Compensation Trade and Mountain Housing Credits

Postulat Schnider-Lucerne 1832 N 4 octobre 1985

#S85.498

T#

pement des affaires de compensation, les seules qui parais-

sent pouvoir désormais être conclues avec certains parte-

Postulat Jaggi naires commerciaux, en particulier de l'Est et du Sud.

Kompensationsgeschäfte. Bericht

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Commerce de compensation. Rapport vom 28. August 1985

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 août 1985

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Überwiesen - Transmis

Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1985

Der Bundesrat wird gebeten, Bericht zu erstatten über die

Entwicklung bei den verschiedenen Formen von Kompensa-

tionsgeschäften'und über die Bedeutung, welche diese

Geschäfte heute für den schweizerischen Aussenhandel

haben. #ST# 85.506

Der Bericht sollte auch darüber Auskunft geben, wie die

jüngsten und die zu erwartenden Entwicklungen sowie Postulat Schnider-Luzern

deren Auswirkungen auf unsere Handelspolitik und die Wohnverhältnisse im Berggebiet. Sanierung

schweizerischen Unternehmen beurteilt werden.

Amélioration du logement dans les régions de

Texte du postulat du 20 juin 1985 montagne

Le Conseil fédéral est prié de faire rapport sur l'essor des

différentes formes d'«échanges compensés» et sur l'impor-

tance que ce type d'affaires a prise dans le commerce

extérieur de la Suisse. Outre ces renseignements, ce rapport

devra contenir une appréciation des développements Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1985

récents et attendus, ainsi que de leurs effets au niveau de Gemäss dem Bundesgesetz über die Verbesserung der

notre politique commerciale comme des entreprises de Wohnverhältnisse in Berggebieten unterstützt der Bund die

notre pays. Kantone in ihren Bemühungen zur Verbesserung der Wohn-

verhältnisse im Berggebiet durch die Gewährung von Bei-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Carob- trägen. Mit Ausnahme des Jahres 1983 wurden die vom

bio, Clivaz, Fankhauser, Friedli, Gloor, Leuenberger- Bund zugesicherten Kredite seit 1979 nicht mehr erhöht.

Soleure, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Müller-Mei- Der Bundesrat wird deshalb ersucht, die zugesicherten Kre-

len, Pitteloud, Rebeaud, Renschler, Robbiani, Ruffy, Uchten- dite angemessen zu erhöhen.

hagen, Vannay, Weber-Arbon (20)

Texte du postulat du 20 juin 1985

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Conformément à la loi fédérale sur l'amélioration du loge-

L'essor des «échanges compensés» constitue sans doute la ment dans les régions de montagne, la Confédération sou-

plus forte secousse subie par le commerce international tient les efforts consentis par les cantons dans le but d'amé-

depuis la disparition des taux de change fixes. Ces liorer le logement dans les régions de montagne et leur

échanges compensés prennent diverses formes: troc pur et octroie à cet effet des contributions. Or, mis à part l'année

simple («barter»), affaires de compensation au sens strict 1983, les crédits alloués par la Confédération n'ont pas été

(traditionnelles dans le commerce Est-Ouest), opérations de augmentés depuis 1979.

rachat («buyback»), affaires liées («countertrade»), opéra- C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié d'accroître de

tions triangulaires («switch» entre trois pays respectivement façon appropriée le montant de ces crédits.

à économie planifiée, libérale et en voie de développement),

contrats parallèles (avec intervention des banques et/ou Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen,

d'instituts de financement des exportations), etc. Aregger, Bäumlin, Bircher, Blunschy, Bonny, Bühler-

Si l'on a pu recenser les différents types d'opérations faisant Tschappina, Bundi, Bürer-Walenstadt, Cantieni, de Chasto-

partie du commerce de compensation, on n'en connaît pas nay, Cincera, Columberg, Cotti Flavio, Cotti Gianfranco,

le volume. Par leur nature même, ces transactions multi- Darbellay, Deneys, Dirren, Eggenberg-Thun, Eppenberger-

formes sont difficilement repérables, de sorte que des statis- Nesslau, Feigenwinter, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee,

tiques fiables font défaut. En l'absence de données chif- Flubacher, Frei-Romanshorn, Gautier, Geissbühler, Giudici,

frées, les estimations varient fortement d'une source à l'au- Grassi, Günter, Mari, Hess, Hofmann, Hösli, Houmard, Iten,

tre: on évalue de 5 pour cent à 40 pour cent la part prise par Jung, Keller, Kühne, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuen-

. les échanges compensés à l'ensemble du commerce inter- berger Moritz, Loretan, Maitre-Genf, Morf, Mühlemann, Mül-

national. ler-Aargau, Müller-Bachs, Müller-Scharnachtal, Müller-Mei-

En ce qui concerne la Suisse, les informations demeurent len, Müller-Wiliberg, Nef, Neuenschwander, Neukomm,

tout à fait lacunaires. Le rapport demandé devrait éclairer le Nussbaumer, Oehen, Oehler, Ogi, Petitpierre, Pini, Pitteloud,

phénomène du commerce de compensation, que l'on croit Reimann, Risi-Schwyz, Röthlin, Rubi, Ruckstuhl, Ruffy,

souvent à tort limité aux affaires concernant les achats Rutishauser, Schärli, Schmidhalter, Schnyder-Bern, Seg-

d'armement à l'étranger, partiellement compensés par des müller, Seiler, Stamm Judith, Stappung, Steinegger, Thévoz,

exportations de produits indigènes («avions contre fro- Tschuppert, Uchtenhagen, Uhlmann, Vannay, Villiger, Wan-

mages»). Le rapport demandé devrait donner dans toute la ner, Ziegler, Zwingli, Zwygart (86)

mesure du possible une vue d'ensemble du phénomène et

présenter quelques études de cas choisies pour en illustrer Schriftliche Begründung - Développement par écrit

les formes les plus typiques. Im Jahr 1979 wurde im Auftrag des Bundesamtes für Woh-

Le tout devrait être complété par une appréciation des nungswesen eine Untersuchung über den zukünftigen

développements observés et attendus du commerce de Bedarf für die Verbesserung der Wohnverhältnisse durchge-

compensation, dont ressort marque un retour au bilatéra- führt. Damals kam man zum Schluss, dass ohne eine Erhö-

lisme. Cette évolution ne saurait réjouir un pays comme la hung der Bundesbeiträge bloss etwa ein Viertel der hängi-

Suisse, traditionnellement attachée au libre-échange - et gen Gesuche berücksichtigt werden kann. Mit einer Aus-

pour cause. Reste à savoir de quels moyens notre pays nahme sind die vom Bund zugesicherten Kredite seit 1979

dispose, au niveau de la politique économique extérieure nicht mehr erhöht worden. Betrug der Beitrag des Bundes

comme des entreprises intéressées, pour freiner le dévelop- 1979 15 Millionen Franken, so sind für 1985 bloss 14 Millio-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Jaggi Kompensationsgeschäfte. Bericht

Postulat Jaggi Commerce de compensation. Rapport

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 18

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.498

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 04.10.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1832-1832

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Ref. No 20 013 783

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