Swiss Financial Sector Competitiveness and Emissions Control Inquiry

21. Juni 1985 N 1289 Interpellation Villiger

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates #ST# 84.928

vom 15. Mai 1985

Interpellation Villiger

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai 1985

Considérations de principe: Après les premières mesures

Finanzplatz Schweiz. Rahmenbedingungen

des gaz d'échappement qui donnèrent des résultats promet- Place financière suisse. Conditions générales

teurs, le montage du dispositif SVB 3 (aujourd'hui Gasox) a

été admis facultativement en 1979, par une instruction du

Département fédéral de justice et police. Toutefois, les con-

trôles approfondis des gaz d'échappement qui furent

demandés à l'époque n'ont pas été entrepris, jusqu'ici, par Wortlaut der Interpellation vom 13. Dezember 1984

les constructeurs de ces appareils. Par conséquent, la Unlängst übernahm eine schweizerische Grossbank eine

preuve de leur efficacité sur tous les véhicules et sur tous les Broker-Firma in London, um am Wachstum des Finanzplat-

composants nocifs des gaz d'échappement n'a pas encore zes London vermehrt teilhaben zu können. Begründet

été apportée. Selon de récentes mesures, le Gasox peut wurde der spektakuläre Schritt damit, dass die Rahmenbe-

même aggraver, sur certains véhicules, les effets de quel- dingungen des Finanzplatzes Schweiz gewisse Bankaktivi-

ques composants des gaz d'échappement. Les améliora- täten behindern würden, so dass zunehmende Teile des

tions promises par la publicité n'ont été réalisées sur aucun Wachstums von Schweizer Banken auf ausländischen

véhicule. Finanzplätzen realisiert werden müssten. Sollten weitere

Ad question 1 : Si l'on découvrait un procédé qui soit appli- bedeutende schweizerische Banken ihre Geschäftspolitik in

cable d'une manière générale et qui, moyennant une diese Richtung modifizieren, hätte dies auf das Steuersub-

dépense raisonnable, permette de diminuer tous les compo- strat und den Bestand qualifizierter Arbeitsplätze in der

sants nocifs et d'améliorer le comportement de tous les Schweiz merklichen Einfluss.

véhicules en matière de gaz d'échappement, le Conseil Wir stellen dem Bundesrat folgende Fragen:

fédéral serait prêt, comme par le passé, à ordonner le 1. Beurteilt der Bundesrat die Entwicklung der Rahmen-

montage de tels appareils sur les véhicules de la Confédéra-

bedingungen des Finanzplatzes Schweiz gleich wie die

tion et de ses régies.

besagte Grossbank?

C'est d'ailleurs dans cette optique qu'il avait accepté le

postulat Rebeaud du 30 novembre 1983 («83.917 Pollution 2. Welche steuerlichen Massnahmen haben im besonderen

de l'air. Mesure concrète»). zur Verlagerung gewisser Bankgeschäfte ins Ausland ge-

Mais un tel procédé n'a pas encore été inventé. A l'heure führt?

actuelle, le dispositif Gasox ne remplit pas non plus les 3. Wie wirken sich Marktanteilverluste des Finanzplatzes

exigences posées pour un appareil qui devrait être obligatoi- Schweiz auf die Steuererträge und den Arbeitsmarkt in

rement monté sur tous les véhicules. unserem Lande aus?

Ad question 2: L'Office fédéral de la police suit avec grand 4. Welche Massnahmen könnten die Konkurrenzfähigkeit

intérêt et sans idées préconçues toutes les possibilités des Finanzplatzes Schweiz verbessern?

d'améliorer après coup le comportement en matière de gaz 5. Welche dieser Massnahmen gedenkt der Bundesrat den

d'échappement des véhicules déjà en circulation. Räten vorzuschlagen?

Ces derniers temps, on fait beaucoup de publicité pour des

«correcteurs de combustion» de types les plus divers et Texte de l'interpellation du 13 décembre 1984

dont les propriétés seraient sensationnelles. Mais jusqu'à II y a peu, une grande banque suisse a repris une société

présent aucune preuve de leur efficacité n'a été apportée. londonienne de courtage pour s'assurer une plus grande

Au contraire, lorsqu'on les a examinés de plus près, la part dans le développement de la place financière de Lon-

plupart d'entre eux se sont révélés inutilisables car souvent dres. Pour justifier cette opération spectaculaire, on a invo-

ce n'est qu'à des conditions spéciales qu'il fut possible qué le fait que les conditions générales imposées sur la

d'obtenir une certaine amélioration de quelques compo- place financière suisse empêcheraient les banques d'effec-

sants nocifs (en partie au détriment des autres composants) tuer certaines activités, de telle sorte que les banques

ou de quelques véhicules. suisses seraient obligées de réaliser une part toujours plus

Ad question 3: Jusqu'à maintenant, on ne connaît pas de grande de leur croissance sur des places financières étran-

systèmes efficaces qui diminueraient d'une manière géné- gères. Si d'autres grandes banques suisses devaient suivre

rale les émissions de gaz polluants des véhicules automo- cet exemple et modifier ainsi leur politique commerciale,

biles. En revanche il existe, actuellement déjà, une possibi- cela ne manquerait pas d'avoir de sérieuses répercussions

lité d'équiper après coup d'un catalyseur certains types de sur la substance fiscale et sur l'effectif des travailleurs

véhicules (admission simplifiée selon la circulaire du Dépar- qualifiés en Suisse.

tement fédéral de justice et police du 4 mars 1985). C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre

Ad question 4: Le Conseil fédéral entend promouvoir, dans aux questions suivantes:

les limites de ses possibilités, les inventions qui ont des 1. Le gouvernement partage-t-il l'avis de la grande banque

chances de succès dans ce domaine (par exemple par le en question en ce qui concerne l'évolution des conditions

truchement de la Commission pour l'encouragement des générales auxquelles est soumise la place financière

recherches scientifiques), si l'on a l'espoir que les dispositifs suisse?

en question peuvent remplir les conditions nécessaires. 2. Quelles sont les mesures fiscales qui ont conduit les

banques à transférer certaines de leurs opérations à

Abstimmung - Vote l'étranger?

Für den Antrag auf Diskussion 27 Stimmen

Dagegen 68 Stimmen 3. Quels sont les effets, sur les recettes fiscales et le marché

de l'emploi de notre pays, de la diminution de la part du

marché détenu par la place financière suisse?

4. Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer la

compétitivité de la place financière suisse?

5. Lesquelles parmi ces mesures le Conseil fédéral pense-

t-il proposer aux Chambres?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-

Bern, Basler, Blocher, Bonny, Bremi, Cevey, Cincera, Cou-

tau, Früh, Jeanneret, Jung, Lüchinger, Müller-Meilen, Mül-

162-N

Interpellation Müller-Argovie 1290 N 21 juin 1985

ler-Wiliberg, Nef, Oehler, Pfund, Schule, Spalti, Steinegger, 4. Durch die vorgesehene Teilrevision des Bankengesetzes

Stucky, Weber-Schwyz, Wyss (24) wird die Sicherheit des schweizerischen Bankwesens

gestärkt und damit das Vertrauen der in- und ausländischen

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates • Kundschaft weiter vermehrt. Insofern trägt das Bankenge-

vom 11. März 1985 setz zur Steigerung der internationalen Konkurrenzfähigkeit

Rapport écrit du Conseil fédéral du 11 mars 1985 unserer Banken bei. Auch die Stabilität unserer-politischen

Dem Bundesrat ist die Entwicklung des Finanzplatzes Institutionen, die relative Stärke unserer Währung sowie die

Schweiz keineswegs gleichgültig. In den durch ein ausge- Leistungsfähigkeit unserer Notenbank und unserer Banken-

prägtes Wirtschaftswachstum gekennzeichneten Jahren hat aufsichtsbehörde sprechen gegen eine pessimistische Ein-

der Finanzplatz Schweiz einen gewaltigen Aufschwung schätzung der Zukunftsaussichten des Finanzplatzes

genommen. Diese grundsätzlich sehr positive Entwicklung Schweiz.

war leider von verschiedenen unerfreulichen Vorkommnis- Dennoch wird der Bundesrat zu gegebener Zeit über Mass-

sen begleitet. In den vergangenen Jahren galt es daher nahmen, die zur Verbesserung der Konkurrenzfähigkeit des

vorab, Massnahmen zu treffen, um das gute Image, das Finanzplatzes Schweiz beitragen können, berichten und all-

durch diese Vorfälle gelitten hatte, wieder herzustellen fällige Vorschläge zur Verwirklichung unterbreiten.

(Sorgfaltspflichtvereinbarung, Internationale Rechtshilfe, Abstimmung - Vote

Teilrevision des Bankengesetzes). In jüngerer Zeit werden

nun Rufe nach einer Verbesserung der Rahmenbedingun- Für den Antrag auf Diskussion 63 Stimmen

gen des Finanzplatzes Schweiz durch Erleichterungen auf Dagegen 5 Stimmen

dem Gebiet der Steuern und Abgaben des Bundes laut; dies

mit der Begründung, es seien Marktanteile verlorenge-

gangen.

1. Es trifft zu, dass beim Inlandgeschäft im Vergleich zum

Auslandgeschäft der Banken - unter Einbezug des indiffe-

renten Geschäfts - eine gewisse Wachstumsverlangsamung #84.907

ST#

feststellbar ist. Indessen nimmt das Geschäftsvolumen der Interpellation Müller-Aargau

inländischen Banken immer noch zu, wie dem Bericht der

Nationalbank «Das schweizerische Bankwesen» jedes Jahr Fossile Brennstoffe. Natürliche Vorräte

von neuem zu entnehmen ist. Der Bundesrat hält die Lage Combustibles fossiles. Réserves naturelles

daher keineswegs für so besorgniserregend, wie Pressebe-

richte im Zusammenhang mit der Übernahme eines Londo-

ner Broker-Hauses durch die Schweizerische Bankgesell-

schaft andeuten. Die internationale Ausrichtung der Schwei-

zer Banken verlangt ohnehin, dass diese auf den wichtig- Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1984

sten internationalen Finanzplätzen vertreten sind und eine Nachdem in Finsterwald im Entlebuch der Anschluss an die

aktive Rolle spielen. Wenn ausländische Finanzplätze an Gasleitung erstellt ist, wird nun der ganze Vorrat an Erdgas

Bedeutung gewonnen haben, so ist dies unbestrittenermas- dem Verbrauch zugeführt.

sen auch auf die Deregulationspolitik sowie auf Steuerer- Der Bundesrat wird gebeten, zu folgenden Fragen Stellung

leichterungen zurückzuführen. Angesichts der Schnellebig- zu nehmen:

keit unserer Zeit und der ausserordentlichen Mobilität des

1. Erachtet es der Bundesrat als verantwortbar, schon die

Kapitals ist auch nicht auszuschliessen, dass daraus ersten ergiebigen Funde an fossilen Energieträgern auszu-

gewisse Gefahren für die Konkurrenzfähigkeit unseres

beuten, ohne an die Kriegsvorsorge zu denken?

Finanzplatzes entstehen könnten. Immerhin muss man sich

aber bewusst sein, dass die steuerliche Belastung nur ein 2. Erscheint das Verhalten des Bundesrates nicht etwas

Kostenfaktor unter mehreren für den Bankkunden darstellt. zwiespältig, wenn einerseits Konzessionen erteilt werden,

Hinzu treten weiterhin teilweise bedeutend stärker ins um die lokalen Vorkommen in ihren natürlichen Schächten

Gewicht fallende Kosten, wie insbesondere die Courtagen. und Taschen auszubeuten, wenn andererseits in Halden-

Es gilt daher sorgfältig zu prüfen, ob und welche fiskali- stein ein riesiges künstliches Felsreservoir für eingeführte

schen Massnahmen zu treffen sind, um die Situation zu fossile Energieträger geplant wird?

verbessern. Dabei ist auch zu berücksichtigen, dass die 3. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass Vorga-

Bundesfinanzen noch keineswegs saniert sind. Ein Einnah- ben für Bohrungen nach Gas und Erdöl vom Bunde irv

menausfall kann daher nicht in Kauf genommen werden. Auftrag vergeben werden sollten mit dem Ziel, alle kleineren

Aus diesen Gründen hat das Finanzdepartement eine Vorkommen sofort zuhanden der Kriegsvorsorge sicherzu-

Arbeitsgruppe mit der Aufgabe eingesetzt, die Probleme des stellen?

Finanzplatzes Schweiz zu prüfen. Einen Schritt in Richtung

«Verbesserung der fiskalischen Rahmenbedingungen» will Texte de l'interpellation du 12 décembre 1984

ja auch die Innovationsrisikogarantie gehen, die innovativen Avec la mise en service du gazoduc de Finsterwald dans

Unternehmen die Emissionsabgabe erlassen möchte. l'Entlebuch, la totalité de la réserve de gaz naturel de cette

2. Die Banken schreiben die Verlagerung gewisser Bankge- région peut être livrée au consommateur.

schäfte vor allem der Besteuerung der Ausland/Auslandge- A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux

schäfte sowie der Umsätze von kurzfristigen Papieren mit questions suivantes:

der Umsatzabgabe zu; ferner wird behauptet, die Warenum- 1. Juge-t-il admissible d'exploiter les premières réserves

satzsteuer bewirke eine Verlagerung des Goldhandels ins importantes de combustible fossile trouvées dans notre

Ausland. Diese Fragen sind noch durch die genannte pays sans penser à l'économie de guerre?

Arbeitsgruppe zu prüfen. 2. Le comportement de la Confédération n'est-il pas quel-

3. Es gilt hervorzuheben, dass nach Angaben des St.Galler que peu incohérent si l'on songe que d'une part des conces-

Zentrums für Zukunftsforschung in der Schweiz das Bank- sions sont accordées pour exploiter les poches et puits

personal zwischen 1980 und 1983 zugenommen hat und von naturels des gisements indigènes de gaz, tandis que l'on

87 761 auf 96 507 angestiegen ist. Damit ist der Finanzplatz projette à Haldenstein un réservoir artificiel géant taillé dans

Schweiz - auch wenn er mit gewissen ausländischen le roc afin d'emmagasiner les combustibles fossiles im-

Finanzplätzen nicht ganz Schritt halten konnte - weiterge- portés?

wachsen. Es dürfte schwierig sein festzustellen, ob aus 3. Ne pense-t-il pas que tous les projets de forage ordonnés

dieser Wachstumsverlangsamung eine geringere Zunahme par la Confédération devraient réserver tous les gisements

der Steuererträge und der Zahl der Arbeitsplätze resultiert. relativement modestes aux fins de l'économie de guerre?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Villiger Finanzplatz Schweiz. Rahmenbedingungen

Interpellation Villiger Place financière suisse. Conditions générales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.928

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 1289-1290

Page

Pagina

Ref. No 20 013 544

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.