Federal Council Military Construction Program 1986

^ 4$ #ST# 86.011

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1986)

du 3 mars 1986

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1986) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

3 mars 1986 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

1986-170 1045 Condensé

Par le présent message (programme des constructions de 1986), nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants:

Fr. Fr,

1. Ouvrages militaires 334 520 000

- Ouvrages fortifiés et de conduite de 1 ' armée 126 270 000

- Constructions destinées à la logistique 114 410 000

- Constructions destinées à l'instruction 66 850 000

- Constructions pour les offices d'armement 8 740 000

- Projets de construction divers 5 500 000

- Protection des eaux.. 12 750 000

2. Acquisitions d'immeubles et de terrain 21 800 000

Total des crédits d'engagement en vue de la réalisation de projets de constructions militaires 356 320 000

3. Constructions pour les entreprises d ' armement 87 250 000

Total général des crédits d'engagement 443 570 000

1046 Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, d'un montant total de 356,32 millions de francs, grèvent la rubrique 511.5O8.O1 du budget, "constructions du Département militaire". En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs investissements de 87,25 millions de francs. Ces investissements sont financés par les recettes réalisées sur les produits des entreprises d'armement.

L'étape de réalisation 1984 - 1987 du plan directeur de l'armée place 1 ' accent principal, pour ce qui est du matériel d'armement, sur l'acquisition des chars 87 Léopard et de chasseurs de chars. Les crédits destinés aux ouvrages militaires n'ont dès lors pas pu être augmentés par rapport aux deux législatures précédentes. Ils sont restés limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissant sur quatre ans. Par rapport à la totalité des investissements militaires, l'accroissement des moyens financiers affectés à l'acquisition de matériel d'armement a pour corollaire une régression des crédits de construction. La part de ceux-ci est passée de 24 pour cent environ pour la législature 1976-1979 à 15 pour cent environ pour la législature actuelle. Outre cette réduction massive des crédits de paiement, les projets de constructions militaires sont soumis encore à des contraintes matérielles. Une part de quelque 43 pour cent de la valeur des constructions proposées dans le présent message est, par exemple, la conséquence de précédents arrêtés concernant l'acquisition de matériel d'armement.

Sur le montant total destiné à des ouvrages militaires, une part de 38 pour cent ou 126 millions de francs est utilisée pour la réalisation d'ouvrages fortifiés et d'ouvrages de conduite de l'armée. Quelque 65 millions de francs sont compris dans cette somme pour renforcer le terrain. Dès lors, on disposera à cet effet de 9 millions de francs de .plus que l'année précédente, somme qui sera encore notablement augmentée à l'avenir. Les neuf projets de constructions destinés à la logistique absorbent plus d'un tiers de la somme des cré-

1047 dits d'engagement et une part de vingt pour cent environ est prévue pour cinq projets concernant l''instruction.

A part les ateliers de fabrication de Boden de la Fabrique fédérale des munitions de Thoune, le présent message ne comprend aucun ouvrage présentant une importance particulière. La part des projets de constructions résultant d'arrêtés concernant du matériel d'armement est prédominante. Cette part s'élève à quelque 180 millions de francs pour douze projets militaires et quatre projets de constructions pour les entreprises d'armement. Il s'agit notamment

de constructions pour le système radar tactique d'aviation Taflirr de plus de 5O pour cent des constructions destinées à la logistique, à savoir un dépôt de munitions souterrain et

5 magasins de munitions protégés, la modernisation et l'agrandissement d'un ouvrage de soutien protégé, des ateliers pour l'engin guidé de défense contre avion Rapier, ainsi que l'agrandissement du parc des automobiles de 1'armée de Romont;

- de presque 50 pour cent des constructions destinées à 1'instruction dont un bâtiment destiné à 1'enseignement 'pour les écoles des troupes d'aviation, des ouvrages pour l'instruction des troupes blindées, ainsi que l'aménagement d'un réseau de routes pour l'école de conduite, de zones de positions et de la construction d'une rampe de chargement sur chemin de fer pour l'artillerie mécanisée sur la place d'armes de Frauenfeld;

d'une place de tir dans les Grisons pour les essais du Groupement de l'armement;

de l'acquisition et de la transformation d'un entrepôt à Dagmersellen, ainsi que de l'acquisition d'un immeuble à Rüdtligen- Alchenflüh (Berne);

1048 en ce qui concerne les ateliers d'armement: de la construction d'une installation de tir souterraine pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune, de la construction d'une installation pour la production de poudre propulsive destinée aux cartouches pour fusil 9O dans la poudrerie de Wimmis, de l'aménagement d'un bâtiment pour le montage terminal des engins guidés dans la Fabrique fédérale d'avions à Emmen et de la surélévation du bâtiment no 682 des Ateliers fédéraux de constructions de Thoune.

Quelque 5O millions de francs, répartis sur sept projets, sont prévus pour la maintenance, l'amélioration et la rationalisation d'ateliers, d'établissements et d'installations existants servant à l'instruction. La moitié de cette somme est prévue à elle seule pour la modernisation de la place d'armes de Payerne.

Le programme de construction d'hôpitaux militaires souterrains est fortement réduit. Sur les 4O hôpitaux de base prévus par la conception pour le service sanitaire coordonné, neuf ont été autorisés jusqu'ici; huit d'entre eux sont exploités actuellement et celui de Schattdorf est en voie de réalisation. Dans le présent message, nous proposons la construction d'un nouvel hôpital militaire en Suisse centrale.

S'agissant de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune, nous vous proposons, pour des raisons de sécurité, de déplacer les secteurs d'exploitation affectés à l'usinage des explosifs. Ils seront réaménagés dans un nouvel atelier de fabrication qui sera construit sur le territoire de la commune de Zwieselberg (Berne), ce qui occasionnera une dépense de 57 millions de francs.

Une attention particulière est vouée aux exigences de la protection de l'environnement. Le présent message prévoit 21 millions de francs pour des projets résultant de mesures à prendre dans le domaine de la protection de l'environnement. La réfection et le remplacement par étapes d'installations

70 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1049 de citernes, ainsi que de nombreuses autres mesures relatives à la protection des eaux sont en cours depuis des années, aux fins de répondre aux exigences légales. Elles seront terminées prochainement. La remise en état du terrain d'exercice pour les chars sur la place d'armes de Bure constitue une tâche nouvelle. Outre la conservation de ce terrain, il est prévu aussi de reconstituer le paysage. De nombreux autres projets comprennent toutefois aussi des dépenses pour la protection de l'environnement. Les exigences de la protection de l'environnement, de la nature, du patrimoine national et du paysage prennent une importance particulière lors de la construction de nouveaux immeubles à l'extérieur des zones à bâtir. Les organes techniques compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés très tôt dans chaque cas; ils sont appelés à collaborer à l'établissement des projets.

Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes relatives aux frais de construction du Centre suisse d'étude pour la rationalisation du bâtiment. La structure de ces normes est exposée au chiffre 6.

1050 Message

I Ouvrages militaires

II Ouvrages fortifiés et de conduite de l'année

III Renforcement du terrain (65 20O OOO fr.)

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformément aux conceptions sur les barrages dans la zone frontière et dans les secteurs de défense combinée du plateau. Ces conceptions reposent sur des analyses topographiques et militaires du terrain et sur les principes de la conception générale des renforcements permanents du terrain. Les mesures envisagées ont pour but de renforcer notablement les possibilités de défense et de permettre à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé sera utilisé pour:

- la construction de postes de commandement souterrains et d'abris pour la troupe;

- la construction d'ouvrages d'artillerie;

la construction de barrages antichars;

- la réfection et la modernisation de postes de commandement et d'ouvrages fortifiés existants, construits avant et pendant le dernier service actif et dont le degré de protection, les installations techniques et l'organisation des locaux sont insuffisants;

le renforcement ou le remplacement d'obstacles antichars dont l'efficacité est insuffisante;

la construction d'ouvrage minés, dans les secteurs où le réseau des destructions n'est pas assez dense;

- la poursuite de l'extension des liaisons militaires par câble entre les positions d'arrêt et les installations de commandement.

1051 Les abris et. les positions d'armes sont aménagés sous forme d'ouvrages normalisés en béton. Les dimensions des locaux, les installations techniques et les équipements sont limités au strict nécessaire. Les ouvrages offrent une protection contre les effets des armes modernes.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes. L'ordre de ces travaux est déterminé par des priorités tactiques et operatives? ils nécessiteront un nouveau crédit d'engagement de 65 2OO OOO francs. Lorsque des projets de renforcement risquent de modifier un paysage, les organes compétents des cantons sont consultés.

112 Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne dans le Val Bedretto (4 150 000 fr.)

L'armée a besoin de nombreux abris protégés en vue de loger des troupes sédentaires et des troupes librement disponibles dans des régions de montagne qui revêtent une importance tactique. La construction de ces abris demande beaucoup de temps; il est donc important de les ériger en temps de paix déjà. Par ailleurs, le stationnement de cours et d'écoles militaires est de plus en plus déplacé dans les Alpes où l'on trouve encore des terrains d'exercice et de tir conformes aux besoins. Il est cependant souvent difficile de loger des troupes dans ces régions, les cantonnements étant trop peu nombreux ou faisant complètement défaut. C'est la raison pour laquelle des abris protégés devront être construits dans diverses régions de montagne; ils doivent satisfaire aussi bien aux besoins de l'instruction qu'à ceux de la guerre.

Un abri souterrain de béton normalisé a été mis au point; il offre de la place pour une compagnie renforcée et donne satisfaction depuis des années déjà.

1052 Ce cantonnement de montagne protégé comprend tous les locaux importants et toutes les installations nécessaires à une occupation de longue durée par la troupe en temps de paix ou en temps de guerre. Plusieurs cantonnements de montagne de ce genre ont été approuvés dans les programmes des constructions précédents. La troupe a fait d'excellentes expériences avec de tels cantonnements.

Dans le présent message, nous vous proposons la construction d'un cantonnement de montagne protégé dans le Val Bedretto.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 216 000 Travaux préparatoires 54 000 Bâtiments 2 438 000 Equipement d ' exploitation 1 143 000 Aménagements extérieurs 45 000 Frais accessoires 3 000 Imprévus 106 000 Equipement mobilier 145 000

Crédit d'engagement . .. 4 150 000

113 Construction d'une centrale de transmission combinée en Suisse orientale (4 600 000 fr.)

Les formations du régiment d'alerte, du service de repérage et de signalisation d'avions et des troupes de transmission exploitent des installations communes en différents endroits répartis sur l'ensemble de la Suisse. Ces centrales sont équipées pour élaborer et diffuser des renseignements aux organes civils et militaires. En cas de guerre, les formations chargées de cette tâche doivent bénéficier d'un degré de protection suffisant.

1053 Un projet de nouvelle construction des PTT en Suisse orientale permet de répondre à cette exigence pour une compagnie.

Les installations suivantes pourront y être aménagées dans le sous-sol:

une centrale de transmission permanente pour les besoins du service d'alerte, comprenant une centrale de secteur, ainsi qu'un poste émetteur d'alarme;

une centrale d'interprétation régionale des troupes d'aviation et de défense contre avions;

un central téléphonique permanent de 1'armée pour les troupes de transmission;

le poste de commandement d'un groupe d'exploitation des téléphones et des télégraphes;

un cantonnement pour le personnel, comprenant 1'infrastructure nécessaire à une exploitation autonome.

La construction de cette centrale en collaboration avec les PTT permet de faire des économies sur les équipements d'exploitation et les liaisons, si bien qu'il s'agit d'une solution avantageuse.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) „ 200 000 Travaux préparatoires. 200 000 Bâtiment 3 000 000 Equipement d ' exploitation 600 000 Aménagements extérieurs 20 000 Frais accessoires 280 000 Imprévus 150 000 Equipement mobilier 150 000

Crédit d' engagement 4 600 000

1054

114 Construction de deux installations de câbles (5 220 000 fr.)

Les liaisons par câbles des PTT sont dimensionnées en fonction des besoins civils. En Suisse centrale et en Suisse romande, deux de ces installations de câbles, essentielles pour l'armée, n'ont pas la capacité nécessaire pour recevoir des liaisons militaires supplémentaires.

Pour la première fois, il sera fait usage de câbles à fibres optiques pour ces installations militaires. Ces câbles sont non seulement meilleur marché, mais leur capacité de transmission est notablement plus élevée que celle des câbles utilisés jusqu'ici. Leur insensibilité aux impulsions électromagnétiques nucléaires (IEMN) est particulièrement avantageuse pour les besoins militaires. En 1987, des câbles à fibres optiques seront tirés, en commun avec les PTT, dans des gaines déjà posées. La mise en service de ces installations est prévue pour 1988.

Coûts : Installation Installation Total en Suisse en Suisse centrale romande Fr . Fr . Fr .

Salaires du

340 000 200 000 540 000 Matériel 1 640 000 875 000 2 515 000

60 000 45 000 105 000

660 000 1 400 000 2 060 000

Total 2 700 000 2 520 000 5 220 000

Crédit d ' engagement 5 220 000

1055

115 Const.ruct.ion d'un poste de détection électronique dans le Nord-Est de la Suisse (9 64O OOO fr.)

Le nombre de systèmes d'armes et de conduite électroniques ne cesse d'augmenter dans toutes les armées. En exploitation, ces systèmes émettent des signaux électromagnétiques, signes qui leur sont spécifiques. Les postes de détection électroniques servent à recevoir ces signaux, à les analyser et, partant, à dépister sur des distances importantes, l'usage de tels systèmes d'armes et de conduite électroniques. Dès lors, l'exploration électronique est particulièrement utile à la détection précoce.

Il s'agit en l'occurrence d'aménager un second poste de détection électronique. La première installation a été autorisée par l'arrêté fédéral du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1984 III 111).

Les tests effectués en divers points de la région envisagée pour le poste prévu ont permis d'étudier la qualité de la réception; l'emplacement choisi, qui se trouve dans une région boisée, offre les meilleures conditions possibles. Le projet comprend une tour d'antenne et un bâtiment d'exploitation. L'antenne a une hauteur de quelque 60 mètres. Aux 49e et 43e mètres au-dessus du sol sont aménagées les plates-formes d'antennes, protégées par une coupole commune de matière synthétique. Au surplus, une plate-forme d'observation ouverte au public se trouve à 39 mètres au-dessus du sol. Le bâtiment d'exploitation souterrain est situé directement sous la tour d'antenne. On y trouve exclusivement les locaux nécessaires à l'exploitation. Les cantonnements pour le personnel sont aménagés dans le village proche.

Les offices compétents de la Confédération et du canton, de même que les autorités communales ont été informés très tôt et de manière suivie sur ce projet de construction. Ils ont

1056 fait part de leur accord de principe. L'Office fédéral des forêts, les autorités cantonales et les diverses organisations de protection de la nature et du patrimoine ont pris part aux examens préalables et à l'établissement du projet. Il est admis que seul l'emplacement choisi peut entrer en ligne de compte. L'assurance donnée de réaliser une plate-forme d'observation ouverte au public de mime que l'observation des conditions imposées quant à la viabilité ainsi que l'abandon de la construction d'une route d'accès ont notablement contribué à 1'obtention de 1'autorisation de construire la tour d'antenne en question. L'Office cantonal des forêts compétent a donné l'assurance que l'autorisation de déboiser serait accordée. Les pourparlers concernant l'acquisition de terrain, les voies d'accès et la viabilité sont suffisamment avancés pour qu'il soit possible sous peu de passer les accords y relatifs.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 2 130 000 Travaux préparatoires 35 000 Bâtiment 3 650 000 Equipement d'exploitation 720 000 Aménagements extérieurs 125 000 Frais accessoires 135 000 Tour d ' antenne 1 985 000 Imprévus 560 000 Equipement mobilier 300 000

Crédit d' engagement 9 640 000

1057

116 Bâtiments d'infrastructure pour les systèmes de radar tactiques d'aviation Taflir et le système d'intégration de la situation aérienne Florin (32 250 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 11 décembre 1985 concernant le programme d'armement de 1985 (FF 1986 I 78) a permis d'acquérir cinq systèmes de radar tactiques d'aviation Taflir et le système d'intégration de la situation aérienne Florin. L'unité radar sert à enregistrer, à analyser et à visualiser la situation aérienne dans le secteur de surveillance et d'engagement. Le système d'intégration de la situation aérienne Florin a pour tâche de réunir les données des différentes sources de renseignements, d'établir la situation aérienne, de la visualiser et de la diffuser aux utilisateurs raccordés. Les livraisons du matériel Taflir s'échelonneront entre la fin de 1987 et le milieu de 1989. Le système d'intégration de la situation aérienne Florin sera prêt du point de vue militaire vers le milieu de 1988 environ.

Par le présent message, c'est l'aménagement des installations et des bâtiments relatif à ces systèmes qui est proposé. Il s'agit en l'occurrence de l'infrastructure propre à assurer l'exploitation permanente de deux systèmes Taflir, l'entreposage protégé contre l'impulsion électromagnétique de deux systèmes Taflir, l'installation de deux ordinateurs Florin, ainsi que le raccordement des systèmes Taflir et Florin au réseau des transmissions des troupes d'aviation et de défense contre avions. Il faut aussi des installations pour instruire les quatre compagnies radar mobiles d'aviation prévues. Les mesures qu'il s'agit de prendre dans Te domaine des constructions comprennent?

un bâtiment de théorie pour la troupe avec places de stationnement pour un système mobile Taflir, sur la place d'armes de Dubendorf;

deux bâtiments d'exploitation et un bâtiment destiné aux organes techniques;

1058

- l'adaptation des ateliers existants;

- un abri pour les véhicules;

deux halles d'entreposage protégées contre les impulsions électromagnétiques nucléaires (IEMN), à deux emplacements différents, pour le matériel de remplacement et de réserve;

l'extension du réseau à ondes hertziennes;

- l'aménagement d'une liaison par câble à fibres optiques;

l'installation du système d'intégration Florin. Tous les ouvrages seront réalisés sur du terrain appartenant à la Confédération.

Coûts : Taflir Florin Extension du réseau des transmissions Fr. Fr. Fr.

Emplacement 1 14 870 000 Emplacement 2 2 790 000 Emplacement 3 2 330 000 Emplacement 4 2 330 000 Emplacement 5 - 140 000 Emplacement 6 - 1 010 000 Divers - 240 000 Emplacement 7 - - 2 050 000 Emplacement 8 - - 1 630 000 Emplacement 9 - - 1 240 000 Emplacement 10 - - 420 000 Emplacement 11 - - 600 000 Emplacement 12 - - 30 000 Emplacement 13 - - 1 220 000 Liaison par câble à fibres optiques - - 1 350 000

Total 22 320 000 1 390 000 8 540 000

Crédit d'engagement 32 250 000

1059

117 Rénovation des installations téléphoniques et de signalisation sur cinq aérodromes militaires;

2e étape (3 100 000 fr.)

Les systèmes d'armes modernes et la collaboration avec les troupes sédentaires nécessitent un réseau de câbles fort complexe et performant pour assurer la coordination des engagements de la troupe, des armes et des avions.

Les lignes téléphoniques et de signalisation des aérodromes militaires relient les postes de commandement avec les ouvrages et installations décentralisés sur l'aérodrome, qui servent à l'engagement tactique des troupes d'aviation et de défense contre avions. La plus grande partie de ces réseaux date de 20 à 30 ans et ne répond plus aux exigences actuelles de la technique des transmissions. Notamment en ce qui concerne les centraux téléphoniques, les travaux courants d'entretien sont de plus en plus compliqués, car il n'est presque plus possible de se procurer les pièces de rechange nécessaires.

Les travaux de rénovation concernant les réseaux de communication comprennent le remplacement et l'amélioration des installations de câbles pour le téléphone, la commande et la communication de signaux, ainsi que le remplacement d'installations désuètes de commutation sur cinq aérodromes militaires.

La présente étape fait suite à celle qui avait été autorisée par 1'arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain pour six aérodromes militaires (FF 1978 II 909). La réfection des installations téléphoniques et de signalisation des aérodromes militaires restants sera proposée dans un message ultérieur sur les constructions.

1060 Coûts: Fr.

Aérodrome l l 220 000 Aérodrome 2 440 000 Aérodrome 3 710 000 Aérodrome 4 360 000 Aérodrome 5 370 000

Crédit d'engagement 3 100 000

118 Mesures de sécurité sur des aérodromes militaires et des installations décentralisées; première étape (2 110 000 fr.)

Aux fins de renforcer la sécurité des aérodromes militaires et des positions d'engins guidés, notamment pour faire respecter l'interdiction d'accès aux tiers non autorisés, il importe d'améliorer notablement les clôtures de plusieurs ouvrages. Cette mesure doit être réalisée de toute urgence car dans plusieurs secteurs, les clôtures des aérodromes militaires, qui datent du dernier service actif, sont défectueuses ou trop peu élevées.

Les clôtures les plus importantes de quatre aérodromes militaires doivent être remplacées par la grille normalisée du DMF de 2,50m de hauteur. En plus de la pose de quelque 7300m de clôture, il importe aussi de renforcer ou de remplacer plusieurs portails et de les équiper de moyens auxiliaires pour le contrôle du passage. Il importe d'autre part d'appliquer de toute urgence des mesures ponctuelles pour les points faibles des clôtures d'autres aérodromes et installations des troupes d'aviation et de défense contre avions.

Dans des messages ultérieurs sur les constructions, d'autres mesures seront proposées en vue d'améliorer la sécurité sur les aérodromes militaires et les installations décentralisées.

1061 Coûts: Fr.

Aérodrome l o 410 000 Aérodrome 2 460 000 Aérodrome 3 o 620 000 Aérodrome 4 o 320 000 Autres aérodromes et installations 300 000

Crédit d ' engagement 2 110 000

12 Constructions destinées à la logistique

121 Construction d'un hôpital militaire protégé à Muotathal (30 350 000 fr.)

Il incombe au service sanitaire de l'armée de compléter le réseau des hôpitaux civils par des hôpitaux militaires. Les emplacements doivent être choisis de telle sorte que chaque patient puisse être hospitalisé dans un délai de six heures.

40 hôpitaux militaires de 500 lits chacun sont nécessaires pour répondre à cette condition.

Le programme des constructions de 1981 (FF 1982 I 200) a permis pour la dernière fois l'aménagement d'une installation à Schattdorf. Des lors, neuf hôpitaux militaires de base partiellement ou entièrement protégés ont été réalisés ou sont en construction, ïl est prévu que tous les hôpitaux militaires de base seront aménagés en tant qu'abris. La pénurie des moyens financiers de la Confédération a eu pour conséquence de retarder notablement leur réalisation. Il importe, en première urgence, de remplacer par des installations protégées, les hôpitaux militaires actuels de surface qui se trouvent dans des secteurs importants du point de vue tactique et qui doivent compléter le réseau des hôpitaux civils pour les besoins du service sanitaire coordonné.

1062 De concert avec les autorités communales de Muotathal, il a *& été possible d'acquérir le terrain nécessaire à l'aménagement d'un hôpital militaire protégé. Les locaux de la construction de trois étages prévue sont répartis comme il suit:

- secteur d'hospitalisation, avec 516 lits au total, comprenant un secteur des examens avec laboratoire médico-chimique et installations de radiographie, salles d'opérations avec possibilités de traitement préet postopératoires, une salle de réveil de 48 lits, une station de soins intensifs de 40 lits ainsi qu'une unité de soins de 428 lits au total;

- secteur d'exploitation comprenant les cuisines, les réfectoires et les salles de séjour, une buanderie et un dépôt central de matériel sanitaire;

- secteur technique avec chauffage et ventilation, approvisionnement électrique de secours, préparation d'eau, réserves d'eau et de carburants;

- secteur du personnel pour 540 personnes, avec logements et tous les locaux annexes indispensables;

- secteur de conduite pour le commandement de 1'hôpital.

L'installation sera construite sous terre, si bien qu'il sera possible de continuer à exploiter le terrain en grande partie à des fins agricoles. L'Office pour l'aménagement du sol et de la protection de la nature et des sites du canton de Schwytz ne s'est nullement opposé à ce projet de construction.

L'hôpital militaire sera exploité par son propre groupe d'hôpital . En temps de paix, 1'ouvrage permettra 1'entraînement et le logement des groupes d'hôpital. Il servira aussi à l'hospitalisation de patients en cas de catastrophes ou comme station centralisée de dépistage lors d'importantes mises sur pied de troupes.

1063 L'exploitation de l'installation coûtera quelque 95 000 francs par an. L'entretien et le maintien en état d'exploitation exigeront un demi-poste supplémentaire, qui sera compensé par des mesures internes de rationalisation.

Coûts; Fr.

Terrain (viabilité) 430 000 Travaux préparatoires 460 000 Bâtiments (constructions souterraines) 23 480 000 Aménagements extérieurs ' 1 380 000 Frais accessoires » .. . . 500 000 Imprévus. . 1 250 000 Equipement mobilier 2 850 000

Crédit d'engagement 30 350 000

122 Construction d'un dépôt de carburants en Suisse romande (4 680 000 fr.)

Les carburants pour avions utilisés sur les aérodromes militaires pour le service de vol doivent subir un contrôle de qualité approfondi avant d'être libérés pour la consommation. Ce contrôle, effectué par l'Institut fédéral d'essai des matériaux à Dubendorf dure environ trois semaines. Il en résulte que les aérodromes militaires doivent disposer de plusieurs citernes suffisamment grandes pour l'approvisionnement en carburants. Un aérodrome militaire de Suisse romande ne disposant pas de telles citernes de réserve, le ravitaillement en carburants pour avions ne peut y être fait de manière rationnelle. En effet, les carburants doivent être entreposés d'abord au dépôt intermédiaire de Rotkreuz avant d'être transférés en Suisse romande par wagons citernes,après le contrôle.

1064 Dépôt de carburants en Suisse romande

71 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1065 Afin d'éviter les frais de tels transbordements, il est nécessaire de construire trois citernes de surface. Elles seront érigées entre un dépôt privé et le dépôt de transbordement des CFF déjà réalisé en commun avec des entreprises s'occupant de la vente de mazout. L'aérodrome sera ravitaillé à partir de ces nouvelles citernes par une conduite existante. Le terrain nécessaire à ce projet appartient en partie à la Confédération; pour le reste il sera acquis un droit de superficie. Le projet comprend:

- trois citernes verticales avec bassin de rétention,

- installation de conduites depuis les citernes à la station de pompage existante qui alimente l'aérodrome,

- réservoir d'eau et installation d'extinction. La construction de ce nouveau dépôt permettra d'économiser plus de 100'000 francs par année sur le budget de l'approvisionnement. Les économies en matière de frais de transport et de personnel sont plus importantes que les frais d'amortissement et les intérêts du coût du terrain et des constructions. Il est possible, en outre, de tenir compte à peu de frais des servitudes imposées par la protection de 1'environnement et la protection de la nature, des sites et des paysages, grâce à l'intégration des nouvelles citernes dans un dépôt existant.

Coûts: Fr.

Terrain (participation à l'infrastructure existante ) „ 50 000 Travaux préparatoires 50 000 Bâtiments (réservoir pour l'eau) 390 000 Equipement d'exploitation (citernes d' exploitation) 2 880 000 Travaux de génie civil et aménagements extérieurs t 950 000 Frais accessoires 55 000 Imprévus 265 000 Equipement mobilier 40 000

Crédit a ' engagement 4 680 000

1066

123 Construction d'un dépôt de munitions souterrain sur le Plateau (7 710 000 fr.)

Les programmes d'armement de 1979 à 1982 ont permis l'acquisition de quantités importantes de munitions, qui entraîne un important besoin de locaux d'emmagasinage, notamment en ce qui concerne les munitions pour les obusiers blindés et pour l'engin guidé Dragon.

Les dimensions, les installations et la conception de ces ouvrages doivent être conformes aux prescriptions techniques pour le magasinage des munitions. Lors du choix de l'emplacement et de l'étude du projet, il a été tenu compte non seulement des critères militaires, géologiques et statiques, mais aussi de la sécurité à 1'égard de 1'entourage et de la sauvegarde du paysage.

L'exploitation et 1'entretien de 1'ouvrage incombent en temps de paix à l'Intendance du matériel de guerre. Le terrain est propriété de la Confédération. Les autorités locales ont été informées du projet; elles n'ont formulé aucune objection.

Coûts :• Fr.

Terrain (viabilité ) 847 000 Travaux préparatoires 10 000 Bâtiments (construction souterraine) 5 476 000 Aménagements extérieurs 571 000 Frais accessoires 27 000 Imprévus 552 000 Equipement mobilier 227 000

Crédit d'engagement.... 7 710 000

1067

124 Construction de cinq magasins de munitions sout.errains (10 220 000 f r . )

La conception du soutien 77 prévoit que les biens de soutien, dont font partie les munitions, doivent être mis à disposition des utilisateurs dans leurs secteurs. Suite à la décision d'équiper les brigades frontière d'engins guidés antichars, il faut donc avoir la possibilité de stocker des munitions Dragon dans les secteurs des brigades, ce qui nécessite des installations répondant aussi aux exigences de la sécurité.

L'Office fédéral des constructions a développé un magasin de munitions normalisé qui est construit à ciel ouvert puis recouvert de terre, ce qui permet d'utiliser judicieusement les possibilités du camouflage et de tenir compte de la protection des sites. La construction souterraine,, quant à elle, satisfait pleinement aux exigences de la sécurité contre l'effraction, le sabotage, et les effets des armes.

Dans le présent message, nous proposons la construction de cinq magasins dans les secteurs tactiques importants de cinq brigades frontières. Il a été possible, par des modifications minimes des plans, d'adapter de manière rationnelle le magasin standard aux besoins de chaque formation. La disposition et l'équipement des aires de stockage permettent une manutention rapide et sûre des munitions. L'exploitation et l'entretien des ouvrages sont assurés par le personnel de 1'arsenal le plus proche. Les négociations relatives à l'acquisition des terrains sont en cours.

D'autres magasins de munitions protégés seront proposés dans des messages ultérieurs.

1068 Coûts: Fr.

Magasin de munition 1. 2 110 000 Magasin de munition 2. „ 2 395 000 Magasin de munition 3. „ 2 110 000 Magasin de munition 4 . .. 1 600 000 Magasin de munition 5. „ 2 005 000

Crédit d'engagement. . . 10 220 000

125 Modernisation et agrandissement d'ouvrages du soutien (26 800 000 fr.)

Ateliers de guerre dans l'Oberland bernois (25 400 000 fr.)

Dans la conception du soutien 77, il est prévu de construire des ateliers de réparation de grande capacité et des locaux d'entreposage destinés aux biens de soutien indispensables dans tous les secteurs tactiques importants. C'est pourquoi les ouvrages du soutien souterrains, construits pour la plupart dans les années 40, ont été examinés quant à leur conformité aux techniques modernes du soutien et aux besoins de la tactique, ainsi qu'aux possibilités d'agrandissement qu'elles offrent. La conclusion de cette appréciation a été que onze ouvrages existants devaient être modernisés par l'adjonction d'ateliers de guerre. 6 de ces ouvrages figuraient dans le message sur les constructions 1978 (FF 1978 II 907) et trois d'entre eux dans celui de 1981 (FF 1982 I 200); ils ont été approuvés par les Chambres. Dans le présent message, nous vous proposons la réfection des ateliers de guerre qui sont situés dans l'Oberland bernois. La proposition de modernisation du dernier ouvrage sera faite dans un message futur.

1069 Les acquisitions récentes d'appareils électroniques, notamment des quatre séries d'appareils de conduite du feu Skyguard a suscité des problèmes dans les ateliers d'un arsenal chargés des réparations et de 1'entretien de ces appareils : personnel trop nombreux, manque de place et déroulement irrationnel des travaux. L'agrandissement projeté de l'ouvrage souterrain en question, qu'il n'était prévu d'occuper qu'en cas de défense, permettra d'y transférer et d'y exploiter une partie des ateliers de l'arsenal en temps de paix déjà. L'utilisation permanente, en temps de paix, 'de cette installation souterraine est une solution rationnelle. Il s'agira cependant d'adapter la construction et l'équipement aux besoins d'un usage permanent par du personnel civil. Les mesures de protection et de sécurité seront adaptées à la menace potentielle. Le programme des constructions comprend:

- adjonction d'une cellule supplémentaire destinée à abriter différents ateliers;

- transformation et adaptation d'une cellule en vue d'entreposer du matériel;

- construction de galeries d'accès et de liaison, ainsi que de surfaces destinées au transbordement du matériel;

- amélioration des conditions d'accès dans l'ouvrage et élargissement de la voie centrale;

- assainissement du centre de production de gaz comprimé;

- amélioration du degré de protection et adjonction d'un abri pour le personnel;

- agrandissement et modernisation des installations de ventilation et électriques. Les frais de modernisation et d'agrandissement sont partiellement compensés par le fait que les ateliers de surface deviennent libres et peuvent être utilisés pour les travaux d'entretien du système d'engins guidés DCA Rapier.

1070 Dépôt de munitions souterrain en Suisse méridionale (1 400 000 fr.) Les principes qui régissent la rénovation des dépôts de munitions souterrains de l'Intendance du matériel de guerre en vue d'améliorer leur sécurité, montrent que l'ouvrage en question ne répond plus aux exigences et qu'il noit subir des transformations. Par des mesures relativement simples, il est possible de résoudre le problème de la sécurité et d'obtenir quelques possibilités d'entreposage supplémentaires. Le programme comprend:

- démolition des compartiments en béton, construction d'une porte blindée et adaptation des installations techniques et de ventilation;

- installation d'un système d'extinction fixe;

- mesures de sécurité contre les effractions.

Coûts: Ateliers de Magasin de Total guerre dans munitions 1' Oberland souterrains bernois en Suisse méridionale Fr. Fr. Fr,

Travaux de génie civil . . 11 . 158 000 1 240 000 12 398 000 Construction métallique.. 1 707 000 1 707 000

1 690 000 3 690 000 Installations électriques 5 060 000 5 060 000 Aménagement intérieur .... 1 205 000 1 205 000

2 280 000 160 000 2 440 000

300 000 300 000

Total 25 400 000 1 400 000 26 800 000

Crédit d ' engagement 26 800 000

1071

126 Construction d'un centre protégé de production d'oxygène en Suisse orientale (6 200 000 fr.)

Les fûts d'oxygène sous pression sont utilisés par les troupes du soutien, de PA, du matériel, de forteresse et d'aviation. Les services de réparation les emploient pour souder, couper et chauffer divers matériaux. Le service sanitaire en fait usage pour les opérations, la respiration artificielle et la réanimation. Or, en cas de guerre, il est indispensalbe que la production d'oxygène civile demeure réservée à la protection civile et à l'économie de guerre: il faut donc que l'armée couvre ses besoins elle-même. A cet effet, il y a lieu de construire encore deux centres de production par zone dans trois zones territoriales.

Dans le présent message, nous proposons la construction du premier centre de production d'oxygène protégé. Il sera le prototype des installations ultérieures et comprend un local de production et de remplissage, une place de transbordement, un dépôt pour les fûts et l'infrastructure nécessaire. L'installation doit être automone et pouvoir fonctionner en cas de crise. L'exploitation en temps de paix sert à l'instruction de la troupe et du personnel d'exploitation. Le terrain nécessaire à ce projet n'appartient pas encore à la Confédération; il ne sera acquis qu'après l'octroi des crédits d'engagement. Le propriétaire actuel et les autorités sont informés du projet.

Il est prévu de proposer la construction d'autres centres de production d'oxygène dans des messages ultérieurs.

1072 Coûts: Fr-

Terrain (viabilité) 200 000 Travaux préparatoires 476 000 Bâtiments (construction souterraine) 3 647 000 Aménagements extérieurs 22 000 Frais accessoires 40 000 Imprévus 415 000 Equipement mobilier 1 400 000

Crédit d ' engagement 6 200 000

127 Intégration à des bâtiments existants d'ateliers d'entretien pour le système d'engins guidés de DCA Rapier (4 800 000 fr.)

Le programme d'armement de 1980 (FF 1980 II 576) a permis de décider de 1'acquisition du système d'engins guidés de DCA Rapier. L'Intendance du matériel de guerre assume tous les travaux d'entretien dans deux ateliers de surface et deux ateliers souterrains. Il est prévu de réunir certains ateliers dans des bâtiments et des ouvrages existants, de manière à libérer des locaux dont on a besoin actuellement. Deux ateliers ont déjà été modernisés précédemment et sont utilisés pour l'exploitation.

Le crédit d'engagement demandé est destiné à installer les équipements pour 1'entretien et à procéder à la modernisation des deux ateliers restant. Le programme de construction comprend:

- l'installation d'un atelier pour le contrôle et la remise en état des unités de feu;

- l'installation d'un atelier d'optique et d'hydraulique;

1073

- l'installation d'un atelier pour le contrôle des groupes d'assemblage électroniques;

- la mise en commun et la transformation d'ateliera en vue d'une affectation nouvelle.

Des mesures de sécurité supplémentaires doivent en outre être réalisées dans le domaine des installations techniques des ouvrages souterrains, afin de satisfaire aux conditions du fabricant étranger.

L'entretien de ces systèmes d'arme est assurée dans l'ouvrage de surface par du personnel formé chez le fabricant. L'ouvrage souterrain est utilisé et exploité par la troupe.

Coûts : Ouvrage Ouvrage Total souterrain de surface Fr. Fr. Fr.

Travaux préparatoires... 64 000 36 000 100 000

1 606 000 1 070 000 2 676 000

210 000 6 000 216 000 Alimentation centrale. . . 1 479 000 1 479 000

171 000 50 000 221 000 Equipement mobilier 70 000 38 000 108 000

Total 3 600 000 1 200 000 4 800 000

Crédit d ' engagement , 4 800 000

1074

128 Agrandissement, et modernisation du Parc des automobiles de l'armée de Romont; première étape (16 100 000 fr.)

Le Parc des automobiles de l'armée de Romont, inauguré en 1951, n'est pas conforme aux exigences actuelles dans de nombreux domaines. Il est vrai qu'on y a réalisé des mesures pour la protection des eaux, que l'accès a été amélioré et qu'une place de parcage a été créée; mais il manque actuellement encore les ateliers qui permettraient de s'acquitter plus rationnellement des tâches principales du PAA. 11 manque par exemple un centre de contrôle et d'essais efficace des véhicules à roues permettant de faire les expertises fixées par la loi. Celles-ci doivent actuellement être réparties de manière peu rationnelle entre plusieurs installations séparées les unes des autres. D'autre part, il est prévu de réunir les secteurs maintenance et fourniture des véhicules dans un seul bâtiment neuf qui comprendra un atelier de formation moderne pour 40 apprentis. Jusqu'ici, Romont était le seul PAA qui ne formait pas d'apprentis. Ce n'est que depuis l'automne 1984 que, pour des raisons de politique régionale, des apprentis sont admis; il doivent se contenter d'ateliers provisoires. Deux étapes sont prévues pour réaliser le bâtiment. Le programme d'agrandissement et de modernisation de la première étape comprend :

- construction d'un bâtiment polyvalent qui abritera les ateliers de maintenance et la fourniture des véhicules, le centre de formation pour les apprentis, un local à usages multiples (séjour, rapports, repas, vestiaire central) ainsi que des abris pour 80 personnes;

- transformation et agrandissement de l'atelier existant. Intégration d'un centre d'expertise des véhicules à roues, agrandissement du magasin de pièces de rechange, construction et agrandissement de l'atelier de peinture et de la carrosserie, diverses adjonctions et transformations dans les ateliers pour les véhicules à roues et dans les ateliers auxiliaires.

1075 1076

Bâtiment polyvalent et ateliers au Parc des automobiles de l'armée de Romont En outre, il est prévu de moderniser la centrale de chauffage et de la raccorder au réseau de gaz naturel. Sont également prévues des améliorations des installations de protection contre l'incendie, des installations techniques ainsi que des voies d'accès et des places. Les terrains nécessaires à ce projet sont propriété de la Confédération.

Dans un prochain message sur les constructions, nous proposerons la modernisation de l'atelier pour les blindés et la construction d'une halle de parcage pour les véhicules à roues, qui nécessiteront des crédits de l'ordre de 15 millions de francs.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 648 000 Bâtiments 8 680 000 Equipement d ' exploitation 383 000 Aménagements extérieurs.(places et voies d'accès) 3 909 000 Frais accessoires 386 000 Alimentation centrale 240 000 Imprévus 754 000 Equipement mobilier 1 100 000

Crédit d ' engagement 16 100 000

129 Intégration d'ateliers dans un bâtiment d'angle de l'arsenal fédéral de Thoune (7 550 000 fr„)

Dans le cadre de la modernisation totale de l'arsenal de Thoune, la construction d'un nouvel atelier de textiles avait été autorisée par l'arrêté fédéral du 25 janvier 1982 sur les ouvrages militaires et les acquisitions de terrain (FF 1982 I 200). Dans le présent message, nous vous proposons d'agrandir

1077 et de moderniser le bâtiment d'angle utilisé jusqu'à maintenant par les ateliers fédéraux de construction de Thoune. Celui-ci sera remis à l'Intendance du matériel de guerre en 1987, dès que les bâtiments de fabrication décidés par l'arrêté fédéral du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088) pourront être occupés par les ateliers de construction.

Ce bâtiment d'angle est une construction métallique érigée en 1939. Tous les étages sont pourvus de trois escaliers et de trois monte-charges. Les surfaces vitrées sur deux côtés garantissent un éclairage suffisant des locaux de travail. Il est possible de réunir des ateliers analogues, séparés jusqu'ici, et offrant de la place pour environ 60 personnes, ainsi que les locaux d'entreposage y relatifs. Cette mesure augmentera la capacité des ateliers et permettra un travail plus rationnel. Le programme de ces améliorations comprend:

- ateliers de ferblanterie, de lavage, d'étamage, d'armurerie, de serrurerie, forge et soudure, ainsi qu'ateliers d'entretien pour les canons, les véhicules spéciaux, les élévateurs, les armes d'infanterie et le matériel de transmission;

- atelier de sellerie et d'apprentissage pour 5 apprentis, ainsi que l'atelier de peinture pour le matériel de corps et d'instruction;

- locaux pour l'entreposage intermédiaire et les évacuations, le triage et les expéditions;

- dalle intermédiaire au rez-de-chaussée permettant une meilleure utilisation du volume de construction. Les installations internes de ce bâtiment d'angle sont vétustés et ne correspondent plus aux prescriptions actuelles. Les revêtements de sol sont usés et doivent être remplacés en grande partie. La nouvelle conception des locaux exige des adaptations et des installations nouvelles qui satisfassent à la fois aux exigences techniques, aux prescriptions ae la loi sur le travail et de la caisse nationale d'assurance, aux prescriptions en vue de la protection contre les incendies, ainsi qu'à d'autres normes sur la sécurité.

1078 A la fin de ces travaux de construction, et dès que le bâtiment d'angle aura été occupé, l'ancien bâtiment 511, dans lequel se trouvent encore plusieurs ateliers de l'arsenal, sera démoli. A sa place sera érigée une surface couverte qui abritera les travaux des grands services de parc. Après 1'intégration de ces ateliers et de ces entrepôts dans le bâtiment d'angle, il restera à procéder au cours d'une dernière étape de modernisation de l'arsenal de Thoune, à l'assainissement des bâtiments restants. Cette étape fera l'objet d'un prochain message sur les constructions.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 285 000 Bâtiments 5 680 000 Equipement d ' exploitation 170 000 Aménagements extérieurs 160 000 Frais accessoires 120 000 Imprévus 610 000 Equipement mobilier 525 000

Crédit d' engagement 7 550 000

13 Constructions pour l'instruction

131 Assainissement du terrain d'exercice de la place d'armes de Bure; première étape (8 900 000 fr.)

Au début des années 60, lorsque fut décidée la modernisation des troupes mécanisées, il se révéla qu'il était nécessaire d'acquérir un terrain permettant d'exercer l'engagement en conditions de combat des formations blindées. On s'est vite aperçu que les conditions d'une instruction idéale, qui permettrait aussi bien les mouvements des formations que le tir, étaient irréalisables dans notre pays. Il fut cependant pos-

1079 sible de créer, en Ajoie, dans les communes de Bure, Fahy, Courtemaîche et Courchavon, une place d'exercice pour les chars, qui ne permettait cependant pas de faire des tirs réels. Les casernes, halles d'entreposage et d'exercice, ainsi qu'une piste bétonnée de 17km de long, permettant l'accès aux terrains, furent construits dans les années 60. Depuis 1967, la place d'armes est utilisée par les écoles et les cours des troupes mécanisées et de l'artillerie blindée. La place d'armes de Bure est la seule possibilité valable d'instruction que nous possédions pour les exercices de combat jusqu'à l'échelon du bataillon. Or, l'utilisation très intensive de ce terrain, sans égard aux conditions atmosphériques et pendant toute l'année, a fortement endommagé la surface du terrain.

Les conditions géologiques dans cette région formée des derniers plis du Jura ont beaucoup contribué à cette situation. En effet, la formation d'humus est plus lente, la couche de terre végétale est plus mince, moins fertile et plus facilement sujette à la dessication et à l'érosion. Une autre caractéristique de ces sols est qu'ils collent par temps de pluie et que les intempéries ont pour résultat de les compacter et d'en détruire la structure. Par temps sec, il se forme des fissures et une dessication en profondeur. Leur surface se transforme en poussière qui est facilement emportée par le vent et l'eau de ruissellement. Il en résulte que la couche végétale ne peut se régénérer.

Au cours des premières années d'utilisation de la place d'armes de Bure,le sol semblait stable et il paraissait résister à la sollicitation intensive par les véhicules à chenilles. Par la suite, il s'est cependant révélé que le processus décrit conduisait à une détérioration de la couche végétale sur d'importantes surfaces. Les mesures appliquées en vue d'arrêter l'érosion par le vent et la pluie, notamment la régénération alternée de certains secteurs à un rythme trisannuel et le renforcement par un empierrement des passages obligés exécuté dans le cadre des travaux d'entretien, n'ont pas suffi à

1080 la longue à éviter que le terrain soit dévasté. Il en résulte que, depuis quelque temps, le terrain ne peut plus être utilisé que moyennant des servitudes importantes qui limitent l'instruction des troupes blindées. La formation de poussière et de boues a également des répercussions négatives sur l'environnement .

Tous les efforts visant une remise en état à peu de frais du terrain ayant été infructueux, il s'agit maintenant de le soumettre à un assainissement systématique, afin d'éviter une dévastation totale et irréversible. Cet assainissement est également la condition pour que cette place d'armes puisse être conservée pour l'instruction des troupes blindées. En outre, il s'agit de remettre en état le terrain endommagé.

Le projet a été préparé par des examens géologiques et des études topographiques qui ont permis de déterminer les zones les plus endommagées et celles qui couraient les plus grands risques du fait de l'érosion. D'autres études géologiques ont permis de déterminer les conditions hydrologiques et les possibilités locales d'assainissement. Il en est résulté les groupes de mesures suivants:

- mesures biologiques telles que la régénération des sols par l'ensemencement, le rétablissement de l'équilibre hydrologique et une arborisation sous forme de haies et de buissons;

- constructions visant le renforcement des passages obligés et des pistes, agrandissement du réseau de pistes et création de bassins de rétention supplémentaires destinés à la régulation de l'hydrologie en cas de pluies excessives;

- organisation judicieuse des exercices en canalisant les véhicules chenilles sur des pistes spéciales, ce qui ménagera les zones intermédiaires et permettra aux mesures biologiques de déployer leur plein effet. L'assainissement projeté vise deux buts. Il s'agit tout d'abord de conserver la place d'armes de Bure en tant que

72 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1081 terrain d'instruction. Par ailleurs, il s'agit de remettre en état le paysage en lui redonnant son aspect primitif, avec ses nombreuses haies et ses buissons. Il est dès lors prévu de procéder en trois étapes qui permettront de faire les améliorations et les assainissements suivants s

- construction et remise en état de pistes renforcées de ballast, dans le terrain;

- régénération du terrain intermédiaire en semant de l'herbe et en plantant des haies;

- distinction entre le terrain libre pour la manoeuvre et les zones protégées, par une signalisation adéquate;

- élargissement des pistes en béton et agrandissement du réseau, ainsi que construction d'une piste de contournement dans le secteur réservé au service de parc et au parcage des véhicules, construction d'une piste de liaison à Chertau;

- construction de bassins de rétention. Les travaux d'entretien sont confiés à l'heure actuelle déjà à l'Office des constructions fédérales et aux troupes du génie, qui participeront aux deux premières étapes des travaux d'assainissement. Les engagements de ces troupes seront utiles à l'instruction et permettront de réduire la durée des travaux et leurs coûts. L'importance des travaux et la dépense qu'ils entraînent nécessiteront une exécution par étapes. Il est indispensable également que la troupe puisse utiliser la place d'armes pendant les travaux.

Dans le présent message, nous proposons d'entreprendre, pour la première étape, les travaux d'assainissement du terrain de chars dans le secteur allant de Chertau à la route cantonale. Leur montant s'élèvera à 8,9 millions de francs. Dans des messages ultérieurs, il est prévu de proposer l'assainissement des autres secteurs du terrain d'exercice d'abord, puis de construire et d'adapter les pistes nécessaires. Les travaux auront lieu en accord avec le service cantonal compétent de la protection de la nature et du paysage.

1082 Assainissement prévu de la place d'armes de Bure

1083 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 160 000 Aménagements extérieurs 8 290 000 Frais accessoires ,. 20 000 Imprévus . 430 000

Crédit d ' engagement »- 8 900 000

132 Nouveau bâtiment, d'instruction pour les troupes d'aviation sur la place d'armes de Payerne (2 600 000 fr.)

Le budget du matériel de guerre de 1982 a permis d'acquérir un système de communication et d'exploitation de rapports d'observation (Didatu). Ce système de transmission performant des troupes d'aviation permet de transmettre à la centrale d'engagement des observations faites à différents endroits, pratiquement sans perte de temps. Faute de place, l'installation Didatu de Payerne avait été montée dans des locaux provisoires.

En vue de procéder à l'instruction au système Didatu» deux simulateurs de poste d'observation (Posim) ont été acquis en 1984. Ces simulateurs permettent de représenter des événements acoustiques et optiques sur un écran de 360O représentant le champ d'activité d'un poste d'observation. L'installation permet a'instruire 15 observateurs à la fois. Un de ces simulateurs est déjà utilisé sur la place d'armes de Dübendorf où il donne entière satisfaction. Il est prévu d'en installer un second à Payerne.

Par ailleurs, il est prévu d'installer sur la place d'armes de Payerne le système électronique de saisie et d'exploitation de données 79 Flinte destiné à la planification de mis-

1084 Bâtiment d'instruction pour les troupes d'aviation sur la place d'armes de Payerne 1085 sions d'intervention au sol, de reconnaissance et de transport des troupes d'aviation et de DCA. L'instruction à ce système avait lieu jusqu'à présent sur des installations situées en dehors de la place de Payerne.

En vue de couvrir ces différents besoins en matière d'instruction, il est prévu de construire sur le terrain de la place d'armes un bâtiment de deux étages destiné à l'enseignement. Son emplacement avait déjà été fixé dans le cadre de la planification générale. Le programme de construction comprends

- pour Didatus un local pour les calculatrices, un local de situation des vols, une centrale de commandement d'aérodrome, un local d'engagement et un local d'instruction pour les mécaniciens d'appareils?

- pour Flinte s des installations pour le raccordement du terminal au local de situation des vols;

- pour Posims un local de projections, un local des calculatrices, un local de préparation, ainsi qu'un local d'instruction pour les critiques d'exercices;

- de plus, il est prévu de créer un local d'instruction pour la guerre électronique, ainsi que trois locaux pour la formation des radiotélégraphistes de la tour de contrôle et des soldats de la sécurité de vol»

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires ,,.... 60 000 Bâtiments .„ 1 685 000 Equipement d'exploitation 400 000 Aménagements extérieurs 170 000 Frais accessoires 30 000 Imprévus 100 000 Equipement mobilier , 155 000

Crédit d ' engagement « 2 600 000

1086

133 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de DCA; première étape (26 300 000 fr.)

Depuis 1936, les troupes d'aviation et de défense contre avions sont formées sur la place d'armes de Payerne. En 1940, les écoles de la DCA légère ont été logées dans l'ancienne caserne d'aviation. En raison des effectifs toujours plus importants, on eut très tôt à déplorer une suroccupation de cette caserne. Vers le milieu des années 40 et dans les années 60, les bâtiments destinés à l'instruction furent progressivement complétés par des baraquements. Malgré cela, des parties des écoles de DCA durent être logées en dehors de la place d'armes. Depuis 1973, jusqu'à six compagnies sont régulièrement stationnées à l'extérieur, souvent dans des cantonnements de fortune et des stationnements qui n'offrent pas des possibilités d'instruction suffisantes. Ces solutions provisoires posent des problèmes aux commandements des écoles et empêchent une instruction efficace,, L'amélioration et l'agrandissement de la place d'armes de Payerne pour ^La DCA légère devront offrir des installations modernes pour l'instruction et des possibilités de logement convenables. Lors de l'étude du projet, il a été tenu compte de la baisse des effectifs de recrues ces prochaines années.

Il est prévu d'agrandir les logements actuels, qui offrent de la place pour 235 recrues (2 compagnies), à 555 places (4 compagnies). Les installations pour l'instruction devront être adaptées aux exigences actuelles, et les baraques vétustés seront démolies. Pour des raisons de coût, il sera nécessaire de procéder par étapes. Le programme de la première étape que nous vous proposons dans le présent message comprend:

- bâtiment d'instruction et de commandement avec salle de cinéma, locaux pour l'instruction, bureaux, logement pour les officiers et abris pour 360 personnes;

- réfectoire pour 4 compagnies;

- local de garde à l'entrée du terrain;

1087 1088

Casernes des troupes de défense contre avions sur la place d'armes de Payerne

- centrale thermique dans la caserne existante;

- magasin pour les munitions d'école et les munitions de guerre;

- déplacement du dispositif de cibles actuel pour les exercices de pointage avec les canons DCA.

L'agrandissement projeté permettra de supprimer les stationnements extérieurs, de grouper les écoles de recrues qui sont actuellement dédoublées et de centraliser l'instruction et l'organisation du commandement. La nouvelle centrale thermique est calculée pour l'ensemble de la place d'armes; elle remplacera l'ancienne installation qui n'est plus conforme aux exigences. Un degré d'efficacité accru du nouveau chauffage ainsi que les mesures d'économie prévues dans les nouveaux bâtiments permettront de chauffer plus économiquement.

Au cours d'une deuxième étape, dont le coût sera de l'ordre de 20 millions de francs, il est prévu de rénover la caserne et la halle d'entreposage des véhicules et des canons, ainsi que de construire un magasin de carburants et une infirmerie centralisée combinée avec un poste sanitaire de secours souterrain.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 228 000 Travaux préparatoires 1 164 000 Bâtiments 15 214 000 Equipement d ' exploitation 2085 000 Aménagements extérieurs 2 672 000 Frais accessoires 411 000 Alimentation centrale 1 777 000 Imprévus 1 249 000 Equipement mobilier 1 500 000

Crédit d ' engagement 26 300 000

1089

134 Constructions pour l'instruction des troupes blindées sur la place d'armes de Thoune; étape 1B (22 800 000 fr.)

L'instruction des équipages du char 87 Léopard exige des locaux abritant de nombreuses installations spéciales, des simulateurs de conduite et de tir. D'autres locaux sont nécessaires pour le travail sur les systèmes d'arme à l'abri des intempéries. A cet effet, il est prévu d'agrandir les installations du polygone qui servent à l'instruction. Le système d'exploitation et le concept architectural pourront être maintenus. Il est prévu de procéder à ces travaux en trois étapes qui seront coordonnées avec le rythme des livraisons de chars.

Le message sur les constructions du 29 février 1984 (FF 1984 III 110) relevait déjà, qu'à longue échéance, il était prévu, pour des raisons d'économie et d'organisation, de séparer le domaine de la troupe et celui des entreprises militaires fédérales sur la place d'armes de Thoune. Les constructions permettant 1'instruction des équipages de 380 chars 87 Léopard au total et la séparation des écoles de recrues des troupes blindées des exploitations militaires ont déjà été planifiées dans leur ensemble. Une partie de la place nécessaire est donnée par les trois locaux utilisés jusqu'ici pour l'instruction au char 55/57 Centurion. Il en résulte que quatre nouvelles halles seulement seront nécessaires. Il est indispensable de pouvoir travailler à l'abri des intempéries, si l'on veut atteindre les buts fixés pour l'instruction de base et l'instruction spécialisée aux systèmes d'arme et aux engins de haute technicité. Grâce à la concentration sur le polygone de toute l'infrastructure pour l'instruction, on crée des conditions didactiques convenables.

L'arrêté fédéral du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain, donnait le feu vert pour l'étape 1A (FF 1984 III 110). Elle comprend, pour l'essentiel, un bâtiment pour l'enseignement théorique à

1090 Jg Ar? "S

Bâtiments pour l'instruction des troupes blindées sur la place d'armes de Thoune Légende:

1 Halles pour les chars

2 Atelier

3 Halle de parcage

4 Place de lavage pour les blindés

1091 l'aide des simulateurs de conduite et de tir, des salles de théorie, des abris de protection civile, ainsi que l'adaptation d'installations existantes aux conditions exigées par le nouveau char. La troupe disposera de ces nouvelles constructions dès le milieu de 1987.

Le programme de l'étape 1B, proposé par le présent message, comprend :

- deux halles d'instruction comprenant chacune un local de sécurité permettant de conserver les éléments classifiés des véhicules, un local pour les rapports, un vestiaire avec installations sanitaires et une place d'accès; — un bâtiment contenant un atelier d'entretien et de réparations;

- le déplacement de la piste de chars dans la région du pont existant traversant la General-Wille-Strasse, ainsi que l'adaptation des installations pour la garde;

- une place de lavage pour les chars destinée à l'ensemble de la place d'armes;

- l'agrandissement de l'installation de chargement sur wagons de chemin de fer actuelle sur le terrain des ateliers fédéraux de construction; cette installation est destinée aux véhicules à chenilles et à pneus. Nous proposerons 1'étape 1C dans un prochain message sur les constructions. Elle comprendra la construction de deux autres halles d'instruction et l'assainissement d'une halle pour les chars et d'un vieux hangar existants; le montant du crédit requis sera de l'ordre de dix millions de francs.

1092 Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 655 000 Travaux préparatoires 435 000 Bâtiments 11 657 000 Equipement d ' exploitation 1 025 000 Aménagements extérieurs 6 168 000 Frais accessoires 223 000 Alimentation centrale 1 244 000 Imprévus 1 003 000 Equipement mobilier 390 000

Crédit d' engagement 22 800 000

135 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld;

3e étape (6 250 000 fr.)

L'arrêté du 29 novembre 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1982 III 1088) autorisait la construction de la première étape de l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld, destinée à l'artillerie mécanisée. Pour l'essentiel, celle-ci comprend 5 halles d'instruction, un bâtiment pour l'enseignement théorique et les simulateurs, des cantonnements pour trois batteries, un réfectoire central, ainsi que des places pour le parcage et l'instruction, des magasins, un local de garde, une installation de lavage et un bâtiment pour 1 'entretien des véhicules. Quatre halles destinées à l'instruction sont utilisées depuis l'été 1985 par l'école de recrues. Les autres bâtiments de la première étape seront vraisemblablement prêts avant l'été 1986.

L'arrêté fédéral du 19 décembre 1985 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1986 I 78) a permis de commencer la deuxième étape d'agrandissement. Elle

1093 comprend les bureaux pour l'administration de la place d'armes et de l'arsenal, des locaux pour le service du feu, un central téléphonique pour l'ensemble de la place d'armes, un appartement de service, des locaux d'entreposage et de stockage pour l'arsenal, ainsi que des abris. En outre» y sont intégrés des locaux pour le corps des gardes-fortifications ainsi qu'un bâtiment rural.

Par le présent message, nous vous proposons d'agrandir le réseau des pistes d'école de conduite et des zones de position, ainsi que la construction d'une installation de chargement sur wagons de chemin de fer.

La réfection de l'ancienne caserne qui se trouve en ville, mentionnée dans le message de 1985, est prévue dans les années nonante. Par ailleurs, des logements pour d'autres batteries et des locaux pour le commandement de l'école seront construits dans le Auenfeld. Ces projets feront l'objet d'une 4e étape et vous seront proposés dans un message ultérieur.

Agrandissement du réseau des pistes d'école de conduite et des zones de position (3 700 000 Fr.)

Depuis janvier 1983, l'actuel réseau des pistes d'école de conduite de l'Allmend sert non seulement à la formation des conducteurs de véhicules à pneus, mais encore à ceux des véhicules à chenilles. Pour ces derniers, un petit réseau routier en a été détaché et a été préparé pour les besoins militaires avec des moyens de la troupe et de l'administration de la place d'armes de Frauenfeld. Ces travaux ont été achevés à la fin de 1982 et l'école de recrues du printemps 1983 a ainsi déjà pu disposer d'un réseau de pistes d'école de conduite.

Sans nouvel agrandissement du réseau des pistes, les surfaces de verdure s'étendant actuellement encore sur l'Allmend su-

1094 biraient des dommages. Celle-ci, en tant que zone de détente suburbaine, joue un rôle secondaire important? aussi les autorités du canton de Thurgovie et des communes voisines ontelles approuvé cet agrandissement. Les routes et les chemins seront élargis et recouverts d'un revêtement en dur. Après l'agrandissement, la circulation des véhicules à chenilles s'effectuera en grande partie sur un réseau routier fédéral. Pour les mêmes motifs, les zones de position des obusiers seront également agrandies.

Construction d'une installation de chargement sur wagons de chemin de fer (2 550 000 fr.)

Afin de décharger le réseau routier dans la région de Frauenfeld, une rampe de chargement sur wagons de chemin de fer sera construite pour faciliter les déplacements des unités de troupe. En outre, elle servira au chargement de véhicules à chenilles et à pneus défectueux qui sont acheminés vers l'atelier de réparation du parc des automobiles de l'armée de Bronschhofen. Enfin, elle sera utilisée comme rampe de chargement d'exercice et pour le transbordement des munitions, des cibles et du matériel. Un accord a été conclu avec la ville de Frauenfeld, propriétaire du bien-fonds, pour l'acquisition du terrain et pour l'utilisation de la rampe de chargement.

Le projet comprend les constructions suivantes:

- une rampe latérale et frontale pour le chargement des véhicules, ainsi que la surface nécessaire aux manoeuvres et au stationnement;

- une installation de remplissage pour le transbordement des carburants ;

- les adaptations du réseau routier actuel;

- un magasin pour le matériel de nettoyage et de lutte contre le feu et les hydrocarbures.

1095 Coûts: Piste d'école Rampe de Total de conduite chargement Fr. Fr. Fr.

Travaux pr 15 000 20 000 35 000

62 000 62 000 Equipement d ' exploitation . . 47 000 47 000 Travaux de génie civil 3 507 000 2 083 000 5 590 000 Frais accès 10 000 250 000 260 000

168 000 83 000 251 000 Equipement 5 000 5 000

Total , 3 700 000 2 550 000 6 250 000

Crédit d' engagement 6 250 000

14 Constructions pour les offices fédéraux d'armement

141 Place d'essais de -tir du Groupement, de l'armement dans la commune de Medel GR (8 740 000 fr.)

La division technique de balistique et d'essais d'armes et de véhicules de combat du Groupement de 1'armement effectue tous les essais de tir et les tirs de réception de gros calibre. Les armes et genres de munitions à haute performance, les grandes portées ainsi que les nombreux examens en relation avec les octrois de licences, par exemple pour la munition du char 87 Léopard, nécessitent un terrain d'essai approprié. Les divers essais de tir ne peuvent pas être effectués sur les actuelles places d'armes et de tir ae la troupe, soit pour des raisons techniques, soit parce que les périodes d'utilisation en dehors de l'occupation par la troupe sont insuffisantes.

Dans la commune de Medel, la troupe dispose d'une place de tir pour les armes d'infanterie. Le terrain est situé dans

1096 une vallée transversale du Val Medel, près de San Gions-Pardatsch, à environ 1600 mètres d'altitude. En raison du danger d'avalanches, la région est généralement inaccessible en hiver. Cette place convient particulièrement aux essais de tir de la division technique de balistique. C'est pourquoi, il est prévu d'y. faire tous les essais de tir du Groupement de l'armement qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas avoir lieu dans les dispositifs actuels ou futurs de la place d'armes de Thoune. Il s'agit notamment d'essais de tir au moyen d'engins guidés antichar et de chars à l'arrêt ou en mouvement, sur des cibles fixes ou mobiles, à des distances pouvant atteindre 3,5 km. En dehors des périodes d'utilisation par le Groupement de l'armement, la place reste à la disposition de la troupe.

La place de tir de Hinterrhein serait la seule solution de rechange pour de tels tirs d'essai. Elle prend cependant une importance croissante pour les troupes mécanisées, en raison de l'introduction du char 87 Léopard. En effet, c'est la seule place de tir qui permet de tirer à partir d'un char en mouvement sur des cibles mobiles et à des distances conformes aux conditions de la réalité. Les tirs en formation de la troupe prennent actuellement tellement de temps que cette place de tir ne saurait être mise à la disposition du Groupement de l'armement pour des essais de tir supplémentaires.

Le projet de construction comprend:

- des bâtiments de service avec dégagement et locaux pour l'entreposage de pièces, d'engins spéciaux et de matériel, l'emmagasinage, le réchauffement et le refroidissement des munitions d'essai, l'analyse des tirs d'essai, ainsi que des vestiaires, des toilettes et des locaux pour le personnel de la place de tir?

- un téléphérique à cibles avec câble porteur et cibles mobiles, comprenant un groupe moteur, des dispositifs pour le montage des cibles, une voie d'accès, ainsi que des balises sur le câble à l'intention de la navigation aérienne;

- un bâtiment pour le tir des engins guidés;

73 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1097

- un abri d'observation;

- une piste longitudinale de 700 mètres et une piste trans™ versale de 200 mètres de long pour le tir de chars en mouvement. Les pistes, à revêtement naturel, auront une largeur de 5 mètres;

- des plateformes de tir et des installations de cibles avec voies d'accès et raccordements électriques;

- l'élargissement à 4,5 mètres de la voie d'accès à partir de la route du Lukmagnier jusqu'au début de la piste longitudinale, avec revêtement naturel et possibilités d'évitement.

Le bâtiment de tir est destiné à l'essai de l'engin guidé antichar TOW. Le coût des appareils de mesure et d'enregistrement d'un montant de 6 millions de francs est inclu dans le crédit d'acquisition pour le chasseur de chars, prévu au programme d'armement 1986.

Pour autant que les travaux s'y prêtent, il est prévu d'engager des troupes du génie. Dans le choix des emplacements pour les buts et les pare-balles, il sera largement tenu compte de la végétation et du terrain. Pour autant que les programmes d'essais le permettent, seules des munitions sans effet explosif ou à faible charge seront engagées, afin de ménager les pare-balles. Par ailleurs, on évitera les impacts concentrés sur les pare-balles en changeant fréquemment de buts.

L'utilisation de la place a fait l'objet d'un contrat avec les propriétaires des terrains. Les autorités communales et cantonales, ainsi que l'Office fédéral des forêts et de la protection du paysage et 1'Office fédéral de la protection de l'environnement ont été informés du projet et n'ont en principe aucune objection à formuler. La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a également donné son accord. La réalisation du projet aura lieu en collaboration avec les organes compétents de la protection de la nature et du paysage.

1098 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires ..'.... 1 550 000 Bâtiments 2 950 000 Equipement d'exploitation (armoires thermique)....................... 520 000 Aménagements extérieurs ................ 1 034 000 Frais accessoires ...................... 70 000 Installations électriques .............. 1 219 000 Téléphérique à câbles (partie mécanique) 862 000 Imprévus ..... o......................... 515 000 Equipement mobilier .................... 20 000

Crédit d'engagement .................... 8 740 000

15 Projets de construction divers

151 Acquisition et construction de magasins en éléments préfabriqués (2 200 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271), un crédit d'ouvrage de 2 millions de francs a été accordé pour l'acquisition et le montage ae baraques d'entreposage. D'autres magasins en éléments préfabriqués seront nécessaires pour couvrir les besoins futurs en entrepôts. Ils serviront à l'entreposage du matériel de mise hors d'usage des installations de citernes, ainsi qu'au stockage de carburants, de munitions, de matériel et d'équipements du génie. Le crédit d'engagement proposé comprend les coûts pour l'acquisition et le montage, ainsi que l'aménagement des emplacements d'environ 70 magasins.

1099 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 70 000 Bâtiments 2 130 000

Crédit d ' engagement 2 200 000

152 Construction d'un entrepôt, de câbles électriques dans le parc de matériel de fortification de Eilten;

crédit supplémentaire à la suite d'une adjonction au projet (3 300 000 fr.)

Par 1'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 concernant tìes ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1983 III 1112), la nouvelle construction du parc centralisé de matériel de fortification à Eilten, dont le coût s'élève à 44,9 millions de francs, a été approuvée. Ce projet prévoyait également à l'origine un entrepôt pour câbles électriques. Il n'a cependant pas été englobé dans le projet de message d'alors, afin de permettre au canton d'Obwald de maintenir cinq postes de travail au parc de matériel de fortification de Sächseln.

Actuellement, les câbles électriques sont entreposés sur des rouleaux en plein air, à Kägiswil. Il s'agit de câbles de la réserve de guerre qui ne sont en partie plus fabriqués par l'industrie. La construction d'un entrepôt couvert serait dès lors particulièrement indiquée pour éviter que les câbles ne soient endommagés par les intempéries. Une telle construction permettrait en outre d'effectuer les coûteux travaux d'entreposage et de transport de façon plus simple, plus rationnelle et plus sûre.

C'est en tenant compte de ce problème que le groupe de travail du Département militaire fédéral pour le maintien des

1100 places de travail dans les régions de montagne (KOBERIO) a une nouvelle fois examiné la question d'un transfert à Bilten de l'entrepôt des rouleaux de câbles de Kägiswil. Il a particulièrement mis en relief les avantages économiques que procurerait un tel déplacement, si bien que plus rien ne s'oppose au transfert. Le gouvernement du canton d'Obwald a été informé du projet.

Pour le parc centralisé de matériel de fortification à Bilten, il était prévu de construire un atelier qui ne serait que partiellement excavé. La solution la plus économique pour l'entreposage supplémentaire des rouleaux de câbles consisterait toutefois à aménager une cave complète en sous—sol de l'atelier. Ce gain de surface permettrait d'organiser le travail de manière plus rationnelle.

En raison de la nature du sol, les travaux de construction effectifs ne pourront commencer à Bilten qu'en 1987. A ce jour, une route d'accès a été construite jusqu'à l'emplacement du futur atelier, et du matériel de remblai a été amené sur le terrain. Cette phase de préparation durera deux ans. Il sera dès lors possible d'intégrer la modification proposée actuellement dans le projet approuvé préalablement, et de coordonner les travaux pour le début effectif de la construction en 1987.

Un crédit additionnel de 3 300 000 francs est proposé pour la construction de l'entrepôt de câbles électriques. Le crédit d'engagement approuvé par l'arrêté du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) augmentera par conséquent et passera de

44 900 000 francs à 48 200 000 francs.

1101 Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 680 000 Bâtiments 1 770 000 Equipement d'exploitation 380 000 Frais accessoires » 50 000 Imprévus 400 000 Equipement mobilier 20 000

Crédit additionnel 3 300 000

16 Protectioo des eaux

Jusqu'à présent, 80 pour cent des constructions et installations militaires ont été adaptées aux exigences de la loi du

8 octobre 1971 sur la protection des eaux; les dépenses à cet effet se sont élevées à 270 millions ae francs. Les mesures qui ont déjà été prises ou qui le seront encore comprennent généralement les travaux suivants:

- pour les eaux usées domestiques et industrielles: le remplacement par des canalisations des conduites d'évacuation dans les cours d'eau, non conformes à la loi, 1'étanchement des places de lavage et de service de parc, la pose de séparateurs d'huile, l'installation de stations d'épuration intermédiaires et de stations d 'épuration autonomes pour les logements de troupes éloignés;

- pour l'entreposage et le transvasage de liquides polluants, des mesures spéciales de protection des eaux doivent être prises; il s'agit notamment d'assainir les stations de distribution d'essence, les réservoirs pour les carburants, le mazout et autres liquides polluants, les conduites des places de transbordement et les entrepôts.

En vue de poursuivre la réalisation des mesures prises dans le domaine de la protection des eaux, le présent message propose des crédits pour trois autres projets.

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161 Crédit de programme pour les mesures de protection des eaux (8 500 000 fr.)

Le dernier crédit a été accordé par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1983 III 1112) et portait sur 9,45 millions de francs, dont 7 millions à titre de crédit de programme. Les principales mesures de protection des eaux suivantes ont été exécutées:

- adaptation des réservoirs pour les combustibles et les carburants, afin de pallier aux lacunes constatées lors de la révision prescrite par la loi; — construction d'une deuxième paroi pour les réservoirs placés dans le sol;

- contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des conduites, remplacement des parties d'installations dont l'étanchéité est douteuse;

- pose de séparateurs d'huile dans les magasins de combustibles et de carburants, ainsi que sur les places de transvasage;

- raccordement d'installations militaires à de nouveaux réseaux publics de canalisations';

- remplacement et réparation de conduites non étanches;

- construction de stations d'épuration intermédiaires pour les eaux usées en provenance des ateliers.

En vue de poursuivre 1'exécution des mesures de protection des eaux, notamment dans le domaine des installations pour les combustibles et les carburants, ainsi que dans celui des eaux usées domestiques et industrielles, un nouveau crédit d'ensemble de 8,5 millions de francs sera nécessaire.

1103

162 Réfection d'une inst.allat.ion de réservoir E pour les carburants en Suisse orientale (2 350 000 fr.)

Cette installation de réservoirs pour les carburants construite en 1941 et agrandie de 1952 à 1953 ne correspond plus aux prescriptions actuelles en matière de sécurité et de protection des eaux. Des parties de l'installation ont été désaffectées, parce que les conduites étaient rouillées. Par ailleurs, il manque un entrepôt pour les lubrifiants pour assurer l'approvisionnement de la troupe et des entreprises. Les mesures de construction suivantes permettront d'assainir 1'installation:

- transformation des citernes en réservoirs à paroi double avec systèmes de contrôle des fuites et de sécurité pour le remplissage;

- remplacement des conduites posées dans le sol;

- construction de places de transvasage avec séparateurs d'huile;

- construction d'un entrepôt pour les lubrifiants, dans lequel sont également prévus des locaux de service;

- construction d'un abri anti-atomique pour douze personnes.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 76 000 Bâtiments , 584 000 Equipement d1exploitation 850 000 Travaux de génie civil « 641 000 Frais accessoires 15 000 Imprévus o 104 000 Equipement mobilier 80 000

Crédit d'engagement 2 350 000

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163 Réfection d'une installation de réservoirs à mazout à Laupen BE (1 900 000 fr.)

L'installation de réservoirs construite dans les années 1939-40 et agrandie de 1951 à 1952 ne répond plus aux prescriptions actuelles concernant la sécurité et la protection des eaux. La réfection de l'installation comprend les constructions suivantes:

- étanchement des bassins de rétention;

- remplacement des conduites de mazout posées dans le sol;

- construction de places de transvasage du mazout pourvues de séparateurs d'huile; — rénovation des installations électriques et pose d'un système de sécurité pour le remplissage des réservoirs;

- adaptation des réservoirs, des installations mécaniques et des systèmes d'extinction.

Coûts: Fr.

Travaux prépratoires 107 000 Installations 829 000 Equipement d'exploitation 659 000 Installations annexes 126 000 Frais accessoires 41 000 Imprévus 118 000 Equipement mobilier 20 000

Crédit d ' engagement 1 900 000

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2 Acquisitions de terrain

21 Acquisition et transformation d'un bien-fonds à Dagmersellen (13 700 000 fr.)

Les véhicules à roues et à chenilles acquis au cours de ces dernières années ont provoqué 1 ' encombrement de certains parcs de véhicules de l'armée dans les secteurs des corps d'armée de campagne 2 et 4. La création de surfaces de parcage supplémentaires doit être envisagée pour éviter une trop grande concentration de véhicules. Par l'arrêté fédéral du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1984 III 111), la construction de halles d'entreposage pour les véhicules à roues et à chenilles à Elgg a été approuvée. Le projet que nous proposons prévoit des surfaces de parcage à Dagmersellen.

Depuis plusieurs années, l'Intendance du matériel de guerre possède à Dagmersellen un terrain avec deux halles pour l'entreposage du matériel de corps. Le crédit d'engagement pour l'acquisition de terrain pour les besoins de l'Intendance du matériel de guerre, qui figure dans le message sur les constructions 1983, a permis l'achat d'un terrain industriel limitrophe d'une surface de 30 435 m2.

Le bien-fonds offert à la vente, qui comprend une halle d'entreposage et une halle de fabrication, est attenant au terrain appartenant à l'Intendance du matériel de guerre. Le bâtiment construit entre 1972 et 1973 possède deux étages d'une surface utile totale de 11000 m2 et un sous-sol. Ce dernier contient une partie des équipements collectifs et les abris. La résistance des étages permet le parcage de véhicules à roues et à chenilles. Un bâtiment séparé abrite le chauffage central et la citerne. Les travaux d'adaptation et d'agrandissement suivants doivent être entrepris pour le nouvel usage:

1106

- construction de parois de séparation pour compartimenter les surfaces de parcage;

- aménagement de portes et construction d'avant-toits;

- installation d'un système d'évacuation des gaz d'échappement au rez-de-chaussée;

- adaptation du système d'alarme en cas d'incendie;

- construction d'une voie de chemin de fer de raccordement avec rampe de chargement;

- construction de routes d'accès, de places et de clôtures.

Une place d'entretien avec une infrastructure minimale doit être aménagée pour garantir la préparation à 1'engagement des véhicules à chenilles. Le personnel du parc des automobiles de l'armée de Rothenburg et de l'arsenal de Sursee se charge de 1'exploitation et de 1'entretien de 1'installation et du matériel, si bien qu'il n'est pas nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire. La partie de terrain inutilisée constitue une réserve à long terme pour l'Intendance du matériel de guerre. Les autorités cantonales et communales ont été informées du projet et ont donné leur accord. Selon les dispositions du contrat de vente du 21 décembre 1984, la Confédération peut acquérir le bien-fonds jusqu'à la fin de 1987.

Coûts: Fr.

Acquisition du bien-fonds 9 700 000 Travaux préparatoires 120 000 Bâtiments 1 ' 315 000 Aménagements extérieurs 2 '030 000 Frais accessoires 30 000 Imprévus 305 000 Equipement mobilier 200 000

Crédit d ' engagement 13 700 000

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22 Acquisition et réfection d'un bien-fonds à Rudtligen-Alchenflïjh BE (2 800 000 fr.)

Le parc des automobiles de l'armée de Berthoud a besoin d'entrepôts supplémentaires pour le matériel de corps ainsi que de halles de parcage pour les véhicules à roues et à chenilles. Il existe à Rüdtligen-Alchenflüh BE la possibilité d'acquérir une ancienne fabrique avec raccordement de chemin de fer. Cette acquisition permettrait de décharger le parc des automobiles de l'armée de Berthoud et de préparer à l'endroit tactiquement opportun les véhicules et le matériel destinés aux unités respectives. Cette ancienne fabrique peut être aménagée à peu de frais en vue de sa nouvelle affectation. Il faut démonter des installations, effectuer divers travaux d'entretien et d'adaptation, et compléter les dispositifs de sécurité. L'achat de ce bâtiment, que le DMF utilise partiellement comme locataire, permettra d'éviter dee frais de location futurs. Aucun personnel supplémentaire n'est nécessaire.

Un crédit d'engagement de 2 800 000 francs est proposé pour l'acquisition du bien-fonds à Rüdtligen-Alchenflüh BE (2 200 000 francs) et pour les travaux nécessaires (600 000 francs).

23 Crédit de programme pour l'acquisition de terrains en faveur de l'Intendance du matériel de guerre (3 300 000 fr.)

Il se présente souvent des occasions d'acquérir de petites parcelles attenantes à des terrains militaires. Celles-ci permettent de pourvoir au manque de place et de créer des entrepôts en plein air ou des places de stationnement. Pour pouvoir traiter avec succès, les crédits nécessaires doivent être disponibles. C'est pourquoi nous proposons un.crédit de programme de 3 300 000 francs pour l'achat de tels terrains.

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24 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Office fédéral des aérodromes militaires (2 000 000 fr.)

Les zones d'atterrissage et de décollage des aérodromes militaires doivent rester libres si l'on veut assurer la sûreté de l'exploitation et la préparation à l'engagement. L'achat du terrain situé à proximité des couloirs aériens et au voisinage des installations, et l'acquisition de droits réels restreints sont les moyens les plus adéquats pour réaliser cet objectif. En raison de l'urgence ou au gré des occasions d'achat, on a commencé il y a plusieurs années déjà à régler les rapports de droit y relatifs. Or, l'évolution de la construction civile dans la périphérie des aérodromes est difficilement prévisible. Il faut dès lors pouvoir disposer des crédits nécessaires afin d'être en mesure de négocier avec succès dans les cas d'espèce. A cet effet, il est demandé un crédit de programme de 2 millions de francs, qui permettra de poursuivre les mesures prises jusqu'ici.

3 Construction pour les entreprises d'armement

31 Construction des ateliers de fabrication de Boden pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune (57 000 000 fr.)

Certains secteurs réservés à la fabrication des explosifs de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune sont attenants aux quartiers du Lerchenfeld de la ville de Thoune et à d'autres entreprises de la Confédération. Les bâtiments de ces secteurs de fabrication d'explosifs ont été construits il y a

60 ans; pour des raisons de sécurité, il devient indispensable de les désaffecter.

Au terme d'une enquête approfondie, le choix d'un nouvel emplacement s'est porté sur la région de Boden dans la commune de Zwieselberg. Ce terrain est le plus indiqué compte tenu de

1109 sa situation topographique, des avantages qu'il présente du point de vue de la sécurité, ainsi que pour ce qui est de la distance qui le sépare du secteur principal de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune et des magasins de munitions du Glütschbachtal.

Les constructions prévues répondent aux exigences les plus récentes en matière de. technique de sécurité. Elles assurent le plus grand degré de protection possible du personnel et de l'environnement. Les dispositifs de sécurité augmentent évidemment le coût des constructions; une augmentation de la capacité de production n'est pas prévue. Le projet comprend les constructions et installations suivantes s

- installations pour le moulage de différents explosifs et éléments pyrotechniques, tels que les éléments d'éclairage et les fumigènes;

- ateliers pour le montage d'éléments de munitions pyrotechniques, de composants et de groupes d'assemblage de munitions, de charges additionnelles et de munitions auxiliaires d'aviation, ainsi que pour la révision des munitions et le démontage des munitions anciennes;

- installation pour séparer et régénérer les explosifs provenant de munitions démontées;

- entrepôt pour le stockage provisoire des explosifs qui ne doivent être gardés qu'en petites quantités dans les locaux de fabrication;

- accès de l'exploitation avec loge pour le portier, bureaux pour les contremaîtres, réfectoire, locaux de service, dépôts et petit atelier d'entretien;

- alimentation d'eau à partir de la nappe phréatique du Glütschbachtal;

- évacuation des eaux usées dans le canal collecteur principal Spiez-Thoune, avec raccordement dans le secteur de la Hanibrücke;

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Ateliers de fabrication de Boden pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune

- alimentation électrique à partir de la ligne principale des Forces motrices bernoises Stockental-Gürbetal, dans le secteur Weidli, territoire de la commune de Zwieselberg.

Dans l'optique de ce transfert devenu inéluctable, il y a

15 ans qu'on n'effectue plus que les travaux d'entretien indispensables dans les anciens bâtiments du secteur de la fabrication des explosifs. En raison de leur vétusté, il doivent être démolis. L'aire ainsi libérée est destinée à être utilisée en commun par les Ateliers fédéraux de construction et la Fabrique fédérale de munitions de Thoune.

Le terrain de Boden a une surface de 48 000 m2; il appartient à la Confédération, à l'exception d'un bien-fonds pour lequel il existe cependant une promesse de vente.

Les coûts pour les installations de production ne sont pas compris dans le devis qui suit. Ils vous seront soumis dans le budget annuel des investissements des entreprises d'armement.

Coûts: Fr.

Terrain (viabilité) 1 765 000 Travaux préparatoires 1 503 000 Bâtiments , 38 497 000 Equipement d'exploitation 5 841 000 Aménagements extérieurs 2 540 000 Frais accessoires 793 000 Alimentation centrale 3 176 000 Imprévus 2 685 000 Equipement mobilier 200 000

Crédit d ' engagement 57 000 000

1112

32 Construction d'une installation de tir souterraine pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune (7 950 000 fr.)

A la suite de la répartition des assortiments entre les Fabriques fédérales de munitions d'Altdorf et de Thoune, la totalité des munitions de petit calibre sera désormais développée et fabriquée à Thoune uniquement. La production des munitions pour fusil et pistolet en constitue la part principale. En effet, dans les années à venir, les cartouches pour le nouveau fusil d'assaut 90 seront fabriquées en très grandes quantités. Leur qualité doit être contrôlée en cours de série par des tirs d'essais pour lesquels les échantillons sont prélevés par sondage. Pour permettre un contrôle systématique et éviter les nuisances dues au bruit, il serait avantageux que ces essais aient lieu dans une installation fermée et spécialement équipée. Une telle installation pourra également être utilisée pour les essais de munitions nouvelles ou modifiées.

La fabrique fédérale de munitions dispose actuellement d'un tunnel de tir de 300 m, construit en 1927, et d'une tranchée de tir de 50 m, à ciel ouvert. Le tunnel de tir a besoin d'une réfection et le bruit provoqué par les tirs dans la tranchée à ciel ouvert n'est plus supportable pour les habitants des quartiers avoisinants. Par ailleurs, la capacité des deux installations ne suffit plus pour tester la très importante production de cartouches de fusil 90. En concentrant les tunnels de tir dans une seule installation, les conditions et le déroulement des essais seraient améliorés et les problèmes de capacité et de lutte contre le bruit résolus. C'est pourquoi nous proposons une installation de tir souterraine avec:

- deux tunnels de 300 m pour les tirs d'essai et de précision;

- un tunnel de 50 m pour les tirs de précision et les mesures balistiques;

74 Feuille fédérale. 138e année. Vol. I 1113

- un tunnel de 20 m pour les tirs de fonctionnement;

- des bâtiments d'exploitation avec des locaux de préparation et d'analyse, des dépôts pour les armes et des bureaux pour le personnel. L'installation de tir sera construite sur l'aire de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune, entre la ligne de chemin de fer et l'Aar. Le tunnel de tir de 300 m et la tranchée de

50 m seront désaffectés et le cas échéant démolis ultérieurement, lorsque le terrain sera utilisé pour de nouvelles constructions. La réfection du tunnel de tir de 300 m et l'intégration de celui-ci dans la nouvelle installation de tir n'est pas rentable, parce que l'emplacement actuel du canal limite fortement l'utilisation de l'aire de la fabrique.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 528 000 Bâtiments 5 397 000 Equipement d'exploitation 99 000 Aménagements extérieurs . 510 000 Frais accessoires 135 000 Alimentation centrale 892 000 Imprévus 379 000 Equipement mobilier 10 000

Crédit d ' engagement 7 950 000

33 Construction d'un atelier de fabrication de poudre propulsive pour les cartouches de fusil 90 à la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis (11 500 000 fr.)

L'introduction du nouveau fusil d'assaut 90, demandée dans le programme d'armement de 1983, a été approuvée par l'arrêté fédéral du 5 octobre 1983 (FF 1983 III 1110).

1114 -•g Le calibre du nouveau fusil d'assaut 90 est de 5,6 mm. Pour eîfe obtenir l'énergie nécessaire au départ du coup, la nouvelle munition doit disposer d'une poudre propulsive plus performante que celle de la cartouche pour fusil 11. En 1977, la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis a été chargée de développer la poudre destinée à la cartouche pour fusil 90. Par la suite, il s'est avéré que la poudre fabriquée selon le procédé traditionnel, remplissait les exigences en matière de balistique interne, mais qu'il n'était en revanche pas possible de satisfaire aux exigences relatives à l'usure des canons de fusil. De meilleurs résultats furent obtenus avec de la poudre ronde produite à l'étranger. C'est pourquoi il avait été prévu d'acquérir une installation de fabrication et de produire la poudre propulsive sous licence. Les études effectuées par la Fabrique de poudre de Wimmis ont cependant montré que le coût et l'exploitation d'une telle installation seraient particulièrement onéreux. Par ailleurs, il s'est avéré qu'il est possible de remplir les conditions posées avec une poudre classique. Dès lors, la Fabrique de poudre de Wimmis a développé une poudre propulsive extruaée et imprégnée (PCP-EI) jusqu'à sa fabrication industrielle dans une installation pilote. Des essais très complets ont confirmé la qualité de cette poudre; il sera cependant encore nécessaire de procéder à quelques adaptations de détail avant de se lancer dans la production en grande série. Le risque lié à cette production est faible et n'a aucune répercussion sur la construction de l'installation proposée dans le présent message.

Le procédé de fabrication développé pour la nouvelle poudre propulsive permettrait d'utiliser une partie des installations de production existant à la Fabrique fédérale de poudre. Les étapes de fabrication supplémentaires dites "d'imprégnation" et de "flegmatisation" nécessitent cependant de nouvelles constructions et de nouveaux moyens d'exploitation. Ceux-ci coûteront cependant environ la moitié de ce qu'il faudrait investir pour une installation de production de poudre ronde. En outre, cette fabrication demande un personnel notablement moins nombreux. En attendant la fin des

1115 Installation pour la fabrication de la poudre propulsive des cartouches du fusil 90 à la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis. Légende:

1 et 2 Secteurs de production «humide» et «sec»

3 Boxes de stockage de la poudre propulsive

1116 adaptations de détail mentionnées, on acquerra de la poudre ronde à l'étranger. Par la suite, il sera possible de fabriquer de faibles quantités de poudre El dans l'installation pilote existante, avant l'entrée en service de l'installation proposée dans le présent message.

Le projet comporte deux installations:

- 1'installation complémentaire de production pour la nouvelle fabrication, comprenant un secteur humide et un secteur sec, ainsi que trois boxes pour le stockage provisoire de la poudre propulsive;

- deux magasins pour le stockage de la poudre propulsive terminée.

L'installation de production sera construite aux confins encore libres de constructions de l'aire de l'exploitation d'Ey-Gand, sur la commune de Wimmis. Cet emplacement offre de bonnes garanties en matière de sécurité. Il est prévu de construire les deux magasins de poudre dans le secteur d'Au, sur la commune de Spiez, où ils compléteront la zone de dépôt existante. Les raccordements ferroviaire et routier sont également prévus. Les coûts des moyens de production ne sont pas compris dans le devis suivant. Ils vous seront soumis dans le budget des investissements des entreprises d'armement.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 285 000 Bâtiments 5 909 000 Equipement d'exploitation 2 859 000 Aménagements extérieurs 1 703 000 Frais accessoires 150 000 Imprévus 524 000 Equipement mobilier 70 000

Crédit d'engagement 11 500 000

1117

34 Construction d'un bâtiment, pour le montage final d'engins guidés à la Fabrique d'avions d'Emmen (5 450 000 fr.)

Le programme d'armement 1986 prévoit l'acquisition de chasseurs de chars qui seront équipés àe l'engin guidé antichar TOW. Il est prévu que ces engins guidés soient construits sous licence en Suisse par la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen qui jouera le rôle d'entrepreneur général. Le montage final des engins nécessite la construction, à la Fabrique d'avions, d'un bâtiment disposant de cellules de sécurité, de dépôts et de locaux pour l'infrastructure. Au cas où l'acquisition des chasseurs de chars ne se. ferait pas, ou si la fabrication de l'engin guidé par la Fabrique d'avions d'Emmen n'était pas approuvé, le présent projet serait supprimé.

Le bâtiment où sont montés actuellement les engins guidés est conçu pour résister à la charge d'explosif contenue dans les engins guidés antichars Dragon, et Rapier. Il sera complètement occupé jusqu'au milieu des années 90 pour les programmes courants consacrés au Dragon et au Rapier, pour les engagements pris avec l'industrie ainsi que pour l'amélioration de l'ogive de guerre de l'engin guidé antichar Dragon telle qu'elle est prévue dans le programme d'armement 1986.

Le programme de construction du nouveau bâtiment prévoit:

- une aile de montage, sur un étage, comprenant sept cellules de sécurité divisées en onze cellules de montage, reliées entre elles par un corridor;

- un bâtiment principal de deux étages comprenant un local d'entreposage pour les groupes d'assemblage des engins guidés ne contenant pas d'explosif, des locaux pour l'instruction, des bureaux pour les responsables de la production et des contrôles de qualité, une pièce pour les modèles et les archives ainsi que les locaux nécessaires au personnel;

- deux dépôts extérieurs pour 1'entreposage momentané des composants pyrotechniques et des éléments contenant des matières explosives, ainsi que des engins guidés terminés.

1118 1119

Bâtiment pour le montage final des engins guidés à la Fabrique fédérale d'avions à Emmen L'aile où sera effectué le montage est une construction en béton recouverte de terre. En cas d'explosion, la paroi vitrée constitue une soupape de sécurité qui sera soufflée et évitera la surpression à l'intérieur. Pour les raisons de sécurité, les dépôts sont prévus à une distance suffisante du local de montage; ils seront construits en béton et recouverts de terre.

Le nouveau local utilisé pour le montage final des engins guidés sera construit à côté du bâtiment des engins guidés actuel, auquel il sera relié. L'emplacement choisi est conforme à la planification des constructions dans l'enceinte de la Fabrique fédérale d'avions, faite en 1981. Le terrain sur lequel 1'immeuble sera construit appartient à la Confédération.

A partir de 1989, le montage final du nombre d'engins guidés prévu occupera 26 personnes. Le personnel nécessaire viendra d'autres divisions où les programmes seront achevés? les nouveaux emplois nécessaires seront compensés par les mises à la retraite.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 62 000 Bâtiments 3 894 000 Equipement d'exploitation . 400 000 Aménagements extérieurs 330 000 Frais accessoires 103 000 Alimentation centrale 153 000 Imprévus 248 000 Equipement mobilier 260 000

Crédit d ' engagement 5 450 000

1120

35 Exhaussement du bâtiment, no 682 des Ateliers fédéraux de construction de Thoune (5 350 000 fr.)

Les Ateliers fédéraux de construction de Thoune servent de base industrielle pour tous les véhicules chenilles de l'armée. Ils sont responsables des systèmes et répondent de leur maintenance technique. Les Ateliers de construction abritent des installations provisoires pour des essais, pour la construction des prototypes du système de conduite du tir du char

68 et pour la fabrication d'autres composants électroniques. Ces installations sont réparties dans divers locaux dispersés et en partie inappropriés.

En raison de l'acquisition du char 87 Léopard et du projet d'équiper le char 68 d'une installation de conduite du tir, on utilise toujours davantage d'éléments électroniques et optroniques fabriqués selon les technologies les plus récentes. Les exigences du contrôle des composants électroniques et optroniques du char 87 Léopard ont été arrêtées avec les bailleurs de licence, notamment en ce qui concerne les locaux, 1'exploitation et le personnel. S'agissant du système de conduite du tir du char 68, les exigences relatives aux différents composants ont également été examinées avec les fournisseurs.

Les locaux permettant un examen d'entrée rationnel, le diagnostic et la réparation de ces groupes et sous-groupes d'assemblage électroniques, optiques et optroniques font défaut. A la suite de l'acquisition accélérée du char 87 Léopard, les diverses installations existantes devront être réunies plus tôt que prévu, afin que l'exécution de ces travaux puisse être assurée. Une surface supplémentaire de 1600 m2 est nécessaire à cet effet.

Les études ont montré que l'exhaussement du bâtiment no 682, situé dans le périmètre des Ateliers de construction est la solution la plus avantageuse et la plus rationnelle pour

1121 créer la place manquante; il permettra d'éviter la construction d'un nouveau bâtiment.

Le bâtiment no 682» érigé en 1964, est une construction lourde sur trois niveaux, d'une surface nette de 1290 m2 chacun. Le sous-sol comprend des entrepôts contenant du matériel de réparation pour les chars ainsi que les vestiaires des apprentis. Le rez-de-chaussée comprend les locaux pour les apprentis et l'atelier où sont appliqués les enduits de protection. Les bureaux du service d'entretien et du contrôle de qualité se trouvent au premier étage, alors que le deuxième étage est occupé principalement par le magasin du matériel radio.

Le programme de construction comprend:

- l'exhaussement d'un étage du bâtiment no 682;

- l'aménagement de locaux pour l'électronique et l'optronique au deuxième étage;

- la rénovation (isolation) de la façade.

Afin d'obtenir la surface de 1600m2 dont aura besoin la division électronique et optronique, il sera nécessaire, outre la construction d'un nouvel étage, d'aménager 370m2 au deuxième étage. Il sera possible d'obtenir cette surface grâce à des locaux qui deviennent libres à la fin des travaux de modification du char 68. Par ailleurs, il sera possible d'isoler la façade à moindre frais en utilisant les échafaudages installés pour la construction du troisième étage. Les surfaces qui deviendront libres par la réunion de places de travail existantes seront utilisées pour les nouvelles installations hydrauliques et électriques de contrôle.

Les travaux effectués sur les composants électroniques et optroniques des chars de combat occuperont 46 personnes environ, qui seront prises dans d'autres services.

1122 c$j Coûts: Fr. «t

Travaux préparatoires ,. 122 000 Bâtiments 4 653 000 Aménagements extérieurs 74 000 Frais accessoires 57 000 Imprévus 391 000 Equipement mobilier 53 000

Créait d ' engagement 5 350 000

4 Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement que nous vous proposons d'accorder dans le présent message:

Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 334 520 000 b. Acquisition de terrain selon la liste de 1 'appendice 2 21 800 000

Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain 356 320 000

c. Constructions pour les entreprises d'armements selon la liste de l'appendice 3 87 250 000

Total des crédits d'engagement 443 570 000

1123

5 Crédits de paiement

La somme des créâits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 443 570 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendice 1 et 2), qui s'élève au total à 356 320 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du budget.

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armements (RS 510.529), ces entreprises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 3. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral des entreprises d'armements. Pour autant que les installations de production n'existent pas encore, celles-ci vous seront proposées dans les budgets d'investissements annuels des entreprises d'armements.

La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans, selon le genre et la grandeur de l'ouvrage. Selon toute probabilité, les projets du présent message, sans les projets des entreprises d'armements, nécessiteront chaque année, de 1987 à 1992, des crédits de paiement de l'ordre de

60 à 70 millions de francs.

6 Adjudication des travaux et répartition des coûts

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entrepreneurs de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions.

Les devis sont fondés sur 1 ' indice zurichois du coût de la construction. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice au 1er avril 1985,

1124 qui s'élève à 132,9 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes:

0 Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle.

1 Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir.

2 Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales.

3 Equipement d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs.

4 Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question.

5 Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc.

6 Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale.

7 Poste de réserve

8 Imprévus II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales.

1125

9 Equipement mobilier II comprend notamment l'équipement mobilier du bâtiment.

7 Effets sur l'état du personnel

Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'entretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé.

8 Grandes lignea de la politique gouvernementale

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 25). Les crédits qui seront nécessaires avant 1988 sont compris dans les 8,7 milliards de francs qui seront consacrés aux investissements militaires pendant la législature en cours.

9 Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

1126 * Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1986)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution;

vu le message du Conseil fédéral du 3 mars 1986 '', arrête:

Article premier Les projets de construction et les acquisitions de terrain présentés dans le message du 3 mars 1986 sont approuvés.

Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste qui figure à l'appendice 1 334 520 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à l'appendice 2 21 800 000 c. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste qui figure à l'appendice 3 87 250 000

Art. 2 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettres a et b, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.

"FF 19861 1045

1127 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 1 Liste des ouvrages militaires I Ouvrages militaires Crédit O f o r t i f i d si it ' d'engagement I1 Ouvrages fortifies et de conduite de l armée Fr. I11 Renforcements du terrain 65 200 000

112 Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne dans le Val Bedretto . . . . 4150 000

113 Construction d'une centrale de transmission combinée en Suisse orientale 4 600 000

114 Construction de deux installations de câbles 5 220 000

115 Construction d'un poste de détection électronique dans le Nord-Est de la Suisse 9 640 000

116 Bâtiments d'infrastructure pour les systèmes de radar tactiques d'aviation Taflir et le système d'intégration de la situation aérienne Florin 32 250 000

117 Rénovation des installations téléphoniques et de signalisation sur cinq aérodromes militaires; 2e étape 3 100 000

118 Mesures de sécurité sur des aérodromes militaires et des installations décentralisées; l r e étape 2110 000

12 Constructions destinées à la logistique

121 Construction d'un hôpital protégé à Muotathal 30350000

122 Construction d'un dépôt de carburants en Suisse romande 4 680 000

123 Construction d'un dépôt de munitions souterrain sur le Plateau 7 710 000

124 Construction de 5 magasins de munitions souterrains 10 220 000

125 Modernisation et agrandissement d'ouvrages du soutien 26 800 000

126 Construction d'un centre protégé de production d'oxygène en Suisse orientale 6 200 000

127 Intégration à des bâtiments existants d'ateliers d'entretien pour le système d'engins guidés de DCA Rapier 4 800 000

128 Agrandissement et modernisation du Parc des automobiles de l'armée de Romont; l re étape 16 100 000

129 Intégration d'ateliers dans un bâtiment d'angle de l'arsenal fédéral de Thoune 7 550 000

1128 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr

13 Constructions pour l'instruction -

131 Assainissement du terrain d'exercice de la place d'armes de Bure; l re étape 8 900 000

132 Nouveau bâtiment d'instruction pour les troupes d'aviation sur la place d'armes de Payerne 2 600 000

133 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de DCA; l re étape 26 300 000

134 Constructions pour l'instruction des troupes blindées sur la place d'armes de Thoune; étape l B 22 800 000

135 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld; 3e étape 6 250 000

14 Constructions pour les offices fédéraux d'armement

141 Place d'essais de tir du Groupement de l'armement dans la commune de Medel GR 8 740 000

15 Projets de construction divers

151 Acquisition et construction de magasins en éléments préfabriqués 2 200 000

152 Construction d'un entrepôt de câbles électriques dans le parc de matériel de fortification de Bilten; crédit supplémentaire à la suite d'une adjonction au projet 3 300 000

16 Protection des eaux

161 Crédit d'ensemble pour les mesures de protection des eaux 8 500 000

162 Réfection d'une installation de réservoirs pour les carburants en Suisse orientale 2 350 000

163 Réfection d'une installation de réservoirs à mazout à Laupen BE 1 900 000 Total des ouvrages militaires 334 520 000

75 Feuille fédérale. 138cannée. Vol. I 1129 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 2 Liste des acquisitions de terrain

Crédit d'engagement

2 Acquisitions de terrain Fr.

21 Acquisition et transformation d'un bien-fonds à Dagmersellen 13700000

22 Acquisition d'un bien-fonds à Riidtligen-Alchenfluh BE 2 800 000

23 Crédit de programme pour l'acquisition de terrains en faveur de l'Intendance du matériel de guerre 3 300 000

24 Acquisition de terrain pour les besoins de l'Office fédéral des aérodromes militaires 2 000 000 Total des acquisitions de terrain 21800000

1130 Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3 Liste des constructions pour les entreprises d'armements

Crédit d'engagement

3 Constructions pour les entreprises d'armements Fr.

31 Construction des ateliers de fabrication de Boden pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune .. 57 000 000

32 Construction d'une installation de tir souterraine pour la Fabrique fédérale de munitions de Thoune .. 7950000

33 Construction d'un atelier de fabrication de poudre propulsive pour les cartouches de fusil 90 à la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis 11 500 000

34 Construction d'un bâtiment pour le montage final d'engins guidés à la Fabrique d'avions d'Emmen 5 450 000

35 Exhaussement du bâtiment n° 682 des Ateliers fédéraux de construction de Thoune 5350000 Total des constructions pour les entreprises d'armements . 87 250 000

1131 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1986) du 3 mars 1986

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1986 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 14 Cahier Numero

Geschäftsnummer 86.011 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 15.04.1986 Date Data

Seite 1045-1131 Page Pagina

Ref. No 10 104 706

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