Federal Council's Response to Fribourg Train Station Interpellation Partially Satisfactory
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court ruled that the Swiss Federal Council's response to the interpellation was partially satisfactory, indicating that while some concerns about the Fribourg train station's infrastructure were acknowledged, the proposed solutions, including a new station, were deemed unlikely to be pursued at that time.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Council's Response to Fribourg Train Station Interpellation Partially Satisfactory: Die Freiburger Transportbetriebe (GFM) planen für den besoins du trafic, ni à ceux d'une exploitation économique.
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KI-generiertCited as the general labor market provisions applicable to the admission of foreigners.
Volltext
Interpellation Renschier 744 N 22 mars 1985
- für die Reisenden und ihr Gepäck sowie für den Güterum- En conclusion, ne faut-il pas admettre que ces réalisations
schlag ist der Zugang zum Bahnhof und zu den Gleisen devraient s'inscrire dans la ligne de politique commerciale
mit grossen Schwierigkeiten verbunden; décidée par les CFF en vue de favoriser l'utilisation des
- Behinderten ist der Zugang verunmöglicht; transports publics?
- Die Koordination zwischen Regionalverkehr (z. B. GFM)
und dem nationalen Verkehr ist ungenügend; Schriftliche Begründung - Développement par écrit
- die Räumlichkeiten entsprechen den heutigen Ansprü- L'auteur renonce au développement et désire une réponse
chen des Personals nicht mehr; écrite.
- Empfangseinrichtungen fehlen ganz;
- erschwertes Vorwärtskommen für die Benutzer innerhalb Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
und ausserhalb des Bahnhofs. vom 4. März 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 4 mars 1985
Ich bitte den Bundesrat um Antwort auf die folgenden
A l'heure actuelle, la gare de Fribourg et ses environs
Fragen:
comportent effectivement des goulets d'étranglement. A
1. Was gedenkt er zu tun, um die Mängel des SBB-Bahn- l'intérieur, les infrastructures d'accueil sont parfois exiguës
hofs Freiburg zu beheben? Wäre es nicht angezeigt, umfas- et ne répondent plus aux exigences de notre époque. Aux
sende Umbauarbeiten und Verbesserungen oder gar-was abords de la gare, les points d'arrêt des lignes d'autobus
vernünftiger wäre - einen Bahnhofneubau vorzusehen? GFM sont particulièrement précaires. Ils ne satisfont pas aux
2. Die Freiburger Transportbetriebe (GFM) planen für den besoins du trafic, ni à ceux d'une exploitation économique.
Regionalverkehr einen neuen Bus-Terminal: Wäre es da Cela étant, les GFM envisagent depuis quelque temps de
nicht angezeigt, die neue SBB-Anlage in Zusammenarbeit construire une nouvelle gare routière. Par souci de coordi-
mit den GFM zu planen? Die Grundstücke - sie sind Eigen- nation, ils sont convenus avec les CFF de réaliser ensemble
tum der SBB und der GFM - würden eine solche Koordina- les travaux de planification et d'y incorporer également le
tion ohne weiteres zulassen; diese wäre sowohl zur Förde- terrain de la régie fédérale. Les efforts communs visent à
rung des öffentlichen Verkehrs als auch für den Dienst am faciliter le passage entre les divers moyens de transport, à
Kunden sehr erwünscht. créer des locaux convenant aux usagers et à obtenir une
Wäre es ferner nicht angezeigt, mit dem privaten Sektor exploitation commerciale optimale.
zusammenzuarbeiten, um den Bau eines Parkings unter La planification fait partie des tâches de gestion des entre-
dem Güterbahnhof zu ermöglichen? Ein solches Parking prises de transport intéressées. Le Conseil fédéral ne peut
würde sowohl den SBB selber und ihren Benutzern als auch donc pas intervenir et ne voit pas la raison de le faire dans
ganz allgemein denjenigen Personen, die ins Stadtzentrum l'état actuel des travaux.
wollen, wertvolle und unentbehrliche Dienste leisten. Seules les enquêtes ultérieures montreront quelles sont les
Darf man nicht davon ausgehen, dass diese Verbesserungen constructions nécessaires pour créer des conditions satis-
ganz auf der Linie der Geschäftspolitik liegen, welche die faisantes. L'édification d'une nouvelle gare ne saurait toute-
SBB zur Förderung des öffentlichen Verkehrs beschlossen fois guère entrer en ligne de compte.
haben?
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
Texte de l'interpellation du 12 décembre 1984 rates teilweise befriedigt.
La gare OFF de Fri bourg ne correspond manifestement plus
aux exigences d'un trafic devenu de plus en plus important
par le développement de la ville de Fribourg et de toute la
région.
Elle révèle des insuffisances graves telles que: #ST# 84.922
- grandes difficultés d'aborder la gare et les voies pour les Interpellation Renschier
voyageurs, leurs bagages, de même que pour la gare aux
Jumbo-Abschuss.
marchandises;
- impossibilité d'accès pour les handicapés; Beurteilung durch den Bundesrat
- insuffisances de coordination entre le trafic régional Avion coréen abattu.
(GFM, par ex.) et le trafic national; Appréciation du Conseil fédéral
- locaux inadaptés aux exigences normales du personnel;
- manque complet d'infrastructures d'accueil;
- mauvaise circulation des usagers à l'intérieur comme à
l'extérieur.
Dès lors, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions Wortlaut der Interpellation vom 13. Dezember 1984
suivantes: Ein Jahr nach dem Abschuss eines verirrten koreanischen
1. Que pense-t-il faire pour remédier aux insuffisances de la Zivilflugzeugs über der Insel Sachalin durch die sowjetische
gare de Fribourg? Ne serait-il pas nécessaire de prévoir des Luftwaffe am 1. September 1983 sind verschiedene Untersu-
transformations et améliorations importantes ou plutôt, ce chungen über die näheren Umstände des Zwischenfalls
qui serait plus logique, d'envisager la construction d'une publiziert worden («The Nation» Ohio/USA, Nr. 4, Vol. 239,
nouvelle gare? August 1984; «Der Spiegel» Nr. 39 bis 42/1984.
2. Une nouvelle gare routière étant prévue pour le trafic Aufgrund dieser Berichte ist es wahrscheinlich, dass der
régional par les chemins de fer fribourgeois (GFM), ne Jumbo-Jet vom Piloten wissentlich oder willentlich über
serait-il pas indiqué d'envisager ces nouvelles infrastruc- sowjetisches Territorium gesteuert worden ist, und es ist
tures CFF en collaboration avec les GFM? nicht ausgeschlossen, dass es sich um eine provozierte
Les terrains - propriété des CFF et des GFM - pourraient Luftraumverletzung gehandelt hat. Andererseits gilt es als
parfaitement permettre une telle coordination. Elle serait wahrscheinlich, dass die sowjetische Luftwaffe diese Zivil-
souhaitable aussi bien pour le développement des trans- maschine aufgrund eigener nachrichtendienstlicher Irrtü-
ports publics que pour le service de la clientèle. mer und Missverständnisse abgeschossen hat.
Enfin, ne serait-il pas indiqué de collaborer également avec Die Schweiz hat sich in der Annahme, dass es sich um einen
le secteur privé pour assurer la réalisation d'un parking sous vorsätzlichen Aggressionsakt gehandelt haben muss, am
la gare aux marchandises? Cela rendrait de précieux et Luftverkehrsboykott gegen die Sowjetunion beteiligt.
indispensables services aussi bien aux CFF eux-mêmes qu'à Ich frage den Bundesrat:
la clientèle des trains et aux usagers du centre-ville en 1. Wie beurteilt er heute aufgrund der neueren Untersu-
général. chungen diesen aussenpolitischen Zwischenfall?
22. März 1985 N 745 Interpellation (Hegg)-Meier-Zürich
2. Was gedenkt er zu tun, um sich in Zukunft bei ähnlichen überzogenen Staat die Rede sein konnte. Der Protest des
kriegerischen, weltpolitischen Zwischenfällen vor der Des- Bundesrates gegen die Geringschätzung von Menschenle-
informationsstrategie irgendeiner Konfliktpartei zu schützen ben und die schwerwiegende Verletzung elementarer
und eine eigenständige Beurteilung der Sachlage sicher- Regeln des Völkerrechts erweist sich somit auch im nach-
zustellen? hinein als gerechtfertigt.
Der Bundesrat hat die Sachlage eigenständig beurteilt.
Texte de l'interpellation du 13 décembre 1984 Anlass zu irgendwelchen Vorkehren besteht nicht.
Diverses enquêtes sur les conditions exactes de l'incident
aérien du 1er septembre 1983, lors duquel des appareils de Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
l'armée de l'air soviétique ont abattu, au-dessus de l'île rates nicht befriedigt.
Sakhaline, un avion civil coréen en dérive, ont été publiées
un an après (The Nation Ohio/USA, n° 4, vol. 239, août 1984;
Der Spiegel, nos 39 au 42/1984).
Si l'on se fonde sur ces rapports, il est vraisemblable que le
jumbo-jet a été dirigé sciemment ou volontairement par le #ST# 84.586
pilote au-dessus du territoire soviétique et il n'est pas exclu Interpellation (Hegg)-Meier-Zürich
qu'il s'agisse, en l'occurrence, d'une violation délibérée de
l'espace aérien. D'autre part, on tient pour vraisemblable Swissair. Ausländische Linienpiloten
que l'aviation militaire soviétique a abattu cet aéronef civil à Swissair. Pilotes de ligne étrangers
partir des erreurs et malentendus de ses propres services de
renseignement.
Présumant qu'il devait s'agir d'un acte d'agression prémé-
dité, la Suisse s'est associée au boycott du trafic aérien,
dirigé contre l'Union soviétique. Wortlaut der Interpellation vom 5. Dezember 1984
Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux ques- 1. Trifft es zu, dass die Swissair auch in der jüngsten Zeit
tions suivantes: und bis heutzutage ausländische Piloten als Linienpiloten
1. Comment apprécie-t-il aujourd'hui, sur la base du résul- neu einstellt, zum Beispiel 1982 20 britische Piloten?
tat des enquêtes les plus récentes, cet incident de politique 2. Werden die von der Swissair neu eingestellten Piloten
extérieure? dem Kontingent neuer Jahresaufenthaltsbewilligungen an-
2. Que compte-t-il entreprendre afin de se prémunir à l'ave- gerechnet?
nir, en cas d'incidents semblables et belliqueux de politique 3. Wie begründet der Bundesrat die Zulässigkeit der Anstel-
internationale, de la stratégie de désinformation mise en lung von ausländischen Piloten durch die Swissair?
œuvre par n'importe quelle partie au conflit, et afin de
s'assurer une appréciation indépendante de la situation? Texte de l'interpellation du 5 décembre 1984
1. Est-il exact que Swissair a engagé, ces derniers temps
Mitunterzeichner - Cosignataires: Braunschweig, Hub- encore, de nouveaux pilotes étrangers en qualité de pilotes
acher, Stamm Walter, Uchtenhagen (4) de ligne, comme par exemple 20 pilotes britanniques en
Schriftliche Begründung - Développement par écrit 1982, et qu'elle continue à le faire?
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht 2. Les nouveaux pilotes engagés par Swissair sont-ils
eine schriftliche Antwort. imputés au contingent des nouvelles autorisations de séjour
à l'année?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 3. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'autorisation
vom 27. Februar 1985
accordée à la Swissair d'engager des pilotes étrangers?
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1985
Die Gründe, welche am 1. September 1983 zur Kursabwei- Mitunterzeichner- Cosignataires: Meier Fritz, Gehen, Ruf-
chung der Boeing 747 der Korean Airlines mit den bekann- Bern, Soldini (4)
ten tragischen Folgen führten, werden aus der Natur der Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Sache nie in den letzten Einzelheiten ermittelt werden kön-
nen. Leider ist die vom Rat der Internationalen Zivilluftfahrt- Heutzutage gibt es auch in anspruchsvolleren Berufen wie
Organisation (ICAO) am 16. September 1983 in Auftrag dem des Piloten Schweizer Arbeitslose. Der Bund fördert
gegebene Untersuchung durch die Sowjetunion behindert andererseits den fliegerischen Nachwuchs durch Subventio-
worden. Unter anderem konnte' das vom Generalsekretär nen, namentlich für die sogenannte fliegerische Vorschu-
der Organisation eingesetzte Untersuchungsteam seinen lung und auch für die Schweizerische Luftverkehrsschule,
Auftrag nicht erfüllen. Trotz nicht vollständiger Unterlagen die zukünftige Linienpiloten der Swissair ausbildet, wobei
entstand ein sachbezogener Untersuchungsbericht, der für ein genügend grosser Bestand von Schweizer Piloten, auch
die Beurteilung massgebend ist, jedenfalls massgebender von Linienpiloten, die in der Armee als Milizpiloten dienen,
als von irgendwelchen Hypothesen ausgehende private für die militärische Landesverteidigung von Bedeutung ist.
Presseartikel. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Aufgrund des Berichts der ICAO bestehen keine Anhalts- vom 20. Februar 1985
punkte dafür, dass der Pilot das Verkehrsflugzeug wissent-
lich oder willentlich über sowjetisches Hoheitsgebiet Rapport écrit du Conseil fédéral du 20 février 1985
gesteuert hätte; die vom Interpellanten offenbar vertretene 1. Die Swissair hat letztmals im März 1980 einen Ausländer
These einer provozierten Luftraumverletzung wird durch in ihr Pilotenkorps aufgenommen. Es trifft nicht zu, dass
das Ergebnis der erwähnten Untersuchung jedenfalls in 1982 20 britische Piloten neu eingestellt wurden. Dagegen
keiner Weise gestützt. befinden sich unter den heute noch beschäftigten Auslän-
Wie am 14. September 1983, als er die vorübergehende derpiloten 20 britische Staatsbürger, die aber alle seit Jah-
Suspendierung des Luftverkehrs zwischen der Schweiz und ren bei der Swissair als Piloten tätig sind.
der Sowjetunion anordnete, kann der Bundesrat auch im 2. Die vor 1980 an ausländische Piloten erteilten Aufent-
jetzigen Zeitpunkt und beim jetzigen Wissensstand nur sei- haltsbewilligungen wurden dem Jahresaufenthalter-Kontin-
nem tiefen Bedauern darüber Ausdruck geben, dass gegen gent des Bundes angerechnet. Für die Zulassung von Aus-
das koreanische Flugzeug mit 269 Menschen an Bord, aus ländern gelten im übrigen die allgemeinen arbeitsmarktli-
welchen Gründen es auch immer vom Kurs abgewichen sein chen Bestimmungen von Artikel 21 der Verordnung vom
mag, Waffen eingesetzt wurden, ohne dass ernsthaft von 26. Oktober 1983 über die Begrenzung der Zahl der erwerbs-
einer Notwehr- oder Notstandssituation für den zu Unrecht tätigen Ausländer.
94-N
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Renschler Jumbo-Abschuss. Beurteilung durch den Bundesrat
Interpellation Renschler Avion coréen abattu. Appréciation du Conseil fédéral
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1985
Année
Anno
Band II
Volume
Volume
Session Frühjahrssession
Session Session de printemps
Sessione Sessione primaverile
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 84.922
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 22.03.1985 - 08:00
Date
Data
Seite 744-745
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Pagina
Ref. No 20 013 282
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