Air Pollution Costs and the Polluter-Pays Principle

Postulat Stamm Walter 1248 N 21 juin 1985

polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek-

dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de ken sind.

mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de

contrôler et de comparer leurs effets dans le temps. Texte du postulat du 12 mars 1985

Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa-

mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires

d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo-

source ne peut être totalement supprimée. ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé-

La condition première est une meilleure connaissance des ment au principe «pollueur-payeur».

polluants et de leurs effets.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli,

vom 22. Mai 1985 Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling,

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985 Sager (12)

Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge-

provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au- glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an.

tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi Unvorhergesehene, ausserordentliche Aufwendungen

que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement. müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu-

Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere

atteintes, il est très important d'en connaître les interactions. Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben,

C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten

d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles verursachergerecht zugeteilt werden.

répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert

publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die

travail: neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun-

- Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»; gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte

- Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich

par le Réseau national d'observation des polluants atmo- nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe

sphériques (NABEL); auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver-

- Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt-

des études spéciales dans le domaine de l'environnement; schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub-

stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen,

- Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection Tieren oder Menschen.

de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens-

fois par année); stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher

- Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro- könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der

gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14 entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel-

«Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé- dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver-

rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse». kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur-

Sur la base des connaissances acquises, des mesures de sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt-

lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son-

divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300 derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt

pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par- sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche

lementaires et catalogue des mesures». dort unbelastet produzieren können.

D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre

selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air, Schriftliche Erklärung des Bundesrates

répondant ainsi à une autre exigence du postulat. vom 25. April 1985

Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985

dans le postulat sont largement prises en considération. Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Überwiesen - Transmis

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat.

Abgeschrieben - Classé

#ST# 85.378

Postulat Stamm Walter

Luftreinhalteverordnung.

85.372

Glasfabrik Schaffhausen

#ST#

Postulat Basler Ordonnance sur la lutte

Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen contre la pollution atmosphérique.

Coûts de la pollution atmosphérique Verrerie de Schaffhouse

Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985 Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985

Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord-

zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im

Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor- Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Basler Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen

Postulat Basler Coûts de la pollution atmosphérique

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.372

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1248-1248

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Ref. No 20 013 494

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