Federal Council Re-evaluates Youth Training Leave Amidst International Year of Youth

6. Dezember 1984 675 Postulat Jelmini

Texte de l'interpellation du 3 octobre 1984 salle soit tellement vide, Monsieur le Président! Etait-ce bien

A fin août 1984, le Conseil fédéral a publié son «Rapport sur opportun de me donner la parole sur ce sujet, au moment où

les priorités de la législature 1983 à 1987». Si l'on considère il ne restait que sept minutes pour le traiter? Regardez la

les questions concernant la jeunesse, on constate que faible assistance dans cette salle! Est-ce en proportion de

l'intérêt que l'on témoigne aux problèmes de la jeunesse? Je

1. L'«arrêté fédéral sur les activités extra-scolaires de la

voudrais tout de même le souligner, cela me semble inac-

jeunesse» est classé parmi les objets de deuxième degré de

priorité (qu'il est prévu de soumettre au Parlement d'ici la fin ceptable! Nous n'aurons pas le temps d'entendre M. Egli,

de la législature); conseiller fédéral, car la plupart d'entre nous, y compris

moi-même, vont partir à 11 heures! Je voudrais également

2. L'institution d'un congé de formation pour jeunes travail- dire ma déception devant le fait que l'examen de deux

leurs est classée dans les objets de troisième degré de propositions concernant les jeunes soit reporté à plus tard

priorité (qui ne seront pas présentés au cours de cette par le Conseil fédéral, qui donne ainsi l'impression, comme

législature). ce Parlement, qu'il en fait peu cas.

Or, le 2 octobre 1984, suivant le préavis de la Commission Dans son rapport sur les priorités de la législature 1983/1987

des pétitions, le Conseil des Etats 'publié à fin août 1984, le Conseil fédéral classe en effet

1. A demandé au Conseil fédéral de procéder aux enquêtes parmi les objets de deuxième degré de priorité, qu'il est

nécessaires concernant le congé jeunesse; prévu de soumettre au Parlement d'ici la fin de la législature

2. Estimant que «la pétition est urgente», il a exprimé le seulement, l'arrêté fédéral sur les activités extra-scolaires de

désir que «les vœux des pétitionnaires soient réalisés rapi- la jeunesse. L'institution d'un congé de formation pour

dement» (point 5 du rapport). jeunes travailleurs est rangé, lui, dans les objets de troisième

degré de priorité, lesquels ne seront donc pas discutés au

Dans la perspective de l'Année internationale de la jeunesse,

cours de cette législature! La résolution d'ajourner ces déci-

fixée par l'ONU en 1985, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de sions constitue, à mon avis, une faute psychologique et

répondre aux vœux des pétitionnaires et du Conseil des

politique grave. Elle est d'autant plus incompréhensible que

Etats?

le 2 octobre 1984, suivant le préavis de la Commission des

pétitions, le Conseil des Etats a demandé premièrement au

Mme Bauer: L'ONU a décidé que 1985 serait l'Année inter- Conseil fédéral de procéder aux enquêtes nécessaires con-

nationale de la jeunesse. Avrai dire, les raisons de mettre en cernant le congé jeunesse et, deuxièmement, a exprimé le

évidence cette tranche d'âge, de lui témoigner notre intérêt désir en estimant «que la pétition est urgente et que les

ne manquent pas. Le vieillissement de la.population dans les vœux des pétitionnaires soient réalisés rapidement», que

pays industrialisés accentue incontestablement le déséquili- ces problèmes soient mis à l'ordre du jour de nos conseils.

bre entre jeunes et personnes d'âge mûr; l'influence de la Le Conseil national ayant exprimé des vœux identiques, je

famille diminue, tandis que par le biais des médias, les voudrais demander au Conseil fédéral de nous faire part de

jeunes prennent conscience du groupe social nouveau ses intentions et de consentir enfin à ouvrir le dialogue avec

qu'ils constituent, avec ses besoins et ses revendications les jeunes.

spécifiques, ses espoirs et ses frustrations. Or, les jeunes

d'aujourd'hui seront les adultes qui, demain, seront appelés Bundesrat Egli: Es ist richtig, dass der Bundesrat in seinem

à répondre aux grands défis de cette fin du vingtième siècle: Legislaturprogramm einen Bundesbeschluss über die aus-

chômage - dans certains pays industrialisés, les jeunes serschulische Jugendarbeit sowie einen solchen über die

représentent la moitié des chômeurs -, dégradation du Einführung des Bildungsurlaubes für Jugendliche aufge-

milieu vital, explosion démographique et limite des res- nommen hatte. Sie wissen aber, dass das Parlament den

sources naturelles, escalade démentielle de l'armement. Bundesrat gezwungen hat, sein Legislaturprogramm zu

Jamais encore une génération - notre génération - n'aura à straffen und Prioritäten einzuführen. Im Zuge dieses Bemü-

ce point hypothéqué l'avenir des générations futures. Il hens haben wir diese beiden Geschäfte in die zweite und

importe, par conséquent, d'écouter les jeunes, de les con- dritte Priorität eingestuft. Das hat etwelche Stürme ausge-

sulter, de les inviter au dialogue et à la participation au löst: vorerst eine Petition von 80 000 Jugendlichen. Es wur-

processus de décision, sous peine de les rejeter dans la den auch parlamentarische Vorstösse eingereicht. Die Peti-

contestation qui se traduit aussi bien par la violence que par tion ist von beiden Räten positiv aufgenommen worden.

la résignation, par le désespoir- et je pense ici au nombre In Anbetracht dieser Stimmung und-was noch dazu kommt

grandissant de suicides de jeunes - que par la fuite dans la - in Anbetracht des Jahres der Jugend, das 1985 stattfinden

drogue ou l'alcoolisme, là aussi les statistiques ont de quoi soll, ist der Bundesrat bereit, diese Prioritäten nochmals zu

nous inquiéter. überprüfen.

Notre société, menacée de sclérose et qui sécrète l'an-

goisse, va-t-elle se priver longtemps encore de leur ouver- Präsident: Ist die Interpellantin von der Antwort befriedigt?

ture au monde, de leur générosité, de leur imagination et de

leur esprit créatif? Mme Bauer: Je remercie M. Egli, conseiller fédéral, de cet

Qu'en est-il actuellement dans notre pays, du statut des engagement.

jeunes? Plusieurs tentatives de mieux les intégrer dans la

société vieillissante qui est la nôtre ont finalement abouti à

la création en 1978 de la Commission fédérale pour la

jeunesse. Elle souhaite jouer le rôle d'avocat des jeunes, 84.543

d'intermédiaire entre les jeunes et les autorités, notamment

#ST#

le Conseil fédéral. Sous-représentés à tous les niveaux, Postulat Jelmini

communal, cantonal et fédéral, sous-représentés dans le Berufliche Vorsorge. Einführung

milieu politique, où on les agrée dans la mesure où ils

suivent les mots d'ordre du parti, les jeunes ont placé Prévoyance professionnelle.

beaucoup d'espoir dans la Commission fédérale pour la Mise en vigueur de la loi

jeunesse. Et la proximité de l'année 1985, Année internatio-

nale de la jeunesse, a joué un rôle de stimulant. Ils se sont

mobilisés pour que leurs réflexions se concrétisent en quel-

ques propositions constructives adressées au Conseil fé-

déral. Wortlaut des Postulates vom 3. Oktober 1984

Or, je voudrais exprimer ici leur déception et la déception de Im Zuge der Einführung des BVG und der Anpassung beste-

tous ceux qui, comme moi, considèrent la jeunesse comme hender Vorsorgeeinrichtungen zeigen sich zahlreiche

notre espoir pour demain, premièrement à savoir que cette offene Fragen. Es werden in der Praxis Lösungen erwogen,

87-S

Motion Lauber 676 6 décembre 1984

die durchaus nicht den Vorstellungen des Gesetzgebers Auftrag zu erteilen, gewissermassen eine Auslegeordnung

entsprechen. So war bestimmt nicht beabsichtigt, durch die vorzunehmen und verfassungskonforme Lösungen und

Einführung sogenannter Altersstufen-Prämien ältere Arbeit- eventuelle Korrekturen aufzuzeigen.

nehmer im Betrieb und auf dem Arbeitsmarkt zu benachteili-

gen. Weitere Probleme betreffen die Frage der Beschrän- Bundesrat Egli: Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat

kungauf das Obligatorium und die Anrechnung vorobligato- entgegenzunehmen.

rischer Ansprüche. Breite Kreise der Versicherten sind über

diese Entwicklung beunruhigt und fühlen sich zu Recht in Überwiesen - Transmis

ihren Erwartungen getäuscht. Diese Situation ist unerfreu-

lich und muss unter allen Umständen ernst genommen

werden.

Der Bundesrat wird eingeladen, diese Probleme eventuell

durch eine schon bestehende oder zu bildende Kommission #ST# 84.436

zu prüfen und aufzulisten, nach Lösungen gemäss der Motion Lauber

Absicht des Gesetzgebers zu suchen und entsprechende

Vorschläge zu unterbreiten. Pflege der Gebirgswälder

Entretien des forêts de montagne

Texte du postulat du 3 octobre 1984

La mise en application de la loi sur la prévoyance profes-

sionnelle (LPP) et l'adaptation des organismes existants

soulèvent de nombreuses questions. Les formules envisa-

gées ne correspondent souvent pas du tout à la volonté du Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1984

législateur. Ainsi, il n'a certainement jamais été dans les Die Pflege vieler Gebirgswälder ist seit Jahren nicht mehr

intentions de celui-ci de désavantager les travailleurs âgés kostendeckend (vgl. Gesamtkonzeption 1975). Die Waldei-

en instituant des primes graduées selon les classes d'âge. gentümer sind nicht in der Lage, die defizitäre Waldpflege

C'est pourtant ce qui se produit. L'observation rigide des sicherzustellen.

limites imparties par le régime obligatoire ainsi que la prise Wo die örtlichen Gebietskörperschaften die notwendigen

en compte des prétentions nées avant l'introduction de ce Massnahmen nicht oder ungenügend unterstützen, wird der

régime suscitent également des difficultés. De nombreux Wald wegen ungenügenden Betriebsmitteln vernachlässigt.

assurés se disent inquiets devant cette situation et se plai- Die Erhebungen über den Gesundheitszustand der Wälder

gnent avec raison que l'application de la LPP ne répond pas zeigen, dass unsere Gebirgswälder dringend einer besseren

à leur attente. Cet état de choses est regrettable et doit être Pflege bedürfen. Angesichts ihrer Bedeutung für die Sicher-

pris au sérieux. heit der Siedlungen und Verkehrswege darf mit den erfor-

Le Conseil fédéral est invité à faire examiner ces problèmes derlichen Massnahmen nicht nochmals während Jahren

par une commission existante ou à créer, de procéder à une zugewartet werden. Der Bundesbeschluss vom 4. Mai 1984

recherche de solutions conformes à l'esprit du législateur, et ermöglicht nur die Unterstützung der Nutzung des bereits

de faire des propositions en conséquence. geschädigten Holzes. Ein entsprechender Antrag zur Erwei-

Mitunterzeichner- Cosignataires: Cavelty, Dreyer, Genoud, terung des Beschlusses auf Massnahmen zur «Sicherung

Meier Josi, Muheim (5) und Wiederherstellung von Schutzwäldern» (Nationalrat

Bund!) wurde abgelehnt mit dem Argument, dass das Forst-

polizeigesetz die nötigen Grundlagen bereits enthalte und

Jelmini: Es ist dem Bundesrat sicher nicht entgangen, dass dafür sogar höhere Subventionen vorsehe. Die bisher

die Kritik an der obligatorischen beruflichen Vorsorge um so gemachten Feststellungen und Erkenntnisse haben gezeigt,

lauter wird, je näher der Zeitpunkt des Inkrafttretens des dass dies nicht genügt.

Gesetzes rückt. Man kann ohne Übertreibung behaupten, Der Bundesrat wird deshalb eingeladen,

dass niemand so recht glücklich ist, weder die Versicherten,

von denen viele grosse Hoffnungen in das BVG setzen, noch 1. als Sofortmassnahme

die Arbeitgeber, noch die Kassenexperten. Die Presse hat a. die im eidgenössischen Forstpolizeigesetz enthaltenen

die Kritik schon mehrfach aufgegriffen. Auch wenn sich Subventionsbestimmungen für die «Wiederinstandstellung

diese Äusserungen oft nur auf Teilaspekte bezogen, waren von Schutzwaldungen» (Art. 37bis und 42bis) im Sinne des

sie doch praktisch ausschliesslich negativ. Dazu kommt, Verfassungsauftrages (Art. 24 II BV) weit zu interpretieren

dass sich die Sachverständigen wegen der Auslegung und durch entsprechende Ausführungsbestimmungen so zu

gewisser Gesetzesbestimmungen bereits in den Haaren lie- ergänzen, dass die Schutzwälder gepflegt werden können,

gen, eine Tatsache, die dem Image des BVG bestimmt nicht bevor sie sichtbar geschädigt sind und mit noch grösseren

förderlich ist. All dies spielt sich ab, bevor das Gesetz über- Kosten wieder aufgeforstet werden müssen;

haupt in Kraft ist. b. die nötigen Mittel im Budget vorzusehen.

Es ist im allgemeinen bekannt, worauf die Kritik vor allem 2. im Rahmen der anstehenden Gesetzrevision die erforder-

zielt. Ich hatte eine Liste der wichtigsten Angriffspunkte lichen Massnahmen vorzubereiten, damit die im Interesse

vorbereitet. Es wird aber allmählich spät, und ich werde sie der Allgemeinheit notwendige Pflege der Gebirgswälder

nicht aufzählen. Aus diesen verschiedenen und begründe- ohne unzumutbare Belastung der Waldeigentümer sicher-

ten Kritiken wird deutlich, dass sowohl gewisse gesetzliche gestellt wird.

Regelungen als auch die praktische Realisierung der zwei-

ten Säule in bestimmten Bereichen in eine Richtung führen, Texte de la motion du 5 juin 1984

die vom Gesetzgeber nicht ins Auge gefasst worden ist und L'entretien de nombreuses forêts de montagne n'est depuis

insbesondere nicht dem Verfassungsauftrag voll entspricht. plusieurs années plus rentable (cf. conception globale

Wichtige Postulate der beruflichen Vorsorge sind bis heute 1975), de sorte que leurs propriétaires ne peuvent plus

unerfüllt geblieben, getroffene Lösungen sind mit dem l'assurer. Pour peu que les collectivités locales ne soutien-

erklärten Ziel - die Fortführung der gewohnten Lebenshal- nent pas adéquatement les travaux nécessaires, les forêts

tung für alle Arbeitnehmer zu gewährleisten - nicht ver- tombent à l'abandon.

einbar. Im Grunde weiss zurzeit niemand, wie sich die zweite Les observations relatives à l'état de nos peuplements fores-

Säule nach der gesetzlich vorgesehenen Revision präsentie- tiers montrent que les bois de montagne ont un urgent

ren wird. Das fördert eine gewisse Skepsis und wirkt sich auf besoin de soins culturaux. Vu l'importance de ces forma-

den Vorsorgegedanken negativ aus. tions végétales pour la sécurité des localités et des voies de

Ich habe mir daher erlaubt, den Bundesrat einzuladen, einer communication, il serait inadmissible d'attendre encore des

schon bestehenden oder neu zu bildenden Kommission den années avant d'entreprendre les travaux nécessaires. L'ar-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Jelmini Berufliche Vorsorge. Einführung

Postulat Jelmini Prévoyance professionnelle. Mise en vigueur de la loi

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 07

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.543

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.12.1984 - 08:00

Date

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Seite 675-676

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Ref. No 20 013 107

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