Forest Dieback Brochure and Public Outreach

21. Juni 1985 1245 Postulat Brélaz

cotisations d'assurances sociales obligatoires et de faciliter Schriftliche Begründung - Développement par écrit

la participation de l'employeur ou de son association corpo- Auffallend an den bisher festgestellten Waldschäden ist die

rative dans l'exercice de cette charge. Tatsache, dass die Schäden fernab der Gebiete mit dichtem

Mitunterzeichner-Cosignataires: Basler, Blocher, Bonnard, Strassenverkehr, also fernab von Emissionszentren auftre-

Bonny, Candaux, Cottet, Dubois, Eggly-Genève, Hösli, ten. Ebenso ergeben die Ozonkonzentrationen in ländlichen

Massy, Müller-Wiliberg, Neuenschwander, Perey, Rutishau- Gebieten bedeutend höhere Werte als in den Städten. Typi-

ser, Sager, Savary-Vaud, Soldini, Thévoz (18) sche Nadelverfärbungen an Tannen in Schutzwäldern wei-

sen auf Magnesiummangel hin, der ebenfalls auf Ozonein-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit flüsse zurückgeführt werden kann. Diese Vorgänge sind für

Les dispositions légilsatives qui régissent notre sécurité die Schutzwälder der Berggebiete von besonderer Gefähr-

sociale, se sont multipliées et compliquées sérieusement au lichkeit.

cours de ces dernières années. Nous relevons particulière- Einige Schadenbilder sprechen somit für die sogenannte

ment la nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle, la loi Ozonhypothese. Hohe Ozonbelastungen treten nun aber nur

sur l'assurance-chômage, la loi sur l'assurance-accidents, et bei bestimmten Episoden, nämlich bei Hochdruckwetterla-

récemment la modification de la loi sur l'assurance maladie gen zwischen Frühling und Herbst auf. Es ist deshalb zu

et maternité. La perspective d'une nouvelle loi sur l'assu- prüfen, ob nicht an derartigen Tagen besondere Massnah-

rance obligatoire d'une indemnité journalière en cas de ma- men zu treffen sind. Vorläufersubstanzen des Ozons sind

ladie et maternité ne pourra encore qu'aggraver la situation. die Stickoxide und der Kohlenwasserstoff, die hauptsäch-

Ces dispositions de caractère social introduites en nombre lich aus dem Strassenverkehr stammen. Es wären deshalb

et en un temps relativement court, provoquent chez les an derartigen Wetterlagen drastische Verkehrsbeschrän-

intéressés, employés, employeurs et les caisses, une charge kungen zu treffen, um die äusserst negativen Einflüsse auf

financière certes importants, mais aussi de nouvelles com- die Schutzwälder zu mildern. Da diese Massnahmen auf

plications et tâches administratives souvent très lourdes. einige wenige Tage beschränkt werden könnten, könnte mit

Ces dispositions sociales améliorent à n'en pas douter la einem verhältnismässig geringen Aufwand ein hoher Nutzen

sécurité matérielle des employés et des salariés et nous erzielt werden.

nous en réjouissons. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 22. Mai 1985

Au vu de la situation, nous invitons le Conseil fédéral à

prendre toutes mesures propres à simplifier et améliorer la Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985

réglementation de la perception des cotisations d'assu- Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

rances sociales. Überwiesen - Transmis

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 22. Mai 1985

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Überwiesen - Transmis #85.329

ST#

Postulat Brélaz

Waldsterben. Information der Bevölkerung

Dépérissement des forêts.

Information du peuple suisse

#85.315

ST#

Postulat Steinegger

Ozonbelastung. Massnahmen

Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1985

Protection de la couche d'ozone Der Bundesrat wird beauftragt, eine den Erläuterungen zu

den Abstimmungsvorlagen vergleichbare Broschüre zu

erarbeiten und an das Schweizervolk zu verteilen, die in

klarer Sprache die Ursachen und Folgen des Waldsterbens

erklärt. Insbesondere sollte die auf Distanz wirkende Ver-

Wortlaut des Postulates vom 4. Februar 1985 schmutzung der Luft durch den Autoverkehr klar dargestellt

Der Bundesrat wird eingeladen, die Frage der Ozonbela- werden.

stung einer besonderen Prüfung zu unterziehen und gege-

benenfalls für Tage mit Spitzen in der Ozonbelastung geeig- Texte du postulat du 6 février 1985

nete Massnahmen zur massiven Reduktion der Stickoxid- Le Conseil fédéral est chargé de préparer et de faire distri-

und Kohlenwasserstoffemissionen vorzubereiten, vorzu- buer à l'ensemble du peuple suisse, comme pour les vota-

schlagen und durchzuführen. tions fédérales, une brochure expliquant clairement les

causes et les conséquences du dépérissement des forêts.

Texte du postulat du 4 février 1985 En particulier les effets à distance dus à la pollution des

Le Conseil fédéral est invité à soumettre à un examen très voitures doivent être clairement explicités.

attentif la question de la couche d'ozone et, le cas échéant, à

proposer, puis à appliquer, des mesures appropriées pour Mitunterzeichner - Cosignataires: Müller-Bachs, Rebeaud,

les jours où l'ozone subit des nuisances particulièrement Robert (3)

fortes, lesdites mesures devant être propres à réduire massi-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

vement les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures

non brûlés. Divers sondages montrent que le peuple suisse est cons-

cient de la gravité du problème posé par la mort des forêts,

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Bern, Bühler- mais ils montrent également qu'il en connaît très mal les

Tschappina, Cantieni, Eppenberger-Nesslau, Früh, Hösli, causes. On ne peut guère le lui reprocher; en effet, les effets

Houmard, Humbel, Hunziker, Loretan, Martin, Müller-Schar- d'association entre divers gaz polluants et l'action principale

nachtal, Nef, Nussbaumer, Ogi, Röthlin, Schmidhalter, à une distance souvent relativement importante de leur

Schnider-Luzern, Schule, Stucky, Tschuppert, Villiger, point d'émission (quelques kilomètres), qui en résulte, n'est

Wyss, Zwingli (24) pas bien connu, et immédiat, pour quelqu'un qui n'a pas de

Postulat Göltet 1246 N 21 juin 1985

connaissances techniques suffisantes ou ne s'est pas inté- Néanmoins, la démarche du Conseil fédéral allant dans le

ressé au dossier. sens désiré, je suis prêt à accepter le classement du postu-

De plus, une forte campagne de désinformation a été menée lat, tout en partant de l'idée qu'il sera nécessaire de procé-

dans certains médias que ce soit au moyen d'éditoriaux ou der encore à une plus large information.

de lettres de lecteurs, ceci souvent même de bonne foi.

Il convient donc d'informer valablement le peuple suisse, Abgeschrieben - Classé

par un document de qualité pédagogique certaine, sur ce

problème fondamental, ceci afin qu'il saisisse mieux les

enjeux et les causes réelles du problème.

Une démarche aussi exceptionnelle se justifie par le carac-

tère lui aussi exceptionnel du problème. Seule une bonne #ST# 85.337

information préalable du peuple suisse est de nature à faire Postulat Cottet

accepter dans l'opinion publique les mesures très sévères,

qui pourraient s'avérer nécessaires si l'évolution cataclysmi- Waldsterben. Umfassende Bekämpfung

que, constatée ces derniers mois, se poursuit. Lutte globale contre le dépérissement des forêts

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 15. Mai 1985

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai

Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat que

les origines et les arrière-plans du dépérissement des forêts Der Bundesrat wird eingeladen, ein Inventar der neben der

sont encore insuffisamment connus; des démarches excep- Luftverschmutzung bestehenden Ursachen des Waldster-

tionnelles s'imposent pour informer la population de ce bens zu erstellen, ihre Wirkung zu analysieren und geeig-

problème qui touche à l'existence même d'un pays alpin tel nete Wege und Mittel vorzuschlagen, um ihre schädlichen

que la Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est déclaré Wirkungen zu beseitigen oder zu mildern. Die vom National-

favorable à une intervention de la conseillère nationale rat mit grosser Mehrheit beschlossenen vernünftigen und

Mauch, au cours de l'heure des questions du 1er octobre wirksamen Massnahmen, die in erster Linie die Verminde-

1984, de publier un résumé du rapport scientifique «Dépéris- rung der Luftverschmutzung zum Ziel haben, wären zum

sement des forêts et pollution de l'air» sous une forme facile Teil nutzlos - namentlich was die Sekundärschäden angeht,

à assimiler et conçue de manière claire. besonders jene, die der Borkenkäfer verursacht -, wenn der

Depuis lors, cet engagement a été honoré: les 14 et 15 mars Kampf gegen das Waldsterben nicht umfassend geführt

1985, le Département fédéral de l'intérieur a présenté aux wird.

médias une brochure en couleurs, richement illustrée et Texte du postulat du 7 février 1985

réalisée de manière expressive. Dans un style sobre, elle

veut à la fois dissiper les malentendus et faire saisir les Le Conseil fédéral est invité à faire procéder à l'inventaire

processus chimiques compliqués qui se produisent dans des causes du dépérissement des forêts autres que la pollu-

l'atmosphère. La brochure est parue en trois langues natio- tion atmosphérique, d'analyser leur impact et de proposer

nales (f, d, i), à 200 000 exemplaires au total. Elle s'adresse à les voies et moyens propres à éviter ou à corriger leurs effets

tout citoyen, mais en particulier aux écoliers. nuisibles. Les mesures décidées dans une très large adhé-

Le Conseil fédéral estime qu'il serait inopportun de remettre sion du Conseil national aux propositions efficaces et rai-

la brochure à tous les citoyens, comme on le fait en vue sonnables destinées essentiellement à réduire la pollution

d'une votation. seraient en partie inutiles - notamment en ce qui concerne

les atteintes secondaires, du bostryche en particulier - si la

- D'une part, la Confédération ne peut pas imposer aux lutte contre le dépérissement n'est pas conduite globale-

cantons la distribution du matériel comme s'il s'agissait ment.

d'une votation.

- D'autre part, si l'on voulait envoyer par la poste une Mitunterzeichner-Cosignataires: Berger, Candaux, Savary-

brochure non adressée à tous les ménages, il faudrait comp- Fribourg, Rime (4)

ter entre 750 000 et 800 000 francs pour les frais d'impres- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

sion et d'expédition.

On pouvait légitimement espérer que les interventions des

- En revanche, tout intéressé a la possibilité d'obtenir la parlementaires attirant l'attention sur les autres causes du

brochure gratuitement. Il lui suffit d'envoyer son adresse sur dépérissement des forêts trouveraient un écho suffisant,

une étiquette collante à l'Office fédéral des imprimés et du préparant un catalogue de mesures également en ce qui les

matériel (EDMZ). concerne. En fait, ces observations n'ont malheureusement

- En outre, les enseignants peuvent commander le nombre pas été reçues pour ce qu'elles étaient, c'est-à-dire une

d'exemplaires dont ils ont besoin pour toute une classe; les contribution à l'effort tendant à rendre leur santé à nos

rédactions de publications pour le corps enseignant en ont forêts. Certains ont même soupçonné leurs auteurs de cher-

été dûment informées. cher à masquer la réalité de la pollution.

- Si le premier tirage de 200 000 exemplaires devait être Tout en reconnaissant les effets hautement nuisibles des

insuffisant, un deuxième serait évidemment réalisé. émissions délétères de toute nature sur toutes les formes de

vie, il faut admettre en ce qui concerne les forêts que

Schriftliche Erklärung des Bundesrates d'autres facteurs les affaiblissent et accélèrent le processus

Déclaration écrite du Conseil fédéral de leur dépérissement.

Puisqu'il a été satisfait à la presque totalité du postulat, le Quelques spécialistes, soucieux de vérité, ont publié un

Conseil fédéral propose son classement. certain nombre d'observations, en ce qui concerne d'autres

causes, dues en partie à des erreurs humaines, également

responsables de la phase actuelle de dépérissement des

M. Brélaz: Par le biais de mon postulat, je demandais que le forêts:

Conseil fédéral édite une brochure d'information à l'inten- - L'introduction massive de résineux - épicéas et sapins en

tion du peuple suisse concernant l'état des forêts. Cela a été particulier - dans des régions qui ne leur sont pas totale-

fait. Toutefois, je dois déplorer que cette brochure, bien que ment propices. Il ne faut pas oublier le fait que, à une

largement diffusée, n'atteigne pas les personnes qui dési- époque pas si lointaine, les forêts du Plateau et des Préalpes

rent rester dans l'ignorance des faits et qui auraient pourtant étaient formées essentiellement de chênes, hêtres, merisiers

le plus grand besoin de recevoir ces informations. et autres feuillus.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Brélaz Waldsterben. Information der Bevölkerung

Postulat Brélaz Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 85.329

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1245-1246

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Ref. No 20 013 491

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