiszuschläge aus volkswirtschaftlichen und

schläge bewilligt worden, ohne dass der Bundesrat die Fett- konsumentenpolitischen Ueberlegungen abzulehnen: Preis-

und Oelpreise angehoben hätte. zuschläge auf Speiseölen und -fetten dürfen nicht automa-

Die Preisrelation zwischen Kochbutter gegenüber Speise- tisch mit der Höhe des Milchgrundpreises verknüpft werden.

ölen und Fetten, insbesondere der Margarine, hat sich stark Der Anteil Margarine am gesamten Fett- und OelUmsatz in

zum Nachteil der Butter verschoben, dies vor allem der der Schweiz beträgt lediglich 25 Prozent, das heisst, 75 Pro-

tiefen Weltmarktpreise für Speiseöle und Fette wegen. Diese zent der importierten Fette und Oele stehen nicht im Kon-

Weltmarktpreise liegen heute zum Teil tiefer als vor vier kurrenzverhältnis zur Milch beziehungsweise zur Butter. In

Jahren. Der Butterabsatz in der Schweiz ist denn auch im den vergangenen fünf Jahren hat sowohl der Pro-Kopf-

Verlaufe der letzten fünf Jahre zurückgegangen, und zwar Konsum von Butter wie auch von Margarine leicht abge-

Huile et graisses comestibles. Suppléments de prix 1260 1er octobre 1986

nommen. Um 50 Prozent zugenommen hat dagegen der Absatzes der inländischen Butterproduktion nicht notwen-

Konsum der kalorienarmen Minarine. Minarine ist jedoch dig ist.

kein Ersatzprodukt zur Butter, stehen doch eindeutig Ernäh- Was wir in der Landwirtschaftspolitik dringend brauchen, ist

rungsüberlegungen, Fitness und Schlankheit im Vorder- eine Neuorientierung in Richtung ergänzender produktun-

grund. Der Warenwert von Sonnenblumenöl franko Grenze abhängiger Direktzahlungen. Das Abstimmungsresultat vom

beträgt zurzeit 80 Rappen, die Belastung an der Grenze letzten Wochenende hat den Wunsch vieler Stimmbürgerin-

jedoch Fr. 2.70. Dieser Betrag setzt sich zusammen aus: nen und Stimmbürger zum Ausdruck gebracht, grundsätzli-

Preiszuschlag Fr. 2.30, Garantiebeitrag (Pflichtlagerbeitrag) che Aenderungen in der Landwirtschaftspolitik einzuleiten.

31 Rappen und Zoll 10 Rappen. Die Preiszuschläge auf Son- Sinnvolle Reformen in gemeinsamer Zusammenarbeit aller

nenblumenöl betragen damit derzeit rund 290 Prozent des Kreise tun jetzt Not. Der Fingerzeig des Volkes kann nicht

Warenwertes, wobei Sonnenblumenöl rund die Hälfte aller einfach ignoriert werden. Neue Wege sind jetzt zu beschrei-

Fett- und Oelimporte ausmacht. Für Soya- und Erdnussöl ten. Ergänzende Direktzahlungen wären bedeutend sozialer

betragen die Preiszuschläge rund 320 bzw. 180 Prozent des und transparenter als das heutige, undurchsichtige und

Warenwertes. Wenn ich Salat esse mit Sauce aus Oel und immer kompliziertere Gestrüpp der ausufernden Preiserhö-

Essig: Warum muss ich dann für das Salatöl fiskalisch hungen, Preiszuschläge, Kontingentierungen und teuren

dermassen belastet werden, aus Angst, der Butterkonsum Ueberschussverwertungen.

könnte zurückgehen? Die heutigen Mechanismen sind

unsinnig. Der Milchpreis sollte nicht dermassen mit dem M. Grassi: Le groupe démocrate-chrétien soutient l'arrêté

Salatölpreis gekoppelt werden. Aus konsumentenpoliti- fédéral et vous propose d'en faire autant. L'augmentation

schen Ueberlegungen ist es auch höchst unerwünscht, des suppléments de prix sur les huiles et graisses comesti-

unentbehrliche Grundnahrungsmittel derart hoch zu bela- bles importées doit être considérée dans l'ensemble de la

sten, die zudem nur zu einem kleinsten Teil in einem Kon- politique agricole et financière de la Confédération. Elle ne

kurrenzverhältnis zur Butter stehen. peut donc pas être vue uniquement dans le contexte beurre/

Politisch unklug und fiskalisch kontraproduktiv ist es, die produits de substitution, mais dans un cadre plus vaste. Elle

Preisdifferenz zu den Nachbarstaaten extrem hoch anwach- ne doit pas non plus être mise en un parallèle avec l'arrêté

sen zu lassen. Ein Liter Sonnenblumenöl kostet derzeit in sur le sucre.

der Schweiz Fr. 4.30, in Deutschland Fr. 1.92 und in Frank- Par la loi sur l'agriculture nous avons accepté le principe du

reich Fr. 1.98. Einerseits verstehen als Folge dieser eklatan- maintien d'une paysannerie saine, forte et indépendante, qui

ten Preisunterschiede immer weniger Leute den Sinn der contribue à l'approvisionnement du pays en produits ali-

Agrarpolitik, andererseits nimmt der Einkaufstourismus im mentaires. L'augmentation du prix du lait de cinq centimes

nahen Ausland Ausmasse an, die den Effekt der Erhöhung par litre, décidée par le Conseil fédéral dès le 1er juillet de

der Preiszuschläge zeitweise zu kompensieren drohen, vor cette année va dans ce sens et permet d'améliorer le revenu

allem in den Grenzregionen. agricole. Or, cette majoration entraîne un renchérissement

du beurre, son prix étant déjà pratiquement le double de

Es trifft zu, dass die Weltmarktpreise für Speiseöle und -fette

auf einen vorübergehenden Tiefpunkt gesunken sind. Die celui de la margarine et des graisses végétales importées.

Les conditions de concurrence entre ces produits sont donc

Forderung des Bauernverbandes nach Kompensation dieser

modifiées au détriment du beurre. Pour ne pas déséquilibrer

Preisabschläge muss als unkonsequent und asymmetrisch

bezeichnet werden, war doch in der Periode der starken tant la production que l'écoulement des produits laitiers, il

était nécessaire de relever les suppléments de prix perçus

Preisaufschläge auf dem Weltmarkt nie von einer entspre-

chenden Senkung der Preiszuschläge die Rede. Wir haben sur les importations des produits concurrentiels, sans quoi

es geradezu mit einer Eskalation zu tun, die nicht gerecht- on risquerait d'avoir des excédents de beurre avec toutes les

conséquences que cela comporte. Etant donné le prix bas

fertigt ist. Die Preiszuschläge haben eine Höhe erreicht, die

des produits de substitution sur le marché mondial, l'aug-

als unsozial zu bezeichnen und dem Verständnis für die

berechtigten Anliegen der Landwirtschaft abträglich ist. mentation de trente centimes par kilo de poids brut est

jugée supportable tant pour le consommateur que pour

Wesentlich scheint mir insbesondere, dass die Absatzver- l'industrie. Il faut tenir compte que depuis 1982 ces supplé-

hältnisse keine Preiszuschlagerhöhung nötig machen. Der ments n'ont pas été adaptés, bien qu'entre-temps le prix du

Anhang in der bundesrätlichen Botschaft vom 3. September beurre et celui du lait aient subi une augmentation. Le

1986 zeigt, dass der gesamte Fettmarkt (Butter, Speiseöle, consommateur fait donc un sacrifice très modeste et l'indice

Speisefette, Margarinen usw.) seit Jahren stagniert. Die des prix à la consommation ne devrait augmenter que de

Bevölkerung wächst nicht und die Ernährungsempfehlun- 0,02 pour cent. L'économie laitière consent également un

gen rufen bekanntlich zu weniger Zucker- und Fettkonsum sacrifice puiqu'elle se voit réduire le total de son contingent

auf. Ich denke auch an den zweiten Ernährungsbericht, an laitier de 750 000 décitonnes au cours de cette année et de

dem auch Experten des EVD mitgearbeitet haben. Aus der la prochaine. Enfin, du point de vue des finances fédérales,

Tabelle über den Butterverbrauch der letzten Jahre ist cette mesure empêche d'avoir des répercussions négatives

ersichtlich, dass der Butterverbrauch im Jahre 1979 bei sur les charges incombant à la Confédération au titre du

7,2 kg pro Kopf der Bevölkerung lag, 1984 bei 7,1 kg. Bei financement du déficit du compte laitier.

den pflanzlichen Fetten und Oelen ging die Verbrauchs- Pour toutes ces raisons, nous jugeons la proposition du

menge von 13 kg im Jahre 1979 auf 11,7 kg im Jahre 1984 Conseil fédéral justifiée et vous proposons d'entrer en

zurück. matière, d'accepter l'arrêté fédéral et de rejeter la proposi-

Es ist vor allem auch wichtig zu sehen, dass Butter und tion de la minorité de la commission.

Margarine heute in der kalten und warmen Küche zwei

weitgehend eigenständige Verwendungsbereiche haben. So Biel: Wir kämpfen schon seit Jahren gegen eine Politik der

hat auch der Zentralverband Schweizerischer Milchprodu- einseitigen, ständigen Erhöhungen der Preiszuschläge auf

zenten vor wenigen Jahren in einer teuren Werbekampagne Fett und Oel. Unsere Fraktion ist für Nichteintreten. Wir

in Zeitungen und Zeitschriften festgehalten: «Butter ist bekämpfen diese Massnahme. Wir bestreiten, dass die Vor-

durch nichts zu ersetzen.» Heute habe ich in einem Inserat aussetzungen rechtlicher Natur gegeben sind. Wir bestrei-

gelesen: «Butter ist besser.» Ich habe bereits vor vier Jahren ten aber auch die Verhältnismässigkeit und die Zielkonfor-

darauf hingewiesen, dass die Kartoffelpflanzer ebenso aus mität der Massnahme. Das ist es, was wir zu prüfen haben.

irgendwelchen Konkurrenzgründen auf die Idee kommen Der Bundesrat hat die Kompetenz, gewisse Preiszuschläge-

könnten, auch Reis und Teigwaren könnten fiskalisch mas- oder in anderen Bereichen Zollzuschläge-vorübergehend

siv belastet werden. Wo führt das hin? Es gäbe sicher mit zu erhöhen, und muss diese Massnahme vom Parlament

gehöriger Fantasie noch einiges zu finden. Die erneute genehmigen lassen. Diese Preiszuschläge sind in Kraft, und

Preiszuschlagserhöhung kann und darf vom Parlament wir haben zu prüfen: Sind die Voraussetzungen für eine

nicht akzeptiert werden, weil sie zur Sicherstellung des derartige Massnahme gegeben? Herr Neukomm hat Ihnen

I.Oktober 1986 N 1261 Speiseöle und Speisefette. Preiszuschläge

einige Zahlen genannt. Es erregt natürlich schon Aufsehen, sehen: Das Konsumverhalten hat sich verändert. Der Fett-

wenn auf einem Liter Sonnenblumenöl, das im Laden verbrauch nimmt insgesamt ab. Oekonomisch sind Fett und

Fr. 4.20 bis Fr. 4.30 kostet, Abgaben von insgesamt Fr. 2.52 Oel längst ein sogenannt inferiores Gut geworden. Die

lasten und allein Fr. 2.07 davon Preiszuschläge sind. Er hat Nachfrage wächst nicht mit dem wachsenden Einkommen,

auch darauf hingewiesen, wie unterschiedlich Produkte ins- im Gegenteil; also müssen wir uns bewusst sein, was wir

gesamt im Vergleich zu ihrem Warenwert belastet werden. tun.

So ein Salatöl muss ein unheimlich gefährliches Produkt Dies ist die eine Haupttendenz. Eine zweite ist, dass die

sein, dass Sie es mit 300 und mehr Prozent des Warenwertes heutigen Konsumenten viel diätbewusster leben. Das gilt für

belasten! sämtliche Bereiche; dem haben wir auch Rechnung zu

Bei allen schädlichen Genussmitteln (Alkohol, Tabak) ken- tragen. Das hat mit den Preisen nichts zu tun. Dann haben

nen wir keine solchen Belastungen. Da fragen wir uns wir innerhalb des Fettmarktes auch Nachfrageveränderun-

schon: Ist das noch gerechtfertigt? gen. Es wird heute mehr Oel gebraucht, vor allem weil wir

Es ist diesmal auch richtig, einen Vergleich mit dem Ausland mehr «convenience food» - also verarbeitete Nahrungsmit-

anzustellen, da es sich ja nicht um ein schweizerisches tel - brauchen, und hier wird natürlich viel Oel angewendet.

Produkt handelt, sondern um eines, das wir im Ausland Aber auch die privaten Haushaltungen brauchen heute mehr

beziehen bzw. dessen Rohstoffe wir importieren müssen. Oel und weniger Fette. Des weiteren hat die Margarine in der

Wenn man bedenkt, dass wir als Konsumenten im Laden Nahrungsmittelindustrie eine Bedeutung, die wir nicht über-

120 bis 130 Prozent mehr zu bezahlen haben, fragt man sich sehen dürfen. Das ist nicht nur preislich bedingt.

schon, was dahinter steckt. Ich glaube nicht, dass bei der Schliesslich haben wir, bei gewissen Schwankungen, einen

schweizerischen Bevölkerung für eine Politik dieser Art stabilen Butterabsatz über Jahre hinweg. Die Schweizer sind

noch sehr viel Verständnis vorhanden ist. Das hat Ihnen Herr ein Butterkonsum- und kein Margarinekonsumland. Das

Neukomm vorhin deutlich gesagt. Zumindest lassen Ergeb- sollte man auch wissen. Es gibt einzig im Bereich der

nisse wie diejenigen der letzten Volksabstimmung darauf Margarine - das ist ja nur ein Teilbereich der grossen

schliessen, dass im Schweizervolk etwas anderes erwartet Produktgamme von Fetten und Oelen - eine gewisse Kon-

wird. kurrenzbeziehung.

Wie steht es mit den rechtlichen Grundlagen? Wir haben Wie steht es effektiv mit der behaupteten Verdrängung? Ich

Artikel 26 Absatz 1 des Landwirtschaftsgesetzes. Aber dort nehme die gleichen Jahrzahlen, die der Bundesrat in seiner

heisst es ausdrücklich, dass alle Bestimmungen des Land- Botschaft verwendet hat. Von 1981 bis 1985 ist der Butterab-

wirtschaftsgesetzes gelten, insbesondere auch Artikel 18. satz von 46 562 t auf 45 721 t zurückgegangen. Zurückge-

Nach Artikel 18 dürfen Schutzmassnahmen nur für jene gangen ist aber auch der Verbrauch der normalen Marga-

Produktion angewendet werden, die den Absatzmöglichkei- rine, nämlich von 23 266 t auf 22 723 t. Zugenommen hat

ten entspricht. Wir sind schon weit darüber hinausgegan- einzig der ganz kleine Teilbereich der Minarine, der

gen. Denken Sie nur an den Bereich der Milchwirtschaft: Da kalorienarmen Margarinesorten, nämlich von 23951 auf

wird über die Absatzmöglichkeiten hinaus produziert. Es ist 3601 t. Das hat mit den Preisen nichts zu tun. Man kann also

also schon fraglich, ob wir solche Massnahmen überhaupt nicht behaupten, die Butter würde verdrängt.

treffen dürfen. Die Massnahme ist aber auch für die Landwirtschaft selbst

Etwas Zweites sollten wir auch bedenken: Es ist eindeutig kontraproduktiv. Verteuert werden dadurch nämlich auch

eine Lenkungsmassnahme und nichts anderes. Mit ihr soll Kartoffelprodukte, für die man Oel braucht und die heute

der Absatz gelenkt werden. Wir werden darauf noch zurück- vornehmlich als «convenience food» verkauft werden (Pom-

kommen. Im Milchbeschluss heisst es dazu folgendes: «Bei mes frites, Pommes chips usw.). Es trifft letztlich also sogar

der Festsetzung der Zuschläge ist auf die Entwicklung der ein einheimisches Nahrungsmittel, nämlich die Kartoffeln,

Weltmarktpreise der belasteten Waren, auf die Preis- und die auch sonst durch die Preispolitik des Bundesrates im

Absatzverhältnisse bei den inländischen Milchprodukten Vergleich zu Reis und Teigwaren sehr stark verteuert wor-

und Speisefettstoffen sowie auf die Lebenshaltungskosten den sind.

Rücksicht zu nehmen.» Es wird ausdrücklich gesagt: Ein Letztes, Herr Bundesrat: Wir importieren zu gut 85 Pro-

«.... auf die Entwicklung der Weltmarktpreise». zent diese Produkte aus dem Ausland. Die Rohöle kommen

Wie steht es nun damit? 1980/1981 kletterten die Weltmarkt- zu 50 Prozent und die Oelsaaten zu 25 Prozent aus der

preise kräftig. Das hat den Bundesrat nicht davon abgehal- Dritten Welt. Wie steht es nun mit dem Protektionismus,

ten, auf den 1. Januar 1981 die Preiszuschläge um 38 Pro- wenn wir hier ständig die Preiszuschläge erhöhen und damit

zent zu erhöhen. In der zweiten Hälfte 1984 bis Mitte 1985 dieses Produkt verteuern? Einmal mehr steht das aussen-

hatten wir eine starke Preishausse auf dem Weltmarkt. Aber handelspolitische Problem zur Debatte.

von einer Senkung der Preiszuschläge war keine Rede. Wir empfehlen Ihnen, auf diese Vorlage nicht einzutreten,

Schon diese Beispiele allein zeigen, dass aus dieser um endlich einmal ein Zeichen zu setzen.

ursprünglichen Lenkungsabgabe längst eine Fiskalabgabe

geworden ist. Lieber Fiskalabgaben, die vom Bundesrat in M. Borei: Deux faits méritent d'être rappelés en abordant ce

Kraft gesetzt werden, haben wir in dieser Session anlässlich débat. Je prendrai tout d'abord l'exemple extrême. Le

des Zolltarifgesetzes wieder eingehend diskutiert. Interes- 31 juillet dernier, l'huile de soja arrivait à notre frontière au

santerweise hat uns in der Kommission auch Herr Bundesrat prix de 71 francs. Les droits de douane et taxes diverses

Stich erklärt, landwirtschaftliche Massnahmen seien heute représentaient 274 francs. Nous payons donc un impôt sur

vorwiegend fiskalpolitisch motiviert. Offenbar bestätigt der l'huile à salade frisant les 400 pour cent, sans commune

zuständige Finanzminister meine These. mesure avec les produits réputés fortement taxés comme

1955 betrugen die Preiszuschläge 5 Franken brutto, 1986 l'essence ou l'alcool.

205 Franken. Wir haben also eine ungeheuer kräftige Erhö- On nous a dit que ces prix étaient en bonne partie des prix

hung hinter uns. Betrachten wir die Zeitspanne, auf die sich de «dumping», mais on nous a également rappelé que le

der Bundesrat in seiner Botschaft abstützt - er geht von prix de détail de l'huile dans le Marché commun était de

1980/1981 bis heute aus-: In dieser Zeit wurden die Preiszu- l'ordre de 1,80 à 2 francs le litre. Par conséquent, même si

schläge um 95 Prozent erhöht. Die Teuerung betrug aber in nos importateurs s'approvisionnaient aux prix de gros prati-

dieser Zeit nicht einmal 25 Prozent. Ich erwähne dies, damit qués au sein du Marché commun, cette imposition de l'huile

wir die Relationen sehen. à salade représenterait encore un impôt de l'ordre de

Zum Hauptargument der Lenkung: Ich habe Ihnen gezeigt, 200 pour cent, et même si nous n'achetions pas à des prix

dass man keine Rücksicht auf die Weltmarktpreiserhöhung de «dumping», l'huile verrait son prix tripler en franchissant

genommen hat; es ist eine Fiskalabgabe. Wie steht es mit la frontière suisse.

der behaupteten Gefährdung des Absatzes einheimischer Une deuxième remarque préalable. Nous estimons que le

Produkte, vor allem der Butter, und wie steht es hier im Parlement aurait tout avantage à tirer la leçon des votations

Vergleich zu den Konkurrenzprodukten? Wir müssen eines de dimanche dernier. Par des mesures à courte vue, cohsis-

Huile et graisses comestibles. Suppléments de prix 1262 N 1er octobre 1986

tant à surtaxer un produit de consommation de base tel que scepticisme du groupe socialiste en la matière est partagé

l'huile, le Conseil fédéral propose et le Parlement risque de par six Suisses sur dix. Le Parlement devrait en tenir

décider une mesure particulièrement impopulaire, qui, à compte, et notamment en ce qui concerne ce super-impôt

long terme, compliquera la recherche d'une solution dura- sur l'huile à salade.

ble pour notre agriculture. Le peuple suisse n'a pas souvent Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à ne pas

l'occasion de se prononcer sur la politique agricole. Il a pris entrer en matière et à voter en faveur de la proposition de

comme prétexte, pour exprimer son mécontentement, l'ar- M. Neukomm.

rêté sur le sucre. Pourtant l'électeur suisse a été longtemps

un consommateur docile, d'accord de contribuer par ses

achats au maintien d'une agriculture nationale prospère. Villiger: Es handelt sich bei diesen umstrittenen Zuschlägen

Mais trop c'est trop. Depuis des années, le consommateur um eine Massnahme im Rahmen der landwirtschaftlichen

suisse accepte de payer les produits alimentaires 150 à Einkommenspolitik. Sie wissen, dass eine der Säulen dieser

200 pour cent de plus que chez nos voisins, et il constate Einkommenspolitik der Milchpreis ist, und Sie erinnern sich,

que, malgré cet effort financier personnel important, la dass der Bundesrat am 1. Juli den Milchpreis heraufgesetzt

production reste excédentaire et des centaines de millions hat und im Nachgang dazu auch den Butterpreis.

d'impôts fédéraux et cantonaux ne suffisent pas à résoudre Die Erhöhung dieser Preiszuschläge auf importierten Oelen

le problème. Un certain «ras-le-bol» s'instaure dans la popu- und Fetten ist als eine flankierende Massnahme zu diesen

lation à l'égard du monde paysan. Nous estimons qu'ap- Beschlüssen gedacht.

prouver les mesures décidées par le Conseil fédéral ne Wie Sie der Botschaft entnehmen können, befürchtet der

contribuerait - permettez-moi cette expression de circons- Bundesrat, dass ohne diese Zuschläge die Preisdifferenz

tance - qu'à jeter de l'huile sur le feu. zwischen der Butter und den fetthaltigen Substitutionspro-

Voici les arguments qui nous conduisent à estimer que la dukten, also Margarine, zu gross würde und dass sich der

proposition du Conseil fédéral doit être rejetée. Premier Butterverbrauch auf die billigeren pflanzlichen Fette verla-

argument. Le seul produit susceptible de concurrencer le gern könnte. Dies würde dann umgekehrt auch die Möglich-

beurre est la margarine et ses cousines, minarines, faibles keit der Einfuhr von Butter einschränken und damit den

en calories. Or, l'huile et les graisses à cuire sont autant Ertrag der Abgabe auf Importbutter für die Milchrechnung

taxées que la margarine. Personne n'a jamais assaisonné vermindern.

une salade ou fait des frites avec du beurre. Cette taxe, sans Der Bundesrat will die Zuschläge also erhöhen, um deren

nuance, désavantage injustement les ménages et certains Lenkungseffekt zu erhalten. Das hat aber - es wurde hier

secteurs de l'industrie alimentaire. schon gesagt - für die Bundeskasse einen durchaus ange-

Deuxième argument. Une taxe ne frappant que les succé- nehmen Nebeneffekt, indem es hilft, das Loch der Milch-

danés de beurre serait parfaitement réalisable, quoi qu'en rechnung zu stopfen. Damit haben diese Zuschläge auch

dise l'administration fédérale. Les fabricants de margarine eine fiskalische Komponente.

et de graisse se comptent sur les doigts de la main. On nous Das führte in der Kommisson zu der vielleicht leicht zyni-

a dit qu'ils n'étaient pas très coopératifs en la matière mais schen Bemerkung eines Chefbeamten, es sei schleierhaft,

les intérêts de ces quelques fabricants ne devraient pas was der Wirbel um diese Abgabe eigentlich solle. Wenn der

avoir plus de poids que ceux du milieu paysan d'une part, Konsument zur Verkleinerung des Loches in der Milchrech-

des consommateurs, dans leur ensemble, d'autre part. nung nicht herangezogen werde, müsse es halt einfach über

Troisième argument. Du point de vue des chiffres qui nous die Steuern bezahlt werden, was letztlich auf das gleiche

sont fournis par le Conseil fédéral dans son message, les herauskomme.

huiles et graisses ne sont pas un concurrent sérieux pour le Ich meine, dass man es sich nicht ganz so einfach machen

beurre. Dans l'appendice 2 du message, vous pouvez cons- darf. Wenn es Schule macht, dass Lenkungsabgaben und

tater que, d'une part, la consommation de beurre par habi- dergleichen nur noch unter fiskalischen Gesichtspunkten

tant est restée stable depuis 1979, et que, d'autre part, celle betrachtet werden, so scheint uns dies ein gefährlicher Pfad.

des graisses et des huiles végétales a passé de 13 à Die Analyse der gesetzlichen Grundlagen - Herr Biel hat

11,7 kilos, soit une baisse de 10 pour cent. darauf hingewiesen - zeigt, dass diese Zuschläge in der Tat

Quatrième argument. La plupart des consommateurs ne se als Lenkungs- und nicht als Fiskalabgaben gedacht sind. Sie

laissent pas guider par le prix dans leur choix entre le beurre sollen der Sicherung einer geordneten Versorgung des Lan-

et la margarine. Une seule exception historique, la fameuse des mit Milch und Milchprodukten und der Förderung des

grève du beurre, qui était elle aussi une manifestation de Absatzes von Milch dienen; dabei ist aber auf die Entwick-

«ras-le-bol», similaire à celle de dimanche dernier. Mises à lung der Weltmarktpreise, der Preis- und Absatzverhältnisse

part ces quelques exceptions, c'est essentiellement pour im Inland sowie auf die Lebenshaltungskosten Rücksicht zu

des raisons de diététique et de santé que certains consom- nehmen.

mateurs préfèrent limiter leur consommation de beurre et Lenkungsabgaben sollten aber grundsätzlich nur soweit

compenser par une consommation plus importante de mar- erhoben werden, wie dies zur Lenkungsfunktion nötig ist.

garine. Une augmentation du prix de la margarine, modeste, Deshalb ist bei jeder Zuschlagserhöhung zu prüfen, ob

n'y changera rien. diese Voraussetzung gegeben ist.

Cinquième argument. Il résulte des arguments précédents Wenn wir nun die Absatzzahlen von Butter und Margarine

que la mesure proposée par le gouvernement est purement anschauen, können wir feststellen, dass in den letzten Jah-

fiscale, destinée à grapiller quelques millions en faveur du ren diese hohen Zuschläge ihre Lenkungsfunktion durchaus

compte laitier. II serait intéressant de voir comment vont erfüllt haben. Wahrscheinlich wäre die Margarine ohne

voter tout à l'heure les députés, et notamment les députés diese Zuschläge derart billig, dass die Butter tatsächlich

paysans, qui ont refusé la taxe sur le mazout en raison de kaum mehr konkurrenzfähig wäre.

son caractère purement fiscal. L'impôt sur l'huile à salade Angesichts des derzeit sehr tiefen Weltmarktpreises - auch

rapporte nettement moins, mais proportionnellement il est darauf wurde hier hingewiesen - scheint einer grossen

beaucoup plus lourd. Evidemment, au lieu de profiter à Mehrheit unserer Fraktion die Erhöhung der Zuschläge ver-

l'ensemble des Suisses, cet impôt ne profitera qu'aux 6 pour tretbar. Immerhin liegen diese Preise im Mittel unter dem

cent que constituent les agriculteurs. Niveau, das sie bei der letzten Zuschlagserhöhung noch

En 1955, une taxe de 5 francs a été introduite sur l'huile et hatten.

les graisses. En trente ans, elle a atteint 205 francs, elle a Ich darf allerdings nicht verhehlen, dass auch in unseren

donc été multipliée par 41. Les partis qui prétendent lutter Reihen sehr kritische Stimmen laut geworden sind. Immer-

contre la progression des impôts auraient intérêt à clarifier hin fällt auf, dass der Bundesrat immer bei tiefen Weltmarkt-

leur position dans ce cas concret. Dimanche dernier, le preisen zuschlägt, aber bei steigenden Weltmarktpreisen

peuple suisse a clairement manifesté sa désapprobation de diese Zuschläge nicht mehr zurücknimmt. Diese Einbahn-

la politique agricole actuelle. Vous avez la preuve que le strasse lässt den Verdacht aufkommen, letztlich habe man

I.Oktober 1986 N 1263 Speiseöle und Speisefette. Preiszuschläge

halt doch noch ein wenig eine fiskalische Zielsetzung im kern inner- und ausserhalb der Landwirtschaft noch keine

Auge. Modelle präsentiert worden, die einer näheren Prüfung wirk-

Gerade bei der jetzt aktuellen Zuschlagserhöhung ist die lich standhalten.

Frage nicht so leicht zu beantworten, ob sie zur Aufrechter- Und auf Abenteuer dürfen wir uns in einer gewachsenen

haltung der Lenkungsaufgabe, der Lenkungsfunktion wirk- und funktionierenden Struktur nicht einlassen. Trotzdem

lich nötig sei oder nicht. Es wurde hier darauf hingewiesen - müssen wir versuchen, neue Ideen zu prüfen, vielleicht

sogar mit Zahlen -, dass der Butterverbrauch bei leicht sogar auszuprobieren, und versuchen, ob wir in den näch-

sinkender Tendenz in den letzten 12 Jahren relativ stabil sten Jahren den Preisen wieder vermehrt Lenkungsfunktion

war; das war aber auch beim Margarinekonsum der Fall. geben können. Es ist anzunehmen, dass sich weder Direkt-

Stark gestiegen sind die kalorienarmen Margarinen, was zahlungen noch Nahrungsmittelsteuern als Wundermittel

aber eher mit den modernen Lebensgewohnheiten und erweisen würden. Es ist auch nicht anzunehmen, dass damit

nicht mit dem Preis zu tun hat. die Landwirtschaftspolitik billiger wird. Darüber haben wir

Es scheint also, dass zumindest in den letzten Jahren die aber anlässlich des 6. Berichtes schon eingehend diskutiert.

sich häufig leicht verändernden Preisrelationen zwischen Wenn wir uns einerseits gegen ein übersteigertes Schlecht-

Butter und Margarine die Absatzverhältnisse wenig beein- machen der bisherigen Landwirtschaftspolitik wenden,

flusst haben. Die Konsumenten essen anscheinend Marga- erwarten wir andererseits von der Landwirtschaft, dass sie

rine und Butter aus anderen als aus preislichen Gründen. Es nicht überempfindlich auf jede Kritik von aussen reagiert.

kann deshalb jenen einiges Verständnis entgegengebracht Die Kosten der Landwirtschaft, wie immer man sie auch

werden, welche die jetzige Zuschlagserhöhung als unnötig berechnen mag, sind derart hoch geworden, dass sie auch

betrachten. Bürger ausserhalb des landwirtschaftlichen Lagers durch-

Andererseits - ich habe schon darauf hingewiesen - ist aus beschäftigen dürfen. Dauerhafte und solide Lösungen

gerade diese Stabilität ein Zeichen dafür, dass die Lenkung sind nur im konstruktiven Gespräch zwischen allen wichti-

spielt, und eine Schwächung dieses Lenkungseffektes gen Gruppen in diesem Lande möglich.

könnte langfristig schwer reversible Folgen haben. Ich bitte Sie im Namen einer deutlichen Mehrheit unserer

Wenn wir angesichts der tiefen Weltmarktpreise heute einer Fraktion, angesichts der tiefen Weltmarktpreise der Erhö-

Zuschlagserhöhung zustimmen, so geschieht es aber in der hung dieser Zuschläge zuzustimmen. Wir erwarten aber

Erwartung, dass der Bundesrat bei stark steigenden Welt- vom Bundesrat, dass für ihn zur gegebenen Zeit ein Abbau

marktpreisen diese Zuschläge wieder einmal zurücknimmt der Zuschläge kein Tabu wäre, wenn dies die Situation der

und damit die Einbahnstrasse durchbricht. Es ist nicht ein- Weltmärkte zuliesse, und dass er das Problem der

zusehen, warum die Zuschläge auch dann bleiben sollen, Zuschläge auf Produkten löst, die mit Butter nicht im Substi-

wenn der Markt selber wieder eine gewisse Lenkungsfunk- tutionswettbewerb stehen.

tion übernehmen kann. Eine schleichende Umgestaltung

einer gesetzlich definierten Lenkungsabgabe zu einer Fis- Hösli: Der Bundesrat hat bekanntlich mit Wirkung ab 1. Juli

kalmassnahme kann auf die Dauer nicht hingenommen 1986 den Milchpreis um 5 Rappen je Kilo angehoben. Auf

werden. den gleichen Zeitpunkt wurden aufgrund der höheren But-

Die Vorlage hat noch einen zweiten Haken. Es werden tergestehungskosten auch die Konsumentenpreise aller

bekanntlich nicht nur direkte Konkurrenzprodukte zur But- Buttersorten erhöht. Während die Gestehungskosten um

ter belastet, sondern auch Oele, welche eine Lenkungsab- rund Fr. 1.50 anstiegen, begnügte sich der Bundesrat damit,

gabe nicht brauchen. Dies ist nicht gewollt, sondern ein die Konsumentenpreise lediglich um höchstens einen Fran-

unerwünschter Nebeneffekt. Jede Erhöhung verschärft nun ken anzuheben. Es war dies ein Schritt, um die Preisdiffe-

aber diese unerwünschte Verzerrung. Bisher wurde nach renz zu Konkurrenzprodukten nicht zu gross werden zu

Aussagen der Verwaltung keine Lösung für dieses Problem lassen und damit den bereits leicht rückläufigen Butterab-

gefunden. Trotzdem möchten wir den Bundesrat bitten, sich satz nicht noch mehr zu gefährden. Aus dieser Uebung

nochmals darüber Gedanken zu machen, wie hier gerech- erwachsen zulasten der Milchrechnung Mehrkosten von

tere Lösungen gefunden werden könnten, und solche schätzungsweise 22 Millionen Franken. Ein weiterer Schritt

Lösungen auch vorzuschlagen. Wir werden noch in dieser soll nach Vorschlag des Bundesrates darin bestehen, die

Session dieser Bitte mit einem Postulat Nachdruck ver- Preiszuschläge auf importierten Fettstoffen von bisher

leihen. 175 Franken um 30 Franken auf neu 205 Franken je

Natürlich ist auch diese Vorlage für viele unserer Kollegin- 100 Kilogramm brutto Basisraffinat heraufzusetzen.

nen und Kollegen ein Anlass, die Landwirtschaftspolitik im Dadurch würde die Milchrechnung um rund 21 Millionen

allgemeinen kritisch aufs Korn zu nehmen. Es ist nicht zu Franken verbessert und der Lebenskostenindex um etwa

verkennen, dass Landwirtschaftspolitik schwieriger gewor- 0,02 Prozent ansteigen, was Konsumentenvertreter veran-

den ist, und zwar nicht nur aus objektiven und kostenbe- lasst, den Nichteintretensantrag zu stellen.

dingten Gründen - natürlich auch deswegen -, sondern Es ist doch bemerkenswert, dass von 1965 bis 1986 der

auch wegen einer doch eher aggressiveren Partikularinter- Milchgrundpreis zwar von 53 Rappen auf 92 Rappen pro

essenpolitik, etwa durch Grossverteiler, Konsumentenorga- Kilo erhöht worden ist, was einem Aufschlag von 73,6 Pro-

nisationen oder auch Interessengruppen innerhalb der zent entspricht, während der Landesindex der Konsumen-

Landwirtschaft selber. tenpreise in derselben Zeit aber um 134,8 Prozent, also um

Es ist weiter unverkennbar - auch die Bauern müssen das bedeutend mehr, angestiegen ist. Beim vorhin erwähnten

zur Kenntnis nehmen -, dass die Skepsis im Volk gegenüber Importzuschlag hat man vor allem die Margarinepreise anvi-

der Landwirtschaftspolitik gewachsen ist. Das wuchtige siert. Man will das Preisverhältnis zwischen Margarine und

Nein zum Zuckerbeschluss ist durchaus auch auf diesem Butter in einem bestimmten Rahmen behalten, um nicht ein

Hintergrund zu interpretieren. Es ist dabei ein kleiner Trost, weiteres Umsteigen der Konsumenten auf Margarine zu

dass die EG und andere Staaten noch grössere Landwirt- provozieren. Ein neuer Butterberg mit entsprechenden

schaftsprobleme kennen und dass sich unsere Landwirt- enormen Kostenfolgen wie 1976/77 ist zu vermeiden. Immer-

schaftspolitik in der Vergangenheit wohl besser bewährt hin ist in den letzten fünf Jahren der Butterabsatz von

hat, als viele das heute wahrhaben wollen. 47 8001 auf 45 5001 gesunken.

Die freisinnig-demokratische Fraktion ist durchaus zu einem Namens der SVP-Fraktion beantrage ich Ihnen Eintreten auf

Gespräch über bessere Lösungen in der Landwirtschaftspo- die Vorlage und Zustimmung zu diesem Bundesbeschluss.

litik bereit. Sie wird aber keiner Landwirtschaftspolitik

zustimmen, welche den Bauern jeden unternehmerischen Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

Leistungsanreiz nimmt. Die östlichen Modelle zeigen, wohin Le débat sur cet objet est interrompu

so etwas führen kann. Wir stehen nach wie vor zu den Zielen

der Landwirtschaftspolitik, wie sie im 6. Landwirtschaftsbe- Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr

richt umschrieben worden sind. Bisher sind von den Kriti- La séance est levée à 12 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Speiseöle und Speisefette. Preiszuschläge

Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1986

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.041

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 01.10.1986 - 09:30

Date

Data

Seite 1258-1263

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Ref. No 20 014 644

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