STATINF System and CCE Overlap, Costs, and Federal IT Policy

Interpellation Humbel 1278 N 21 juin 1985

envisagés de STATINF m'incitent à poser les questions Au chiffre 2: Un bureau privé examine pour l'heure, à la

suivantes au Conseil fédéral: demande du Conseil fédéral, le cahier des charges du CCE

1. Le système STATINF ne risque-t-il pas de faire double et étudie s'il y a lieu de modifier son statut. La manière dont

emploi avec le CCE, rattaché au même Office fédéral de la le projet STATINF sera réalisé pèse peu sur la manière dont

statistique? N'aurait-il pas été plus simple de développer ce pourrait être réorganisé le Centre de calcul.

système sur les installations du CCE? Au chiffre 3: L'échange de données entre STATINF et les

2. Est-il vrai que l'on envisage de détacher le CCE de applications du CCE sera assuré à l'aide de bandes magnéti-

l'Office fédéral de la statistique, puisque ce dernier sera doté ques ou d'installations de télétraitement. On permettra

de STATINF? ensuite aux utilisateurs désirant travailler avec les deux

3. De toute manière, comment s'établiront les relations types d'installation d'accéder, selon le genre d'application, à

entre le système STATINF et le CCE? Systèmes et équipe- l'un et à l'autre, de manière fonctionnelle et aux moindres

ments sont-ils compatibles? frais. Le concept renferme des propositions allant dans ce

sens; il ne reste plus qu'à régler les points de détail.

4. A combien sont budgétisés les frais d'étude, d'installa-

tion et d'exploitation du système STATINF, dont les investis- Au chiffre 4: En l'état actuel des travaux, il en coûtera

sements émargent au crédit informatique de la Chancellerie environ 3,2 millions de francs pour introduire le système.

fédérale (104.511.40)? Peut-on espérer une réduction des Cette somme comprend les achats de matériel, les droits de

frais d'exploitation malgré le risque de double emploi pré- licence des programmes, les coûts d'aménagement et de

cité? transformation des locaux, les coûts de formation du per-

sonnel, mais pas les frais de planification. Les frais d'exploi-

5. Quel mode de transport a-t-on prévu pour les différentes tation (amortissements des investissements non compris)

transmissions de données et quelles garanties de confiden- sont estimés à 950 000 francs par année, frais de personnel

tialité seront-elles offertes contre les accès et les usages inclus. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils diminuent, mais la

abusifs? modernisation des prestations de type statistique, jugée

6. Comment le système STATINF s'insère-t-il dans la con- indispensable, ne va pas sans la mise en œuvre de moyens

ception générale de la Confédération en matière de traite- informatiques.

ment informatisé de l'information? Ne devrait-il pas s'ap- A moyenne et longue échéances on peut s'attendre à des

puyer sur une «politique informatique» plus claire de l'admi- économies si les données ne sont mises à jour et mémori-

nistration fédérale? sées qu'à un seul endroit et si elles sont, ainsi que les

programmes, accessibles par de nombreux utilisateurs.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Biel, Borei, Brélaz, Bremi, Au chiffre 5: Deux moyens permettront de transmettre les

Butty, Carobbio, Cevey, Cotti Gianfranco, Couchepin, Cou- données; ce sont les bandes magnétiques et les installations

tau, Darbellay, Deneys, Eggenberg-Thoune, Eggli-Winter- de télétraitement. Il existe d'ores et déjà des codes et des

thour, Etique, Fankhauser, Fehr, Feigenwinter, Friedli, Gau- mots de passe réglementant l'accès au système STATINF;

tier, Gloor, Hofmann, Leuenberger-Soleure, Leuenberger d'autres mesures viseront à protéger les stocks de données

Moritz, Longet, Lüchinger, Magnin, Maitre-Genève, Marti- proprement dits.

gnoni, Mauch, Meizoz, Meyer-Berne, Müller-Scharnachtal,

Au chiffre 6: La «politique informatique» de l'administration

Neukomm, Oester, Pidoux, Pitteloud, Rebeaud, Riesen-Fri-

fédérale consiste d'une part à juger les projets qui lui sont

bourg, Robbiani, Ruffy, Schwarz, Uchtenhagen, Vannay,

soumis en fonction de leur utilité, des économies de person-

Weber-Arbon (45)

nel et d'argent qu'ils peuvent entraîner, enfin des risques

qu'ils peuvent présenter. Elle consiste d'autre part, quand il

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates s'agit des moyens à mettre en œuvre (matériel, logiciel,

vom 10. Juni 1985 création d'unités organisationnelles, accroissement des

Rapport écrit du Conseil fédéral du 10 juin 1985 effectifs), à trouver une solution qui se rapproche le plus

Au chiffre 1 : On dispose aujourd'hui d'un rapport sur STAT- possible de la proposition initiale, mais respecte les intérêts

INF rédigé par le chef de projet et approuvé par les organes de l'administration. Pour y parvenir, il est souvent néces-

de décision. D'autres offices que l'Office fédéral de la statis- saire de passer au crible les activités d'un centre de calcul

tique sont maintenant également consultés. Le concept, ainsi que les formules portant sur un type particulier d'appli-

l'organisation et l'exploitation seront adaptés à leurs cation ou se rapportant à un office donné. La «politique

besoins éventuels. Les crédits nécessaires à sa réalisation informatique» de l'administration fédérale sera redéfinie,

ont fait l'objet d'une demande d'inscription au budget de noir sur blanc, quand sera achevé l'examen dont fait atuelle-

l'année 1986. ment l'objet le CCE et lorsqu'il s'agira de traiter les pro-

Le projet STATINF (statistique + informatique) visera essen- blèmes posés par la bureautique et les réseaux locaux. Il

tiellement à mettre à la disposition des statisticiens des faudra là encore élaborer des décisions pour chaque projet.

données, le plus souvent sous forme agrégée, ainsi que des

progiciels et du matériel grâce auxquels ils pourront les Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-

exploiter de manière souple et rapide en mode dialogué. Le desrates teilweise befriedigt.

Centre de calcul électronique de l'administration fédérale

(CCE) continuera d'effectuer certains travaux de statistique

tels que la saisie et le contrôle des données, la création et la

mise à jour des registres ou encore la création de tableaux,

de listes et de graphiques particulièrement longs ou diffi- #ST# 85.345

ciles et définis d'avance; il continuera aussi à effectuer de

nombreuses applications pour le compte des départements Interpellation Humbel

autres que le Département militaire. Les instances responsa- Radio Schweiz AG

bles s'efforceront d'éviter un double emploi.

Des formules préconisant l'utilisation du matériel du CCE-

Radio Suisse SA

quitte à les perfectionner - et d'un logiciel autre que celui

qui a été choisi figuraient au nombre des offres, mais le chef

de projet, son associé et les organes de décision ont estimé,

à la majorité des voix, qu'un système faisant appel à un

ordinateur séparé et à des programmes externes tout prêts Wortlaut der Interpellation vom 8. Februar 1985

servirait mieux les intérêts des utilisateurs. On ne sait d'ail- Ich bitte den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

leurs pas encore qui, de l'Office fédéral de la statistique ou 1a. Welches sind die Aufgaben der Radio Schweiz AG

du CCE, sera chargé de ce nouveau système. (RSAG)?

21. Juni 1985 N 1279 Interpellation Humbel

b. Aus welchen Gründen wurde diese Firma von selten des Zu denken ist hier an den Bereich Videotex, der einen

Bundes bzw. der PTT gegründet? War diese Gründung wichtigen Bestandteil der Informatik darstellt.

wirklich notwendig? Gelten die damaligen Gründe heute Ich habe vernommen, dass die RSAG privaten Unterneh-

noch? mungen Aufträge wegnimmt und schon weggenommen hat,

c. Vom Aktienkapital der RSAG sollen 95 Prozent im Eigen- und dies dank der besseren und näheren Verbindung zu den

tum der PTT sein! Stimmen diese Angaben? Welches sind PTT bzw. zum Bund. Solche Vorkommnisse stören das freie

die genauen Zahlen? Welches sind die übrigen Aktionäre? Spiel der Marktwirtschaft in grober Weise.

2a. Wie hat sich die RSAG seit ihrer Gründung finanziell,

personell und technisch entwickelt? Wie steht es mit der Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Ausweitung der Dienst- und Marktleistungen? vom 22. Mai 1985

b. .Wieviel Franken hat die RSAG für Forschungsarbeiten im Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985

Zusammenhang mit computergesteuerten Übertragungs- 1a. Aufgaben der Radio Schweiz AG (RSAG): Die RSAG ist

systemen (d.h. in der Telekommunikation generell) in den auf den Gebieten der Flugsicherung und der Telekommuni-

letzten fünf Jahren ausgegeben? Welche Forschungsarbei- kation tätig. Mit dem Teilbereich Consulting + Engineering

ten und in welchem finanziellen Umfange waren nur mit stellt sie ihr Fachwissen und schweizerische Technologie

Unterstützung der PTT möglich? Drittländern zur Verfügung. Ihre Dienstleistungspalette auf

c. Auf welche Bereiche verteilen sich die heute rund 1200 dem Gebiete der Telekommunikation umfasst im wesentli-

Mitarbeiter der RSAG? Auf welche Arbeitsorte und in welche chen Tätigkeiten aus dem Monopolbereich der PTT, wie

Kantone verteilen sich die Mitarbeiter? Hochfrequenz-(HF)-Funk-Sonderdienst (mobile Funkdien-

ste, See- und Flugfunk), private Fernmeldesysteme mit Miet-

d. Die PTT verfügen dank ihrer weltweiten Beziehungen als

leitungen, Systemmanagement, Meldungsvermittlung für

Bundesbetrieb sehr früh über Kenntnisse aus dem Bereich

Dritte (Data Care), manueller Telexdienst (im Auftrag der

Marktforschung und Entwicklung. Gelangt RSAG früher als

PTT) und andere mehr sowie solche ausserhalb und in den

die Privatwirtschaft - eben über die PTT - an diese wettbe-

Randzonen des Monopols (z.B. Datenbankdienst Data Star

werbsbegünstigenden Informationen?

und Videotex, elektronischer Briefkastendienst Data Mail,

3. Wie beurteilt der Bundesrat das Verhältnis dieser dem kundenspezifische Applikationen und Anpassungen usw.).

Bund gehörenden Firma RSAG zu unserer freien und sozia- Auf dem Gebiet der Flugsicherung ist die RSAG mit Vertrag

len Marktwirtschaft? Findet es der Bundesrat für angezeigt, vom 20. Dezember 1969 vom Bund beauftragt, die Dienste

dass sich eine solche Bundesfirma Aufträge beschafft, die gemäss Verordnung EVED vom 30. September 1968 über

auch von der privaten Wirtschaft ausgeführt werden kön- die Organisation des schweizerischen Flugsicherungsdien-

nen? Die letzte Frage bezieht sich vor allem auf den Bereich stes durchzuführen. Diese Departementsverordnung beruht

Videotex. auf Artikel 40 des Luftfahrtgesetzes und auf der Bundesrats-

verordnung vom 10. Juni 1968 über die Ordnung des Flug-

Texte de l'interpellation du 8 février 1985 sicherungsdienstes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci- 1b/c. Gründung der Radio Schweiz AG: Am 11. März 1921

après: erteilte der Bundesrat der «Marconi Wireless Telegraph

1a. Quelles sont les fonctions de Radio Suisse SA (RSSA)? Company Ltd.» eine Konzession für die Errichtung und den

b. Pour quels motifs l'Etat ou les PTT ont-ils fondé cette Betrieb einer drahtlosen Telegrafenstation. Als Kon-

maison? Etait-ce vraiment nécessaire? Les motifs d'alors zessionsabgabe hatte die Konzessionärin den Gewinn, der

sont-ils encore pertinents? einen bestimmten Prozentsatz des Aktienkapitals überstieg,

an den Bund zu überweisen. Verluste verblieben ihr selber.

c. Est-il vrai que 95 pour cent du capital-actions de RSSA Schon im Jahre 1924 wurde die Schweizerische Eidgenos-

appartiennent aux PTT? Quels sont les chiffres précis? Qui senschaft, vertreten durch die PTT-Betriebe, Mehrheitsak-

sont les autres actionnaires? tionärin der damaligen «Marconi Radio Station AG Bern».

2a. Quel a été le développement de RSSA depuis sa fonda- Seit 1944 verfügt sie über rund 95 Prozent des Aktienkapi-

tion sur les plans des finances, du personnel et de la techni- tals. Die restlichen Aktien verteilen sich auf «Cable & Wire-

que? A-t-elle renforcé les services offerts et sa position sur less Ltd», London, auf verschiedene Zeitungsverleger sowie

le marché? auf einige Privatpersonen.

b. Quelles ont été les dépenses de RSSA ces cinq dernières Seit 1928 führt die Gesellschaft die Firma «Radio-Schweiz,

années au titre de la recherche de systèmes de transmission Aktiengesellschaft für drahtlose Telegrafie und Telefonie».

informatisés et de télécommunications en général? Dans Die RSAG übernahm im Laufe der Zeit weitere Aufgaben:

quelle mesure ces travaux de recherche ont-ils été financés Flugsicherungsdienst (1931), Seefunkdienst (1941), Über-

par les PTT? see-Telexdienst (1951). Diese Dienstleistungen wurden im

c. Quelles sont les attributions des quelque 1200 collabora- Zuge der technischen Entwicklung ausgebaut, wobei im

teurs de RSSA? Dans quels cantons sont-ils répartis? Telekommunikationsbereich vermehrt Kabel- und Satelliten-

verbindungen eingesetzt wurden. Dadurch entstanden Dop-

d. Sachant que les PTT disposent grâce à leur réseau mon-

pelspurigkeiten zwischen den Dienstleistungen von PTT

dial de relations et à leur statut de régie fédérale des con-

und RSAG. Diese unbefriedigenden Verhältnisse werden

naissances avancées concernant les marchés et les déve-

seit 1983, nach langwierigen Entflechtungsarbeiten, nun

loppements techniques, dans quelle mesure RSSA obtient-

elle ces précieux renseignements plus tôt que la concur- schrittweise korrigiert.

Ob die Überlegungen, welche seinerzeit zur Gründung der

rence grâce à son lien privilégié avec les PTT?

RSAG führten, angesichts der technischen Entwicklung

3. Que pense le Gouvernement de la position de cette auch weiterhin gelten, wird gegenwärtig überprüft. Immer-

entreprise appartenant à l'Etat au regard de notre économie hin sprechen die der RSAG übertragenen Aufgaben im

de marché? Trouve-t-il normal qu'une telle entreprise s'as- Bereiche der Flugsicherung für eine Beibehaltung des Sta-

sure des mandats qui pourraient tout aussi bien être exé- tus quo, ebenfalls jene auf dem Gebiete des Consulting+En-

cutés par le secteur privé? Nous pensons ici avant tout au gineering. Die Aktivitäten haben hier dazu geführt, dass sich

Vidéotex. eine Reihe von schweizerischen Ingenieurbüros an die

RSAG wandten, um sich im Rahmen der gemeinsamen Tele-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit suisse AG auf ihr Fachwissen abstützen zu können.

In der letzten Zeit spricht man viel über die Privatisierung 2a. Entwicklung der RSAG:

bzw. Reprivatisierung von öffentlichen Aufgaben. Ist es - Entwicklung des Personalbestandes. Im Jahre 1922

dann darüber hinaus sinnvoll, dass sich beim Aufbau von wurde die Gesellschaft mit einem Bestand von 34 Personen

neuen Märkten auch eine Bundesfirma einschalten muss? gegründet. 1930 waren über 100 und 1970 über 1000 Perso-

Interpellation Humbel 1280 N 21 juin 1985

nen bei der RSAG beschäftigt. Mit 1221 Personen hatte die 2b. Forschungsarbeiten: Die RSAG führt keine eigentlichen

RSAG 1981 ihren höchsten Personalbestand erreicht. Seit- Forschungsarbeiten durch und wird diesbezüglich seitens

her ist er allmählich bis auf 1142 gesunken. der PTT auch nicht unterstützt. Forschungsarbeiten auf dem

- Finanzielle Entwicklung. Diese geht aus der Beilage her- Gebiete der computergesteuerten Übertragungssysteme

vor. Das Betriebsergebnis, das Anfang der achtziger Jahre existieren demnach bei der RSAG nicht. Lediglich auf dem

mit rund 38 Millionen Franken ausgewiesen wurde, rührt Gebiete der Kundenberatung Schweiz realisiert die RSAG

daher, dass die RSAG für die interkontinentalen Telegramm- gewisse kundenspezifische Applikationen. Dies kann jedoch

und Telexdienste von den PTT 80 Prozent des Übersee- nicht als Forschung bezeichnet werden.

Telexertrages erhielt. Dieser Ertrag ist von Jahr zu Jahr stark 2c. Aufteilung des Personals RSAG: Im Februar war das

gestiegen, so dass die Betriebsergebnisse der RSAG Personal der RSAG wie folgt eingesetzt:

entsprechend wuchsen.

Der Überschuss, der - nachdem die RSAG alle ihre Kosten Bereich Personal- Örtliche Verte ilung des Per sonals

gedeckt hatte - übrig blieb, wurde als «Regalabgabe» den bestand Raum Bern Raum Genf Raum Zürich

PTT zurückerstattet. Mit der Entflechtung PTT/RSAG sind Feb.1985

diese Ausschüttungen weggefallen, weshalb das Betriebser- Direktion 6 6

gebnis seit 1983 abrupt abnahm. Stabsbereich 46 46

Für die Erfüllung des Flugsicherungsauftrages vergütet der Telekommunikation 309 280 29

Bund der RSAG die entstandenen Kosten ohne Gewinnzu- Consulting+Engin. 19 19

schlag. Flugsicherung 762 49 353 360

- Technische Entwicklung. Flugsicherung: Vor 50 Jahren

bestand die Flugsicherung nur aus Funknetzen zur Über- Total 1142 400 382 360

mittlung von Informationen zwischen Leitstationen und Pilo-

ten. Nach dem Zweiten Weltkrieg wurden für den Blindflug

Navigationsanlagen installiert. Seither besteht die Hauptauf- 2d. Insider-Informationen der RSAG: Ausserhalb des Fern-

gabe der Flugsicherung darin, beim Instrumentenflugver- meldemonopols erhält die RSAG von den PTT-Betrieben

kehr, der hauptsächlichsten Art des Linien- und gewerbs- keine besonderen Informationen, die sie nicht auch selbst in

mässigen Verkehrs, die sichere Staffelung der einzelnen Erfahrung bringen könnte. Hingegen kann sie gestützt auf

Flugzeuge untereinander zu kontrollieren. Im Laufe der Zeit Kontakte, die sie aufgrund ihrer früheren und heutigen

wurden die technischen Hilfsmittel verbessert. Heute ist die Geschäftsbeziehungen in Übersee pflegt, Informationen

Flugsicherung geprägt vom Einsatz von Funkverbindungen, erhalten, die sie für die Förderung ihres Dienstleistungsan-

Radargeräten, Datenverarbeitungsanlagen, Navigationsan- gebotes nützt. Doch sind solche Informationen in der Regel

lagen, wobei immer noch der Flugverkehrsleiter im Mittel- auch der Privatwirtschaft zugänglich.

punkt steht. 3. Verhältnis der RSAG zur freien und sozialen Marktwirt-

Telekommunikation: 1922 verfügte die damalige «Marconi schaft: Der Bundesrat hat in einer Weisung an die PTT-

Radio Station AG» über einen Langwellensender und zwei Betriebe betreffend die RSAG vom 28. September 1981

Langwellenempfänger, um den telegrafischen Betriebs- angeordnet, dass die Rechtsgrundlagen der RSAG zu über-

dienst (Morse) mit London aufzunehmen. prüfen seien. Dieser Aufgabe widmet sich zurzeit eine

In den dreissiger Jahren wurde die Langwellen-Technologie Arbeitsgruppe bestehend aus Vertretern der PTT, des Bun-

durch die HF-Kurzwellentechnik abgelöst. Damit öffneten desamtes für Justiz, des Bundesamtes für Zivilluftfahrt, des

sich Telegrammverbindungs-Möglichkeiten mit Nord- und EVED und der RSAG. Sie wird im Ergebnis voraussichtlich

Südafrika sowie mit dem Fernen Osten. Dieser Umstand gewisse Auswirkungen auf das Dienstleistungsangebot der

kam der Schweiz im Zweiten Weltkrieg sehr zu Nutzen. RSAG zur Folge haben. Soweit von der RSAG im regalfreien

Durch den Ersatz des Morsebetriebes durch modernere Bereich, d. h. in Konkurrenz zur Privatwirtschaft auch fortan

Verfahren konnte 1951 der erste HF-Telexkanal und 1956 die Dienstleistungen angeboten werden, ist nach Auffassung

erste HF-Mietleitung zwischen der Schweiz und den USA des Bundesrates dagegen nichts einzuwenden, jedenfalls

eröffnet werden. Doch mit dem Verlegen von Transatlantik- solange nicht, als der RSAG nicht durch staatliche Unter-

kabeln (ab 1956) und der Eröffnung von Satellitenverbindun- stützung zu einer Besserstellung im freien Wettbewerb ver-

gen (seit 1967) verschwand die HF-Technologie langsam holfen wird. Eine derartige Protektion ist indessen nicht

von der Bildfläche. Heute bleiben nur noch HF-Spezialdien- vorgesehen; sie soll durch geeignete Massnahmen ausge-

ste übrig. schlossen werden.

Über Kabel- und Satellitenverbindungen bietet die RSAG Was den vom Interpellanten besonders angesprochenen

heute Speziai- und Sonderdienste an, als Ergänzung zu den Bereich des Videotex betrifft, erging der 1981 von den PTT

öffentlichen Dienstleistungen der PTT. Die PTT-Betriebe gel- erteilte Auftrag zum Aufbau und Betrieb eines Rechners im

ten ihr diese in ihrem Auftrag erbrachten Leistungen nach Rahmen des laufenden Betriebsversuches deshalb an die

kommerziellen Grundsätzen ab. Im Jahre 1984 belief sich RSAG, weil dies im Interesse der Systementwicklung lag

diese Abgeltung auf rund 23 Millionen Franken. und darüber hinaus die Voraussetzungen geschaffen wer-

Betriebsrechnung in 1000 Fr. 1922 1970 1980 1981 1982 1983 1984

Ertrag Telekommunikation 289 51 669 121 724 115483 118835 59839 57255

Ertrag Flugsicherung 20098 55712 60423 66923 70241 72926

Ertrag Consulting+Engineering 577 613 2139 1 643 2435

Übrige Erträge 493 589 415 418 422 979

Total Ertrag 289 72260 178582 176934 188315 132145 133595

Personalaufwand 152 28476 78243 81 498 92530 92439 95253

Übriger Betriebsaufwand inkl.

Abschreibungen und Zinsen 81 38273 62150 56719 62620 34554 33177

Total Aufwand 233 66749 140393 138217 155150 126993 128430

Betriebsergebnis 56 5511 38189 38717 33165 5152 5165

21. Juni 1985 N 1281 Interpellation Rohrer

den sollten, um allen an einer Teilnahme an diesem Versuch population à l'égard de l'atome? Ce rapport devrait exposer

interessierten Informationslieferanten den Zugang zu clairement les motifs des différentes attitudes et la manière

ermöglichen. Die PTT beabsichtigten im übrigen jedoch dont elles se manifestent.

auch beim Videotex nicht, die RSAG bevorzugt zu behan- 3. Envisage-t-il de donner des instructions ou tout au moins

deln. des recommandations aux sociétés suisses d'électricité

pour qu'elles accordent des faveurs aux régions se mon-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- trant accueillantes à l'égard des installations nucléaires, par

rates teilweise befriedigt. exemple sous forme de courant à des tarifs plus bas ou de

garantie des droits acquis à l'intention des consommateurs

d'électricité?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

#ST# 84.558 eine schriftliche Antwort.

Interpellation Humbel Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Kernenergiefreundliche Regionen. vom 3. Dezember 1984

Vorzugsbehandlung Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 décembre 1984

Régions favorables à l'énergie nucléaire. Es trifft zu, dass Kernanlagen in regional unterschiedlicher

Weise akzeptiert werden. Diese Erscheinung ist jedoch nicht

Traitement préférentiel auf das Gebiet der Kernenergie beschränkt, sondern zeigt

sich auch im Zusammenhang mit anderen grossen Vorha-

ben. Periodisch wird denn auch die Frage aufgeworfen, ob

nicht die regionale Bereitschaft gefördert werden sollte, im

nationalen Interesse liegende Aufgaben auch dann zu über-

Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1984 nehmen, wenn sie nicht mit Annehmlichkeiten verbunden

Wir stellen in unserem Land ein Phänomen fest: Auf der sind. Auch im Nationalrat wurden Überlegungen dieser oder

einen Seite haben wir Regionen, in denen Kernanlagen ähnlicher Art schon verschiedentlich angestellt. Zur Beant-

verschiedener Art ohne Widerstände geduldet werden und wortung der Fragen 1 und 3 verweisen wir deshalb auf

die Bevölkerung vollstes Vertrauen in diese Anlagen hat. Auf unsere Antwort auf die Interpellation 83.533 (Keller) betref-

der anderen Seite gibt es Regionen, die Kernanlagen (selbst fend nationale und lokale Interessen. Ergänzend dazu und

wenn es nur um Versuchsbohrungen der NAGRA geht) mit auch als Antwort auf Frage 2 verweisen wir auf bereits

aller Vehemenz (zum Teil mit illegalen Mitteln) bekämpfen. vorhandene Untersuchungen, insbesondere auf die Studie

Seit einiger Zeit stellt sich das Problem, ob kernenergie- des Soziologischen Institutes der Universität Zürich und des

freundliche Regionen in irgendeiner Form begünstigt wer- Département de science politique der Universität Genf, wel-

den sollten. In diesem Zusammenhang stelle ich an den che in Zusammenarbeit mit den Bundesämtern für Umwelt-

Bundesrat folgende Fragen: schutz und Energiewirtschaft in den Jahren 1981 bis 1983

1. Ist der Bundesrat bereit, Vorkehren (bezüglich Recht, entstanden ist («Lebensqualität im Wandel»).

Verwaltung usw.) in die Wege zu leiten und Massnahmen zu Aussagen zur Einstellung der Bevölkerung zur Kernenergie

treffen, damit die positiven Regionen bzw. die betreffende enthalten auch:

Bevölkerung irgendwelche Vorteile erhalten könnten (z. B. - Explora AG: Repräsentativbefragung der Schweizer

Steuererleichterungen usw.)? Bevölkerung über Energiekonsum, Energieversorgung und

2. Ist der Bundesrat bereit, einen Bericht auszuarbeiten und Energiepolitik, Schriftreihe der Kommission für die Gesamt-

Untersuchungen anzustellen, weshalb wir in unserem Land energiekonzeption, Nr. 9, 1976;

solch divergierende Regionen haben? In diesem Bericht - Schweizerische Gesellschaft für praktische Sozialfor-

sollten auch die Gründe, das Warum und Wie, deutlich schung, Universität Bern, Forschungszentrum für schweize-

aufgezeigt werden! rische Politik: Analyse der eidgenössischen Abstimmungen

3. Ist der Bundesrat auch bereit, die schweizerische Elektri- vom 18. Februar 1979 und 27. Februar 1983 (VOX-Analysen);

zitätswirtschaft anzuweisen, zum mindesten Empfehlungen - H.P. Kriesi, AKW-Gegner in der Schweiz, 1982 (untersucht

abzugeben, um kernenergiefreundlichen Regionen bzw. der wird vor allem die Region Graben).

Bevölkerung in irgendeiner Form irgendwelche Begünsti- Weitere Untersuchungen drängen sich heute nicht auf.

gungen zukommen zu lassen (billigeren Strom, Besitz-

standsgarantie für Strombezüger)? Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

Texte de l'interpellation du 4 octobre 1984 rates nicht befriedigt.

Nous constatons que, dans notre pays, il y a d'une part des

régions où les installations nucléaires les plus diverses sont

parfaitement acceptées et où ia population a une pleine

confiance dans la sécurité de ces dispositifs, alors que

d'autres régions combattent avec la plus grande véhémence #ST# 85.352

- et parfois avec des moyens illégaux- les moindres travaux Interpellation Rohrer

en rapport avec l'énergie nucléaire, même lorsqu'il s'agit de Rheinkraftwerke Schweiz/Liechtenstein

simples forages envisagés par la CEDRA.

Pourquoi dans ces conditions ne pas accorder certaines Centrales électriques du Rhin

faveurs aux régions qui accueillent l'activité nucléaire sous Suisse/Liechtenstein

une forme ou une autre? Je prie le Conseil fédéral de

répondre à ce sujet aux questions suivantes:

1. Entend-il prendre des mesures juridiques, administra-

tives ou autres pour que les régions accueillantes à l'égard

de l'énergie nucléaire bénéficient de certains avantages, par Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1985

exemple des allégements fiscaux? Ich ersuche den Bundesrat um die Beantwortung folgender

2. Est-il disposé à organiser des enquêtes et à établir un Fragen:

rapport analysant les causes pour lesquelles notre pays 1. Ist er bereit, bei der Beurteilung der Vernehmlassung des

présente des différences si marquées dans l'attitude de la Regierungsrates des Kantons St. Gallen die Meinung von

161-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Humbel Radio Schweiz AG

Interpellation Humbel Radio Suisse SA

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.345

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1278-1281

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