Radio Station Broadcasts and Staff Dismissal Interpellation

21. Juni 1985 N 1295 Interpellation der LdU/EVP-Fraktion

voraus über den harten Beschluss des Vorstandes von RJB Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

unterrichtet worden, und, wenn ja, hat er sein Einverständ- vom 29. Mai 1985

nis zu dem vom Vorstand gewählten Schnellverfahren ge- Rapport écrit du Conseil fédéral du 29 mai 1985

geben?

1. Conformément à l'article 20, 2° alinéa, de l'ordonnance

Für den Fall, dass es nicht so war, gestatten wir uns fol-

sur les essais locaux de radiodiffusion (OER), le diffuseur ne

gende Fragen:

peut interrompre l'essai auquel il participe qu'avec le con-

1. Entspricht das Vorgehen des Vorstandes von RJB dem sentement du Département fédéral des transports, des com-

Sinn und Geist der Sendebewilligung, die der Bundesrat munications et de l'énergie (DFTCE). Le 8 mars 1985, la

erteilt hat? Société de Radio Jura bernois (SRJB), en sa qualité de

2. Billigt es der Bundesrat, dass ein PTT-Beamter die diffuseur, a effectivement demandé l'autorisation de sus-

Antenne am 15. März 1985, um 19.10 Uhr, abgeschaltet hat, pendre les émissions à partir de la mi-mars, pour une durée

obwohl die Sendung erst um 20 Uhr zu Ende gegangen de trois mois au plus.

wäre? En l'occurrence, le DFTCE devait seulement examiner si les

3. Kann der Bundesrat den PTT-Beamten in Schutz neh- motifs invoqués (renvoi de trois collaborateurs occupant un

men, der - ebenfalls am .15. März 1985 - vor Ende der poste à responsabilité) touchaient, voire enfreignaient l'OER

programmierten Sendungen die Telefonleitung der Redak- et l'autorisation de procéder à l'essai. Il est apparu que ce

tion unterbrochen hat? n'était pas le cas, car le fait de congédier du personnel est

4. Welche Bedingungen wJrd der Bundesrat an die Wieder- une mesure strictement interne, sur laquelle l'autorité de

aufnahme der Sendungen knüpfen, um für die Zukunft den surveillance n'a pas à se prononcer.

politischen Druck zu verhindern, dessen Opfer die profes- La SRJB a en outre démontré de façon plausible qu'en

sionellen Mitarbeiter von RJB offensichtlich geworden sind? l'espèce les émissions ne peuvent pas être assurées sans

discontinuité. Par lettre du 13 mars 1985, le DFTCE l'a infor-

5. Welche Klagemöglichkeiten und Rechtsmittel haben in mée qu'il agréait une interruption de trois mois, mais en

solchen Fällen die Hörer von Lokalradios? précisant expressément que l'autorité de surveillance ne se

prononce pas sur les mesures envisagées par la SRJB.

2. Selon l'article 42 de l'ordonnance (3) relative à la loi

Texte de l'interpellation du 21 mars 1985

réglant la correspondance télégraphique et téléphonique,

La «Société de radio Jura bernois» (RJB) a reçu, le 20 juin l'abonné peut en principe faire bloquer son raccordement

1983, du Conseil fédéral l'autorisation d'émettre à titre d'es- pour une brève période; il lui suffit de le demander orale-

sai un propre programme local de radio dans le sud du Jura. ment. Il en va de même pour les lignes de modulation. La

Le comité de l'association, bénéficiaire de cette concession, SRJB a demandé, tant par-écrit qu'oralement, à la Direction

a décidé, le 14 mars dernier, d'interrompre, pour une durée d'arrondissement des télécommunications de Bienne, de

de un à trois mois ses émissions et de licencier, avec effet bien vouloir bloquer pour trois mois les lignes de modula-

immédiat et sans procédure préalable, trois professionnels tion louées ainsi que le raccordement téléphonique. L'opé-

(dont le journaliste responsable) de l'équipe d'animation de ration a été effectuée réglementairement à la date souhaitée,

la radio. à savoir le 15 mars 1985.

Contrairement aux démentis du comité en question, des

3. Dès qu'elle aura repris ses émissions, Radio Jura bernois

pressions politiques sont à l'origine de ces licenciements et

devra bien entendu continuer à respecter les dispositions de

de cette interruption des émissions. Nous demandons en l'OER et de l'autorisation de procéder à l'essai, qui lui a été

conséquence au Conseil fédéral s'il a été informé préalable- octroyée par le Conseil fédéral le 20 juin 1983.

ment des décisions brutales du comité de la RJB et si, le cas

échéant, il a donné son accord à la procédure expéditive 4. En pareil cas, l'auditeur ne dispose d'aucun moyen de

adoptée par ledit comité. plainte ni de recours.

Si tel n'a pas été le cas, nous nous permettons de poser les Abstimmung - Vote

questions suivantes:

Für den Antrag auf Diskussion Minderheit

1. La procédure suivie par le comité de la RJB est-elle Dagegen Mehrheit

conforme à la lettre et à l'esprit de l'autorisation d'émettre

octroyée par le Conseil fédéral?

2. Le Conseil fédéral approuve-t-il le fait qu'un fonction-

naire des PTT ait coupé l'antenne, le 15 mars 1985, à

19 h. 10, alors que l'émission devait se terminer normale-

ment à 20 heures? #ST# 85.388

3. Le Conseil fédéral peut-il en outre couvrir le fonction-

naire des PTT qui, le 15 mars 1985 également, a bloqué le Interpellation der LdU/EVP-Fraktion

téléphone de la rédaction de la RJB avant la fin des trans- Verkehr am Gotthard

missions programmées? Interpellation du groupe Adl/PEP

4. Quelles conditions le Conseil fédéral mettra-t-il à la Trafic au Gothard

reprise des émissions de la RJB pour éviter à l'avenir les

pressions politiques dont manifestement les professionnels

de cette radio locale ont été les victimes?

5. Quels sont enfin, dans des affaires semblables, les

moyens de plainte et de recours à disposition des auditeurs Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1985

des radios locales? Der Güterverkehr auf der N 2 durch den Gotthard wächst in

beängstigendem Ausmass.

Diese Entwicklung ist für.unsere Umwelt und die Ertrags-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Christinat, Deneys, kraft der Bahnen nicht mehr zu verantworten. Sofort wirk-

Friedli, Herczog, Jaggi, Longet, Magnin, Pitteloud, Ruffy, same Massnahmen drängen sich auf. Dazu gehört in erster

Vannay (10) Linie ein attraktiver kombinierter Verkehr der Bahnen, der

gewährleistet, dass der Güterverkehr auf der Strasse nicht

mehr weiter zunimmt.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Das Dienstleistungsangebot der Hupac SA in Chiasso, wel-

L'auteur renonce au développement et demande une che den kombinierten Verkehr im Transit durch unser Land

réponse écrite. ausschliesslich nach betriebswirtschaftlichen Kriterien

Interpellation du groupe Adl/PEP 1296 N 21 juin 1985

betreibt, wird vorwiegend von ausländischen Transporteu- exploite les transports combinés transitant par notre pays

ren in Anspruch genommen. Ausschlaggebend für die selon des critères exclusivement économiques. La limite de

Benützung des Huckepackverkehrs ist die Gewichtslimite poids de 28 tonnes applicable dans notre pays est détermi-

von 28 Tonnen für unser Land. Teilladungen sowie Leer- nante pour l'utilisation du ferroutage. Toutefois, les camions

transporte auf den jeweiligen Rückfahrten werden jedoch partiellement chargés ou vides lors de voyages de retour

generell via Strasse durchgeführt. Die laufend steigenden empruntent systématiquement la route. Le trafic sans cesse

Schwerverkehrsfrequenzen auf der N 2-Transversale sind accru des poids lourds sur la transversale N 2 est la consé-

die Quittung für ein Versagen unserer Politik im kombinier- quence logique de la carence de notre politique en matière

ten Verkehr. de transports combinés.

Wir richten deshalb folgende Fragen an den Bundesrat: Nous prions par conséquent le Conseil fédéral de répondre

1. Geht der Bundesrat damit einig, dass hauptsächlich fol- aux questions suivantes:

gende fünf Faktoren schuld an dieser Entwicklung sind: 1. Est-il d'accord que cette évolution est due avant tout aux

- Die Tarifansätze (beladen und leer) sind übersetzt und cinq facteurs suivants:

entsprechen nicht den Marktverhältnissen; - Les tarifs (pour camions chargés et vides) sont trop élevés

- das Fahrplanangebot ist zu wenig dicht; et ne correspondent pas aux conditions du marche;

- die Fahrzeiten der HP-Züge sind zu lang; - L'offre d'horaire n'est pas assez étoffée;

- die Standzeiten bei Grenzübergängen sind zu lang; - Les temps de circulation des trains de ferroutage sont

- das Lichtraumprofil II (3,70 Meter) ist ungenügend und trop longs;

muss auf 4 Meter ausgeweitet werden. - Les temps d'arrêt aux passages frontières sont trop longs;

2. Trifft es zu, dass die GD SBB vertraglich verpflichtet ist, - Le gabarit II (3,70 mètres) est trop petit et doit être porté à

sämtlichen grenzüberschreitenden kombinierten Verkehr 4 mètres.

(ganze Schweiz) ausschliesslich der Firma Hupac SA, 2. Est-il exact que la direction générale des CFF s'est enga-

Chiasso, zu übertragen und die SBB damit mithelfen, gée par contrat à confier la totalité des transports combinés

andere mögliche Interessenten vom Markt fernzuhalten? transfrontière (pour toute la Suisse) à la maison Hupac SA à

3. Weiss der Bundesrat davon, dass die Vormachtstellung Chiasso, contribuant par là à écarter de ce marché d'autres

der Danzas SA in der Hupac SA andere Spediteure und clients potentiels?

Transporteure davon abhält, diese Dienstleistung zu benüt- 3. Le Conseil fédéral a-t-il ouï dire que, du fait de la position

zen, und dass diese deshalb weiterhin den Strassentrans- dominante détenue par Danzas SA dans la Hupac SA, d'au-

port wählen? Was gedenkt der Bundesrat gegen diese tres maisons d'expédition et transporteurs préfèrent ne pas

Quasi-Monopolstellung der Danzas in dieser Sparte zu recourir à ce mode de transport et continuent à opter pour la

unternehmen, will er dafür sorgen, dass eine faire Konkur- route? Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de

renz möglich ist und das Vertragswerk nicht dazu dient, zum prendre afin de mettre fin à cette situation de quasi-mono-

Beispiel mit Tarifangeboten andere Transporteure und Spe- pole détenue par Danzas dans ce secteur et de rétablir des

diteure zu benachteiligen? conditions de concurrence loyales, évitant ainsi que ledit

4. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um die contrat serve par exemple à désavantager d'autres transpor-

SBB als öffentlichrechtliche Unternehmung zu verpflichten, teurs et maisons d'expédition par le biais des tarifs qui leur

dass sie ihre Dienste allen Spediteuren und Transporteuren sont offerts?

anbietet und nicht einzelne Firmen kartellmässig begün- 4. Que pense faire le Conseil fédéral afin d'obliger les CFF,

stigt? qui sont une entreprise de droit public, à offrir ses services à

5. Wie kommt es ferner, dass das gesamte Waggonmaterial tous les transporteurs et maisons d'expédition et à ne pas

im kombinierten Verkehr Eigentum der Hupac SA ist und favoriser certaines maisons comme s'il s'agissait d'un

nicht der Eisenbahngesellschaft, wie dies im Ausland üblich cartel?

ist? Dadurch sind die SBB bei uns nur als Transportführer 5. Comment se fait-il, en outre, que l'ensemble du matériel

eingesetzt und haben demzufolge keinen Einfluss auf die roulant utilisé pour les transports combinés soit la propriété

Preisgestaltung und das Betriebskonzept im kombinierten de la Hupac SA et non pas des chemins de fer, comme cela

Verkehr. Wie gedenkt der Bundesrat, diese unlogische und est d'usage à l'étranger? De ce fait, les CFF ne font qu'exé-

verkehrspolitisch bedenkliche Teilung der Verantwortung cuter les transports dans notre pays et n'ont par conséquent

im kombinierten Verkehr zu beseitigen? aucune influence sur la fixation des prix et la conception de

6. Was gedenkt der Bundesrat schliesslich zu unterneh- l'exploitation dans les transports combinés. Comment le

men, damit die Trägerschaft des kombinierten Verkehrs in gouvernement se propose-t-il de mettre un terme à ce par-

der Schweiz ein möglichst breitgefächertes Spektrum von tage de compétence illogique et fâcheux dans le domaine

Spediteuren und Transporteuren umfasst und nicht wie des transports combinés?

zurzeit ein paar Grossen von der Branche vorbehalten 6. Enfin, que pense faire le Conseil fédéral afin que l'organe

bleibt? responsable des transports combinés en Suisse comprenne

Bundesrat Hürlimann sagte anlässlich der Eröffnung des un vaste éventail de maisons d'expédition et de transpor-

Gotthard-Strassentunnels, dass der Tunnel kein Korridor für teurs et ne soit pas réservé à quelques grands de la branche,

den Schwerverkehr sei. Heute stellen wir fest, dass genau comme c'est le cas actuellement?

das eintrifft. Wir hoffen deshalb, dass der Bundesrat den Lors de l'ouverture du tunnel routier du Saint-Gothard, le

Ernst der Lage erkennt. conseiller fédéral Hürlimann a déclaré que ce tunnel n'était

pas un corridor pour le trafic des poids lourds. C'est pour-

Texte de l'interpellation du 18 mars 1985 tant exactement ce qui se passe aujourd'hui. Nous espérons

Le trafic des marchandises qui emprunte le tunnel du Saint- donc que le Conseil fédéral se rend compte de la gravité de

Gothard (N 2) augmente de façon inquiétante. la situation.

Vue sous l'angle de notre environnement et de la rentabilité Schriftliche Begründung - Développement par écrit

des chemins de fer, cette évolution n'est plus acceptable. Il

s'impose de prendre des mesures dont l'effet se fasse sentir Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen

immédiatement. Parmi celles-ci, il faut mentionner en pre- eine schriftliche Antwort.

mier lieu une offre attrayante des chemins de fer pour les

transports combinés, qui garantisse que les transports de

marchandises par la route cesseront de se développer.

Ce sont surtout les transporteurs étrangers qui recourent

aux services offerts par Hupac SA à Chiasso; cette société

21. Juni 1985 N 1297 Schlussabstimmung

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 5. Die Hupac SA ist in der Lage, ihre privaten Eisenbahnwa-

vom 22. Mai 1985 gen im Ausland direkt und kostengünstig zu überwachen,

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985 was bei der Verwendung bahneigener Wagen ausgeschlos-

Der kombinierte Verkehr setzt sich zusammen aus dem sen wäre. Durch ihre massgebende Vertretung im Verwal-

Grosscontainerverkehr und dem Huckepackverkehr. Der tungsrat und im Verwaltungsratsausschuss der Hupac SA

Grosscontainerverkehr ist die in wirtschaftlicher und tech- sowie durch ihre Rolle als Anbieter von Traktionsleistungen

nologischer Hinsicht sinnvollste Lösung: Sowohl das Nutz- ist die Einflussnahme der Schweizerischen Bundesbahnen

last-Tara-Verhältnis als auch der bahnseitige Kostendek- auf die Geschäftspolitik der Hupac SA gewährleistet.

kungsgrad lassen sich mit dem konventionellen Eisenbahn- 6. Das Geschäftsgebaren der Hupac SA ist marktkonform;

Wagenladungsverkehr vergleichen. der Bundesrat sieht keine Veranlassung für staatliche Ein-

Unter «Huckepackverkehr» ist der Bahntransport von Last- griffe.

wagen, Anhängerzügen, Sattelmotorfahrzeugen, Anhän-

Abstimmung - Vote

gern, Sattelaufliegern und abnehmbaren Lastwagenaufbau-

ten (Wechselbehälter) zu verstehen. Die Hupac SA befasst Für den Antrag auf Diskussion 59 Stimmen

sich nur mit Huckepackverkehr. Seine Vorteile sind um so Dagegen 42 Stimmen

grösser, je länger die Beförderungsstrecke und je kleiner die

Tara in Prozenten der Nutzlast ist. Dieser Wert variiert von 62 Präsident: Herr Ruf möchte eine persönliche Erklärung

Prozent beim Wechselbehälter über 88 Prozent beim Sattel- abgeben. (Unruhe)

auflieger bis zu 120 Prozent und mehr beim Lastwagenzug.

Die kostenungünstigste Form des Huckepackverkehrs ist Ruf-Bern: Nach Artikel 71 unseres Ratsreglementes kann

die «rollende Strasse», wo mit dem Fahrzeug auch der ein Interpellant erklären, ob er von der Antwort des Bundes-

Lenker befördert wird. Die rollende Strasse benötigt Spezial- rates befriedigt sei oder nicht.

fahrzeuge, deren Unterhalt fünf- bis zehnmal kostspieliger Nachdem nun in einigen Fällen die Diskussion abgelehnt

ist als derjenige der Tragwagen für den Grosscontainerver- worden ist, ergibt sich meines Erachtens automatisch das

kehr. Bedürfnis für die betroffenen Interpellanten, zu den erhalte-

Eine aus volkswirtschaftlicher Sicht sinnvolle Tarifpolitik im nen Antworten Erklärungen abzugeben. Dieses Recht

Güterverkehr muss darauf ausgerichtet sein, den Grosscon- nehme ich nun in Anspruch, damit meine Interpellation

tainer- und den Wechselbehälterverkehr auf der Schiene zu nachher erledigt ist. (Glocke des Präsidenten)

fördern. Aus gesamt- und energiewirtschaftlicher Sicht ist

demgegenüber der Schienentransport ganzer Strassenfahr- Präsident: Herr Ruf, dem ist eben nicht so. Wir entscheiden

zeuge nicht gleichermassen zweckmässig. Die Förderung hier in diesem Schnellverfahren nur über die Frage, ob eine

dieser Transportart, die ihre Kosten bei weitem nicht deckt, Diskussion stattfinden soll. Eine materielle Behandlung

darf jedenfalls nicht dazu führen, dass die sinnvollen Arten erfolgt nicht. Deshalb haben Sie jetzt eigentlich nichts mehr

des kombinierten Verkehrs konkurrenziert werden. zu sagen.

Das Angebot der rollenden Strasse ist vor allem aufrecht zu

erhalten, um mehr als 28 Tonnen schweren Strassenlastzü- Ruf-Bern: Dann weise ich darauf hin, Herr Präsident, dass

gen eine Möglichkeit zu geben, die Schweiz zu durchque- Sie in den früheren Sessionen genau dieses von mir nun

ren. Es ist jedoch so auszugestalten, dass mindestens die vorgeschlagene Verfahren durchgeführt haben. Wurde eine

leistungsabhängigen Kosten der Bahn gedeckt werden kön- Diskussion nicht bewilligt, konnte der Interpellant eine

nen. Das schliesst erhebliche Beförderungspreissenkungen Erklärung abgeben. Nun machen Sie es plötzlich anders.

aus. Offenbar wissen Sie selbst nicht, was Sie wollen.

Zu den einzelnen Fragen nimmt der Bundesrat wie folgt

Stellung: Präsident: Meine Damen und Herren, wir kommen nun zu

den Schlussabstimmungen.

1. Die Beförderungspreise sind eine Funktion sowohl des

Marktes als auch der Beförderungskosten. Innerhalb dieses

Bandes besteht kein Raum für «überhöhte Tarifansätze».

Die Fahrplandichte wird durch die Nachfrage bestimmt.

Internationale Huckepackzüge überschreiten die Grenze #ST# 84.068

ohne nennenswerte Aufenthalte. Eine Ausweitung des Licht-

raumprofils für den Bahntransport von vier Meter hohen ETH-Übergangsregelung. Verlängerung

Strassenfahrzeugen, der zu den unwirtschaftlichsten Spar- EPF. Réglementation transitoire. Prorogation

ten des kombinierten Verkehrs gehört, würde über 300 Mil-

lionen Franken kosten. Siehe Seite 894 hiervor - Voir page 894 ci-devant

2. Die Schweizerischen Bundesbahnen haben der Hupac Beschluss des Ständerates vom 21. Juni 1985

SA, an der sie massgeblich beteiligt sind, die Abwicklung Décision du Conseil des Etats du 21 juin 1985

des Huckepackverkehrs auf der Gotthardachse übertragen.

Die Hupac SA hat sich ihrerseits vertraglich verpflichtet,

«alle für den Huckepackverkehr geeigneten Strassenfahr- Schlussabstimmung - Vote final

zeuge zur Beförderung anzunehmen und die Auslastung der Für Annahme des Beschlussentwurfes 146 Stimmen

vorhandenen Kapazitäten durch entsprechende Massnah- (Einstimmigkeit)

men zu fördern». Das Verkaufsgebaren der Hupac SA

gegenüber ihren rund 600 Kunden hat bisher zu keinen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

Klagen Anlass gegeben.

3. Die Firma Danzas gehört, wie übrigens auch die Firma

Jacky Maeder, zu den Gründungsmitgliedern der Hupac SA.

Von einer Vormachtstellung kann aufgrund des Aktienan-

teils allerdings keine Rede sein.

4. Der Entscheid der Schweizerischen Bundesbahnen wie

auch der übrigen europäischen Bahnen, den Verkauf der

Huckepackleistungen einer privaten, auch im Ausland täti-

gen Firma zu übertragen, basiert auf klaren Vorgaben des

Marktes und ist ein wesentliches Kriterium für die Akzeptanz

dieser Verkehrsart.

163-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der LdU/EVP-Fraktion Verkehr am Gotthard

Interpellation du groupe Adl/PEP Trafic au Gothard

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.388

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1295-1297

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Ref. No 20 013 549

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