Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 85-998 KI-generiert

Court Rules on Family Policy and Forest Management Interpellations

Geschäftsnummer VPB 85-998
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court addressed two interpellation questions concerning family policy and forest management. Regarding family policy, the court acknowledged the importance of family but stated that many proposed measures were the responsibility of cantons, not the federal government. They also cited financial constraints and personnel freezes as reasons for limited federal action, while noting some progress in housing support and family allowances. In the forest management interpellation, the court considered proposals to increase subsidies for forestry and avalanche control, emphasizing the need for sustainable rest costs for forest owners and the timely use of fuel tax revenue.

Legislator-Regeste

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Court Rules on Family Policy and Forest Management Interpellations: Jeunesse, quels sont les projets en cours, quelles sont les possible. Je vous remercie d'examiner cette proposition.

Schlagwörter

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Familienpolitik Subvention Wohnungspolitik Zwischenentscheidcharakter Treibstoffsteuer Personalpolitik
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Volltext

Interpellation Piller 34 5 mars 1986

4. d'établir une liste de propositions concrètes dans le but Räte keinen Einfluss hat. Es wäre Sache Ihres Büros, diesen

- d'engager durablement le dialogue avec les jeunes, Bericht auf die Traktandenliste zu setzen. Insofern ist es uns

- de répondre à leurs demandes justifiées. nicht möglich, Punkt 2 Ihres Postulates entgegenzunehmen.

Mme Bauer: Vous n'ignorez pas que les Nations Unies ont Mme Bauer: Je souhaite vivement, puisque le point 2 est

décidé que l'année 1985 serait l'Année internationale de la plutôt de la compétence du Bureau, que ce dernier accepte

Jeunesse. Dès lors que cette année vient de se terminer, il de mettre ce point à l'ordre du jour. Dès lors que le Parle-

nous semble utile, d'une part, de dresser un bilan des ment a été, de différents côtés et de manière assez vive,

actions entreprises et réussies et d'examiner, d'autre part, accusé de se désintéresser du problème des jeunes, ce que

celles qui restent encore à l'état de projet et méritent d'être nous n'avons pas le droit de faire, je saluerai très favorable-

poursuivies. Il s'agit en fait pour le Conseil fédéral d'infor- ment, et de nombreux parlementaires avec moi, le fait que le

mer le Parlement sur les points suivants: quelles sont, les Bureau accepte de mettre ce rapport à l'ordre du jour d'une

réalisations concrètes à porter à l'actif de cette Année de la prochaine session, peut-être en juin déjà dans la mesure du

Jeunesse, quels sont les projets en cours, quelles sont les possible. Je vous remercie d'examiner cette proposition.

propositions qui méritent d'être retenues et développées.

Selon le président de la Commission fédérale pour la jeu-

nesse, ces initiatives intéressantes et nombreuses ont été

prises au niveau des collectivités locales et notamment des

communes. Au niveau national, le milieu politique, le Parle- #ST# 85.998

ment notamment, n'a témoigné qu'indifférence aux pro- Interpellation Piller

blèmes des jeunes. Il s'est borné à des discussions géné- Familienpolitik. Massnahmen

rales et théoriques. Il n'a pas véritablement manifesté d'inté-

rêt à leur endroit. Interpellation Piller

Certes, Monsieur le Président de la Confédération, nous Politique de la famille

savons que vous avez rencontré, à plusieurs reprises, des

groupes de jeunes et je vous en félicite. Je pense qu'il est

nécessaire que ce dialogue soit poursuivi mais en fait, nous

aimerions savoir ce qui a résulté de ces rencontres ou ce qui

en résultera. Par contre, au niveau du Parlement, force est Wortlaut der Interpellation vom 19. Dezember 1985

de reconnaître que l'on n'a guère manifesté d'attention à Im Bericht «Familienpolitik in der Schweiz», der von einer

l'endroit des revendications des jeunes. vom Bundesrat eingesetzten Arbeitsgruppe erstellt wurde,

Ces considérations désabusées, qui sont partagées par de ist eine ausgezeichnete Lagebeurteilung unserer Familien-

nombreux jeunes-je citerai notamment le Cartel suisse des politik vorgenommen worden. Die vielfältigen Schwierigkei-

associations de jeunesse, le président de la Commission ten und Probleme, denen sich unsere Familien gegenüber

fédérale pour la jeunesse et des groupes cantonaux de sehen, wurden aufgelistet und analysiert, aber auch jeweils

jeunes - m'ont incitée à déposer le postulat que nous konkrete Massnahmen und Lösungen vorgeschlagen. Die

examinons . aujourd'hui. Je demande tout d'abord dans ce wichtigsten Massnahmen erfordern eine Rechtsetzung auf

postulat que le Conseil fédéral veuille bien donner son avis Verfassungs- und Gesetzesstufe.

sur les conclusions du rapport «Maman Helvétie + père Mit der Veröffentlichung des Berichtes im Jahre 1982 wur-

Etat», présenté en novembre par la Commission fédérale den Hoffnungen geweckt, die nun nicht enttäuscht werden

pour la jeunesse. sollten. Konkrete Schritte müssen eingeleitet werden, um in

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président de la Confédéra- den verschiedenen Bereichen wie Wohnen, Besteuerung,

tion, que pour inciter les parlementaires à lire ce rapport et à Krankenkasse, Familienzulagen, Mutterschaftsschutz

y réfléchir, il serait souhaitable qu'il soit mis à l'ordre du jour endlich spürbare Verbesserungen zu erzielen.

d'une prochaine session? Ainsi marquerions-nous, au Eine personell gut dotierte und mit den notwendigen Kom-

niveau du Parlement au moins, notre intérêt aux problèmes petenzen ausgestattete Stelle innerhalb der Bundesverwal-

de la jeunesse. tung sollte deshalb die notwendigen Arbeiten zügig an die

De plus, serait-il possible que le Conseil fédéral dresse un Hand nehmen.

bilan des mesures prises en 1985 en faveur des jeunes et Ich bitte deshalb den Bundesrat um Beantwortung folgen-

enfin, le Conseil fédéral pourrait-il établir une liste de propo- der Fragen:

sitions concrètes dans le but d'engager durablement le 1. Ist der Bundesrat mit der Lagebeurteilung unserer Fami-

dialogue avec les jeunes et de répondre à leur demande lienpolitik, wie sie im Bericht von 1982 dargestellt ist, einver-

justifiée? Je vous remercie de répondre à ces questions. standen?

2. Wie sieht der Bundesrat den Terminplan zur Realisierung

Bundespräsident Egli: Der Bundesrat ist bereit, die der wichtigsten Verbesserungsvorschläge, wie sie im

Punkte 1,3 und 4 Ihres Postulates, Frau Bauer, entgegenzu- Bericht vorgenommen wurden?

nehmen. Diesbezüglich enthalte ich mich weiterer Aeusse- 3. Welche Schritte wird der Bundesrat einleiten, um die

rungen. zuständige Verwaltungsstelle personell und kompetenzmäs-

Hingegen müssen wir Punkt 2 ablehnen. Vorerst ist der sig so zu verstärken, dass diese ihre Aufgabe im Sinne des

Punkt 2 nicht ganz klar. In Ziffer 1 verlangen Sie, dass der Berichtes erfüllen kann?

Bundesrat zum Bericht der Kommission für Jugendfragen,

genannt «Mutter Helvetia, Vater Staat», Stellung beziehe. Texte de l'interpellation du 19 décembre 1985

Dann, in Ziffer 2, bitten Sie den Bundesrat, diesen Bericht in Le rapport intitulé «La politique familiale en Suisse», rédigé

das Sessionsprogramm der eidgenössischen Räte, wenn par un groupe de travail institué par le Conseil fédéral,

möglich in das Programm der März-Session, aufzunehmen. fournit une excellente analyse de notre politique de la

Es ist nun nicht ganz klar, ob sich der Ausdruck «diesen famille. Outre l'énumération critique des difficultés et des

Bericht» auf den Bericht «Mutter Helvetia, Vater Staat» oder problèmes auxquels est confrontée la cellule familiale, il

auf den präsumierten Bericht, den der Bundesrat dazu zu propose à chaque fois des mesures concrètes pour y remé-

erstatten hätte, bezieht. Ich muss Ihnen sagen, dass dieser dier car les principales mesures à prendre requièrent un

zweite Bericht zur Zeit nicht existiert. Der Bundesrat pflegt acte constitutionnel et législatif.

zu Fragen, die ihm in Vorstössen unterbreitet werden, En 1982, la publication du rapport a suscité des espoirs qu'il

jeweils im Zusammenhang mit dem jährlichen Geschäftsbe- importe de ne pas décevoir. Il est grand temps d'entrepren-

richt Stellung zu nehmen. Das wäre der erste Punkt. dre enfin des efforts réels d'amélioration dans des secteurs

Der wichtigste Punkt ist der, dass der Bundesrat auf die divers: logement, fiscalité, caisse-maladie, allocations fami-

Gestaltung der Geschäftsordnung der eidgenössischen liales, protection de la maternité, par exemple.

5. März 1986 35 Interpellation Piller

Un service fédéral suffisamment étoffé et disposant des einer eigentlichen Familienpolitik sprechen, zumindest

attributions nécessaires devrait donc se mettre à la tâche dann nicht, wenn man darunter genau definierte und kohä-

sans tarder. rente Massnahmen versteht.» Es ist eine Tatsache - ob dies

Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes: gut oder schlecht ist, steht hier nicht zur Diskussion -, dass

1. Le Conseil fédéral se rallie-t-il au diagnostic formulé dans wir in einer durch und durch konsumorientierten Gesell-

le rapport de 1982 au sujet de notre politique de la famille? schaft leben. In der fast erdrückenden Werbung am Fernse-

2. Quel calendrier envisage-t-il pour réaliser les principales hen, in den Zeitungen, an Plakatwänden, überall wird Glück-

améliorations proposées dans ce rapport? lichsein und Wohlbefinden mit Konsum in Verbindung

3. Quelle démarche adoptera-t-il pour renforcer le service gebracht. Schöner Wohnen, schnelle Autos, fantastische

compétent, son personnel et ses attributions, de telle sorte Ferienreisen und eine Vielzahl anderer Glücksbringer sind

qu'il soit en mesure d'accomplir sa tâche conformément à zu haben. Wer nicht zugreift, ist ,nur zu bedauern. Ich

l'esprit du rapport? glaube, was das materielle Wohlbefinden anbelangt, sind

wir alle hier im Saale privilegiert. Für uns ist Konsumverzicht

Piller: Im Jahre 1982 wurde der mit Interesse erwartete selten ein MUSS, vielleicht ab und zu Einsicht, vielleicht auch

Bericht «Familienpolitik in der Schweiz» veröffentlicht. Die- einmal Solidarität mit den weniger Begüterten. Aber verset-

ser Bericht stellt eine ausgezeichnete Lagebeurteilung zen wir uns einmal in die Lage einer Durchschnittsfamilie in

unserer Familienpolitik dar. Die vielfältigen Schwierigkeiten der Schweiz. Ein Ehepaar mit zwei schulpflichtigen Kindern:

und Probleme, denen unsere Familien gegenüberstehen, Einkommen monatlich Fr. 3250.- netto; Miete einer 3 1/2-

wurden aufgelistet und analysiert, aber auch jeweils kon- Zimmer-Wohnung Fr. 850.-; Krankenkassenbeiträge monat-

krete Massnahmen und Lösungen vorgeschlagen. Dies lich Fr. 260-, wobei die Kinderbeiträge gegen Fr. 100-aus-

macht den Bericht besonders wertvoll. Leider wurde er im machen. Dann kommen die Steuern dazu, welche die Fami-

Parlament nicht diskutiert. lien mit bescheidenem Einkommen stark, zu stark belasten.

Die vorliegende Interpellation wurde eingereicht, weil zu Dies mögen sich all diejenigen einmal gut überlegen, die die

befürchten ist, dass dieser Bericht einmal mehr leerer Buch- oberen Einkommen schwächer besteuern und dafür die

stabe bleibt und schon bald in einer Schublade verstaubt, indirekten Steuern anheben möchten. Unsere Durch-

dass der politische Wille fehlt, für unsere Familien auf den schnittsfamilien müssen sich in dieser Konsumgesellschaft

verschiedensten Gebieten echte Verbesserungen zu er- doch etwas betrogen vorkommen. Man dankt ihnen zwar am

zielen. 1. August für die grosse Aufgabe, die sie dem Staate erbrin-

Bevor ich Beispiele aufführe, möchte ich einige grundsätzli- gen, indem sie Kinder grossziehen, aber der Alltag ist dann

che Bemerkungen zur Lage der Familie in unserem Lande keineswegs etwa von Dankbarkeit unserer Gesellschaft der

machen. Ich bitte Sie um Verständnis, wenn ich ausnahms- Familie gegenüber geprägt.

weise etwas länger spreche. Kommen wir auf unsere Familie zurück. Diese, auf engem

An sich ist es erfreulich, dass sich fast alle Mitglieder unse- Raum in einem Wohnblock lebend, sollte dringend mehr

res Parlamentes, unabhängig der Parteizugehörigkeit, in Wohnraum haben. Sie wird erleben, dass dies kaum möglich

einem Punkte einig sind: Für unsere Familien werden Lei- ist. Einmal sind geräumige Wohnungen sehr schwer zu

stungen erbracht, die für unseren Staat, für unsere Gesell- finden, und hat man 'eine gefunden, dann ist diese nicht

schaft unentbehrlich sind. Mit lobenden Worten wird denn bezahlbar. Beispiel: Stadt Freiburg. In einer älteren Ueber-

auch nicht gegeizt. Im Gegenteil. Wer sich aber etwas einge- bauung kostet heute eine 2 1/2-Zimmer-Wohnung Fr. 600-,

hender mit der Entwicklung der letzten 20 Jahre befasst, eine 3 1/2-Zimmer-Wohnung Fr. 850-, eine 4 1/2-Zimmer-

wird feststellen, dass kaum ein Bereich unserer Staatstätig- Wohnung Fr. 1100.-. In einem neueren Quartier kostet die

keit derart stiefmütterlich behandelt wurde, wie gerade die 3 1/2-Zimmer-Wohnung Fr. 1400-, die 4 1/2-Zimmer-Woh-

Familienpolitik. Auf verschiedensten Gebieten trug man der nung Fr. 1800.-. Ist es erstaunlich, dass viele Ehen heute

rasanten technischen Entwicklung und den zweifellos nicht mehr bestehen können, dass die Jungen, die bereits so

erfolgten gesellschaftlichen Veränderungen Rechnung. aufwachsen mussten, nicht mehr bereit sind, eine eigene

Strassenbau, öffentlicher Verkehr, Umweltschutz, Landwirt- Familie zu gründen? Ist es erstaunlich, dass viele dem

schaft und die Armee waren stets wichtige politische The- Konsumdruck erliegen und Kleinkredite aufnehmen? Ich

men; dies sicher zu Recht, denn unsere Wirtschaft und möchte hier, was die Ehescheidungen anbelangt, an die

unsere Gesellschaft sind nicht mehr gleich wie vor 20 Jah- Interpellation unseres Kollegen Norbert Zumbühl erinnern.

ren. Was hat sich aber im Bereich der Familienpolitik im Ich glaube, man würde es sich zu einfach machen, wollte

Laufe der letzten zwei Jahrzehnte getan? Persönlich komme man das Ganze mit mangelnder Opferbereitschaft der jun-

ich zum Schluss: herzlich wenig. Kaum ein den Problemen gen Eheleute abtun. Unsere Gesellschaft hat sich in den

angepasster mutiger Schritt wurde vollzogen. Dies, obwohl letzten Jahrzehnten grundlegend verändert. Das müssen wir

die Familie als Basiseinheit unseres Staates durch die zur Kenntnis nehmen. Die Familien, die wir ja erhalten und

erwähnten Entwicklungen und gesellschaftlichen Verände- stärken wollen, sind Bestandteil dieser veränderten Gesell-

rungen sehr stark in Bedrängnis geraten ist. schaft. Es ist die vornehme Aufgabe jedes Staates, über eine

Im Jahre 1985 hat ein Freiburger Student an der Uni Genf aktive Familienpolitik diesen Entwicklungen Rechnung zu

eine Arbeit eingereicht unter dem Titel: «Politique familiale tragen und der Familie die notwendige Hilfe zukommen zu

en Suisse - du discours à la réalité». Darin wird insbeson- lassen.

dere aufgezeigt, wieviel Familienpolitik in öffentlichen Ein Blick auf unser nördliches Nachbarland zeigt, dass

Reden und in Wahl Prospekten gemacht wird und wie wenig andere Industrieländer ähnliche Sorgen haben. Es kann

im politischen Alltag. Dabei kommen die vier Bundesratspar- allerdings festgestellt werden, dass in Deutschland der

teien nicht besonders gut weg. Im Kapitel «Bilans et per- Familienpolitik grosse Bedeutung zugemessen wird. So

spectives» zeigt Herr Gremaud: entfaltet das Bundesministerium für Jugend, Familie und

«La première chose qui vient à l'esprit est une comparaison. Gesundheit unter der Leitung von Frau Rita Süssmuth seit

Si l'on met sur les deux plateaux d'une balance d'un côté les Jahren eine enorme Aktivität. Die Familienpolitik bleibt dort

déclarations d'intentions, ce que nous désirons et ce que nicht im Programmatischen stecken. So wurden in den

nous exigeons, et de l'autre ce qui a été acquis et réalisé, letzten Jahren Erziehungsgeld, Erziehungsurlaub, Anerken-

force est de constater que le déséquilibre est flagrant. Il nung von Erziehungszeiten im Rentenrecht, Kindergeld

serait souhaitable que les partis politiques fassent, à l'avenir, gestaffelt nach Einkommen und Kinderzahl sowie die Erhö-

preuve de plus de courage et de lucidité. Ainsi on peut hung der Kinderabzüge bei den Steuern verwirklicht. Weiter

espérer que les slogans ne seront pas oubliés sitôt les kennt die Bundesrepublik gezielte Massnahmen zur Verbilli-

élections passées.». gung von Wohnungen für Familien mit bescheidenen Ein-

Weiter steht im Buch «Sterben die Schweizer aus?», heraus- kommen und weitere, materiell ins Gewicht fallende Hilfen

gegeben von der Kommission für Bevölkerungspolitik, im für die Familien.

Kapitel Familienpolitik: «Man kann in der Schweiz nicht von Kommen wir zurück auf die Schweiz. Was wurde nach der

Interpellation Piller 36 5 mars 1986

Veröffentlichung des Berichtes unternommen? Sicher ment die Pläne des Bundesrates zur Aufhebung dieser Bun-

müsste zuerst die zuständige Beratungsstelle, die eine ver- destätigkeit ablehnte. Es ist aber nicht zu übersehen, dass

mehrte familienpolitische Tätigkeit betreiben sollte, ver- der Bund zu wenig tut, um für die Familie mit zwei und mehr

stärkt und aufgewertet werden. Die Arbeitsgruppe «Fami- Kindern geräumigen und preisgünstigen Wohnraum zur

lienbericht» schlug dies und die gleichzeitige Schaffung Verfügung zu stellen. Auch müssten - immer nach Familien-

einer Kommission für Familienfragen vor. Als Klammerbe- bericht- Familien mit bescheidenem Einkommen Mietzins-

merkung: Damit nicht mehr Kommissionen entstehen, abzüge bei den Steuern zugestanden werden.

könnte man andere aufheben, die in der Tat weniger von Ich habe hier nur einige Punkte aufgelistet. Weitere könnten

Bedeutung sind, als dies eine Kommission für Familienfra- aufgeführt werden. Ich bitte den Bundesrat, alles zu unter-

gen wäre. nehmen, um in unserem Staate die Familie zu stärken, zu

Bis heute wurde einzig die Sektion «Familienschutz» im fördern und ihr auch finanziell so zu helfen, dass sie sich in

Bundesamt für Sozialversicherung zur Koordinationsstelle der neuen, konsumorientierten Gesellschaft nicht betrogen

für Familienfragen; Mitarbeiterbestand: 31/2 Leute. Eine vorkommen muss. Das heisst mit anderen Worten: Der

weitere Aufwertung liege nicht drin, wird erklärt; Personal- Familienpolitik muss nicht nur verbal, sondern real ein

stopp, Finanzlimiten usw. werden als Argumente gebracht. hoher Stellenwert zugeordnet werden. Es braucht dazu den

Demgegenüber konnte im April vergangenen Jahres der politischen Willen aller.

Presse entnommen werden, dass die Abteilung für Natur- Ich bin Ihnen, Herr Bundespräsident, dankbar, wenn Sie auf

und Heimatschutz im Bundesamt für Forstwesen aufgewer- meine aufgeworfenen Fragen, die auch von der parlamenta-

tet werde, um gegen aussen mehr Gewicht zu erhalten. Der rischen Gruppe «Familienpolitik», die ich mit Frau Segmül-

Leiter soll den Rang eines Vizedirektors erhalten. 9 1/2 Mit- ler präsidieren darf, mitgetragen werden, positiv antworten

arbeiter gehören dieser Verwaltungseinheit an. Als Familien- können.

vater habe ich mich beim Lesen dieses Artikels gefragt, ob

wir nun effektiv soweit seien, dass dem Natur- und Heimat- Bundespräsident Egli: Wenn man Ihre Interpellationsbe-

schutz der grössere Stellenwert eingeräumt werde als der gründung anhört, Herr Piller, steht man unter dem Eindruck,

Familienpolitik, und dies, nachdem die parlamentarische wir seien in bezug auf den Sozialstaat an letzter Stelle und

Gruppe «Familienpolitik» vom Bundesrat den Bescheid wir hätten für die Familie überhaupt noch nie etwas unter-

erhalten hatte, die Koordinationsstelle «Familienpolitik» nommen. Dem ist nicht so. Ich trete auf Ihre Fragen wie folgt

könne nicht aufgewertet werden. ein:

Herr Bundespräsident Egli, ich habe mich beim Lesen die- 1. Mit den grundsätzlichen Aspekten der Lagebeurteilung

ses Zeitungsartikels wirklich geärgert, und ich hoffe heute, im Bericht «Familienpolitik in der Schweiz» kann sich der

durch Ihre Antwort Positiveres auf diese Frage erfahren zu Bundesrat einverstanden erklären. Insbesondere teilt er die

dürfen. Ansicht, dass die Familie von höchster Bedeutung für die

Es geht hier nicht darum, neue, gut dotierte Stellen zu Gemeinschaft ist und weiterhin in allen Bereichen berück-

schaffen. Es geht schlicht und einfach darum, die Familien- sichtigt und gefördert werden muss, wie er dies auch in den

politik zu aktivieren, damit sie diesen Namen auch verdient. Richtlinien der Regierungspolitik betont hat.

Nun noch zu einigen weiteren Forderungspunkten des 2. Wegen der föderalistischen Struktur der Schweiz sind die

Familienberichtes. Familienbesteuerung: Die Arbeitsgruppe Kompetenzen in der Familienpolitik zwischen Bund und

schlägt eine Reihe konkreter und griffiger Massnahmen zur Kantonen geteilt. So richten sich sehr viele Empfehlungen

Verwirklichung einer gerechten Familienbesteuerung vor. im Bericht nicht an den Bund, sondern an die Kantone,

Mit Erstaunen müsste festgestellt werden, dass in der bun- Gemeinden, private Vereinigungen, Arbeitgeber und nicht

desrätlichen Botschaft zum Gesetz über die direkte Bundes- zuletzt auch an den einzelnen. So wurde der Bericht auch

steuer und die Harmonisierung der direkten Steuern zugun- mit einem speziellen Rundschreiben allen Kantonen zur

sten der Familien mit Kindern nichts vorgesehen war. Die Kenntnis gebracht.

Kommission des Ständerates hat nun einige Korrekturen Zu den Bereichen, in denen auch der Bund angesprochen

angebracht, über die wir in der dritten Sessionswoche befin- ist, kann folgendes ausgeführt werden.

den können. 1. Wohnen: Seit der Herbstsession 1984 steht definitiv fest,

Zu den Kinderzulagen: Wenn wir die heutigen Lebenskosten dass die Wohnbauförderung eine Aufgabe des Bundes

anschauen, so müssten wir in naher Zukunft massive Erhö- bleibt. Somit ist eine wichtige Forderung des Berichtes

hungen der Kinderzulagen vorsehen - meines Erachtens erfüllt. Im Herbst des letzten Jahres wurden neue Rahmen-

müssten wir sie verdoppeln -, was die Bundesrepublik kredite im Gesamtbetrag von fast 3 Milliarden Franken -

Deutschland kürzlich schon gemacht hat. Auch müssten wir wovon 515 Millionen für nicht zurückzahlbare Beiträge -

zu einer eidgenössischen Lösung kommen. Hier tut sich der vom Parlament bewilligt.

Bundesrat schwer. Vernehmlassungsverfahren werden 2. Familienzulagen: Es wurden immer wieder Versuche

durchgeführt, um zum Schluss zu gelangen, dass alles beim unternommen, eine bundesrätliche Ordnung der Familien-

alten bleiben soll. zulagen auch ausserhalb der Landwirtschaft zu schaffen,

Bei den Familienzulagen in der Landwirtschaft, die eidge- zuletzt durch die parlamentarische Initiative «Familienpoli-

nössisch geregelt sind - warum eigentlich nur in der Land- tik» und eine Standesinitiative des Kantons Luzern. Im Auf-

wirtschaft? -, wurden die Beträge auf den 1. April 1986 um trag der zuständigen nationalrätlichen Kommission hat das

fünf Franken monatlich erhöht. Man nehme dies bitte zur Eidgenössische Departement des Innern 1984 ein Vernehm-

Kenntnis: Um fünf Franken monatlich. lassungsverfahren durchgeführt. Dieses ergab, dass das

Kranken- und Mutterschaftsversicherung: Hier tun sich Par- Bedürfnis nach einer bundesrechtlichen Ordnung mehrheit-

lament und Bundesrat schwer. Man sucht nach Lösungen, lich verneint wird. Die Kommission hat darauf beschlossen,

die wohl letztlich im minimalsten gemeinsamen Nenner aus- dem Plenum zu beantragen, den Initiativen keine Folge zu

münden werden. Auch hier schlägt die Arbeitsgruppe geben. Sie hat dagegen eine Motion angenommen, die den

«Familienpolitik» klar die Erfassung der Familie als Einheit Bundesrat beauftragt, eine Vorlage zur Ausdehnung der

zur Bemessung der Beiträge vor, wie wir das auch bei der Familienzulagen in der Landwirtschaft auf Selbständiger-

Besteuerung tun. Das heisst, dass die Kinderversicherung werbende ausserhalb der Landwirtschaft und Nichterwerbs-

von der Allgemeinheit getragen werden sollte. Zum anderen tätige auszudehnen, dies unter Beibehaltung der Einkom-

erhofft man sich eine rasche und grosszügige Lösung der mensgrenze. Diese Vorschläge wurden im Plenum noch

Mutterschaftsversicherung. In beiden Fällen hat beispiels- nicht behandelt. Sie sehen daraus, Herr Piller, dass nicht

weise die Bundesrepublik Deutschland, deres wirtschaftlich immer der Bundesrat schuld daran ist, wenn gewisse Fami-

keineswegs besser geht als der Schweiz, sehr fortschrittli- lienanliegen nicht realisiert werden können.

che Lösungen gefunden. Bei den Familienzulagen in der Landwirtschaft werden auf

Zum Wohnen: Hier wird der Bund auch künftig in der den kommenden 1. April folgende Verbesserungen in Kraft

Wohnbauförderung aktiv bleiben, dies nachdem das Parla- treten: Die Einkommensgrenze wird erhöht und gleichzeitig

5. März 1986 37 Postulat Lauber

flexibel gestaltet; die Ansätze der Kinderzulagen werden Piller: Ich kann mich mit dieser Antwort leider nicht zufrie-

generell um fünf Franken erhöht. Sie haben diesen Betrag dengeben. Im Laufe der letzten Jahre sind mehrere Interpel-

als Minimalbetrag bezeichnet, Herr Piller. Ich gehe mit Ihnen lationen und Vorstösse eingereicht worden, und ich bin der

einig, aber wir müssen uns eben nach unseren Möglichkei- Meinung, dass die Familienpolitik in unserem Lande wirk-

ten ausrichten. lich stiefmütterlich behandelt wird. Das ist nicht nur meine

Kranken- und Mutterschaftsversicherung: In seinem Entwurf Ansicht, das geht aus zwei Studienarbeiten an Hochschulen,

für die Teilrevision der Krankenversicherung schlug der die ich in meiner Begründung zitiert habe, ebenfalls hervor.

Bundesrat verschiedene Massnahmen vor, die die Stellung Ich verzichte jedoch darauf, Diskussion zu verlangen.

der Kinder verbessern und die Krankenkassenkosten für die

Familie verringern. Neben einer generellen Ermässigung der Präsident: Der Interpellant ist nicht befriedigt.

Mitgliederbeiträge der Kinder übernimmt der Bund die Bei-

träge der Krankenpflegeversicherung für das dritte und die

folgenden Kinder einer Familie.

Bei der Mutterschaftsversicherung sind wesentliche Verbes-

serungen, insbesondere für die Stellung der schwangeren

Frau, vorgesehen. #ST# 85.931

Der Nationalrat hat als Erstrat den vorgeschlagenen Neue- Postulat Lauber

rungen zugestimmt. Die Kommission des Ständerates, die Waldpflegemassnahmen. Restkosten

ihre Beratung noch nicht abgeschlossen hat, hat bisher

nicht entschieden, ob sie auf den Teil der Vorlage, welcher Soins donnés à la forêt.

die obligatorische Krankengeldversicherung betrifft, eintre- Coûts à assumer

ten will. Es ist auch hier, Herr Piller, nicht die Schuld des

Bundesrates, wenn diese Vorlage betreffend Kranken- und

Mutterschaftsversicherung in der letzten Zeit dermassen

verzögert worden ist. Ich habe diese schon von meinem

Vorgänger übernommen, und wenn es so weitergeht, werde Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1985

ich sie wahrscheinlich noch auf meinen Nachfolger übertra- Die defizitären Forstbetriebe können ihren Funktionen bei

gen müssen. Auch ist es nicht die Schuld des Bundesrates, weitem nicht mehr nachkommen. Das voranschreitende

falls die ständerätliche Kommission oder Ihr Rat auf die Waldsterben verlangt einen vermehrten Einsatz von Pflege-

Krankengeldversicherung nicht eintreten sollte. Der Bun- massnahmen. Der Bundesrat wird daher eingeladen,

desrat hält nach wie vor an dieser Krankengeldversicherung, l.die Subventionsansätze für die Forstwirtschaft und die

die auch die Mutterschaftsversicherung beinhaltet, fest. Lawinenverbauungen so anzuheben, dass für die betroffe-

Nun zur Besteuerung der Familie. In der Botschaft zur nen Waldeigentümer tragbare Restkosten entstehen. Dazu

Steuerharmonisierung nimmt die Erörterung der Ehegatten- sind insbesondere auch Treibstoffzollgelder gemäss Treib-

besteuerung und damit verbunden die Abzug- und Tarifge- stoffzollgesetz 1985 raschmöglichst einzusetzen;

staltung bei der Einkommenssteuer der natürlichen Perso- 2. in den kommenden Budgetplanungen für die Forstwirt-

nen breiten Raum ein. Die ständerätliche Kommission, wel- schaft und die Lawinenverbauungen die notwendigen Mittel

che unter dem Vorsitz Ihres Kollegen Binder tagt, hat gegen- vorzusehen und die Treibstoffgelder im geplanten Umfang

über der Vorlage des Bundesrates noch Verbesserungen einzusetzen.

zugunsten der Ehepaare und zugunsten der Familie einge-

bracht. Die Plenumsberatungen stehen zurzeit noch aus. Texte du postulat du 2 décembre 1985

Das zu Ihrer zweiten Frage. Les propriétaires de forêts dont l'exploitation est déficitaire

Und nun zur dritten Frage: Auf den 1. Juli 1984 wurde der n'ont plus les moyens - beaucoup s'en faut - d'assumer

Sektion Familienfragen im Bundesamt für Sozialversiche- convenablement leurs tâches. Le dépérissement des forêts -

rung neu die Funktion einer Koordinationsstelle für Fami- qui continuée progresser-exige davantage de soins cultu-

lienfragen übertragen. Dies war ein erster Schritt in Rich- raux. C'est pourquoi le Conseil fédéral est invité

tung einer qualitativen Ausweitung der Bearbeitung von 1. à augmenter les taux des subventions en faveur de l'éco-

familienpolitischen Fragen auf Bundesebene. Eine perso- nomie forestière et des travaux de défense contre les ava-

nelle Verstärkung wurde im Jahre 1984 vorgenommen, lanches de façon telle que les frais qui doivent être assumés

indem dieser Amtsstelle eine weitere halbe Stelle zugeteilt par les propriétaires forestiers concernés soient supporta-

wurde. Der Bundesrat räumt der Familienpolitik eine bles pour eux. A cet effet, on utilisera notamment aussi, dès

erstrangige Bedeutung ein. Bezüglich einer personellen que possible, les fonds provenant des droits sur les carbu-

Verstärkung wie auch einer organisatorischen Aufwertung rants, conformément à la loi de 1985 concernant l'utilisation

sind ihm aber gewisse Grenzen gesetzt; Sie haben sie selber du produit des droits d'entrée sur les carburants;

genannt, Herr Piller: Es sind dies die Finanzlage des Bundes 2. à prévoir, dans les prochains budgets, les moyens finan-

und der Personalstopp, der über die Bundesverwaltung ciers nécessaires à l'économie forestière et aux travaux de

verhängt ist. Sie haben einen Vergleich gezogen zu unserer défense contre les avalanches et à utiliser les fonds prove-

Amtsstelle für Natur- und Heimatschutz. Ich glaube, dass nant des droits d'entrée sur les carburants dans la mesure

dieser Vergleich nicht ganz zutreffend ist. Die Amtsstelle für prévue.

Natur- und Heimatschutz ist die einzige Dienststelle, die sich

von Amtes wegen mit den Belangen des Natur- und Heimat- Mitunterzeichner- Cosignataires: Arnold, Cavelty, Gadient,

schutzes befassen muss. Es wardringend notwendig, sie zu Jelmini, Knüsel, Reichmuth, Zumbühl (7)

verstärken, während die Stelle betreffend Familienschutz

mehr eine Querschnitts-Aufgabe zu erfüllen hat, nämlich die Lauber: Mein Postulat enthält zwei Hauptpunkte.

laufenden Gesetzgebungen unter dem Gesichtspunkt des 1. Zahlreiche Forstprojekte und Lawinenschutzbauten, die

Familienschutzes zu überprüfen. Ich glaube, insofern dürfte dringend notwendig sind, können aufgrund fehlender Mittel

für den Anfang eine Dienststelle genügen, die mit andert- der Waldeigentümer nicht realisiert werden. Vor allem klei-

halb Stellen dotiert ist. Selbstverständlich werden wir sehen, nere, finanzschwache Gemeinden bekunden grosse

dass wir auch hier noch etwas tun können, sofern die Schwierigkeiten, die anfallenden Restkosten zu überneh-

Verhältnisse uns dies erlauben. men. Aus einer Schätzung der betriebswirtschaftlichen Ver-

luste 1984 von rund 83 Millionen Franken geht hervor, dass

Präsident: Der Interpellant ist berechtigt, eine Erklärung an diesem Betrag ein Mehraufwand von 46,9 Millionen Fran-

abzugeben, ob er befriedigt ist oder nicht. ken, eine Ertragsschmälerung von 19,2 Millionen Franken

und ein Leistungsabbau von 16,9 Millionen Franken beteiligt

sind.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Piller Familienpolitik. Massnahmen

Interpellation Piller Politique de la famille

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1986

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.998

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.03.1986 - 08:00

Date

Data

Seite 34-37

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