Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 84-524 KI-generiert

University Scholarship Access and Pharmacy Department Consolidation

Geschäftsnummer VPB 84-524
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court considered a postulat concerning the rationalization and collaboration between Swiss universities, specifically focusing on two aspects: improving access to scholarship information and encouraging private individuals and institutions to offer scholarships, and examining the potential closure of a pharmacy department at a federal institute of technology to consolidate resources. The court's reasoning involved assessing the practicality and financial implications of compiling and maintaining a comprehensive scholarship directory, the role of the federal government versus private entities in promoting scholarships, and the strategic benefits of consolidating specialized academic programs within the existing university system to optimize resource allocation for new academic endeavors.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 13 que, Art. 13 des Hochschulförderungsgesetzes, Art. 19bis des Hochschulförderungsgesetzes; University Scholarship Access and Pharmacy Department Consolidation: The court's reasoning involved assessing the practicality and financial implications of compiling and maintaining a comprehensive scholarship directory, the role of the federal government versus private entities in promoting scholarships, and the strategic benefits of consolidating specialized academic programs within the existing university system to optimize resource allocation for new academic endeavors.

Schlagwörter

KI-generiert
Übernahme durch ein anderes Organ Diplomanerkennung öffentlich-rechtliche Anstalt Informationszugang Stellungnahme des Organs Finanzunternehmen

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
Art. 13 que
manière générale et aurait une connaissance aussi vaste quels cas concrets il aura appliqué avec succès l'article 13
Art. 13 des Hochschulförderungsgesetzes
Cited to justify the criteria for refusing subsidies to cantonal universities if investments contradict the requirements of sensible cooperation between Swiss universities.
Art. 19bis des Hochschulförderungsgesetzes
Cited as the legal basis for the objective of coordinating university planning.
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 13 des Hochschulförderungsgesetzes

Cited to justify the criteria for refusing subsidies to cantonal universities if investments contradict the requirements of sensible cooperation between Swiss universities.

Art. 19bis des Hochschulförderungsgesetzes

Cited as the legal basis for the objective of coordinating university planning.

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Volltext

Postulat Lüchinger 1926 N 14 décembre 1984

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nous serions heureux que l'on puisse inciter autant de

Dans la discussion sur la cantonalisation des bourses, les particuliers que possible à octroyer des bourses (point 3).

bourses octroyées par les institutions privées ou des parti- Pour les raisons précitées, nous sommes néanmoins d'avis

culiers n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient. que cette démarche n'est pas l'affaire de la Confédération.

Ces bourses sont en fait peu connues, même des requé- Nous ne pouvons par conséquent accepter que le point 2 du

rants. En outre, les listes qui récapitulent les diverses possi- postulat.

bilités d'obtenir une bourse sont dépassées ou incomplètes. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

C'est pourquoi, il s'avère indispensable dans un premier

temps, de constituer une liste de tous les organismes ou Déclaration écrite du Conseil fédéral

particuliers qui offrent des bourses et de la faire connaître Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point 2 du postulat.

aux requérants. Il propose en revanche de rejeter les points 1 et 3.

En second lieu, il conviendra d'examiner quelles mesures

seraient propres à inciter davantage ies particuliers (per- Überwiesen gemäss Antrag des Bundesrates

sonnes physiques et morales) à offrir des bourses. Transmis selon la proposition du Conseil fédéral

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 7. November 1984

Réponse écrite du Conseil fédéral du 7 novembre 1984

La requête fondamentale de ce postulat nous apparaît justi- #ST# 84.524

fiée. Il existe effectivement une nécessité de faire mieux Postulat Lüchinger

connaître et de rendre ainsi plus accessibles les très nom-

breuses institutions publiques et surtout privées qui Hochschulen.

octroient des bourses. Plusieurs listes de ces institutions Rationalisierung und Zusammenarbeit

sont aujourd'hui périmées, du moins en partie. Citons le Universités.

Répertoire des bourses suisses de l'Association suisse pour Rationalisation et collaboration

l'orientation professionnelle et la protection des apprentis,

Zurich (1961), le Répertoire des bourses suisses de la fonda-

tion suisse Pro Juventute, Zurich (1973), le Répertoire des

fondations, OCFIM, Berne (1981), le Manuel de la promotion

publique et privée de la culture, Berne (1983), ainsi que les Wortlaut des Postulates vom 26. September 1984

répertoires séparés des bourses de divers cantons (qui

énumèrent les institutions publiques et privées octroyant Der Bundesrat wird eingeladen

des bourses dans les cantons respectifs). 1. die Koordinierung und Rationalisierung sowie, wo dies

Les Chambres fédérales ont approuvé, le 5 octobre 1984, möglich und sinnvoll ist, die Zusammenlegung von Lehre

comme on sait, le projet de répartition des tâches entre la und Forschung unter den beiden Eidgenössischen Techni-

Confédération et les cantons en matière de bourses et schen Hochschulen sowie unter den Hochschulen insge-

confirmé ainsi la nécessité de réduire l'engagement de la samt zu fördern, mit dem Ziel, dadurch eingesparte Mittel für

Confédération dans ce domaine. Le postulat devrait donc neue Hochschulaufgaben einzusetzen;

plutôt être refusé, même si la promulgation d'une loi-cadre 2. über die konkreten Einzelziele und die bisherigen Erfolge

sur les bourses devait conserver une certaine part de res- dieser Bemühungen zuhanden des Parlamentes einen

ponsabilité à la Confédération. Bericht zu erstellen; dieser soll insbesondere auch aufzei-

Le point 1 du postulat requiert de la Confédération qu'elle gen, mit welchen konkreten Erfolgen der Bundesrat bisher

récapitule les institutions publiques et privées qui octroient von Artikel 13 des Hochschulförderungsgesetzes Gebrauch

des bourses en Suisse. Abstraction faite du coût élevé de gemacht hat.

l'opération - il faudrait demander leur e.dresse, leur objectif,

leurs conditions d'octroi et autres informations à quelque Texte du postulat du 26 septembre 1984

1500 à 2000 fonds et fondations- un tel répertoire ne serait Le Conseil fédéral est invité à

que d'une utilité restreinte s'il n'était pas périodiquement 1. encourager la coordination et la rationalisation, voire,

mis à jour, publié et vendu. Une tâche de cette envergure ne lorsque cela est possible et judicieux, la centralisation de

peut cependant guère, dans l'état actuel des choses, être l'enseignement et de la recherche dans les deux Ecoles

l'affaire de la Confédération, ceci indépendamment du scep- polytechniques ainsi que dans les diverses universités, aux

ticisme que manifestent les éditeurs de tels répertoires, se fins d'engager les fonds ainsi libérés dans de nouvelles

fondant sur les expériences faites jusqu'à présent, à l'égard activités de niveau universitaire;

d'une nouvelle édition qu'ils ne jugent pas d'une très grande 2. faire rapport au Parlement sur les objectifs spécifiques

valeur. Il nous paraîtrait plus indiqué de désigner tout qui auront été fixés et sur les résultats auxquels ces efforts

d'abord un bureau central qui se ferait connaître d'une auront permis d'aboutir, en précisant notamment dans

manière générale et aurait une connaissance aussi vaste quels cas concrets il aura appliqué avec succès l'article 13

que possible de toutes les institutions accordant des de la loi sur l'aide aux universités.

bourses. Ce bureau ne devrait évidemment pas être un

office fédéral. Quelque chose aurait ainsi été fait dans le Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann-

sens du point 2 du postulat. Des services administratifs, de Bern, Aregger, Bonny, Bremi, Cincera, Eppenberger-Ness-

consultation et autres devraient savoir où ils peuvent lau, Feigenwinter, Frei-Romanshorn, Früh, Geissbühler,

envoyer les intéressés éventuels. Il conviendrait de ne pas se Giger, Hofmann, Nef, Oehler, Pfund, Schnyder-Bern,

limiter aux bourses de formation, mais d'examiner égale- Schwarz, Tschuppert, Wanner, Weber-Schwyz, Wyss (22)

ment qui pourrait faire office de bureau d'information dans

le cas des bourses privées à des fins de recherche ou, par Schriftliche Begründung - Développement par écrit

exemple, des bourses pour étrangers, lïn cas d'acceptation 1. Die schwierige Finanzlage des Bundes und der Kantone

du postulat sur ce point, nous prendrons contact avec les stellt die Entwicklung der eidgenössischen und kantonalen

intéressés (notamment la Conférence des directeurs canto- Hochschulen vor grosse Schwierigkeiten. Neue Fachgebiete

naux de l'instruction publique, la Conférence intercantonale wie die Informatik, die Mikroelektronik und die Biotechnik

des préposés aux bourses, Pro Juventute, le Fonds national können nicht mit den wünschbaren umfangreichen Mitteln

suisse, le secrétariat de la Commission fédérale des bourses kraftvoll gefördert werden. Die ETH in Zürich und in Lau-

pour étudiants étrangers), afin de chercher une solution sanne leiden zudem auch unter der Folge des Personal-

appropriée. stopps.

14. Dezember 1984 N 1927 Postulat Lüchinger

2. In der heute gegebenen wirtschaftlichen und finanzpoliti- Universitäten zu überlassen. Die dadurch eingesparten Mit-

schen Gesamtsituation ist eine Korrektur von der Einnah- tel sind für neue dringende Aufgaben der ETH Zürich einzu-

menseite her realistischerweise kaum möglich. Daher müs- setzen.

sen die für neue Aufgaben von Lehre und Forschung erfor-

derlichen Mittel vor allem durch Einsparungen in anderen Texte du postulat du 26 septembre 1984

Bereichen des Hochschulwesens freigemacht werden. Ein- Le Conseil fédéral est chargé, en vue de la concentration et

zelne Bestrebungen in dieser Richtung wurden bereits un- de l'utilisation plus rationnelle des moyens financiers, de

ternommen. supprimer à moyen terme la section de pharmacie de l'EPF

3. Die Situation ist jedoch so prekär, dass Rationalisierun- de Zurich et de confier cette branche de formation et de

gen und Einsparungen durch Koordination und Zusammen- recherche aux universités exclusivement.

legung bisheriger Hochschulleistungen in einem sehr viel Les moyens ainsi économisés devront être réinvestis dans

einschneidenderen Ausmass realisiert werden müssen, als de nouveaux travaux urgents.

dies bis heute geschah. So wünschbar eine örtliche, sachli- Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-Bern, Aregger,

che und personelle Dezentralisierung von Lehre und For- Bonny, Cincera, Eppenberger-Nesslau, Feigenwinter, Frei-

schung an sich ist, so steht heute die Aufrechterhaltung Romanshorn, Früh, Geissbühler, Giger, Kohler Raoul, Nef,

einer genügenden Hochschultätigkeit an sich in Frage. Vor Oehler, Pfund, Schnyder-Bern, Schwarz, Tschuppert, Wan-

dieser Priorität muss das Anliegen der Dezentralisierung ner, Weber-Schwyz (19)

klar zurücktreten. Die notwendigen Strukturbereinigungen

werden nur mit einer weitblickenden Unterstützung der poli- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tischen Behörden möglich sein. 1. Die Pharmazie wird heute an der ETH Zürich und an den

4. Es ist darauf aufmerksam zu machen, dass das Ziel der Universitäten Basel, Bern, Genf und Lausanne gelehrt. An

Koordination der verschiedenen Hochschulplanungen in den Universitäten Fribourg und Neuchâtel wird sie für die

Artikel 19bis des Hochschulförderungsgesetzes niederge- erste Studienphase vermittelt.

legt ist. Gemäss Artikel 13 des gleichen Gesetzes können Ein 1973 erstelltes Gutachten des inzwischen verstorbenen

Sachbeiträge an kantonale Hochschulen verweigert werden, Prof. Dr. Hubert Bloch schlug aus Rationalisierungsgründen

wenn eine Sachinvestition den Erfordernissen einer sinnvol- vor, die Lehre und Forschung auf dem Gebiete der Pharma-

len Zusammenarbeit der schweizerischen Hochschulen zie auf zwei schweizerische Hochschulen zu konzentrieren,

widerspricht. Ein Rechenschaftsbericht über die bisherige eine in der deutschen, die zweite in der welschen Schweiz.

Handhabung dieser Bestimmung ist wünschbar. 2. Aufgrund dieser Empfehlung wurde die Aufhebung der

Anlässlich der Übernahme der EPUL durch den Bund ist Fakultät für Pharmazie an der Universität Basel und deren

seinerzeit sehr eindringlich auf die Notwendigkeit einer Überführung an die ETH Zürich für den Herbst 1977 vorbe-

intensiven Zusammenarbeit und Koordination bei den Eid- reitet. Die von der Erziehungsdirektion des Kantons Basel

genössischen Technischen Hochschulen hingewiesen wor- Stadt und von der Leitung der ETH Zürich dafür eingeleitete

den. Der damalige Bundesrat H. P. Tschudi erklärte am Planung musste jedoch in der Folge abgebrochen werden,

18. Juni 1968 im Ständerat: «In den wissenschaftspoliti- weil die massgeblichen politischen, wissenschaftlichen und

schen Diskussionen in Ihrem Rat, im Nationalrat und auch in wirtschaftlichen Kreise von Basel Stadt sich der Aufhebung

der Öffentlichkeit wird die Aufgabe der Kooperation oder der Pharmazie an der Universität Basel zunehmend wider-

Koordination sehr stark unterstrichen. Bei den kostspieligen setzten.

technischen Wissenschaften ist sie ganz besonders wichtig.

3. Inzwischen ist die Pharmazie durch eine Änderung der

Ich glaube nicht zu übertreiben, wenn ich sage, dass die Prüfungsbedingungen stärker der Medizin angenähert wor-

Übernahme der EPUL durch den Bund die sicherste und den. Ausserdem lassen die prekären finanziellen Bedingun-

beste Gewähr für die Koordination bietet, denn die beiden gen aller schweizerischen Hochschulen heute eine Rationa-

Hochschulen werden unter einer einheitlichen Leitung

lisierung sehr viel dringender erscheinen als in den siebzi-

stehen.»

ger Jahren. Aus diesem Grunde ist eine Zusammenlegung

Diese Zielsetzung des Jahres 1968 muss unter den heutigen der Pharmazie im umgekehrten Sinne anzustreben. Die

prekären Finanzbedingungen der öffentlichen Hand mit Abteilung V der Pharmazie an der ETH Zürich soll mittelfri-

Entschiedenheit durchgesetzt werden. stig aufgehoben und es sollen statt dessen die entsprechen-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates den Fakultäten der Universitäten Basel und Bern verstärkt

vom 7. November 1984 werden. Es wäre insbesondere sinnvoll, das Schwergewicht

der Pharmazie nach Basel zu verlegen, das gleichzeitig eine

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 7 novembre 1984 weltberühmte pharmazeutische Industrie beherbergt.

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. 5. Die postulierte Strukturbereinigung auf dem Gebiete der

Überwiesen - Transmis Pharmazie wird zu Mehrkosten an den Universitäten Basel

und Bern führen, welche die bisherige Ausbildungskapazität

der ETH Zürich ersetzen müssen. Der Bund wird diese

beiden Universitäten dafür mindestens in einer Übergangs-

phase durch besondere Beiträge entlasten müssen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

84.525

#ST#

vom 21. November 1984

Postulat Lüchinger Déclaration écrite du Conseil fédéral du 21 novembre 1984

ETH Zürich. Verzicht auf Pharmazie Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

EPF de Zürich Überwiesen - Transmis

Suppression de la section de pharmacie

Wortlaut des Postulates vom 26. September 1984

Der Bundesrat wird eingeladen, im Interesse der Konzentra-

tion und des rationelleren Einsatzes der Mittel die Abteilung

für Pharmazie an der ETH Zürich mittelfristig aufzuheben

und dieses Ausbildungs- und Forschungsgebiet ganz den

243-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Lüchinger Hochschulen. Rationalisierung und Zusammenarbeit

Postulat Lüchinger Universités. Rationalisation et collaboration

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1984

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 84.524

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.12.1984 - 08:00

Date

Data

Seite 1926-1927

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Ref. No 20 013 003

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