Speed Limit Extension Case

5. Juni 1986 N 643 Interpellation Etique

effets conjugués de divers facteurs ayant agi en continu: 130/100 zur Abstimmung kommt. Das ist der Inhalt der

correction de tronçons routiers dangereux, construction Motion. Man könnte diese Motion auch abschreiben, weil

d'autoroutes, meilleure éducation des usagers par une infor- der Bundesrat ja bereits beschlossen hat, aber weil sie

mation routière plus étendue, apport d'amélioration techni- ohnehin in den delegierten Rechtsetzungsbereich geht,

que active et passive aux véhicules, multiplication des zones kann man sie auch in ein Postulat umwandeln. Nur darüber

piétonnières, etc. haben Sie zu entscheiden.

Toujours selon ce fascicule distribué hier dans cette salle, Der Bundesrat will die Initiative 130/100 möglichst rasch zur

comme par hasard, la diminution constatée des accidents à Abstimmung bringen; denn die notwendigen Unterlagen

l'intérieur et à l'extérieur des localités depuis septem- sind vorhanden. Wir denken daran, die entsprechende Bot-

bre 1984 ou depuis le 1er janvier 1985, époque où l'on a schaft im Sommer 1987 dem Parlament zuzuleiten, so dass

introduit les limitations à 50,80 et 120 km/h, ne peut décem- nach Ablauf dieser Versuchsperiode die Haltung der Lan-

ment n'être attribuée qu'à ces seules limitations, d'autant desregierung bekannt ist.

que les pourcentage de cette diminution, que l'on pourrait Zur Frage, die Herr Rebeaud aufgeworfen hat, die aber nicht

attribuer à la seule limitation de vitesse, s'avèrent somme in unmittelbarem Zusammenhang mit der Motion steht,

toute extrêmement faibles. Cela m'incite à vous proposer kann ich sagen, dass sie das gleiche Thema betrifft, das

d'accepter la motion de M. Revaclier que j'ai moi-même Frau Mauch schon aufgegriffen hat. Ich werde Gelegenheit

signée. haben, zu diesen beiden Studien aufgrund eines entspre-

Ce temps de réflexion supplémentaire doit permettre, ainsi chenden Vorstosses Stellung zu nehmen.

que je l'avais déjà exprimé dans mon interpellation du

10 décembre 1984 à cette tribune, de compléter les expé- Le président: Mme Kopp propose, au nom du Conseil fédé-

riences en cours ou d'effectuer, d'entente avec les cantons ral, d'accepter la motion sous forme de postulat. Le motion-

et les organisations automobiles concernées, les analyses naire est invité à déclarer s'il est d'accord avec cette propo-

utiles pour l'adoption de normes de vitesse maximales sur sition. M. Revaclier est d'accord. Y a-t-il opposition? Tel

nos routes modulées en fonction de l'état de construction n'est pas le cas, l'affaire est donc liquidée.

du réseau de routes nationales et en fonction aussi des

études étendues faites notamment par l'Automobile club du Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat

Valais en automne 1984.

Et puis, ceserà ma conclusion, il serait indécent d'accélérer

maintenant le processus d'adoption de mesures législatives

définitives dont l'essai n'a pas été fort concluant, alors

même que l'initiative Pro vitesse 130/100 a recueilli près de #ST# 85.476

257 000 signatures. Je vous invite donc à voter la motion de

M. Revaclier. Interpellation Etique

M. Rebeaud: Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce Geschwindigkeitsbeschränkungen

débat dont les données, les dossiers et les chiffres sont Réductions de la vitesse

connus depuis plus d'une année, puisqu'ils ont été publiés

et répétés à satiété. Pourtant, je suis obligé de le faire, car

tout à l'heure M. Revaclier nous a présenté de nouveaux

chiffres que j'ignorais. Les derniers publiés par le Touring

Club Suisse à propos de l'efficacité des catalyseurs sur la Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1985

qualité de l'air en Suisse donnent des résultats infiniment Nach dem Bundesrat sollen die am 1. Januar 1985 in Kraft

plus optimistes que ceux déterminés par les prévisions de getretenen Geschwindigkeitsbeschränkungen zu einem

l'Office fédéral de la protection de l'environnement. Mme geringeren Benzinverbrauch führen und dadurch die Luft-

Kopp a-t-elle eu connaissance de cette expertise? Si oui, verschmutzung bekämpfen helfen.

qu'en pense-t-elle? Nun hat aber ein Versuch, den der ACS Wallis im letzten

11 me semble que cette expertise a été commandée et exécu- Jahr durchgeführt hat, gezeigt, dass die Geschwindigkeits-

tée en fonction de la réponse souhaitée. Il s'agissait de beschränkungen eher gegenteilige Auswirkungen haben.

démontrer que le catalyseur était une mesure suffisante Der Test wurde mit sechs Personenwagen durchgeführt, die

pour aboutir aux environs de l'an 2000 à une pureté de l'air für den schweizerischen Wagenpark repräsentativ sind. Es

permettant aux forêts de respirer. L'écart entre les résultats galt, die Strecke Sion-Glis-Sion (98,8 km) zuerst unter Ein-

de cette étude et ceux qui ont été estimés par l'Office fédéral haltung der 1984 geltenden und darauf unter Einhaltung der

de la protection de l'environnement est si important que je 1985 eingeführten Höchstgeschwindigkeiten zurückzule-

souhaite savoir qui des deux services est sérieux et qui ne gen. Dabei hat sich herausgestellt, dass bei der langsameren

l'est pas. Fahrt nicht nur die Fahrzeit erheblich zunahm, sondern

M. Revaclier a parlé de la «Sainte alliance des Rouges et des auch der Benzinverbrauch aller Fahrzeuge anstieg (durch-

Verts pour l'automobile». Je souhaite qu'il me dise tout à schnittlich um 7,8 Prozent). Andererseits hat der Versuch in

l'heure s'il classe son coreligionnaire Zwingli parmi les bezug auf die Sicherheit gezeigt, dass die Aufmerksamkeit

rouges ou parmi les verts. der Fahrzeuglenker, die über längere Zeit mit geringer

Enfin, l'argument de la durée du trajet ne devrait plus jamais Geschwindigkeit fahren müssen, deutlich nachlässt.

être utilisé, car on assez bien démontré qu'il est absurde. Le Wir bitten deshalb den Bundesrat um Auskunft auf die

seul bon sens suffirait à le dire. Tout à l'heure, M. Revaclier folgenden Fragen:

nous a répété - cela est ahurissant - que si l'on roule plus 1. Was meint er zu diesem Versuch des ACS Wallis?

lentement, on roule plus longtemps et, par conséquent, on 2. Wäre es nicht angezeigt, einen solchen Versuch unter der

consomme plus. J'aimerais que sur ce point également Mitwirkung der Bundesverwaltung durchzuführen?

Mme Kopp, qui n'est ni rouge ni verte j'imagine, mette les 3. Ist er bereit, seine Politik zu überprüfen, falls die dabei

points sur les «i». gewonnenen Erkenntnisse die bereits vorliegenden Ergeb-

nisse bestätigen?

Bundesrätin Kopp: Ich sehe mich veranlasst, Ihnen den

Inhalt der Motion von Herrn Revaclier nochmals in Erinne- Texte de l'interpellation du 17 juin 1985

rung zu rufen, einer Motion, die unsere sympathischen Les réductions des vitesses autorisées entrées en vigueur le

Freunde aus der Suisse romande so eloquent auf den Plan 1er janvier 1985 doivent, dans l'esprit du Conseil fédéral,

gerufen hat. Der Inhalt der Motion sagt nur aus, der Bundes- contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique grâce

rat solle seinen Versuch 80/120, wie er das bereits beschlos- à une diminution de la consommation d'essence qui devrait

sen hat, bis zum Jahre 1987 durchführen, bevor die Initiative en résulter.

Postulat Maeder-Appenzell 644 N 5 juin 1986

Or, selon une expérience réalisée l'année dernière par l'ACS moyennes, en revanche, le couple plus important incite le

Valais, il apparaît que l'on arrive plutôt à des résultats conducteur à recourir souvent à la cinquième vitesse, mais il

inverses. L'expérience a été réalisée au moyen de 6 voitures tombe alors dans un mauvais régime d'utilisation qui fait

de tourisme représentatives de notre parc automobile grimper la consommation d'essence. Sur les grosses voi-

suisse. Elles devaient parcourir le trajet Sion-Glis-Sion tures, les différences tendent à s'atténuer grâce au couple

(98,8 km) une fois en respectant les vitesses en vigueur en généreux et à un rapport final de transmission plus long.

1984 et, une deuxième fois, selon les nouvelles vitesses Cette expérience de l'ACS est donc à même de troubler

imposées en 1985. Outre un allongement important de la quelque peu des certitudes péremptoirement affirmées sur

durée du trajet, il est apparu que toutes les voitures ont la relation à établir entre la vitesse, la consommation de

consommé davantage en roulant moins vite (+7,8 pour cent carburant et la pollution qui peut en résulter.

en moyenne). D'autre part, au plan de la sécurité, l'expé- Afin d'apporter quelques certitudes dans ce dossier qui a

rience a mis en évidence un net relâchement de l'attention d'ailleurs suscité une initiative populaire réunissant plus de

des conducteurs contraints à rouler longtemps à de faibles 250 000 signatures, il serait nécessaire, à mon avis, que la

vitesses. question de la vitesse et de la pollution fasse l'objet d'une

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de dire: étude approfondie, basée sur des expériences correspon-

1. ce qu'il pense de cette expérience de l'ACS Valais; dant à la réalité de la circulation et du trafic. Il faut que des

2. s'il ne serait pas indiqué de refaire ce type d'expérience mesures qui entravent de façon importante la liberté des

avec le concours de l'administration fédérale; usagers de la route reposent sur des bases scientifiquement

3. s'il est prêt à revoir sa politique si les résultats devaient établies et non sur des arguments émotionnels.

confirmer ceux déjà obtenus. Je souhaite donc connaître l'avis du Conseil fédéral sur

cette expérience conduite par l'ACS du Valais et sur la

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Aubry, possibilité de la rééditer éventuellement avec le concours de

Bremi, Candaux, Cevey, de Chastonay, Coutau, Dubois, la Division principale de la circulation routière, par exemple,

Eggly-Genève, Flubacher, Frey-Neuchâtel, Gautier, Giudici, afin de lui conférer une certaine officialité.

Houmard, Kohler Raoul, Maître-Genève, Massy, Perey, Pini,

Revaclier, Rime, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Stucky, Thé- Bundesrätin Kopp: Wenn ich an den letzten Satz von Herrn

voz (26) Etique anschliessen darf, dann möchte ich zum mindesten

die Frage stellen, von welcher Seite mit mehr Emotion für

M. Etique: Lorsqu'elles sont imposées pour des raisons qui Ihre Anliegen gekämpft wird. Aber das nur als Vorbemer-

touchent à la sécurité, notamment dans les localités, les kung.

limitations de vitesse, même si elles ne sont pas toujours Ich weigere mich im übrigen, das Recht auf 130 quasi als ein

respectées par les automobilistes, sont néanmoins admises. Freiheitsrecht gleich anderen Rechten zu anerkennen. Aber

Les nouvelles vitesses entrées en vigueur à titre d'essai le jetzt zum Inhalt der Interpellation.

1er janvier 1985 ont été fixées par le Conseil fédéral dans le Am Versuch, der vom ACS im Kanton Wallis durchgeführt

contexte du débat sur le dépérissement des forêts et inspi- wurde, waren ganze sechs Fahrzeuge beteiligt. Er ist des-

rées par des considérations qui touchent à la pollution de halb in keiner Art und Weise repräsentativ. Die Mehrzahl der

l'air, donc à la protection de l'environnement. Le Conseil Fahrzeuge auf dem Markt waren bei diesem Test gar nicht

fédéral part de l'idée qu'en limitant la vitesse on diminue la vertreten. Es widerspricht nun aber jeder Erfahrung, dass

consommation d'essence et que l'on réduit, par consé- eine höhere Geschwindigkeit zu einem geringeren Benzin-

quent, les émissions polluantes qui en résultent. verbrauch führen kann. Auch wenn Sie die Angaben der

Les nouvelles vitesses limites imposent des contraintes aux Hersteller vergleichen, die ja allenfalls noch ein Interesse an

automobilistes que l'on n'a pas le droit de pénaliser, en der Theorie dieses Versuches hätten, dann liegt der gering-

particulier dans les régions où la voiture automobile reste ste Benzinverbrauch bei Tempo 90, während bei Tempo 120

encore le principal moyen de locomotion. Ces limitations de mit einer erheblichen Steigerung zu rechnen ist. Aus diesen

vitesse pénalisent les régions non dotées d'autoroutes, où il Gründen wird denn auch der Versuch, den der ACS im

n'existe aujourd'hui aucune possibilité de rouler à plus de Kanton Wallis durchgeführt hat, von Fachleuten mit grosser

80 km à l'heure. Dès lors, si l'on veut qu'une réduction de la Skepsis beurteilt. Auf jeden Fall vermag er die Feststellun-

vitesse imposée pour des raisons autres que la sécurité du gen des Bundesamtes für Umweltschutz in keiner Art und

trafic soit admise par les usagers de la route, il faut non Weise zu erschüttern, und der Bundesrat denkt demzufolge

seulement prouver aux automobilistes qu'en roulant moins auch nicht daran, weitere Versuche durchzuführen.

vite ils polluent moins mais aussi que l'effort de réduction

qui leur est demandé est en rapport avec les résultats que Le président: M. Etique n'est pas satisfait de la réponse.

l'on obtiendra au plan de la lutte contre la pollution. Or, une

expérience faite par l'Automobile Club suisse du Valais

sème au moins quelque doute quant à l'existence d'une

forte corrélation entre la vitesse et la pollution atmosphéri-

que via la consommation de carburant. L'expérience en #ST# 84.908

question a mis à contribution six voitures de tourisme repré-

sentatives de notre parc automobile qui avaient pour mis- Postulat Maeder-Appenzell

sion de parcourir, toujours avec le même conducteur, le Last- und Gesellschaftswagen.

trajet Sion-Glis-Sion, soit environ 100 km de distance. Le Höchstbreite

parcours a été effectué une fois aux vitesses antérieures à

1985 et une autre fois conformément à la nouvelle réglemen- Camions et autocars.

tation. Du point de vue de la consommation de carburant, le Largeur maximale

résultat fut surprenant: en moyenne, les six voitures ont

consommé plus d'essence —H7,7 pour cent - en roulant

conformément aux nouvelles normes qu'en roulant selon

les vitesses antérieures au 1er janvier 1985.

Le résultat de cette expérience n'est peut-être pas aussi Wortlaut des Postulates vom 12. Dezember 1984

surprenant si l'on se souvient qu'en introduisant les Der Bundesrat wird ersucht, die zulässige Höchstbreite der

normes 82 sur le bruit le Conseil fédéral a encouragé le Last- und Gesellschaftswagen auf 2,3 m zu belassen.

recours aux boîtes de vitesses à cinq rapports. Sur les

petites voitures, la cinquième vitesse devient à peu près Texte du postulat du 12 décembre 1984

inutilisable à 80 km à l'heure, mais en quatrième vitesse le Le Conseil fédéral est invité à maintenir à 2,3 m. la largeur

moteur reste dans un régime favorable. Sur les voitures maximale autorisée pour les camions et autocars.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Etique Geschwindigkeitsbeschränkungen

Interpellation Etique Réductions de la vitesse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1986

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.476

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.06.1986 - 08:00

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Data

Seite 643-644

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