Federal Funding for Langeten River Flood Control
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court approved a federal contribution of 30% (up to 19,860,000 francs) towards flood control measures for the lower Langeten river. This decision was made after extensive deliberation, addressing concerns about potential flooding and the need to preserve irrigated meadows of national landscape importance. The project involves constructing a subterranean diversion tunnel and realigning the riverbed, with the federal government contributing to ensure the preservation of these unique cultural landscapes and to mitigate future flood damage, thereby benefiting the entire valley population.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 30 pour, Art. 24 und 24bis der bundesverfassung, Art. 9 und 10 des bundesgesetzes über den schutz der gewässer, Art. 13 des bundesgesetzes über den natur- und heimatschutz, Art. 66 Abs. 1 des bundesgesetzes über die bundesgerichtsbarkeit; Federal Funding for Langeten River Flood Control: This decision was made after extensive deliberation, addressing concerns about potential flooding and the need to preserve irrigated meadows of national landscape importance. The project involves constructing a subterranean diversion tunnel and realigning the riverbed, with the federal government contributing to ensure the preservation of these unique cultural landscapes and to mitigate future flood damage, thereby benefiting the entire valley population.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertBasis for the Confederation's participation in the project.
Basis for the Confederation's participation in the project.
Basis for the protection of wet meadows.
Basis for imposing costs on the appellant.
Volltext
18. Juni 1986 N 867 Hochwasserschutz im unteren Langetental. Beitrag
#ST# Ad 85.056 #ST# 85.062
PTT. Voranschlag 1986. Nachtrag l Hochwasserschutz im unteren Langetental.
PTT. Budget 1986. Supplément l Beitrag
Protection contre les crues sur le cours
Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. April 1986 inférieur de la Langeten. Contribution
Message et projet d'arrêté du 16 avril 1986
Beschluss des Ständerates vom 9. Juni 1986
Décision du Conseil des Etats du 9 juin 1986 Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. Oktober 1985 (BBI III, 440)
Message et projet d'arrêté du 30 octobre 1985 (FF III, 422)
Beschluss des Ständerates vom 3. März 1986
Décision du Conseil des Etats du 3 mars 1986
Schärli, Berichterstatter: Auf Antrag der Sektion PTT emp-
fiehlt Ihnen die Finanzkommission einstimmig, dem Nach-
trag l zum Finanzvoranschlag 1986 der PTT-Betriebe zuzu- Antrag der Kommission
stimmen. Es geht um folgendes: Eintreten und Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
1. Um Zahlungskredite: Das Total des Nachtragskredits
beträgt 2,2 Millionen. Begründung: Die PTT-Betriebe wer- Antrag Gurtner
den sich voraussichtlich an derSwissair-Aktienkapitalerhö- Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, dass ein
hung beteiligen. Der Nachtragskredit dient zur Deckung des umfassender Schutz der Wassermatten rechtlich gewährlei-
zu erwartenden Agios.
stet wird.
2. Um Verpflichtungskredite für Liegenschaften: Es liegen
Zusatzkreditbegehren und ein neuer Verpflichtungskredit Proposition de la commission
für Gebäude im Gesamtbetrag von 11,35 Millionen Franken Entrer en matière et adhérer à la décision du Conseil des
vor. Davon entfallen auf projektbedingte Zusatzkredite
Etats
6,65 Millionen Franken u. a. für Bellinzona (Postbetriebsge-
bäude), Riggisberg (Telefongebäudeerweiterung), Langnau
Proposition Gurtner
im Emmental (P- und T-Gebäudeerweiterung). Weiter liegt
Renvoi au Conseil fédéral
ein Begehren auf teuerungsbedingte Zusatzkredite von
en l'invitant à prévoir des mesures juridiques propres à
2,24 Millionen Franken für das Postbetriebsgebäude Bellin-
assurer la pleine sauvegarde des prairies irriguées.
zona, für Chiasso und für das Titlis-Fernmeldemehrzweck-
gebäude sowie der neue Verpflichtungskredit von 2,565 Mil-
Präsident: Ich möchte Ihnen mitteilen, dass Frau Gurtner
lionen Franken für Disentis vor.
ihren Antrag zurückgezogen hat.
Eintreten ist obligatorisch
Mme Deneys, rapporteur: La Commission de la santé publi-
L'entrée en matière est acquise de plein droit
que et de l'environnement vous propose d'entrer en matière
et d'approuver l'arrêté fédéral prévoyant une contribution de
Detailberatung - Discussion par articles
30 pour cent ou au maximum de 19 860 000 francs aux
travaux de correction du cours inférieur de la Langeten. La
Titel und Ingress, Art. 1 - 3
commission a consacré, sur place, le temps nécessaire à
Antrag der Kommission
l'examen détaillé du projet. Elle a en particulier entendu les
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
responsables locaux sur le terrain. Elle a ainsi pu se faire
une opinion fondée.
Titre et préambule, art. 1 à 3
Je vous exposerai donc aujourd'hui, brièvement, pourquoi
Proposition de la commission
cette correction est nécessaire, en quoi consiste le projet
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
retenu, les problèmes liés au maintien des prairies humides
et, enfin, la base légale justifiant l'intervention de la Confé-
Angenommen - Adopté
dération dans ce domaine.
La Langeten est un petit cours d'eau d'aspect tout à fait
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
paisible en temps normal. Son débit moyen, calculé sur
cinquante ans en période de crue moyenne, est de 2 m3/s à
Für Annahme des Beschlussentwurfes 69 Stimmen
la station de Lotzwil. En période de hautes eaux, la moyenne
(Einstimmigkeit) des maxima atteint 39 m3/s. Le 30 août 1975, on a même pu
mesurer une pointe extrême de 90 m3/s. Ces hautes eaux
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
sont dues aux gros orages qui s'abattent assez fréquem-
ment sur le bassin d'alimentation de la Langeten, la région
du Napf, et à la structure géologique du sous-sol. Depuis
1924, la Langeten est sortie plus de septante fois de son lit.
Les inondations consécutives à la crue de 1975 ont amené
les compagnies d'assurance à verser 62 millions de francs
de dommages pour les dégâts causés. Toutefois, à l'avenir,
les assurances n'indemniseront de tels dégâts que si des
mesures sérieuses sont prises pour remédier aux causes qui
les provoquent.
La solution préconisée maintenant résulte de quarante
années de discussions et de recherche, puisque le premier
projet de correction date des années 1943/44. On ne peut
donc en tout cas pas reprocher eux Bernois d'agir sous le
coup de la précipitation ou de l'émotion. Le projet qui nous
est soumis consiste en deux types de travaux. Le premier, et
le plus important puisqu'il représente les deux tiers du coût
total, est la construction d'un puits de décharge et d'un
canal de déviation souterrain long de 7868 mètres et d'une
Protection contre les crues de la Langeten. Contribution 868 N 18 juin 1986
capacité d'écoulement d'environ 58 m3/s, entre Madiswil et prie d'en faire de même et d'accepter l'arrêté fédéral qui
l'Aar. Le deuxième type de travaux consiste en un réaména- nous est proposé. Le groupe socialiste se rallie également à
gement du lit de la rivière, de Kleindietwil à Roggwil, sur une cette proposition.
distance de 15,2 kilomètres. Le canal souterrain ne sera
alimenté que lorsque le débit dépassera la capacité du lit, Hari, Berichterstatter: Langenthal wurde von alters her
soit au-delà de 12 m3/s, afin de conserver à la Langeten son immerwiedervon Ueberschwemmungen heimgesucht. Des-
véritable caractère de rivière. On continue à admettre en halb hat man sowohl die Marktgasse als auch die Bahnhof-
même temps un léger risque d'inondation. strasse zu Notablässen ausgebaut, die das Wasser zur Ver-
Quant au recalibrage du profil de la rivière, il a fait l'objet sickerung in den nahegelegenen Hardwald ableiten. Wenn
d'une attention toute particulière de la part des protecteurs die Langeten mehr als 12 Kubikmeter Wasser pro Sekunde
de la nature qui ont été étroitement associés au choix des führt, muss dieses durch die Strassen abgeleitet werden. Bis
mesures prévues. De longues sections seront stabilisées zu 32 Kubikmeter Wasser pro Sekunde können auf diese
avec des végétaux et les rives seront consolidées par des Weise schadlos abgeleitet werden. Von 1925 bis 1975
rondins, des racines d'arbres et des buissons. Sur le tronçon musste das Hochwasser 64mal abgeleitet werden. Man höre
Langenthal-Roggwil, la stabilisation végétale sera combi- und staune: In den letzten 14 Tagen floss das Wasser vier-
née avec une stabilisation en blocs de pierre naturelle. mal durch die Strassen Langenthals. Am 30. August 1975
Dans les zones construites seulement, on ne pourra pas stellte man bei der Messstation Abflussmengen von mehr als
éviter la construction de murs de rives. 100 Kubikmeter Wasser pro Sekunde fest, was natürlich
Venons en maintenant aux problèmes soulevés par le main- gewaltige Schäden verursachte. Die Versicherungsgesell-
tien et la protection des prairies humides, qui figurent dans schaften bezahlten einzig für dieses Hochwasser Schäden
l'inventaire fédéral du paysage et des monuments naturels von über 60 Millionen Franken.
d'importance nationale. Il s'agit, en fait, non pas d'un pay- Die Gemeinden um Langenthal herum haben seit jeher,
sage naturel mais au contraire d'un paysage profondément erstmals bereits im 13. Jahrhundert, Schutzmassnahmen
humanisé, résultant des techniques de culture développées getroffen. Leider konnten die bisherigen Massnahmen wei-
depuis le Moyen-Age. Ces prairies humides, découpées par tere Schäden nicht verhindern. Man will nun zu einer Gross-
les canaux d'irrigation et entourées d'arbres et de buissons, Sanierung schreiten. Grob gesehen sieht das Projekt wie
ne correspondent évidemment plus aux techniques folgt aus,:
actuelles ni aux exigences de rentabilité imposées à l'agri- Unterhalb von Madiswil soll ein senkrechter, 80 m tiefer
culture. C'est pourquoi leur surface a considérablement Schacht mit einem anschliessenden Entlastungsstollen von
diminué. Elles occupaient, au début de ce siècle, environ 7640 m Länge und einer Lichtweite von 3,30 m erstellt wer-
500 hectares et il n'en reste plus aujourd'hui que 50 à 60. Il den. Dieser Schacht mündet dann unterhalb des bestehen-
est donc évident que leur sauvegarde n'est que partielle- den Kraftwerkes Bannwil wiederum in die Aare. Durch die-
ment liée au problème de la correction de la Langeten mais sen Stollen würden pro Sekunde maximal 58 Kubikmeter
qu'une fois les inondations maîtrisées l'exploitation tradi- Wasser abfliessen, 32 Kubikmeter durch die Strassen und
tionnelle de ces prairies risquerait d'être abandonnée car 12 Kubikmeter noch durch die bestehende Langeten, was
l'entretien des installations d'irrigation exige beaucoup de also über 100 Kubikmeter ausmacht.
travail. Outre leur grande valeur du point de vue du paysage, So dürfen wir damit rechnen, dass Ueberschwemmungen
de la protection de la faune et de la flore, les prairies nach menschlichem Ermessen nur mehr pro hundert Jahre
humides garantissent une meilleure alimentation de la einmal vorkommen werden. Die bestehenden Wässermatten
nappe phréatique. Celle-ci doit être maintenue à un niveau sollten erhalten bleiben und die betreffenden Wässerungs-
aussi élevé que possible si l'on veut maintenir une bonne ablässe und Wehre wie auch die Gräben erneuert und ver-
qualité à l'eau potable qui doit y être prélevée. bessert werden.
Les diverses exigences posées ont conduit l'Office fédéral Die beitragsberechtigten Kosten für den Hochwasserschutz
pour la protection de l'environnement et l'Office fédéral des im unteren Langentental sind auf 66,2 Millionen Franken
forêts et de la protection du paysage à procéder à une étude veranschlagt. Der Bundesbeitrag würde 30 Prozent ausma-
d'impact, probablement la première du genre, au sens de la chen, also 19 860 000 Franken.
nouvelle loi sur la protection de l'environnement, et on est Die Kommission beantragt Ihnen einstimmig, diesem Bun-
arrivé à la conclusion que le maintien des prairies humides desbeschluss zuzustimmen.
n'est possible que si des indemnisations sont accordées par Gestatten Sie mir, dass ich einfachheitshalber hier auch den
la Confédération et le canton. Le Conseil exécutif du canton Antrag der SVP-Fraktion bekanntgebe. Diese beantragt
de Berne a pris, le 15 mai 1985, un arrêté de protection de Ihnen einstimmig Zustimmung zum Bundesbeschluss.
ces prairies.
Pour le moment, des représentants de tous les milieux Frau Gurtner: Ich wende mich nicht grundsätzlich gegen
concernés - agriculteurs, protecteurs de la nature, notam- dieses Projekt, darum habe ich auch den Rückweisungsan-
ment- réunis en association simple, travaillent à mettre au trag zurückgezogen. Ich möchte aber doch einige Bemer-
point le statut juridique et la procédure d'indemnisation, kungen dazu machen.
non seulement dans le but de maintenir les prairies exis- Die Hochwasserschutzmassnahme mittels des unterirdi-
tantes mais encore d'en accroître à nouveau l'étendue. schen Kanals betrachte ich auch aus ökologischen
L'Institut de géographie de l'Université de Berne est égale- Gesichtspunkten als eine gute Lösung. Von dieser Seite her
ment associé étroitement à ce travail. Il est possible et könnte ich dem Projekt auch vorbehaltlos zustimmen.
probable qu'une fondation reprenne ensuite l'animation et Einige Bedenken bleiben mir aber nach wie vor bezüglich
le contrôle de l'ensemble, fondation à laquelle la Confédéra- der Erhaltung der Wässermatten bei Langenthal, die direkt
tion pourrait participer. im Zusammenhang mit diesem Projekt gesehen werden
Sur le plan légal, la participation de la Confédération repose müssen.
sur les articles 24 et 24bis de la constitution fédérale; les Die Wässermatten sind in Form und Funktion ein altes
articles 9 et 10 de la loi fédérale sur la protection des eaux; Wiesland mit Bewässerungssystem. Von natürlichen Flüs-
la protection des prairies humides, quant à elle, met en sen oder Bächen aus wird mittels Schleuseneinrichtungen
application l'article 13 de la loi fédérale sur la protection de das Wasser in ein sinnreich angelegtes Netz von Kanälen
la nature et du paysage. geleitet und dort zur Ueberflutung und Ueberrieselung der
Le coût total du projet a été estimé en 1982 à 66 millions de Matten gebracht. Ursprünglicher Zweck der Wässermatten
francs, répartis entre canton - 30 pour cent-Confédération war die Ertragsteigerung in der Landwirtschaft, nicht nur
- 30 pour cent - et communes groupées en association - le durch die Befeuchtung, sondern vor allem durch die Dün-
reste. Lors de la votation populaire du 9 juin 1985, les gung.
citoyennes et citoyens du canton de Berne ont approuvé Die Wässermatten bilden heute mit ihrer besonderen Schön-
l'octroi du crédit cantonal à une très forte majorité. Je vous heit zudem eine reizvolle Naherholungslandschaft. Die Was-
18. Juni 1986 N 869 Hochwasserschutz im unteren Langetental. Beitrag
sermatten der Langeten, der Rot und der Oenz sind als letzte de la région contre les crues». La solution adoptée fait, elle
Zeugen und Rest einer ehemals weitverbreiteten Kulturland- aussi, l'unanimité.
schaft im schweizerischen Mittelland in das Bundesinventar La construction d'une galerie de décharge souterraine ne
der Landschafts- und Kulturdenkmäler von nationaler nécessite en effet aucune emprise sur les terrains cultiva-
Bedeutung aufgenommen worden. Insbesondere müssen bles, et ne modifie en rien le milieu naturel. Cet élément,
Sie auch wissen, dass in Europa Wässermatten praktisch auquel il faut ajouter le renforcement des rives du cours
verschwunden sind. d'eau à ciel ouvert, en respectant les exigences les plus
Die Kulturlandschaft der Wässermatten ist nun aber sehr récentes de l'écologie et de la protection des sites, permet
stark gefährdet. Um die Jahrhundertwende betrugen die d'affirmer que la main de l'homme embellira le paysage.
Wässermatten in Langenthal noch über 500 Hektaren, heute Il faut relever aussi le fait que l'on maintiendra dans la région
sind es weniger als 60 Hektaren. Verschiedene Gründe sind les prairies irriguées, ou mouillères, qui y subsistent encore.
dafür verantwortlich; ich beziehe mich dabei auf einen Il s'agit là d'une survivance d'une époque révolue et d'un
Bericht von Dr. Leibundgut vom Geographischen Institut anachronisme indéfendable sur le plan de l'économie agri-
der Universität Bern. Danach sind Bewässerung und Unter- cole. Mais ces prairies figurent dans l'inventaire fédéral des
halt der Anlagen arbeitsintensiver, die Düngewirkung durch paysages et monuments culturels d'importance nationale.
das Flusswasser ist dem Kunst- und Stalldünger unterlegen. Elles sont donc protégées. Les propriétaires devront bien
Die vielen Gräben, das Feinrelief der Matten erschweren den sûr être indemnisés pour compenser les inconvénients et les
Einsatz der landwirtschaftlichen Maschinen, die Futterquali- pertes résultant d'une telle servitude.
tät ist schlechter als jene der Kunstwiesen. Die allgemeine Les décisions du Conseil exécutif du canton de Berne
Intensivierung der Landwirtschaft und agrarpolitische Mass- concernant les mesures à prendre pour protéger ces prai-
nahmen (Milchkontingentierung) bewirken eine Verlage- ries donnent toutes garanties à cet effet, et doivent être en
rung auf den Ackerbau. Weite Teile der Wässermatten sind mesure de rassurer Mme Gurtner. Or, ces mouillères jouent
zudem potentielle Fruchtfolgeflächen und für einzelne aussi un rôle important pour la région, en ce sens qu'elles
Landwirtschaftsbetriebe die bestgeeigneten Ackerflächen. contribuent à l'approvisionnement de la nappe phréatique,
Um die Erhaltung der Wässermatten sicherzustellen, hat die dont l'existence et le maintien sont indispensables pour
Berner Regierung am 15. Mai 1985 beschlossen, die not- assurer le ravitaillement en eau potable des nombreux habi-
wendigen Massnahmen vorzubereiten, aber eben, diese tants de la vallée. Là, à notre avis, réside la principale
Massnahmen sind erst in Vorbereitung. Was bei diesen justification de leur maintien.
Vorbereitungen letztlich herausschauen und was unter den Tous ces éléments sont donc réunis pour nous engager à
Tisch fallen wird, ist sehr ungewiss. Ich habe deshalb am accorder sans délai l'aide financière de la Confédération, à
20. Juni 1985 eine Motion eingereicht, in der ich verlangte, raison de 30 pour cent de la dépense, soit 19 860 000 francs,
dass die Erhaltung dieser Wässermatten durch den Bund le solde étant assumé conjointement par les propriétaires
rechtlich abgesichert werde. Der Bundesrat empfiehlt, die intéressés, les communes de la région et le canton de Berne.
Motion mit dem Hinweis auf die sich in Vorbereitung befind-
lichen Massnahmen der Berner Regierung als erfüllt abzu- Hari, Berichterstatter: Ausfolgendem Protokollauszug einer
schreiben. Sitzung des Berner Regierungsrates können wir entneh-
Ich habe aber diesbezüglich doch etwelche Bedenken. Wohl men, dass unser Regierungsrat nicht nur angeblich negative
darf damit gerechnet werden, dass die rentablen Hochwas- Seiten zeigt, sondern eben auch positive. Ich kann Ihnen
serschutzmassnahmen korrekt ausgeführt werden; die wirt- bekanntgeben, dass der Regierungsrat bereits am 15. Mai
schaftlich unrentablen, landschaftlich jedoch eminent wich- 1985 folgendes beschlossen hat:
tigen Massnahmen zum Schutz der Wässermatten werden «1. Die Wässermatten des Oberaargaus sollen als Reste und
hingegen kaum in vollem Umfange gewährleistet sein. Zeugen einer ehemals weit verbreiteten Kulturlandschaft
Der Bundesrat erwähnt in der Beantwortung meiner Motion, des schweizerischen Mittellandes und als Landschaft von
dass er bei Gefährdung der Wässermatten aufgrund von nationaler Bedeutung erhalten werden. Als erstes werden
Artikel 15 und 16 des Natur- und Heimatschutzgesetzes die die zuständigen Direktionen beauftragt, einen Erlass des
Wässermatten als Naturlandschaft von nationaler Bedeu- Regierungsrates für die Schaffung des Schutzgebietes Wäs-
tung vorsorglich unter den Schutz des Bundes stellen und sermatten Langeten vorzubereiten. Zu diesem Zweck haben
zu deren Erhaltung die nötigen Sicherungen anordnen die zuständigen kantonalen Instanzen sogleich zusammen
kann. mit den interessierten regionalen Organisationen die not-
Unter der Bedingung, dass der Bundesrat, Herr Schlumpf, wendigen Massnahmen vorzubereiten, insbesondere die
nochmals ausdrücklich seine Zusicherung gibt, den Erhalt erforderlichen hydrogeologischen, ökologischen und land-
und Schutz der Wässermatten zu überwachen und auch die wirtschaftlichen Untersuchungen durchzuführen (dieser
konsequente Anwendung der erwähnten Gesetzesartikel zu Zwischenbericht erfolgt leider erst nächste Woche), das
garantieren, kann ich dem vorliegenden Geschäft zu- Schutzgebiet Wässermatten Langeten abzugrenzen, die
stimmen. Landschaft, Natur- und Grundwasserschutzbestimmungen
zu formulieren, die zugehörigen Perimeter festzulegen, die
erforderlichen Beschränkungen, Wässerungsvorschriften,
M. Thévoz: Rivière agreste au cours tranquille en temps Sanierungs- und Unterhaltsmassnahmen für das Wässe-
normal, la Langeten peut se muer soudain en torrent impé- rungssystem sowie Pflegebestimmungen und Entschädi-
tueux et dévastateur lorsque de gros orages foncent sur le gungsregelungen zu erarbeiten, mit den betroffenen Grund-
massif du Napf où elle prend sa source. eigentümern die notwendigen Verhandlungen zu führen
Les travaux, déjà exécutés jadis ou projetés aujourd'hui und die entsprechenden Dienstbarkeitsverträge vorzuberei-
pour maîtriser ses sautes d'humeur et ses frasques ont été ten.» Dieser Beschluss der Berner Regierung zeigt doch,
décrits avec pertinence par les rapporteurs de la commis- dass der Wille zur Erhaltung dieser Wässermatten absolut
sion. Je n'y reviendrai donc pas. vorhanden ist.
Cependant, le groupe libéral, qui soutiendra le projet qui
nous est soumis, tient à en souligner plusieurs aspects, à Bundesrat Schlumpf: Ich habe Frau Deneys und Herrn Hari
son avis exemplaires, des conditions qui ont présidé à son zu danken für die umfassende Darstellung der Vorlage. Ich
élaboration. La topographie de la région a ceci de particulier möchte Ihnen sagen, dass der Bundesrat voll zur projektier-
que tous les habitants de la vallée, citadins et campagnards, ten Sanierung steht. Wir sind mit dem Kanton Bern der
subissent de plein fouet les conséquences des déborde- Meinung, dass man hier technisch eine Pionierlösung
ments de la rivière. C'est notamment le cas de la ville de gefunden hat, um gerade den Gesichtspunkten, die Frau
Langenthal, aux légendaires rues canaux. C'est donc avec Gurtner zu Recht erwähnte, von der technischen Lösung her
une belle unanimité, toutes professions confondues, que Rechnung tragen zu können.
ses habitants ont constitué ('«Association pour la protection Der Kostenbeitrag des Bundes in der Höhe von rund 20 Mil-
CFF. Gestion et comptes 1985 870 N 18 juin 1986
lionen Franken ist durchaus verhältnisgerecht. Es besteht Bei den Erträgen hat der Bereich Personenverkehr sich
hier ein nationales Interesse, weil nämlich im Falle von erfreulich entwickelt und den Güterverkehr erstmals wieder
hochwasserbedingten Schäden der Bund auch seine Bei- seit 1945 überflügelt. Dabei ist der Ertrag mit 6,2 Prozent
träge zu leisten hat. Es ist also auch aus dieser Sicht zweck- stärker gestiegen als die Frequenz mit 3 Prozent Zunahme,
mässig, angemessene Beitragsleistungen des Bundes für dies als Folge der Tariferhöhungen vom 1. Mai 1985. Ganz
die Schadenverhütung zu sprechen, um dann eben weniger besonders positiv verlief die Entwicklung im Binnenverkehr.
Schadenfälle vergüten zu müssen. Die Schweizer benützten wieder vermehrt die Bahn.
Die Vorlage ist sachgerecht, sie ist verhältnismässig, sie ist Der Güterverkehr steht nach wie vor in einem harten Kon-
wirkungsvoll, und sie ist nützlich. Ich gebe gerne die Erklä- kurrenzkampf. Die Mengen stiegen um bescheidene 2,4 Pro-
rung ab, die Frau Nationalrätin Gurtner wünschte, dass der zent und die Erträge nur um 0,1 Prozent. Die einzelnen
Bundesrat selbstverständlich darüber wachen und dafür Verkehrsarten entwickelten sich unterschiedlich. Die Hucke-
sorgen werde, dass diese Wässermatten, die tatsächlich pack-Transporte nahmen erfreulich zu, Grosscontainer-Ver-
erhaltenswert sind, auch geschützt bleiben. Wir werden kehr und Wagenladungen vermochten zu befriedigen, die
diese Verpflichtung, die wir ja in der Botschaft übernommen Einführung von Cargo Domizil anstelle des früheren Stück-
haben, auch respektieren. Ich bin Ihnen für Eintreten und gutes brachte einen Mengenrückgang und noch grössere
Zustimmung dankbar. Ertragsausfälle. Dem stehen aber Kosteneinsparungen
gegenüber, welche nach Angaben von Herrn Generaldirek-
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen tor Latscha die Einbussen bei weitem überwiegen.
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Gesamthaft muss aber zum Güterverkehr festgestellt wer-
den, dass der Einbruch, welcher namentlich 1982 stattge-
Detailberatung - Discussion par articles funden hat, erst teilweise überwunden werden konnte. Mit
guten Marketing und ebenso guten Leistungen sind die
Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Kunden bei der Stange zu halten und neue zu gewinnen.
Antrag der Kommission Die Nebenerträge haben stark zugekommen. Bessere
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Erträge bei Mieten und Pachten sind ein Hauptgrund. Den
gestiegenen Einnahmen für Verkauf von Energie stehen
Titre et préambule, art. 1 et 2 höhere Aufwendungen für Energieankäufe gegenüber. Das
Proposition de la commission Ausgabenwachstum ist unter Kontrolle. Die Gesamtaufwen-
Adhérer à la décision du Conseil des Etats dungen haben zwar um 2,8 Prozent zugenommen, sie liegen
aber damit um 1,6 Prozent oder um 68 Millionen Franken
Angenommen - Adopté unter dem Voranschlag. Die Verbesserung ist schwerge-
wichtig auf einen kleineren Personalbestand zurückzufüh-
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble ren. Der Personalbestand lag mit 37 109 Einheiten um 1050
Personen tiefer als vor einem Jahr oder um 700 unter dem
Für Annahme des Beschlussentwurfes 79 Stimmen Voranschlag. Ueberschreitungen gab es beim Sachaufwand
(Einstimmigkeit) in der Grosse von 8 Millionen Franken, dies namentlich
durch höhere Fahrzeugmieten.
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral Ein gesamthaft positives Bild zeigen eindrücklich einige
Kennziffern, ganz besonders, wenn wir den Zeitraum seit
1982 betrachten. Bei einem Index von 100 Punkten im Jahre
1982 ergeben sich für das verflossene Jahr folgende Werte:
Ertrag gesamthaft 112 Punkte, Ertrag Personenverkehr
#ST# 86.027 118 Punkte, Ertrag Güterverkehr 107 Punkte; Nebenertrag
125 Punkte und Fehlbetrag - und hier ist es nun besser,
SBB. Geschäftsbericht und Rechnungen 1985 wenn es unter 100 geht, und das ist es tatsächlich - Reduk-
CFF. Gestion et comptes 1985 tion auf 56 Punkte, Personalbestand 95 Punkte. Daraus
ergibt sich eine positive Entwicklung der Verkehrsprodukti-
vität auf 112 Punkte.
Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. April 1986 Die Investitionsaufwendungen blieben stark hinter dem Vor-
Message et projet d'arrêté du 30 avril 1986
anschlag zurück. Nach Angaben der SBB ist das einerseits
Beschluss des Ständerates vom 9. Juni 1986
Décision du Conseil des Etats du 9 juin 1986 auf Verzögerungen bei der Planung und den Vorbereitun-
Bezug bei der Generaldirektion SBB, Hochschulstrasse6, Bern
gen und andererseits auf Kostenoptimierungen zurückzu-
S'obtiennent auprès de la Direction générale des CFF, Hochschul- führen. Selbstverständlich schätzen wir kostenbewusstes
strasse 6, Berne Verhalten sehr. Wir müssen aber darauf hinweisen, dass
beim enormen Nachholbedarf Investitionen zügig vorge-
nommen werden müssen. Der Bahnkunde schätzt moder-
nes Rollmaterial und zeitgemässe Bahnhofanlagen. Eben-
falls im Bereich der Schieneninfrastruktur bleibt noch viel zu
Kühne, Berichterstatter: Die Verkehrskommission hat Rech- tun. Die Investitionen zulasten der SBB nahmen lediglich
nung und Geschäftsbericht am 12. Mai beraten und mit um 10 Millionen zu auf 789 Millionen.
Genugtuung festgestellt, dass das Ergebnis 1985 den Auf- Als Beitrag Dritter an die Investitionsaufwendungen sticht
wärtstrend der letzten Jahre fortsetzt. Bei Erträgen von der Beitrag des Kantons Zürich an die S-Bahn im Betrag von
3,87 Milliarden und Aufwendungen von 4,151 Milliarden 142 Millionen Franken hervor. Der Kanton Zürich wird damit
Franken muss ein Fehlbetrag ausgewiesen werden, welcher in wenigen Jahren zu einem modernen öffentlichen Ver-
sich auf 281 Millionen Franken reduziert hat. Somit zeigt kehrsnetz kommen, zu welchem er aber bedeutende eigene
sich seit 1982 doch eine bemerkenswerte Entwicklung zum Leistungen erbringt. Das Zürchervolk hat mit einem
Besseren. Wenn Sie die Zahlen ansehen, so hatten wir 1982 Entscheid für die S-Bahn Grosszügigkeit und Weitsicht
einen Fehlbetrag von 498 Millionen Franken und einen gezeigt. Für die SBB wirkt es sich positiv aus, dass der
negativen Cash-flow von 57 Millionen. 1983 betrug der Fehl- Investitionsschwerpunkt Zürich zeitlich vor die Realisierung
betrag 432 Millionen und der Cash-flow 25 Millionen. 1984 des Konzeptes «Bahn 2000» eingereiht worden ist.
Fehlbetrag 304 Millionen, Cash-flow 194 Millionen. 1985 Wie in den Vorjahren gab die Frage der krankheitsbedingten
schliesslich Fehlbetrag 281 Millionen, Cash-flow 220 Millio- Absenzen Anlass zur Diskussion. Die durchschnittliche
nen. Der Aufwand hat mit einer Zunahme von 2,8 Prozent Abwesenheit zufolge Krankheit ist nochmals angestiegen
weniger stark zugenommen als der Ertrag, welcher mit einer und beträgt jetzt 18 Tage. Das erscheint der Kommission
Zunahme von 3,6 Prozent ausgewiesen ist. hoch, und sie erwartet, dass die vor Jahresfrist angekündig-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Hochwasserschutz im unteren Langetental. Beitrag
Protection contre les crues sur le cours inférieur de la Langeten. Contribution
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1986
Année
Anno
Band II
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 85.062
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 18.06.1986 - 08:00
Date
Data
Seite 867-870
Page
Pagina
Ref. No 20 014 399
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.