Motions Brélaz and Schmidhalter: Debate Time and Forest Protection Funding

Motion Brélaz 714 N 22 mars 1985

des Departementes Zusicherungen in bezug auf einen Bei- Al. 2

tragssatz von 50 Prozent gemacht wurden. In den Gesprä- ... une aide financière de 50 pour cent pour...

chen mit den kantonalen Behörden wurde über in vergleich-

baren Fällen bereits zur Anwendung gebrachte Ansätze Präsident: Hier haben Sie auf der einen Seite den Antrag

diskutiert. Meine Mitarbeiter haben aber unterstrichen, dass des Bundesrates (40 Prozent), auf der anderen Seite den

der Bundesrat letzten Endes den Satz dem Parlament zu Antrag der Kommission mit Subventionssätzen von 50 Pro-

beantragen habe. Der Bundesrat hat sich - ich muss noch- zent.

mals Herrn Cincera bemühen - genau an das gehalten, was

er heute morgen hier sagte: nämlich an seine Linie. Zu Abstimmung - Vote

dieser Linie gehört es doch, dass man eine vernünftige Für den Antrag der Kommission 124 Stimmen

Aufgabenteilung vornimmt, dass man den Föderalismus Für den Antrag des Bundesrates . 9 Stimmen

hochhält, nicht nur am 1. August, sondern dann, wenn es

auch um den konkreten Fall geht. Hier sollen nun die drei Art. 2-4

Kantone miteinander 50 Prozent und der Bund allein die

Antrag der Kommission

anderen 50 Prozent übernehmen.

Die Differenzierung gegenüber dem Kanton Jura - und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

übrigens gegenüber dem Kanton Tessin - liegt natürlich auf Proposition de la commission

der Hand. Das sind die Gründe der Finanzkraft, und dass wir

bei Beitragsleistungen auch - nicht nur! - auf die Finanz- Adhérer au projet du Conseil fédéral

kraft der betreffenden Gemeinwesen Rücksicht nehmen, Angenommen - Adopté

gehört zu einer hundertjährigen Tradition in der Beitragspo-

litik des Bundes. Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Es ist mir ein Bonmot durch den Kopf gegangen: Tempora

mutantur et positiones in illis. Ich will diesen lateinischen Für Annahme des Beschlussentwurfes 132 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Spruch verdeutschen, und das könnte man etwa so sagen:

Sparen, sparen, hiess es doch noch vor kurzer Zeit. An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Bundesrat, so rügte man: Du bist nicht bereit!

Spare, dass die Bremsen kreischen, presse die Zitrone aus!

Handle mutig, hart, sei standhaft! Nur - verschone unser

Haus!

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen #ST# 84.919

Le Conseil décide sans opposition d'entrer en matière Motion Brélaz

Milizparlament

Detailberatung - Discussion par articles Sauvegarde du Parlement de milice

Titel

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Wortlaut der Motion vom 13. Dezember 1984

Titre Das Büro des Nationalrates wird beauftragt, eine Änderung

Proposition de la commission des Geschäftsreglementes des Nationalrates vorzunehmen,

Adhérer au projet du Conseil fédéral nach der

a. die Redezeit für jeden Nationalrat auf 90 Minuten pro

Angenommen - Adopté Jahr beschränkt wird; diese Vorschrift gilt nicht für die

Redezeit der Kommissionsberichterstatter;

Ingress b. die Kommissionsberichterstatter nach Möglichkeit den

Antrag der Kommission Mitgliedern des Nationalrates einen schriftlichen Bericht

..., gestützt auf Artikel 23 und 85 Ziffer 10 der Bundesverfas- abzugeben und sich am Rednerpult auf eine kurze Zusam-

sung... menfassung zu beschränken haben.

Texte de la motion du 13 décembre 1984

Préambule

Le Bureau du Conseil national est chargé d'édicter une

Proposition de la commission modification du règlement du Conseil national prévoyant

..., vu les articles 23 et 85, chiffre 10, ... que:

Angenommen - Adopté a. Le temps de parole de chaque conseiller national est

limité à 90 minutes par année; le temps de parole des

rapporteurs de commission n'est pas soumis à cette règle;

Art. 1 b. Les rapporteurs de commissions s'efforcent de fournir

Antrag der Kommission un rapport écrit aux membres du conseil et de se contenter

Abs. 1 d'un bref résumé à la tribune.

...von höchstens22 760 000 Franken, entsprechend 50 Pro- Mitunterzeichner- Cosignataires: Auer, Berger, Borei, Can-

zent der... daux, Couchepin, Dubois, Früh, Kohler Raoul, Longet, Mar-

tin, Massy, Perey, Pidoux, Rebeaud, Riesen-Fribourg, Rime,

Abs. 2 Robert, Rüttimann, Salvioni, Savary-Vaud, Wyss (21 )

...eine Finanzhilfe von 50 Prozent zu gewähren.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Art. 1 L'inflation verbale dans le traitement de certains objets

Proposition de la commission entraîne la multiplication des séances de nuit et des ses-

sions spéciales. Cette inflation conduit un parlement de

Al. 1 milice comme le nôtre aux limites de son fonctionnement, et

... une aide financière de 22 760 000 de francs... à la nécessité d'un parlement de professionnels. L'auto-

... correspond à 50 pour cent... discipline d'un certain nombre de députés étant manifeste-

22. März 1985 N 715 Motion Brélaz

ment insuffisante, il y a lieu de poser de nouveaux garde- procédure prévue priverait les députés du bénéfice d'expli-

fous et d'imposer à chacun un minimum de gestion de son cations orales complètes qui sont utiles au moment où le

temps de parole, de sélection des arguments et des inter- débat s'engage. Cette mesure n'irait pas sans un alourdisse-

ventions présentant une réelle importance, une limitation ment administratif (rédaction des rapports, traduction,

des redites perpétuelles. Une telle mesure permettrait égale- frappe, impression et distribution). Il est douteux que cha-

ment de ramener le délai de traitement de certains objets que député souhaite absorber un volume important de

urgents à une durée raisonnable. documents supplémentaires.

Le calcul de 90 minutes correspond, au cas où tous les En fait, l'idée du «crédit-temps» qui est à la base de la

députés utiliseraient leur temps de parole en totalité, à 300 motion méconnaît la réalité du Parlement.

heures de débat parlementaire par année, temps auquel il La motion aboutirait à instaurer un égalitarisme peu souhai-

faut ajouter celui des rapporteurs et du Conseil fédéral, soit table. Il est dans la nature des choses que certains parle-

un total prévisible d'environ 400 heures par année au mentaires interviennent plus que d'autres. Le recours à la

maximum. parole est fonction du tempérament de chaque député et de

La durée actuelle des débats parlementaires étant de l'ordre l'idée qu'il se fait de l'efficacité d'une intervention en séance

de 300 heures par année, et tous les députés ne risquant pas publique. Assurément, ce besoin d'expression publique des

de faire un usage maximum de leur temps de parole, le opinions s'est accru en raison de deux phénomènes appa-

cadre des travaux parlementaires actuels serait sauvegardé. rus dans le monde des médias. D'une part, les événements

Cette procédure présente certes quelques aspects critiqua- politiques sont souvent présentés de manière dialectique ce

bles du point de vue du droit de s'exprimer, mais les incon- qui a pour effet de favoriser parfois, dans une partie des

vénients résultant de la dégradation toujours plus grande de médias, les points de vue extrêmes même s'ils sont dénués

la gestion de notre Parlement le sont bien davantage. Par d'importance politique. D'autre part, la politique est toujours

exemple, des votes exprimés par des députés fatigués à plus considérée par une partie des médias comme un spec-

l'issue de longs débats peuvent devenir aléatoires; et surtout tacle qui a une valeur publicitaire. Ces divers facteurs

la possibilité réduite, pour des politiciens non profession- encouragent à prendre la parole plus souvent et plus lon-

nels, de siéger dans notre Parlement en cas d'aggravation guement.

de l'inflation des séances due à l'inefficacité de nos Les membres des petits groupes et les députés n'apparte-

méthodes de travail, est infiniment plus importante que le nant à aucun groupe ont à se prononcer sur un plus grand

droit d'abuser du temps de parole. nombre d'affaires que les membres des grands groupes,

Une telle procédure est facile à contrôler par l'utilisation qui, plus nombreux, peuvent se partager les dossiers. Les

d'un mini-ordinateur d'acquisition peu coûteuse. Quant au députés d'une région déterminée ou de tel milieu profes-

point b il permettrait sans difficulté notable d'économiser sionnel, interpellés par des sujets qui les intéressent particu-

quelques dizaines d'heures chaque année. lièrement, peuvent être conduits à prendre la parole plus

souvent que leurs collègues pour faire état de leurs préoccu-

pations. Il n'y a là rien que de légitime.

Schriftliche Stellungnahme des Büros vom 1. März 1985

La gestion du «crédit-temps» par chaque député serait

Rapport écrit du Bureau du 1er mars 1985

problématique. Elle supposerait qu'il connaisse d'avance les

Par définition, le Parlement fédéral est le lieu où s'expriment sujets traités au cours de l'année et que les thèmes qui

les représentants du peuple et des cantons suisses. Le droit assortissent à ses centres d'intérêt viennent en discussion

de parole a donc été organisé et réglementé de façon chaque année dans une mesure comparable, ce qui n'est

précise par les conseils législatifs afin pas le cas.

- de garantir équitablement ce droit essentiel à tous les Le système préconisé aboutirait à désavantager les opinions

parlementaires et à chaque groupe, minoritaires puisque le temps de parole serait proportionnel

- d'ordonner méthodiquement les discussions pour à l'importance des groupes et à celui des députés non-

qu'elles se déroulent dans la clarté et pour que soit main- inscrits, si chacun devait son «crédit-temps» totalement à

tenu l'intérêt du débat, contribution.

- d'éviter les abus auxquels ce droit pourrait donner lieu, La commission «Avenir du Parlement» avait fait siennes un

notamment s'il était utilisé à des fins d'obstruction. certain nombre de propositions qui devaient améliorer le

Partant, le Bureau reconnaît que la motivation qui inspire le déroulement des travaux des Conseils. Plusieurs d'entre

motionnaire est fondée. Il partage son souci dans la mesure elles ont été concrétisées dans la révision du règlement du

où des expériences récentes ont montré que les discussions Conseil national du 27 septembre 1979.

se prolongeaient exagérément. Le Bureau constate que ces différentes dispositions n'ont

Les mesures proposées sont-elles susceptibles d'atteindre pas été suffisamment appliquées. Partageant les préoccupa-

le but recherché? tions du motionnaire, le Bureau propose de recourir dans

a. Pendant la période 1978-1984, les séances du Conseil une mesure accrue aux articles 64, 1er alinéa, et 64a du

national ont duré 256 heures en moyenne par an. Le motion- règlement.

naire propose d'allouer 90 minutes par député, ce qui don- Au cours de la session extraordinaire et spéciale de février

nerait un total de 300 heures de débats, sans compter le 1985, ces dispositions ont été appliquées avec succès à

temps de parole des rapporteurs de commissions et des l'occasion de l'examen de la loi sur les cartels et de la loi sur

représentants du Conseil fédéral. la surveillance des prix ainsi que pour l'organisation du

Les interventions prononcées au nom de minorités de com- débat sur le dépérissement des forêts. Ces possibilités de

missions, pour demander la non-entrée en matière ou le limiter le temps de parole devraient être utilisées aussi

renvoi ou en tant que porte-parole d'un groupe parlemen- souvent que possible lors de l'examen des objets soumis au

taire seraient apparemment imputées sur le «crédit-temps» conseil. Le Bureau est convaincu que le but recherché par le

des orateurs, ce qui paraît contestable puisque ces déclara- motionnaire sera ainsi mieux atteint que par le biais d'un

tions ne sont pas prononcées à titre individuel. contingentement sans rapport avec le temps de parole de

On peut tenir pour assuré que des conseillers nationaux chaque conseiller national.

ayant épuisé leur «crédit-temps» chargeraient leurs collè- En outre, le Bureau recommande instamment aux rappor-

gues de prendre la parole à leur place pour développer les teurs de se conformer à l'article 20,2e alinéa (rapports écrits

idées qu'ils ne pourraient plus faire valoir eux-mêmes. Tous des commissions) et 4e alinéa (partage du travail entre les

ces éléments font penser que l'application intégrale de la rapporteurs) du règlement.

mesure proposée entraînerait un allongement non souhaité Enfin, le Bureau en appelle aux membres du Conseil afin

des débats. qu'ils fassent preuve d'une certaine auto-discipline. A

b. Des rapports écrits devraient être présentés sur chaque l'égard des médias, le voeu doit être exprimé que les inter-

affaire. Ils seraient complétés par des rapports oraux. La ventions des conseillers nationaux soient davantage ponde-

Motion Schmidhalter 716 N 22 mars 1985

rées en fonction de leur importance dans le processus de teneur très proche de celle dont nous avons débattu

décision politique. aujourd'hui.

Schriftliche Erklärung des Büros Präsident: Herr Brélaz zieht seine Motion zurück.

Déclaration écrite du Bureau Wir kommen zur Behandlung der persönlichen Vorstösse

Le Bureau recommande de rejeter la motion. gemäss separater Liste.

Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Motion abzu-

lehnen.

M. Brélaz: J'ai déposé cette motion en décembre 1984,

après avoir constaté que, durant les deux ou trois sessions #ST# 84.432

précédentes, nous avions eu d'énormes problèmes dans la Motion Schmidhalter

gestion de notre temps de parole et que la survie même du

Schutzwälder im Gebirge. Bundeshilfe

Parlement de milice était en danger. Depuis, un certain

nombre d'éléments nouveaux sont intervenus, notamment Forêts protectrices en régions de montagne.

la réponse du Bureau. Aide fédérale

Tout d'abord, je commenterai ces événements. Le Bureau

reproche à mon système différentes choses parmi lesquelles

l'une est particulièrement amusante, si j'ose dire. En effet, il

prétend que mon système ferait augmenter la durée des

débats. Il considère que chaque député, sans exception, Wortlaut der Motion vom 4. Juni 1984

utiliserait la totalité de ses 90 minutes et que ceux ne Im Rahmen der Sparmassnahmen des Bundes werden

pouvant plus s'exprimer chargeraient leurs collègues de le sowohl die Beitragssätze als auch die Kredite für die Forst-

faire à leur place. Quiconque connaît réellement la motiva- wirtschaft erheblich gekürzt. Dadurch können die Schutz-

tion des intervenants à cette tribune sait bien que l'on wälder nicht genügend unterhalten und dringend notwen-

éprouve moins de plaisir à s'exprimer lorsque cela n'est pas dige Verbauungen nicht realisiert werden. In der Zwischen-

pour soi-même. En outre, il est peut-être possible de con- zeit sind ausserordentliche Schäden eingetreten, die unter

vaincre une personne de s'exprimer à la place d'une autre anderem auch zur Gefährdung besiedelter Gebiete führen.

pour des questions fondamentales, mais beaucoup plus Der Bundesrat wird eingeladen, bei der Revision des Forst-

difficile s'il s'agit de faire des déclarations à but strictement gesetzes die Massnahmen zur Pflege der Schutzwälder zu

«médiatique». verstärken und insbesondere die Beitragssätze minimal auf

Le reproche concernant le fait que les députés ne con- den Stand von 1977 bei einer vermehrten Betonung der

naissent pas à l'avance les objets traités en cours d'année abgestuften Subvention festzulegen, damit die Restkosten

est un peu plus fondé, et cela est partiellement vrai. Mais, der Gemeinden und Dritter wieder tragbar und zumutbar

n'oublions pas que nous pouvons nous faire une idée en werden.

fonction des objets traités par les commissions parlemen-

taires. Il est facile de prévoir un programme six à neuf mois à Texte de la motion du 4 juin 1984

l'avance en tenant compte d'une certaine marge de sécurité. Dans le cadre des mesures d'économie prises par la Confé-

On prétend également que les rapports écrits ne sont pas dération, on a fortement réduit les taux des subventions

indispensables et que les députés ont besoin, avant un ainsi que les crédits destinés à l'économie forestière, au

débat, d'entendre les rapporteurs exposer de A jusqu'à Z les point qu'il n'est plus possible d'entretenir suffisamment les

déclarations faites en commission. Malheureusement, je n'ai forêts protectrices ni de réaliser des ouvrages de défense

pas l'impression que l'indice d'écoute de ces rapports oraux urgents. Depuis lors, des dommages considérables sont

soit très élevé. Peut-être d'autres ont-ils une autre opinion! survenus, qui ont notamment pour conséquence de mettre

J'ai véritablement le sentiment que, dans bon nombre de en danger des zones habitées.

cas, nous gagnerions beaucoup de temps avec le système Le Conseil fédéral est invité, lors de la révision de la loi sur

des rapports écrits. les forêts, à renforcer les mesures visant à l'entretien des

Voyons ce que le Bureau propose. Effectivement, depuis le forêts protectrices, et en particulier à fixer les taux de

dépôt de ma motion, la situation s'est un peu améliorée. subventions au moins égaux à ceux de 1977, tout en mettant

Nous avons eu des débats organisés. Je ne sais pas si cela davantage l'accent sur un système de subventions modelées

est indépendant de ma motion ou non, mais je constate selon les besoins, afin que les frais restant à la charge des

qu'un débat organisé a eu lieu aussi bien en février que communes et des tiers soient de nouveau supportables.

durant la présente session. Cette pratique est un pas dans la

bonne direction. Elle mérite d'être systématisée. Toutefois, Mitunterzeichner - Cosignataires:

elle soulève quelques difficultés. Premièrement, nous avons Blunschy, Cantieni, de Chastonay, Columberg, Dirren,

à faire face à la multiplication des propositions individuelles. Fischer-Sursee, Humbel, Iten, Keller, Kühne, Landolt, Mar-

Quiconque veut tourner la règle du débat organisé présente tin, Nussbaumer, Ruckstuhl, Segmüller, Stamm Judith,

sa proposition en ne modifiant parfois qu'une seule virgule, Steinegger, Ziegler (18)

par rapport à celle d'un collègue, pour bénéficier de quinze

minutes de temps de parole. Deuxièmement, on pourrait Schriftliche Begründung - Développement par écrit

imaginer que quelques personnes, à l'intérieur d'un groupe, Es wäre nutzlos, den eidgenössischen Räten eine Abhand-

décident de monopoliser le temps de parole attribué à ce lung über den Zustand unserer Wälder darzulegen und

dernier en excluant d'autres, moins estimées par exemple. Mittel und Wege aufzuzeigen, um die jetzigen Schäden so

Cette difficulté peut se présenter. weit als möglich zu beheben und für die Zukunft Vorbeu-

Toutefois, je reconnais que la formule du débat organisé gungsmassnahmen zu treffen. All das ist in diesem Gremium

mérite d'être poursuivie. Devant ce nouvel élément, je ne bereits diskutiert worden und bekannt.

renonce pas à mon idée de limitation à 90 minutes, car Wichtig ist, dass die Gefahr erkannt und dass sich die

j'estime qu'elle est le seul moyen véritablement sérieux Öffentlichkeit bewusst wird, dass der Wald Allgemeingut ist,

d'éviter tout ennui. Mais, étant donné les circonstances et ein Gut, das im Interesse der Volksgesundheit unter allen

jusqu'à ce que les débats organisés fassent la preuve de leur Umständen erhalten werden muss. Erhalten werden kann

efficacité ou non, je retire cette motion, tout en me réservant aber unser Wald nur durch geeignete Pflege, durch notwen-

la possibilité de vous présenter, en cas d'échec de la formule dige Erschliessung und durch den Schutz vor Lawinen,

actuelle d'ici une année, une nouvelle proposition d'une Erdrutsch, Wildbacherosionen usw. Die Pflege wird nur

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Brélaz Milizparlament

Motion Brélaz Sauvegarde du Parlement de milice

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1985

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.919

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.03.1985 - 08:00

Date

Data

Seite 714-716

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