Revision of Heavy Vehicle Fee for Short-Distance Transport

Postulat Pini 1256 N 21 juin 1985

Es sei abschliessend noch darauf hingewiesen, dass wäh- fin août de cette année, l'expérience était terminée faute de

rend des Zweiten Weltkrieges mit der Feldaspirantenschule débit suffisant.

bereits einmal mit Erfolg ein erster Schritt in Richtung einer Les causes de cet échec sont dues principalement à la

besseren Durchlässigkeit gemacht wurde. dispersion des points de vente de ce carburant. Plusieurs

compagnies tentent une nouvelle expérience et offriront

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. April 1985 bientôt de l'essence sans plomb dans une centaine de

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 avril 1985 stations. Afin de leur donner plus de chance, il serait indis-

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. pensable de soutenir cette action. Il s'agirait principalement

d'abaisser les frais de production, de transport et de distri-

Überwiesen - Transmis bution. Le moyen le plus efficace consisterait à augmenter

rapidement la consommation de l'essence sans plomb. En

effet, plus on utilisera de cette essence, plus les frais de

distribution seront réduits. Son prix pourrait alors être

adapté à celui du carburant contenant du plomb, voire

même être progressivement inférieur.

#ST# 84.507 La réalisation de cette opération demande un engagement

de la Confédération dans la phase d'introduction. Comme il

Postulat Houmard est hors de question de subventionner l'essence sans

Bleifreies Benzin. Preis plomb, il nous apparaît que la Confédération pourrait contri-

Essence sans plomb. Prix buer efficacement à la réussite de cette entreprise en dimi-

nuant ses prélèvements douaniers sur l'essence sans plomb

pour les reporter sur les carburants contenant du plomb.

Cette action serait naturellement limitée dans le temps. La

compensation devrait être telle que le compte global de la

Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984 taxe sur les carburants prélevée par la Confédération soit

équilibré sur l'ensemble de la période fixée pour favoriser

Alle Fachleute sind sich einig, dass die Verwendung von l'introduction des mesures visant à réduire de manière sen-

bleifreiem Benzin und der Einbau von Katalysatoren zur sible les émissions dues au trafic routier. En conséquence,

Verbesserung der Luftqualität beitragen können. je demande au Conseil fédéral de favoriser l'usage de l'es-

Der Bundesrat, der diese Massnahmen begrüsst, hat festge- sence sans plomb selon un système compensatoire men-

halten, es werde noch lange dauern, bis sämtliche schweize- tionné ci-dessus.

rischen Fahrzeuge saniert sind.

Damit die Situation schon jetzt verbessert werden kann, wird Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

der Bundesrat gebeten, den Verbrauch von bleifreiem Ben- vom 15. Mai 1985

zin durch einen attraktiven Preis zu fördern, indem er im Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985

Rahmen der Treibstoffzölle ein Ausgleichssystem schafft.

Le 22 mars 1985, l'Assemblée fédérale a adopté un arrêté

Texte du postulat du 19 septembre 1984 fédéral de portée générale, concernant la différenciation des

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la qualité de droits de douane sur les carburants. Pour l'essence non

l'air, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître les avan- additionnée de plomb, le droit de douane sur les carburants

tages de l'utilisation de l'essence sans plomb et l'introduc- doit être inférieur de 8 centimes par litre à celui de l'essence

tion de catalyseurs. qui en est additionnée; le produit doit correspondre globale-

Le Conseil fédéral, lui-même favorable à ces mesures, a ment à celui d'un droit de douane sur les carburants de 26 fr.

constaté qu'il faudra beaucoup de temps pour que le parc 50 par 100 kilos brut, perçu jusqu'à présent. En vertu de

automobile suisse soit assaini. l'article 4 de l'arrêt fédéral, sitôt le délai référendaire écoulé,

Afin d'améliorer d'ores et déjà la situation actuelle, le Con- le Conseil fédéral en fixera l'entrée en vigueur, à condition

seil fédéral est invité à favoriser l'usage de l'essence sans qu'à cette date la loi réglant l'utilisation des droits sur les

plomb en rendant son prix attractif par l'introduction d'un carburants ait également effet. L'objectif visé par le postulat

système compensatoire dans le cadre des taxes sur les étant atteint, celui-ci peut être classé.

carburants. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann- Déclaration écrite du Conseil fédéral

Berne, Aregger, Basler, Bonnard, Bonny, èremi, Candaux, Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Cevey, Cincera, Couchepin, Coutau, Dubois, Eppenberger-

Nesslau, Etique, Frey-Neuchâtel, Früh, Hunziker, Kohler Abgeschrieben - Classé

Raoul, Künzi, Loretan, Massy, Mühlemann, Perey, Pfund,

Revaclier, Rime, Schule, Spalti, Spoerry, Steinegger, Stucky,

Thévoz, Tschuppert, Villiger, Wanner, Wyss, Zwingli (37)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit 85.334

#ST#

La dégradation de la qualité de l'air doit inciter chacun à Postulat Pini

contribuer à une réduction des émissions.

Au niveau du trafic, une recherche doit être faite pour Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte

réduire les émanations d'oxyde d'azote. Aujourd'hui, les Tassa sul traffico pesante.

constructeurs de voitures nous proposent des catalyseurs. Trasporti a corta distanza

Ceux-ci constituent, au stade actuel de la technique, le

Redevance sur les poids lourds.

système le plus efficace. Afin de promouvoir les catalyseurs,

certains cantons prévoient d'accorder des avantages d'or- Transports à courtes distances

dre fiscal pour les véhicules équipés de ces appareils. Toute-

fois, pour leur bon fonctionnement, il est indispensable

d'utiliser de l'essence sans plomb.

La première tentative de vente d'essence sans plomb, faite

au printemps de cette année, n'a pas été concluante. Si, au Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985

début, un sentiment écologiste a prévalu, l'automobiliste a Der Bundesrat wird eingeladen, für Kurzstreckentransporte

bientôt constaté une augmentation de la consommation. De die Anwendungskriterien der Schwerverkehrsabgabe zu

surcroît le prix plus élevé de cette essence l'a découragé. A überprüfen.

21. Juni 1985 1257 Postulat Cincera

Diese Abgabe wird pauschal erhoben. Deshalb kann man schutzmassnahmen auf schweizerischen Flugplätzen ver-

heute schon feststellen, dass die Transportunternehmer, die wendet werden können.

- selten oder nur periodisch - Fahrten im Lokal- oder

Regionalbereich machen, eindeutig benachteiligt sind, Texte du postulat du 20 mars 1985

solange diese Tätigkeit nicht den Durchschnitt von 200 Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport écrit

Arbeitstagen im Jahr erreicht. concernant la possibilité soit de rembourser aux pilotes les

Wir verlangen deshalb, dass für diese Art Transport im droits supplémentaires qu'ils ont payés sur les carburants

Rahmen der Verordnung vom 12. September 1984 über die d'avion, conformément à l'ordonnance du 4 novembre 1970

Schwerverkehrsabgabe eine finanziell gerechtere Lösung sur le régime du revers, soit d'utiliser ces droits pour finan-

geprüft und vorgeschlagen wird. cer des mesures de protection de l'environnement sur des

aérodromes suisses, en se fondant sur d'autres dispositions

Testo del postulato del 7 febbraio 1985 légales.

II Consiglio federale è invitato a rivedere i criteri di applica-

zione della tassa sul traffico pesante per quanto concerne i Schriftliche Begründung - Développement par écrit

trasporti a corta distanza. Bekanntlich erachten es die aviatischen Kreise seit Jahren

Trattandosi di una tassa globale già ora si costata che i als ungerechte und rechtsungleiche Behandlung, dass die

vettori che effettuano pochi o solo periodici trasporti nel von ihnen bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen für

raggio locale o regionale risultano chiaramente svantag- die Strassen, die die Flugzeuge nicht benützen, verwendet

giati, svolgendo un'attività inferiore alla media di 200 giorni werden. Aufgrund des neuen Umweltschutzgesetzes müs-

lavorativi annuali. sen die Flugplatzhalter grosse Investitionen, vorläufig rund

Il postulante chiede pertanto che venga studiata e proposta 20 Millionen Franken, im Bereich des Lärm- und Umwelt-

una soluzione finanziarmente più equa per questo tipo di schutzes zugunsten der benachbarten Bevölkerung tätigen.

autotrasporti nell'ambito dell'ordinanza del 12 settembre Die Flugplatzeigentümer müssen diese hohen Kosten auf

1984 concernente l'applicazione della tassa sul traffico pe- die Flug- und Unterhaltsbetriebe abwälzen. Die Gefahr der

sante. Existenzgefährdung von kleinen Flugplätzen ist nicht von

der Hand zu weisen, da diese bereits heute mit wirtschaftli-

Texte du postulat du 7 février 1985 chen Schwierigkeiten zu kämpfen haben. Das Kriterium der

Le Conseil fédéral est invité à revoir les critères adoptés wirtschaftlichen Notwendigkeit für die Rückerstattung ist

pour le prélèvement de la redevance sur les poids lourds en demnach erfüllt. Bekanntlich werden die grossen Flughäfen

ce qui concerne les transports à courtes distances. Zürich, Genf und Basel vor allem vom internationalen

Comme il s'agit d'une taxe globale, on constate déjà mainte- Linien- und Charterverkehr mit Grossflugzeugen angeflo-

nant que les routiers qui effectuent un petit nombre de gen, die aufgrund internationaler Abkommen keine Treib-

transports ou seulement des transports périodiques dans le stoffzollzuschläge bezahlen. Die mittleren und kleinen Flug-

rayon local ou régional sont nettement désavantagés, leur plätze unseres Landes jedoch dienen der Ausbildung des

activité étant inférieure à la moyenne annuelle de 200 jours Pilotennachwuchses für den Linien-, Militär-, Geschäfts-

de travail. L'auteur du postulat demande par conséquent und Arbeitsverkehr. Die Kleinflugzeuge erfüllen also eine

qu'on examine et qu'on propose une solution financière- wichtige Funktion bei der Ausbildung und Bereitstellung der

ment plus équitable pour ce genre de transports routiers, materiellen und personellen Infrastruktur. Gerade diese

dans le cadre de l'ordonnance du 12 septembre 1984 réglant inländisch operierenden Kleinflugzeuge bezahlen aber

la redevance sur le trafic des poids lourds. Treibstoffzuschläge und benützen die wirtschaftlich

schlecht gestellten dezentralen kleinen Flugplätze. Ohne sie

Schriftliche Begründung - Motivazione scritta kann die schweizerische Zivil- und Militäraviatik nicht über-

Développement par écrit leben.

L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta Eine rechtsgleiche Behandlung zwischen motorisiertem

scritta. Strassenverkehr und motorisiertem Flugverkehr würde aber

darin bestehen, dass die Flieger keine Zollzuschläge bezah-

Schriftliche Erklärung des Bunderates vom 3. Juni 1985 len müssen bzw. diese ihnen zurückerstattet werden oder

Dichiarazione scritta del Consiglio federale dass diese Abgaben analog dem Strassenverkehr für flug-

del 3 giugno 1985 verkehrsbedingte Umweltschutzmassnahmen verwendet

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 juin 1985 werden.

II Consiglio federale è disposto ad accettare il postulato. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Überwiesen - Transmis vom 3. Juni 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 juin 1985

Die Zölle, auch die Zollzuschläge, sind eine voraussetzungs-

los geschuldete Abgabe. Sie sind von allen zu entrichten.

Deren Ertrag fällt gestützt auf Artikel 30 der Bundesverfas-

sung in die Bundeskasse. Eine Zweckbindung ist in Artikel

85.403 36ter Absatz 1 der Bundesverfassung einzig für die Treib-

stoffzölle (Grundzoll und Zollzuschlag) für Aufgaben im

#ST#

Postulat Cincera Zusammenhang mit dem Strassenverkehr vorgesehen. Bei

Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen der Beratung dieser neuen Verfassungsbestimmungen

wurde ein Antrag, die Zweckbindung sei auf die Bedürfnisse

Transports aériens. der Flughäfen auszudehnen, vom Nationalrat am 22. Juni

Droits supplémentaires sur les carburants 1982 klar abgelehnt. Auch bei den Verhandlungen über das

auf dieser Verfassungsgrundlage basierende Treibstoffzoll-

gesetz hat der Nationalrat an der letzten Frühjahrssession

einen Antrag, der zweckgebundene Anteil vom Flugbenzin

sei für Umweltschutzmassnahmen auf Flugplätzen zu ver-

Wortlaut des Postulates vom 20. März 1985 wenden, wiederum deutlich verworfen.

Der Bundesrat wird eingeladen, sich in einem schriftlichen Die Verwendungen, für die eine Rückerstattung des Zollzu-

Bericht zur Frage zu äussern, wie die von den Fliegern schlages auf Treibstoffen zulässig ist, sind in Artikel 2

bezahlten Zollzuschläge auf Flugtreibstoffen entweder Absätze 1 und 2 des Treibstoffzollgesetzes - es ist am

gemäss geltender Reversverordnung vom 4. November 1970 22. März dieses Jahres vom Parlament verabschiedet wor-

zurückerstattet oder gemäss anderer Normen für Umwelt- den - abschliessend aufgeführt. Die Luftfahrt ist in Absatz 1

158-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Pini Schwerverkehrsabgabe. Kurzstreckentransporte

Postulat Pini Tassa sul traffico pesante. Trasporti a corta distanza Redevance sur les poids

lourds. Transports à courtes distances

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.334

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1256-1257

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Ref. No 20 013 508

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