Environmental Emissions and Their Impact on Ecosystems

21. Juni 1985 N 1247 Postulat Göltet

- Le choix d'essences trop fragiles, là où l'on a introduit la lassen, damit nicht nur die Waldschäden, sondern auch

forêt en tant que moyen de prévenir le déclenchement andere schädliche Einwirkungen auf die Umwelt - auf die

d'avalanches. Atmosphäre ganz allgemein, auf die Gewässer, den Boden,

- La prédominance des peuplements uniformes. Nos forêts den Untergrund, die Pflanzen, die Kulturen, die Tiere und

sont trop souvent composées de résineux, en plantations natürlich auch auf den Menschen - verhindert werden kön-

compactes, entraînant une sollicitation uniforme et un nen. Nach einer Debatte, in der sich der Nationalrat haupt-

appauvrissement du sous-sol, ainsi que l'autodestruction de sächlich mit den Grundzügen einer Strategie für den besse-

la partie inférieure de la couronne privée de lumière. ren Schutz des Waldes befasst hat, sollte man nun in Ruhe

- Le manque de discipline dans l'exploitation de la forêt. daran gehen, den Rahmen der Abklärungen und den

Des plantes malades, foyers de bostryches, ne sont pas Anwendungsbereich der Vorbeugemassnahmen auszuwei-

abattues à temps. Les bois abattus ne sont pas toujours ten. Dies soll erlauben, neue Fehler zu vermeiden, die

écorcés. Leur évacuation est souvent tardive, surtout en ce Entwicklung von Wissenschaft und Technik - ohne sie zu

qui concerne les bois à papier. bremsen - in Bahnen zu lenken, die keine neuen Gefahren

heraufbeschwören, und die Lebensgewohnheiten in dem

- L'absence de plans d'assolement. Le plus souvent, le Sinn zu ändern, dass neue, sich auf die gesicherte Kenntnis

résineux succède au résineux soit que la forêt soit reconsti- der Gefahrenquellen stützende Verhaltensmassregeln auf-

tuée par l'homme, soit qu'elle se régénère par elle-même, gestellt werden.

grâce à la présence abondante de graines de résineux.

- L'absence d'apport de fertilisants et d'oligo-éléments en Texte du postulat du 7 février 1985

compensation des prélèvements déterminés par la crois- Le Conseil fédéral est invité à faire étudier les émanations

sance des arbres. antropogènes nuisibles de manière systématique, en vue de

- L'insuffisance des soins culturaux, surtout dans les parer à d'autres atteintes, non seulement à l'environnement

petites parcelles en main de propriétaires privés qui ne forestier, mais à l'atmosphère en général, aux eaux, au sol et

disposent d'aucune main-d'œuvre qualifiée. au sous-sol, à la flore et aux cultures, à la faune et, naturelle-

- Les atteintes du gibier, dangereuses surtout pour les ment, à l'homme. Au terme d'un débat où le Conseil national

rajeunissements. s'est attaché essentiellement à dégager les grandes lignes

d'une stratégie destinée à mieux protéger la forêt, il importe,

- Le vieillissement d'une génération très importante d'ar- à tête reposée, de songer à élargir le cadre des investiga-

bres que l'on a voulu pousser au maximum de leur possibi- tions et la portée des mesures préventives, afin d'éviter de

lité de croissance, ou qui n'ont pas été exploités en temps nouvel les erreurs, d'orienter-sans le freiner-le développe-

opportun faute de voies de desservance appropriées. ment de la science et de la technique sur des voies qui

- Les conditions climatiques exceptionnelles, sécheresses n'entraînent pas de nouveaux dangers, d'infléchir les habi-

répétées, passage brusque de la saturation humide à la tudes dans le sens de l'adaptation à de nouvelles règles de

grande chaleur, foudre, vents, gel, neige et autres atteintes. vie fondée sur la connaissance démontrée de ce qui peut

Pour apprécier les choses avec réalisme, il convient de se être nuisible.

souvenir d'une vérité première: la forêt commence par une

graine. Elle doit comprendre des essences à tous leurs Mitunterzeichner- Cosignataires: Berger, Rime (2)

stades de développement, du jeune plant à l'arbre mort, à

moins que l'homme n'intervienne à temps pour éliminer les Schriftliche Begründung - Développement par écrit

plus faibles. II faut reconnaître que les conclusions scientifiques ne sont

Il convient donc d'analyser chacune des causes d'affaiblis- pas complètes, en l'état. Il n'a pas été apporté de réponses

sement, de maladie et d'atteintes secondaires, d'estimer satisfaisantes à des questions simples telles que: pourquoi

objectivement leur degré de nocivité - non pas dans le but les forêts souffrent-elles et pourquoi pas la vigne, les jardins,

de minimiser les dangers de la pollution - mais pour corri- les prairies, les récoltes? Qu'en est-il de la santé des

ger des erreurs de l'homme, parer à l'agressivité des élé- hommes, de celle des animaux. Quels sont les taux de

ments, améliorer la gestion future de la forêt et lui conserver résidus nuisibles introduits dans l'atmosphère, les eaux, le

toutes les chances de retrouver la santé. Nous serions sol. Il a été largement question d'énergies de remplacement,

gravement coupables si, croyant avoir fait notre devoir, en de la préférence à donner aux transports en commun. Face

prenant des mesures contre la pollution, nous négligions les à l'augmentation inévitable de la consommation d'électricité

autres causes de dépérissement, plus prosaïques peut-être, qui en découlera, le «bilan» des avantages et des inconvé-

mais porteuses, elles aussi, de graves dangers pour notre nients de l'énergie nucléaire n'a pas été établi - ni discuté -

environnement forestier. avec rigueur et sang-froid.

Nous nous élevons volontiers contre le gaspillage, mais

Schriftliche Erklärung des Bundesrates nous perdons de vue les côtés négatifs de certaines habi-

vom 22. Mai 1985 tudes nées de l'abondance et de la préférence donnée à des

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985 solutions prétendument rationnelles. L'exemple de la désaf-

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. fection du public à l'égard des transports publics et la faveur

croissante dont jouit la voiture ont été évoqués. On pourrait

Überwiesen - Transmis parler encore de l'abandon du bois au profit de succédanés

de toute sorte dans la construction et les emballages, des

infidélités au distributeur villageois ou de quartier au profit

des grandes surfaces en matière de ravitaillement et au

#ST# 85.338 mépris des millions de kilomètres gaspillés en déplacements

motorisés que cela implique, de la vague des bois étrangers

Postulat Cottet et autres importations qui compromettent une saine exploi-

Schädliche Emissionen. Studie tation de nos propres productions.

Les mesures décidées ne feront pas tout. La manière dont

Etude des émanations nuisibles elles seront suivies et appliquées accroîtront ou réduiront

leurs effets. Les élans émotionnels ne sont guère durables.

L'effort sera accepté si la population est certaine, dans

chaque cas, du bien-fondé, de la base scientifique des

raisons invoquées, du caractère raisonnable des décisions

Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985 prises.

Der Bundesrat wird ersucht, die vom Menschen verursach- Il est nécessaire, dans ce but, et afin d'agir en meilleure

ten schädlichen Emissionen systematisch untersuchen zu connaissance de cause à l'avenir, de mieux connaître les

Postulat Stamm Walter 1248 N 21 juin 1985

polluants potentiels, leur origine proche ou lointaine, leur schlag zu unterbreiten, wie sie verursachergerecht zu dek-

dispersion dans les couches élevées de l'atmosphère, de ken sind.

mesurer leur présence dans le sol, les eaux, les plantes, de

contrôler et de comparer leurs effets dans le temps. Texte du postulat du 12 mars 1985

Il appartient à la science d'imaginer, de mettre au point et de Le Conseil fédéral est invité, premièrement, à inscrire sépa-

mettre en œuvre les moyens de remplacer les sources rément dans le compte d'Etat les dépenses supplémentaires

d'énergie dangereuses, de neutraliser leurs effets là où la dues à la pollution atmosphérique, deuxièmement, à propo-

source ne peut être totalement supprimée. ser une solution permettant de couvrir ces frais conformé-

La condition première est une meilleure connaissance des ment au principe «pollueur-payeur».

polluants et de leurs effets.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Blocher, Bühler-Tschap-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates pina, Fischer-Hägglingen, Geissbühler, Hofmann, Hösli,

vom 22. Mai 1985 Martignoni, Müller-Scharnachtal, Nebiker, Ogi, Reichling,

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1985 Sager (12)

Incontestablement, le dépérissement des forêts est unique- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ment un symptôme parmi de nombreux autres, qui est Mit unseren Haushaltperspektiven streben wir einen ausge-

provoqué par les émanations antropogènes nuisibles. D'au- glichenen Bundeshaushalt ohne neue Finanzquellen an.

tres plantes sont également plus ou moins touchées, ainsi Unvorhergesehene, ausserordentliche Aufwendungen

que les humains et les animaux, enfin tout l'environnement. müssten aber gesondert finanziert werden. Nun ist der Steu-

Si l'on entend lutter efficacement contre les origines de ces erwiderstand aber derart stark geworden, dass weitere

atteintes, il est très important d'en connaître les interactions. Abgaben nur noch dann Aussicht auf eine Annahme haben,

C'est pourquoi des études ont été faites, qui se poursuivent wenn ihr Verwendungszeck bekannt ist und die Kosten

d'ailleurs, à divers niveaux et dans plusieurs domaines. Elles verursachergerecht zugeteilt werden.

répondent aux exigences formulées dans le postulat. Les Diese Kosten werden durchschaubar, wenn sie gesondert

publications et études suivantes sont déjà parues ou sont en erfasst und laufend aufaddiert werden. Es sind nur die

travail: neuen, zusätzlichen, schadstoffbedingten Mehraufwendun-

- Rapport «Dépérissement des forêts et pollution de l'air»; gen zu erfassen, nicht ordentliche, bisher auch getätigte

- Rapports annuels sur les résultats des mesures effectuées Ausgaben. Darin eingeschlossen ist aber auch die zusätzlich

par le Réseau national d'observation des polluants atmo- nötige Forschung zur genaueren Zuteilung der Schadstoffe

sphériques (NABEL); auf die Verursacher, die sogenannte Kausalität. Kostenver-

- Cahiers de l'environnement avec des rapports concernant ursachende Massnahmen sind nicht nur in der Forstwirt-

des études spéciales dans le domaine de l'environnement; schaft ersichtlich, sie sind auch erkennbar bei der Bausub-

stanz, möglicherweise auch einmal bei den Kulturpflanzen,

- Bulletin d'information de l'Office fédéral de la protection Tieren oder Menschen.

de l'environnement avec de brefs commentaires (paraît cinq Anfänglich sind sowohl die Kosten wie auch der Wissens-

fois par année); stand über die Wirkung der Schadstoffe relativ klein. Daher

- Nombreux projets de recherches dans le cadre du Pro- könnte man zunächst an einen Kostenteiler denken, der

gramme national de la recherche, en particulier du PNR 14 entsprechend der jährlichen Gesamtemission von Schwefel-

«Cycle et pollution de l'air en Suisse» et du PNR 14 «Dépé- dioxid, Stickoxid und Kohlenwasserstoff die Bereiche Ver-

rissement des forêts et pollution de l'air en Suisse». kehr und Feuerungen belastet. Grundsätzlich soll das Verur-

Sur la base des connaissances acquises, des mesures de sacherprinzip Anwendung finden. Es ist in unserer Markt-

lutte contre la pollution atmosphérique ont été proposées de wirtschaft am besten geeignet, die Kosten zu verteilen. Son-

divers côtés. Elles ont été publiées dans un rapport de 300 derregelungen mögen für jene Industriezweige angezeigt

pages intitulé «Dépérissement des forêts: Interventions par- sein, die durch ausländische konkurrenziert werden, welche

lementaires et catalogue des mesures». dort unbelastet produzieren können.

D'ici la fin de 1985, le Conseil fédéral indiquera en outre

selon quelle stratégie il entend réduire la pollution de l'air, Schriftliche Erklärung des Bundesrates

répondant ainsi à une autre exigence du postulat. vom 25. April 1985

Le Conseil fédéral considère que les exigences formulées Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 avril 1985

dans le postulat sont largement prises en considération. Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Überwiesen - Transmis

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral recommande de classer le postulat.

Abgeschrieben - Classé

#ST# 85.378

Postulat Stamm Walter

Luftreinhalteverordnung.

85.372

Glasfabrik Schaffhausen

#ST#

Postulat Basler Ordonnance sur la lutte

Luftverunreinigung. Finanzielle Folgen contre la pollution atmosphérique.

Coûts de la pollution atmosphérique Verrerie de Schaffhouse

Wortlaut des Postulates vom 12. März 1985 Wortlaut des Postulates vom 13. März 1985

Der Bundesrat wird ersucht, die der Luftverunreinigung Der Bundesrat wird eingeladen, in der Luftreinhalteverord-

zuzuschreibenden finanziellen Mehraufwendungen in der nung die Schadstoffmenge pro Tonne produziertes Glas im

Staatsrechnung gesondert auszuweisen und einen Vor- Sinne der kalifornischen Emissionswerte zu begrenzen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Cottet Schädliche Emissionen. Studie

Postulat Cottet Etude des émanations nuisibles

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.338

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1247-1248

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Ref. No 20 013 493

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