Federal Council Speed Limit Policy Challenged by Fuel Consumption Study

Postulat Maeder-Appenzell 644 N 5 juin 1986

Or, selon une expérience réalisée l'année dernière par l'ACS moyennes, en revanche, le couple plus important incite le

Valais, il apparaît que l'on arrive plutôt à des résultats conducteur à recourir souvent à la cinquième vitesse, mais il

inverses. L'expérience a été réalisée au moyen de 6 voitures tombe alors dans un mauvais régime d'utilisation qui fait

de tourisme représentatives de notre parc automobile grimper la consommation d'essence. Sur les grosses voi-

suisse. Elles devaient parcourir le trajet Sion-Glis-Sion tures, les différences tendent à s'atténuer grâce au couple

(98,8 km) une fois en respectant les vitesses en vigueur en généreux et à un rapport final de transmission plus long.

1984 et, une deuxième fois, selon les nouvelles vitesses Cette expérience de l'ACS est donc à même de troubler

imposées en 1985. Outre un allongement important de la quelque peu des certitudes péremptoirement affirmées sur

durée du trajet, il est apparu que toutes les voitures ont la relation à établir entre la vitesse, la consommation de

consommé davantage en roulant moins vite (+7,8 pour cent carburant et la pollution qui peut en résulter.

en moyenne). D'autre part, au plan de la sécurité, l'expé- Afin d'apporter quelques certitudes dans ce dossier qui a

rience a mis en évidence un net relâchement de l'attention d'ailleurs suscité une initiative populaire réunissant plus de

des conducteurs contraints à rouler longtemps à de faibles 250 000 signatures, il serait nécessaire, à mon avis, que la

vitesses. question de la vitesse et de la pollution fasse l'objet d'une

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de dire: étude approfondie, basée sur des expériences correspon-

1. ce qu'il pense de cette expérience de l'ACS Valais; dant à la réalité de la circulation et du trafic. Il faut que des

2. s'il ne serait pas indiqué de refaire ce type d'expérience mesures qui entravent de façon importante la liberté des

avec le concours de l'administration fédérale; usagers de la route reposent sur des bases scientifiquement

3. s'il est prêt à revoir sa politique si les résultats devaient établies et non sur des arguments émotionnels.

confirmer ceux déjà obtenus. Je souhaite donc connaître l'avis du Conseil fédéral sur

cette expérience conduite par l'ACS du Valais et sur la

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Aubry, possibilité de la rééditer éventuellement avec le concours de

Bremi, Candaux, Cevey, de Chastonay, Coutau, Dubois, la Division principale de la circulation routière, par exemple,

Eggly-Genève, Flubacher, Frey-Neuchâtel, Gautier, Giudici, afin de lui conférer une certaine officialité.

Houmard, Kohler Raoul, Maître-Genève, Massy, Perey, Pini,

Revaclier, Rime, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Stucky, Thé- Bundesrätin Kopp: Wenn ich an den letzten Satz von Herrn

voz (26) Etique anschliessen darf, dann möchte ich zum mindesten

die Frage stellen, von welcher Seite mit mehr Emotion für

M. Etique: Lorsqu'elles sont imposées pour des raisons qui Ihre Anliegen gekämpft wird. Aber das nur als Vorbemer-

touchent à la sécurité, notamment dans les localités, les kung.

limitations de vitesse, même si elles ne sont pas toujours Ich weigere mich im übrigen, das Recht auf 130 quasi als ein

respectées par les automobilistes, sont néanmoins admises. Freiheitsrecht gleich anderen Rechten zu anerkennen. Aber

Les nouvelles vitesses entrées en vigueur à titre d'essai le jetzt zum Inhalt der Interpellation.

1er janvier 1985 ont été fixées par le Conseil fédéral dans le Am Versuch, der vom ACS im Kanton Wallis durchgeführt

contexte du débat sur le dépérissement des forêts et inspi- wurde, waren ganze sechs Fahrzeuge beteiligt. Er ist des-

rées par des considérations qui touchent à la pollution de halb in keiner Art und Weise repräsentativ. Die Mehrzahl der

l'air, donc à la protection de l'environnement. Le Conseil Fahrzeuge auf dem Markt waren bei diesem Test gar nicht

fédéral part de l'idée qu'en limitant la vitesse on diminue la vertreten. Es widerspricht nun aber jeder Erfahrung, dass

consommation d'essence et que l'on réduit, par consé- eine höhere Geschwindigkeit zu einem geringeren Benzin-

quent, les émissions polluantes qui en résultent. verbrauch führen kann. Auch wenn Sie die Angaben der

Les nouvelles vitesses limites imposent des contraintes aux Hersteller vergleichen, die ja allenfalls noch ein Interesse an

automobilistes que l'on n'a pas le droit de pénaliser, en der Theorie dieses Versuches hätten, dann liegt der gering-

particulier dans les régions où la voiture automobile reste ste Benzinverbrauch bei Tempo 90, während bei Tempo 120

encore le principal moyen de locomotion. Ces limitations de mit einer erheblichen Steigerung zu rechnen ist. Aus diesen

vitesse pénalisent les régions non dotées d'autoroutes, où il Gründen wird denn auch der Versuch, den der ACS im

n'existe aujourd'hui aucune possibilité de rouler à plus de Kanton Wallis durchgeführt hat, von Fachleuten mit grosser

80 km à l'heure. Dès lors, si l'on veut qu'une réduction de la Skepsis beurteilt. Auf jeden Fall vermag er die Feststellun-

vitesse imposée pour des raisons autres que la sécurité du gen des Bundesamtes für Umweltschutz in keiner Art und

trafic soit admise par les usagers de la route, il faut non Weise zu erschüttern, und der Bundesrat denkt demzufolge

seulement prouver aux automobilistes qu'en roulant moins auch nicht daran, weitere Versuche durchzuführen.

vite ils polluent moins mais aussi que l'effort de réduction

qui leur est demandé est en rapport avec les résultats que Le président: M. Etique n'est pas satisfait de la réponse.

l'on obtiendra au plan de la lutte contre la pollution. Or, une

expérience faite par l'Automobile Club suisse du Valais

sème au moins quelque doute quant à l'existence d'une

forte corrélation entre la vitesse et la pollution atmosphéri-

que via la consommation de carburant. L'expérience en #ST# 84.908

question a mis à contribution six voitures de tourisme repré-

sentatives de notre parc automobile qui avaient pour mis- Postulat Maeder-Appenzell

sion de parcourir, toujours avec le même conducteur, le Last- und Gesellschaftswagen.

trajet Sion-Glis-Sion, soit environ 100 km de distance. Le Höchstbreite

parcours a été effectué une fois aux vitesses antérieures à

1985 et une autre fois conformément à la nouvelle réglemen- Camions et autocars.

tation. Du point de vue de la consommation de carburant, le Largeur maximale

résultat fut surprenant: en moyenne, les six voitures ont

consommé plus d'essence —H7,7 pour cent - en roulant

conformément aux nouvelles normes qu'en roulant selon

les vitesses antérieures au 1er janvier 1985.

Le résultat de cette expérience n'est peut-être pas aussi Wortlaut des Postulates vom 12. Dezember 1984

surprenant si l'on se souvient qu'en introduisant les Der Bundesrat wird ersucht, die zulässige Höchstbreite der

normes 82 sur le bruit le Conseil fédéral a encouragé le Last- und Gesellschaftswagen auf 2,3 m zu belassen.

recours aux boîtes de vitesses à cinq rapports. Sur les

petites voitures, la cinquième vitesse devient à peu près Texte du postulat du 12 décembre 1984

inutilisable à 80 km à l'heure, mais en quatrième vitesse le Le Conseil fédéral est invité à maintenir à 2,3 m. la largeur

moteur reste dans un régime favorable. Sur les voitures maximale autorisée pour les camions et autocars.

5. Juni 1986 N 645 Motion Günter

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Abstimmung - Vote

Bäumlin, Bühler-Tschappina, Dünki, Grendelmeier, Günter,

Gurtner, Jaeger, Longet, Mauch, Müller-Bachs, Neukomm, Für die Ueberweisung des Postulates 32 Stimmen

Oehen, Oester, Ott, Rebeaud, Renschier, Robert, Soldini, Dagegen 42 Stimmen

Stappung, Uchtenhagen, Weber Monika, Weder-Basel, Zwy-

gart (24)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Ein beträchtlicher Teil unseres Strassennetzes, vor allem in #ST# 85.415

Berg- und Hügelregionen, ist für die EG-Normbreite von

2,5 m nicht geeignet. Auch in zahlreichen Dörfern und Städ- Motion Günter

ten ist der zur Verfügung stehende Strassenraum begrenzt

und kann der Siedlungsstruktur wegen oft gar nicht erwei-

Waldsterben. Sanierung der Altwagen

tert werden. Dépérissement des forêts.

Fussgänger und Zweiradfahrerwerden durch breitere Fahr- Voitures déjà en circulation

zeuge noch mehr gefährdet.

Der Strassenschwerverkehr würde mit den 2,5 m breiten

Fahrzeugen noch attraktiver. Die aus umweltpolitischen

Gründen notwendige Verlagerung des Güterverkehrs von

der Strasse auf die Schiene würde verzögert. Wortlaut der Motion vom 22. März 1985

Der Bundesrat wird ersucht, ein Massnahmenpaket vorzu-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates schlagen, wie die zur Zeit im Verkehr befindlichen Wagen

vom 20. Februar 1985 möglichst rasch bezüglich der Emissionswerte saniert wer-

Rapport écrit du Conseil fédéral du 20 février 1985 den können.

Die Ausmasse und Gewichte der Motorfahrzeuge und ihrer Dieses Paket soll u. a. enthalten:

Anhänger sind in Artikel 9 des Bundesgesetzes vom 1. Stufenweise verschärfte Vorschriften über die Abgas-

19. Dezember 1958 über den Strassenverkehr, SVG werte für alle bereits im Verkehr stehenden Motorfahrzeuge,

(SR741.O1), geregelt. Die Festsetzung der zulässigen 2. Vorschläge für gezielte Ausserkraftsetzung von überalter-

Höchstbreite ist folglich nicht Sache des Bundesrates, son- ten Wagen («Ausmerzaktion»).

dern des Parlaments.

Am 20. Juni 1980 hat der Nationalrat das Postulat Müller- Texte de la motion du 22 mars 1985

Balsthal angenommen, worin der Bundesrat ersucht wird, Le Conseil fédéral est chargé de proposer une série de

dem Parlament eine Teilrevision des SVG zu unterbreiten, mesures visant à réduire le plus rapidement possible les

mit der die Höchstbreite für Last- und Gesellschaftswagen valeurs-limites applicables aux gaz d'échappement pour les

auf 2,50 m angesetzt werde. Die Erfüllung dieses Auftrages voitures qui se trouvent actuellement en circulation.

wurde kürzlich an die Hand genommen: Im Auftrag des Parmi ces mesures, on prévoira notamment:

Bundesrates hat das EJPD in der zweiten Hälfte 1984 bei 1. Des prescriptions progressivement plus sévères concer-

Kantonen und interessierten Verbänden eine Vernehmlas- nant les gaz d'échappement pour toutes les voitures qui

sung zu einer Teilrevision des SVG und dabei u.a. auch zu sont déjà en circulation;

dieser Frage durchgeführt. Es ist nicht angebracht, das 2. Des propositions en vue de retirer systématiquement de la

Revisionsverfahren nach durchgeführter Vernehmlassung circulation les véhicules d'un modèle trop ancien («Cam-

abzubrechen. Der Bundesrat wird daher die Eidgenössi- pagnes d'élimination»).

schen Räte zu gegebener Zeit über das Ergebnis dieser

Vernehmlassung orientieren und Antrag stellen. Mitunterzeichner - Cosignataires: Dünki, Grendelmeier,

Bei dieser Sachlage und auch aus Kompetenzgründen kann Jaeger, Maeder-Appenzell, Oester, Weber Monika, Weder-

der Bundesrat das Postulat nicht entgegennehmen. Basel, Zwygart (8)

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Déclaration écrite du Conseil fédéral Die Einführung des Katalysators bei Neuwagen schreitet

Der Bundesrat empfiehlt, das Postulat abzulehnen. zügig voran. Steueranreize tragen zum rasch wachsenden

Interesse bei. Die Termine für ein Obligatorium werden in

Bälde festgelegt.

Maeder-Appenzell: Die Antwort des Bundesrates auf mein Dieses Obligatorium bringt aber nur teilweise die Wirkung

Postulat ist einleuchtend. Die Teilrevision des Strassenver- auf das Waldsterben, die von ihm erwartet wird, wenn nicht

kehrsgesetzes ist im Gang. gleichzeitig Sanierungsmassnahmen für den bereits in

Ich möchte aber die Gelegenheit benützen, einen allfälligen Betrieb stehenden Wagenpark vorgesehen werden. Zwei

Antrag des Bundesrates auf 2.50 m Breite jetzt schon zu Massnahmen scheinen besonders dringend:

bekämpfen. Die generelle Zulassung von 2.50 m breiten a. Härtere Vorschriften auch für diese Wagenkategorie.

Fahrzeugen würde ein letztes Hindernis wegräumen und vor Dabei wäre möglicherweise ein Vorgehen mit schrittweiser

allem im voralpinen und alpinen Gebiet einen grossen Druck Senkung der Grenzwerte vernünftiger als ein bereits defini-

auf das Strassennetz ausüben und damit einen neuen Stras- tiv angesetzter tiefer Grenzwert, der erst nach einer langen

senverbreiterungsboom auslösen. Vor allem Fussgänger Uebergangsfrist wirksam wird. Die kommende Vorschrift für

und Velofahrer sind von immer breiteren Wagen bedroht. die jährliche Abgasprüfung erleichtert die Einführung der

vorgeschlagenen Massnahme, da der Automobilist nicht

noch zusätzlich zu neuen Kontrollen hiefür aufgeboten wer-

Bundesrätin Kopp: Es hat wenig Sinn, dieses Postulat jetzt den muss.

entgegenzunehmen; denn Sie werden anlässlich der b. Als flankierende Massnahme sollte eine Prämie f ür ausser

Behandlung des revidierten Strassenverkehrsgesetzes Gele- Verkehr gesetzte Wagen vorgesehen werden. Unserer

genheit haben, zu dem Anliegen von Herrn Maeder Stellung Ansicht nach kann der Betrag aus den Erträgen des Treib-

zu nehmen. Ich darf Sie einfach darauf hinweisen, dass es stoffzolls entrichtet werden, da er ja direkt dem Automobil-

Ihr Rat war, der dem Bundesrat ein Postulat überwiesen hat, verkehr dient.

die Zulassungsbreite für Lastwagen neu zu prüfen. Aber ich Die Kombination beider Massnahmen wird bewirken, dass

meine, dass es keinen Sinn hat, diese Frage nun hier auszu- der Automobilist angeregt wird, dass er

diskutieren. a. entweder den betriebenen Wagen saniert (es sind laufend

Ich beantrage Ihnen deshalb Ablehnung des Postulates. bessere Nachrüstungspakete nun lieferbar)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Maeder-Appenzell Last- und Gesellschaftswagen. Höchstbreite

Postulat Maeder-Appenzell Camions et autocars. Largeur maximale

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1986

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.908

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.06.1986 - 08:00

Date

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Seite 644-645

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Ref. No 20 014 366

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